Conseil de sécurité: dénonciation quasi unanime des « prétendues élections » organisées par la Fédération de Russie dans les territoires ukrainiens occupés

Réuni, ce matin, à la demande de l’Albanie et des États-Unis, co-porte-plume pour les questions politiques en Ukraine, pour une séance d’information sur la situation de ce pays, le Conseil de sécurité a entendu la quasi-totalité des 21 délégations présentes dénoncer les « élections » organisées par la Fédération de Russie dans les territoires ukrainiens qu’elle occupe.  Si le délégué russe a salué des scrutins qui, selon lui, confirment la participation des habitants de ces régions aux processus sociaux et économiques, il a été contredit par la grande majorité de ses collègues, lesquels ont vu dans ces « élections illégales » une nouvelle violation de la Charte des Nations Unies et du droit international.  Le Sous-secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques a quant à lui prévenu que ces « prétendues élections » n’ont aucun fondement juridique.  

Dans son exposé, M. Miroslav Jenča a insisté sur l’attachement de l’ONU à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, qui s’étendent jusqu’à ses eaux territoriales. Cette position de principe, a-t-il souligné, a été réaffirmée sans ambiguïté, le 12 octobre 2022, lorsque l’Assemblée générale, à une majorité écrasante de 143 États Membres, a voté pour adopter la résolution A-ES/11/4 condamnant l’organisation par la Fédération de Russie de référendums illégaux dans les régions situées à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine et la tentative d’annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia.     

Le Sous-Secrétaire général a soutenu que ces « élections » régionales et locales n’ont aucune validité au regard du droit international et ne constituent pas la base d’une modification du statut de ces régions de l’Ukraine.  En conséquence, il a invité la Fédération de Russie, en tant que Puissance occupante, à respecter, sauf empêchement absolu, les lois ukrainiennes en vigueur dans les zones qu’elle contrôle.   

M. Jenča a été appuyé dans sa dénonciation par les deux co-porte-plume, à commencer par l’Albanie, qui a averti que « si nous acceptons que le droit international puisse être violé à volonté, le monde de demain ne reposera plus sur l’état de droit mais sur la loi de la jungle ».  Les États-Unis ont, eux, pointé un « simulacre d’élections », organisé depuis le 1er septembre par la Fédération de Russie pour « s’inventer des succès par les urnes ».  Pour la délégation américaine, le Kremlin sait pertinemment que ces élections sont falsifiées, avec des résultats prédéterminés.

Du Brésil à la Suisse en passant par les Émirats arabes unis, l’Équateur, le Gabon, le Ghana, le Japon et Malte, les membres élus du Conseil ont tous exprimé leur soutien à l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, avant de s’élever à leur tour contre les soi-disant scrutins organisés dans les territoires ukrainiens occupés.  L’Équateur a rejeté tout acte visant à consolider administrativement la tentative d’annexion de territoires ukrainiens par la Fédération de Russie, tandis que les Émirats arabes unis faisaient valoir que l’absence de base juridique des « référendums » de 2022 se retrouvait dans les « élections » en cours. 

« Isolée », selon la France, la Fédération de Russie a accusé les États-Unis, l’Albanie et les autres pays occidentaux d’entretenir une confusion entre les « référendums » de l’année passée et les « élections parlementaires » actuellement organisées. Affirmant voir dans la participation des habitants des régions concernées à ce processus électoral une « confirmation de leur volonté d’appartenir à la Russie », elle a déploré que des attaques ukrainiennes contre des lieux publics aient perturbé les opérations.      

De son côté, l’Ukraine a parlé de « farce » et de « tentative désespérée » de la part de Moscou pour légitimer son occupation illégale.  Elle a accusé la Fédération de Russie d’avoir contraint les populations civiles toujours présentes dans ces régions occupées à participer à ce « simulacre de libre expression ».  Évoquant les prétendus référendums organisés par la Russie en 2014 en Crimée et dans la ville de Sébastopol, puis en 2022 dans les régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporizhzhia, elle a rappelé que deux résolutions de l’Assemblée générale les ont condamnés et ont soutenu l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Les actions illégales entreprises par la Fédération de Russie sont « nulles et non avenues » et n’ont aucun effet légal en droit international, a insisté la délégation ukrainienne, avant d’appeler la communauté internationale à condamner l’utilisation du système électoral russe sur le territoire de l’Ukraine, à ne reconnaître aucun des résultats de ces soi-disant scrutins et à imposer de nouvelles sanctions à l’agresseur.

Cette réunion a aussi été l’occasion pour le Sous-Secrétaire général de dresser un bilan humain de l’invasion russe de l’Ukraine.  M. Jenča a ainsi indiqué que, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 26 717 victimes civiles ont été recensées depuis février 2022, dont 9 511 tués et 17 206 blessés.  Sur ce total, au moins 549 enfants ont péri et 1 166 autres ont été blessés, a-t-il précisé, non sans rappeler que, deux jours plus tôt, une attaque au missile sur le marché de Kostiantynivka, dans la région de Donetsk, a fait 16 morts, dont un enfant, et plusieurs dizaines de blessés. Le même jour, une attaque de drone russe sur le port danubien d’Izmail, dans la région d’Odessa, aurait tué une personne et endommagé des installations agricoles et portuaires, a rapporté le haut fonctionnaire.     

