Conseil de sécurité: des élections en 2023, seule voie de sortie de l’impasse politique pour la Libye, selon le Représentant spécial
« Une nouvelle dynamique est à l’œuvre en Libye », a déclaré ce matin le Représentant spécial pour la Libye venu présenter au Conseil de sécurité le dernier rapport du Secrétaire général sur la situation dans ce pays, qui souligne que les élections sont « la seule option » pour surmonter l’impasse politique en Libye. Dans cette optique, M. Abdoulaye Bathily a expliqué qu’il avait multiplié les consultations en vue de concrétiser des scrutins présidentiel et législatifs avant la fin de l’année, sur la base d’un cadre constitutionnel solide.
Au cours des deux derniers mois, M. Bathily s’est ainsi entretenu avec des personnalités politiques de premier plan, dont des membres de la Chambre des députés, du Haut Conseil d’État et du Conseil présidentiel. Mais l’initiative qu’il a lancée en vue de faciliter la tenue de ces élections s’est élargie aux chefs tribaux et aux représentants de la société civile, dont des femmes et des jeunes, la mobilisation active de toutes les parties prenantes étant selon lui essentielle à cet horizon électoral.
Ces consultations ont cependant révélé un « sentiment d’exaspération » parmi les Libyens à l’égard de l’impasse politique persistante et un « scepticisme croissant » quant à la possibilité de parvenir à un consensus sur une voie viable menant à des élections, note le Secrétaire général dans son rapport, tous les interlocuteurs du Représentant spécial ayant exprimé le souhait d’un dialogue plus inclusif qui aille au-delà du processus institutionnel lancé par la Chambre des députés et le Haut Conseil d’État.
Comme les progrès politiques ne peuvent aller de pair qu’avec l’amélioration de la situation sécuritaire, M. Bathily a indiqué avoir œuvré au rapprochement de la Commission militaire conjointe 5+5 avec les acteurs militaires libyens, y compris les groupes armés de l’est, de l’ouest et du sud de la Libye, lors de réunions organisées à Tunis, Tripoli, Benghazi et Sebha en mars et avril. À ces occasions, s’est-il félicité, les participants se sont engagés à soutenir toutes les étapes des élections, à rejeter la violence, à garantir le retour des personnes déplacées, à remettre en liberté les détenus et à aborder la question des personnes disparues dans le contexte de réconciliation nationale.
Ces engagements, qui revêtent une « grande valeur symbolique » ont d’ores et déjà été suivis de la libération de six détenus dans l’ouest de la Libye, sans compter que, le 13 avril, les deux chefs d’état-major se sont rencontrés à Benghazi, affichant leur engagement à poursuivre l’unification des forces armées et à soutenir le processus électoral. M. Bathily a en outre fait savoir qu’il avait offert l’expertise technique et le soutien logistique de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) au Comité « 6+6 » de la Chambre des représentants et du Haut Conseil d’État pour appuyer les préparatifs des lois électorales qui doivent être achevées à temps pour permettre à la Haute Commission électorale nationale de commencer à mettre en œuvre le processus électoral début juillet.
Devant ces progrès, le Royaume-Uni a estimé que les engagements initiaux devraient servir de base à des compromis politiques plus substantiels pour créer les conditions nécessaires à des élections réussies. À l’instar de la Suisse, la délégation britannique s’est cependant alarmée de la répression de la société civile et de la restriction de l’espace civique, pourtant indispensable pour permettre à tous les Libyens de jouer un rôle dans le développement d’une société ouverte, inclusive et démocratique.
Plusieurs membres du Conseil, dont les A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), la Fédération de Russie ou encore les Émirats arabes unis, ont également souligné l’importance du départ de tous les combattants étrangers et mercenaires présents sur le sol libyen. Le Brésil a d’ailleurs vu dans la redynamisation, par la Commission militaire conjointe 5+5, des comités de liaison avec les pays voisins une étape importante vers ce retrait coordonné.
Lors de ses entrevues en date du 29 mars et du 4 avril au Soudan, au Tchad et au Niger, le Représentant spécial a toutefois été informé par ses interlocuteurs sur place des obstacles qui se posent au retour de ces combattants étrangers, qu’il s’agisse de la porosité des frontières, des dynamiques à l’œuvre dans les pays d’origine et des diverses motivations de la présence de ces éléments armés sur le sol libyen.
Les États-Unis ont de leur côté insisté sur le retrait des forces du groupe Wagner, « qui ne cherche qu’à promouvoir ses propres intérêts et ceux de la Russie en Afrique ». Tout en saluant la création d’un groupe de haut niveau en charge des élections, la délégation russe a de son côté souhaité que la régulation politique en Libye ne devienne pas une « arène de concurrence internationale ». C’est une nécessité pour permettre au peuple libyen de sortir de la crise provoquée par l’agression de l’OTAN en 2011 et mettre un terme à toutes les ingérences extérieures, a-t-elle plaidé, jugeant contre-productives les initiatives unilatérales visant à créer des « formats parallèles » sans la participation de la Libye ni des autres parties concernées.
