Le Conseil de sécurité préoccupé par la situation sécuritaire et politique en Afrique de l’Ouest et au Sahel
Le Conseil s’est dit vivement préoccupé, ce matin, par l’intensification des violences intercommunautaires au centre du Sahel, exprimant son inquiétude face à la montée des tensions et des conflits entre agriculteurs et éleveurs dans la région.
En adoptant par consensus une déclaration présidentielle consacrée au Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), le Conseil se déclare également vivement préoccupé par les actes violents perpétrés par des acteurs non étatiques, y compris les individus, groupes, entreprises et entités associés à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida qu’il a désignés, de même que par la grave menace que la piraterie et les vols à main armée dans le golfe de Guinée font peser sur la navigation internationale et la sécurité et le développement durable des États de la région.
Le Conseil condamne l’augmentation du nombre de victimes civiles dans la région et fait part de sa préoccupation au sujet de la situation des enfants dans certaines zones de la région, demandant à toutes les parties au conflit armé de faire cesser et de prévenir les six violations graves commises contre des enfants.
Sur le plan politique, le Conseil se déclare vivement préoccupé par les changements anticonstitutionnels de gouvernement et les tentatives de coup d’État. Il souligne qu’il importe que, dans les pays de la région concernés, des processus de transition soient mis en place et que l’ordre constitutionnel soit rétabli dans les meilleurs délais et sous le contrôle des pays eux-mêmes. Il souligne aussi l’importance des missions de bons offices que mène l’UNOWAS pour prévenir les tensions liées aux élections et transitions.
Dans cette déclaration, le Conseil affirme en outre être vivement préoccupé par la dégradation de la situation humanitaire dans certaines parties de la région, et demande que soit pleinement assuré l’acheminement rapide et durable, en toute sécurité et sans entrave, de l’aide humanitaire et médicale à toutes les personnes qui en ont besoin.
Le Conseil de sécurité accueille par ailleurs avec satisfaction la désignation, le 2 mai 2023, de Leonardo Santos Simão comme Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, Chef de l’UNOWAS et Chef de la Commission mixte Cameroun-Nigéria.
CONSOLIDATION DE LA PAIX EN AFRIQUE DE L’OUEST
Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction la désignation, le 2 mai 2023, de Leonardo Santos Simão comme Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) et Chef de la Commission mixte Cameroun-Nigéria, et demande à toutes les parties prenantes de coopérer pleinement et de manière constructive avec le Représentant spécial dans l’exécution du mandat de l’UNOWAS.
Le Conseil accueille avec satisfaction les rapports du Secrétaire général sur les activités de l’UNOWAS (S/2023/1075, S/2023/490, S/2022/1019) et l’exposé le plus récent fait le 11 janvier 2024 par le Représentant spécial et exprime son plein appui à l’action qu’il mène pour s’acquitter du mandat de l’UNOWAS. Il considère que, pour être responsable et crédible, une mission de diplomatie préventive et de bons offices exige, entre autres, une appropriation nationale, le consentement des parties au différend ou au conflit visé et le respect de la souveraineté nationale, comme l’a indiqué l’Assemblée générale dans sa résolution 70/304.
Le Conseil rappelle ses résolutions 2690 (2023), 2640 (2022), 2634 (2022), 2584 (2021), 2531 (2020), 2512 (2020), 2480 (2019), 2423 (2018), 2391 (2017), 2359 (2017), 2349 (2017) et 2320 (2016), ainsi que les déclarations antérieures de sa présidence sur la question.
Le Conseil réaffirme que le développement, la paix et les droits de l’homme sont interdépendants et se renforcent mutuellement et se félicite des avis écrits soumis par la Commission de consolidation de la paix en janvier et en juillet 2023, ainsi que de tous les avis précédents concernant l’UNOWAS, et encourage la poursuite d’une coopération étroite et efficace entre le Bureau et la Commission à l’appui d’une paix durable en Afrique de l’Ouest et au Sahel.
Questions de sécurité
Le Conseil prend note des problèmes de sécurité qui se posent en Afrique de l’Ouest et au Sahel, notamment des conflits armés, de la propagation du terrorisme et de l’extrémisme violent conduisant au terrorisme et de la criminalité transnationale organisée. Il condamne fermement les violations persistantes du droit international humanitaire, notamment les attaques contre des civils et des biens de caractère civil, comme les écoles, les hôpitaux, les représentants d’institutions locales, régionales et étatiques, le personnel humanitaire, enseignant et médical et le personnel des Nations Unies. Il condamne énergiquement l’augmentation du nombre de victimes civiles dans la région et note qu’il convient d’amener les auteurs de toutes les violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits à répondre de leurs actes.
