Conseil de sécurité: rejet de deux projets concurrents sur le renouvellement du régime de sanctions applicables au Mali, dont un à cause du veto russe
Réuni, cet après-midi, pour examiner deux projets de résolution relatifs au renouvellement du régime de sanctions applicables au Mali, l’un soumis par la France et les Émirats arabes unis, l’autre par la Fédération de Russie, le Conseil de sécurité n’est pas parvenu à trouver un terrain d’entente, en dépit de consultations en cours de séance. Les deux textes ont été rejetés, le premier en raison du veto russe, le second par manque de voix suffisantes.
Le projet de résolution présenté par la France et les Émirats arabes unis proposait de reconduire pour un an, jusqu’au 31 août 2024, les sanctions prévues par la résolution 2374 (2017), en particulier les interdictions de voyager et le gel des avoirs, et de proroger jusqu’au 30 septembre 2024 le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller la mise en œuvre de ces mesures.
Ce même projet de résolution proposait également au Conseil de réexaminer le mandat du Groupe d’experts et de se prononcer, le 31 août 2024 au plus tard, sur une nouvelle prorogation. Il ajoutait que le Conseil se tiendrait prêt à reconsidérer le maintien des mesures énoncées dans la résolution 2374 (2017), « y compris la modification, la suspension ou la levée de ces mesures, selon qu’il conviendra à tout moment ».
Le texte concurrent, soumis par la Fédération de Russie, proposait également de reconduire jusqu’au 31 août 2024 les sanctions concernant le Mali, mais « pour une dernière période de 12 mois ». Il appelait d’autre part à dissoudre, « avec effet immédiat », le Groupe d’experts créé par la résolution 2374 (2017).
En ouverture de cette séance houleuse, une bataille de procédure a opposé le représentant de la Fédération de Russie à son homologue des États-Unis, en sa qualité de Président du Conseil ce mois-ci. Le premier réclamait la tenue de consultations pour « progresser sur la question à l’ordre du jour », tandis que le second entendait passer directement à la mise aux voix du projet de résolution franco-émirien. À l’issue d’un long échange, au cours duquel la Chine et le Mozambique, au nom des A3, ont pris position en faveur de la Fédération de Russie, la séance a été suspendue pour permettre des consultations.
Après cette suspension, le texte franco-émirien a été mis aux voix et rejeté par une voix contre, celle de la Fédération de Russie, une abstention –Chine– et 13 voix pour. Le projet de résolution russe a ensuite été rejeté à son tour, ne recueillant qu’une voix favorable, celle de la Fédération de Russie, une contre –Japon– et 13 abstentions.
Les Émirats arabes unis et la France, porte-plume pour le premier texte, ont regretté l’issue de ce vote, rappelant les efforts déployés au cours des négociations pour parvenir à un texte équilibré. En présentant ce projet, nous nous sommes concentrés sur la demande du Mali, a fait valoir la délégation émirienne, pour qui les préoccupations de Bamako avaient été prises en compte, permettant de revoir à tout moment les sanctions en vigueur. La France s’est pour sa part félicitée du soutien unanime des membres africains du Conseil, avant de reprocher à la Fédération de Russie d’avoir présenté un projet de résolution qui n’avait pas fait l’objet de discussions préalables, « sur un sujet aussi important et à un moment aussi critique pour le Mali », alors que s’en retire la MINUSMA.
La Fédération de Russie a justifié son recours au veto en estimant au contraire que le projet de résolution franco-émirien ne tenait pas compte des préoccupations du Mali. Elle a en revanche avancé que son propre texte proposait de maintenir le régime de sanctions pendant un an pour « essayer de profiter de son potentiel » et ainsi mieux mettre en œuvre l’accord de paix de 2015. « Mais il faut que les sanctions servent à répondre à cette problématique plutôt que d’être instrumentalisées en outil de pression extérieure », a-t-elle ajouté, jugeant d’autre part que le potentiel du Groupe d’experts était « épuisé depuis longtemps » et qu’il était temps de mettre fin à ses activités.
À l’opposé, les États-Unis ont déclaré voir dans le Groupe d’experts une « source essentielle d’informations sur le Mali » et le seul mécanisme onusien en mesure de surveiller la situation des droits humains dans ce pays et de faire le point sur la mise en œuvre de l’accord de paix. Selon la délégation américaine, la Fédération de Russie, en tentant de mettre fin au Groupe d’experts, cherchait à éviter la publication d’informations « inconfortables » sur les agissements du groupe Wagner au Mali.
À l’instar des États-Unis, le Royaume-Uni s’est prononcé contre la levée des sanctions, « alors que la situation sécuritaire au Mali se dégrade », tandis que la Chine considérait que ces mesures « ne constituent pas une fin en soi » et que le Conseil de sécurité ne devrait pas y recourir indéfiniment sans tenir compte de la situation des pays concernés. Et la délégation chinoise de rappeler que les sanctions ont été imposées en 2017 à la demande du Gouvernement malien afin d’appuyer la mise en œuvre du cessez-le-feu et de l’accord de paix.
Par la voix du Mozambique, les A3 ont quant à eux regretté qu’il n’ait pas été possible de proroger le régime de sanctions « contre ceux qui font obstruction à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali ». Avec le retrait de la MINUSMA, maintenir ces mesures aurait aidé à en atténuer les effets négatifs, ont-ils souligné, rejoints sur ce point par l’Albanie et la Suisse.
LA SITUATION AU MALI - S/2023/578
Motion d’ordre préalable
En début de réunion, le représentant de la Fédération de Russie a demandé une interruption de la séance et la tenue de consultations afin de permettre aux membres du Conseil de sécurité de « progresser sur la question à l’ordre du jour ».
Le Président du Conseil a pris note de la position de la Fédération de Russie, souhaitant toutefois que le Conseil mette aux voix comme prévu le texte qui lui a été soumis, à savoir « le même que celui de la semaine dernière ».
La Chine a fait observer qu’à ce stade, un certain nombre d’États membres continuent de déployer des efforts diplomatiques. Elle a également fait valoir que l’objectif des projets de résolution est de « résoudre les problèmes ». Selon elle, la présidence du Conseil ne devrait pas imposer un vote, car cela ne permet en rien d’y parvenir.
Le Président a pris note de la remarque de la Chine. Toutefois, compte tenu des opinions exprimées par les membres du Conseil, il a dit vouloir passer au vote comme prévu.
Le représentant de la Fédération de Russie lui a demandé s’il s’agissait d’un refus.
Le Président a déclaré ne pas refuser, tout en affirmant que les membres du Conseil étaient prêts à passer au vote.
« Qui sont les membres et qui n’est pas un membre »? lui a demandé la Fédération de Russie, en rappelant que deux membres du Conseil ont demandé la tenue de consultations.
Nous ne nous opposons pas à l’idée de consultations, mais elles auront lieu après le vote, lui a répondu le Président.
Nous demandons des consultations préalablement pour que ce vote soit unanime, a rétorqué le représentant de la Fédération de Russie, en souhaitant connaître l’avis des délégations porte-plume sur ce dossier et non d’une seule.
Nous sommes prêts à tenir des consultations, ce qui est de la prérogative de la présidence, a répondu le Président. Il a ajouté qu’après avoir entendu les opinions exprimées par les autres membres du Conseil, la présidence avait pris la décision de passer au vote. Nous serons heureux de tenir des consultations ensuite, a-t-il répété.
Au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), le représentant du Mozambique a fait valoir que, lorsque les membres du Conseil souhaitent disposer de davantage de temps pour se consulter, cette requête, dans la limite du possible, doit trouver une réponse positive. En l’occurrence, il s’est dit d’avis qu’on accorde plus de temps pour la tenue de consultations.
Le Président a indiqué qu’au vu de ses discussions avec des membres du Conseil et des remarques formulées, il avait toujours l’intention de passer au vote.