Alors que le régime de sanctions applicables en Libye est émaillé de violations de l’embargo sur les armes, selon le Brésil et les États-Unis, la Chine a estimé qu’il était temps pour cet organe de réfléchir à leur pertinence. En effet, ont argué les Émirats arabes unis, demandons-nous si ces mesures n’entravent pas les efforts déployés par la Libye pour répondre aux menaces sécuritaires, en particulier dans le sud du pays. Les délégations avaient entendu au préalable le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye faire le point sur les travaux de cet organe.
Le représentant libyen a insisté sur la « responsabilité morale » du Conseil de sécurité, relayant la confusion de son peuple devant les appels lancés par cet organe pour que soient respectées ses résolutions, alors qu’il insiste simultanément sur une solution prise en charge et dirigée par les Libyens eux-mêmes. Dans la perspective des élections, nous nous demandons également ce qui se produira en cas d’absence de consensus, de consensus partiel ou encore si des fauteurs de troubles cherchent à y porter atteinte, a-t-il ajouté tout en assurant que son gouvernement cherche à « maintenir l’optimisme en dépit des difficultés ».
LA SITUATION EN LIBYE (S/2023/248)
Déclarations
M. ABDOULAYE BATHILY, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a annoncé avoir entamé la mise en œuvre de l’initiative d’habilitation électorale pour permettre l’organisation d’élections en Libye cette année, en élargissant le champ des acteurs concernés. La mobilisation active de toutes les parties prenantes, y compris le Conseil présidentiel, le Gouvernement, la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État, est en effet essentielle pour parvenir à un consensus sur les questions politiques et sécuritaires ainsi que celles qui sont liées à la participation des femmes et des jeunes, a souligné le haut fonctionnaire. Il a indiqué qu’en raison de la difficulté de réunir ces différents interlocuteurs en un seul lieu, il s’efforce de les aider à trouver un terrain d’entente et à faire des compromis.
Afin de promouvoir l’intégrité territoriale de la Libye et engager tous les acteurs armés à sécuriser les élections, M. Bathily a indiqué avoir également œuvré au rapprochement de la Commission militaire conjointe 5+5 avec les acteurs militaires et sécuritaires libyens, dont les groupes armés opérant dans les trois régions qui composent la Libye, lors de réunions organisées à Tunis, Tripoli, Benghazi et Sebha qui se sont tenues les 15 et 26 mars ainsi que les 7 et 9 avril.
À ces occasions, a-t-il détaillé, les dirigeants et représentants des différentes unités militaires et formations sécuritaires opérant dans l’ouest, l’est et le sud de la Libye se sont engagés à soutenir toutes les étapes des élections, à rejeter la violence, à prendre des mesures concrètes pour garantir le retour en toute sécurité des personnes déplacées, à remettre en liberté les détenus et à aborder la question des personnes disparues dans le contexte de la réconciliation nationale. Le Représentant spécial s’est félicité de ces engagements, qui ont d’ores et déjà été suivis de la libération de six détenus dans l’ouest de la Libye. Autre mesure de confiance qu’il faut saluer selon M. Bathily, le 13 avril, les deux chefs d’état-major se sont rencontrés à Benghazi, affichant leur engagement à poursuivre la réunification de l’armée et à soutenir le processus électoral. Le haut fonctionnaire a donc exhorté les acteurs politiques à suivre l’exemple donné par les responsables militaires et sécuritaires.
Le Représentant spécial a également organisé plusieurs séries de consultations à Tripoli, Benghazi et Sebha avec des Libyens des trois régions représentant la société civile, les femmes, la jeunesse, les partis politiques, les notables et les différentes composantes culturelles, pour tenir compte de leurs points de vue sur les élections et de leurs revendications pour davantage d’inclusion. Cet axe d’engagement vise également à assurer l’adoption d’un code de conduite pour que tous les candidats et acteurs électoraux s’engagent dans le processus électoral de manière constructive et en acceptent les résultats, a-t-il précisé.
Enfin, M. Bathily a offert l’expertise technique et le soutien logistique de la MANUL au Comité « 6+6 » de la Chambre des représentants et du Haut Conseil d’État pour les préparatifs des lois électorales. Pour que les élections aient lieu cette année, ces lois doivent être achevées à temps pour que la Haute Commission électorale nationale puisse commencer à mettre en œuvre le processus électoral début juillet. Les lacunes et préoccupations soulevées au sujet de l’amendement constitutionnel no 13 devraient être abordées d’ici là, a fait observer le Représentant spécial.
Outre la finalisation du cadre constitutionnel et juridique, des règles du jeu équitables sont nécessaires pour ne pas avantager certains candidats et inspirer la confiance dans l’intégrité des scrutins, a relevé M. Bathily. Aussi a-t-il félicité le Conseil présidentiel pour ses efforts visant à établir un mécanisme national de surveillance financière pour une dépense transparente et équitable des vastes ressources publiques de la Libye, un élément important pour garantir que les fonds publics ne sont pas utilisés de manière indue.
