Conseil de sécurité: les délégations regrettent une fois de plus l’absence d’avancées sur les allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie

Le silence de la Chine et de la Fédération de Russie a accueilli, ce matin au Conseil de sécurité, le Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement venu présenter le rapport de la mission d’établissement des faits menée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) concernant une allégation d’emploi de produits chimiques toxiques à Kharbet Massasné, en Syrie, en 2017, ainsi que le rapport du Directeur général de l’OIAC sur les progrès accomplis dans l’élimination du programme d’armes chimiques syrien. 

À cette occasion, M. Adedeji Ebo a indiqué que les efforts déployés pour organiser le vingt-cinquième cycle de consultations entre l’équipe d’évaluation et l’autorité nationale syrienne ont été infructueux. Il a précisé que lors d’une réunion organisée les 22 et 23 juin entre le Secrétariat technique et des représentants de la Syrie, au cours de laquelle il a été convenu de proroger jusqu’au 31 décembre 2023 l’accord tripartite entre l’OIAC, la Syrie et le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), les discussions ont également porté sur le vingt-cinquième cycle de consultations. Le Secrétariat technique attend à présent la réponse de l’autorité nationale syrienne afin de procéder à l’organisation dudit cycle, a indiqué le Directeur du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU.

Entre-temps, le Secrétariat technique planifie sa prochaine série d’inspections des installations de Barzé et à Jamraya, du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), a également informé le Haut-Représentant adjoint qui a regretté que la Syrie n’a pas encore fourni suffisamment d’informations techniques pour permettre de clore les questions liées à la détection, en 2018, d’un produit chimique du tableau 2 dans l’installation de Barzé. De même, il a signalé que compte tenu de la persistance de lacunes et d’incohérences non résolues, le Secrétariat technique estime que la déclaration soumise par Damas ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète au titre de la Convention sur les armes chimiques. 

Ce manque d’avancée a été déploré par bon nombre de délégations dont le Japon qui a exhorté la Syrie à s’engager de bonne foi avec le Secrétariat technique de l’OIAC et à fournir tous les documents demandés pour résoudre les questions en suspens liées aux déclarations initiale et ultérieures soumises par Damas. La Suisse a en outre encouragé la Syrie à faire fond sur la reprise, en juin, des consultations bilatérales avec le Secrétariat technique. De son côté, la France a fustigé les restrictions imposées par la Syrie au déploiement de l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale et a estimé, tout comme le Royaume-Uni, que les enquêtes indépendantes menées par l’ONU et l’OIAC ont démontré l’utilisation d’armes chimiques par le « régime syrien » contre son propre peuple. 

Le régime syrien n’avait aucunement l’intention de respecter la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, ont accusé les États-Unis, soutenus par l’Albanie, après avoir rappelé la soumission par la République arabe syrienne de ses instruments d’adhésion à la CIAC suite à l’attaque au gaz sarin du 21 août 2013 à Douma.

Les États-Unis continuent d’exploiter ce dossier pour promouvoir leur agenda hostile à la Syrie, a contre-attaqué le représentant syrien qui a affirmé que son pays n’avait eu de cesse de coopérer avec l’OIAC et de respecter ses obligations au titre de la Convention. Les preuves en sont la soumission régulière de ses rapports nationaux et les visites de l’Équipe d’évaluation des déclarations à Damas, sans compter l’organisation, à Beyrouth, de la réunion entre l’équipe du Secrétariat technique de l’OIAC et les autorités syriennes. Il a également affirmé que les contacts se poursuivent afin de préparer une autre réunion entre le Ministre syrien des affaires étrangères et le Directeur général de l’OIAC.

De son côté, l’Iran a estimé que la succession de discours répétitifs entendus aujourd’hui démontre l’inefficacité de la périodicité mensuelle des réunions du Conseil de sécurité sur la question. La délégation s’est donc prononcée en faveur d’un examen trimestriel de ce point à l’ordre du jour, une proposition secondée par le Brésil et les Émirats arabes unis. Bien que représentées dans la salle, la Chine et la Fédération de Russie, qui ont appuyé une réduction de la fréquence des séances du Conseil sur ce sujet dans le passé, ont choisi de ne pas intervenir aujourd’hui. Ce silence de deux membres permanents du Conseil a été dénoncé par la représentante des États-Unis qui a appelé à l’union de l’organe sur ce dossier pour que « justice soit faite ». 

