Somalie: le Conseil de sécurité entérine le report du retrait d’un contingent de l’ATMIS et reconduit les sanctions contre les Chabab
Le Conseil de sécurité a adopté ce matin au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies deux résolutions concernant la situation en Somalie. L’une porte sur les autorisations d’inspection de navires afin d’assurer le respect du régime de sanctions contre les Chabab. L’autre décale le calendrier de retrait du personnel en tenue de la Mission de transition de l’Union africaine (ATMIS) en reportant à fin décembre 2023 une réduction d’effectifs prévue initialement avant le 30 septembre, sans modifier la date de retrait final de la Mission, le 31 décembre 2024.
Les deux textes ont été adoptés à l’unanimité.
La résolution 2710 (2023) autorise les États membres de l’Union africaine à envoyer à l’ATMIS jusqu’à 17 626 membres de personnel en tenue, dont 1 040 policiers, jusqu’au 31 décembre 2023, date à laquelle devra être achevé le retrait de 3 000 de ces membres. C’est la deuxième phase de retrait, la première ayant été achevée au 30 juin. L’effectif maximal autorisé sera ensuite de 14 626 membres du personnel en tenue, dont toujours 1 040 policiers, du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, une troisième phase de retrait de 4 000 membres du personnel devant être achevée à cette date. L’effectif maximal passera donc à 10 626 militaires et policiers au 1er juillet 2024.
En outre, une évaluation technique conjointe devrait être menée d’ici au 31 mars 2024 entre le Gouvernement somalien et l’Union africaine, de concert avec l’ONU, l’Union européenne et les partenaires internationaux, sur la deuxième phase de la réduction des effectifs et les enseignements tirés, ainsi que sur les effets du dispositif national de sécurité révisé et de la constitution de forces. Il s’agit, ajoute le texte, « d’éclairer la planification des phases suivantes du retrait de l’ATMIS », dont la date finale reste fixée au 31 décembre 2024.
Cette résolution est donc une modification apportée, sur la demande du Gouvernement fédéral somalien et de l’Union africaine, au calendrier établi par la résolution 2687 (2023) adoptée le 27 juin, laquelle avait autorisé l’effectif de 17 626 membres jusqu’au 30 septembre 2023, la deuxième phase de retrait devant être achevée à cette date et l’effectif maximum passant à 14 626 entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2023. La résolution prévoyait toutefois la possibilité d’un réexamen à la lumière d’un point que l’Union africaine et le Gouvernement somalien étaient appelés à faire avant le 15 septembre 2023 sur l’état de leurs préparatifs en vue de la deuxième phase du retrait. Elle ne fixait pas de plafond d’effectif ni de date au-delà du 31 décembre.
Par ailleurs, le Conseil déclare son intention de faire réaliser un examen stratégique du Bureau d’appui des Nations Unies (BANUS), après l’évaluation conjointe prévue pour fin mars et après un nouveau point à réaliser avant le 30 avril par le Gouvernement fédéral somalien et l’Union africaine, relatif aux préparatifs de la troisième phase de la réduction des effectifs.
L’autre résolution adoptée ce matin –la résolution 2711 (2023)- reconduit la résolution 2662 (2022), qui a réorganisé le régime de sanctions, et l’autorisation donnée initialement par la résolution 2182 (2014), aux États Membres de faire inspecter les navires se trouvant dans les eaux territoriales somaliennes ou en haute mer au large, en vue d’assurer le strict respect des embargos sur les armes et les composants d’engins explosifs improvisés à destination de la Somalie et de charbon de bois en provenance de ce pays.
Après cette double adoption, le représentant du Ghana, s’exprimant au nom des A3, s’est particulièrement félicité de l’adoption de la résolution relative à l’ATMIS, ajoutant que les demandes des trois membres africains du Conseil avaient été entendues par le Royaume-Uni, pays porte-plume. Affirmant que, si l’on gère bien le processus de transition en Somalie, la menace des Chabab peut être contrée, il a approuvé le report de la deuxième phase de retrait, estimant qu’il permettra, par un processus de transition murement réfléchi, d’organiser le retrait de l’ATMIS de façon prudente. Le représentant a par ailleurs insisté sur la nécessité d’assurer un financement prévisible, durable et souple pour l’ATMIS –un élément mentionné dans la résolution 2710 (2023)- et pour les autres opérations de paix de l’Union africaine.
Seul autre membre du Conseil à s’exprimer, le représentant des États-Unis s’est quant à lui dit préoccupé par la lenteur des progrès réalisés dans la lutte contre les Chabab, qui risque de nuire à la fin de la transition de l’ATMIS fin 2024. Il a toutefois estimé qu’après la modification du calendrier décidée ce jour, l’ATMIS pourra continuer de contrer la menace présentée par les Chabab, avant d’insister sur l’importance d’un calendrier clair et de ressources elles aussi claires. Il a dit attendre avec intérêt la conférence sur la sécurité en Somalie prévue le 12 décembre prochain pour examiner les besoins d’appui international du pays en matière de sécurité et une appropriation. La résolution 2710 (2023) rappelle que son objectif est de « produire un plan détaillé, avec des objectifs réalisables, des calendriers et un recensement des besoins en ressources ». Le Conseil « encourage » le Gouvernement somalien à lui présenter, à la suite de cette conférence et d’ici au 31 mars 2024, « une proposition d’arrangements de sécurité pour l’après-ATMIS ».
