Biodiversité marine: la Conférence intergouvernementale « BBNJ » achève ses travaux de négociations avec un avant-projet d’accord à parachever lors d’une cinquième session en août
« Je crois qu’avec une détermination et un dévouement continus, nous pourrons construire des ponts et combler les lacunes restantes. » C’est par ces mots empreints d’espoir que la Présidente a conclu les travaux de la quatrième session de la conférence intergouvernementale chargée de rédiger un instrument juridiquement contraignant sur la préservation de la diversité marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales, dont le surnom est « BBNJ ».
Cette quatrième session, reportée à deux reprises en raison de la pandémie de COVID-19, devait être la dernière, mais à défaut d’avoir pu finaliser le texte sur lequel elle travaille, ses participants ont décidé de proposer à l’Assemblée générale de convoquer une session supplémentaire « aussi rapidement que possible » pour « enregistrer des progrès ». Dirigée par Mme Rena Lee (Singapour), la Conférence s’est tenue du 7 au 18 mars au Siège des Nations Unies à New York, avec le soutien du Secrétaire général de la Conférence, M. Miguel de Serpa Soares qui est également Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’ONU.
C’est par sa résolution 72/249 du 24 décembre 2017 que l’Assemblée avait décidé de convoquer la « Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durables de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale », la première ayant eu lieu en septembre 2018.
La quatrième session de négociations, qui s’est déroulée essentiellement en séances informelles, a travaillé sur un texte qui reprend les quatre principaux volets retenus en 2011 pour le périmètre du futur instrument: les questions concernant les ressources génétiques marines, y compris celles liées au partage des avantages; les mesures telles que les outils de gestion par zone, dont les aires marines protégées; les études d’impact sur l’environnement; et le renforcement des capacités ainsi que le transfert de techniques marines. Les négociations ont également porté sur un certain nombre de questions « transversales » comme les institutions nécessaires ou encore le mode de règlement des différends.
Même si le texte n’est pas encore finalisé, toutes les délégations ont salué les avancées réalisées au cours de la session. La Présidente les a encouragées à continuer de travailler entre elles, y compris au sein des groupes et régions, pour trouver des solutions créatives aux problèmes qui se dressent encore entre les négociateurs et le texte final. Le rapport de la session indique que « la Conférence examinera la marche à suivre à la lumière du fait que la quatrième session a été la dernière des quatre sessions demandées par l’Assemblée générale ». Sur proposition de la Fédération de Russie et après une discussion entre délégations, la Conférence a toutefois « considéré qu’une session supplémentaire de la Conférence sera nécessaire aussi rapidement que faire se peut pour enregistrer des progrès ». Le rapport sera finalisé par la Présidente et transmis à l’Assemble générale qui décidera de la marche à suivre.
Revenant sur les principaux points d’achoppement, Mme Lee a relevé qu’en ce qui concerne le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines, d’autres discussions seront nécessaires pour déterminer notamment si ces activités se feront sur une base obligatoire ou de manière volontaire. Elle a souligné qu’il faudra aussi discuter plus avant d’un éventuel système qui aiderait à atteindre des objectifs justes et équitables du partage des avantages, les opinions divergent sur la question de savoir si un tel système devrait briller par sa traçabilité et sa transparence. Au chapitre des études d’impact sur l’environnement, une des questions dont l’examen est à reprendre porte sur l’élément déclencheur pour la conduite des études.
Au titre des questions transversales, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour combler des lacunes en matière d’arrangements institutionnels. Pour le financement, il faudra poursuivre les travaux pour établir les sources de financement devant aider les États parties dans leur mise en œuvre de l’accord, y compris les contributions obligatoires des États parties. À propos du règlement des différends, alors que certains États penchent pour se référer aux dispositions de la partie XV de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, d’autres voudraient que le futur accord prévoie des procédures de règlement spécifiques.
Les discours de clôture des participants ont été l’occasion d’exprimer leurs positions sur les points qui demandent encore des clarifications. Les délégués ont été nombreux, comme le Groupe des 77 et de la Chine, à insister sur le principe du patrimoine commun de l’humanité qui doit guider et étayer le nouveau régime juridique portant sur la biodiversité marine. Ce principe constitue le fondement juridique d’un régime juste et équitable qui permettrait à tous les pays de bénéficier du potentiel que représente la biodiversité marine en termes de sécurité alimentaire et de prospérité économique mondiales, a expliqué le G77. Les pays sans littoral ont le plein droit d’accéder aux ressources marines et de les exploiter, comme le prévoit la Convention sur le droit de la mer, a d’ailleurs rappelé la Bolivie.
Pour sa part, l’Union européenne a souligné « l’urgence absolue » de ce travail et insisté sur l’importance de mener à bien ces négociations en 2022, année du quarantième anniversaire de la Convention. Pour la Présidente, « la destination est en vue » si tous travaillent pour aller dans la même direction.
Par ailleurs, le Secrétariat de la Conférence a fourni des informations sur le fonds d’affectation spéciale créé en application de la résolution 69/292 de l’Assemblée générale et qui a pour but d’aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, à assister aux réunions de la Conférence. La Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS) a reçu 18 demandes et a pu prendre en charge les frais de session de 14 pays. Le G77, le Mexique au nom du CLAM (Core Latin American), ainsi que d’autres délégations, ont remercié les donateurs, tout en appelant à allouer davantage de ressources au fonds.
CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE CHARGÉE D’ÉLABORER UN INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SE RAPPORTANT À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER ET PORTANT SUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ MARINE DES ZONES NE RELEVANT PAS DE LA JURIDICTION NATIONALE
Dans son discours de clôture, la Présidente de la Conférence, Mme RENA LEE, Ambassadrice pour les océans et le droit de la mer et Envoyée spéciale du Ministre des affaires étrangères de Singapour, a rappelé que la Conférence avait convenu de procéder sous la forme de discussions « informelles » pour aborder les quatre questions thématiques du paquet énoncé dans la résolution 72/249 de l’Assemblée générale ainsi que les questions transversales. Au cours de la présente session, ces réunions ont été animées par les facilitateurs qui ont présenté leurs rapports entre les 14 et 18 mars. Elle a également rappelé que le 18 mars, le Président du Comité de vérification des pouvoirs a présenté son rapport (A/CONF.232/2022/3).
Mme Lee a salué la souplesse et l’attitude constructive dont les délégations ont fait preuve au cours de la session. Elle a affirmé que la quatrième session a fait de nouveaux progrès dans l’élaboration du projet de texte d’un accord. « Je crois qu’avec une détermination et un dévouement continus, nous pourrons construire des ponts et combler les lacunes restantes, y compris sur les questions que nous n’avons pas été en mesure de résoudre durant cette session. »
Revenant sur les principaux points d’achoppement, Mme Lee a prévenu que d’autres discussions seront nécessaires pour déterminer notamment si le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines se feront sur une base obligatoire ou de manière volontaire. En ce qui concerne les ressources génétiques marines, y compris les questions relatives au partage des avantages, il semble y avoir une tendance générale au développement d’un système de notification pour la collecte ou l’accès à ces ressources situées dans les zones au-delà de la juridiction nationale, les délégations faisant preuve de souplesse. Il y aura donc besoin de continuer à peaufiner certains détails d’un tel système. Alors qu’il y avait un avis généralement favorable à l’idée de rendre obligatoire le partage d’au moins certains avantages, il faut plus d’engagement sur le partage des autres avantages, y compris les avantages monétaires, et sur les modalités de ce partage, a-t-elle aussi signalé. La Présidente a souligné que d’autres discussions seront également nécessaires sur un éventuel système qui aiderait à atteindre des objectifs justes et équitables du partage des avantages, les opinions divergeant sur la question de savoir si un tel système devrait « briller » par sa traçabilité et sa transparence.
En ce qui concerne les mesures telles que les outils de gestion territoriale, y compris les aires marines protégées, il semble y avoir un large consensus, a poursuivi Mme Lee. Elle a reconnu que d’autres consultations seraient nécessaires, y compris sur les rôles respectifs des États parties et de la Conférence des Parties. Sur la question des études d’impact sur l’environnement, il ressort clairement des échanges qu’un engagement continu sera nécessaire sur des questions telles que le déclencheur pour la conduite des études. En ce qui concerne l’internationalisation, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer quel rôle, le cas échéant, la Conférence des Parties et le Comité scientifique et l’organisme technique devraient avoir lors des différentes étapes du processus d’étude d’impact sur l’environnement, notamment pour la prise de décision.
Au sujet des questions transversales, des efforts supplémentaires seraient nécessaires pour clore des lacunes en matière d’arrangements institutionnels. De même pour établir les sources de financement pour aider les États parties dans leur mise en œuvre de l’accord, y compris sur la question des contributions obligatoires des États parties. S’agissant du règlement des différends, il faudrait encore trouver un terrain d’entente sur les procédures: certains États penchent pour l’adoption des dispositions de la partie XV de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, d’autres en revanche voudraient voir établir des procédures de règlement des différends spécifiques à cet accord. Un terrain d’entente serait également nécessaire sur la question de la portée de l’instrument juridique.