Poursuivant, M. Bathily a indiqué s’être rendu, du 29 mars au 4 avril, au Soudan, au Tchad et au Niger pour discuter avec les dirigeants de ces pays des moyens d’améliorer les conditions du retour des combattants étrangers et des mercenaires présents en Libye. Lors de ses entrevues, il a notamment été informé des obstacles qui se posent au retour de ces combattants étrangers, qu’il s’agisse de la porosité des frontières, des dynamiques à l’œuvre dans les pays d’origine et des diverses motivations de la présence de ces éléments armés sur le sol libyen. Le Représentant spécial a souligné que le retrait de combattants étrangers doit être effectué de manière coordonnée, séquencée et synchronisée afin de garantir qu’ils ne deviennent pas une menace pour la sécurité de leur pays d’origine. Ce processus devrait également contribuer à lutter contre le terrorisme, l’extraction illégale d’or, le trafic d’êtres humains et de stupéfiants et toutes les formes de criminalité qui affectent les zones frontalières.
Quant à la situation des droits humains, elle reste tendue, a regretté le Représentant spécial. Au cours de la période considérée, l’espace civique s’est encore restreint et les activités des organisations de la société civile sont considérées comme illégales. Le 27 mars, la Mission d’enquête indépendante sur la Libye a rendu public son rapport final, qui exprime sa préoccupation face à cette situation et recommande de poursuivre les efforts de lutte contre l’impunité. Par ailleurs, le Comité international de suivi de la situation en Libye issu du processus de Berlin a présenté, le 15 mars, un ensemble de principes issus des dialogues sur les droits humains au Conseil présidentiel. M. Bathily a exhorté les autorités libyennes à respecter leurs obligations en matière de droits humains, à mettre fin à l’impunité et à donner plus d’espace à l’action des organisations de la société civile.
Estimant que depuis son dernier exposé en date le 27 février, une nouvelle dynamique est à l’œuvre en Libye, le Représentant spécial a assuré que la MANUL intensifiera sa facilitation et sa médiation pour soutenir la mise en œuvre de toutes les exigences politiques, juridiques et sécuritaires afin que les élections puissent avoir lieu cette année.
M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, a présenté le rapport périodique sur les travaux de cet organe durant la période allant du 17 décembre 2022 au 18 avril 2023. Le 3 mars dernier, a-t-il indiqué, le Comité s’est réuni en consultations informelles et a entendu un exposé du Coordonnateur du Groupe d’experts sur le rapport intérimaire du Groupe, soumis au Comité le 21 février, conformément à la résolution 2644 (2022). Le Comité a ensuite convenu de donner suite à l’une des recommandations qui lui étaient adressées et la liste des sanctions a été mise à jour en incorporant les modifications antérieures apportées aux entrées de la liste dans les résumés narratifs respectifs. Le rapport intérimaire, qui met en évidence les aspects liés à l’application de l’interdiction de voyager, au gel des avoirs, à l’embargo sur les armes et aux mesures relatives aux tentatives d’exportation illicite de pétrole, a été soumis au Conseil de sécurité le 15 mars, a précisé le Président du Comité.
S’agissant de la mise en œuvre des mesures d’embargo sur les armes, a poursuivi M. Ishikane, le Comité a reçu un rapport écrit sur une saisie de cargaison ainsi qu’un pré-rapport d’inspection de l’opération IRINI de la Force navale de l’Union européenne en Méditerranée. Le Comité a également reçu une lettre de la Libye sur des questions liées à l’embargo sur les armes. Il a par ailleurs examiné une demande présentée par le Maroc pour autoriser l’exportation d’articles explosifs et de produits non explosifs vers la Libye et a conclu que le transfert n’entrait pas dans le champ d’application de l’embargo sur les armes. Le Comité a en outre reçu une note verbale de Malte concernant une demande de dérogation à l’embargo sur les armes précédemment approuvée et a envoyé une lettre à la Libye demandant des informations actualisées sur certains aspects de l’application de l’embargo sur les armes.
Dans le cadre des mesures visant à prévenir les exportations illicites de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés en provenance de Libye, le Comité envisage d’adresser une lettre à la Libye demandant des mises à jour sur le point focal, conformément à la résolution 2146 (2014). En ce qui concerne les mesures de gel des avoirs, a ajouté M. Ishikane, aucune décision négative n’a été prise par le Comité sur les notifications d’exemption présentées par Bahreïn, le Luxembourg et la Suisse. De plus, outre des notes verbales de la Türkiye et de Bahreïn, le Comité a reçu trois lettres de la Libye sur différents aspects du gel des avoirs, dont une a donné lieu à une réponse, tandis que les deux autres restent à l’examen. Le 6 avril, le Comité a aussi envoyé une note verbale à tous les États Membres sur les exemptions et les exceptions aux mesures de gel des avoirs.
