Conseil de sécurité: appels à la poursuite de la coopération entre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et la Syrie
Réuni pour faire le point sur le volet chimique du dossier syrien, le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement faire part de son encouragement au sujet des effets positifs de la coopération renouvelée entre l’Équipe d’évaluation de la déclaration de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et l’Autorité nationale syrienne qui ont repris leurs consultations en octobre 2023, après plus de deux ans et demi d’interruption.
Mme Izumi Nakamitsu a ainsi fait savoir qu’à la suite des vingt-cinquième et vingt-sixième tours de consultations, le Secrétariat technique de l’OIAC a estimé qu’il avait recueilli suffisamment d’informations pour considérer que trois questions en suspens étaient réglées. Cette coopération doit se poursuivre pour résoudre les 17 questions toujours en suspens, a-t-elle ajouté, précisant qu’il s’agit de questions liées à la recherche, la production et/ou la militarisation non déclarées de quantités inconnues d’armes chimiques et de quantités importantes d’agents de guerre chimique et/ou de précurseurs et de munitions chimiques qui n’ont pas encore été entièrement vérifiés par le Secrétariat technique de l’OIAC.
Elle a également indiqué qu’en début de journée, le Secrétariat technique de l’OIAC a publié un nouveau rapport sur les incidents survenus le 9 août 2017 à Qalib al-Thawr et le 8 novembre 2017 à al-Balil. Ce document, a-t-elle rapporté, conclut que les informations obtenues et analysées ne sont pas suffisantes pour déterminer si des produits chimiques toxiques ont été utilisés comme arme lors des incidents signalés.
La lenteur des progrès dans les efforts visant à clore le dossier des armes chimiques de la Syrie a préoccupé bon nombre de délégations, à commencer par les A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana) qui, par la voix de l’Algérie, ont encouragé le Secrétariat technique à poursuivre ses efforts pour clarifier les déclarations de la Syrie en s’attaquant aux lacunes, incohérences et divergences identifiées qui n’ont pas encore été résolues.
Les États-Unis se sont inquiétés du fait que le régime syrien conserve des capacités d’armes chimiques résiduelles, notant que l’OIAC continue à découvrir des éléments de preuve « très inquiétants », dont la présence de produits chimiques inattendus dans les échantillons collectés entre 2021 et 2023 dans différents sites déclarés. « Ces résultats montrent clairement que le régime Assad n’a ni déclaré ni rendu compte de toute ou partie de son programme d’armes chimiques », a fustigé la délégation.
En effet, la Syrie n’a pas fait de déclaration complète et précise de ses stocks, malgré les efforts répétés du Secrétariat technique de l’OIAC, lui ont reproché la grande majorité des membres du Conseil, dont le Japon qui a exhorté Damas à se conformer aux obligations des Conventions sur les armes chimiques et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité.
Seules des réponses vérifiables, tangibles et scientifiquement plausibles aux questions toujours en suspens permettraient à la Syrie de retrouver ses droits et privilèges en tant qu’État partie à la Convention sur les armes chimiques qu’elle a perdus en 2021, a fait valoir la Suisse. Le Royaume-Uni a averti pour sa part que ne pas demander de comptes à la Syrie mettrait en péril l’architecture internationale de non-prolifération.
Fustigeant les accusations selon lesquelles elle ne s’acquitterait pas de ses engagements, la Syrie a appelé à ne pas préjuger des consultations en cours entre le Comité national syrien et l’Équipe d’évaluation de la déclaration, regrettant en outre que le dernier rapport de l’OIAC ne fait pas état de la coopération en cours.
La Fédération de Russie a dénoncé pour sa part le niveau de politisation des travaux de l’OIAC, de même que l’illégitimité de l’« attribution » de la responsabilité des incidents chimiques, la jugeant incompatible avec le mandat de l’OIAC. Les alliés euro-atlantiques, avec en chef de file les États-Unis, ont une fois de plus violé de manière flagrante la Convention et la Charte des Nations Unies en donnant à l’OIAC les pouvoirs exclusifs du Conseil de sécurité et à son Secrétariat technique les fonctions des comités de sanctions du Conseil de sécurité.
