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9141e séance, après-midi
CS/15044

La Haute-Représentante Izumi Nakamitsu lance un appel à l’unité du Conseil de sécurité face à l’utilisation « indéfendable » d’armes chimiques en Syrie

Après avoir constaté une nouvelle fois l’absence de progrès en vue de clarifier les questions en suspens concernant l’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie, la Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement a lancé, aujourd’hui, un appel à l’unité du Conseil de sécurité afin d’exclure la possibilité d’une telle utilisation.  « Cest notre obligation à tous », a-t-elle rappelé.  

À loccasion de son exposé mensuel sur la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) du Conseil concernant lélimination du programme darmes chimiques de la République arabe syrienne, Mme Izumi Nakamitsu a indiqué que les efforts déployés par lÉquipe dévaluation des déclarations de lOrganisation pour linterdiction des armes chimiques (OIAC) pour clarifier les questions en suspens concernant la déclaration initiale et les déclarations ultérieures de la Syrie sont à nouveau demeurés vains.   

La Syrie continue en effet de poser des conditions au déploiement de lÉquipe dévaluation, en violation de ses obligations de coopérer avec lOIAC en vertu de la Convention sur les armes chimiques, des décisions des organes directeurs de lOIAC et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Par conséquent, les tentatives du Secrétariat technique de lOIAC dorganiser le vingt-cinquième cycle de consultations entre lÉquipe dévaluation et lAutorité nationale syrienne à Damas se sont avérées infructueuses, a expliqué la Haute-Représentante.   

Compte tenu de cette situation, et à moins dun changement dattitude de la Syrie, le Secrétariat technique de lOIAC a proposé de remédier aux lacunes de la déclaration initiale par écrit, bien que de tels échanges soient « manifestement moins productifs » que le déploiement de l’Équipe d’évaluation sur le terrain.  Le Secrétariat technique a également fourni à la Syrie la liste des déclarations et autres documents demandés depuis 2019, afin de l’aider à résoudre les 20 questions en suspens, a-t-elle noté. 

Le Secrétariat technique, a ajouté Mme Nakamitsu, na toujours pas reçu les informations demandées à la Syrie concernant le mouvement non autorisé de deux cylindres liés à lincident à l’arme chimique du 7 avril 2018, pas plus que celles concernant la détection, en novembre 2018, dun produit chimique du tableau 2 au Centre détudes et de recherches scientifiques (CERS).  La mission détablissement des faits de lOIAC continue malgré tout dexaminer les informations disponibles concernant les allégations dutilisation darmes chimiques, et de dialoguer avec les autorités syriennes et dautres États parties à la Convention concernant ces incidents. 

À ce stade, la déclaration soumise par la Syrie ne peut donc pas être considérée comme exacte et complète en vertu de la Convention sur les armes chimiques, selon le Secrétariat technique de l’OIAC, à cause de ces lacunes, délais et incohérences, « soulignés chaque mois depuis de nombreuses années ». 

À l’opposé, la Russie a fait valoir, comme la Syrie, que les discussions du Conseil sur la question des armes chimiques syriennes évoluent « dans un cercle vicieux », reprochant aux rapports de lOIAC de répétersans cesse les mêmes « accusations infondées » afin de démontrer le « manque de coopération » du Gouvernement syrien.  LIran a, quant à elle, mis en garde contre la « politisation » du travail de lOIAC et de la mise en œuvre de la Convention, tout en saluant la publication par la Syrie, le 15 septembre dernier, dun nouveau rapport sur la destruction darmes chimiques.   

Comme la Russie, la Chine a en outre estimé qu’il vaudrait mieux réduire la fréquence des réunions du Conseil sur cette question.  Pourtant, ont objecté les États-Unis, ce sont les appuis de la Russie et les rebuffades de la Syrie, qui constituent autant « d’affronts » au Conseil de sécurité, qui expliquent que nous devions chaque mois revenir sur cette question pour forcer le « régime dAssad » à s’acquitter de ses obligations. 

Le Secrétariat technique a par ailleurs demandé des précisions à la Syrie concernant linvitation à une réunion en personne adressée par le Directeur général de lOIAC au Ministre des affaires étrangères et des expatriés, a indiqué la Haute-Représentante, en l’absence de réponse à la dernière version de lordre du jour proposée le 20 décembre 2021.  À ce propos, la Syrie a réitéré son attachement à la tenue d’une rencontre « de coordination », à Beyrouth, « avec un ordre du jour défini ».   

