Conseil de sécurité: la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement met en garde contre de possibles détournements d’armes fournies à l’Ukraine

Convoqué à la demande de la Fédération de Russie, le Conseil de sécurité a, cet après-midi, entendu la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement mettre en garde les États fournissant armes et munitions à l’Ukraine contre leur potentiel détournement.  Alors que l’on assiste à un afflux à grande échelle sur ce théâtre de conflit, Mme Izumi Nakamitsu a appelé de meilleurs contrôles et évaluations des risques, avant et après expédition, tout en rappelant aux parties qu’elles ont le devoir de protéger les civils dans le cadre de leurs opérations militaires.     

La haute fonctionnaire a dit avoir été une nouvelle fois saisie d’une demande d’exposé sur les « fournitures d’armes létales à l’Ukraine et leurs conséquences ».  Comme elle l’avait indiqué en septembre, il est « de notoriété publique » que depuis l’invasion russe de l’Ukraine, un certain nombre d’États ont transféré des systèmes d’armes et des munitions à l’Ukraine pour ses forces de défense.  Mme Nakamitsu a précisé qu’il s’agit autant d’armes conventionnelles lourdes que légères et de petit calibre.  Elle a également fait état du transfert d’importants systèmes d’armes conventionnelles à des groupes armés non étatiques impliqués dans le conflit, y compris des systèmes de roquettes d’artillerie. 

Face à la menace d’escalade, la Haute-Représentante a souligné l’importance des mesures visant à contrer les détournements potentiels, notamment l’évaluation des risques avant transfert et les contrôles après expédition.  De telles mesures sont essentielles pour le relèvement postconflit, la stabilité régionale et la prévention des conflits dans d’autres régions, a-t-elle fait valoir, avant d’insister sur la nécessité de rendre compte du matériel militaire transféré, notamment via le Registre des armes classiques des Nations Unies. 

Invité à s’exprimer sur le sujet, M. Daniel Kovalik, professeur de droit international à l’Université de Pittsburg, a, pour sa part, rappelé que le problème du trafic des armes légères et de petit calibre se posait déjà en Ukraine avant le conflit actuel.  Sur la base d’articles de presse, il a pointé la facilité avec laquelle ces armes, mais aussi des systèmes antimissiles, peuvent être transportés en Ukraine.  Accusant les États-Unis de fournir ce pays en armes à hauteur de centaines de millions de dollars sans savoir dans quelles mains elles finiront, il a averti, en citant le Chef d’INTERPOL, qu’à la fin de ce conflit, des armes létales « inonderont le marché international ».  Devant une telle menace, à laquelle « le monde n’est pas préparé », il a exhorté le Conseil à se saisir de cette question. 

Après avoir salué cette présentation, à l’inverse de son homologue ukrainien qui y a vu un « algorithme » datant de l’ère soviétique, la Fédération de Russie a déclaré avoir convoqué cette réunion afin que les membres du Conseil puissent mesurer l’impact de l’envoi massif et continu d’armes occidentales à l’Ukraine sur les perspectives de cessation du conflit.  À ses yeux, le Conseil devrait porter son attention sur les conséquences du trafic croissant de ces armes pour la paix et la sécurité internationales, alors que le soutien militaire accordé à l’Ukraine est « probablement » sans précédent dans l’histoire.  Citant l’American Center for International Policy, le représentant russe a ainsi relevé que le volume total de l’aide militaire de Washington à Kiev s’élevait, de février à début octobre, à 40 milliards de dollars, sans compter les milliards promis ou déjà alloués par l’Union européenne et la Grande-Bretagne. 

À cela s’ajoutent les renseignements que fournissent les États-Unis et l’OTAN, ainsi que les milliers de mercenaires et de combattants étrangers présents en Ukraine, a poursuivi le délégué russe, selon lequel, sans cette aide occidentale, les hostilités en Ukraine seraient « terminées depuis longtemps ».  Quant au risque que ces armes tombent entre les mains de groupes terroristes et criminels, le représentant a assuré que cette question suscite aussi l’inquiétude des États européens qui y sont confrontés, en particulier la Finlande, la Suède, le Danemark et les Pays-Bas.  Il a ajouté que les vols d’armes dans les entrepôts de l’armée ukrainienne ont commencé il y a longtemps et dissimuleraient des filières de fourniture illégale vers l’Afrique et le Moyen-Orient. 

Des allégations balayées par les membres occidentaux du Conseil, qui ont exprimé la volonté d’aider l’Ukraine aussi longtemps que nécessaire.  Dénonçant des « élucubrations », les États-Unis ont accusé la Russie de vouloir détourner l’attention de ses crimes en Ukraine alors qu’elle « perd pied sur le champ de bataille ».  Ils ont aussi pointé les transferts illégaux d’armes, notamment de drones iraniens, à laquelle se livre la Russie, accusation reprise par la Norvège et le Royaume-Uni, celui-ci faisant également état d’un possible approvisionnement russe auprès de la République populaire démocratique de Corée. 

