Biodiversité en haute mer: les facilitateurs des discussions font état de progrès mesurés à une semaine de la clôture de la Conférence « BBNJ »
Une semaine avant la clôture attendue de la cinquième Conférence intergouvernementale, dite « BBNJ » pour « Biodiversity beyond national jurisdiction », les facilitateurs des discussions informelles relatives aux principaux éléments du projet d’accord révisé ont fait, en cette fin d’après-midi, un nouveau point d’étape sur l’avancement de leurs travaux destinés à conclure l’élaboration d’un « instrument juridiquement contraignant sur la préservation de la biodiversité marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales ». Sur la base de ces négociations en groupes restreints et des propositions formulées par les délégations, la Présidente de la Conférence, Mme Rena Lee (Singapour), a annoncé son intention de produire ce week-end un « texte rafraîchi » faisant apparaître les changements apportés, le but étant de parvenir à un consensus à la date convenue. Les délégations qui se sont exprimées en fin de séance ont témoigné de leur productivité au sein de petits groupes et ont débattu des méthodes de travail que certains ont invité à ajuster.
Présentant son rapport sur les « questions concernant les ressources génétiques marines, y compris celles liées au partage des avantages », la représentante du Belize, facilitatrice sur cette partie II du « nouvel avant-projet d’accord révisé »*, a exprimé le souhait des délégations de parvenir à une meilleure définition du champ d’application défini à l’article 8. Aux paragraphes 1 et 2, elle a fait état d’une proposition commune de libellé visant à remplacer le terme « ressources génétiques marines qui proviennent de zones ne relevant pas de la juridiction nationale » par « ressources génétiques marines de zones ne relevant pas de la juridiction nationale », voire à fusionner les deux paragraphes. Les avis ont par ailleurs divergé sur les deux options du paragraphe 3 quant à l’application de l’accord aux poissons et aux autres ressources biologiques en tant que produits de base, a-t-elle indiqué.
En ce qui concerne l’article 12 (Droits de propriété intellectuelle), a-t-elle poursuivi, les délégations ont exprimé des points de vue différents sur l’opportunité de l’inclure dans l’accord. Pour l’article 7 (Objectifs), la facilitatrice a demandé à l’Union européenne de coordonner un petit groupe pour discuter plus avant de l’orientation du texte. La facilitatrice a également précisé qu’un petit groupe examine le paragraphe 2 de l’article 9, consacré aux activités relatives aux ressources génétiques marines des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, en lien avec le paragraphe 6 de l’article 10 qui envisage des conséquences de ces activités sur les ressources génétiques marines se trouvant dans des zones situées de part et d’autre des limites de la juridiction nationale. Elle a d’autre part indiqué que le groupe chargé de l’examen de l’article 10 bis, consacré à l’accès aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales relatives aux ressources génétiques marines des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, s’est prononcé pour une reformulation.
S’agissant des « outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées », la représentante du Canada a annoncé que son groupe avait achevé intégralement sa discussion sur la partie III du projet d’accord révisé dédiée à ces questions. Pour ce qui est de l’article 17 sur les propositions relatives aux outils de gestion par zone, la facilitatrice a assuré que les délégations avaient généralement approuvé son contenu, tout en avançant des suggestions d’amélioration. Il a ainsi été question d’une ouverture des crochets dans l’article 17 (2) relatif à la collaboration des parties avec les parties prenantes concernées et de l’ajout d’options à l’article 17 (5) concernant les autres éléments que l’Organe scientifique et technique peut décider d’inclure dans les propositions à des fins d’examen et d’adoption par la Conférence des Parties.
À propos de l’article 17 bis (Identification des aires), la représentante a noté que les avis ont continué à diverger sur la manière d’appliquer la précaution requise par le paragraphe 1 (a) pour la prise en compte des informations scientifiques et des connaissances traditionnelles, même si des propositions ont été faites pour trouver un terrain d’entente. Les délégations ont d’autre part exprimé des préférences pour les deux options du paragraphe 3, relatif à l’application des critères indicatifs pour l’identification des aires à protéger, certaines se prononçant en outre pour une alternative aux options A et B. Quant à l’annexe I qui dresse la liste de ces critères indicatifs, elle a expliqué que des demandes d’ajouts mais aussi de suppressions ont été faites.
Évoquant ensuite l’article 18 (Consultations et évaluation des propositions), la facilitatrice a indiqué que les délégations ont unanimement souhaité que les dispositions relatives à l’examen préliminaire par l’Organe scientifique et technique prévu à l’article 18 (2) soient déplacées soit à la fin de l’article 17, soit dans un nouvel article 17 ter. Elle a aussi noté qu’un accord s’était fait jour sur la nécessité formulée à l’article 18 (5) d’une période de consultation limitée dans le temps. Au paragraphe 7, a-t-elle ajouté, plusieurs délégations se sont dites favorables à la suppression des crochets entourant l’obligation de prendre en compte la situation particulière des petits États insulaires en développement (PEID).
Concernant l’article 19 (Prise de décisions), les délégations ont généralement préféré l’option 1, ou une combinaison de l’option 1 avec des éléments de l’option 2, a rapporté la représentante. D’après elle, certaines délégations estiment que seuls les organes compétents existants devraient pouvoir utiliser les outils de gestion par zone. De plus, elle a relevé qu’une majorité de délégations avaient souligné la nécessité de prendre des décisions sur la base du consensus. Toutefois, plusieurs ont estimé qu’une option devait être prévue en cas d’impasse. Dans ce cas, une mise aux voix devrait, selon elles, être possible ainsi qu’une clause de non-participation. Enfin, la facilitatrice a indiqué qu’un accord avait été trouvé sur les questions relatives à la mise en œuvre (article 20) ainsi qu’à la surveillance et à l’examen (article 21), les délégations insistant sur l’importance de la coopération et de la transparence dans la transmission des informations au public.
À sa suite, le représentant des Pays-Bas a fait part des discussions informelles des derniers jours sur toute la partie IV relative aux « études d’impact sur l’environnement », se disant satisfait des progrès réalisés. Il a cependant reconnu que des divergences subsistent sur l’article 24 dédié aux « seuils » qui déclencheraient ces études d’impact, un grand nombre de délégations étant favorables à l’inclusion dans l’article d’une liste non exhaustive de critères ou de facteurs à prendre en compte. De même, il a indiqué que l’article 25 (Impacts cumulés et impacts transfrontières) pourrait être supprimé, à condition que son contenu soit repris dans d’autres articles. S’agissant de la procédure relative aux études d’impact sur l’environnement (article 30), il a précisé que le Canada s’était chargé d’élaborer une version simplifiée, en consultation notamment avec l’Union européenne.
Si les discussions sur les articles 34 et 35, consacrés respectivement aux notifications et consultations publiques et aux rapports d’études d’impact sur l’environnement, ont été « productives », les délégations sont restées divisées sur l’article 38 relatif au processus de prise de décisions. Selon lui, une solution pourrait être de créer un mécanisme d’adhésion dans un système dirigé par les États et donnant un rôle à la Conférence des Parties. Concernant les articles 39 (Surveillance) et 40 (Rapports), le facilitateur a fait état d’un soutien général au principe selon lequel les rapports ne devraient être soumis qu’au centre d’échange. Cependant, a-t-il nuancé, un autre examen par l’Organe scientifique et technique pourrait être acceptable aux fins de développer des orientations.
Sur l’article 41 (Examen des activités autorisées et de leur impact), le facilitateur a constaté des divergences, notamment quant aux rôles respectifs de la Conférence des Parties et de l’Organe scientifique et technique à cet égard. De même, sur l’article 41 ter (Évaluations stratégiques environnementales), il existe des points de vue différents sur ce qu’implique une évaluation environnementale et sur son caractère obligatoire. Le facilitateur a demandé au Royaume-Uni de consulter les délégations intéressées à ce sujet, y compris sur la définition de l’évaluation stratégique environnementale précisée à l’article 1 (16).