Les délégations ont également entendu une intervention du Chef de projet d’IMPACT–Civil Society Research and Development qui a témoigné que lorsqu’il était à la tête d’une équipe médicale de la Ghouta, il y a dix ans, il avait vu des corps entassés dans les couloirs d’une école, « l’espace sacré de l’enfant transformé en une vaste maison funéraire ». Devant l’impasse au Conseil, M. Mohamad Katoub a également soutenu qu’il existe des moyens de contourner les veto de la Chine et de la Russie au renvoi des auteurs de ces crimes à la Cour pénale internationale (CPI). 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2023/508, S/2023/558)

Déclarations

M. ADEDEJI EBO, Directeur du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU et Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement, a déclaré que depuis le dernier examen de la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013), l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a poursuivi ses efforts pour clarifier toutes les questions en suspens concernant les déclarations initiales et ultérieures de la République arabe syrienne. Il a indiqué que les efforts déployés pour organiser le vingt-cinquième cycle de consultations entre l’Équipe d’évaluation et l’autorité nationale syrienne ont été infructueux. En outre, le Secrétariat technique n’a pas encore reçu la déclaration des activités du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS) et la déclaration sur les quantités d’agents neurotoxiques produites dans une installation de fabrication d’armes chimiques qui a été déclarée comme n’ayant jamais été utilisée à cette fin. 

En mars 2023, a-t-il poursuivi, la Syrie a proposé la tenue d’une réunion avec le Secrétariat pour élaborer un nouveau plan de travail afin de résoudre toutes les questions liées au dossier des armes chimiques syriennes. Une délégation du Secrétariat technique a rencontré des représentants de la Syrie à Beyrouth les 22 et 23 juin 2023. Au cours de cette réunion, a-t-il fait savoir, il a été convenu de proroger de six mois, jusqu’au 31 décembre 2023, l’accord tripartite entre l’OIAC, la Syrie et le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS). La Syrie s’est aussi engagée à présenter des propositions visant à mieux s’acquitter de ses obligations. En outre, le Secrétariat technique et la Syrie ont discuté du vingt-cinquième cycle de consultations, et le Secrétariat technique a souligné que la reprise des consultations devrait inclure tous les experts désignés par le Secrétariat. Le Secrétariat technique attend à présent la réponse de l’autorité nationale syrienne afin de procéder à l’organisation du prochain cycle de consultations. 

M. Ebo a également signalé que compte tenu des lacunes et des incohérences non résolues qui subsistent, le Secrétariat technique estime que la déclaration soumise par la République arabe syrienne ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète au titre de la Convention sur les armes chimiques. 

En ce qui concerne les inspections des installations de Barzé et a Jamraya du CERS, le Secrétariat technique planifie sa prochaine série d’inspections, qui se tiendra en 2023, a informé le Haut-Représentant adjoint. Il a regretté que la Syrie n’a pas encore fourni suffisamment d’informations techniques pour permettre de clore les questions liées à la détection, en 2018, d’un produit chimique du tableau 2 dans l’installation de Barzé. En outre, le Secrétariat technique attend toujours les informations relatives à la présence d’un produit chimique à double usage dans ce même centre et au transfert non autorisé de deux cylindres liés à l’incident qui s’est produit à Douma le 7 avril 2018. Le Secrétariat technique a par ailleurs publié un rapport sur la mission d’établissement des faits concernant l’utilisation présumée de produits chimiques toxiques à Kharbet Massasné les 7 juillet et 4 août 2017. Selon ce document, les informations obtenues ne fournissent pas de motifs permettant de déterminer que des produits chimiques toxiques avaient été utilisés, a-t-il indiqué.