Sur la même ligne, la France a jugé difficilement supportable d’écouter la Russie prétendre que la poursuite de cette guerre est le fait des Ukrainiens, poussés par les États-Unis et les Européens.  N’inversons pas les responsabilités en confondant agresseur et agressé, a-t-elle martelé, rejointe par l’Albanie et l’Irlande, laquelle a tenu à préciser que l’ensemble des membres de l’Union européenne évaluent les exportations de technologies et d’équipements militaires en fonction d’une série de critères, parmi lesquels figure le risque de détournement. 

De son côté, la Chine a déploré que la prédiction d’INTERPOL selon laquelle les armes destinées à l’Ukraine risquent de tomber entre les mains de criminels se soit « concrétisée ».  Faisant valoir que « dans une guerre il n’y a jamais de gagnant », elle a appelé à une reprise sans délai du dialogue et à la cessation des hostilités par le biais d’une solution politique, une position partagée par l’Inde. 

Cette délégation a d’autre part rappelé que les impacts de cette guerre dépassent largement les frontières de l’Europe, ce qu’ont également souligné le Ghana et le Kenya.  Pour répondre aux défis que constituent la prolifération des armes en Ukraine et l’insécurité alimentaire induite par ce conflit, il importe en premier lieu que les combats cessent, a plaidé ce dernier.  Des combats qui, selon un décompte du Haut-Commissariat des Nations Unies, ont fait au moins 17 181 victimes civiles depuis le 24 février, en grande partie en raison de l’utilisation d’armes explosives à large rayon d’action. 

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a dit avoir été saisie d’une demande d’exposé sur la question des « fournitures d’armes létales à l’Ukraine et leurs conséquences ».  Elle a rappelé avoir fait un exposé similaire au Conseil de sécurité en septembre.  Depuis l’invasion russe de l’Ukraine, le 24 février dernier, il est de notoriété publique qu’un certain nombre d’États ont transféré des systèmes d’armes et des munitions à l’Ukraine pour ses forces de défense, a-t-elle déclaré, relevant que les informations des gouvernements concernant leurs transferts sont largement accessibles via des sources ouvertes.  Selon la haute fonctionnaire, les transferts comprennent des armes conventionnelles lourdes, notamment des chars de combat, des véhicules blindés, des systèmes d’artillerie de gros calibre, des systèmes de missiles, des véhicules aériens de combat sans équipage, ainsi que des armes légères et de petit calibre.  Mme Nakamitsu a ajouté que, selon des informations vérifiées de manière indépendante, d’importants systèmes d’armes conventionnelles ont également été transférés à des groupes armés non étatiques impliqués dans le conflit, y compris des systèmes de roquettes d’artillerie. 

De l’avis de la Haute-Représentante, l’afflux à grande échelle d’armes dans cette situation de conflit armé soulève de nombreuses préoccupations pour la paix et la sécurité, en particulier les risques de détournement ainsi que les retombées et l’escalade potentielles.  Les mesures visant à contrer le détournement potentiel d’armes et de munitions, notamment l’évaluation des risques avant transfert et les contrôles après expédition, sont essentielles pour le relèvement postconflit, la stabilité régionale et la prévention des conflits dans d’autres régions, a-t-elle souligné.  La nécessité de rendre compte du matériel militaire transféré est tout aussi importante, a poursuivi Mme Nakamitsu, pour qui le Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies reste un outil clef en matière de transparence des transferts d’armes, tout comme le Traité sur le commerce des armes. 

La Haute-Représentante a d’autre part rappelé que toutes les parties à un conflit ont le devoir de protéger les civils lors de la conduite d’opérations militaires.  Depuis le 24 février, a-t-elle noté, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a enregistré 17 181 victimes civiles, un nombre en constante augmentation qui est en grande partie la conséquence de l’utilisation d’armes explosives à large rayon d’action, notamment des attaques à l’artillerie lourde ou menées à l’aide de lance-roquettes multiples, de missiles et d’avions.  À cela s’ajoute la destruction d’infrastructures et de services civils et essentiels, le plus souvent par des missiles et des véhicules aériens sans équipage.  Mme Nakamitsu s’est déclarée particulièrement préoccupée par la perturbation, à l’approche de l’hiver, l’approvisionnement en eau, en gaz, en chauffage et en électricité causée par les attaques russes contre les infrastructures énergétiques.  En vertu du droit international humanitaire, les combattants ne doivent pas diriger d’attaques contre des civils ou des infrastructures civiles, a-t-elle insisté, avant d’exhorter tous les États Membres à donner effet à la Déclaration politique adoptée en novembre par plus de 80 pays, qui appelle au renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées.  Enfin, réaffirmant qu’empêcher le détournement des armes et des munitions fournies est essentiel pour éviter d’alimenter l’insécurité dans la région et au-delà, elle a soutenu que la seule façon de mettre fin à la souffrance et à la dévastation en Ukraine est de faire cesser cette guerre. 