Il y a neuf ans, le régime syrien a délibérément assassiné avec du gaz sarin plus d’un millier de civils dans la banlieue de Damas, s’est insurgée la France, « une réalité qui na jamais été contestée ».  En dépit de la « désinformation et des excuses » visant à justifier le non-respect de ses obligations par la Syrie, nous devons être conscients que son programme darmes chimiques représente un risque réel pour la paix et la sécurité internationales, s’est inquiété à son tour le Royaume-Uni, rejoint par la Norvège, l’Inde ou encore l’Irlande.  L’unité du Conseil de sécurité est essentielle à cet égard, a renchéri la Türkiye.  « Nous le devons aux victimes. » 

Évoquant le préambule de la Convention sur les armes chimiques qui appelle à « exclure totalement la possibilité de lutilisation d’armes chimiques », Mme Nakamitsu a estimé en conclusion qu’une telle utilisation est « indéfendable », qu’elle constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, et que les responsables doivent rendre des comptes.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT S/2022/658

Déclarations

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a déclaré que les efforts déployés par lÉquipe dévaluation des déclarations de lOrganisation pour linterdiction des armes chimiques (OIAC) pour clarifier les questions en suspens concernant la déclaration initiale et les déclarations ultérieures de la Syrie nont pas progressé depuis son dernier exposé devant le Conseil de sécurité.  La Syrie continue en effet de poser des conditions au déploiement de lÉquipe dévaluation, en violation de ses obligations de coopérer avec lOIAC en vertu de la Convention sur les armes chimiques, des décisions des organes directeurs de lOIAC et des résolutions pertinentes du Conseil.  Par conséquent, les tentatives du Secrétariat technique de lOIAC dorganiser le vingt-cinquième cycle de consultations entre lÉquipe dévaluation et lAutorité nationale syrienne à Damas sont demeurées infructueuses, a expliqué la Haute-Représentante.  Sous réserve dun changement dattitude de la Syrie, le Secrétariat technique de lOIAC a proposé de remédier aux lacunes de la déclaration initiale par correspondance, bien que de tels échanges soient « manifestement » moins productifs que le déploiement de lÉquipe dévaluation sur le terrain, comme cela a été le cas entre juin 2016 et avril 2019.  Afin daider la Syrie à résoudre les 20 questions en suspens, le Secrétariat technique lui a en outre fourni la liste des déclarations et autres documents en suspens demandés depuis 2019, a-t-elle noté. 

Le Secrétariat technique na toujours pas reçu les informations demandées à la Syrie concernant le mouvement non autorisé de deux cylindres liés à lincident à larme chimique du 7 avril 2018, qui ont été détruits lors dune attaque contre une installation de production darmes chimiques, a poursuivi Mme Nakamitsu en insistant pour que la Syrie réponde de toute urgence à ces demandes afin de clore toutes les questions en suspens.  Du fait de ces lacunes et de ces incohérences, « soulignées chaque mois depuis de nombreuses années », le Secrétariat technique continue destimer quà ce stade, la déclaration soumise par la Syrie ne peut être considérée comme exacte et complète conformément à la Convention sur les armes chimiques.  Elle a réaffirmé à cet effet son plein appui à lintégrité, au professionnalisme, à limpartialité, à lobjectivité et à lindépendance des travaux de lOIAC.  

Sagissant de la détection, en novembre 2018, dun produit chimique du tableau 2 au Centre détudes et de recherches scientifiques (CERS), Mme Nakamitsu a indiqué que la Syrie na pas encore fourni dexplications techniques suffisantes.  En outre, le Secrétariat technique a demandé des précisions à la Syrie concernant linvitation à une réunion en personne adressée par le Directeur général de lOIAC au Ministre des affaires étrangères et des expatriés, en labsence de réponse à la dernière version de lordre du jour proposée le 20 décembre 2021.  Pendant ce temps, la mission détablissement des faits de lOIAC continue dexaminer toutes les informations disponibles concernant les allégations dutilisation darmes chimiques en Syrie.  Elle continue aussi de dialoguer avec les autorités syriennes et dautres États parties à la Convention sur les armes chimiques au sujet de certains incidents et en vue de préparer les déploiements à venir.  