L’an dernier, a encore rappelé M. Jenča, le Secrétaire général avait averti que la décision de la Fédération de Russie d’aller de l’avant dans sa tentative d’annexion illégale du territoire ukrainien réduirait les perspectives de paix.  Un an plus tard, alors que des attaques « inacceptables » contre les civils et les infrastructures civiles se poursuivent, ces nouvelles tentatives d’organisation de processus « prétendument électoraux » dans les zones occupées de l’Ukraine compromettent davantage les espoirs de paix, a-t-il regretté.  Appelant néanmoins à une paix juste et durable, conformément à la Charte des Nations Unies, au droit international et aux résolutions de l’Assemblée générale, il a assuré que l’ONU reste prête à appuyer tous les efforts significatifs déployés à cette fin.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ DE L’UKRAINE

Déclarations

M. MIROSLAV JENČA, Sous-secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques, a constaté que l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, lancée en violation de la Charte des Nations Unies et du droit international, continue d’infliger de grandes souffrances au peuple ukrainien, qui fait face à des attaques quotidiennes et croissantes ciblant les civils et les infrastructures civiles.  Depuis février 2022, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a comptabilisé 26 717 victimes civiles vérifiées, dont 9 511 tués et 17 206 blessés, a-t-il précisé, ajoutant que, sur ce total, au moins 549 enfants ont péri et 1 166 autres ont été blessés. Il y a deux jours, a indiqué M. Jenča, une attaque au missile a frappé un marché bondé à Kostiantynivka, dans la région de Donetsk, tuant 16 personnes, dont un enfant, et blessant des dizaines d’autres.  Le même jour, une attaque de drone russe sur le port danubien d’Izmail, dans la région d’Odessa, aurait tué une personne et endommagé des installations agricoles et portuaires, selon des responsables locaux. 

De l’avis du Sous-Secrétaire général, les attaques continues et incessantes qui visent les infrastructures céréalières ukrainiennes dans les ports fluviaux de la mer Noire et du Danube, depuis que la Russie a décidé de ne pas prolonger l’Initiative de la mer Noire, « risquent d’avoir de lourdes conséquences pour la sécurité alimentaire mondiale ».  Les attaques dirigées contre des civils et des infrastructures civiles sont interdites par le droit international, a une fois de plus rappelé le haut fonctionnaire, avant d’évoquer le soi-disant processus électoral en cours dans les territoires sous occupation russe.  À l’approche du premier anniversaire de la tentative illégale de la Fédération de Russie d’annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporizhzhia par l’organisation de prétendus « référendums » dans ces régions, fin septembre 2022, il a réaffirmé que l’ONU demeure pleinement attachée à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, qui s’étendent jusqu’à ses eaux territoriales. 

M. Jenča a indiqué que cette position de principe des Nations Unies a été réaffirmée sans ambiguïté le 12 octobre 2022, lorsque l’Assemblée générale, à une majorité écrasante de 143 États Membres, a voté pour adopter la résolution A-ES/11/4 condamnant l’organisation par la Fédération de Russie de prétendus référendums illégaux dans les régions situées à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine et la tentative d’annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia.  L’Assemblée générale a alors déclaré que ces actions n’ont aucune validité au regard du droit international et ne constituent pas la base d’une modification du statut de ces régions de l’Ukraine, a-t-il souligné, rappelant en outre que, conformément à la résolution 68/262 de l’Assemblée générale, adoptée le 27 mars 2014, la tentative d’annexion illégale par la Russie de la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, en Ukraine, demeurent invalides et non reconnues par la communauté internationale.  « Toute annexion du territoire d’un État par un autre État résultant de la menace ou de l’emploi de la force constitue une violation des principes de la Charte et du droit international », a martelé l’orateur en citant le Secrétaire général de l’ONU. 

Alors que des informations font état de l’organisation de prétendues élections dans les régions de l’Ukraine actuellement sous contrôle militaire russe, le Sous-Secrétaire général a prévenu que ces « simulacres d’élections » n’ont aucun fondement juridique.  En tant que Puissance occupante, la Fédération de Russie est tenue, en vertu du droit international humanitaire, de respecter, sauf empêchement absolu, les lois ukrainiennes en vigueur dans les zones qu’elle occupe, a-t-il fait valoir.  Soulignant que l’ONU condamne toute action susceptible d’aggraver ou de détériorer davantage la situation, il s’est dit particulièrement préoccupé par les besoins humanitaires, la situation des droits humains dans les zones de l’Ukraine actuellement sous le contrôle militaire temporaire de la Fédération de Russie et le manque d’accès à ces zones. 

