9581E SÉANCE - MATIN
CS/15632

Le Conseil de sécurité examine les travaux du Comité 1591, alors que le Soudan appelle à nouveau à lever les sanctions

Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, une présentation des activités du Comité des sanctions créé en application de la résolution 1591 (2005) en rapport avec le Soudan.  Comme l’année dernière, le Soudan a réitéré son opposition au régime « punitif » qui le frappe, estimant que les sanctions ne sont plus adaptées à la situation au Darfour et qu’elles doivent être levées compte tenu des difficultés sécuritaires que connaît le pays. 

Dans un premier temps, le Président du Comité 1591, M. Hwang Joonkook, Représentant permanent de la République de Corée, a indiqué que l’organe avait reçu le rapport final du Groupe d’experts sur le Soudan le 22 décembre 2023, ainsi que son troisième rapport trimestriel le 23 février 2024.  Le rapport final du Groupe d’experts a été rendu public le 1er mars 2024. 

Les rapports du Groupe d’experts fournissent un compte rendu détaillé de divers aspects du conflit, a indiqué le Président du Comité des sanctions, y compris l’augmentation de la violence contre les civils, dont les cas généralisés de violence sexuelle et sexiste au Darfour, en particulier dans l’ouest de l’État. Ils font également état de violations de l’embargo sur les armes, de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme; de recrutements fondés sur l’appartenance ethnique par les parties belligérantes; de systèmes de financement complexes mis en place par les groupes armés actifs au Darfour; et de divisions croissantes au sein des mouvements armés du Darfour. 

M. Hwang est également revenu sur le communiqué de presse du Comité du 6 février, qui rappelle aux parties au conflit au Darfour que ceux qui violent le droit international humanitaire ou l’embargo sur les armes peuvent faire l’objet de sanctions ciblées. 

« L’objectif du régime de sanctions est de contribuer à l’instauration de la paix au Darfour », a souligné le Président du Comité en insistant sur l’importance pour les parties et les États Membres de respecter l’embargo sur les armes. 

Réfutant cet argument, le représentant du Soudan a estimé, au contraire, que les difficultés sécuritaires rendent nécessaire la levée de ces sanctions, rappelant notamment les atrocités commises par les Forces d’appui rapide. 

« Les Forces armées soudanaises livrent une guerre juste en respectant les principes du droit international humanitaire », a-t-il affirmé.  Assurant de l’intention de son pays de coopérer avec le Groupe d’experts en vue de la levée des sanctions, il a également évoqué les violations de l’embargo commises par certains pays « complices des Forces d’appui rapide », dont un siégerait, a-t-il dit, au Conseil de sécurité. 

La France a elle aussi appelé les acteurs étrangers à s’abstenir d’armer, de financer ou d’appuyer logistiquement les parties belligérantes, tout en soulignant que ce régime de sanctions est un moyen d’action du Conseil de sécurité pour appuyer le règlement du conflit au Soudan.   

Le Royaume-Uni a également exhorté les États Membres à pleinement respecter l’embargo et à s’abstenir de toute ingérence extérieure dans ce conflit, jugeant préférable de soutenir les efforts visant à mettre fin aux hostilités et à former un gouvernement civil de transition au Soudan. 

Évoquant la prorogation pour douze mois supplémentaires du mandat du Groupe d’experts, les États-Unis ont estimé que cela permettra de présenter au Conseil des informations sur les facteurs qui exacerbent l’insécurité au Darfour ainsi que des recommandations pour y remédier.  Les enquêtes du Groupe permettront aussi de prendre des mesures afin de limiter la circulation des armes au Darfour et d’appuyer les efforts déployés au niveau international pour mettre un terme au conflit. 

De son côté, l’Algérie a souhaité que les auteurs des violations relatives aux flux d’armes et de munitions au Darfour soient identifiés et dénoncés par le Conseil de sécurité dans un délai de 90 jours. 

Au cours de son intervention, le représentant du Soudan a également détaillé les efforts des autorités soudanaises pour améliorer la situation humanitaire au Darfour, notamment l’octroi d’autorisations de livraison d’aide.  Quant aux difficultés d’acheminement de l’aide, il les a expliquées par le manque de respect, par les bailleurs de fonds, de leurs engagements, en pointant notamment le sous-financement alarmant de l’appel humanitaire pour le Soudan. 

Rappelant que le 5 mars, les autorités soudanaises ont pris la décision d’ouvrir de nouveaux points de passage pour faciliter l’acheminement de l’aide, y compris celui de Port-Soudan, la Fédération de Russie s’est déclarée peu encline à « dramatiser à l’excès » la situation humanitaire au Soudan, « ni à l’utiliser comme un levier pour faire pression sur les Soudanais ». 

Les autorités soudanaises ont toujours fait preuve de leur volonté de coopérer pour résoudre les problèmes humanitaires, et le peuple soudanais peut –et doit– résoudre ses problèmes internes de manière indépendante, a-t-elle souligné, récusant toute ingérence extérieure.  En outre, imposer des solutions socioéconomiques « douteuses » et des « modèles de démocratisation universels » est à la fois inacceptable et contre-productif. 

Notant que les sanctions du Conseil n’ont pas permis de normaliser la situation au Darfour, la délégation a estimé en outre que toute nouvelle restriction du Conseil ne contribuera pas à rapprocher la paix, rejetant dans la foulée « les restrictions unilatérales illégales appliquées par les pays occidentaux pour remodeler artificiellement le paysage politique soudanais ». 

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