LA SITUATION EN SOMALIE
Texte du projet de résolution (S/2023/871)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie,
Réaffirmant son plein respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie,
Soulignant l’importance de consolider les acquis en matière de paix et de sécurité en Somalie,
Se déclarant profondément préoccupé par la grave menace que les Chabab continuent de représenter pour la paix, la sécurité et la stabilité en Somalie et dans la région,
Condamnant dans les termes les plus énergiques les attaques terroristes en Somalie et dans les États voisins, se déclarant profondément préoccupé par les pertes en vies humaines que provoquent ces attaques et le risque qu’elles font peser sur les forces internationales, réaffirmant sa volonté résolue d’appuyer l’action globale visant à dissiper la menace que constituent les Chabab et rappelant que toutes les mesures prises pour combattre le terrorisme doivent être conformes à toutes les obligations imposées par le droit international,
Constatant que les forces de sécurité somaliennes et la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS) ont remporté des succès opérationnels contre les Chabab, lesquels continuent toutefois de menacer des cibles militaires et civiles en Somalie et en Afrique de l’Est,
Prenant note de l’achèvement de la première phase de la réduction des effectifs de l’ATMIS, à savoir le retrait de 2 000 membres du personnel, comme énoncé dans l’évaluation technique conjointe de septembre 2023,
Prenant note de la demande du Gouvernement fédéral somalien de prolonger la deuxième phase de la réduction des effectifs de l’ATMIS et de retarder le retrait de 3 000 membres du personnel jusqu’au 31 décembre 2023,
Prenant note également de la demande de l’Union africaine, conformément au communiqué que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a adopté à sa 1177e séance tenue le 30 septembre 2023, de prolonger la deuxième phase de l’ATMIS et de reporter le retrait de 3 000 membres du personnel jusqu’au 31 décembre 2023, comme suite à la demande de la Somalie,
Rappelant que la proposition conjointe présentée par le Secrétaire général le 7 mars 2022 et le paragraphe 28 de la résolution 2628 (2022) envisagent de réduire encore l’effectif, qui sera ramené à 10 626 membres du personnel en tenue dont un minimum de 1 040 policiers, d’ici à la fin de la troisième phase (juin 2024) et de retirer la totalité des effectifs d’ici à la fin de la phase 4 (décembre 2024), et notant que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, dans son communiqué adopté à sa 1171e séance, a reconfirmé son engagement à maintenir la date de retrait de l’ATMIS au 31 décembre 2024,
Rappelant que le succès de tout mandat repose sur la performance et la responsabilité, notant que la disponibilité du matériel opérationnel et des moyens financiers pourrait, entre autres facteurs, influer sur l’exécution globale du mandat de l’ATMIS, et notant que la Mission se heurte à des déficits de financement et de matériel,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
ATMIS et BANUS
1. Rappelle le paragraphe 22 de la résolution 2628 (2022), tel qu’il a été récemment reconduit par la résolution 2687 (2023), et prolonge ses autorisations jusqu’au 30 juin 2024;
2. Autorise les États membres de l’Union africaine à envoyer à l’ATMIS jusqu’à concurrence de 17 626 membres de personnel en tenue, dont 1 040 policiers, jusqu’au 31 décembre 2023, et jusqu’à achever la deuxième phase du retrait de 3 000 membres du personnel de l’ATMIS à cette date et modifie par conséquent le paragraphe 19 de la résolution 2687 (2023);
3. Autorise les États membres de l’Union africaine à envoyer jusqu’à concurrence de 14 626 membres de personnel en tenue, dont 1 040 policiers, du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, et d’achever la troisième phase de retrait de 4 000 membres du personnel de l’ATMIS à cette seconde date;
4. Exhorte l’ATMIS et les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération pour veiller à ce que le retrait de la troisième phase soit progressif et mené conformément aux besoins stratégiques de la Somalie, y compris l’avancée de la constitution des forces, tout en prenant en considération la situation en Somalie et l’importance d’y maintenir la sécurité et la stabilité;
5. Insiste sur la nécessité de rendre plus prévisible, durable et souple le financement des opérations de soutien à la paix dirigées par l’Union africaine et autorisées par lui en vertu de l’autorité qu’il tient du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, et, à cet égard, engage le Secrétaire général, l’Union africaine et les États Membres à poursuivre les efforts faits pour étudier sérieusement les possibilités de financement de l’ATMIS, en gardant à l’esprit l’ensemble des options dont disposent l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, l’Union européenne et d’autres partenaires et sachant que les fonds volontaires sont limités, afin d’établir des modalités de financement pérennes de l’ATMIS;
6. Prie le Secrétaire général de continuer à fournir un ensemble de mesures de soutien logistique et, en concertation avec l’Union africaine et le Gouvernement somalien, d’actualiser le plan de soutien logistique en tant que de besoin, par l’intermédiaire du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie, dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains, pour:
a) la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM);
b) le personnel en tenue de l’ATMIS, compte tenu des paragraphes 2 et 3 de la présente résolution et selon les modalités énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015);