Soulignant ensuite que l’absence de redevabilité sur la question de l’utilisation d’armes chimiques constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales, M. Ebo a exhorté les membres du Conseil à s’unir sur cette question et à faire preuve de leadership.

M. MOHAMAD KATOUB, Chef de projet à IMPACT – Civil Society Research and Development, a fait état du « plus grand massacre chimique du XXI^e siècle », qui a eu lieu il y a dix ans à Ghouta et qui a fait plus de 1 200 morts et 10 000 blessés. En tant que membre de l’équipe médicale de Ghouta, M. Katoub a témoigné avoir vu des corps entassés dans les couloirs d’une école, « transformant l’espace sacré de l’enfant en une vaste maison funéraire ». Sous le siège du « régime d’Assad », les attaques chimiques commises à Ghouta n’étaient selon lui que l’un des nombreux crimes de guerre commis simultanément à cette époque. Son équipe a dû travailler sans équipement de protection, animée par l’espoir que la documentation de ces crimes empêcherait de nouvelles attaques en Syrie et dans le monde. Par la suite, le Conseil de sécurité adoptait la résolution 2118 (2013).

Depuis, plus de 170 attaques chimiques ont été signalées en Syrie, tuant plus de 1 500 personnes et en blessant 15 000 autres, s’est indigné M. Katoub. Il s’agit selon lui d’un message clair du régime syrien qu’il n’entend pas respecter les institutions internationales. Pendant que les équipes de secours et médicales continuent de risquer leur vie, la réponse de la communauté internationale et du Conseil s’est bornée à ouvrir de nouvelles enquêtes, sans mesures concrètes d’imputabilité. « Se cacher derrière un veto russe qui pourrait bloquer la mise en place d’un tribunal ne facilite pas les choses », a ajouté M. Katoub, pour qui l’imposition de sanctions est insuffisante. 

L’intervenant a ensuite déclaré que le régime syrien s’est attaqué, en toute impunité, à une norme internationale « convenue depuis longtemps » et qu’il risque de le faire à nouveau, « inspirant » d’autres dictateurs ailleurs dans le monde. Il a dénoncé les tactiques utilisées par le Gouvernement syrien telles que la manipulation de preuves, la présentation de faux témoins ainsi que l’intimidation des survivants. Aujourd’hui, il existe selon lui des moyens de contourner les veto que la Fédération de Russie et la Chine opposent au renvoi des auteurs de ces crimes à la Cour pénale internationale (CPI). « Il existe des moyens d’arrêter de ne rien faire », a martelé M. Katoub, pour qui l’inaction sape le travail des institutions internationales, de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et du Conseil de sécurité. Dans l’intervalle, il compte poursuivre son combat visant à assurer le respect de l’interdiction des armes chimiques en exigeant la reddition de comptes pour les responsables. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a rappelé qu’il y a dix ans, au petit matin du 21 août, le régime d’Assad a envoyé du gaz sarin dans la région de la Ghouta, ce qui a touché 1 400 personnes, décrivant cette attaque comme « un jalon terrible et révoltant dans la guerre de terreur lancée contre la population syrienne ». Elle a rappelé que moins d’un mois après, la Syrie a soumis ses instruments d’adhésion à la Convention sur les armes chimiques (CIAC). De leur côté, les États-Unis et la Fédération de Russie ont adopté un cadre pour la destruction complète des armes chimiques syriennes, ce qui a été suivi de l’adoption, par le Conseil de sécurité, de la résolution 2118 (2013). Nous savons à présent que le régime syrien n’avait aucunement l’intention de respecter la Convention, s’est-elle indignée, notant que depuis, la Syrie n’a pas fourni de compte rendu détaillé sur son programme chimique et fait systématiquement obstruction au travail de l’OIAC. Pour toutes ces raisons, les attaques à l’arme chimique du régime d’Assad nécessitent l’attention constante du Conseil de sécurité, a-t-elle fait valoir, estimant que le Conseil ne saurait permettre à « Assad et à ses sbires » de s’en tirer à bon compte à défaut d’être accusé de fermer les yeux face à un régime qui choisit de fabriquer, de stocker et d’utiliser des armes chimiques. 

La représentante a ensuite indiqué qu’elle ne partage pas l’opinion de certains membres du Conseil de sécurité, selon laquelle le Conseil de sécurité n’aurait pas besoin de tenir des réunions mensuelles sur la question des armes chimiques syriennes. Elle a regretté que deux membres permanents aient indiqué ne pas vouloir prendre la parole aujourd’hui. Elle a exhorté Damas à cesser de diffuser de fausses informations avant d’appeler à l’union du Conseil sur ce dossier pour que justice soit faite. 

Mme ISIS MARIE DORIANE JARAUD-DARNAULT (France) a mentionné les enquêtes indépendantes des Nations Unies et de l’OIAC qui ont documenté et démontré l’utilisation d’armes chimiques par le « régime syrien ». Il est impératif que ce dernier autorise le personnel de l’OIAC à se déployer en Syrie pour mettre en œuvre le mandat qui lui a été donné, a-t-elle tranché. La représentante a également relevé que l’OIAC est toujours dans l’attente d’une réponse du régime pour pouvoir organiser le vingt-cinquième cycle de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations initiales et le régime. Les restrictions imposées par la Syrie au déploiement de l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale sont inacceptables, a-t-elle poursuivi. Enfin, elle a exhorté la Syrie à cesser d’entraver les travaux du Secrétariat et se mettre en conformité avec ses obligations internationales.

M. TAMAURA SHU (Japon) a déploré l’absence d’avancées concrètes sur le dossier des armes chimiques en Syrie. Il a regretté à cet égard que le rapport mensuel du Directeur général de l’OIAC ait confirmé une fois de plus que « la déclaration soumise par la République arabe syrienne ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète ». Le représentant a exhorté la Syrie à s’engager de bonne foi avec le Secrétariat technique de l’OIAC et à fournir tous les documents demandés pour résoudre les questions en suspens liées aux déclarations initiales et ultérieures soumises par Damas. 

Regrettant également que tous les efforts visant à organiser la prochaine série de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’autorité nationale syrienne aient été infructueux, il a exprimé sa gratitude au Secrétariat technique de l’OIAC pour avoir fourni des mises à jour sur la réunion avec les représentants syriens qui s’est tenue à Beyrouth les 22 et 23 juin. Il a estimé que la priorité devrait être donnée à la reprise des séries de consultation, en présence de tous les experts désignés par le Secrétariat. À ses yeux, le Conseil de sécurité ne peut rester silencieux et permettre l’impunité pour ceux qui utilisent des armes chimiques contre leur propre peuple. Il a donc appelé tous les membres du Conseil à enjoindre au Gouvernement syrien de respecter pleinement ses obligations au titre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et de la résolution 2118 (2013), et d’éliminer l’intégralité de son programme d’armes chimiques. 

Mme KHAULA ALI KHAMIS OBAID ALSHAMSI (Émirats arabes unis) a indiqué qu’en l’absence de nouvel élément, le Conseil de sécurité devrait réévaluer la pertinence d’organiser des séances mensuelles sur la question de l’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie. Mettons-nous d’accord sur une périodicité trimestrielle, sauf si des éléments significatifs apparaissaient entre-temps, a suggéré la représentante, en soulignant l’importance de préserver un dialogue constructif entre l’OIAC et la Syrie. Elle a salué la réunion qui s’est tenue entre les deux parties à Beyrouth en juin dernier pour aborder le vingt-cinquième cycle de consultations et autres questions en suspens. La déléguée a enfin attiré l’attention sur l’utilisation par Daech d’armes chimiques, laquelle constitue une menace grave non seulement pour la sécurité et la stabilité de la Syrie, mais pour l’ensemble de la région.