Lui emboîtant le pas, le représentant de l’Afrique du Sud, facilitateur des éléments liés au « dispositif institutionnel » (partie VI), a indiqué que les paragraphes 1 et 2 de l’article 48 (Conférence des Parties) ont été maintenus dans leur état par les délégations. En revanche, au paragraphe 3, ces dernières n’ont pu s’accorder sur la question de savoir si le règlement intérieur de la Conférence des Parties doit être adopté par consensus, a-t-il dit, précisant avoir invité les petits États insulaires du Pacifique et de la Nouvelle-Zélande à diriger un groupe restreint sur le sujet. Différentes préférences ayant été exprimées concernant les options du paragraphe 4 sur les modalités de prise de décisions de la Conférence des Parties, la même demande a été faite à l’Union européenne.
En ce qui concerne l’article 49 (Organe scientifique et technique), plusieurs propositions ont été faites pour adapter le paragraphe 2 sur la composition de l’Organe, a précisé le facilitateur. Sur l’article 50 (Secrétariat), plusieurs délégations ont exprimé le souhait que la Division des affaires maritimes et du droit de la mer remplisse les fonctions de secrétariat par intérim. L’article 51 (Centre d’échange) a, lui, recueilli un large assentiment, même si des suggestions de rationalisation ont été soumises pour les paragraphes 3 et 4, relatifs respectivement aux fonctions du centre et à sa gestion par le secrétariat. Le représentant a par ailleurs indiqué que la proposition de suppression du paragraphe 5, qui prévoit un partage des informations du centre avec les PEID, a donné lieu à des réserves. Il a aussi mentionné que des suggestions ont été faites pour clarifier les informations protégées en vertu de l’obligation de confidentialité prévue au paragraphe 6.
Réagissant à cette présentation, la représentante de la Fédération de Russie a souhaité tempérer le relatif optimisme du facilitateur sud-africain. « Nous venons d’entendre qu’un accord avait été trouvé mais il reste des dissensions sur des questions de principe », a-t-elle fait valoir, regrettant que sa délégation n’ait pas reçu de réponse aux questions qu’elle avait posées. « Il serait donc prématuré d’affirmer que nous avons abouti à un accord ou à un consensus », a-t-elle insisté.
À son tour, la Présidente de la Conférence, facilitatrice de la partie V sur le « renforcement des capacités et le transfert de techniques marines », a fait part des travaux informels sur ces points. Concernant les paragraphes 4 et 5 de l’article 44 portant sur les modalités de ce renforcement, elle a dit avoir invité le Core Latinamerican Group (CLAM) et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) à se consulter sur la question de l’auto-évaluation des besoins, avant de saluer le soutien général exprimé pour le calendrier prévu au paragraphe 5. S’agissant de l’article 45 (Modalités supplémentaires de transfert de techniques marines), elle a noté un besoin de flexibilité sur la nature de l’obligation, tout en observant que la référence aux modalités et conditions convenues d’un commun accord devrait pouvoir être conservée.
Faisant état de discussions en petits groupes sur les questions en suspens, y compris sur le paragraphe 3 de l’article 43 (Coopération dans le domaine du renforcement des capacités et du transfert de techniques marines), qui détaille les catégories d’États concernés, la Présidente a aussi pris note des appels à la rationalisation de l’article 42 (Objectifs). Mme Lee s’est engagée à le réviser sur la base de propositions. Elle a d’autre part relevé que les propositions concernant l’article 46 (1), portant sur les différents types de renforcement des capacités, n’ont pas soulevé de controverses, ajoutant avoir demandé à l’Australie de travailler avec toutes les délégations intéressées sur l’opportunité d’inclure une autre liste indicative et non exhaustive de ces types. Enfin, a-t-elle conclu, pour ce qui est de l’emploi des termes (article premier), un accord général s’est dessiné pour supprimer la définition de « transfert de techniques marines », tandis que certaines propositions ont été faites sur la définition même de la « technique marine ».
Déclarations
Dans la foulée de ces présentations, plusieurs délégations ont pris la parole pour faire rapport sur leurs « devoirs » accomplis. Au nom des PEID du Pacifique, la représentante de Nauru a fait remarquer que, si certaines délégations approuvent le texte du paragraphe 3 de l’article 48 (Conférence des Parties), de nombreuses autres se sont prononcées pour une alternative dans le cas où l’adoption par consensus du règlement intérieur ne serait pas possible. L’utilisation des règles de l’Assemblée générale pourrait être une voie à suivre, a-t-elle avancé, précisant que ce point est lié à d’autres questions de prise de décisions en cours de discussion dans d’autres petits groupes. Concernant l’article 64 (Relation avec d’autres accords), elle a indiqué que son groupe et le CLAM étaient « flexibles » quant à son maintien ou sa suppression.
