Le Comité des ONG ouvre sa session 2023 et recommande le statut consultatif spécial pour 110 organisations
Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a ouvert aujourd’hui sa session 2023 en recommandant l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à 110 ONG. Il a reporté sa décision pour 46 organisations en attendant leur réponse aux questions soulevées par ses membres.
Le Comité des ONG, qui est composé de 19 membres, peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste. Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires. Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.
Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC. Enfin, la Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte. Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.
Durant cette session qui devra se terminer le 1er février, le Comité aura à examiner « un nombre intimidant » de 560 demandes de statut consultatif et de 560 rapports quadriennaux venant de 66 pays, a indiqué sa vice-présidente. Élue par acclamation en début de séance, Mme Petronellar Nyagura, du Zimbabwe, qui dirigera le Comité en attendant l’élection de son président, a également fait état de 10 demandes de changements de noms d’ONG déjà dotées d’un statut consultatif.
Avant d’entendre la déclaration liminaire de la Directrice du Bureau de l’appui aux mécanismes intergouvernementaux et de la coordination au service du développement durable, les membres du Comité ont partagé certaines de leurs attentes durant la session comme les États-Unis qui ont appelé à rendre le Comité plus robuste. Soulignant que son pays continuera d’appuyer le travail des ONG à l’ONU, y compris celles avec lesquelles les États-Unis ne sont pas d’accord, le représentant a déploré les questions répétitives adressées aux ONG travaillant sur la question des droits humains. Ces « reports injustifiés » ont également été dénoncés par l’Union européenne qui a appelé à y mettre terme, tout en rappelant que l’ECOSOC a le dernier mot en ce qui concerne l’octroi du statut consultatif.
Il faut continuer les discussions sur la réforme du Comité des ONG sans toutefois affecter négativement son mandat, a estimé la Türkiye, qui a mis en garde contre le contournement du mandat pour examiner de manière sélective des demandes particulières. Appelant à un examen impartial des candidatures et au respect de l’autorité, des procédures et des méthodes de travail du Comité, la Chine a estimé que la recommandation de l’octroi d’un statut consultatif n’est pas un blanc-seing pour les ONG qui doivent avoir les capacités requises pour contribuer au travail de l’ECOSOC. La délégation a également dénoncé l’utilisation des ONG pour attaquer certains États Membres et appelé à une réforme consensuelle du Comité tenant compte des besoins des pays en développement.
« Le travail du Comité est essentiel pour relever les défis actuels, les ONG étant des partenaires importants pour atteindre les plus pauvres et les plus vulnérables, et pour améliorer la vie des populations », a déclaré à son tour la Directrice du Bureau de l’appui aux mécanismes intergouvernementaux et de la coordination au service du développement durable qui a annoncé que la participation des ONG aux réunions et aux conférences à l’ONU a retrouvé son niveau d’avant la pandémie.
Mme Marion Barthelemy a également rapporté qu’en dépit des difficultés, lors de sa dernière session, le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif à 376 ONG et examiné plus de 1 000 rapports quadriennaux, se félicitant en outre du succès remporté par le deuxième cycle de consultation avec les ONG dotées d’un statut consultatif. Elle a aussi fait savoir que son bureau envisage d’organiser à l’intention des ONG des séances d’information sur les principaux événements à venir de l’ECOSOC, notamment le forum politique de haut niveau pour le développement durable, et de continuer à discuter de la faisabilité et de l’intégration d’une composante hybride qui permettrait la participation virtuelle d’ONG venant du monde entier.
Alertant que la charge de travail augmente très fortement, Mme Barthelemy a en outre jugé urgent d’obtenir des ressources supplémentaires pour son bureau afin de lui permettre d’appuyer efficacement les travaux du Comité et de l’aider à achever la mise en place de la plateforme électronique actuellement utilisée et gérée par le Comité des ONG. Ce travail qui est presque achevé, devrait être lancé au premier trimestre de 2023, a-t-elle précisé. À ce propos, Cuba a souhaité que tous les membres du Comité puissent recevoir une formation sur l’utilisation de cette nouvelle plateforme électronique.
Le Comité, qui a aussi adopté son programme de travail pour cette session, se réunira de nouveau mardi 24 janvier à partir de 10 heures.
NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF
Octroi du statut consultatif spécial
1. Action Protection Mere Et Enfant Pour Le Developpement (A.P.M.E.D.) (Togo)
2. Action pour le développement communautaire (Cameroun)
3. Africa Child Foundation Mission of Tanzania (Tanzanie)
4. Al Tawasul Wa Al Ekah Human Organization (Iraq)
5. Al- Eshraq Foundation For Development (Yémen)
6. Al-Basher Foundation for Development (Iraq)
7. Algilani Foundation (Inde)
8. Anabia Charitable Organization (ACO) (Bangladesh)
9. Asociación para la Promoción y Protección de los Derechos Humanos Xumek (Argentine)
10.Association For Life of Africa-Liberia (Libéria)
11.Associação pela Saúde Emocional de Crianças (Brésil)
12.Bachehaye Asemane Kamran Rehabilitation Institute (Iran)
13.Beijing E-Share Civil Society Information Center (Chine)
14.Centre for International Maritime Affairs, Ghana (Ghana)
15.Centro de Direitos Economicos e Sociais - CDES (Brésil)
16.China Foundation for Cultural Heritage Conservation (Chine)
17.Chrix Farms Nigeria (Nigéria)
18.Coordinadora por los Derechos de la Infancia y la Adolescencia (Paraguay)
19.Corporación Sisma Mujer (Colombie)
20.Determined Youths Against Poverty Incorporation (Libéria)
21.Disaster Resilience Network Ghana (Ghana)
22.Dromi Women Empowerment Initiative (Nigéria)
23.Dynamic Paragon Ladies Foundation (Nigéria)
24.Fame Foundation for Girls and Women Empowerment (Nigéria)
25.Foyer d’Enfant + Femme (République démocratique du Congo-RDC)
26.Fundacion para el Cuidado, Atención de la Salud e Integración Social para Discapacitados (C.A.S.I.D.) (Argentine)
27.Fundación Derechos & Justicia Asociados (Colombie)
28.Fundación Gonzalo (Gonchi) Rodríguez (Uruguay)
29.Garden of Rebirth Ltd (Saint-Kitts-et-Nevis)
30.Giving Matters Foundation (Inde)
31.Global Initiative For Food Security and Ecosystem Preservation (Nigéria)
32.Groupement Agropastoral pour le Développement de Yongoro (République centrafricaine)
33.Guild of Adjudicators in Nigeria (Nigéria)
34.Hadhramout Foundation - Human Development (Yémen)
35.Hope Behind Bars Africa Initiative (Nigéria)
36.Human Access for Partnership and Development (Human Access) (Yémen)
37.Human Rights and Forest Brain Africa (HURIFBA) (Cameroun)
38.Igniting Hope For The Less Privileged Initiative (Nigéria)
39.Initiative for Social Development Organization (Rwanda)
40.Institute for Humanitarian Studies and Social Development Ltd/Gte (Nigéria)
41.Instituto Brasileiro de Direitos Humanos (Brésil)
42.International Foundation For African Children (Nigéria)
43.International Institute for Promotion and Development of Dynamic Peace Ideas (Iran)
44.International Organization for Human Right Development and Environment (Nigéria)
45.Kahrizak Charity Institute for the Disabled & Elderly (Iran)
46.Keen and Care Initiative Ltd/Gte (Nigéria)
47.Legal Rights Council for Awareness of Law (Inde)
48.Mabade’a Society for Human Rights (Bahreïn)
49.Mongolian Remote Sensing Society (Mongolie)
50.New Sunshine Charity Foundation (Chine)
51.Option2world initiative Against Drug Abuse (Nigéria)
52.Organization For Immigrants Peace And Federal Development (Ghana)
53.Palestinian Association of Medical Radiation Technologists - PAMRT (État de Palestine)
54.Patriotic Citizen Initiatives (Nigéria)
55.Pertubuhan Kebajikan Erth Ul Mustafa Johor Bahru (Malaisie)
56.Pioneers of Goodness International Organization (Liban)
57.Public Association « Peace through Spirituality » (Kazakhstan)
58.Rock of Ages Empowerment Foundation (Nigéria)
59.Royal Medico Technical Society, Navi Mumbai (Inde)
60.SOL Agronomies Limited (Nigéria)
61.Sambhav Foundation (Inde)
62.Sergius Oseasochie Ogun Foundation (Nigéria)
63.Shamar Educational Foundation (Nigéria)
64.Students for Global Democracy Uganda (Ouganda)
65.Somali Aid & Humanitarian Organization (SAAHO) (Somalie)
66.Sustainable Cassava Farmers And Processing Development Association Of Nigeria (Nigéria)
67.The Fundamental and Other Rights Organization Of Sri Lanka (Sri Lanka)
68.Tsao Foundation (Singapour)
69.Vista Organisation for Education and Social Development in Africa (Cameroun)
70.Water4Chad, Inc. (Tchad)
71.Women Education and Afghanistan Rehabilitation Organization (WEARO) (Afghanistan)
72.Women’s Organisation for Dev. & Empowerment of Communities (Nigéria)
73.Women’s Rehabilitation Centre (Népal)
74.World Youth Summit NPC (Afrique du Sud)
75.ZHONGGUORENKOUFULIJIJINHUI (Chine)
76.A.I.T.D. - Associazione Internazionale Tutela e Diritti (Italie)
77.AJIS Association Jeunesse Insertion Solidarite (France)
78.Action Sri Lanka (France)