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a regretté que les efforts déployés par le Secrétariat technique de l’OIAC pour organiser le prochain cycle de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’autorité nationale syrienne soient demeurés vains. Les entraves imposées par la Syrie au rétablissement d’une pleine coopération avec l’OIAC constituent selon lui un sérieux manquement à ses obligations au titre de la résolution 2118 (2013) du Conseil. Dans ce contexte, il a salué la reprise, en juin, des consultations bilatérales entre le Secrétariat technique et la Syrie. Il a incité les autorités syriennes à fournir des réponses concernant les 20 points en suspens de sa déclaration initiale. Le représentant s’est toutefois dit encouragé par la prorogation, pour une durée de six mois, de l’accord tripartite entre la Syrie, le Secrétariat technique de l’OIAC et le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), estimant qu’une telle démarche devrait faciliter les opérations sur le terrain.

Notant qu’il n’y a que peu d’informations nouvelles dans le dernier rapport en date de l’OIAC sur le dossier des armes chimiques syriennes, M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a estimé que la fréquence des réunions du Conseil de sécurité sur cette question pourrait être « réajustée » pour lui permettre de consacrer plus de temps à d’autres questions urgentes. Il a salué la récente réunion, qui a eu lieu à Beyrouth, entre les autorités syriennes et les membres du Secrétariat de l’OIAC, en espérant que ces contacts conduiront à la reprise des consultations à un plus haut niveau dans un avenir proche. Le délégué a salué l’engagement pris par la Syrie de mettre en œuvre ses obligations au titre de la Convention, ce qui serait un pas dans la bonne direction pour pouvoir clôturer ce dossier. Il a réaffirmé en conclusion que l’utilisation d’armes chimiques est incompatible avec le droit international humanitaire et doit être bannie.

M. THOMAS PATRICK PHIPPS (Royaume-Uni) a jugé impératif de poursuivre les discussions sur le dossier du programme d’armes chimiques syrien. Les enquêtes indépendantes de l’ONU et de l’OIAC ont démontré l’utilisation d’armes chimiques par le « régime syrien » contre son propre peuple, a-t-il dit, en mentionnant les conséquences dévastatrices de ces armes. Il a souligné la nécessité que les responsables répondent de leurs actes. Justice doit être rendue, a tranché le délégué. Il a exhorté le régime syrien à s’acquitter de ses obligations et à coopérer avec l’OIAC. Les armes chimiques ne doivent jamais être utilisées, a-t-il insisté.

M. MONICA SOLEDAD SÁNCHEZ IZQUIERDO (Équateur) a constaté que le rapport mensuel présenté par le Directeur général de l’OIAC reflète une fois de plus les progrès limités sur la question des armes chimiques en Syrie, du fait de l’absence de réponse et d’installations prévues pour le travail des équipes techniques. Il a cependant noté que la réunion qui s’est tenue fin juin entre le Secrétariat de l’OIAC et les autorités syriennes a fait état de la possibilité d’élaborer un nouveau plan de travail pour résoudre tous les problèmes en suspens concernant le dossier des armes chimiques syriennes. Sur cette base, il a appelé le Gouvernement syrien à maintenir le dialogue ouvert, en plus de coopérer et de répondre aux propositions faites lors de cette dernière réunion. Le représentant a d’autre part souligné l’importance de prolonger jusqu’au 31 décembre prochain l’accord tripartite entre le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), la République arabe syrienne et l’OIAC afin de faciliter les activités confiées au Secrétariat de l’OIAC dans ce pays. Enfin, il a pris note des résultats présentés par la mission d’établissement des faits sur les incidents survenus à Kharbet Massasné les 7 juillet et 4 août 2017, notant que les conclusions démontrent le travail impartial et professionnel de la mission et de toutes les équipes techniques de l’OIAC. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon), qui s’exprimait au nom des A3 (Gabon, Ghana, Mozambique), a salué la conduite d’activités limitées en Syrie par une équipe réduite de l’Équipe d’évaluation de la déclaration initiale, dans le cadre des efforts continus du Secrétariat de l’OIAC pour remplir son mandat. Il a pris note du cent-seizième rapport présenté par la Syrie sur les activités menées sur son territoire relatives à la destruction de ses armes chimiques, ainsi que de ses installations de production d’armes chimiques, comme l’a demandé le Conseil exécutif. En outre, les A3 se félicitent de la réunion entre le Secrétariat et les représentants de la Syrie les 22 et 23 juin 2023 à Beyrouth, a indiqué le représentant, y voyant un pas en avant dans la mise en œuvre du programme de destruction de ces armes dans le pays. Dans le même temps, de graves questions demeurent, a-t-il souligné, notamment le fait que la Syrie doit encore fournir des informations suffisantes pour permettre la clôture de toutes les questions en suspens au sujet de sa déclaration initiale et de ses déclarations ultérieures. Le délégué a donc encouragé une coopération renforcée entre le Secrétariat de l’OIAC et les autorités syriennes. L’amendement à l’accord signé par le Gouvernement syrien, le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui (UNOPS) et l’OIAC, prolongeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2023, facilitera les activités mandatées par le Secrétariat en Syrie, a-t-il espéré. Il est selon lui susceptible de nous rapprocher de la résolution de la question. Les A3 sont convaincus que les échanges et la collaboration de la Syrie avec les organes des Nations Unies seront utiles pour instaurer la confiance et donner l’impulsion nécessaire pour faire avancer les différents aspects du programme et encourager la poursuite de la coopération. 