L’an dernier, a encore rappelé M. Jenča, le Secrétaire général avait averti que la décision de la Russie d’aller de l’avant avec sa tentative d’annexion illégale du territoire ukrainien compromettrait davantage les perspectives de paix.  Un an plus tard, alors que les combats se poursuivent et que des attaques inacceptables contre les civils ukrainiens et les infrastructures civiles se poursuivent, ces nouvelles tentatives illégales d’organiser de nouveaux processus prétendument électoraux dans les zones occupées de l’Ukraine compromettent davantage les espoirs de paix, s’est-il lamenté.  Répétant qu’aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin d’une paix juste et durable en Ukraine, conformément à la Charte des Nations Unies, au droit international et aux résolutions de l’Assemblée générale, il a assuré que l’ONU reste prête à appuyer tous les efforts significatifs déployés à cette fin. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a fait valoir que l’objectif de l’agression de la Fédération de Russie est de nier l’existence de l’Ukraine, dont elle n’a de cesse de bombarder les zones urbaines et résidentielles.  Environ 50% des infrastructures électriques de l’Ukraine ont été détruites, et la Russie attaque désormais les ports et les silos, a-t-il dénoncé, ajoutant que de vastes étendues des régions orientales de l’Ukraine ont été transformées en champs de mines.  Au lieu de parvenir à la démilitarisation du pays, la politique russe a eu pour effet de renforcer militairement l’Ukraine afin qu’elle soit en mesure d’assurer sa défense, a noté le représentant.  « Quant à la protection des civils, cela ne peut même pas être considéré comme une mauvaise plaisanterie », a-t-il ajouté, rappelant qu’au moins 10 000 Ukrainiens ont perdu la vie et que des millions de personnes sont aujourd’hui déplacées à l’intérieur et à l’extérieur du pays. 

Le représentant a ensuite dénoncé l’organisation par Moscou d’élections illégales dans quatre régions ukrainiennes occupées, en violation du droit international.  « Si nous acceptons que le droit international puisse être violé à volonté, le monde de demain ne reposera pas sur l’état de droit mais sur la loi de la jungle », a-t-il prévenu.  Selon lui, la législation et les institutions de la Fédération de Russie n’ont aucun effet juridique ni aucune validitéà l’intérieur des frontières internationales reconnues de l’Ukraine. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a indiqué que son pays a demandé, avec l’Albanie, la tenue de cette réunion en raison des violations flagrantes de la Charte des Nations Unies par la Russie, qui viole l’intégrité territoriale de l’Ukraine et s’attaque au peuple ukrainien. Le représentant a dénoncé comme un effort de propagande le « simulacre d’élections », organisé depuis le 1^er septembre dans certaines régions de l’Ukraine par la Russie en vue de démontrer le contrôle qu’elle exerce sur ces territoires occupés.  Il a estimé que cette tactique n’est pas nouvelle, rappelant qu’elle intervient un an après l’organisation de « simulacres de référendums » dans ces mêmes régions et la tentative d’annexion consécutive de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporizhzhia. 

« La Russie essaie de s’inventer des succès par les urnes », a-t-il ajouté, estimant que le Kremlin sait pertinemment que ces élections sont falsifiées, avec des résultats prédéterminés.  Le peuple ukrainien s’oppose à la modification des frontières par la force depuis 19 mois et essaie de chasser les Russes de son territoire, a-t-il encore rappelé, ajoutant que la majorité des pays du monde soutiennent cet effort et que 143 d’entre eux se sont opposés aux tentatives d’annexion russes l’an dernier à l’Assemblée générale.  « Les États-Unis ne reconnaissent pas les revendications de la Fédération de Russie sur quelque partie du territoire ukrainien que ce soit », a-t-il martelé, avant d’assurer que son pays et ses alliés continueront à fournir du matériel militaire à l’Ukraine pour qu’elle puisse se défendre.  Soutenant que le soutien apporté à l’Ukraine n’est pas simplement une lutte pour la survie de ce pays, mais aussi un combat pour défendre un ordre international fondé sur des règles, il a appelé les États Membres à y prendre part « sans équivoque » et à condamner ce simulacre d’élections comme « une violation du droit international et une attaque contre la paix ».

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a rappelé qu’en octobre 2022, l’écrasante majorité des États Membres ont condamné l’organisation par la Russie de soi-disant référendums illégaux dans des régions situées à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine, et la tentative d’annexion illégale des régions ukrainiennes de Louhansk, de Donetsk, de Kherson et de Zaporizhzhia qui a suivi. Isolée, la Russie a pourtant choisi de poursuivre aujourd’hui ses provocations avec l’organisation de pseudo-élections, tout aussi illégitimes, dans ces territoires illégalement occupés, a accusé le représentant.  Selon lui, ces prétendus scrutins sont une « parodie » organisée par la Russie pour donner un « semblant de légitimité à une tentative d’annexion illégale ».  Ces régions, comme la Crimée, font partie intégrante de l’Ukraine, a-t-il réaffirmé, assurant que la France ne reconnaîtra aucun résultat issu de ces simulacres d’élections. 

Laisser la Russie poursuivre son agression et accaparer ainsi les territoires d’un pays voisin, c’est « cautionner la guerre », et c’est « ouvrir la voie à d’autres agressions en Europe, comme partout ailleurs dans le monde », a averti le représentant.  Invitant chaque membre des Nations Unies à rejeter sans ambiguïté ces simulacres d’élections, il a ensuite dénoncé le bombardement intentionnel des villes et des infrastructures civiles ukrainiennes, des actes selon lui constitutifs de crimes de guerre, comme l’attaque récente du marché de Kostiantynivka.  La Russie fait tout pour saper les efforts de l’Ukraine et de la communauté internationale visant à acheminer des denrées alimentaires vers les pays les plus vulnérables, a-t-il accusé, avant d’affirmer une nouvelle fois que Moscou peut mettre fin à cette guerre en retirant ses troupes.  La France continuera d’appuyer l’Ukraine aussi longtemps que nécessaire pour atteindre cet objectif, a-t-il promis.