Alors que la Conférence entend demander la convocation par l’Assemblée générale d’une cinquième session, Mme Lee a encouragé les délégations à continuer de travailler entre elles, y compris au sein des groupes et régions, pour trouver des solutions créatives aux problèmes qui se dressent encore entre les négociateurs et le texte final d’un accord. « Je suis vraiment privilégié d’être dans le même canot que vous tous », a conclu la Présidente, ajoutant qu’elle est optimiste sur le fait que la destination est en vue et que « notre voyage là-bas deviendra plus fluide » à mesure que tous travaillent pour aller dans la même direction.
Adoption du projet de rapport de la Conférence
Intervenant après la présentation du projet de rapport à l’Assemblée générale (A/CONF.232/2022/L.3) par la Présidente de la Conférence, le représentant de la Fédération de Russie a souhaité apporter un amendement en ajoutant la mention suivante au paragraphe 29: « une session supplémentaire de la Conférence est nécessaire aussi rapidement que faire se peut pour faire des progrès ».
Le paragraphe 29 se lisait ainsi dans le projet de rapport avant amendement: « Les délégations à la conférence ont réfléchi aux suites à donner, sachant que la quatrième session était la dernière des quatre sessions initialement prévues par l’Assemblée générale au paragraphe 3 de la résolution 72/249. »
Prenant la parole, l’Union européenne (UE) a estimé qu’au cours de cette session des progrès « dignes d’être salués » ont été accomplis, comme reconnus par la majorité des délégations. C’est pourquoi, l’UE est optimiste quant à la possibilité d’achever « nos travaux lors la cinquième conférence intergouvernementale et préfère « laisser le texte en l’état ». Une opinion partagée par le Royaume Uni, le Mexique au nom du CLAM, la Barbade au nom de la CARICOM, les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, l’Islande et Samoa au nom des Petits États insulaires en développement du Pacifique, qui ont jugé « équilibré » le libellé proposé par la Présidente, estimant que cette session doit être la dernière.
En revanche, le Nicaragua et la Chine ont souhaité appuyer la position de la Russie. Il faut rester pragmatique, a insisté la Chine, appelant à ne pas prédire de l’issue de la prochaine session.
Reprenant la parole après 10 minutes de suspension pour des délibérations, la Présidente de la Conférence a indiqué que la proposition de la Fédération de Russie avait été agréée par les délégations.
Elle a donné lecture du paragraphe 29 tel que mis à jour, dont le premier alinéa est inchangé: « La Conférence examinera la marche à suivre à la lumière du fait que la quatrième session ait été la dernière des quatre sessions demandées par l’Assemblée générale dans le paragraphe 3 de la résolution 72/249. »
Dans le deuxième alinéa, la proposition de la Fédération de Russie a été intégrée, a dit la Présidente: « Il est considéré qu’une session supplémentaire de la Conférence sera nécessaire aussi rapidement que faire se peut pour enregistrer des progrès. »
Si le troisième alinéa est inchangé, la Présidente a indiqué que le quatrième tel qu’amendé précise qu’on a aussi demandé à la présidence de préparer un projet de texte mis à jour qui prendrait en compte les travaux entrepris lors de la quatrième session afin de faciliter le parachèvement rapide des travaux de la Conférence. Dans cette phrase, a précisé la Présidente, on élimine les mots « dans le cadre de la préparation d’une cinquième conférence » et on ajoute « afin de faciliter le parachèvement rapide des travaux de la conférence ».
Enfin, dans la dernière phrase, le projet de texte mis à jour indique que le rapport prendra aussi en compte les propositions des délégations figurant dans les différents documents de séance publiés lors de la quatrième session de la Conférence, en plus des propositions qui lui seront envoyées d’ici au 31 mars 2022.
La Conférence a ainsi adopté par consensus le projet de rapport amendé sur les travaux de sa quatrième session, qui sera transmis à l’Assemblée générale.
S’exprimant au nom des Petits États insulaires en développement du Pacifique, le représentant de Samoa, a déclaré, « en tant que descendants du continent Moana », qu’il est essentiel pour eux de protéger et de promouvoir l’océan Pacifique par une intendance partagée ». Il s’est ensuite félicité du plan de la Présidence de mettre à jour le projet de texte et dit attendre avec impatience sa version préliminaire non éditée dans la perspective de la prochaine session de négociations. Nous saluons aussi les réactions encourageantes des délégations sur les questions et principes importantes qui nous concernent en tant que grands États océaniques, notamment la contiguïté, les circonstances particulières des PEID, le partage juste et équitable des avantages et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales, a-t-il dit.