M. DARREN CAMILLERI (Malte) a regretté que les efforts du Secrétariat technique de l’OIAC pour organiser le vingt-cinquième cycle de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’autorité nationale syrienne soient restés infructueux, en raison notamment du refus de la Syrie de délivrer un visa à l’expert technique principal de l’Équipe. Il a également déploré qu’aucun progrès n’ait été réalisé sur les 20 questions en suspens, le Gouvernement syrien n’ayant présenté aucun des documents demandés par le Secrétariat. De fait, a-t-il constaté, la déclaration soumise par la Syrie ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète, conformément à la Convention et à la résolution 2118 (2013) du Conseil. Le représentant a toutefois pris note de la prolongation de six mois de l’accord tripartite et du déploiement de deux missions réduites de l’Équipe d’évaluation des déclarations en janvier et en avril, tout en soulignant que celles-ci ne sont en aucun cas des substituts suffisants à l’obligation de la Syrie de se conformer à la résolution 2118 (2013) et d’accorder un accès complet au Secrétariat technique. 

Le représentant s’est par ailleurs déclaré profondément préoccupé par les affirmations répétées et sans fondement visant à saper la crédibilité de l’OIAC ou à jeter le doute sur ses conclusions. Des enquêtes indépendantes conjointes ONU-OIAC ont conclu que la Syrie a utilisé des armes chimiques contre son propre peuple à neuf reprises, a-t-il rappelé, estimant que l’utilisation de telles armes ne peut rester impuni. Il a donc exhorté la Syrie à cesser d’entraver les efforts de l’OIAC et à respecter ses obligations internationales. 

M. ANDRIS STASTOLI (Albanie) a déploré que Damas ne soit nullement disposée à coopérer avec l’OIAC. Pendant ce temps, les 20 questions toujours en suspens en lien avec la déclaration initiale de la Syrie demeurent sans réponse. À cet égard, la capacité de ce pays à s’acquitter de ses obligations au titre de la résolution 2118 (2013) et de l’OIAC demeure à ses yeux « déplorable ». Ce refus de coopérer a en outre contraint l’Équipe d’évaluation des déclarations à déployer une équipe réduite pour mener ses activités dans le pays. S’agissant du Centre d’études et de recherche scientifique de Barzé et de Jamraya, le représentant a noté que les autorités syriennes n’ont toujours pas fourni d’informations techniques suffisantes permettant de clore ce dossier. Il a condamné l’emploi répété d’armes chimiques par la Syrie, notamment les attaques meurtrières lancées en 2017 à Douma, estimant que les responsables doivent être traduits en justice. « Il n’existe aucune alternative à la coopération avec l’OIAC », a insisté le délégué, en invoquant la résolution 2118. 