Évoquant le préambule de la Convention sur les armes chimiques qui appelle à « exclure totalement la possibilité de lutilisation darmes chimiques », Mme Nakamitsu a estimé quune telle utilisation est indéfendable et constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, et que les responsables doivent être tenus pour responsables.  « Cest notre obligation à tous », a martelé la Haute-Représentante, en réitérant son appel à lunité du Conseil sur cette question.  

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a commencé par exprimer à la présidence sa « perplexité » et sa « profonde déception » face à son refus de convoquer dès aujourdhui une séance du Conseil sur la situation concernant le « sabotage du gazoduc Nord Stream », comme le demandait la Fédération de Russie.  Il a estimé que le rapport daoût du Directeur général de lOIAC navait « manifestement aucune urgence » alors que la réunion sur la situation autour de Nord Stream, « qui menace la sécurité énergétique de tout un continent », naura lieu que demain.   

Le représentant a répété que la discussion au Conseil sur la question des armes chimiques syriennes évoluait « dans un cercle vicieux », reprochant aux rapports du Directeur général de l’OIAC,Fernando Arias, sur la mise en œuvre de la résolution 2118 de répéter « sans cesse la même série daccusations infondées » contre la Syrie.  Il a jugé ces rapports extrêmement déséquilibrés, ajoutant quils ignoraient les développements et navaient pour but que de démontrer le « manque de coopération » du Gouvernement syrien.  Inversement, a-t-il fait observer, les nombreuses questions de la Fédération de Russie au Secrétariat de lOIAC restent sans réponse.  Il a notamment reproché à MArias davoir de nouveau décliné, en juillet, une invitation à sadresser au Conseil et a fait remarquer quil se déplaçait beaucoup, notamment aux États-Unis, mais ne sétait jamais rendu lui-même en Syrie depuis quil dirige lorganisation, opposant son comportement à celui du Directeur de lAgence internationale de lénergie atomique (AIEA), qui se rend personnellement sur le terrain , engage le dialogue avec les États Membres et se présente devant le Conseil dans les plus brefs délais comme doit « se comporter le chef dune institution internationale spécialisée sil prétend être un gardien impartial du régime de non-prolifération ».   

M. Polyanskiy a affirmé que, « malgré lattitude peu constructive » du Secrétariat de lOIAC, la Syrie « continue de sengager de bonne foi » et de remplir ses obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques (CIAC), tout en ajoutant que le rapport examiné ne comportait « pas un mot à ce sujet ».  Pour le représentant, « cest aux dirigeants » de lOIAC, et non à Damas, de changer leur ligne.  Il a notamment demandé un changement de méthodologie, parlant dun « péché originel » du Secrétariat consistant à violer les exigences de la CIAC concernant les principes denquête, avant dajouter que la même « méthodologie défectueuse » était aussi utilisée par le « groupe illégitime » dinvestigation et didentification (IAG).  Tant que lobjectif des rapports sera, non pas de reconstituer le tableau réel des événements, mais de les faire « coller » avec des conclusions sur la culpabilité des Syriens, la Fédération de Russie les rejettera, et ne verra pas lintérêt de discuter chaque mois des « chemtrails » syriens au Conseil.  Pour le représentant, des réunions trimestrielles sur le sujet seraient suffisantes.   

M. RICHARD M. MILLS, JR., (États-Unis) a estimé que depuis lemploi de gaz sarin à Damas, la communauté internationale a été témoin de nombreuses violations odieuses de la Convention sur les armes chimiques.  Il a noté léchec de la Syrie à déclarer lensemble de son programme chimique et a déploré toutes les interférences dans le travail de lÉquipe dévaluation des déclarations.  Cest en raison de cette attitude et des appuis russes de Damas que chaque mois nous devons revenir ici pour forcer le « régime dAssad » à sacquitter de ses obligations, a-t-il regretté.  Il a rappelé que, ces neuf dernières années, les travaux de lÉquipe denquête et didentification de lOIAC ont confirmé de façon indépendante lutilisation darmes chimiques à huit reprises.  « Nous pensons que cest au moins 50 fois depuis que la Syrie a adhéré à la Convention », a-t-il déclaré. 