Pour ce qui concerne les mesures d’interdiction de voyager, le Comité a reçu une notification de voyage de Mme Safia Farkash Al-Barassi pour un déplacement de l’Égypte vers la Suisse, en vertu d’une exemption de voyage accordée précédemment pour un nombre illimité de voyages dans un délai de six mois à des fins humanitaires. Par la suite, le Comité a reçu une lettre de la Suisse, en tant que pays de destination, l’informant de la question et une communication d’un représentant de Mme Safia Farkash Al-Barassi confirmant son retour en Égypte. Le Comité a d’autre part reçu une lettre du Groupe d’experts faisant référence au cas récent d’une personne inscrite sur la liste ayant utilisé de faux documents des Nations Unies pour tenter de contourner les mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs. Le Comité, a encore précisé son Président, examine toujours une radiation demandée par la Libye et a reçu quatre rapports de mise en œuvre de Malte, de la Serbie, du Japon et de la Suisse.
Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a estimé que la médiation, sous les auspices du Représentant spécial et de la MANUL, est essentielle au succès des élections en Libye. Il faut lier les acteurs du pouvoir libyen à un accord qui permettra la tenue d’élections dès que possible, sans pour autant mettre en péril les progrès accomplis à ce jour en matière de paix et de stabilité, a-t-elle soutenu. Elle a donc souhaité que la médiation se fasse entre les personnes habilitées à résoudre les principaux points de friction qui ont longtemps retardé les progrès de la Libye vers une sécurité à long terme. Notant avec satisfaction les efforts déployés par les acteurs de la sécurité pour s’unir en vue d’organiser des élections réussies, la représentante a estimé que leurs engagements initiaux devraient servir de base à des compromis politiques plus substantiels pour créer les conditions nécessaires à des élections réussies. La représentante s’est inquiétée de la répression de la société civile et a appelé à protéger l’espace civique pour permettre à tous les Libyens de jouer un rôle dans le développement d’une société ouverte et démocratique. Il incombe aux autorités libyennes de développer rapidement un mécanisme juridique durable qui permette la liberté d’association, d’action et de réunion, comme le garantit la déclaration constitutionnelle, a souhaité la déléguée. Ce n’est que par des efforts concertés, avec un rôle de chef de file pour la MANUL, que nous pourrons contribuer à préparer le terrain pour les élections et au-delà, afin de garantir à la Libye la stabilité et la prospérité que son peuple mérite, a-t-elle souligné.
Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse) a estimé que le soutien cohérent et sans faille de la communauté internationale au Représentant spécial et à sa récente initiative en faveur de la tenue des élections est nécessaire. En outre, elle a dit accueillir favorablement les initiatives régionales en vue de promouvoir le dialogue intralibyen. La représentante a rappelé qu’il incombe de sauvegarder la participation des femmes à des fonctions politiques, ainsi que celle des représentantes élues. Pour elle, les progrès constatés au cours de la période à l’examen sur le plan sécuritaire doivent s’accompagner de progrès sur le plan politique. Alors que les droits à la liberté d’association, d’expression, et de réunion pacifique doivent être respectés, la représentante s’est inquiétée des arrestations arbitraires, de l’intimidation et du harcèlement qui empêchent les acteurs de la société civile de s’exprimer librement. Elle a appelé à l’adoption d’une loi conforme au droit international sur les organisations de la société civile en Libye.
La déléguée a exprimé sa préoccupation quant au fait que la Mission indépendante d’établissement des faits sur la Libye ait trouvé des motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis en Libye, y compris contre des migrants. Les auteurs de ces actes doivent être tenus responsables et traduits en justice, a-t-elle exhorté, en exigeant des autorités libyennes qu’elles coopèrent pleinement avec la Cour pénale internationale (CPI). La représentante a également demandé que les enfants migrants retenus arbitrairement, avec des adultes, dans des centres de détention à travers le pays, avec un accès limité à la protection de base, aux services de santé et à l’assistance juridique, soient remis en liberté.
Au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a salué l’initiative du Représentant spécial d’établir un groupe de haut niveau pour les élections afin que celles-ci aient lieu en 2023. Il a souhaité que ce groupe collabore avec le Comité « 6+6 » créé par les deux chambres du Parlement libyen, afin qu’un consensus soit trouvé sur les questions litigieuses, notamment l’élaboration d’un cadre constitutionnel et d’une feuille de route claire pour la tenue d’élections inclusives et crédibles. Réitérant d’autre part que le processus de paix en Libye doit être dirigé et pris en main par les Libyens, facilité par les Nations Unies et soutenu par la communauté internationale, le délégué a plaidé pour que le processus de réconciliation nationale fasse partie de tout arrangement politique. Il a salué à cet égard le rôle essentiel joué par l’Union africaine, le Conseil présidentiel libyen, les organisations régionales et les pays voisins, avant d’exhorter les différents segments de la société libyenne à s’engager de bonne foi dans les pourparlers.
