Le Conseil de sécurité appelle à des élections nationales libres, sûres et transparentes en Libye
Dans une déclaration présidentielle adoptée cet après-midi, le Conseil de sécurité a appelé à la tenue, cette année en Libye, d’élections nationales présidentielle et législatives « libres, régulières, sûres, transparentes et inclusives », en vue de mener à bien la transition politique dans ce pays.
Le Conseil se félicite dans cette optique des pourparlers au Caire entre les présidents de la Chambre des députés et du Haut Conseil d’État, ainsi que des progrès graduels accomplis sur le plan du cadre constitutionnel des élections et du treizième amendement à la déclaration constitutionnelle.
« Il convient d’insuffler un nouvel élan, sur la base de ces progrès, pour consolider l’assise juridique et l’accord politique qui sont essentiels en vue de la tenue de ces élections en 2023 », notent les membres du Conseil dans cette déclaration.
Le Conseil estime par ailleurs encourageante l’initiative prise par le Représentant spécial du Secrétaire général consistant à mettre en place un groupe libyen de haut niveau chargé des élections, en vue de compléter les progrès accomplis au cours des autres processus et de réunir les parties prenantes libyennes.
Il exhorte lesdites parties prenantes à dialoguer, de manière constructive et transparente avec le Représentant spécial, dans un esprit de compromis, et à respecter les garanties concernant l’indépendance et l’intégrité d’un processus électoral inclusif, « ainsi que les résultats des élections ».
Enfin, le Conseil rappelle que les individus ou entités qui entravent le bon déroulement de sa transition politique, « notamment en faisant obstacle ou en remettant en cause les élections », peuvent être visés par ses sanctions. Toutes les parties prenantes libyennes ont précédemment donné des garanties fermes pour respecter l’intégrité du processus électoral, note le Conseil
LA SITUATION EN LIBYE
Texte de la déclaration du Président du Conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité réaffirme son ferme attachement à un processus politique inclusif dirigé et contrôlé par les Libyens, facilité par l’Organisation des Nations Unies et accompagné par la communauté internationale, et appuie résolument le fait de voir le peuple libyen se prononcer sur ses futurs dirigeants au moyen d’élections et de veiller à ce que cette demande légitime soit entendue dans le cadre du processus politique.
Le Conseil se félicite du rôle joué par l’Égypte pour faciliter les pourparlers au Caire entre les présidents de la Chambre des députés et du Haut Conseil d’État. Il salue les progrès graduels accomplis sur le plan du cadre constitutionnel des élections et du treizième amendement à la déclaration constitutionnelle. Il prend note de la continuité du rôle joué par la Chambre des députés et le Haut Conseil d’État et souligne qu’il convient d’insuffler un nouvel élan, sur la base de ces progrès, pour consolider l’assise juridique et l’accord politique qui sont essentiels en vue de la tenue en 2023 en toute sécurité d’élections nationales présidentielle et législatives libres, régulières, sûres, transparentes et inclusives, dans l’ensemble du pays, et mener à bien la transition politique en Libye.
Le Conseil réaffirme son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), Abdoulaye Bathily, et en particulier à son rôle de médiation et de bons offices pour faire progresser un processus politique inclusif, conformément à ses résolutions pertinentes. Il se félicite des longues consultations qu’a menées le Représentant spécial avec les parties prenantes libyennes et régionales et la communauté internationale, afin de définir une voie de consensus vers la tenue d’élections nationales présidentielle et législatives en 2023 et de satisfaire les aspirations de tous les Libyens de choisir leurs dirigeants par la voie des urnes.
Le Conseil estime encourageante l’initiative prise par le Représentant spécial du Secrétaire général de mettre en place un Groupe libyen de haut niveau chargé des élections, facilité par l’ONU, en particulier, qui entend compléter les progrès accomplis au cours des autres processus et réunir les parties prenantes libyennes. Il souligne l’importance d’un processus participatif et représentatif qui comprend des représentants des institutions politiques et des personnalités politiques, des chefs tribaux, des représentants d’organisations de la société civile, des acteurs de la sécurité et des jeunes, ainsi que la participation pleine, égale et véritable des femmes, et qui peut par conséquent aider à forger un consensus sur les mesures nécessaires à prendre pour mener à bien le processus électoral, notamment établir les bases constitutionnelles et les lois électorales, de manière inclusive et transparente, afin de veiller à ce que l’issue de ses actes et de ses délibérations, quelle qu’elle soit, puisse être acceptée et appuyée par l’ensemble des principales parties prenantes. Il exhorte toutes les parties prenantes à dialoguer pleinement, de manière constructive et transparente avec le Représentant spécial, dans un esprit de compromis, et à respecter les garanties concernant l’indépendance et l’intégrité d’un processus électoral inclusif, ainsi que les résultats des élections. Il souligne qu’il importe d’établir une coopération et des échanges constructifs entre toutes les institutions compétentes libyennes à cet égard. Il insiste sur l’importance d’instaurer des conditions sûres pour que les organisations de la société civiles puissent travailler en toute liberté et de protéger celles-ci contre toutes menaces et représailles.