M. DANIEL KOVALIK, professeur de droit international à l’Université de Pittsburg, a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur une étude menée en 2021 en Allemagne, soit avant le déclenchement de la guerre en Ukraine, qui révélait la tâche colossale qui consiste à juguler le trafic des armes légères et de petit calibre, ou le problème des mines terrestres.  Cette étude, a-t-il dit, a sonné comme un avertissement, s’agissant de l’Ukraine. 

Certains articles de la presse confirment la facilité avec laquelle on peut transporter des systèmes antimissiles, en plus des armes légères et de petit calibre.  À ce jour, les États-Unis ont consacré de grosses sommes d’argent à la fourniture d’armes à l’Ukraine.  Mais en réalité, ils ignorent où finissent ces armes, a déclaré M. Kovalik, en citant une chaîne de télévision américaine.  En juin 2022, a-t-il poursuivi, un journal londonien a publié un article du Chef d’Interpol, qui prévenait qu’à la fin de la guerre, les armes illégales inonderont le marché international, y compris l’artillerie lourde.  Aucune région ne pourra affronter par elle-même cette déferlante en Europe et ailleurs, a-t-il prévenu.  Il a parlé de Jonas Omen, fondateur d’une organisation lituanienne, qui a estimé qu’entre 30 et 40% des armes passant par la frontière nationale atterrissent sur le marché noir ukrainien.  Le monde, a dit M. Kovalik, n’est pas du tout préparé à ce qui va se produire.  Il faut, a-t-il conseillé, renforcer le traçage des armes. 

Les États-Unis, a-t-il aussi rappelé, sont le principal exportateur d’armes légères et de petit calibre mais ils ne feront rien pour les contrôler, puisque le Congrès a rejeté une résolution sur l’audit des armes envoyées à l’Ukraine.  Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, doit se saisir de cette question et tout faire pour parvenir à une solution négociée d’un conflit qui doit à tout prix cesser. 

M. VASSILY A.  NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré avoir convoqué la réunion d’aujourd’hui afin que les membres du Conseil puissent évaluer l’impact que l’envoi massif et continu d’armes occidentales à l’Ukraine a sur les perspectives de mettre fin au conflit.  Le Conseil de sécurité devrait porter son attention sur les conséquences de la contrebande croissante de ces armes dans diverses régions du globe pour la paix et la sécurité internationales, dans le contexte où un soutien militaire d’une telle envergure n’a probablement jamais été fourni à aucun État dans l’histoire. 

Citant l’American Center for International Policy, le représentant a relevé que le volume total de l’aide militaire de Washington à Kiev, uniquement de février à début octobre de cette année, s’élève à 40 milliards de dollars.  Si l’on y ajoute les milliards de dollars promis ou déjà alloués par l’Union européenne et la Grande-Bretagne, on constate qu’en moins d’un an, une somme dépassant les budgets militaires de la plupart des pays de l’organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a été dépensée en armements et en assistance à l’Ukraine. 

Outre la fourniture d’armes, les États-Unis et l’OTAN transmettent au régime de Kiev des renseignements, y compris à partir de satellites et de la formation militaire.  À cela s’ajoutent aussi des milliers, voire des dizaines de milliers de mercenaires et combattants étrangers, dont on apprend la présence par la découverte de leurs cadavres et les communications radio.  Dès lors, a dit le représentant, une chose est sûre: sans l’aide occidentale susmentionnée, les hostilités en Ukraine seraient terminées depuis longtemps et les dirigeants du régime criminel de Kiev eux-mêmes l’admettent. 

M. Nebenzia a également déclaré que ces actions à courte vue, en plus de prolonger l’agonie insensée de « la clique de Kiev », rallonge la souffrance des Ukrainiens ordinaires.  Les armes occidentales de type moderne, parmi lesquels des systèmes d’artillerie et de missiles à longue portée, permettent aux forces ukrainiennes de frapper des zones pacifiques du Donbass, que les artilleurs ukrainiens ne pouvaient atteindre auparavant.  Hier, a-t-il dit, nous avons distribué comme document au Conseil de sécurité une lettre de l’organisation Fair Protection, d’où il ressort qu’au cours des dernières semaines, un véritable massacre a eu lieu à Donetsk avec l’utilisation d’armes occidentales. 

Toutes ces nombreuses attaques documentées contre des cibles civiles peuvent-elles être une erreur ou un accident, s’est interrogé le représentant, avant de dire que, de toute évidence, il s’agit de la participation consciente et délibérée des États-Unis et de l’OTAN aux crimes du régime de Kiev.  Et pour les victimes parmi la population civile, pour la destruction des infrastructures sociales et civiles, les fournisseurs de ces armes n’ont pas moins de responsabilité personnelle que les artilleurs ukrainiens. 