Le représentant sest aussi plaint que, en dépit de toutes nos demandes, et avec lappui de la Russie, le « régime » de Damas a refusé de répondre aux demandes de léquipe dévaluation de lOIAC.  « Cest un affront au Conseil de sécurité. »  Le délégué a affirmé que la Syrie possède toujours des stocks darmes chimiques quelle pourrait employer contre sa propre population.  « Nous appelons le régime syrien à permettre à léquipe de revenir en Syrie », a demandé le représentant en faisant valoir que le régime a démontré quil pouvait prendre des mesures inhumaines.  Il a demandé à cet égard que le « régime » fournisse un visa à lexpert de lOIAC.  Nous condamnons dans les termes les plus vigoureux lemploi darmes chimiques et appelons le « régime » à sacquitter de ses obligations, a-t-il déclaré en conclusion.  

M. ROBERTO WAZIMA SZATMARI (Brésil) a considéré qu’en raison du peu d’évolutions sur le terrain, une réunion mensuelle du Conseil de sécurité ne semblait pas constituer le meilleur usage de ses ressources et devait donc changer.  Il a rappelé que l’emploi des armes chimiques était contraire au droit international et constituait une menace à la paix et à la sécurité internationales. 

M. ANDRIS STASTOLI (Albanie) a déclaré que la situation n’a pas changé depuis la dernière réunion du Conseil sur ce sujet, en parlant d’une « impasse constante ».  La Syrie continue de dicter ses conditions s’agissant du déploiement d’une équipe de l’OIAC, a dit le délégué, en déplorant son manque de coopération avec cette organisation.  Il a rappelé que l’OIAC ne peut donc pas confirmer l’exactitude de la déclaration de la Syrie.  Le refus de coopérer de la Syrie, qui est appuyée par ses alliés, est inacceptable, a déclaré le délégué, en apportant le soutien indéfectible de l’Albanie à l’OIAC.  Enfin, le délégué a appelé à éviter toute politisation des travaux de l’OIAC et invité les membres du Conseil à présenter un front uni sur ce dossier. 

MHAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), sexprimant au nom des A3 (Gabon, Ghana et Kenya), a fait part de sa préoccupation face à labsence de progrès significatifs dans les tentatives de régler les questions en suspens conformément à la Convention sur les armes chimiques.  Les A3, collectivement, rejettent tout recours à des armes chimiques par quiconque, où que ce soit et en toute circonstance, a-t-il insisté. 

Le représentant a réaffirmé son attachement aux normes établies en vue de prévenir lutilisation des armes chimiques ainsi que son appui aux efforts visant à éliminer leur production et leur stockage, conformément à la résolution 2118 (2013) du Conseil.  MAgyeman a regretté à cet effet les divergences persistantes entre lOIAC et les autorités syriennes concernant les lacunes et les incohérences qui subsistent.  Lélan qui avait initialement poussé la communauté internationale, y compris le Conseil, à agir sur cette question semble sêtre dissipé, a-t-il regretté, en ajoutant quaujourdhui, le danger que posent la production et lutilisation darmes chimiques, en Syrie ou ailleurs, ne peut être complètement exclu.  La communauté internationale doit donc agir collectivement pour faire respecter les principes de la Convention sur les armes chimiques afin de garantir un monde exempt de ces armes mortelles, a encore dit le représentant.  Il a encouragé à cet effet la convocation rapide dune réunion de haut niveau, en personne, entre le Ministre des affaires étrangères et des expatriés de la République arabe syrienne et le Directeur général de lOIAC, seule mesure à même de relancer les efforts en vue de la résolution finale de ces problèmes.

Mme MEENA ASIYA SYED (Norvège) a estimé que la Syrie navait pas répondu aux demandes répétées dinspection de léquipe de lOrganisation pour linterdiction des armes chimiques.  Il reste encore 2points en suspens, a-t-elle rappelé.  De plus, lOIAC a demandé des informations supplémentaires à de nombreuses reprises sur la production darmes chimiques par la Syrie.   