Le représentant de la Sierra Leone, au nom du Groupe des États d’Afrique, s’est félicité du déroulement des échanges au cours de cette session. Il s’est réjoui de constater que la conclusion du projet d’accord « est en vue ». Pour les pays africains, le principe de patrimoine commun de l’humanité devra sous tendre le nouveau régime dont le traité portera création. Il a souligné l’importance d’un partage équitable des ressources marines des hautes mers entre tous les États parties, notamment les États en développement. Le cadre actuel de gouvernance de la Zone est insuffisant pour répondre aux pressions sur la biodiversité biologique, a-t-il également dit, appelant à fonder les futures mesures en la matière sur les acquis scientifiques et dans un cadre institutionnel robuste. Enfin, il a souhaité qu’il soit permis à des experts non new-yorkais de participer à la cinquième session de négociations.
Le représentant du Botswana, au nom du Groupe des États sans littoral, a salué l’adoption d’un document équilibré. Il a rappelé que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer donne le droit à tous d’avoir accès à la Zone, à l’exploitation durable des ressources naturelles ainsi qu’à leur préservation. Il a ensuite estimé que l’accès libre et ouvert à la haute mer devra être renforcé dans le cadre du futur instrument juridiquement contraignant. De même, il a plaidé pour l’élargissement de l’accès des pays enclavés à l’économie océanique, cela par le biais de l’adoption de mesures pour accroître cet accès et permettre un partage équitable des ressources génétiques marines entre tous les futurs États parties.
Selon le représentant de l’Union européenne (UE), afin de progresser davantage sur les questions clefs où des divergences de vues existent et de parvenir à un accord en 2022, il serait nécessaire de poursuivre les travaux avant une cinquième session. À cet égard, l’UE et ses États membres sont prêts à utiliser efficacement la période d’intersession, éventuellement avec le soutien de facilitateurs. Le représentant a souligné une fois de plus « l'urgence absolue » de ce travail et insisté sur l'importance de mener à bien ces négociations en 2022, année du quarantième anniversaire de la Convention.
Le rapport spécial de 2019 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur l’océan et la cryosphère dans un climat en évolution souligne les défis multidimensionnels toujours plus nombreux auxquels sont confrontées les structures existantes de gouvernance des océans, a-t-il souligné, en notant que ce rapport attire l'attention sur la nécessité de développer davantage les structures et mécanismes de collaboration pour la gouvernance des zones situées au-delà des juridictions nationales. « Étant donné que seulement 1% environ des zones situées au-delà de la juridiction nationale sont protégées, et que les effets de cette situation sur la biodiversité de nos océans ne cessent de s’aggraver, l’UE et ses États membres ne peuvent que souligner, une fois de plus, l’urgence d’agir. »
Cet empressement à l'esprit, il faut dès maintenant « entamer les préparatifs d'une cinquième et dernière session », a plaidé le représentant. Cela pourrait être réalisé par l'adoption d'une résolution procédurale de l'Assemblée générale des Nations Unies convoquant une cinquième et dernière session dans les deux dernières semaines d’août de cette année. L’orateur a espéré que ladite session se déroule dans des conditions « plus normales », permettant un temps de négociation adéquat, et le plein accès des observateurs et de la société civile. Il a appelé, avant cela, à un projet de texte « révisé », « actualisé », reflétant les débats fructueux des deux dernières semaines. Sa préférence irait à un texte plus « harmonisé », concis, que le projet actuel, et identifiant de manière réaliste les passages pouvant faire consensus.
Le représentant du (Mexique), au nom du groupe latino-américain CLAM, a convenu qu’une session supplémentaire serait nécessaire et devrait être convoquée dès que possible en vue de conclure les travaux en 2022. Il a demandé à la présidence de produire un projet de traité « complet, propre et sans options », qui servira de base de négociation lors de la dernière session. La période intersessions devrait être utilisée pour faire avancer les discussions, en tenant compte à la fois des questions qui n’ont pas été abordées lors de la quatrième session, et de celles sur lesquelles il y a le plus de divergences de vues, a-t-il recommandé. Le représentant du CLAM a demandé que les facilitateurs soient nommés dès que possible et que chacun d’entre eux partage le programme de travail pour l’examen de la question sous sa responsabilité afin de donner une continuité au travail.