Bien sûr, a-t-il poursuivi, nous enregistrons soigneusement toutes ces actions criminelles des États-Unis et de leurs alliés.  Elles auront des conséquences juridiques spécifiques pour toutes les personnes impliquées.  Nous suivons et détruisons le matériel fourni.  Puisqu’il y en a de moins en moins dans les entrepôts occidentaux, Washington et ses alliés ont récemment essayé de travailler activement avec des « pays tiers », en leur achetant des armes et du matériel militaire pour les fournir à l’Ukraine.  La réalité de ces transactions a récemment été reconnue par le Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine M. Kuleba, a assuré le représentant. 

M. Nebenzia a également déclaré avoir mis en garde, lors d’une réunion en septembre sur ce sujet, contre les risques que des armes tombent entre les mains de groupes terroristes et criminels.  Ce ne sont pas nos conjectures, mais les avertissements et les inquiétudes des services de police des États européens eux-mêmes, qui y sont confrontés.  Ainsi, la Police finlandaise a reçu des données opérationnelles sur l’acquisition d’armes fournies à Kiev par des criminels de leur propre pays, ainsi qu’en Suède, au Danemark et aux Pays-Bas.  Les armes de la même OTAN, sur lesquelles Helsinki s’appuie pour sa défense, menacent désormais la vie paisible des Finlandais eux-mêmes, a-t-il relevé. 

Par ailleurs, le problème du vol d’armes dans les entrepôts de l’armée ukrainienne a commencé il y a longtemps, comme le montre rapport récent de de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), qui révèle un stratagème de fournitures illégales d’armes depuis l’Ukraine, avec la participation de citoyens de l’Union européenne vers des zones de conflit en Afrique et au Moyen-Orient.  Il s’agissait d’une large gamme d’armes lourdes, y compris des chars.  Washington et les capitales européennes en étaient bien conscientes, et le Président nigérian M. Muhammadu Buhari, a affirmé que le conflit ukrainien est la principale source d’armes pour les terroristes de Boko Haram dans le bassin du lac Tchad. 

Pourquoi ces cas flagrants de trafic d’armes transnational qui ne font-ils l’objet d’aucune enquête? N’est-ce pas là une menace directe à la paix et à la sécurité internationales qui doit être portée à l’attention de la communauté internationale, s’est également interrogé M. Nebenzia.  Ses « anciens partenaires occidentaux » essaieront de déplacer l’attention vers des allégations infondées, notamment sur de soi-disant livraisons d’armes iraniennes à la Russie.  Or le complexe militaro-industriel russe est capable de faire face à toutes les tâches et n’a besoin de l’aide de personne.  Cela n’est pas le cas de l’Ukraine, où le complexe militaro- industriel américain tire de gros profits, a conclu le représentant. 

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a de nouveau apporté le soutien inébranlable de son pays à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Elle a souligné le droit à la légitime défense de l’Ukraine, ainsi que son droit souverain de demander et de recevoir une aide de la part des autres États.  « La Norvège continuera de se tenir aux côtés de l’Ukraine ».  Elle a exhorté la Russie à se conformer au droit international et à mettre immédiatement un terme à sa guerre d’agression.  Les attaques massives de la Russie au moyen de drones et de missiles attestent du mépris total de ce pays pour les souffrances qu’il inflige à des millions de personnes.  S’agissant du transfert d’armes létales de l’Iran vers la Russie, elle a rappelé l’obligation pour tous les États de respecter la résolution 2231 (2015).  Enfin, elle a estimé qu’il n’est pas encore trop tard pour la Russie de respecter la Charte, de retirer ses troupes et de revenir à la table des négociations. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a d’abord évoqué le « récit déchirant » raconté ici même, il y a trois jours, par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires sur les conséquences ignobles de la guerre menée par la Russie en Ukraine, ses inquiétudes quant à l’impact des attaques systématiques menées par la Russie contre les infrastructures et les centres civils à l’approche de l’hiver et sur les nouveaux rapports du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) relatifs aux atrocités potentielles commises par la Russie contre les civils. 

L’ironie aujourd’hui, a estimé la représentante, est que la Russie perpétue cette guerre, en utilisant des armes importées d’Iran, violant ainsi du même coup la résolution 2231 (2015).  Maintenant que ses stocks s’épuisent, la Russie, a-t-elle affirmé, cherche « presque certainement » à s’approvisionner en armes auprès d’autres États sanctionnés par l’ONU, comme la Corée du Nord. 

En dépit des appels du Conseil à un cessez-le-feu, a poursuivi la déléguée, le Président russe a « doublé la mise » mercredi dernier, en confirmant que l’invasion se poursuivrait et durerait longtemps.  Il a également réaffirmé « la nature néo-impérialiste » de la campagne quand il a dit que, contrairement à Pierre le Grand, il avait fait de la mer d’Azov une « mer intérieure russe ». 