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a jugé inacceptable qu’une force d’occupation puisse empêcher l’adoption d’une résolution qui lui impose de retirer ses troupes et de respecter l’intégrité territoriale d’un État, comme l’a fait la Russie il y a un an en opposant son veto.  Une telle mesure est selon lui contraire à l’esprit et à la lettre de la Charte des Nations Unies.  Or, aucun veto ne saurait contrer le pouvoir de l’Assemblée générale, a-t-il noté, avant de réaffirmer son soutien à la résolution A-ES/11/4 concernant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et la défense des principes de la Charte.  Dans ce contexte, le représentant a rejeté tout acte visant à consolider administrativement la tentative d’annexion de territoires ukrainiens par la Fédération de Russie.  Il a appelé au retrait immédiat des troupes d’occupation russes du territoire de l’Ukraine.  Enfin, le délégué a insisté sur la nécessité pour le Conseil de fournir au Secrétaire général davantage d’outils susceptibles de mener à une solution pacifique du conflit, fondée sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. 

Mme KHALILAH HACKMAN (Ghana) s’est déclarée « consternée » par le « simulacre d’élections » organisé par la Fédération de Russie dans quatre régions ukrainiennes, dénonçant une violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Rappelant que ces prétendus scrutins font suite à des tentatives d’annexion de ces territoires via des « référendums », elle a évoqué le principe fondamental du droit international et de la Charte des Nations Unies, réitéré dans la résolution A/ES-11 de l’Assemblée générale de 2022, qui veut qu’aucune annexion territoriale résultant d’une menace ou du recours à la force ne puisse être considérée comme légale. 

Les tentatives perpétrées par la Russie d’exercer son autorité souveraine à l’intérieur des frontières de l’Ukraine, notamment avec l’organisation d’élections, sont donc illégales, a-t-elle soutenu, ajoutant que seul le cadre constitutionnel de l’Ukraine permettait d’en organiser.  De plus, les conditions de leur organisation ne permettaient pas à la volonté des populations concernées de se manifester, a fait valoir la représentante.  Enfin, après avoir appelé au respect de la souveraineté de l’Ukraine et à la fin de la destruction de ses infrastructures civiles, elle a enjoint à la Fédération de Russie de retirer ses troupes d’Ukraine « de façon immédiate et sans conditions » et a souhaité qu’un dialogue constructif s’établisse entre les belligérants, « seule solution pour rétablir la paix en Ukraine ».

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a estimé que la décision d’organiser des élections locales et municipales dans les territoires de Donetsk, Louhansk, Zaporizhzhia et Kherson, le 10 septembre, n’est pas de nature à apaiser les tensions, encore moins à nourrir les perspectives de fin de guerre.  Après 18 mois de combats acharnés et de destruction, les efforts des belligérants et de la communauté internationale doivent s’orienter vers la recherche de la désescalade afin de mettre fin aux souffrances des populations sur le terrain et aux conséquences d’une guerre meurtrière dont l’onde de choc impacte plusieurs pays dans le monde, a-t-il plaidé.  Le représentant a appelé les parties à privilégier le dialogue et la négociation pour mettre fin à la guerre et parvenir à une coexistence pacifique. 

À ses yeux, la Charte des Nations Unies doit demeurer la « boussole » de toutes les parties dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque membre de la communauté internationale.  Le représentant a par ailleurs demandé qu’un accès sans entrave de l’aide humanitaire soit garanti, avant d’encourager toutes les initiatives qui visent à amener les parties autour de la table pour envisager les voies de sortie de ce conflit.

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a exprimé sa préoccupation face à l’organisation d’élections régionales en Ukraine, estimant que de telles actions attisent les tensions et compromettent les chances de mettre fin au conflit.  Il s’est d’autre part dit convaincu que le champ de bataille n’apportera pas de solution durable à cette guerre.  Le représentant a donc réitéré son appel à la désescalade des hostilités et à l’ouverture de négociations entre les parties.  À ses yeux, seule une solution politique tenant compte des principes de la Charte des Nations Unies et des préoccupations sécuritaires légitimes de toutes les parties saura mener à une paix durable.  Un tel règlement doit en outre garantir le respect des droits civils et politiques des populations locales, a-t-il plaidé, avant de rappeler que les effets du conflit continuent de se faire sentir dans de nombreuses régions du monde, notamment dans les pays en développement. À cet égard, le représentant a espéré que la reprise d’une « Initiative révisée de la mer Noire » et de négociations entre les parties contribuera à la fin du conflit. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a déclaré que l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine constitue non seulement une violation de la Charte des Nations Unies, mais compromet également la paix, la sécurité et la stabilité mondiales que l’ONU cherche à sauvegarder.  Cette action, a-t-il rappelé, a été condamnée non seulement par le Japon, mais aussi par l’écrasante majorité des États Membres.  Dans ce contexte, il a qualifié de « totalement inacceptable » l’organisation de ce que Moscou appelle des « élections » dans les territoires ukrainiens occupés. 