La représentante de l’Union européenne a, entre autres questions, abordé l’article 22 (Obligation de procéder à des études d’impact sur l’environnement), observant que, de l’avis général, il n’était pas nécessaire de répéter les références aux articles 204 et 206 de la Convention aux paragraphes 1 et 2, dès lors que la référence à la Convention restait inscrite dans l’article 21 bis (Objectifs). S’agissant des modalités de prise de décisions de la Conférence des Parties, le petit groupe a convenu du consensus comme règle générale, a-t-elle ajouté.
Sur les mesures prises à titre provisoire ou d’urgence (article 48), la représentante de la Nouvelle-Zélande a indiqué que la discussion en petit groupe avait aidé à clarifier l’objectif de la disposition, laquelle avait été initialement soumise à la quatrième session de la Conférence intergouvernementale et visait à garantir que le futur accord soit réactif et dynamique face à des événements inattendus. Évoquant des échanges sur les procédures des mesures d’urgence, leur meilleur placement dans le texte et leur portée, elle a fait état de progrès sur toutes ces questions, ce qui a conduit sa délégation à présenter aujourd’hui un texte révisé.
La représentante de l’Australie a ensuite annoncé la tenue d’une réunion en petit groupe, le 22 août, pour discuter de la possibilité de réinsérer l’annexe 2 avec une liste indicative et non exhaustive des types d’activités de renforcement des capacités.
Le représentant de Singapour, faisant le point sur les ressources génétiques marines, a pour sa part relevé des avancées sur les articles 9 (2) et 10 (6). S’il est généralement admis que ces articles se concentrent sur l’accès et la collecte des ressources génétiques marines, la question est maintenant de savoir comment considérer les droits et les intérêts des États qui pourraient être affectés par de telles activités. Il a par ailleurs indiqué que sa délégation a dirigé un petit groupe sur les articles 1 (1) et 1 (12) relatifs aux définitions des outils de gestion par zone et des aires marines protégées. Selon lui, un accord a presque été atteint sur les aires marines protégées, mais la définition doit prévoir la possibilité d’une utilisation durable dans les aires marines protégées, tout en reconnaissant que l’objectif principal continue d’être la conservation. « Nous n’en sommes pas encore là », a-t-il admis.
Pour ce qui est des évaluations d’impact environnemental, le représentant a indiqué que Singapour coordonne les différentes parties de l’article 23 et que des progrès ont été enregistrés sur les questions non résolues. Cet article s’intitule « Relation entre le présent Accord et les procédures relatives aux études d’impact sur l’environnement prévues par les instruments et cadres juridiques pertinents et les organes mondiaux, régionaux, sous-régionaux et sectoriels pertinents ». Concernant les articles 23 (3) et 23 (4), il a soulevé la question de savoir si des normes peuvent être élaborées aux fins d’évaluations d’impact sur l’environnement dans le cadre des instruments, cadres et organes pertinents.
L’observateur permanent de l’État de Palestine s’est exprimé sur le paragraphe 4 de l’article 45 (Modalités supplémentaires de transfert de techniques marines). Il a indiqué que certains libellés sont envisagés, qui présentent le transfert de techniques marines comme « approprié » et « pertinent ». Il a toutefois noté que des préoccupations ont été exprimées concernant le terme « dans la mesure du possible ». Parlant au nom du Groupe CLAM, la représentante d’El Salvador a, de son côté, expliqué les discussions en cours sur le paragraphe 1 de l’article 44 (Modalités de renforcement des capacités et de transfert de techniques marines): la question est de savoir si les obligations relatives au renforcement des capacités et au transfert de techniques marines devraient être considérées ensemble ou séparément.