En ce qui concerne la situation sécuritaire, le représentant a constaté avec satisfaction que l’accord de cessez-le-feu de 2020 continue de tenir, malgré quelques incidents. Après avoir appelé les parties à faire preuve de retenue, il a condamné la présence de forces étrangères sur le sol libyen, jugeant que le départ de ces forces est indispensable pour créer un environnement favorable à l’avancement du processus politique en cours. À ce propos, il a salué les efforts déployés par la Commission militaire conjointe 5+5 et les comités de liaison pour faciliter le retrait complet des forces et des combattants étrangers. Dans ce contexte, il a appelé à une action coordonnée pour gérer la menace que la présence de ces combattants étrangers et la prolifération des armes légères et de petit calibre font peser sur la stabilité au Sahel. Il a en outre demandé que les efforts de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) ne soient pas seulement concentrés en Libye, mais également entrepris dans le cadre d’une approche collaborative avec les pays voisins et les organisations régionales. Le délégué s’est alarmé des effets que ce conflit prolongé a sur l’économie libyenne, avant de condamner les violations des droits humains dont sont victimes en Libye des réfugiés et des migrants, y compris la traite des êtres humains, la torture, la violence sexuelle et sexiste et l’extorsion.
M. JOHN KELLEY (États-Unis) a appuyé les efforts déployés par le Représentant spécial afin que le consensus nécessaire à la tenue des élections en Libye puisse être dégagé le plus tôt possible. Préoccupé du fait que des acteurs libyens influents continuent de saper la tenue des élections, il a estimé que l’heure est venue de s’impliquer de manière constructive dans le processus inclusif décrit par le Représentant spécial dans le cadre d’une feuille de route facilitée par les Nations Unies et ce, le plus tôt possible. Il a également appelé le Comité « 6+6 » à contribuer à ces efforts en levant les obstacles qui empêchent la tenue de ces élections.
Pour ce qui est des sanctions, le représentant s’est inquiété de la recrudescence des trafics illicites d’armes et de pétrole en Libye, phénomène qui alimente la déstabilisation et prive les Libyens des ressources qui leur appartiennent. Il a appelé au respect de l’embargo sur les armes avant d’engager la Commission militaire conjointe 5+5 à continuer de faire son travail et œuvrer à la réunification des forces libyennes. En outre le retrait des forces étrangères et des mercenaires étrangers reste essentiel pour parvenir à la stabilité en Libye, y compris ceux qui font partie du groupe Wagner « qui ne cherche qu’à promouvoir ses propres intérêts et ceux de la Russie en Afrique ». Le représentant a également condamné les violations « terribles » des droits humains, en particulier ceux des migrants se trouvant en Libye, et a dénoncé le climat d’impunité dans lequel agissent les acteurs étatiques et non étatiques. Il faut établir la responsabilité pour que la réconciliation nationale puisse devenir une réalité, a fait valoir le délégué.
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) s’est félicité des récents progrès dans la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu de 2020, ainsi que des visites croisées à Tripoli et à Benghazi des chefs d’état-major de l’Ouest et l’Est et leur initiative de créer une force militaire conjointe. Cela envoie un message fort en faveur d’une Libye unifiée, souveraine et stable, a-t-il souligné en ajoutant que ce processus doit s’accompagner du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des milices ainsi que du retrait des forces étrangères et des mercenaires de Libye. Il a salué la mise en place de comités de liaison avec le Tchad, le Niger et le Soudan pour le retrait des mercenaires africains.
Le représentant a appelé la classe politique libyenne à construire sur la base de ces avancées sécuritaires pour offrir au peuple libyen, en 2023, des élections présidentielle et parlementaires simultanées, inclusives, crédibles et transparentes dans tout le pays. La campagne électorale devra être exempte de corruption et d’intimidation et garantir l’égalité des chances entre tous les candidats et candidates, a-t-il insisté, et il va falloir s’assurer que l’exécutif soit capable d’organiser en toute neutralité et transparence ces élections. Un accord sur une base légale pour les élections et une nouvelle feuille de route politique sont essentiels, a indiqué le représentant qui a appelé à rapidement finaliser ce processus. Après avoir condamné les graves violations des droits humains en Libye, le délégué a par ailleurs appelé à accélérer le processus de réunification de la Banque centrale et au respect de l’embargo sur les armes.
M. DAI BING (Chine) a appelé la Libye à mobiliser toutes les synergies pour sortir de l’impasse politique, toutes les parties prenantes devant continuer à négocier pour aplanir leurs divergences. Il a plaidé pour que l’on évite dans ce pays l’imposition de solutions externes par des partenaires étrangers, avant de se féliciter des multiples réunions organisées par la Commission militaire conjointe 5+5 au cours des dernières semaines. Étant donné la poursuite des combats en Libye, une réconciliation nationale apparaît comme l’horizon indispensable, a souligné le représentant. Saluant le rôle joué par l’Union africaine, il a espéré que la conférence des parties libyennes qu’elle a l’intention d’organiser sera couronnée de succès. Le délégué chinois a par ailleurs fait écho au sentiment du Gouvernement libyen, qui s’inquiète du gel de ses avoirs et des conséquences que cela a pour le fonctionnement du pays. Aussi le Conseil de sécurité et son comité des sanctions devraient-ils prendre des mesures concrètes à cet égard, a-t-il préconisé.