Le programme de travail de la cinquième session devrait être entièrement orienté vers la facilitation d’un format de négociation entre les délégations, c’est pourquoi l’espace pour les réunions plénières formelles devrait être « limité, voire éliminé », selon le CLAM. Le représentant a argué qu’un format informel, qui contribue à des échanges plus fluides, devrait être favorisé. Le groupe serait favorable à une révision du texte, article par article, ce qui permettrait d'apporter des mises à jour au texte au fur et à mesure de l'avancement des négociations. Le représentant du CLAM a aussi mis l’accent sur la participation de la société civile aux négociations.
S’exprimant au nom des Petits États insulaires en développement du Pacifique, le représentant de Samoa, a déclaré, « en tant que descendants du continent Moana », qu’il est essentiel pour eux de protéger et de promouvoir l’océan Pacifique par une intendance partagée ». Il s’est ensuite félicité du plan de la Présidence de mettre à jour le projet de texte et dit attendre avec impatience sa version préliminaire non éditée dans la perspective de la prochaine session de négociations. Nous saluons aussi les réactions encourageantes des délégations sur les questions et principes importants qui nous concernent en tant que grands États océaniques, notamment la contiguïté, les circonstances particulières des PEID, le partage juste et équitable des avantages et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales, a-t-il dit.
S’exprimant également au nom de la Colombie, la représentante d’El Salvador a rappelé l’engagement de ces deux pays en faveur de la préservation de la biodiversité marine. Si elle a souhaité que la Conférence aboutisse à un texte inclusif et universel, elle a tenu à rappeler que ni cette participation, ni le résultat, ne sauront avoir de conséquences pour les pays qui ne sont pas parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Aussi a-t-elle demandé que l’on supprime les crochets qui entourent le paragraphe 4 du projet de texte, avant d’ajouter que la Colombie et El Salvador se tiennent entièrement disposés à participer à ces négociations afin de nous doter d’un instrument universel.
Le représentant du Pakistan qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est félicité du « retour à la normale » qui ne peut que faciliter le processus. Il a souligné l’importance de la présence des « experts de la capitale » dans les négociations, ce qui a été possible grâce au soutien de la Commission européenne. À cet égard, le délégué a souhaité exprimer sa reconnaissance à ceux qui ont contribué au financement du fonds d'affectation spéciale volontaire et encouragé les autres à faire de même, compte tenu des ressources limitées du fonds et de l'impact que cela a sur la participation d’un plus grand nombre d'experts de pays en développement à la prochaine Conférence. « Nous devons aller au-delà de 1+1 si nous voulons rendre ce processus plus efficace », a insisté l’intervenant.
Le délégué a espéré que les positions exprimées par le Groupe des 77 et de la Chine sur les différents sujets seront dûment prises en compte dans le projet de texte actualisé qui sera présenté dans les prochains mois. C’est pourquoi, le délégué a encouragé la présidence à préparer un deuxième projet de texte révisé du traité pour examen dans les meilleurs délais. Il a souligné que le futur instrument devra englober les sujets identifiés dans le paquet convenu en 2011.
À cette fin, le Groupe des 77 et la Chine est fermement convaincu que le principe du patrimoine commun de l’humanité devrait guider et étayer le nouveau régime juridique pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale. Ce principe constitue le fondement juridique d'un régime juste et équitable qui permettrait à tous les pays de bénéficier du potentiel que représente la biodiversité marine en termes de sécurité alimentaire et de prospérité économique mondiales, et de relever les défis de la conservation et de l’utilisation durable des ressources génétiques marines dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, a-t-il conclu.
Cette session a été un tournant, a estimé la représentante d’Antigua-et-Barbuda, au nom de l’Alliance des petits États insulaires. Notant qu’il reste beaucoup de travail à abattre au cours de la dernière période intersession. Elle a appelé à la publication le plus tôt possible d’un texte amendé qui reflètera au mieux les progrès réalisés lors de cette session.
Tout en reconnaissant que certaines questions seront plus problématiques que d’autres, elle a appelé à tout mettre en œuvre pour avancer sur l’ensemble des éléments agréés. Charge à nous de travailler de concert pour dégager des solutions même lorsque cela semble impossible, a-t-elle affirmé.
Au nom des 14 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), la représentante de Barbade s’est dite persuadée que les zones marines situées au-delà de la juridiction nationale représentent un bien commun. Elle a appuyé la proposition d’une cinquième session de négociations qui pourrait se tenir en août 2022 et l’intention de la présidente de présenter un projet de décision à cet égard pour la mise à disposition de différentes salles de conférences nécessaires dotées des services afférents. « Nous sommes favorables au calendrier de deux semaines pour examiner les propositions ultérieures des délégations notamment en ce qui concerne la partie II de l’accord et harmoniser les libellés des articles 15 et 19 de la partie III » a-t-elle ajouté, avant de mettre l’accent sur l’importance de la question des transferts des technologies marines. Elle a aussi remercié les délégations qui ont continué au fonds d’affectation spéciale en soulignant la nécessité de parvenir à un accord ambitieux sur la gouvernance globale, un régime équitable de partage des bénéfices, un mécanisme cohérent pour garantir que l’engagement commun de préservation de la diversité marine soit préservé.