M. ALHAKAM DANDY (République arabe syrienne) s’est dit étonné par la tenue de ce débat du Conseil alors qu’il n’y a pas eu de développement dans ce dossier qui requière cette réunion. Il a réitéré la condamnation, par son gouvernement, de l’utilisation d’armes chimiques par qui que ce soit et quelles qu’en soient les circonstances, en affirmant que les États-Unis continuent d’exploiter ce dossier pour promouvoir leur agenda hostile à la Syrie. La Syrie, qui a affirmé n’avoir eu de cesse de coopérer avec l’OIAC, s’est dite honorée de respecter ses obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques (CIAC), en voulant pour preuve la soumission régulière de ses rapports nationaux et le fait d’avoir facilité les visites de l’Équipe d’évaluation des déclarations à Damas, sans compter qu’elle a pris l’initiative d’organiser, à Beyrouth, une réunion entre l’équipe du Secrétariat technique de l’OIAC et les autorités syriennes. Les contacts actuels se poursuivent afin de préparer une autre réunion entre le Ministre syrien des affaires étrangères et le Directeur général de l’OIAC, a encore fait valoir le délégué. Déplorant l’approche « politisée du Secrétariat technique de l’OIAC », dont les rapports « biaisés » servent de base à certains pays occidentaux pour accuser la Syrie, il l’a aussi appelé à cesser d’invoquer des prétextes procéduriers. Il incombe à tous de corriger le tir « loin de toute duperie », a insisté le délégué avant de réfuter toute allégation concernant l’usage, par l’armée syrienne, d’armes chimiques « parce qu’elle n’en possède pas ». Le représentant a au contraire accusé les groupes terroristes d’être responsables des attaques.

M. SATTAR AHMADI (République islamique d’Iran) a souligné la coopération constructive nouée par le Gouvernement syrien avec l’OIAC, en notant son engagement à s’acquitter de ses obligations. Il a estimé que toute enquête sur les armes chimiques, pour être fructueuse, doit être conduite avec impartialité, professionnalisme et crédibilité. Le fondement de la crédibilité de l’OIAC est de rester neutre et objective et d’obéir à des considérations purement techniques et scientifiques, a insisté le délégué. Il a estimé que la répétition des discours entendus aujourd’hui montre que la périodicité mensuelle de ces réunions est inefficace, au regard du manque de progrès et de développements significatifs dans ce dossier. Une telle fréquence constitue potentiellement un gaspillage des ressources onusiennes et du temps précieux de ce Conseil, a-t-il conclu, en se prononçant en faveur d’un examen trimestriel de ce point à l’ordre du jour.

M. KEMAL ONUR EKREN (Türkiye) a affirmé que le régime syrien n’a toujours pas respecté ses obligations en vertu de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, ni répondu aux questions en suspens relative à ses déclarations initiale et ultérieures. Après avoir salué le professionnalisme et l’impartialité du Secrétariat technique de l’OIAC, il s’est dit préoccupé du fait que ce dernier ne peut toujours pas considérer la déclaration du régime comme exacte et complète étant donné ses lacunes, incohérences, disparités persistantes. Le Secrétariat technique attend toujours en outre des réponses en lien avec le déplacement non autorisé de deux cylindres utilisant des armes chimiques dans le cadre des attaques de Douma en 2018, a rappelé le délégué.

Prenant note de la rencontre entre le Secrétariat technique et des représentants du régime syrien à Beyrouth, les 20 et 23 juin 2023, il s’est félicité de la prorogation de six mois de l’accord tripartite liant la Syrie, le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) et l’OIAC. Bien que la reprise des consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et le régime syrien ait été abordée lors de cette réunion, le Secrétariat technique n’a toujours pas reçu la décision finale du régime sur ce point, a déploré le représentant. Le délégué a condamné toute utilisation d’armes chimiques, demandant au régime syrien de coopérer pleinement avec le Secrétariat technique et avec les instances chargées d’enquêter pour l’OIAC, y compris en reprenant les séries de consultations avec l’Équipe d’évaluation des déclarations et en répondant aux demandes de l’OIAC.