Le représentant de la Fédération de Russie a alors demandé un vote de procédure concernant la tenue ou non de consultations.
Le Président a suspendu la séance.
À l’issue de cette suspension, le Président a invité les membres du Conseil « intéressés » à se rendre en salle de consultations. Il a ensuite suspendu la séance une nouvelle fois.
Avant la mise aux voix du projet de résolution franco-émirien, Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a remercié la France, en tant que co-porte-plume du projet de résolution dont le Conseil est saisi, ainsi que pour les efforts déployés en vue de parvenir à un compromis tout au long du processus de négociations. L’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali est essentiel, tout comme le régime de sanctions applicables dans ce pays, a déclaré la représentante. Elle a souligné que ce train de mesures est toutefois confronté à des difficultés au moment où la MINUSMA est en cours de retrait du Mali. En présentant ce projet, nous nous sommes concentrés sur la demande du Mali, notamment la levée des sanctions, a déclaré la représentante, qui a estimé qu’il prend en considération les préoccupations de Bamako et permet de revoir à tout moment les sanctions en vigueur.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré que le vote d’aujourd’hui a été précédé de longs travaux sur un projet de résolution qui devait tenir compte de la position du Mali. Force est de constater que le projet de résolution proposé ne résout pas ces problèmes, a-t-il dit. Il s’est dit convaincu que l’adoption par le Conseil du projet de résolution sous la forme proposée par les délégations porte-plume, après la demande officielle de Bamako de lever le régime des sanctions, serait contre-productive, non seulement pour l’application du régime de sanctions, mais aussi pour le processus de paix au Mali. De plus, une telle démarche ne ferait qu’aggraver l’antagonisme entre les parties à l’Accord d’Alger. Ce régime de sanctions a été créé par le Conseil en 2017 en réponse à la demande du Gouvernement malien, a-t-il rappelé. Or, les tentatives visant à imposer la tutelle du Conseil sans l’accord du peuple malien sont selon lui vouées à l’échec, et la Fédération de Russie ne peut soutenir le projet proposé. Il a donc appelé les membres du Conseil à faire preuve de pragmatisme en soutenant le projet alternatif de son pays, qui tient compte selon lui de la position des membres africains du Conseil. Le représentant a fait valoir que le Groupe n’est pas le seul mécanisme à la disposition du Conseil pour soutenir les efforts des Maliens dans le cadre du processus de paix. C’est pourquoi il a proposé de dissoudre le Groupe d’experts à partir d’aujourd’hui et de limiter le régime de sanctions à un an.
Après le vote, M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique), s’exprimant au nom des A3, a indiqué que les membres africains du Conseil ont voté pour le projet de résolution, qui proposait une prorogation des sanctions contre ceux qui font obstruction à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Avec le retrait de la MINUSMA, maintenir ces mesures aurait aidé à en atténuer les effets négatifs, a-t-il fait valoir. Remerciant les délégations porte-plume de leurs efforts au cours des négociations, il a profondément regretté qu’il n’ait pas été possible d’aboutir à un compromis. Il a également déploré qu’à cause du recours au droit de veto de l’un des membres permanents, le projet de résolution n’ait pu être adopté. Maintenant, il faut encourager une intensification des efforts soutenant la mise en œuvre de l’Accord de 2015, a-t-il plaidé, rappelant que la médiation internationale conduite par l’Algérie et le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel a pour objectif de permettre la surveillance de ce mécanisme avec les parties concernées.
M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a remercié les porte-plume pour leurs efforts dans le cadre du processus de négociation de ce projet de texte. Il a regretté le veto posé par la Fédération de Russie, et s’est opposé à la position russe visant à dissoudre le Groupe d’experts et à la levée des sanctions alors que la situation sécuritaire au Mali se dégrade. Avant de conclure, le représentant a réaffirmé l’importance de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.
Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a voté en faveur du projet de résolution, qui constitue à ses yeux un compromis acceptable. Elle a regretté que l’utilisation du véto par un seul membre du Conseil mette en cause la prorogation des mesures de sanctions, qui visent à accompagner le Mali dans la mise en œuvre de l’accord de paix, notant en outre que cette décision survient dans un contexte de tensions sécuritaires croissantes et du départ de la MINUSMA. La représentante a estimé que les décisions du Conseil de sécurité relatives aux sanctions doivent notamment se fonder sur les informations fournies par le Groupe d’experts. Elle a ensuite appelé les membres du Conseil à poursuivre leur engagement de manière constructive pour trouver un texte de compromis.
M. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré avoir voté contre le projet de résolution parce qu’il ne tient compte ni des préoccupations du Mali ni de celles de la Fédération de Russie. Nous avons rappelé ces préoccupations avant le vote et nous ne les avons pas cachées non plus lors du processus de négociation, a indiqué le représentant, regrettant qu’elles n’aient pas été prises en compte. Il a également regretté l’absence d’avancées « pour aller à la rencontre de la demande officielle du Mali ». Notre vote n’est donc pas une surprise, a-t-il ajouté, avant d’émettre l’espoir qu’à l’avenir, les auteurs de projets de résolution tiendront compte de l’avis des parties intéressées pour éviter les confrontations au sein du Conseil. Selon lui, le compromis aurait pu être atteint s’il y avait eu la volonté politique nécessaire.
Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a indiqué que son pays avait voté en faveur du texte, car il voit un intérêt à préserver des sanctions ciblées. Bien que le projet de résolution ne réponde pas à toutes nos préoccupations, nous avons fait des compromis, a-t-elle précisé. À ses yeux, les discussions ont souligné la fragilité de l’accord de paix et permis d’évoquer le caractère précaire du cessez-le-feu au Mali. Dans ce contexte, il est impératif selon elle que le Conseil continue à se concentrer sur la mise en œuvre de l’accord de 2015 pour assurer la paix et la stabilité. Pour la représentante, le régime de sanctions et le Groupe d’experts ont un rôle crucial à jouer pour aider le Mali à appliquer l’accord de paix. Elle a donc regretté qu’un membre permanent ait eu recours au veto, empêchant le Conseil de se mettre d’accord.
M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a jugé essentiel de sauvegarder la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali alors que la MINUSMA doit se retirer du pays. Il a regretté que le Conseil de sécurité n’ait pas été en mesure d’adopter le projet de résolution à cause d’un véto, en rappelant à ses pairs le devoir solennel des membres du Conseil à préserver la paix et la sécurité dans le monde.
M. DAI BING (Chine) a déclaré que les sanctions ne constituent pas une fin en soi, et que le Conseil de sécurité ne devrait pas y recourir indéfiniment sans tenir compte de la situation des pays concernés. Les sanctions ont été imposées en 2017 à la demande du Gouvernement malien afin d’appuyer la mise en œuvre du cessez-le-feu et de l’accord de paix, a-t-il rappelé. De plus, le Conseil a eu la possibilité de mener des discussions approfondies et d’ajuster les sanctions. Il a regretté que des membres du Conseil aient insisté pour la tenue d’un vote rapide, ignorant les avis d’autres qui souhaitaient poursuivre la médiation et le dialogue. Ce résultat n’aide pas à résoudre la problématique malienne, a-t-il considéré, qui relève pourtant de l’intérêt de la communauté internationale.
M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a fait part de sa déception. De son point de vue, la Russie a une fois encore « imposé sa loi au Conseil de sécurité », compromettant la paix et la sécurité au Mali mais aussi dans l’ensemble de la région. Il a souligné que le Groupe d’experts et ses rapports sont une source essentielle d’informations sur le Mali. Les interdictions de voyage et le gel des avoirs restent nécessaires pour assécher les transferts financiers illicites et éviter que ne dégénère une situation où agissent des acteurs malveillants. À cause de la Russie, le Conseil de sécurité a échoué à renouveler une initiative internationale des plus importantes pour résoudre cette crise. Le représentant a ensuite indiqué qu’il demeure engagé à travailler de manière constructive avec le Conseil de sécurité dans les jours à venir pour permettre une prorogation du mandat du Groupe d’experts.