L’Ukraine, a souligné la représentante, doit pouvoir exercer son droit de légitime défense, et dans son cas, nous ferions tous la même chose.  La volonté farouche des Ukrainiens leur permettra de l’emporter, a-t-elle assuré.  Le Royaume-Uni soutient fièrement l’Ukraine, s’agissant de sa défense et de sa situation humanitaire.  Il l’aide à reconstruire ses infrastructures essentielles détruites par les attaques russes.  Mme Woodward a de nouveau appelé la Russie à mettre fin immédiatement aux attaques contre l’Ukraine, notamment contre les infrastructures essentielles et les civils innocents.  La Russie doit retirer toutes ses troupes illégalement présentes en Ukraine, a martelé la représentante. 

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a rappelé que la stabilité du système international repose sur des normes relatives aux relations entre États, dont l’une est l’interdiction d’user de la force contre un autre.  Toute action contraire, comme nous l’avons vu de la part de la Fédération de Russie en Ukraine, sape les principes fondamentaux du droit international, les valeurs et les buts de la Charte des Nations Unies et constitue une grave menace à la paix et à la sécurité internationales, a-t-elle fait valoir.  Constatant que l’Ukraine affirme depuis neuf mois son droit de légitime défense, la représentante a relevé que cette action n’est pas contraire au droit international ou à la Charte, lesquels n’interdisent pas non plus la fourniture d’armes classiques à un État qui subit l’attaque armée d’un autre. 

Après avoir déploré l’augmentation du nombre des victimes civiles et des infrastructures critiques touchées par des missiles, la déléguée a rappelé que, loin de l’Ukraine, cette guerre a engendré une crise énergétique, alimentaire et financière qui a fait dérailler la capacité de nombreux États en développement de se remettre de l’impact de la pandémie de COVID-19 et aggravé leur situation socioéconomique.  Elle a donc appelé une nouvelle fois la Fédération de Russie à mettre fin à son agression contre l’Ukraine et à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de ce pays, tout en demandant à la communauté internationale de redoubler d’efforts pour faciliter un dialogue politique avec des garanties crédibles, en réponse aux préoccupations sécuritaires respectives des parties. 

M. SHUANG GENG (Chine) a constaté que beaucoup d’armes et de munitions avaient été importées par l’Ukraine et que les populations civiles payent un lourd tribut.  De surcroît, INTERPOL avait signalé, en juin dernier, que les armes destinées à l’Ukraine risquaient de tomber entre les mains de criminels.  Cette prédiction s’est concrétisée, a-t-il souligné, appelant à une reprise du dialogue et à la cessation du conflit par le biais d’une solution politique et la voie diplomatique.  Une fois encore, il a exhorté la communauté internationale à créer un climat propice à une reprise des négociations, car dans une guerre, il n’y a jamais de gagnant.  Préconisant une solution en quatre points, il a déclaré qu’il convient que la communauté internationale soutienne les efforts dans ce sens, que la retenue soit de mise en établissant parallèlement des contacts directs en vue du lancement des négociations, que le recours à des armes nucléaires soit évité, avant d’ajouter qu’il faut veiller à ne pas fragiliser davantage la stabilité économique des pays en développement.  De son côté, la Chine s’efforcera d’être objective et impartiale dans ses discussions autour d’une solution pacifique en Ukraine, a-t-il conclu. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a déclaré qu’il est difficilement supportable d’écouter la Russie prétendre que la poursuite de cette guerre est le fait des Ukrainiens, poussés par les États-Unis et les Européens.  Or, c’est la Fédération de Russie qui, le 24 février dernier, a déclenché la guerre en agressant unilatéralement son voisin, c’est elle qui prend chaque jour, depuis neuf mois, la décision de la poursuivre.  N’inversons pas les responsabilités en confondant agresseur et agressé, a-t-il tranché. 

Le représentant a ensuite assuré que son pays continuera d’apporter au peuple ukrainien tout le soutien dont il a besoin pour exercer son droit à la légitime défense, garanti par l’Article 51 de la Charte, et préserver sa liberté, sa souveraineté et son indépendance.  La France le fait en soutenant militairement l’Ukraine, à titre national, et au niveau européen, notamment à travers la Facilité européenne pour la paix.  C’est un choix résolu dont nous sommes fiers, a-t-il lancé, ajoutant que nul ne peut être indifférent à la défense des principes de la Charte, qui sont les seuls à pouvoir garantir la paix. 