Au nom du Forum des Îles du Pacifique, la représentante des Fidji s’est félicitée que les débats de ces dernières semaines aient été les plus productifs depuis le début du processus du Comité préparatoire chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (BBNJ). Elle s’est dite attachée à des efforts en matière de gestion durable de la Zone s’appuyant sur les meilleures données scientifiques possibles et les acquis des connaissances traditionnelles. « Nous voulons promouvoir la transparence dans la prise de décision tout en mettant l’accent sur nos responsabilités dans la préservation des ressources marines des zones au-delà des juridictions nationales dans l’intérêt des générations futures », a-t-elle insisté. « Nous sommes à une étape des négociations au cours de laquelle nous attendons un texte le plus rapidement possible », a-t-elle ajouté avant de préciser qu’il restait 10 jours de travail pour arriver à ce point de convergence.
Le représentant des Tonga s’est réjoui que les principes essentiels de la question traitée aient été examinés de manière approfondie pendant la session, ce que reflète le rapport.
M. MOHAMMAD K. KOBA (Indonésie) a soutenu la convocation d’une cinquième session. Sur le fond, il a estimé que le nouvel instrument juridique devra établir un équilibre entre les droits et les obligations des États, notamment en reconnaissant leurs caractéristiques particulières et leurs intérêts légitimes. Les études actuelles démontrent en effet que les États archipélagiques sont plus vulnérables à l’impact des activités non durables, la majorité des communautés côtières dépendant de manière significative des ressources marines et côtières.
Cela ne signifie pas que le droit de pêcher dans les zones maritimes situées au-delà des juridictions nationales, régi par la Convention et les lois internationales pertinentes, soit à nouveau réglementé, a prévenu le représentant. En fait, l’objectif est d’éliminer les incertitudes ou les zones grises qui donnent lieu à des activités de « bioprospection ». Le représentant a aussi souligné l’importance d’adopter un ensemble de normes pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement des activités menées dans les zones maritimes situées au-delà des juridictions nationales.
Pour ce faire, les dispositions relatives à l’évaluation de cet impact ne sauraient imposées qu’aux activités menées dans les zones au-delà des juridictions nationales, tandis que les activités menées dans les zones sous juridiction nationale resteront soumises aux dispositions de l’État côtier. L’orateur s’est aussi dit d’avis que l’approche basée sur la localisation pour réglementer l’évaluation de l’impact sur l’environnement est la plus appropriée car elle ouvre la voie à une mise en œuvre plus efficace du cadre d’évaluation.
M. JUAN JOSE PORTORREAL BRANDAO (République dominicaine) s’est félicité que cette quatrième session s’achève dans un esprit « constructif et encourageant ». Cela constituera un bon point de départ pour les prochaines délibérations de la cinquième session, qui se tiendra au cours de l’été de cette année et qui, a espéré le représentant, permettra de parvenir à l’accord souhaité sur un instrument viable et solide, dans le cadre de la Convention du droit de la mer. Rappelant que la République dominicaine est un État insulaire et un archipel, il a jugé essentiel que le nouveau texte reflète l’objectif principal et ultime de l’instrument, à savoir la protection de la diversité marine dans les zones protégées situées au-delà des juridictions nationales. De même, les océans étant considérés comme le patrimoine commun de l’humanité, tous les pays, y compris ceux qui n’ont pas accès à la mer, ont un droit sur ce patrimoine, a-t-il argué.
Le représentant de Népal s’est dit d’avis que ce nouveau traité devrait défendre le principe de patrimoine commun de l’humanité afin que soient respectés les droits légitimes des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui n’ont pas de littoral. Le représentant a également dit soutenir l’idée d’un mécanisme tel qu’un centre d’échanges tout en sachant qu’il faudra un organe spécialisé.
Le représentant de la Bolivie a réaffirmé que les pays sans littoral ont le plein droit d’accéder aux ressources marines et de les exploiter, comme le prévoit la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, arguant que ces ressources représentent un facteur important pour assurer le développement durable de tous les États. Il est donc nécessaire d’obtenir des instruments internationaux juridiquement contraignants, tels que celui qui est actuellement en négociations, pour garantir leur utilisation et leur conservation juste et équitable. « Nous pensons que nous progresserons si nous prenons comme point de départ les normes minimales atteintes par le droit international de la biodiversité, notamment en ce qui concerne l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, ainsi que la protection des connaissances traditionnelles et ancestrales associées dans le cadre du principe du patrimoine commun de l'humanité », a indiqué le délégué. Sur la base des progrès réalisés, nous espérons construire ensemble un cadre approprié pour nos océans, sans renégocier ce qui a été convenu ailleurs, a-t-il ajouté.
Le représentant de Sri Lanka a pris l’engagement de tenir une part active aux travaux intersession en vue de négocier avec davantage d’énergie lors de la cinquième et possiblement dernière session. L’instrument contraignant ouvrira de nouvelles possibilités d’exploitation équitable de ressources qui sont autant de biens communs de l’humanité, a-t-il espéré.
Mme THARARUT HANLUMYUANG (Thaïlande) a réaffirmé la position de son pays selon laquelle le patrimoine commun de l'humanité devrait être le principe primordial régissant l’ensemble de l’Accord, notamment concernant le partage des avantages tirés des ressources génétiques marines. Considérer ces ressources des zones situées au-delà des juridictions nationales comme faisant partie du patrimoine commun de l'humanité garantira que les avantages découlant de leur utilisation soient partagés de manière juste et équitable entre les pays développés et les pays en développement, a-t-elle argué.
La priorité, notamment lors de la coopération en matière de renforcement des capacités et de transfert de technologies marines, devrait être accordée aux besoins et aux exigences spécifiques des pays en développement, afin qu'ils puissent tirer un avantage optimal de la coopération, a poursuivi Mme Hanlumyuang. Elle a estimé que les pays développés devraient assumer des responsabilités environnementales partagées qui s'étendent au-delà des frontières. Ils devraient prendre l’initiative de fournir aux pays en développement un renforcement de leurs capacités marines et un appui technique pour leur permettre d’atteindre une plus grande autonomie, a-t-elle ajouté, arguant que cela faciliterait l'accès de tous les pays aux ressources génétiques marines et accélérerait les efforts de conservation et de préservation du milieu marin.
Mme Hanlumyuang a jugé important, afin de répondre efficacement aux besoins des pays en développement, que les États s’engagent davantage à respecter les obligations existantes au titre des parties XIII et XIV de la Convention. Les dispositions relatives au renforcement des capacités et au transfert des technologies marines seraient plus bénéfiques si ces dispositions étaient obligatoires, celles-ci étant essentielles pour atteindre les objectifs de l’ Accord, a-t-elle fait remarquer.
La représentante des Philippines a d’emblée qualifié cette session de « succès », soulignant que sa délégation a fait preuve de souplesse, en soutenant les propositions des autres délégations jugées conformes à l’objectif de l’accord. Dans ce processus visant à rapprocher les points de vue, les Philippines, a dit la représentante, conservent des principes profondément ancrés dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et qui devraient être inclus dans le projet de texte. L’instrument, s’est-elle expliquée, doit être ancré sur le patrimoine commun de l’humanité et tenir dûment compte des droits et de la juridiction des États côtiers adjacents. Une reconnaissance spéciale doit être accordée aux États archipélagiques, a ajouté l’intervenante, soulignant, pour finir, que l’accord doit intégrer le principe de précaution.
Le représentant d’Oman a souhaité que l’instrument qui sera adopté aide à préserver la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale. Il a appelé à garantir le droit des États côtiers et adjacents. Il a de même insisté sur l’importance des transferts de technologie marines pour endiguer les effets négatifs de certaines activités. Pour finir, il a estimé que les intérêts des États côtiers doivent se voir accorder la priorité.
La représentante de Viet Nam a appelé à la conduite d’efforts intersessions concertés pour aboutir à un instrument juridiquement contraignant régissant de manière équitable l’ensemble des activités durables menées dans les mers et les océans. La représentante a souligné la nécessité de mettre au point un mécanisme robuste et efficace de partage des ressources marines, afin de permettre à tous d’atteindre l’ODD14 et de préserver la santé des océans pour les générations futures.
Le représentant du Nicaragua a déclaré que le mandat de la Conférence était lié à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et à d’importants dispositifs juridiques régionaux, lesquels ne doivent pas être altérés par la négociation en cours sur le futur traité. Les accords susmentionnés restent pertinents et ne devront pas être édulcorés en étant absorbées dans le cadre du futur instrument, a-t-il insisté, en particulier les accords régionaux organisant les activités de pêche. Celles-ci sont déjà réglementées par la Convention et l’Accord de 1995 notamment, a insisté le représentant.
