Le Conseil de sécurité proroge de 12 mois l’embargo sur les armes applicable en Libye
Le Conseil de sécurité a, ce matin, reconduit pour 12 mois supplémentaires l’embargo sur les armes applicable en Libye. En adoptant la résolution 2684 (2023), par 14 voix pour et l’abstention de la Fédération de Russie, le Conseil a décidé de prolonger, pour un an de plus, les autorisations prévues par la résolution 2635 (2022), dernière en date depuis l’imposition d’un embargo à la Libye en 2011.
En adoptant ce texte, présenté par la France et Malte, le Conseil réaffirme que le terrorisme, sous toutes ses formes et manifestations, constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité. Il prie en outre le Secrétaire général de lui faire rapport six et onze mois après l’adoption de la présente résolution.
La Fédération de Russie a expliqué son abstention en rappelant qu’une seule organisation régionale est chargée de la surveillance maritime de cet embargo. Or, l’opération navale « Irini » de l’Union européenne a démontré un faible niveau d’efficacité en termes de facilitation de la mise en œuvre des dispositions prévues, a affirmé la déléguée russe. Elle a dénoncé le triomphalisme avec lequel les quelques saisies sont présentées, jugeant hâtives les conclusions tirées quant à leur nature militaire. L’UE ne cherche en réalité qu’à renforcer sa présence en Méditerranée et à privatiser les efforts de surveillance de l’embargo, a encore avancé la délégation russe, pour qui il apparaît peu pertinent de confier la surveillance à ce seul acteur.
LA SITUATION EN LIBYE
Texte du projet de résolution (S/2023/388)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 1970 (2011) imposant l’embargo sur les armes à la Libye et toutes ses résolutions ultérieures sur la question,
Rappelant également ses résolutions 2292 (2016), 2357 (2017), 2420 (2018), 2473 (2019), 2526 (2020) 2578 (2021) et 2635 (2022) concernant le strict respect de l’embargo sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes,
Réaffirmant sa résolution 2656 (2022),
Sachant le rôle important que jouent les pays voisins et les organisations régionales,
Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue l’une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de prolonger les autorisations visées dans la résolution 2635 (2022) pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date de la présente résolution;
2. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport six et onze mois après l’adoption de la présente résolution, sur l’application de celle-ci;
3. Décide de rester activement saisi de la question.