Concluant, M. de Rivière a garanti que son pays continuera d’apporter un soutien militaire à l’Ukraine tant que se poursuivra l’agression de la Russie.  Il est facile à la Russie de faire cesser immédiatement les transferts qu’elle dénonce aujourd’hui.  La solution nous a été donnée par la Cour internationale de Justice dès le 16 mars.  La Russie doit cesser immédiatement toutes ses opérations militaires en Ukraine, se retirer du territoire ukrainien et respecter ses frontières internationalement reconnues, a-t-il déclaré. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a souligné l’aggravation des risques liés au transfert d’armes, en raison de l’enlisement du conflit en Ukraine.  Il a plaidé pour un retour à la table des négociations, avant d’insister sur l’importance qu’il y a à ce que les armes ne tombent pas entre les mains d’éléments terroristes.  Il a demandé des mesures plus strictes d’encadrement des transferts d’armes.  Mon pays, a-t-il dit, continue d’appuyer toutes les mesures en vue d’un règlement pacifique. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a déclaré que les actions de la Russie compromettaient gravement la sécurité et la stabilité européennes et mondiales, et que l’Albanie est fière de compter parmi ceux qui font tout leur possible pour aider l’Ukraine et les Ukrainiens.  « Nous n’aidons pas l’Ukraine à faire la guerre; nous aidons un pays, dont l’existence même est menacée, à résister », a-t-elle expliqué.  La déléguée s’est donc félicitée de la récente proposition d’un neuvième paquet de sanctions imposées à la Russie.  Le droit international est, selon elle, on ne peut plus clair: un pays attaqué a le droit de se défendre, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, et quiconque aide l’Ukraine, de quelque manière que ce soit, aide non seulement une nation dans le besoin, en danger, menacée, mais protège aussi la Charte des Nations Unies.  La question ici n’est donc pas de savoir par quels moyens l’Ukraine résiste à une agression.  La question réelle, très inquiétante, est au contraire, pour Mme Dautllari, le transfert de drones tueurs à la Russie par l’Iran, en violation flagrante de la résolution 2231 (2015) du Conseil: question nécessitant une réponse claire, ainsi qu’un rapport complet du Secrétaire général sur la question.  L’autre question essentielle pour la représentante a trait aux crimes commis en Ukraine, notamment les meurtres de civils innocents non impliqués dans les opérations militaires, ainsi que la destruction d’infrastructures civiles, en particulier le système d’approvisionnement en énergie, laissant des millions de personnes sans accès à l’électricité, au chauffage et à l’eau, en violation du droit humanitaire international.  Rien, et encore moins « un faux discours éculé », n’empêche quiconque de voir la réalité de ce qui se passe en Ukraine, les crimes qui y sont perpétrés, mais plus que tout, « la nécessité d’être solidaire de la résistance ukrainienne et de son plein droit », a conclu Mme Dautllari. 

Mme JAYNE JEPKORIR TOROITICH (Kenya) a pris note avec une extrême préoccupation des dommages dévastateurs que la guerre cause en Ukraine et à son droit légitime à sa souveraineté et à son intégrité territoriale.  Rappelant que le Conseil débattait encore de cette guerre il y a deux jours, elle a une nouvelle fois réclamé des efforts pour l’arrêter.  Nous devons être plus réceptifs à notre mandat fondamental de maintenir la paix et la sécurité internationales, a-t-elle plaidé.  À cet égard, tout en reconnaissant la lourde responsabilité que l’Ukraine doit assumer dans la défense de ses frontières internationalement reconnues, la représentante a constaté que la prolifération des armes ne manque pas d’avoir un impact important non seulement dans le pays, mais aussi au-delà. 

Pour répondre au défi que constitue cette prolifération d’armes sans précédent et au problème de l’insécurité alimentaire induite par ce conflit, il importe tout d’abord que les combats cessent, a souligné la déléguée.  Elle a par conséquent appelé à des efforts soutenus pour parvenir à un niveau minimum de désescalade, tout en souhaitant que s’établissent des canaux de dialogue.  Il est dans l’intérêt de toute la communauté mondiale, et en particulier des pays en développement, que cette guerre cesse pour que s’ouvre une nouvelle ère de paix et de coopération, a-t-elle conclu. 

M. RICHARD M. MILLS (États-Unis) a déclaré que la Russie continue de nous laisser pantois, et, encore une fois, nous sommes traînés au Conseil pour entendre ses élucubrations et ses allégations de complot de transfert d’armes à l’Ukraine.  Les balayant, il a accusé la Russie de détourner l’attention de ses crimes alors que des sources crédibles confirment que ses forces ont mené une campagne de meurtres et de viols en Ukraine, car elle perd pied sur le champ de bataille.  Malgré cela, Moscou a l’audace d’exiger du Conseil de ne rien faire alors qu’elle s’emploie à détruire un autre un État Membre de l’ONU, infligeant des souffrances immenses, inqualifiables et inutiles.  Le représentant a fustigé la Russie pour ses transferts illégaux d’armes, en particulier de drones, en provenance d’Iran, et ce, en violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il n’existe aucune accusation crédible de détournement d’armes et de munitions par l’Ukraine, a-t-il insisté, assurant que les États-Unis examineront de près toutes preuves éventuelles. 

