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9168e séance - matin
CS/15081

Sahara occidental: Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 31 octobre 2023 le mandat de la MINURSO

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger jusqu’au 31 octobre 2023le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  La résolution 2654 (2022) a été adoptée par 13 voix pour et 2 abstentions, celles de la Fédération de Russie et du Kenya.

La résolution souligne qu’il convient de parvenir à une « solution politique réaliste, pragmatique, durable et mutuellement acceptable » à la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis, et qu’il importe « d’adapter l’action stratégique de la MINURSO et d’affecter les ressources des Nations Unies à cette fin ».

Le Conseil, qui « appuie pleinement » les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel pour faciliter les négociations afin de parvenir à un règlement de la question du Sahara occidental, en tirant parti des accomplissements de l’ancien Envoyé personnel, engage vivement le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie à collaborer avec l’Envoyé personnel pendant toute la durée du processus, dans un esprit de réalisme et de compromis, en vue de le faire aboutir.  Il demande aux parties de reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en « tenant compte des efforts consentis depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis », en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.

Le Conseil demande de nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MINURSO.  À cet égard, il demande la « reprise du réapprovisionnement sûr et régulier » des bases d’opérations de la MINURSO afin de garantir la viabilité de la présence de la Mission.

Le Secrétaire général est prié de faire « régulièrement, à chaque fois qu’il le jugera utile » des exposés au Conseil sur l’état d’avancement des négociations tenues sous ses auspices, l’application de la présente résolution, l’évaluation des opérations de la Mission et les mesures prises pour surmonter les difficultés rencontrées.  Il devra en outre présenter au Conseil un rapport sur la situation au Sahara occidental « bien avant la fin du mandat de la Mission ».

Après l’adoption, le représentant des États-Unis, pays « porte-plume », s’est félicité du « plein soutien » apporté par le Conseil au nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, selon les termes du figurant dans le préambule de la résolution.  S’il a regretté l’absence d’unanimité, il a appelé tous les acteurs à dialoguer avec l’Envoyé personnel et à modifier leurs positions pour arriver à une solution définitive au conflit.  Pour les États-Unis, le plan d’autonomie proposé par le Maroc est réaliste et juste et pourrait satisfaire les populations.

C’est également la position des Émirats arabes unis, dont la représentante s’est félicitée de l’approche constructive du Conseil et du libellé « équilibré » de la résolution.  Pour les Émirats arabes unis, l’objectif est d’arriver à un règlement politique acceptable par tous.  Ils soutiennent la souveraineté du Maroc sur le Sahara marocain et renouvèlent leur soutien au plan d’autonomie présenté par le Maroc en 2007, qu’ils jugent solide, sérieux et conforme à la Charte des Nations Unies.

Favorable à une solution durable basée sur le compromis, le représentant du Gabon s’est dit convaincu que cette résolution permettra de soutenir les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour relancer le processus politique entre les différentes parties prenantes.  Le vote positif du Gabon reflète son soutien à l’initiative marocaine d’autonomie dans lequel il voit des perspectives crédibles et rassurantes permettant non seulement de mettre fin à l’impasse actuelle, mais aussi de parvenir à une solution politique acceptable par tous.

La représentante de la Chine a rappelé la position « invariable » de son pays en faveur d’une solution politique acceptable par tous.  La Chine apprécie la présente prorogation du mandat de la MINURSO, tout en souhaitant que les prochaines prolongations tiennent compte de la situation sur le terrain et des positions de toutes les parties, de manière à parvenir à un souhaitable consensus et à faire en sorte que les objectifs de la Mission soient atteints.

Le Brésil a en revanche estimé que le texte aurait pu être plus équilibré sur certains des éléments novateurs qui étaient présentés.

Le représentant du Kenya a expliqué son abstention par le fait que la résolution adoptée s’écarte, selon lui, du mandat de la MINURSO.  Il a rappelé qu’il avait voté en faveur de la 2602 (2021,) adoptée il y a un an, et a émis l’espoir que les parties pourront discuter pour que la Mission puisse organiser un référendum.  Mais, a-t-il regretté, les propositions constructives faites par son pays, qui traitent du fond de la mission, n’ont pas été reprises et le texte adopté ne « reflète pas la volonté du Conseil de sécurité » d’organiser un référendum au Sahara occidental pour permettre l’autodétermination.  Pour le représentant, l’Envoyé personnel du Secrétaire général devra coopérer de son mieux avec l’Union africaine pour qu’ait lieu le référendum.  Le Kenya souhaite que soit trouvé un compromis concernant cette question pour que le peuple du Sahara occidental puisse exprimer sa volonté.

La Fédération de Russie, qui s’est abstenue comme elle le fait depuis 2018 sur cette question, a quant à elle dénoncé une résolution qui ne reflète que l’opinion du porte-plume, et ce, depuis des années.  Pour la Fédération de Russie, les ajustements apportés au texte portent atteinte à une démarche impartiale et non politisée.  La résolution ne reflète pas non plus la situation sur le terrain et « ne va sans doute pas contribuer aux efforts » de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, a estimé le représentant, qui a apporté son soutien aux efforts de ce dernier pour amorcer des négociations directes entre le Maroc et le Front POLISARIO.  À cet égard, il s’est dit être perplexe quant aux nombreux libellés qui définissent des participants directs au conflit et au processus de règlement.  Il a notamment jugé « obsolètes » les références faites dans la résolution au format des « tables rondes » qu’avait organisées en 2018 et 2019 le précédent Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Horst Köhler, et qui réunissaient, outre le Maroc et le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie.  Pour la Fédération de Russie, ces références réduisent la portée de la médiation de l’Envoyé personnel.

Plaidant en faveur d’une politique équilibrée et impartiale, la Fédération de Russie poursuit ses contacts avec les Marocains, le Front POLISARIO, les Algériens et les Mauritaniens, demande aux parties de s’abstenir de toute action unilatérale qui pourrait compliquer la reprise d’un dialogue politique et prône un règlement du conflit reposant sur des solutions mutuellement acceptables, avec un référendum d’autodétermination du peuple du Sahara occidental.  Le représentant a précisé que son abstention concernait aussi un processus « pas assez consultatif » de rédaction du texte adopté.  Il a en revanche rappelé « l’appui sans faille » de son pays à la MINURSO et à son chef, M. Alexander Ivanko.

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

Texte du projet de résolution S/2022/801

Le Conseil de sécurité,

Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

Réaffirmant son ferme appui aux efforts que le Secrétaire général et son Envoyé personnel font pour mettre en application ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017), 2414 (2018), 2440 (2018), 2468 (2019), 2494 (2019), 2548 (2020) et 2602 (2021),

Exprimant son plein soutien à Staffan de Mistura, l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, et à ses efforts pour faire avancer le processus politique, sur la base des progrès accomplis par l’ancien Envoyé personnel et conformément aux précédents pertinents et se félicitant des visites effectuées par l’Envoyé personnel dans la région à cet égard,

Se félicitant de l’élan impulsé par la première table ronde tenue les 5 et 6 décembre 2018 et la deuxième table ronde tenue les 21 et 22 mars 2019, et du fait que le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie soient engagés, d’une manière sérieuse et respectueuse, dans le processus politique initié par l’Organisation des Nations Unies sur le Sahara occidental afin de trouver des terrains d’entente, et rappelant les contributions importantes de l’ancien Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental dans la conduite du processus des tables rondes,

Encourageant la poursuite des consultations entre l’Envoyé personnel et le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie à cet égard pour faire fond sur les progrès accomplis,

Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, basée sur le compromis, qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités dévolus aux parties à cet égard,

Demandant de nouveau au Maroc, au Front POLISARIO, à l’Algérie et à la Mauritanie de coopérer plus intensément les uns avec les autres, notamment en renforçant davantage la confiance, et avec l’Organisation des Nations Unies, ainsi que de participer davantage au processus politique et de progresser sur la voie d’une solution politique,

Considérant que la solution politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel, ce qui créerait des emplois et favoriserait la croissance ainsi que des possibilités pour tous les habitants de la région,