79.African Women’s Health Project International (États-Unis)
80.Agence Suisse pour le développement et les droits de l’homme - ASDH (Suisse)
81.Archconfraternity of Papal Knights (États-Unis)
82.Asociación Mensajeros de la Paz (Espagne)
83.Associació Stop Violències (Andorre)
84.Association Droit et Talents de Femmes (France)
85.Association Lutte Contre La Violence Faite Aux Femmes (France)
86.Association Pour La Diffusion Des Droits De L’homme Dans L’universite De Lyon (France)
87.Association Pour la Solidarité Internationale (France)
88.Association caritative étudiante pour la jeunesse (France)
89.Association de Défense et de Promotion des Droits de l’Homme (ADEAGE) (France)
90.Association de Lutte pour le Respect des Droits Humains (Suisse)
91.Association pour la protection de la biodiversité et adoption des gestes marqueurs (France)
92.Association pour le droit de l’homme et le développement durable [Colombes] (France)
93.BBB KOREA (République de Corée)
94.Bel Canto International Society (États-Unis)
95.Bring Hope Humanitarian Foundation (Suède)
96.Canadian Women for Women in Afghanistan Inc. (Canada)
97.Carelle Moukemaha-Niang (France)
98.Centro di Iniziativa Antiproibizionista (Italie)
99.Corazon Latino Inc (États-Unis)
100. Council of Canadians with Disabilities (Canada)
101. Education Prénatale – Information (Belgique)
102. Etudiants Pour Une Societe Durable Paris (France)
103. Federación Indígena Empresarial y Comunidades Locales de México (Mexique)
104. Federación Mujeres Jóvenes (Espagne)
105. File Hills Qu’Appelle Tribal Council Inc. (Canada)
106. Fonds ICONEM protect patrimoine menace (France)
107. Framework Convention on Global Health Alliance (Suisse)
108. Fundación Mexicana Rene Mey, Asociación Civil (Mexique)
109. Generation Human Rights Inc. (États-Unis)
110. Global Initiative for Children’s Surgery (États-Unis)
Examen des demandes de statut consultatif
La Chine a voulu savoir qui prend les décisions au sein de l’Alliance to End Plastic Waste, Inc. (Singapour). La République de Moldova, État observateur au Comité des ONG, s’est opposée à la demande de statut consultatif de l’Asociaţia Obştească Centrul de dezvoltare şi susţinere a iniţiativelor cetăţenilor « Resonance » (République de Moldova), affirmant que celle-ci travaille dans la « région non reconnue de Transnistrie » avec une autre association internationale qui sape la souveraineté de la République de Moldova. L’Érythrée a souhaité discuter en bilatéral du cas de cette ONG avec la délégation moldave. La Géorgie a voulu savoir comment cette ONG compte contribuer aux travaux de l’ONU, tandis que le Pakistan a demandé si cette ONG est nationale ou internationale.
Poursuivant, le Pakistan a prié l’Association of Women for Awareness & Motivation (AWAM) (Pakistan) de lui fournir les états financiers des années 2022 et 2023. La Chine a demandé des détails sur le financement de CARE Egypt Foundation for Development (Égypte). Centre for Research and Development (Inde) est-elle une ONG alors que 80% de son budget est octroyé par le Gouvernement? a questionné le Pakistan. Cuba a constaté que 100% des ressources de China Group Companies Association (Chine) sont allouées à l’administration et a réclamé les états financiers les plus récents de l’ONG.
Quels sont les 11 pays où le Council for Sustainable Peace and Development (Inde) assure une présence et quels sont les projets qui y sont menés? a interrogé le Pakistan qui a également demandé des précisions sur les projets de Edufun Foundation Trust (Inde). La Türkiye a voulu savoir si l’indépendance par rapport au Gouvernement de Egyptian Federation for Development and Social Protection Policies (Égypte) est garantie.
Le Nicaragua a demandé que Islamic Relief Committee (Sri Lanka) fournisse une liste de projets menés en 2021 et 2022. Le Pakistan a demandé des détails sur les projets de Keshava Kripa Samvardhana Samiti (Inde) en direction des enfants défavorisés. L’Inde a relevé que les revenus de Legal Aid Society (Pakistan) proviennent de bailleurs de fonds internationaux et a demandé une copie des autorisations gouvernementales de dons qui lui ont été faits. Israël a demandé des précisions sur les travaux de National Forum for Human Rights (Yémen). Le Pakistan a demandé dans quels pays Nature Labs (Inde) travaille. L’Inde a relevé que les dépenses administratives représentant la totalité des dépenses de la Pakistan Association of Private Medical and Dental Institutions (PAMI) (Pakistan): pourquoi n’y-t-il pas eu de dépenses sur des projets de fond?