La représentante des États-Unis a fait le point sur les discussions concernant une option de non-participation pour la prise de décisions sur les outils de gestion par zone, le but étant d’atteindre les objectifs de conservation dans le cadre de l’accord, tout en garantissant une large adhésion. Les délégations ont également examiné le texte de non-participation proposé par l’Union européenne pour l’article 19 (Prise de décisions), auquel les États-Unis ont apporté des modifications, a dit la déléguée avant de saluer les contributions des PEID du Pacifique, de la CARICOM, du Canada, de l’Islande, des Maldives et de la Nouvelle-Zélande.
Plusieurs délégations ont abordé la question des groupes de travail. Le représentant de la Sierra Leone, s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a estimé que le mandat du petit groupe de travail consacré aux articles 9 (2) et 10 (6) n’était pas clairement défini. Il a donc appelé à des discussions inclusives sur la question de savoir si ce format devait être maintenu. Dans une deuxième intervention, il a mis en garde contre la prolifération des petits groupes, jugeant qu’elle risquait de détourner l’attention des négociations et d’exclure par inadvertance des délégations et des groupes aux ressources limitées. Il a également souhaité que le rapport des groupes auxquels des « devoirs » ont été assignés soit le reflet factuel des discussions et non une réitération des positions de leurs animateurs. Enfin, il a recommandé que les petits groupes ne se réunissent pas lors des réunions plénières formelles de la Conférence intergouvernementale.
Au nom du Groupe des 77 et la Chine, le représentant du Pakistan a confirmé que le but des discussions en petits groupes était de progresser afin que toutes les délégations puissent prendre des décisions éclairées. Cependant, la prolifération des petits groupes pourrait nuire à cet objectif si les délégations ne sont pas en mesure de suivre le rythme et de rester bien informées, a-t-il averti.
Le représentant de la Chine a fait écho aux préoccupations concernant les méthodes de travail les plus appropriées, s’opposant à ce que des groupes de travail informels soient convoqués lors des séances plénières, ce qui, selon lui, conduit à des « chevauchements ». Alors que toutes les délégations s’inquiètent de savoir quand un nouveau traité sera adopté, la question la plus importante est de définir le type de texte qu’elles sont prêtes à adopter, a-t-il souligné. Exhortant les délégations à « réfléchir à certains éléments fondamentaux », il a également jugé qu’il était trop tôt pour envisager la formation d’un « comité de nettoyage juridique ».
Le représentant du Kenya a, lui, reconnu la nécessité du travail en petits groupes pour ne pas perturber les négociations plus larges de la Conférence. Il a toutefois regretté que les discussions en petits groupes ne soient pas toujours représentatives de l’ensemble des travaux. Certains participants, a-t-il ajouté, ont constaté que tout accord conclu au sein d’un petit groupe de travail est soumis à un débat plus approfondi au sein du groupe plus large. Considérant que cette configuration peut « opposer les délégations les unes aux autres », il a aussi constaté que certaines délégations « bloquent » ce qui avait été convenu en petit groupe de travail.
La représentante de la Barbade, s’exprimant au nom de la CARICOM, a reconnu que la quantité de travail à accomplir nécessite la convocation de petits groupes. À cette aune, elle a encouragé l’amélioration des méthodes de travail.
Sur une note plus positive, le représentant du Mexique a estimé que les délégations seraient en mesure de conclure les négociations la semaine prochaine. Dans cette optique, il a souligné l’importance de conserver une « bonne marge de flexibilité » dans l’organisation du travail des prochains jours, observant que les groupes de travail restreints ont permis d’avancer rapidement. Appelant à l’inclusivité et à la transparence, il a aussi demandé de tenir compte des limites auxquelles sont confrontées les délégations des pays en développement. Enfin, il a suggéré que le groupe de « nettoyage juridique » commence à travailler en parallèle sur « les articles qui sont prêts ».
Avant de lever la séance, la Présidente s’est déclarée confiante dans la possibilité de conclure un accord général d’ici à vendredi prochain, tout en reconnaissant que beaucoup reste à accomplir dans l’intervalle. Elle a informé les délégations qu’elle diffuserait dès samedi le programme de travail pour lundi et mardi, et que le « texte rafraîchi » ne serait pas disponible avant dimanche.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi 23 août à partir de 17 h 30.
*A/CONF.232/2022/5