Le Conseil prend note du nombre croissant de réfugiés, de demandeurs d’asile et de personnes déplacées et redit que la responsabilité de la stabilisation de la situation en matière de sécurité et de la protection des civils dans cette région incombe en premier chef aux États concernés. Cette responsabilité exige des autorités de chaque pays, y compris des autorités de transition, qu’elles mènent une action pleinement intégrée, avec l’appui de l’UNOWAS, des organisations régionales, de la société civile et de la communauté internationale. La meilleure façon d’y parvenir est donc de progresser simultanément sur les plans de la sécurité, de la gouvernance démocratique, du développement durable, de la traduction en justice des auteurs de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, de l’aide et de la protection humanitaires, de la réconciliation et du respect et de la protection des droits de l’homme, le Conseil soulignant qu’il importe de prévenir les conflits en remédiant à leurs causes profondes et en bâtissant des sociétés pacifiques, justes, inclusives et résilientes.
Le Conseil se déclare vivement préoccupé par les actes violents perpétrés par des acteurs non étatiques, y compris les individus, groupes, entreprises et entités associés à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida qu’il a désignés, dont les activités, y compris celles commises en violation du droit international humanitaire, accentuent la difficulté d’obtenir un retour de l’autorité de l’État et de la primauté du droit et de rétablir des services sociaux de base dans des secteurs de toute la région, ainsi que de mener une action internationale, régionale et nationale afin de ramener la stabilité dans la région. Il réaffirme qu’un dialogue inclusif occupe une place centrale aux niveaux national et local pour promouvoir une paix et une sécurité durables. Il sait l’importance de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, notamment des examens ultérieurs, note les mesures prises par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) afin d’appliquer pleinement son plan d’action prioritaire pour 2020-2024 visant à éliminer le terrorisme dans la région et réaffirme qu’il importe de s’attaquer, dans le respect du droit international, aux conditions profondes conduisant au terrorisme, notamment en appliquant la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et son plan d’appui.
Le Conseil prend acte de la fermeture de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) le 31 décembre 2023 et exprime à nouveau sa vive satisfaction au personnel des Nations Unies ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police pour le dévouement dont ils ont fait preuve pour s’acquitter du mandat de la mission dans des conditions très difficiles. Il note que la coopération avec l’ONU doit se poursuive durant la phase de liquidation en cours, conformément aux dispositions de la résolution 2690 (2023).
Le Conseil se dit de nouveau vivement préoccupé par l’intensification des violences intercommunautaires, en particulier au centre du Sahel. Il se dit profondément inquiet de la montée des tensions et des conflits entre agriculteurs et éleveurs dans la région. Il se félicite de l’action et de la coopération conjointes de l’UNOWAS, du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), de la CEDEAO et de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) dans le cadre de leurs mandats, à l’appui des efforts visant à promouvoir les bonnes pratiques dans le cadre du règlement des conflits entre agriculteurs et éleveurs en Afrique de l’Ouest et centrale.
Le Conseil rappelle que le détournement et le transfert illicites des armes légères et de petit calibre font peser une menace sur la paix et la sécurité dans la région, rappelle sa résolution 2616 (2021) et prie l’UNOWAS de faciliter, et ce avec la CEDEAO, les échanges concernant l’action menée aux niveaux national et régional pour prévenir et combattre le transfert illicite, l’accumulation déstabilisatrice et le détournement des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions.
Le Conseil se déclare préoccupé par la grave menace que la piraterie et les vols à main armée dans le golfe de Guinée font peser sur la navigation internationale et la sécurité et le développement durable des États de la région. Il se félicite de l’amélioration des conditions de sécurité dans le golfe de Guinée et encourage la poursuite des efforts faits conjointement par l’UNOWAS et le BRENUAC pour appuyer, dans le cadre de leurs mandats, une coordination constante entre les États de la région, la CEDEAO, la CEEAC et la Commission du golfe de Guinée dans leur lutte contre la piraterie et les autres formes de criminalité maritime dans le golfe de Guinée. Il se félicite également de l’adoption de la résolution 2634 (2022) sur la sécurité maritime dans le golfe de Guinée et demande l’application des recommandations figurant dans le rapport que le Secrétaire général lui a présenté en application du paragraphe 16 de ladite résolution, y compris l’accent mis sur les causes profondes, ainsi que sur l’appui et les contributions des Nations Unies, qui constituent une bonne base pour intensifier l’action régionale visant à consolider les progrès réalisés dans la lutte contre cette menace. Il salue les efforts conjoints de la CEDEAO, de la CEEAC et de la Commission du golfe de Guinée en faveur de la sécurité et de la sûreté maritimes dans la région, par l’intermédiaire de l’architecture de Yaoundé pour la sécurité et la sûreté maritimes, et demande que de nouveaux progrès soient accomplis afin que l’architecture puisse remplir son mandat opérationnel de coopération maritime interrégionale en vue de lutter contre les problèmes de sécurité maritime et les menaces pesant sur la sûreté maritime.
Le Conseil se félicite de l’action menée par les pays de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel ainsi que par la CEDEAO et l’Union africaine pour renforcer la coopération régionale afin de prévenir et de régler les problèmes de sécurité. Il note avec satisfaction les efforts visant à resserrer la coopération entre l’UNOWAS et les organisations sous-régionales, dont la CEDEAO, la CEEAC et le BRENUAC et d’autres parties prenantes, en vue de l’élaboration d’approches sous-régionales cohérentes pour remédier aux problèmes de sécurité dans la région. Il salue le rôle joué dans la région par la Force multinationale mixte dans la lutte contre les individus, groupes, entreprises et entités associés à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida qu’il a désignés. Il se félicite de l’intensification de l’action menée pour accroître la collaboration dans le cadre de l’Initiative d’Accra visant à prévenir et combattre la propagation de la violence dans les États côtiers. Il demande que soit pleinement appliquée la Stratégie régionale en faveur de la stabilisation, du redressement et de la résilience des zones du bassin du lac Tchad touchées par Boko Haram et se réjouit de la décision prise par l’UNOWAS et le BRENUAC de renforcer la sensibilisation à cet égard.
Le Conseil réaffirme que les États Membres doivent veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour combattre le terrorisme soient conformes à toutes les obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international humanitaire, le droit international des réfugiés et le droit international des droits de l’homme.
Le Conseil félicite l’Union africaine pour les efforts importants qu’elle ne cesse de déployer avec ses organismes et mécanismes régionaux dans les opérations de paix, conformément à ses résolutions et décisions.
Le Conseil rappelle sa résolution 2719 (2023) sur le financement des opérations d’appui à la paix menées par l’Union africaine et autorisées par lui.
Le Conseil est particulièrement préoccupé par la situation des enfants dans certaines zones de la région, demande à toutes les parties au conflit armé de faire cesser et de prévenir les six violations graves commises contre des enfants et exhorte toutes les parties à s’acquitter des obligations que leur impose le droit international et en particulier de respecter les droits des enfants, y compris le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible et le droit à l’éducation. Il appuie les efforts visant à faire en sorte que les faits commis dans la région relevant des six violations graves soient constatés et signalés dans les plus brefs délais et en toute exactitude, conformément à ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012), 2143 (2014), 2225 (2015), 2427 (2018) et 2601 (2021). Il rappelle combien l’éducation contribue à l’instauration de la paix et de la sécurité et se déclare préoccupé par l’augmentation constante des fermetures d’écoles dans la région qui privent un nombre inquiétant d’enfants de leur droit à l’éducation. Il condamne à nouveau fermement les attaques et les menaces d’attaque dirigées contre les écoles, les enfants et les enseignants, comme il l’a déjà fait dans ses résolutions 1998 (2011) et 2601 (2020), et demande à toutes les parties de garantir, de protéger, de respecter et de promouvoir le droit à l’éducation, y compris pendant un conflit armé.
Le Conseil salue l’action menée par la société civile et les chefs religieux et tribaux pour régler les conflits au Sahel. Il souligne qu’il importe que les femmes et les jeunes participent pleinement et véritablement, sur un pied d’égalité en toute sécurité, à toutes les étapes des entreprises de prévention et de règlement des conflits et de consolidation de la paix, conformément à sa résolution 1325 (2000) et à ses résolutions ultérieures sur les femmes et la paix et la sécurité et sur les jeunes et la paix et la sécurité, et se félicite de l’action constante menée par l’UNOWAS à cet égard.
Le Conseil constate les effets néfastes des changements climatiques, des changements écologiques et des catastrophes naturelles, notamment des inondations, de la sécheresse, de la désertification et de la dégradation des terres, ainsi que leurs effets multiplicateurs sur la sécurité alimentaire et les autres facteurs humanitaires, sociaux et économiques, et sur la sécurité et la stabilité en Afrique de l’Ouest et dans la région du Sahel. Il continue de souligner la nécessité de stratégies à long terme, établies à partir des analyses globales des risques menées par les États et les organismes des Nations Unies, afin d’appuyer la stabilisation et de renforcer la résilience, et encourage l’UNOWAS, dans la limite de ses moyens, à continuer de tenir compte de ces informations, selon que de besoin, dans ses activités. Il prend note des efforts visant à élaborer des démarches et initiatives propres à la région aux fins de la réalisation d’analyses globales des risques, de l’adaptation aux changements climatiques, de l’atténuation de leurs effets et de la résilience en Afrique de l’Ouest et au Sahel, et encourage l’UNOWAS à continuer de plaider et d’agir, dans le cadre de son mandat et dans les limites de ses moyens, en faveur d’un renforcement de l’action et de l’assistance internationales, notamment par l’action humanitaire et l’aide au développement, la mise au point, le transfert volontaire et le déploiement de technologies selon des modalités arrêtées d’un commun accord, la mobilisation des ressources et le renforcement des capacités, y compris en matière de transition énergétique fondée sur les énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, conformément aux engagements pris à cet égard pour renforcer la capacité d’adaptation des pays de la région et réduire leur vulnérabilité face aux changements climatiques. Il souligne que les éléments susmentionnés intéressent tout spécialement la situation particulière de l’Afrique de l’Ouest et de la région du Sahel. Il considère que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l’Accord de Paris sont les principaux cadres intergouvernementaux internationaux dans lesquels se négocie la réponse mondiale face aux changements climatiques.
Le Conseil félicite l’UNOWAS et d’autres entités compétentes des Nations Unies de l’action qu’ils mènent pour donner suite aux recommandations sur la lutte contre les violences intercommunautaires, notamment par l’intermédiaire du Mécanisme pour la stabilisation de la région du Liptako-Gourma et les efforts de stabilisation dans le bassin du lac Tchad. Il demande que cette action soit épaulée et renforcée davantage et attend avec intérêt d’être tenu au fait, dans les prochains rapports, des avancées qui auront été réalisées. Il se félicite également des progrès accomplis par la Commission mixte Cameroun-Nigéria et salue l’action qu’elle mène sans relâche pour parvenir à une démarcation définitive de la frontière entre les deux pays, ce qui démontre que le règlement pacifique des différends frontaliers peut renforcer la confiance et la coopération bilatérale entre pays voisins.
Questions politiques
Le Conseil salue les progrès accomplis pour préserver et faire progresser la démocratie dans plusieurs pays de la région, notamment le déroulement pacifique des élections, les entreprises de dialogue et de réconciliation et la justice transitionnelle. Il souligne qu’un dialogue politique ouvert à tous et la recherche du consensus entre toutes les parties prenantes sur les grandes priorités nationales sont importants pour parvenir à une réconciliation durable. Il réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de tous les États de la région et souligne la nécessité de respecter les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale. Il souligne que la bonne gouvernance et les transitions démocratiques ainsi que le respect de l’ordre constitutionnel, de l’état de droit et des droits de l’homme, y compris les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, sont essentiels à la paix et à la stabilité à long terme en Afrique de l’Ouest et au Sahel. Il souligne également qu’il importe d’atténuer le rétrécissement de l’espace civique et politique.
Le Conseil se déclare vivement préoccupé par les changements anticonstitutionnels de gouvernement et les tentatives de coup d’État. Il souligne qu’il importe que, dans les pays de la région concernés, des processus de transition soient mis en place et que l’ordre constitutionnel soit rétabli dans les meilleurs délais et sous le contrôle des pays eux-mêmes.
Le Conseil prend note des résultats des sessions ordinaires et extraordinaires de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO qui se sont tenues en 2022, 2023 et 2024 respectivement. Il note l’action menée par la CEDEAO pour garantir la stabilité politique dans la région, notamment par des activités de médiation et de facilitation, l’appui apporté aux efforts nationaux visant à prévenir la violence électorale et un meilleur dialogue avec les pays en transition politique. Il salue la mission de bons offices menée par l’UNOWAS en vue d’appuyer la bonne gouvernance, les pratiques démocratiques, le renforcement des institutions, la réconciliation, la cohésion sociale et l’inclusion. Il accueille favorablement la collaboration établie entre l’UNOWAS et la CEDEAO pour promouvoir les droits de l’homme, l’état de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que les priorités concernant les femmes et la paix et la sécurité. Il encourage la poursuite des activités visant à établir et à pleinement mettre en œuvre une plateforme régionale des ministres de la justice.
Le Conseil demande également la mise en œuvre du Cadre stratégique de prévention des conflits de la CEDEAO et encourage la CEDEAO et l’Union africaine à continuer de promouvoir l’action de diplomatie préventive avec l’appui de l’UNOWAS et de la communauté internationale.
Le Conseil souligne l’importance des missions de bons offices que mène l’UNOWAS pour prévenir les conflits et, s’il y a lieu, les tensions liées aux élections et transitions, pérenniser la paix et renforcer les efforts de consolidation de la paix et la stabilité politique.
Le Conseil salue les mesures prises par les pays de la région pour promouvoir la participation pleine, égale, sûre et véritable des femmes aux processus politiques et aux décisions et demande que ces mesures soient renforcées, notamment en vue d’accroître la participation et le nombre de femmes exerçant de hautes responsabilités publiques et, plus généralement, des fonctions électives, dans le respect des constitutions et lois de chaque pays et des engagements pris aux niveaux national, régional et mondial. Il se félicite des informations communiquées par le Secrétaire général sur cette question et engage l’UNOWAS à continuer de partager des informations tenant compte des questions de genre, conformément à son mandat.
Le Conseil est conscient de l’accroissement du nombre de jeunes et souligne qu’il faut promouvoir leur participation constructive aux efforts de consolidation de la paix, conformément à sa résolution 2250 (2015) et à ses résolutions ultérieures 2419 (2018) et 2535 (2020) sur les jeunes et la paix et la sécurité. Il insiste sur l’importance de promouvoir la participation positive des jeunes parmi les populations, notamment au moyen de l’éducation, de l’emploi et des possibilités d’entrepreneuriat. Il prend note à cet égard de l’appel à l’action de Mindelo adopté à Cabo Verde en juillet 2023.
Questions humanitaires
Le Conseil se déclare vivement préoccupé par la dégradation de la situation humanitaire dans certaines parties de la région, causée par des conflits armés et exacerbée par les violations du droit international humanitaire, les changements climatiques et les problèmes sociaux, économiques et de développement qui se caractérisent par une augmentation des déplacements forcés, l’extrême pauvreté, l’insécurité alimentaire, la raréfaction de l’eau, les problèmes liés à la qualité de l’eau, les inondations, les sécheresses, la désertification et la dégradation des terres particulièrement grave dans le Sahel et le bassin du lac Tchad, les inégalités sociales et la violence, y compris la violence sexuelle et fondée sur le genre, et réaffirme la nécessité de garantir l’accès à l’éducation et aux soins de santé. Il demande que soit pleinement assuré l’acheminement rapide et durable, en toute sécurité et sans entrave, de l’aide humanitaire et médicale à toutes les personnes qui en ont besoin, y compris l’accès rapide à des services de santé sexuelle et procréative, de santé mentale et de soutien psychosocial pour les personnes rescapées de violences sexuelles dans les situations de conflit ou d’après-conflit, sans aucune discrimination.
Le Conseil condamne toutes les formes de violence et les menaces contre le personnel humanitaire et médical et encourage les mesures prises par les États de la région pour veiller à faire traduire en justice les auteurs de ces actes, conformément aux lois nationales et aux obligations que leur impose le droit international. Il demande en outre une importante action coordonnée sur les plans humanitaire et du développement, la mobilisation des ressources nécessaires au financement des plans de réponse humanitaire et le décaissement des fonds déjà promis.
Le Conseil réaffirme qu’il importe d’accélérer l’application de la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et de son plan d’appui et se félicite de l’élaboration d’un chapitre commun visant à faire en sorte que les pays s’approprient davantage la stratégie. Il se félicite également de la collaboration engagée entre l’UNOWAS et le Bureau du Coordonnateur spécial pour le développement au Sahel, ainsi que les équipes de pays des Nations Unies dans la région, pour appuyer le renforcement de l’action menée par le système des Nations Unies en matière de développement.
Le Conseil prie le Secrétaire général de continuer de lui rendre compte de l’action menée par l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est des domaines mentionnés dans la présente déclaration et du mandat de l’UNOWAS, notamment de la situation générale sur les plans politique, humanitaire et de la sécurité dans la région.