Après avoir repris ses fonctions de Président du Conseil de sécurité pour lancer le processus de mise aux voix du projet de résolution présenté par la Fédération de Russie, le représentant des États-Unis, intervenant en sa capacité nationale, a déclaré que le projet russe est peu sincère, déplorant que celui-ci ait été présenté sans possibilités de négociations. Il a indiqué que ce texte met fin au mandat lié au rapport du Groupe d’experts et proroge les sanctions pour six mois uniquement avec une clause d’extinction. Suite au retrait de la MINUSMA, le Groupe d’experts est le seul mécanisme onusien qui permet de surveiller et de présenter des rapports sur les droits humains et de faire le point sur la mise en œuvre de l’accord de paix, a-t-il indiqué. Selon le représentant, la Russie cherche à mettre fin au mandat du Groupe d’experts pour éviter la publication d’informations « inconfortables » sur les agissements du groupe Wagner au Mali. Il a ensuite exhorté à s’opposer au texte russe « pour le bien du peuple malien ».
M. NEBENZIA (Fédération de Russie) a repris la parole pour contester la déclaration de son homologue des États-Unis. Vous avez appelé les membres du Conseil à faire preuve de sagesse stratégique et de pragmatisme, nous l’avons fait et notre projet reflète les positions de nos confrères africains, a-t-il dit. Le pragmatisme implique aussi de proroger le régime de sanctions pour quelque temps, a poursuivi le représentant, en précisant que son pays proposait une prorogation d’un an et non de six mois, comme l’a affirmé le délégué américain. Selon lui, il importe de conserver ce régime pour essayer de profiter de son potentiel et ainsi mieux mettre en œuvre l’accord de paix. Mais il faut que les sanctions servent à répondre à cette problématique plutôt que d’être transformées en outil de pression extérieure, a-t-il fait valoir. Il a d’autre part jugé que le potentiel du Groupe d’experts est épuisé depuis longtemps et qu’il est temps de mettre fin à ses activités. À cet égard, il a fait valoir que le Groupe d’experts pour la Guinée-Bissau a cessé ses activités et qu’il ne s’est rien passé de dramatique pour autant.
Après la mise aux voix du projet de résolution russe, Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a regretté le veto opposé par la Russie à l’adoption du projet de résolution que sa délégation a présenté aux côtés des Émirats arabes unis, en affirmant avoir travaillé sans relâche pour présenter un texte équilibré en écoutant les vues des membres du Conseil de sécurité. La représentante s’est félicitée du soutien unanime des membres africains du Conseil à ce texte. Alors que la Russie souligne l’importance d’une coopération d’égal à égal, elle a regretté que cette dernière ait présenté un projet de résolution qui n’a pas fait l’objet de discussions entre les membres du Conseil sur un sujet aussi important et à un moment aussi critique pour le Mali.
M. DAI (Chine) a expliqué que sa délégation s’est abstenue lors du vote sur le projet de résolution présenté par la Fédération de Russie car elle n’avait pas reçu d’instructions de sa capitale quant à la teneur de ce texte, bien qu’elle soit favorable à certains éléments.
Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a regretté que le texte des délégations porte-plume, soutenu par Malte, se soit heurté au veto de la Russie. Son pays s’est abstenu de voter en faveur du projet proposé par la Russie, car celui-ci aurait limité les mesures pour aider le Mali à retrouver sécurité et stabilité. Après le départ de la MINUSMA du Mali, le régime de sanctions jouera un rôle essentiel car il constitue le seul outil de l’ONU pour la mise en œuvre de l’Accord pour la paix, a jugé la déléguée, en exhortant toutes les parties prenantes à le respecter.