Les tentatives de la Fédération de Russie d’établir une « certaine normalité ou légitimité » dans ces territoires n’ont aucune validité et ne peuvent constituer la base d’une quelconque modification du statut de ces régions de l’Ukraine, a martelé le représentant. De même, la récente proposition de la Russie de discuter d’une soi-disant « résolution de la crise » au Conseil de sécurité, la semaine prochaine, constitue selon lui un paradoxe: « comment un membre permanent du Conseil qui viole ouvertement le droit international peut-il plaider en faveur de la résolution d’une crise qu’il a lui-même provoquée »?  Selon le représentant, la Russie peut contribuer à la résolution de la crise en retirant immédiatement et sans condition ses troupes d’Ukraine.

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a rappelé qu’en octobre dernier, une majorité écrasante de pays avait voté en faveur de la résolution ES-11/4 de l’Assemblée générale qui dispose que les référendums organisés dans certaines parties de l’Ukraine ne constituent pas la base juridique d’une quelconque modification du statut de ces territoires.  Pour lui, cette conclusion claire s’applique nécessairement aux élections organisées cette semaine et qu’elles entravaient les efforts déployés en vue d’une résolution pacifique du conflit.  Le représentant a appelé à la désescalade, au dialogue et à la diplomatie pour mettre fin à un conflit qui a non seulement causé des souffrances incommensurables au peuple ukrainien, mais a aussi aggravé une situation alimentaire mondiale déjà difficile, compromettant la stabilité dans des pays éloignés de ce foyer de conflit.  Le délégué s’est dit encouragé par les efforts de l’ONU et de la Türkiye en vue de relancer l’Initiative de mer Noire, appelant à agir pour limiter l’impact du conflit, à défaut de pouvoir le faire cesser.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a commencé par condamner l’attaque au missile russe qui a frappé en début de semaine un marché à Kostiantynivka, dans l’est de l’Ukraine.  Diriger intentionnellement des attaques contre des civils constitue un crime de guerre, et les responsables doivent être tenus pour responsables, a-t-elle martelé.  Elle a ensuite rappelé que l’an dernier, en violation de la volonté démocratique du peuple ukrainien et de la Charte des Nations Unies, la Russie a tenté d’annexer illégalement Donetsk, Louhansk, Zaporizhzhia et Kherson, obligeant la population à voter sous la menace des armes lors de soi-disant « référendums » que l’Assemblée générale et le Secrétaire général de l’ONU ont condamnés.  Aujourd’hui, a-t-elle ajouté, la Russie commet une autre violation de la Charte en organisant de prétendues « élections » dans ces quatre régions et en Crimée illégalement annexée. Non seulement les actions de la Russie sont illégales et illégitimes, mais nous disposons d’informations selon lesquelles le Kremlin a prédéterminé les résultats de ces élections simulées, a déclaré la représentante. 

Assurant que cette « grossière tromperie » ne permettra pas à Moscou de justifier sa guerre d’agression, la représentante a constaté que la Russie n’apporte pas la liberté aux zones qu’elle contrôle, mais fait tout ce qui est en son pouvoir pour détruire l’identité ukrainienne.  La Russie cherche en outre à modifier la composition démographique de ces territoires par un « processus systématique de passeportisation, de déportation et d’endoctrinement », a-t-elle poursuivi, affirmant détenir des informations selon lesquelles la Russie prévoyait d’accueillir cette année environ 100 000 enfants ukrainiens des territoires sous contrôle russe pour les faire participer à un programme de camps d’été et ainsi les endoctriner politiquement.  En conclusion, elle a appelé la communauté internationale à soutenir l’Ukraine jusqu’à ce qu’une paix respectant son intégrité territoriale et sa souveraineté soit instaurée. 

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a déclaré qu’il fallait s’attaquer aux causes profondes de ce conflit en prenant en compte les véritables préoccupations des parties sur le plan sécuritaire.  Plaidant en faveur d’une cessation immédiate des hostilités, il a proposé aux belligérants de reprendre les négociations directes, sans conditions préalables et de bonne foi, et d’adopter une approche constructive, inclusive, qui mette l’accent sur les avantages mutuels plutôt que sur une perspective de jeux à somme nulle.  Le délégué a aussi encouragé à réfléchir à la manière d’exploiter au mieux les ressources limitées dont dispose le Conseil, compte tenu du nombre de séances consacrées à cette question.  Il a par ailleurs exprimé sa préoccupation quant au fait le programme de travail du Conseil n’ait pas été adopté en raison même d’un désaccord autour de la crise ukrainienne.

