République populaire démocratique de Corée: le Conseil de sécurité proroge pour un an le mandat du Groupe d’experts du Comité des sanctions
Le Conseil de sécurité a prorogé aujourd’hui jusqu’au 30 avril 2024 le mandat du Groupe d’experts du Comité des sanctions concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC).
Adoptée à l’unanimité en application du Chapitre VII de la Charte, la résolution 2680 (2023) reprend le libellé des résolutions des trois années précédentes sur le sujet. Comme elles, le texte ne mentionne nulle part directement la RPDC mais énumère les différentes résolutions relatives à ce pays, en particulier la résolution 1874 (2009) qui a créé le Groupe d’experts; la résolution 1718 (2006), qui a mis en place le régime de sanctions initial et créé le Comité chargé d’en suivre la mise en œuvre –le « Comité 1718 »-; ainsi que toutes les résolutions adoptées ultérieurement qui ont renforcé le régime de sanctions.
La résolution 2680 fait en outre référence à la résolution 2664 (2022), relative aux exemptions humanitaires aux sanctions, et notamment au fait que ce texte charge les différents comités des sanctions, « avec l’aide de leur groupe d’experts respectif », de surveiller l’application des dispositions relatives à ces exemptions, y compris contre les risques de détournement.
La résolution du Conseil demande au Groupe d’experts de présenter au Comité, le 4 août 2023 au plus tard, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, et de remettre ledit rapport au Conseil, après en avoir discuté avec le Comité, le 8 septembre 2023. De même, le Groupe d’experts devra remettre au Comité un rapport final contenant ses conclusions et recommandations au plus tard le 2 février 2024, puis le présenter au Conseil, après en avoir discuté avec le Comité, le 8 mars 2024 au plus tard.
L’adoption de la résolution reconduisant le mandat du Groupe d’experts intervient alors que la RPDC a effectué depuis le début de l’année une dizaine de tirs de missiles balistiques en violation des résolutions du Conseil de sécurité. Ces tirs ont provoqué la convocation d’une séance d’information du Conseil de sécurité le 20 mars, lors de laquelle se sont une nouvelle fois opposées les visions de la Chine et de la Fédération de Russie d’une part, des États-Unis et de la République de Corée d’autre part.
Après l’adoption, le représentant des États-Unis, pays porte-plume, s’est dit ravi que cette résolution permette de poursuivre le travail du Groupe d’experts, qui fournit des informations factuelles au Conseil de sécurité, alors que le monde assiste aux provocations de la RPDC. Il s’est également réjoui que les dispositions de la résolution 2664 (2022) s’appliquent également au Comité 1718. Au cours de nos travaux, nous avons évoqué des propositions pour parvenir à un renouvellement technique, notamment les préoccupations sur les fuites, la composition du Groupe d’experts, les évaluations de ce dernier sur les développements en matière de missiles balistiques et les comptes rendus d’incidents, a-t-il expliqué. Bien que nous n’ayons pas trouvé un terrain d’entente sur toutes ces questions, des discussions vont se poursuivre au sein du Comité, a-t-il ajouté, avant de souligner que la résolution adoptée réaffirme que la prolifération des armes chimiques, biologiques et bactériologiques continue de faire peser une grave menace sur la communauté internationale.
Le représentant de la Chine a expliqué que son pays plaide en faveur d’une pleine mise en œuvre de toutes les résolutions du Conseil relatives à la RPDC. La Chine a donc voté pour ce texte, qui est un renouvellement technique. Le représentant s’est toutefois dit inquiet des conséquences humanitaires des sanctions sur un pays qui se trouve dans une situation difficile et a rappelé que les sanctions ne devaient pas avoir des effets délétères sur les conditions de vie des populations. Il a en outre déploré que les principaux amendements proposés par sa délégation n’aient pas été pris en compte. Nous espérons que le Comité et le Groupe d’experts vont travailler d’arrache-pied pour s’améliorer, a—t-il conclu.
De même, la représentante de la Fédération de Russie, tout en réitérant son appui à la résolution adoptée, a déploré que les auteurs américains du texte n’aient pas pris en compte plusieurs propositions importantes quant à la nécessité d’atténuer les effets humanitaires des sanctions sur les civils nord-coréens et de mieux faire fonctionner le Groupe d’experts. Elle a souhaité que ces problèmes soient examinés avec soin à l’avenir et que le Groupe d’experts puisse s’acquitter pleinement de son mandat, qui consiste à aider le Comité à exécuter le sien.
La représentante de la Suisse a salué l’adoption unanime de la résolution, qui permet le renouvellement du mandat du Groupe d’experts alors que la RPDC continue d’accélérer considérablement son programme illicite d’armement nucléaire et que les restrictions liées à la pandémie continuent à entraver l’accès et l’aide humanitaire à ce pays.
