Le Conseil de sécurité examine les travaux menés en 2022 par le Comité des sanctions contre les personnes faisant peser une menace sur la paix au Mali
Le Conseil de sécurité a examiné ce matin les activités menées en 2022 par le Comité des sanctions créé par la résolution 2374 (2017) concernant le Mali – le « Comité 2374 » - afin de suivre la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et d’adopter si nécessaire, des mesures – interdiction de voyager ou gel d’avoirs - contre toute personne entravant la mise en œuvre de l’Accord.
Le Président du Comité 2374, M. Juan Ramón de la Fuente Ramírez, Représentant permanent du Mexique, a rappelé que le Comité avait été créé en 2017 à la demande du Gouvernement malien.
Rendant compte des travaux réalisés en 2022, M. de la Fuente Ramírez a déclaré que le Comité avait mené des consultations officieuses à trois reprises et avait prévu d’organiser une réunion supplémentaire d’ici à la fin de l’année.
Le 8 février, le Comité s’est réuni avec le Groupe d’experts pour examiner le rapport partiel prévu par la résolution 2590 (2021). Le coordonnateur du Groupe a expliqué que, compte tenu de la date de nomination des experts, il avait été impossible de rédiger un rapport complet conforme aux normes habituelles. Néanmoins, le Groupe a saisi cette occasion pour présenter au Comité son programme de travail.
Le 16 mars, le Comité s’est réuni avec les représentants du Mali, de l’Algérie, du Burkina Faso, de la Gambie, de la Guinée, de la Mauritanie, du Maroc, du Niger, du Nigéria, du Sénégal et du Ghana, en tant que président en exercice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). À cette occasion, les participants ont présenté les défis auxquels ils étaient confrontés pour mettre en œuvre les sanctions autorisées par le Conseil de sécurité. Les membres du Comité ont souligné le rôle essentiel des pays de la région pour garantir l’efficacité du régime de sanctions.
Le 28 juillet, le Comité a mené de nouvelles consultations officieuses, afin de discuter du rapport final du Groupe d’experts, envoyé officiellement au Conseil de sécurité. Les membres du Comité sont convenus de différentes mesures à prendre pour assurer le suivi de cette recommandation du Groupe d’experts.
M. de la Fuente Ramírez a souligné que le Comité avait décidé de donner accès à la représentation du Mali au rapport final avant sa publication, suite aux demandes présentées par les autorités maliennes et afin de garantir une plus grande transparence. Le Comité prévoit de se réunir d’ici à la fin de l’année avec des représentants de la CEDEAO dans le droit fil d’une des recommandations du rapport final du Groupe d’experts sur la contribution de l’organisation sous-régionale à la mise en œuvre de l’Accord de paix.
En outre, conformément au programme de travail et avec le soutien du Groupe d’experts et du Secrétariat, la liste de sanctions a été actualisée en contenant des informations supplémentaires concernant trois individus sanctionnés. C’est la première fois que cet exercice est réalisé depuis la création du Comité de sanctions en 2017, a-t-il souligné. Depuis le début de l’année, le Comité a publié quatre communiqués de presse sur ses activités. À l’heure actuelle, huit individus figurent sur la liste de sanctions du Comité, a-t-il conclu.