M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a émis l’espoir que la proposition du Représentant spécial d’établir un groupe de haut niveau pour les élections contribuera à rassembler toutes les parties, de manière à favoriser un véritable dialogue intralibyen. De l’avis du représentant, un tel dialogue devrait s’appuyer sur les progrès réalisés sur le cadre constitutionnel par la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État. Il s’est aussi dit convaincu que l’accord entre les deux chambres portant création du Comité « 6+6 » contribuera à la réalisation de l’objectif commun d’élections en 2023.
Sur le plan sécuritaire, le délégué s’est félicité de la rencontre, ces derniers mois, de responsables militaires et de sécurité libyens à Tunis, Tripoli et Benghazi, sous les auspices de la MANUL. Leur engagement à créer un environnement propice aux élections sera la clef du succès de la transition politique par les urnes, a-t-il affirmé, applaudissant également leurs efforts en vue d’unifier les forces armées. De plus, il a vu dans la redynamisation par la Commission militaire conjointe 5+5 des comités de liaison avec les pays voisins une étape importante vers le retrait coordonné des combattants étrangers et des mercenaires de Libye. Compte tenu du lien entre la situation en Libye et celle du Sahel, il a souligné l’importance de la coordination régionale, d’une plus grande cohérence entre les acteurs de l’ONU, y compris la MANUL, opérant au Sahel, ainsi que de la collaboration avec la Commission de consolidation de la paix. Enfin, après s’être déclaré préoccupé par les rapports du Groupe d’experts faisant état de violations de l’embargo sur les armes établi par la résolution 1970 (2011), il a réitéré son appel au strict respect des termes de cet embargo ainsi que du régime de sanctions plus généralement.
Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a soutenu le groupe de haut niveau pour les élections proposé par le Représentant spécial afin de générer l’élan et le consensus nécessaires à la tenue d’élections en Libye. Elle a également salué la décision prise par la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État de charger le Comité « 6+6 » de finaliser le cadre constitutionnel et législatif pour les élections. Il est important que ces efforts soient complémentaires et se soutiennent mutuellement, et qu’ils partagent l’objectif commun d’établir le consensus juridique et politique nécessaire à la tenue d’élections libres, équitables, transparentes, inclusives et sûres, a estimé la représentante. Elle a également insisté sur l’importance de la participation pleine, égale et significative des femmes à tous les processus politiques, mais également des jeunes et de la société civile. À cet égard, elle a regretté qu’aucune femme ne siège au Comité « 6+6 ».
Notant que l’incertitude politique persistante continue d’alimenter une situation sécuritaire fragile et tendue, la représentante a mis en exergue le rôle essentiel que doit jouer la Commission militaire conjointe 5+5, et a salué les récentes réunions en vue de faciliter, entre autres, les efforts de DDR des groupes armés. Elle a insisté sur l’impératif du retrait des forces étrangères et des mercenaires de la Libye, tout en appelant à veiller que cela se fasse de manière efficace et coordonnée afin d’éviter les problèmes connexes. La stabilité en Libye est en outre compromise par la prolifération des armes sous le contrôle de divers acteurs étatiques et non étatiques, a relevé la déléguée en insistant sur l’importance de la mise en œuvre complète et rigoureuse des sanctions du Comité 1970 et au respect intégral de l’embargo sur les armes par tous les États Membres. Dans ce contexte, elle a souligné le rôle de l’opération IRINI ainsi que l’importance de soutenir les efforts supplémentaires de renforcement de la capacité de la Libye à assurer sa sécurité et sa stabilité.
M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) s’est félicité des mesures encourageantes prises par les parties libyennes au cours de la période à l’examen, réitérant l’importance d’accorder la priorité à la réconciliation et au dialogue entre les parties libyennes. Dans ce contexte, il a appelé le Représentant spécial à poursuivre sa récente initiative visant à promouvoir un processus politique inclusif dirigé et pris en charge par les Libyens eux-mêmes. Selon lui, le rétablissement de la sécurité en Libye reste une condition préalable à la stabilité politique et à la création d’un environnement sûr pour la tenue simultanée d’élections présidentielle et parlementaires libres, justes, transparentes et inclusives. Cela passe par un retrait simultané, progressif et équilibré de toutes les forces étrangères, combattants étrangers et mercenaires présents en Libye, a précisé le représentant. Il a également jugé important de préserver les acquis obtenus par les Libyens dans leur lutte contre le terrorisme, en veillant à ce que les mesures imposées par ce Conseil n’entravent pas leurs efforts pour répondre aux menaces sécuritaires, en particulier dans le sud du pays. Le Conseil, a estimé le représentant, devrait donc examiner sérieusement le régime de sanctions applicables en Libye, pour s’assurer qu’elles correspondent à la réalité actuelle et viennent en appui aux efforts nationaux, plutôt que les perturber.