« Que dire du spectacle donné par un groupe de pays occidentaux pour exclure la Fédération de Russie du Conseil exécutif de l’OIAC afin de s’assurer les coudées franches », s’est-elle insurgée, après avoir contesté la périodicité des réunions du Conseil sur l’utilisation des armes chimiques en Syrie, notant que le rapport mensuel du Directeur général de l’OIAC « diffère du précédent par exactement deux phrases ».
Intervenant en sa capacité nationale, l’Algérie a déploré pour sa part les difficultés d’accès à la documentation nécessaire pour apporter sa contribution aux travaux du Conseil de sécurité sur cette question. Nous sommes révoltés par les obstacles placés empêchant d’approfondir les recherches et d’assurer la paix et sécurité internationales, a fait savoir son représentant.
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT S/2024/414
Déclaration liminaire
Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a indiqué que depuis la dernière réunion du Conseil sur la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) relative à l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie, l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a poursuivi ses efforts pour clarifier toutes les questions en suspens concernant la déclaration initiale et les déclarations ultérieures soumises par la Syrie. Elle a fait savoir qu’à la suite des vingt-cinquième et vingt-sixième tours de consultations entre l’Équipe d’évaluation de la déclaration et l’Autorité nationale syrienne, le Secrétariat technique de l’OIAC a estimé qu’il avait recueilli suffisamment d’informations pour considérer que trois questions en suspens étaient réglées. La Haute-Représentante s’est dite encouragée par les effets positifs de cette coopération renouvelée, qui a commencé avec la reprise des consultations entre l’Équipe d’évaluation de la déclaration et l’Autorité nationale syrienne en octobre 2023, après une interruption de plus de deux ans et demi. Cette coopération doit se poursuivre pour résoudre les 17 questions toujours en suspens, a-t-elle ajouté, précisant qu’il s’agit de questions liées à la recherche, la production et/ou la militarisation non déclarées de quantités inconnues d’armes chimiques et de quantités importantes d’agents de guerre chimique et/ou de précurseurs et de munitions chimiques qui n’ont encore été entièrement vérifiés par le Secrétariat technique de l’OIAC. Ce dernier a également exprimé de graves préoccupations quant à la présence de produits chimiques inattendus dans les échantillons prélevés par l’Équipe d’évaluation des déclarations entre 2020 et 2023 sur plusieurs sites déclarés.
Poursuivant, la Haut-Représentante a informé que le Secrétariat technique planifie sa prochaine série d’inspections des installations du Centre syrien d’études et de recherches scientifiques (CERC) à Barzé et à Jamraya en 2024. Néanmoins, le Secrétariat technique n’a pas reçu de nouvelles informations qui permettraient de résoudre les questions ayant trait à la présence de substance chimique du tableau 2 dans les échantillons collectés en 2018. Il n’a pas non plus obtenu de réponse à sa demande d’information concernant le mouvement non autorisé de deux cylindres en lien avec l’incident qui s’est déroulé à Douma le 7 avril 2018. Compte tenu des lacunes, des incohérences et des divergences identifiées et non résolues, le Secrétariat technique estime à l’heure actuelle que la déclaration soumise par la République arabe syrienne ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète conformément à la Convention sur les armes chimiques.
Mme Nakamitsu a ensuite fait savoir qu’en début de journée, le Secrétariat technique de l’OIAC a publié un nouveau rapport de la mission d’établissement des faits concernant les incidents survenus le 9 août 2017 à Qalib al-Thawr et le 8 novembre 2017 à al-Balil. Ce document conclut que les informations obtenues et analysées ne sont pas suffisantes pour déterminer si des produits chimiques toxiques ont été utilisés comme arme lors des incidents signalés. L’Équipe d’enquête et d’identification poursuit également ses investigations sur les incidents pour lesquels la mission d’établissement des faits a déterminé que des armes chimiques ont été utilisées ou sont susceptibles d’avoir été utilisées en Syrie, et publiera d’autres rapports en temps utile.