Se félicitant des efforts que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et soulignant que le Conseil doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix et de gestion efficace des ressources,

Rappelant sa résolution 2378 (2017), dans laquelle il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis, et rappelant également sa résolution 2436 (2018), dans laquelle il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que soient prises sur la base de mesures objectives de la performance les décisions visant à reconnaître l’excellence des performances ou à inciter à l’excellence et les décisions ayant trait aux déploiements, à la remédiation, à la formation, au gel des remboursements et au rapatriement de personnel en tenue ou au renvoi de personnel civil,

Rappelant ses résolutions 2242 (2015) et 2538 (2020), dans lesquelles il avait émis le souhait que les femmes soient plus nombreuses dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,

Considérant le rôle important joué par la MINURSO sur le terrain et sachant qu’il est nécessaire qu’elle assure le réapprovisionnement sûr et régulier de ses bases d’opérations, qu’elle effectue des patrouilles dans toute sa zone de responsabilité et qu’elle s’acquitte pleinement de son mandat, y compris son rôle de soutien à l’Envoyé personnel pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable,

Constatant avec une profonde inquiétude la rupture du cessez-le-feu,

Se déclarant préoccupé par les violations des accords conclus avec les Nations Unies, réaffirmant l’importance du respect plein et renouvelé des dispositions de ces accords, et prenant note des engagements souscrits par le Front POLISARIO auprès de l’ancien Envoyé personnel,

Prenant note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007 et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement, et prenant note également de la proposition du Front POLISARIO présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,

Encourageant les parties, dans ce contexte, à faire preuve d’une plus grande volonté politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie leurs propositions respectives et en renouvelant leur engagement en faveur de l’action menée par les Nations Unies en faisant preuve de réalisme et d’un esprit de compromis, encourageant en outre les pays voisins à contribuer au processus politique, et soulignant l’importance que toutes les parties concernées élaborent leurs positions afin de progresser vers une solution,

Encourageant les parties à poursuivre leur coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en vue de définir et d’appliquer des mesures de confiance susceptibles de susciter la confiance nécessaire à la réussite du processus politique,

Soulignant l’importance d’améliorer la situation des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à collaborer avec la communauté internationale pour élaborer et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits humains, en gardant à l’esprit leurs obligations découlant du droit international,

Encourageant les parties à persévérer dans les efforts qu’elles mènent chacune pour renforcer la promotion et la protection des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d’expression et d’association, et à donner la priorité à ces efforts,

Se félicitant à cet égard des mesures et initiatives prises par le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil national des droits de l’homme à Dakhla et à Laayoune et de l’interaction entre le Maroc et les mécanismes relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies,

Exhortant au renforcement de la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, y compris par la facilitation des visites dans la région,

Prenant note avec une vive préoccupation des souffrances persistantes endurées par les réfugiés sahraouis, de leur dépendance à l’égard de l’aide humanitaire extérieure et des conséquences de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID‑19), et notant également avec une vive préoccupation l’insuffisance des fonds alloués aux personnes qui vivent dans les camps de réfugiés de Tindouf et des risques associés à la diminution de l’aide alimentaire, et encourageant vivement les donateurs à verser des fonds supplémentaires compte tenu de la détérioration de la situation humanitaire et les organismes d’aide à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire conformément aux meilleures pratiques des Nations Unies,

Demandant à nouveau instamment que les réfugiés des camps de Tindouf soient dûment enregistrés, et soulignant qu’il importe que toutes les mesures nécessaires soient prises à cette fin,

Rappelant ses résolutions 1325 (2000) et 2250 (2015) et ses résolutions connexes, soulignant l’importance de l’engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et encourageant une participation pleine, égale et effective des femmes ainsi qu’une participation réelle et active des jeunes à ces pourparlers,

Considérant que le statu quo n’est pas acceptable, et notant en outre qu’il est essentiel que les négociations progressent pour que la qualité de vie des habitants du Sahara occidental s’améliore dans tous les domaines,

Affirmant son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO, Alexander Ivanko,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 3 octobre 2022 (S/2022/733),