M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a noté que, depuis la dernière réunion du Conseil sur la Libye, des évolutions positives ont été observées, notamment en vue de la tenue d’élections. Il est fondamental, selon lui, que les autorités libyennes et les Nations Unies fassent en sorte que ces élections aient bien lieu avant la fin de l’année, comme cela est prévu. Le délégué a salué à cet égard la création par le Représentant spécial d’un groupe de haut niveau chargé des élections et a appelé tous les acteurs nationaux et régionaux à soutenir cette initiative qui a pour but de rassembler l’ensemble des composantes de la société libyenne. Cela contribuera à lancer un processus politique dirigé et contrôlé par les Libyens, a-t-il ajouté, remerciant au passage l’Égypte pour avoir facilité l’accord entre la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État. Le représentant a invité les deux chambres du Parlement libyen à parachever la loi et le code électoraux afin qu’un calendrier strict soit établi pour les scrutins à venir. Concernant la sécurité, il salué les institutions sécuritaires et militaires qui œuvrent à la mise en place d’un environnement propices à ces élections. Il a également jugé positif que la Commission militaire conjointe 5+5 travaille à la réunification des forces armées et à la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu, avant d’applaudir les efforts déployés par la MANUL pour favoriser la coordination avec les pays voisins et la réforme du secteur de la sécurité en Libye. Enfin, constatant qu’aucune mesure notable n’a été prise ces derniers mois sur le volet économique, le délégué a plaidé pour qu’un système juste de distribution des recettes soit mis en place. Il s’est aussi félicité des sept recommandations du Conseil présidentiel libyen en lien avec les droits humains.
M. FERIT HOXHA (Albanie) a soutenu les efforts du Représentant spécial pour assurer l’organisation des élections cette année en Libye. Il a également salué les progrès accomplis sur le front sécuritaire en encourageant les efforts en vue de la réunification de l’armée en Libye. Sur le front politique, il a appelé les dirigeants politiques à entendre les appels des Libyens et à s’engager de bonne foi sur la voie de la transition politique à travers la tenue des élections législatives et présidentielle cette année. Le représentant a fait part de son appui à un processus politique transparent, inclusif et basé sur le consensus, tel que prôné par le Représentant spécial. Il a appelé au retrait de tous les mercenaires étrangers de Libye en arguant que « la Libye doit bâtir son navire sans ingérence étrangère ». En outre, les ressources naturelles de la Libye doivent profiter à tous les Libyens de manière équitable, a encore souligné le représentant. Dénonçant les violations des droits humains en Libye, le délégué a insisté sur l’importance de la reddition des comptes pour les responsables de ces exactions.
M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) s’est félicité des progrès enregistrés dans le domaine politique en Libye, notamment la création du Comité « 6+6 », en vue d’achever la transition politique et de tenir des élections présidentielle et parlementaires justes en 2023. Il a ensuite salué le travail accompli par la Commission militaire conjointe 5+5 concernant le maintien de l’accord de cessez-le-feu de 2020, ainsi que les discussions et engagements pris par différents groupes armés. Le représentant s’est en revanche préoccupé de la détérioration des situations humanitaire et des droits humains, se disant particulièrement alarmé des violations continues des droits des migrants et des réfugiés, en particulier des enfants. Il a dit cependant apprécier la présentation d’un projet de loi de lutte contre la violence contre les femmes, souhaitant que soient garantis leurs droits à participer à la vie publique et politique.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a estimé que le rétablissement de la stabilité en Libye est essentiel non seulement pour le pays lui-même et son peuple mais aussi pour le développement de toute l’Afrique du Nord. Dans l’immédiat, il a appelé de ses vœux un règlement équitable, durable et à long terme dans le cadre d’un processus politique dirigé et mené par les Libyens eux-mêmes, sans aucune ingérence extérieure. Notant que la « pierre angulaire » de ce processus est l’organisation d’élections présidentielle et législatives, il a souhaité que l’intention exprimée par la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État d’achever la coordination du cadre juridique pour le prochain vote se concrétise d’ici au mois de juin prochain. Il s’est félicité des mesures prises à cette fin, notamment l’approbation d’une version actualisée de la déclaration constitutionnelle et la création d’un comité « 6+6 » chargé d’établir le cadre constitutionnel et législatif pour la tenue des élections. Il a aussi plaidé pour que l’ensemble des forces politiques libyennes, y compris les représentants de l’ancien gouvernement, soient impliquées dans le processus électoral sur une base non discriminatoire. Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible d’assurer un accord dans la société sur les résultats du futur vote et d’éviter une aggravation dangereuse de la situation militaro-politique, a-t-il fait valoir.