M. GENG SHUANG (Chine) a réaffirmé que la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les pays doivent être respectées, en tenant compte des préoccupations légitimes des parties.  Il s’est inquiété à cet égard de l’effet domino des tensions élevées sur le terrain en Ukraine.  Le Conseil de sécurité devrait selon lui agir sans délai pour parvenir à un cessez-le-feu, en donnant la priorité aux outils de médiation prévus par la Charte des Nations Unies afin de mettre en œuvre des initiatives de paix et de profiter du mécanisme de sécurité collective.  Il n’existe pas de solution facile à la crise complexe en Ukraine, a-t-il noté, en préconisant un effort concerté de toutes les parties en vue d’un règlement politique. Nous ne devons donc ménager aucun effort pour parvenir à un cessez-le-feu et à l’ouverture de pourparlers de paix susceptibles de mener à un règlement pacifique de la crise.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a regretté que la présidence albanaise ait « suivi la voie des Occidentaux » et invité l’Ukraine, la République tchèque, la Pologne, l’Estonie, l’Italie et l’Union européenne à cette séance, tout en estimant que leur présence n’aurait « aucune valeur ajoutée ».  Il a aussi estimé que cette réunion dévalorise les débats au Conseil de sécurité puisqu’une séance sur la même situation en Ukraine est d’ores et déjà prévue le 20 septembre.  Le représentant a accusé les États-Unis, l’Albanie et les autres pays occidentaux d’entretenir une confusion entre les « référendums » de l’année passée dans les régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporojie et les récentes « élections parlementaires », et ce, afin d’attaquer la Fédération de Russie.  Affirmant que les populations de ces régions étaient menacées depuis 2014 par des attaques contre les civils, il a jugé que donner la possibilité aux habitants de ces « territoires libérés » d’exprimer leur volontéétait devenu nécessaire.  À cet égard, il a rappelé les résultats des référendums de septembre 2022, menés « conformément aux normes et principes du droit international », en faveur du rattachement à la Russie: 99% à Donetsk, 98% à Louhansk, 93% àZaporojie et 87% à Kherson.  Ce faisant, a-t-il fait valoir, les populations concernées ont pu réaliser leur droit de parler dans leur langue avec leurs enfants et d’honorer ceux qui dans le passé ont lutté contre le fascisme. 

Le représentant a ensuite accusé Kiev d’avoir choisi d’« éliminer physiquement les habitants du sud-est de l’Ukraine » en 2014.  Il a affirmé que la participation des habitants aux processus sociaux et économiques de ces régions était une confirmation de leur volonté d’appartenir à la Russie, ajoutant que l’absence de résistance locale après les annexions de 2022 était « une grande déception pour le régime de Zelenskyy ».  Accusant l’Occident de mener une guerre hybride contre la Russie, le représentant a assuré que la contre-offensive ukrainienne avait échoué et que le recrutement de l’armée ukrainienne était très difficile.  Il a également accusé l’Union européenne de vouloir fournir des hommes en âge de combattre à l’Ukraine, avant de brosser un portrait flatteur de la situation dans les régions annexées.  Il s’est toutefois inquiété des attaques de l’armée ukrainienne contre des lieux publics, ce qui, selon lui, aurait perturbé le récent « processus électoral ». 

« Kiev a perdu ces régions comme elle avait précédemment perdu la Crimée », a-t-il martelé en conclusion, non sans nier la responsabilité de son pays dans le bombardement meurtrier d’un marché de Kostiantynivka, dans l’est de l’Ukraine.  Il s’agit selon lui d’un « énième mensonge » des médias occidentaux, comme ce fut déjà le cas avec le massacre de Boutcha.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a rappelé qu’il y a près d’un an déjà, la Russie a organisé de prétendus « référendums » dans les régions ukrainiennes occupées, contrairement aux normes internationales applicables et aux dispositions pertinentes de la législation ukrainienne, et malgré les appels pressants de la communauté internationale à y renoncer.  Réaffirmant que l’annexion de territoires ukrainiens, comme l’a annoncé Moscou à la suite de ces votes, constitue une grave violation du droit international, la représentante a aussi rejeté la décision de la commission électorale centrale de la Russie d’organiser aujourd’hui des élections locales dans les territoires occupés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporizhzhia, de même qu’en Crimée.  La Suisse ne reconnaîtra pas les résultats de ces scrutins illégaux, qui ont lieu dans un contexte qui empêche toute élection libre et équitable, a-t-elle précisé. 

La représentante a ensuite fait valoir qu’en adoptant en octobre dernier, à une très large majorité, une résolution sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine, l’Assemblée générale a défendu les principes qui sous-tendent l’ordre multilatéral et les relations entre les États Membres.  Si ces principes ne sont pas respectés, c’est avant tout la population qui en pâtit, a-t-elle souligné, avant d’exprimer sa préoccupation face aux récits de violations graves du droit international humanitaire et des droits humains, notamment dans les zones occupées, rapportés par la Commission d’enquête internationale.  Plaidant pour qu’un accès rapide et sans entrave de l’aide humanitaire soit garanti à tous les civils dans le besoin, y compris dans les zones occupées, elle a appelé la Russie à s’abstenir de toute tentative de modification des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine, à revenir sur les décisions prises à cette fin et à retirer ses troupes de l’ensemble du territoire ukrainien. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a déploré l’organisation, par la Fédération de Russie, de simulacres d’élections dans les territoires occupés de Donetsk, Lougansk, Zaporizhzhia et Kherson, des scrutins illégitimes et illégaux qui ne seront pas reconnus par la communauté internationale.  En octobre dernier, l’Assemblée générale a condamné « l’annexion illégale » des quatre territoires partiellement occupés et « réaffirmé la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues ».  Ces élections confirment une fois de plus que la Russie n’a pas l’intention d’engager des discussions significatives en vue de mettre fin à la guerre, ni de restituer les territoires qu’elle a illégalement envahis, a assuré la déléguée, qui a par ailleurs demandé le rétablissement de l’Initiative de la mer Noire dès que possible.  La représentante a exhorté en conclusion Moscou à mettre fin à son agression et à retirer immédiatement et complètement toutes ses forces et son équipement militaire de l’ensemble du territoire ukrainien.