c) le personnel civil de l’ATMIS, dont le nombre sera porté à 85 membres, pour soutenir les opérations militaires et les opérations de police de l’ATMIS et améliorer la coordination entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et la Somalie;
7. Rappelle le paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015) et décide d’en maintenir les dispositions prévues aux alinéas f) et g) concernant 15 900, puis 18 900 à partir du 1er novembre 2023, soldats de l’Armée nationale somalienne ou membres de la force de police nationale somalienne, lors des opérations menées ou coordonnées conjointement avec l’ATMIS, dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains, et convient d’envisager d’augmenter encore ce nombre par lettre de sa présidence si le BANUS indique qu’il y a suffisamment de fonds pour le faire;
8. Accueille avec satisfaction le récent décaissement du Fonds pour la paix de l’Union africaine afin d’appuyer l’ATMIS et l’aide financière constante fournie par l’Union européenne et ses États membres depuis le début des opérations en Somalie en 2007, ainsi que l’appui financier fourni par la Chine, l’Inde, la République de Corée et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, les contributions en nature et l’appui technique et logistique fournis par les États-Unis d’Amérique à l’ATMIS et les contributions de tous les États Membres à la paix et à la stabilité en Somalie;
9. Encourage les donateurs traditionnels à continuer d’appuyer l’ATMIS jusqu’à son retrait prévu d’ici au 31 décembre 2024 et demande l’agrandissement et la diversification de la base des donateurs, pour fournir le financement nécessaire à l’ATMIS et au fonds d’affectation spéciale pour la Somalie administré par le BANUS, et souligne qu’un soutien supplémentaire à l’ATMIS et à la Somalie permettra à celle-ci d’intensifier sa lutte contre les Chabab et d’améliorer la paix et la sécurité dans le pays et dans la région;
Maintenir la dynamique de la transition en matière de sécurité
Mesures
10. Prend note de la conférence sur la sécurité prévue le 12 décembre 2023, demande à tous les partenaires internationaux d’y participer, et encourage le Gouvernement fédéral somalien, de concert avec l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, l’Union européenne et les partenaires internationaux, à examiner les besoins d’appui international du pays en matière de sécurité et une appropriation plus grande par la Somalie, à la suite du retrait de l’ATMIS, l’objectif étant produire un plan détaillé, avec des objectifs réalisables, des calendriers et un recensement des besoins en ressources, et encourage le Gouvernement somalien à lui présenter, d’ici au 31 mars 2024, une proposition d’arrangements de sécurité pour l’après-ATMIS;
11. Prie le Gouvernement somalien et l’Union africaine, de concert avec l’ONU, l’Union européenne et les partenaires internationaux, de procéder à une évaluation technique conjointe d’ici au 31 mars 2024 afin d’évaluer la deuxième phase de la réduction des effectifs et les enseignements tirés, ainsi que les effets du dispositif national de sécurité révisé et de la constitution de forces, en vue d’éclairer la planification des phases suivantes du retrait de l’ATMIS;
12. Demande à l’Union africaine et au Gouvernement fédéral somalien de faire le point, d’ici au 30 avril 2024, sur leurs préparatifs en vue de la troisième phase de la réduction des effectifs, à savoir le retrait d’ici le 30 juin de 4 000 membres des contingents, en tenant compte des enseignements tirés des première et deuxième phases et d’établir un plan et un calendrier précis à cet égard;
13. Rappelle le paragraphe 45 de la résolution 2687 (2023) et déclare qu’il compte faire réaliser un examen stratégique du BANUS, par l’intermédiaire d’une lettre de sa présidence, après l’exécution des mesures énoncées aux paragraphes 10 et 11;
14. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé, dans les rapports que celui-ci établira périodiquement en application du paragraphe 14 de la résolution 2705 (2023), de l’application de la présente résolution et demande que ces rapports comportent des mises à jour du renforcement des capacités en Somalie, et, de concert avec le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération, de lui faire des recommandations sur les besoins en matière de renforcement des capacités selon que de besoin;
15. Décide de demeurer activement saisi de la question et d’examiner la présente résolution au plus tard le 30 juin 2024.
Texte du projet de résolution (S/2023/872)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures et les déclarations de sa présidence concernant la situation en Somalie,
Considérant que la situation en Somalie demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Réaffirme la résolution 2662 (2022);
2. Décide de reconduire les dispositions des paragraphes 15 et 17 de la résolution 2182 (2014), élargies par le paragraphe 5 de la résolution 2607 (2021) afin qu’elles s’appliquent aux composants des engins explosifs improvisés, jusqu’au 1er décembre 2023;
3. Rappelle le paragraphe 44 de la résolution 2662 (2022), décide de renouveler le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 31 décembre 2023 et compte le réviser et de prendre les mesures nécessaires en vue de toute prorogation ou modification, y compris les restrictions sur l’importation d’armes et de munitions par le Gouvernement fédéral somalien, au plus tard le 1er décembre 2023;
4. Décide de rester activement saisi de la question.