Sur le plan sécuritaire, le représentant a salué le résultat de la dernière réunion de la Commission militaire conjointe 5+5 à Benghazi, au cours de laquelle les participants se sont engagés à assurer la sécurité des futures élections. Après avoir appelé à intensifier les efforts en vue de l’intégration des composantes militaires disparates du pays en une seule armée libyenne, le délégué a exprimé son plein soutien aux travaux visant à éliminer la présence militaire étrangère sur le territoire national, y compris la création, sous les auspices de la Commission militaire conjointe 5+5, de comités de liaison avec les pays voisins. Selon lui, le retrait du territoire libyen de tous les groupes armés et unités militaires venus de l’étranger doit s’effectuer de manière « synchronisée, équilibrée, graduelle et échelonnée » afin de maintenir un rapport de force sur le terrain.
Dans le règlement de cette crise, le rôle de l’ONU et de son « instrument clef », la MANUL, est plus que jamais essentiel, a poursuivi le délégué, qui a réitéré l’appui de son pays au Représentant spécial et à son travail inlassable pour trouver des voies de sortie de l’impasse politique intérieure, donner une impulsion au dialogue politique et faciliter la tenue rapide d’élections inclusives. Saluant la création d’un groupe de haut niveau en charge des élections, il a cependant souhaité que la régulation politique en Libye ne devienne pas une « arène de concurrence internationale ». C’est nécessaire pour permettre au peuple libyen de sortir de la crise provoquée par l’agression de l’OTAN en 2011 et pour mettre un terme à toutes les ingérences extérieures, a-t-il plaidé, jugeant contre-productives les initiatives unilatérales visant à créer des « formats parallèles » pour soutenir un règlement sans la participation de la Libye ni des autres parties concernées. Il a enfin souhaité que les questions relatives au contrôle des infrastructures pétrolières et des opérations d’exportation soient tranchées par les Libyens eux-mêmes et que les avoirs libyens gelés à l’étranger soient préservés pour être utilisés au profit du peuple libyen et de l’économie du pays.
M. TAHER M. T. ELSONNI (Libye) a appelé à trouver des solutions convaincantes aux problèmes du peuple libyen. Insistant sur la responsabilité morale du Conseil de sécurité, il a indiqué que le peuple libyen demeure confus face au fait que le Conseil l’appelle au respect de ses résolutions, tout en insistant sur une solution purement prise en charge et dirigée par les Libyens. Le peuple se demande également ce qui se produira en cas d’absence de consensus, de consensus partiel ou encore s’il y a consensus mais que des fauteurs de troubles cherchent à le saper. Les citoyens ordinaires veulent la fin des combats, la stabilité, la prospérité et la sécurité de leur pays et ces questions restent légitimes, a martelé le représentant qui a assuré que le Gouvernement cherche à maintenir l’optimisme en dépit des difficultés.
Prenant note de la récente déclaration présidentielle du Conseil qui souligne l’importance de donner un nouvel élan aux fondements juridiques et constitutionnels permettant la tenue, cette année, d’élections transparentes pour parachever le processus de transition politique en Libye, le délégué a reconnu l’importance du dialogue en cours pour aider les Libyens à parvenir à un consensus global sur une base constitutionnelle permettant à toutes les parties de participer au scrutin. Il a salué la proposition d’envoyer une équipe des Nations Unies sur place pour recenser les besoins en matière d’appui logistique et technique et a demandé à l’ONU d’appuyer la Haute Commission électorale nationale. Il a indiqué qu’une première réunion a eu lieu avec la Division de l’assistance électorale de l’ONU en ce sens et qu’il a été promis à sa délégation qu’une visite aura lieu sur place.
Nous continuons de faire preuve d’optimisme et de tout faire pour que prévale l’esprit de coopération entre les différents dirigeants et acteurs politiques de l’Est comme de l’Ouest au cours des réunions qui ont débuté l’an dernier, a poursuivi le représentant qui a notamment fait état des progrès sur la voie de la réunification de l’armée libyenne. En outre, les dirigeants militaires se sont engagés à apporter tout leur soutien à la tenue du scrutin et à favoriser le retour des personnes déplacées et disparues. Le représentant a fait part de ses préoccupations face aux risques de débordement des combats actuels au Soudan, rappelant que la Libye a déjà énormément souffert des répercussions des divisions et des guerres extérieures ces dernières années. Il a appelé tous les pays qui s’intéressent au dossier libyen à œuvrer à sa stabilité et à sa sécurité, en saluant les rapprochements intervenus entre certains acteurs régionaux influents. Il a espéré qu’un compromis sera trouvé pour sortir de la crise actuelle sans aucune ingérence.
Prenant note des remarques faites sur les dossiers du terrorisme, des migrants et des droits humains, le représentant a argué qu’il s’agit là de conséquences de la crise libyenne et des ingérences négatives. Le règlement de ces problèmes est une responsabilité collective, a-t-il martelé, en particulier pour ce qui est de la crise migratoire et des réseaux qui financent les groupes terroristes. Nous ne souhaitons pas nous dérober à nos responsabilités, mais il faut commencer par mettre fin aux divisions et trouver une solution politique pour trouver une issue à ces problèmes, a-t-il fait valoir. Alors que se dessinent les prémices d’une stabilité tant attendue en Libye, le représentant a appelé à faire preuve d’optimisme, à rester sur la bonne voie et à laisser une chance au compromis.