La représentante du Japon s’est, elle aussi, félicitée de cette adoption unanime. Évoquant les négociations sur le mandat du Groupe d’experts, elle a reconnu que toutes les vues n’avaient pu trouver leur place dans le projet de résolution en raison d’un manque de consensus. Elle a toutefois salué le rôle des États-Unis, qui ont maintenu l’unité du Conseil et garanti des discussions équilibrées. Face à la menace croissante pour la paix et la sécurité internationales émanant de la RPDC, le rôle du Groupe d’experts demeure essentiel, a-t-elle affirmé, notant avec appréciation les rapports du Groupe sur les programmes nucléaire et balistique de la RPDC. Elle l’a encouragé à continuer de faire part au Conseil de ses connaissances et de son savoir-faire. La représentante s’est par ailleurs déclarée inquiète face à la situation humanitaire en RPDC, tout en invitant à garder à l’esprit que ce n’est pas le régime des sanctions mais le régime nord-coréen qui en porte la responsabilité. Enfin, elle a réitéré son soutien au Groupe d’experts pour garantir la pleine application des résolutions du Conseil sur la RPDC.
NON-PROLIFÉRATION: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE
Texte du projet de résolution (S/2023/215)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, notamment les résolutions 825 (1993), 1540 (2004), 1695 (2006), 1718 (2006), 1874 (2009), 1887 (2009), 1928 (2010), 1985 (2011), 2050 (2012), 2087 (2013), 2094 (2013), 2141 (2014), 2207 (2015), 2270 (2016), 2276 (2016), 2321 (2016), 2345 (2017), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017), 2397 (2017), 2407 (2018), 2464 (2019), 2515 (2020), 2569 (2021) et 2627 (2022), ainsi que les déclarations de sa présidence en date des 6 octobre 2006 (S/PRST/2006/41), 13 avril 2009 (S/PRST/2009/7), 16 avril 2012 (S/PRST/2012/13) et 29 août 2017 (S/PRST/2017/16),
Rappelant également la résolution 2664 (2022) et en particulier son paragraphe 6,
Rappelant la création, en application du paragraphe 26 de sa résolution 1874 (2009), d’un groupe d’experts qui suivrait les directives du Comité pour accomplir les tâches définies audit paragraphe,
Rappelant le rapport d’activité en date du 2 septembre 2022 (S/2022/668) établi par le Groupe d’experts nommé par le Secrétaire général en application du paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009) et le rapport final du Groupe, en date du 7 mars 2023 (S/2023/171),
Rappelant les normes méthodologiques applicables aux rapports des mécanismes de surveillance de l’application des sanctions, qui figurent dans le rapport du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997),
Se félicitant des efforts que fait le Secrétariat pour étoffer et améliorer le registre d’experts du Service du secrétariat de ses organes subsidiaires, compte tenu des indications données par son président dans la note publiée sous la cote S/2006/997, en particulier son paragraphe 11,
Soulignant, à cet égard, qu’il importe que le Groupe d’experts établisse en toute indépendance des évaluations, analyses et recommandations crédibles et étayées par des faits, conformément à son mandat, énoncé au paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009),
Considérant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs continue de menacer la paix et la sécurité internationales,
Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de proroger jusqu’au 30 avril 2024 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts au paragraphe 26 de sa résolution 1874 (2009) et modifié au paragraphe 29 de sa résolution 2094 (2013) et au paragraphe 6 de sa résolution 2664 (2022), décide que ce mandat s’appliquera aussi aux mesures imposées par les résolutions 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017), entend réexaminer ce mandat et se prononcer sur sa reconduction le 22 mars 2024 au plus tard, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions administratives requises à cette fin;
2. Demande au Groupe d’experts de présenter au Comité, le 4 août 2023 au plus tard, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, comme prévu au paragraphe 43 de sa résolution 2321 (2016), lui demande également de lui remettre ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, le 8 septembre 2023 au plus tard, lui demande en outre de remettre au Comité, le 2 février 2024 au plus tard, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations, et lui demande enfin de lui présenter ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, le 8 mars 2024 au plus tard;
3. Prie le Groupe d’experts de soumettre un programme de travail au Comité trente jours au plus tard après sa reconduction, invite le Comité à réexaminer périodiquement ce programme de travail et à entretenir des contacts réguliers avec le Groupe d’experts sur ses travaux, et demande au Groupe d’experts d’informer le Comité de toute mise à jour dudit programme;
4. Souligne que le Groupe d’experts doit établir des évaluations, analyses et recommandations crédibles et étayées par des faits, en toute indépendance et avec objectivité et impartialité, conformément à son mandat, énoncé au paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009);
5. Exprime son intention de continuer à suivre les travaux du Groupe d’experts;
6. Exhorte tous les États, les organismes des Nations Unies compétents et les autres parties intéressées à coopérer pleinement avec le Comité créé par la résolution 1718 (2006) et avec le Groupe d’experts, en particulier en leur communiquant toute information dont ils disposeraient concernant la mise en œuvre des mesures imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017);
7. Décide de rester saisi de la question.