Reprenant la parole, M. HOXHA (Albanie) a pointé l’écart entre les déclarations de la Russie et la réalité des faits.  Selon lui, la Russie essaie de cacher la vérité à l’aide d’une « feuille de vigne » lorsqu’elle établit un parallèle avec le Kosovo, devenu indépendant après une guerre et après un long processus de paix international.  Rappelant que la Russie a participé à ce processus, il a ajouté que la Cour internationale de Justice (CIJ), saisie sur cette question, a répondu que la déclaration d’indépendance du Kosovo était conforme au droit international.  Le représentant a alors demandé à son homologue russe si son pays comptait respecter les avis de la CIJ, laquelle a demandé à la Russie de cesser sa guerre contre l’Ukraine.  Enfin, en sa qualité de Président du Conseil pour le mois en cours, il a assuré avoir appliqué les règles de l’organe s’agissant de la participation des délégations non membres à cette réunion.

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a estimé qu’avec son « attaque terroriste » contre le marché de Kostiantynivka, dans la région de Donetsk, la Russie a ajouté un crime horrible à la longue liste d’atrocités déjà commises en Ukraine, qui « amèneront un jour les représentants de Putin à la barre d’un tribunal international ».  Accusant la Russie d’avoir commis ce « meurtre de masse » pour se venger de l’échec de ses troupes sur le terrain, il a assuré que l’armée ukrainienne continue à desserrer l’emprise russe sur les territoires occupés et n’aura de cesse de libérer la totalité du territoire national. 

Le représentant a ensuite qualifié les « élections » organisées dans les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporizhzhia ainsi qu’en Crimée de « farce » et de « tentative désespérée » de la part de la Russie pour légitimer son occupation illégale.  Un agissement qui, selon lui, prouve que la Russie se rend compte du « caractère inévitable » de sa défaite.  Il a accusé la Russie d’avoir forcé des « otages » à lire des déclarations déjà rédigées devant les caméras et contraint les populations civiles toujours présentes dans ces régions à participer à ce « simulacre de libre expression ».  Évoquant les prétendus référendums organisés par la Russie en 2014 en Crimée et dans la ville de Sébastopol, puis en 2022 dans les régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporizhzhia, il a rappelé que deux résolutions de l’Assemblée générale les ont condamnés et ont soutenu l’intégrité territoriale de l’Ukraine. 

Condamnant fermement les actions illégales entreprises par la Russie dans les territoires occupés de son pays, le représentant a insisté sur le fait qu’elles étaient « nulles et non avenues » et n’avaient aucun effet légal en droit international. Il a ajouté qu’il en allait de même des actions menées par les administrations illégales créées dans les territoires occupés.  Après avoir appelé la communauté internationale à condamner l’utilisation du système électoral russe sur le territoire d’un autre État, en l’espèce l’Ukraine, à ne reconnaître aucun des résultats de ces soi-disant scrutins et à imposer de nouvelles sanctions à l’agresseur, il a averti que ces élections illégales représentent une menace existentielle pour la Charte des Nations Unies et font courir un risque à la paix et à la sécurité internationales.

Au nom des pays baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie), M. REIN TAMMSAAR (Estonie) a dénoncé les soi-disant élections organisées par la Fédération de Russie dans les territoires ukrainiens illégalement occupés, qui constituent une nouvelle violation grave de la Charte des Nations Unies ainsi que de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  L’an dernier, l’Assemblée générale a condamné à une écrasante majorité la tentative d’annexion illégale des régions ukrainiennes par la Russie, a-t-il rappelé.  En organisant des élections sur le territoire ukrainien, la Russie se moque sans vergogne de sa position de membre permanent du Conseil de sécurité, et suit un modèle qu’il a utilisé dans d’autres territoires occupés.  Ces élections, organisées par la Puissance occupante sur des territoires où elle a commis des crimes de guerre, violent selon lui le droit international humanitaire et les droits humains. 

Le représentant a dénoncé le caractère antidémocratique de ce scrutin organisé sous un régime d’occupation strict, assuré par l’armée et les services spéciaux russes selon les instructions de Moscou.  Qui plus est, les habitants de ces régions sont victimes d’exécutions extrajudiciaires, de répression à grande échelle et de déportations, en plus d’être « russifiés » de force.  « Il s’agit d’une tactique russe que les pays baltes connaissent bien », a noté le représentant.  Il est donc de notre devoir de soutenir et de défendre les Ukrainiens vivant dans les territoires occupés qui continuent de résister résolument aux forces d’occupation.  Pour leur part, les pays baltes ne reconnaitront jamais les résultats de ces élections et veilleront à ce que ses responsables, « y compris les dirigeants criminels russes », soient tenus pour responsables. 