Selon le délégué, la Russie cherche à semer le doute par des campagnes de désinformation pour occulter ses propres détournements.  L’Ukraine s’est engagée à préserver et à faire toute la lumière sur le transfert d’équipements, qui est vital pour ce pays.  Il a rappelé que Kiev se défend et s’efforce de recouvrer ses territoires spoliés.  Le Gouvernement américain a publié, en septembre, son programme sur les armes qui s’articule autour du renforcement du contrôle aux frontières et de l’amélioration des capacités de vérification des pays voisins.  Le représentant a dit accueillir avec un certain scepticisme l’accusation russe selon laquelle des détournements d’armes américaines auraient eu lieu en Ukraine. 

Mme EDWIGE KOUMBY MISSAMBO (Gabon) a estimé que personne ne peut prédire le potentiel de déstabilisation et d’insécurité qu’auront les nombreuses cargaisons d’armes utilisées dans le cadre de la guerre en Ukraine.  À mesure que cette guerre s’enlise, les accusations croisées de menaces d’utiliser des armes de destruction massive, voire des armes nucléaires, se font jour.  Une telle issue rendrait les auteurs responsables d’une catastrophe aux conséquences irréparables.  La représentante a donc exhorté les parties à cesser toute escalade verbale et militaire, et toute action de nature à envenimer les antagonismes. 

Il est temps de faire taire les armes en Ukraine, a-t-elle martelé.  Plus d’armes, c’est assurément plus de guerre, plus de morts, plus de destructions, plus de détresse et plus de victimes civiles.  Une surenchère ne profiterait à personne, nuirait à la recherche de la paix et ne servirait qu’à alimenter les antagonismes.  Mon pays, a conclu la représentante, continuera de se tenir aux côtés de ceux qui proposent des voies alternatives au langage des armes. 

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a rappelé que la préoccupation de son pays concernant les transferts d’armes remonte au début du conflit dans l’est de l’Ukraine en 2014.  Il a rappelé que les failles dans le contrôle des armes sont immanquablement exploitées par des organisations criminelles, avant de dénoncer les risques liés à la prolifération des armes, y compris des systèmes portables de défense antiaérienne.  À la mi-novembre, un tribunal néerlandais a rendu sa décision concernant l’attaque contre le vol MH-17 de la Malaysia Airlines en 2014 perpétrée au moyen d’un système de défense sol-air appelé « Buk ».  Il a exhorté tous les États parties au Traité sur le commerce des armes à respecter ses dispositions, notamment en ce qui concerne le refus des transferts qui seraient en violation du Traité.  Nous appelons également les États qui ne sont pas partie audit Traité à envisager les transferts avec précaution, sur la base de critères objectifs, a déclaré le délégué.  Enfin, il a jugé qu’il est temps pour le Conseil de promouvoir le dialogue et un règlement diplomatique en Ukraine. 

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a rappelé que le Traité sur le commerce des armes interdit explicitement les transferts d’armes et de munitions qui pourraient servir à la commission de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et violations graves aux Conventions de Genève de 1949.  Ces dernières années, a rappelé le représentant, le monde a été témoin d’une urbanisation croissante des conflits, de l’implication de plus en plus importante d’acteurs non étatiques et du recours à des méthodes de guerre ignorant les principes de distinction et de proportionnalité.  Les armes utilisées actuellement dans le conflit en Ukraine pourraient alimenter d’autres conflits, dans d’autres régions du monde.  La fourniture d’armes et de munitions à l’Ukraine pourrait avoir pour conséquence de prolonger le conflit et d’accroître les souffrances de la population civile.  Mais, a concédé le représentant, il est indéniable qu’un État ait le droit de se défendre, en cas de violation de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, comme le dit la Charte des Nations Unies. 

Après plus de neuf mois de conflit en Ukraine, force est de constater, s’est-il désolé, que le Conseil n’a pas encore rempli son mandat.  Le délégué s’est dit préoccupé par la rareté des signes d’ouverture au dialogue.  En juillet dernier, l’Initiative céréalière de la mer Noire a bien fourni une lueur d’espoir mais la solution militaire continue d’être privilégiée, quel qu’en soit le coût en termes de souffrances humaines et pas seulement chez les parties au conflit.  M Filho a réitéré son appel à un cessez-le-feu immédiat, sans condition préalable. 