Le Conseil demande à la communauté internationale d’appuyer pleinement le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUL dans l’exécution de leur mandat et encourage à cet égard le Représentant spécial à continuer de mettre à profit les contributions des pays voisins et des organisations régionales, en particulier de l’Union africaine et de la Ligue des États arabes, pour trouver une solution durable et pacifique à la crise en Libye.
Le Conseil se félicite de l’appui apporté par l’Organisation des Nations Unies à la Haute Commission électorale nationale libyenne et l’encourage à poursuivre cet appui, en dépêchant notamment une mission d’évaluation des besoins, afin de permettre la conduite d’élections présidentielle et législatives nationales libres, régulières, transparentes et inclusives, dans toute la Libye.
Le Conseil insiste sur l’importance des principes de responsabilité financière, de lutte contre la corruption et de transparence, dans le cadre des élections. Il souligne que les autorités et les institutions libyennes sont capables d’organiser des élections en toute neutralité dans l’ensemble du pays en 2023 et sont tenues d’en rendre compte.
Le Conseil rappelle que les individus ou entités qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité de la Libye ou qui entravent ou compromettent le bon déroulement de sa transition politique, notamment en faisant obstacle ou en remettant en cause les élections, peuvent être visés par ses sanctions. Il rappelle également que toutes les parties prenantes libyennes avaient précédemment donné des garanties fermes pour appuyer et respecter l’indépendance et l’intégrité du processus électoral, ainsi que les résultats des élections, et leur demande de nouveau de respecter ces garanties, conformément aux responsabilités politiques qu’elles ont à l’égard du peuple libyen.
Le Conseil met l’accent sur l’importance d’un processus de réconciliation inclusif, fondé sur les principes de la justice transitionnelle et du fait d’avoir à rendre des comptes, et se félicite de l’action menée par le Conseil présidentiel pour lancer le processus de réconciliation nationale, avec le concours de l’Union africaine, et notamment pour faciliter une réunion sur la réconciliation nationale en Libye pendant les mois à venir.
Le Conseil réaffirme que le processus politique devrait s’accompagner d’un dialogue constructif, dans les domaines économique et de la sécurité, et du plein respect du droit des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Il demande à toutes les parties de respecter l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020 et d’accélérer l’application intégrale de ses dispositions, notamment du Plan d’action approuvé par la Commission militaire conjointe 5+5 à Genève le 8 octobre 2021, qui devra être exécuté de manière synchronisée, progressive et équilibrée. Il exhorte les États Membres à respecter et appuyer la pleine application de cet accord de cessez-le-feu et du Plan d’action, notamment au moyen du retrait, sans plus tarder, de l’ensemble des forces étrangères, des combattants étrangers et des mercenaires du territoire libyen. Il rappelle qu’il importe de planifier la réforme du secteur de la sécurité et de progresser sur le plan de la démobilisation, du désarmement et de la réintégration des groupes armés, comme convenu par la Commission militaire conjointe 5+5 le 8 décembre 2022. Il souligne la nécessité d’établir un dispositif de sécurité inclusif, unifié et comptable de son action, placé sous le contrôle des autorités civiles pour toute la Libye.
Le Conseil rappelle qu’il a exigé de tous les États Membres qu’ils respectent pleinement l’embargo sur les armes qu’il a imposé par sa résolution 1970 (2011), telle que modifiée par des résolutions ultérieures.
Le Conseil rappelle que les ressources pétrolières de la Libye doivent être utilisées au profit de tous les Libyens. Il se félicite que le groupe de travail économique du Comité international de suivi de la situation en Libye, issu du processus de Berlin, appuie les mesures prises par la Libye en vue de l’unification des institutions financières, notamment de la Banque centrale, et l’établissement d’un mécanisme transparent, dirigé par les Libyens, visant à améliorer la gestion et la transparence des recettes, mis à la disposition du peuple libyen. Il réaffirme qu’il entend veiller à ce que les avoirs gelés en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) soient, à une étape ultérieure, mis à la disposition du peuple libyen.
Le Conseil se déclare à nouveau gravement préoccupé par le trafic de migrants et de réfugiés et par la traite d’êtres humains dans toute la Libye, ainsi que par la situation à laquelle se heurtent les migrants et les réfugiés, notamment les enfants, dans le pays. Il rappelle la nécessité d’appuyer de nouveaux efforts visant à renforcer la gestion des frontières libyennes. Il demande aux autorités libyennes de respecter et de protéger les droits humains des migrants et de prendre des mesures en vue de la fermeture des centres de détention des migrants.
Le Conseil réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye.