Conférence « BBNJ »: la Présidente de la Conférence sur la biodiversité marine souligne les progrès enregistrés lors des consultations informelles

« Des progrès ont été enregistrés dans les consultations informelles pour chacune des thématiques examinées », s’est enthousiasmée, ce matin, Mme Rena Lee, de Singapour, Présidente de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Une conférence plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », pour « Biodiversity beyond national jurisdiction », dont a commencé lundi la deuxième partie de la cinquième session et qui doit finaliser le texte de la future convention.

Chaque facilitateur de ces consultations informelles, organisées selon les grandes thématiques correspondant aux parties du nouvel avant-projet d’accord* actualisé soumis à la discussion, a pris la parole pour détailler les progrès accomplis.  S’agissant des ressources génétiques marines et questions relatives au partage des avantages (Partie II de l’avant-projet d’accord), la déléguée du Belize a tout d’abord loué l’esprit de coopération très positif qui prévaut, malgré la grande complexité du sujet.  Elle a précisé que les délégations se sont montrées globalement favorables à la création d’un mécanisme d’accès aux ressources biologiques et de partage des avantages prévu à l’article 11 bis. 

Pour ce qui est des consultations sur les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées (Partie III), la déléguée du Canada a indiqué que l’article 19 sur la prise de décisions dans ce domaine avait recueilli l’assentiment des délégations.

S’agissant des études d’impact sur l’environnement (Partie IV), le délégué des Pays-Bas a estimé que les négociations avaient bien débuté.  Il a ensuite évoqué plus précisément l’article 24 qui prévoit des seuils et facteurs relatifs à la conduite des études d’impact sur l’environnement.  Des divergences demeurent sur ces seuils, a noté le délégué, tout en espérant parvenir à un consensus d’ici à la fin de semaine.

Pour ce qui est du renforcement des capacités et du transfert de techniques marines (Partie V), la déléguée d’El Salvador a indiqué qu’il existe un degré d’accord significatif entre les délégations concernant les articles 42 (« Objectifs »), 43 (« Coopération dans le domaine du renforcement des capacités et du transfert de techniques marines ») et 46 (« Types de renforcement des capacités et de transfert de techniques marines »).

S’agissant du dispositif institutionnel (Partie VI), le délégué de l’Afrique du Sud a expliqué que l’article 48 sur la Conférence des Parties avait reçu l’aval des délégations.  Des divergences demeurent en revanche sur la nécessité du consensus pour la prise de décisions. 

Le délégué de la Jamaïque a, lui, abordé les dispositions générales (Partie I), en soulignant « le large soutien » dont bénéficie l’article 2 sur l’objectif d’ensemble du texte et l’article 3 sur son application.  Les discussions sur l’article 5 relatif aux approches et principes généraux doivent en revanche se poursuivre, a-t-il dit.  Enfin, la Nouvelle-Zélande a fait état de progrès en ce qui concerne les parties VIII et IX portant, respectivement, sur la mise en œuvre et le respect des dispositions et le règlement des différends.  « Les échanges ont été fructueux. »

Une note dissonante est venue de la Fédération de Russie qui s’est interrogée sur le format des consultations.  Dans les faits, celles-ci se déroulent au sein de petits groupes auxquels toutes les délégations ne participent pas, ce qui n’était pas prévu, a expliqué la déléguée russe, tout en reconnaissant qu’il s’agit d’un format utile pour affiner les points de vue.  De son côté, l’État de Palestine a pris la parole pour appeler à des financements ambitieux en faveur de la gestion durable des océans, ce à quoi l’Union européenne a répondu favorablement.

La prochaine séance plénière de la Conférence aura lieu demain, jeudi 23 février, à 10 heures.

* A/CONF.232/2023/2