M. FERGAL MYTHEN (Irlande) s’est étonné de la convocation de cette réunion par la Fédération de Russie, rappelant que c’est cette dernière qui a attaqué son voisin et cherché à justifier son invasion en invoquant l’Article 51 de la Charte des Nations Unies.  C’est encore la Russie qui cherche maintenant à priver l’Ukraine de son droit de légitime défense, tel qu’il est inscrit dans la Charte, a-t-il relevé, avant d’assurer que l’Irlande et les autres membres de l’Union européenne (UE) respectent rigoureusement leurs obligations internationales.  Nous appliquons la position commune de l’UE en vertu de laquelle ses États membres évaluent les exportations de technologie et d’équipements militaires en fonction d’une série de critères, y compris le risque de détournement, a précisé le représentant.  Il a estimé que lorsque la Russie présente ce soutien urgent et nécessaire à la défense de l’Ukraine comme un « approvisionnement incontrôlé d’armes », elle tente une fois de plus de voiler ses graves agissements.  L’UE soutiendra l’Ukraine aussi longtemps que nécessaire, a-t-il confirmé. 

Le délégué s’est ensuite déclaré préoccupé par la manière dont la Russie acquiert et utilise des véhicules aériens sans pilote en Ukraine, ainsi que par les informations faisant état de missiles balistiques, obtenus de l’Iran en violation de la résolution 2231 (2015), et apparemment en voie de l’être de la République populaire démocratique de Corée, au mépris de la résolution 1718 (2006).  Dans ce contexte, il a rappelé que l’Ukraine s’efforce de rétablir la paix, comme l’atteste la « feuille de route » en 10 points proposée par le Président M. Zelenskyy, à laquelle la Russie a répondu par un « déluge de missiles ».  Au lieu d’utiliser la désinformation pour blâmer les autres à tort, la Russie devrait cesser son agression contre l’Ukraine, a conclu le représentant, en appelant à nouveau Moscou à retirer ses troupes et à s’engager de bonne foi dans le dialogue et la diplomatie pour parvenir à un règlement pacifique du conflit. 

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a insisté sur le respect par tous les pays des principes et régimes internationalement agréés.  Rappelant que l’Inde ne cesse d’exhorter à une cessation immédiate des hostilités et à la fin de la violence, elle a dit privilégier le dialogue et la diplomatie comme les seules options viables pour éviter toute action risquant d’exacerber le conflit.  Il faut, a-t-elle estimé, axer tous les efforts sur une désescalade et amener les parties à la table des négociations.  C’est exactement ce que le Premier Ministre indien a affirmé aujourd’hui: nous ne voulons pas une ère de guerre. 

Avec la mondialisation, l’impact du conflit ne se limite pas à l’Europe.  Tous les pays du monde subissent une hausse des prix et des pénuries de céréales, d’engrais et de carburant.  La représentante a voulu que l’on s’abstienne d’actes susceptibles de compliquer encore une économie mondiale déjà secouée par ce conflit.  Elle a indiqué que l’Inde a envoyé 12 cargaisons d’aide humanitaire en Ukraine et compte en faire plus.  Elle a appelé la communauté internationale à répondre aux appels sur ce front, arguant par ailleurs qu’il est de notre intérêt collectif de parvenir à un règlement rapide du conflit. 

Reprenant la parole, M. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déploré que ses collègues occidentaux n’aient répondu à aucune des questions soulevées par les informations apportées aujourd’hui.  Vous ne parlez que de l’Iran et est-ce là la manière dont vous comptez assumer vos responsabilités?  À vos yeux, la Fédération de Russie est coupable de tous les maux mais vous, vous n’avez aucune responsabilité dans les menaces à la paix et la sécurité internationales.  Vous n’arriverez pas, a prévenu le représentant, à nous faire porter le chapeau et quand nous entendons les États-Unis et leurs alliés dire qu’ils continueront d’envoyer des armes en dépit des conséquences pour le monde et de la corruption des fonctionnaires ukrainiens et des leurs, personne n’est dupe.  Nous n’avons plus de doute sur vos intentions, a conclu le représentant. 

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a déclaré que les déclarations de la Fédération de Russie devant ce Conseil s’accompagnent toujours de narratifs mensongers.  Il s’agit là d’un « algorithme » utilisé depuis l’époque soviétique.  Je vous en prie, arrêtez avec cette théorie du complot, a-t-il lancé au représentant russe.  S’adressant ensuite à M. Kovalik, le Professeur de droit international à l’Université de Pittsburg qui est intervenu en début de séance, il lui a demandé pourquoi il a fait perdre du temps au Conseil avec son discours.  Le mensonge se dissimule derrière des chiffres, des informations superflues qui font perdre le sens des vraies questions: que va-ton découvrir dans les territoires ukrainiens sous contrôle russe?  

En ce qui la concerne, l’Ukraine compte délivrer tous ses territoires.  Le délégué a ensuite remercié tous les États qui fournissent le sien en armes, afin que l’Ukraine puisse exercer son droit de légitime défense, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies.  Concluant, il a dit qu’après la victoire de l’Ukraine, la Fédération de Russie devra être démilitarisée, afin qu’elle ne puisse plus constituer une menace pour ses voisins.