9474e séance – matin
CS/15490

Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) jusqu’au 15 novembre 2024

Le Conseil de sécurité a aujourd’hui prorogé d’un an le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), dans les mêmes termes et avec les mêmes effectifs.

Adoptée à l’unanimité, la résolution 2708 (2023) proroge autant le mandat défini dans la résolution 1990 (2011) que la tâche supplémentaire qui lui a été confiée par les résolutions 2024 (2011) et 2075 (2012), à savoir un appui au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière. 

Avec des effectifs maintenus à des plafonds de 3 250 militaires et 640 policiers, la Force est ainsi autorisée à protéger les infrastructures et le personnel onusien ainsi que les civils dans la zone d’Abyei.  Elle peut également protéger la zone d’Abyei contre toutes incursions d’éléments non autorisés, tels que définis dans l’Accord.

Le Conseil demande instamment aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais d’apporter un appui sans réserve à la Force pour qu’elle puisse s’acquitter de sa mission, y compris faciliter le bon fonctionnement de toutes ses bases d’opérations et du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière.  Il réaffirme que la zone d’Abyei doit être démilitarisée et appelle au retrait des éléments armés des populations locales, ainsi que de toutes les forces autres que celles de la FISNUA et du Service de police d’Abyei, une fois celui-ci mis sur pied. 

Reconduction technique de la résolution 2660 (2022), le texte adopté inclut toutefois un nouvel alinéa soulignant l’importance que le Conseil de sécurité attache à la sûreté et la sécurité des Casques bleus sur le terrain.  À ce titre, il appelle le Secrétaire général, les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police et les États Membres à coopérer pour que la FISNUA bénéficie des ressources dont elle a besoin.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD (S/2023/777)

Texte du projet de résolution (S/2023/852)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures et toutes les déclarations de sa présidence concernant la situation à Abyei et le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud, et soulignant qu’il importe de s’y conformer et de les appliquer pleinement, 

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Soudan et du Soudan du Sud, 

Constatant que la situation actuelle à Abyei et le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Soulignant qu’il attache une grande importance à la sûreté et la sécurité des Casques bleus sur le terrain et que le Secrétaire général, les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police et les États Membres doivent œuvrer de concert pour faire en sorte que la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) bénéficie des ressources dont elle a besoin et que tout le personnel de maintien de la paix sur le terrain soit apte et prêt à s’acquitter efficacement de son mandat dans des conditions de sécurité et dispose des moyens nécessaires à cette fin,

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 novembre 2024 le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei énoncé au paragraphe 2 de la résolution 1990 (2011) et, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, décide également de proroger jusqu’au 15 novembre 2024 les tâches confiées à la FISNUA définies au paragraphe 3 de la résolution 1990 (2011), et décide en outre que la Force doit continuer de s’acquitter de ce mandat et des tâches qui en découlent, conformément aux résolutions 2660 (2022), 2630 (2022) et 2609 (2021)

2.    Décide de proroger jusqu’au 15 novembre 2024 le mandat de la FISNUA modifié par sa résolution 2024 (2011) et le paragraphe 1 de sa résolution 2075 (2012), qui prévoit que la Force fournisse un appui au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, et décide également que la Force et le Secrétaire général doivent continuer de s’acquitter de ce mandat et des tâches qui en découlent, conformément aux résolutions 2660 (2022), 2630 (2022) et 2609 (2021)

3.    Maintient les effectifs militaires et policiers maximums actuellement autorisés, tels qu’ils sont fixés aux paragraphes 4 et 5 de la résolution 2609 (2021), et exprime son intention de rester saisi des recommandations que le Secrétaire général a formulées dans sa lettre du 17 septembre 2021 (S/2021/805);

4.    Demande instamment aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais d’apporter un appui sans réserve à la Force de sorte qu’elle puisse s’acquitter de sa mission et déployer ses effectifs, y compris de faciliter le bon fonctionnement de toutes les bases d’opérations de la FISNUA et du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, conformément à leur responsabilité première en tant qu’États hôtes et aux accords sur le statut des forces, et réaffirme que la zone d’Abyei doit être démilitarisée, toutes les forces autres que celles de la FISNUA et du Service de police d’Abyei, une fois celui-ci mis sur pied, devant s’en retirer, ainsi que les éléments armés des populations locales, et demande instamment aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais et aux populations locales de prendre toutes les mesures nécessaires à cet égard;

5.    Prie le Secrétaire général de continuer de l’informer des progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la FISNUA tel qu’il est défini au paragraphe 34 de la résolution 2609 (2021), ainsi que des avancées réalisées sur les questions énoncées au paragraphe 5 de la résolution 2630 (2022), et de lui présenter des rapports écrits le 1er mai 2024 et le 15 octobre 2024;

6.    Décide de rester activement saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.