M. JAKUB KULHÁNEK (République tchèque), qui s’exprimait également au nom de la Slovaquie, a rappelé le rejet par la communauté internationale des « référendums » orchestrés par la Russie dans les territoires occupés de l’Ukraine un an plus tôt.  Il a ensuite dénoncé l’organisation par la Russie d’élections municipales dans ces mêmes territoires, dont l’objectif sous-jacent est de conférer une « aura de légitimité » à son occupation militaire. Pour le délégué, les territoires de ces quatre régions et de la Crimée font partie intégrante de l’Ukraine et sont illégalement occupés par les forces d’invasion russes.  Un tel acte d’annexion ne peut être justifié par des votes manipulés, menés sous les yeux vigilants et les canons des soldats russes, a-t-il tonné, jugeant qu’en organisant ces prétendues élections dans les territoires occupés, la Russie foule au pied les principes fondamentaux du droit international. 

La République tchèque et la Slovaquie condamnent ces annexions et ne reconnaissent pas l’organisation de soi-disant élections dans les territoires occupés de l’Ukraine, a insisté le représentant, avant de réaffirmer son soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Appelant la Russie à cesser immédiatement son agression, il a assuré que son pays et la Slovaquie maintiendront leur aide à l’Ukraine aussi longtemps qu’elle en aura besoin.  Il s’est enfin dit convaincu que l’Ukraine réussira à libérer tout son territoire, comme elle l’a fait l’année dernière dans la région de Kherson, quelques semaines seulement après les simulacres de référendums. 

M. OLOF SKOOG, de l’Union européenne, a déclaré que les soi-disant « élections » illégitimes organisées par la Fédération de Russie dans les territoires ukrainiens sous occupation militaire temporaire n’ont aucune valeur au regard du droit international et ne seront pas reconnues.  Il s’agit là selon lui d’une nouvelle violation manifeste du droit international et d’une vaine tentative de légitimer le contrôle militaire illégal de la Russie et sa tentative d’annexion de régions ukrainiennes.  En sapant délibérément l’ordre international fondé sur des règles et en violant les droits fondamentaux de l’Ukraine à son indépendance, à sa souveraineté et à son intégrité territoriale, Moscou met en danger la paix et la sécurité internationales, a martelé le représentant. 

Il y a un an, l’Assemblée générale a condamné à une écrasante majorité l’annexion illégale des territoires ukrainiens par la Russie, a-t-il rappelé.  Il a dénoncé l’octroi forcé et illégal de passeports russes aux populations des territoires occupés, y compris aux enfants, ainsi que la violation systématique des droits humains dans les territoires occupés de l’Ukraine.  Ces derniers mois, la Russie a encore intensifié ses attaques contre des biens civils, notamment les installations d’exportation de céréales.  L’Union européenne est fermement déterminée à faire en sorte que la Russie soit tenue pour responsable de son agression contre l’Ukraine.  Dans l’intervalle, son représentant a exhorté la Fédération de Russie à retirer immédiatement et sans condition ses troupes et son équipement militaire du territoire de l’Ukraine, laquelle continuera d’exercer son droit à se défendre et à reprendre le contrôle total de son territoire. 

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a estimé que, loin d’être un exercice de démocratie et d’autodétermination, les élections illégitimes organisées par la Russie dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine se déroulent dans un contexte de violations généralisées et systématiques des droits humains et d’intimidation.  Son pays ne reconnaîtra jamais les résultats fabriqués de toutes pièces de ces scrutins, a assuré le représentant, en demandant à tous les États de faire de même. L’Italie, a-t-il dit, soutient pleinement tous les acteurs humanitaires qui travaillent sans relâche pour apporter une aide vitale aux populations en détresse, plaidant pour un accès rapide, sûr et sans entrave à tous les nécessiteux en Ukraine.  Le soutien à ce pays sera d’ailleurs l’une des principales priorités de la présidence italienne du G7 l’an prochain, a annoncé le délégué, qui a fait part de l’accueil de la conférence sur la reconstruction de l’Ukraine en 2025.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a tout d’abord indiqué que son pays fait partie d’un groupe de plus de 40 États Membres qui mènent diverses initiatives diplomatiques dans le but de trouver la voie vers une paix juste en Ukraine.  Il a ensuite accusé la Russie de faire le contraire en organisant des élections locales fictives, dans le prolongement des référendums factices tenus il y a presque un an dans les territoires ukrainiens temporairement occupés.  Ces actions du Kremlin, a-t-il ajouté, sont entreprises en dépit du fait que 143 États Membres ont dénoncé, en octobre 2022, les pratiques « pseudo-démocratiques » russes dans une résolution de l’Assemblée générale demandant que tous les États ne reconnaissent aucune modification par la Fédération de Russie du statut de l’une ou de l’ensemble des régions ukrainiennes de Donetsk, Kherson, Louhansk ou Zaporizhzhia, et s’abstiennent de toute action ou transaction qui pourrait être interprétée comme reconnaissant un tel statut modifié. 

Un an après, cette résolution reste valable, a affirmé le représentant, selon lequel ces soi-disant élections sont illégales et visent à créer un nouveau fait accompli en vue de légitimer l’occupation. Il a par ailleurs dénoncé la poursuite de l’agression militaire brutale contre les civils et les attaques contre les installations de stockage de céréales et les ports ukrainiens, avant d’estimer, à l’approche de la semaine de haut niveau de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale, que le comportement de la Russie constitue un « défi fondamental » pour l’ONU.