1.    Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2023;

2.    Souligne qu’il convient de parvenir à une solution politique réaliste, pragmatique, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis, et qu’il importe d’adapter l’action stratégique de la MINURSO et d’affecter les ressources des Nations Unies à cette fin;

3.    Appuie pleinement les efforts que font le Secrétaire général et son envoyé personnel pour faciliter les négociations afin de parvenir à une solution à la question du Sahara occidental, sur la base des progrès accomplis et du cadre établi par l’ancien Envoyé personnel, et encourage vivement le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie à s’engager auprès de l’Envoyé personnel pendant toute la durée du processus, dans un esprit de réalisme et de compromis, en vue de le faire aboutir;

4.    Demande aux parties de reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts consentis depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités dévolus aux parties à cet égard;

5.    Invite les États Membres à apporter l’aide et le soutien appropriés à ces pourparlers et aux efforts de l’Envoyé personnel;

6.    Réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés et exhorte les parties à s’y conformer pleinement, à honorer les engagements qu’elles ont pris auprès de l’ancien Envoyé personnel et à s’abstenir de toute action qui pourrait compromettre les négociations facilitées par l’ONU ou déstabiliser la situation au Sahara occidental;

7.    Demande de nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MINURSO, y compris en ce qui concerne sa liberté d’interagir avec tous ses interlocuteurs, et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l’exécution de leur mandat, conformément aux accords conclus avec les Nations Unies;

8.    Demande la reprise du réapprovisionnement sûr et régulier des bases d’opérations de la MINURSO afin de garantir la viabilité de la présence de la Mission;

9.    Souligne l’importance que les parties s’engagent à nouveau à faire avancer le processus politique dans la perspective de nouvelles négociations, rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251), selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations, encourage les pays voisins à apporter une contribution importante et active à ce processus, et souligne l’importance que toutes les parties concernées élaborent leurs positions afin de progresser vers une solution;

10.   Demande aux parties de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin de faire avancer les négociations et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017), 2414 (2018), 2440 (2018), 2468 (2019), 2494 (2019), 2548 (2020) et 2602 (2021) et le succès des négociations;

11.   Prie le Secrétaire général de lui faire régulièrement, à chaque fois qu’il le jugera utile au cours de la période du mandat, et d’inclure dans les six mois avant le renouvellement du présent mandat et avant son expiration, des exposés sur l’état d’avancement des négociations tenues sous ses auspices, l’application de la présente résolution, l’évaluation des opérations de la MINURSO et les mesures prises pour surmonter les difficultés rencontrées, déclare son intention de se réunir pour entendre ces exposés et les examiner et, à cet égard, prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;

12.   Se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en tenue des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats et qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, et demande au Secrétaire général d’appliquer ce dispositif à la MINURSO comme indiqué dans la résolution 2436 (2018), prie le Secrétaire général de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la Mission et de veiller à ce que ces dernières participent pleinement, véritablement et sur un pied d’égalité à tous les aspects des opérations;

13.   Exhorte les parties et les États voisins à collaborer de manière productive avec la MINURSO afin de considérer la manière dont les nouvelles technologies peuvent servir à réduire les risques, à améliorer la protection de la force et à l’aider à mieux s’acquitter de son mandat;

14.   Engage les parties à coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin que des mesures de confiance soient prises et appliquées et notamment à encourager la participation des femmes et des jeunes, et engage les États voisins à contribuer à ces efforts;

15.   Exhorte instamment les États Membres à verser des contributions volontaires ou à les augmenter pour financer les programmes alimentaires, afin de s’assurer que les besoins humanitaires des réfugiés soient dûment pris en compte et d’éviter des réductions dans les rations alimentaires, et exhorte les organismes d’aide à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire conformément aux meilleures pratiques des Nations Unies;

16.   Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de la MINURSO respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé des progrès faits par la Mission à cet égard dans ses rapports, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de continuer de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel et l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement en ouvrant rapidement des enquêtes conjointement avec la Mission, selon qu’il conviendra;

17.   Décide de rester saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.