La représentante de la Nouvelle-Zélande a dit que les peuples autochtones de la Nouvelle-Zélande estiment avoir une relation particulière avec l’Océan, qui leur donne une responsabilité particulière en matière de préservation de la diversité marine. Elle s’est dite impressionnée par l’engagement constructif des délégations pour proposer des libellés dans le cadre de ces négociations. Elle a dit la nécessité de parvenir à un accord ambitieux sur la gouvernance globale et sur un régime équitable de partage des savoirs. Avant de conclure, la représentante a mis l’accent sur les relations particulières qui existent entre les petits États insulaires en développement et les océans, demandant en conséquence un traitement approprié des connaissances de populations autochtones.
Le représentant d’Haïti s’est félicité des progrès obtenus dans le cadre des débats relatifs à l’avant-projet d’accord sur la préservation de la diversité marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales. Il a estimé que ces progrès témoignent de la bonne santé du multilatéralisme. Il a noté que certains groupes ont dû amender des positions initiales pour parvenir à un consensus. Parmi les questions en suspens, il a noté le flou qui entoure encore la question du partage volontaire ou non des savoirs.
La représentante de la Turquie a souhaité attirer l’attention sur la proposition turque concernant la définition des « zones situées au-delà des juridictions nationales », dont une version révisée a été soumise aujourd'hui au Secrétariat. La portée géographique de l’instrument devrait être spécifiée de manière plus claire et plus précise, en tenant compte des circonstances factuelles actuelles concernant les zones maritimes dans différentes parties du monde, a expliqué la représentante. Elle a rappelé que la Convention définit la « haute mer » uniquement au-delà de la zone économique exclusive. Cependant, il existe des régions où les États côtiers concernés n’ont pas encore proclamé ou délimité une telle zone -au-delà des eaux territoriales- sur leur plateau continental, conformément au droit international. Ces zones maritimes situées à l’intérieur des 200 milles marins, comme indiqué dans la proposition turque, ne devraient pas être considérées comme des « zones situées au-delà des juridictions nationales ». En outre, étant donné qu’il existe déjà des instruments régionaux et internationaux qui régissent la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en ce qui concerne ces zones maritimes, la représentante turque a recommandé d’éviter toute duplication dans l’accord concernant lesdites zones.
Le représentant de la République de Corée a rappelé l’urgence d’obtenir des résultats, en mêlant pragmatisme, flexibilité et méfiance du perfectionnisme, « le mieux étant l’ennemi du bien ». Dans cet esprit de consensus, aucun effort ne sera ménagé durant la période d’intersession, et « nous pouvons déjà toucher du doigt notre objectif », a commenté le représentant.
Le représentant du Canada s’est félicité de la manière dont les travaux ont été menés par la Présidence, se disant encouragé par le retour de la société civile, qui a contribué à la réussite des négociations.
Le représentant de l’Islande a souhaité que la souplesse qui a prévalu lors de cette session fasse école lors de la période intersessions et de la prochaine phase des négociations. Il nous tarde d’être à nouveau réunis, a-t-il ajouté.
Il faut se concentrer sur les idées et non pas sur les détails, a déclaré La représentante du Royaume-Uni qui a appelé à arriver à un texte plus clair, capable d’être mis en œuvre. Elle a souhaité que la cinquième session démarre sur un meilleur point de départ et déboucher sur un accord ambitieux qui fera la différence pour la gouvernance des mers et océans.
Après deux années de retard, quel plaisir de se réunir enfin en personne pour avancer, s’est réjoui le représentant des États-Unis qui a assuré que parvenir à un accord cette année est une priorité pour son pays. Il a noté que ces deux dernières semaines, des réussites ont été engrangées. En effet, les questions les plus critiques ont été abordées et nous avançons sur la voie d’une approche transectorielle pour établir des zones protégées en haute mer, a-t-il relevé.
Le représentant du Maroc a déclaré qu’en tant qu’État côtier, la préservation des océans est au cœur des politiques environnementales du Maroc. Elle a ajouté qu’à l’issue de cette session productive, il incombe à présent aux États Membres de poursuivre les travaux de la Conférence en vue d’affirmer et de concrétiser, dès 2022, la volonté commune de préserver les océans et les ressources marines pour les générations futures.
Après le départ des interprètes, les représentants de l’Australie, de la République islamique d’Iran, du Venezuela, de l’Égypte, de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (IUCN) et de l’Alliance de la haute mer ont pris la parole, avant la clôture de la séance et de la session.