Le Nicaragua a demandé des précisions sur le suivi des projets de Rainbow Volunteer Club (Chine).
L’Algérie s’est interrogé sur le poids des dépenses administratives de Red Latinoamericana y del Caribe de Personas Trans (RedLacTrans) (Argentine).
Le Pakistan a demandé un bilan audité à Samajik Yuva Sangthan Sansthan (Inde); a souhaité savoir dans quelles régions spécifiques Sri Sharada Institute of Indian Management Research Foundation (Inde) conduit ses projets; et a interrogé Stella Maris Institute of Development Studies (Inde) sur son autonomie financière. La Chine a noté que les dépenses administratives représentent la totalité des dépenses de Students for Global Democracy Uganda (Ouganda). « Comment peut-elle fonctionner? »
Concernant Water, Environment and Sanitation Society – WESS (Pakistan), le Pakistan a demandé des détails sur sa gestion. L’Algérie a demandé des précisions sur l’origine gouvernementale des fonds dont bénéficie Yeshua Fellowship (Maurice). Le Pakistan a demandé les noms des pays dans lesquels opère Youth Parli of Pakistan (YPP) (Pakistan). L’Érythrée a demandé des précisions sur la structure de Zamzam Foundation (Somalie). L’Algérie a demandé des précisions sur le nombre de membres que compte A.D.A.M. (Association d’aide aux migrants) (France). L’Érythrée a demandé les noms des huit pays dans lesquels opère Accountability Lab Inc. (États-Unis). Bahreïn a demandé des précisions sur le financement d’Africa Faith and Justice Network (États-Unis) en se demandant comment elle couvre le déficit constaté de 200 000 dollars. La Chine a demandé à Amitofo Care Center International (États-Unis) de corriger sa présentation de Taïwan qui n’est pas un pays, mais une province chinoise.
L’Algérie a demandé une liste des projets menés par l’Association Des Juristes Specialises En Droits Etrangers (France). La Türkiye a demandé des détails sur les activités de l’Association Femmes Solidaires (AFS) (France). La Géorgie a demandé quels sont les objectifs poursuivis par l’Association Of Operators For Waste And Animal By-Products Disposal Installations (Bulgarie), et leur compatibilité avec ceux de l’ONU. Ce même pays a demandé la liste des séminaires organisés par l’Association of Civilians and Organizations for Corporate Learning Development « Mako » (Fédération de Russie). Bahreïn a souhaité que Best Practices Policy Project, Inc. (États-Unis) fournisse des précisions sur ses sources de financement. La Chine a demandé des précisions sur les projets de Canadian Lutheran World Relief (Canada).
De son côté, la Géorgie a demandé au Centre for International Promotion Fund (Fédération de Russie) de fournir les noms des ONG partenaires. Concernant Centro Intercultural de Estudios de Desiertos y Océanos A.C (Mexique), la Türkiye a demandé des précisions sur ses projets. Le Nicaragua a demandé des précisions sur la composition du conseil d’administration de Coalition pour l’abolition de la prostitution (CAP) (France). Concernant Darülaceze Vakfi (Türkiye), l’Arménie a demandé des détails sur la nature de sa coopération nouée avec des organes gouvernementaux.
L’Inde a demandé des précisions sur le budget de Dünya Etnospor Konfederasyonu (Türkiye) tandis que l’Arménie a souhaité des détails sur son action pour combattre les discriminations. L’Inde a également demandé à Ensaaf, Inc. (États-Unis) comment elle remédie à son déficit budgétaire.
La Chine a demandé à Feminist Legal Clinic Inc. (Australie) de procéder à des changements en ce qui concerne la mention de Taïwan qui est une province chinoise.
La Türkiye a voulu en savoir plus sur la contribution de la Fondazione Pangea ONLUS (Italie) aux travaux de la Commission de la condition de la femme et du Conseil des droits de l’homme.
Cuba a demandé à Free the Slaves (États-Unis) comment elle finance son déficit budgétaire. Le Pakistan a voulu savoir comment Geneva Call (Suisse) mène ses opérations alors qu’elle ne compte pas de membres individuels. Les États-Unis ont souhaité en savoir plus sur les partenariats établis par la Georgian academy of criminology sciences (Géorgie).