La Norvège demande instamment à la Syrie de répondre aux demandes de léquipe de lOIAC.  Il est urgent et devient critique que la Syrie coopère en tant que membre de lOIAC, a poursuivi la représentante, qui a jugé impossible de tolérer plus avant limpunité et demandé que lon fasse respecter la Convention sur les armes chimiques (CIAC) et quon nautorise pas lérosion de lOIAC. 

M. CONLETH BRADY (Irlande) a dit être préoccupé par l’absence de progrès sur la question des armes chimiques de la Syrie à cause du blocage par Damas de la vingt-cinquième série de consultations et du travail de l’OIAC.  Le représentant a dénoncé le travail de sape de la Syrie contre le travail et la réputation de l’OIAC et de ses équipes d’enquête et experts.  Le délégué a rejeté toutes les allégations infondées contre l’organe qui dispose d’un mandat précis.  Le Conseil de sécurité doit soutenir l’OIAC, a-t-il réclamé.  Il a rappelé que depuis 2013, l’OIAC et l’ONU ont à huit reprises trouvé des cas d’utilisation d’armes chimiques par la Syrie contre les Syriens.  Il n’y a pas d’impunité pour l’utilisation d’armes chimiques, a prévenu le représentant pour qui la Syrie doit régler les questions en suspens en coopération avec l’OIAC.  Il a recommandé au Conseil de faire en sorte que la Syrie respecte ses obligations.

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a remarqué qu’alors que la Syrie a demandé à devenir membre de l’OIAC il y a 9 ans, il na toujours pas été possible de conclure que la déclaration initiale était exacte, regrettant que le Conseil se réunisse alors qu’aucun progrès n’a eu lieu sur le terrain.  La représentante a rappelé que les communications écrites ne remplacent pas les consultations en personne, exhortant les autorités syriennes à coopérer avec l’OIAC et l’ONU.  Elle a émis l’espoir que la réunion entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaire étrangères et des expatriés, qui devrait avoir lieu à Beyrouth, conduise à de réels progrès.  Elle s’est félicitée des contributions des États Membres au Fonds d’affectation spéciale pour les missions en Syrie, qui permettent à l’équipe d’évaluation des déclarations, l’équipe d’établissement des faits et l’équipe d’enquête et d’identification de remplir leur mandat.

M. SUOOD RASHED ALI ALWALI ALMAZROUEI (Émirats arabes unis) a appelé à régler les questions en suspens entre la Syrie et l’OIAC.  Il a regretté le désaccord entre les deux parties s’agissant du déploiement d’une équipe de l’OIAC en Syrie.  Les divergences autour de la présence d’un seul expert ne doivent pas paralyser tous les efforts, a souhaité le délégué.  Enfin, il a regretté que les communications écrites soient le seul mode de communication entre les deux parties. 

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) s’est dit déçu devant l’absence de progrès sur ce volet des discussions du Conseil sur la Syrie.  Il a encouragé un engagement soutenu entre la Syrie et le Secrétariat technique de l’OIAC afin de résoudre toutes les questions en suspens.  Pour sa part, l’Inde attache une grande importance à la mise en œuvre « complète, efficace et non discriminatoire » de la Convention sur les armes chimiques.  Le représentant a réaffirmé son opposition à l’utilisation d’armes chimiques « par quiconque et où que ce soit », tout en réitérant que toute enquête sur leur utilisation se doit d’être impartiale, crédible et objective.  Nous avons à plusieurs reprises mis en garde contre la possibilité que des entités et des individus terroristes aient accès à des armes chimiques, a-t-il rappelé, en ajoutant que des progrès « sur dautres fronts » contribueraient à faciliter le processus de paix politique global en Syrie. 

M. SUN ZHIQIANG, (Chine), s’est déclaré fermement opposé à l’utilisation d’armes chimiques quels que soient les auteurs ou les circonstances, arguant que « le monde doit être exempt d’armes chimiques ».  Il a estimé que les consultations sont la seule solution pour résoudre ce dossier.  Le représentant s’est félicité de la neuvième série d’inspections menée par le Secrétariat technique de l’OIAC ainsi que de son rapport.  Il a demandé au Secrétariat technique de tenir compte des préoccupations de l’État partie concernant la question des visas.  Ces questions devraient se limiter au cadre de la Convention sur les armes chimiques en respectant les procédures et en présentant des preuves et des conclusions crédibles, a-t-il déclaré.  Il a espéré que le Directeur général et le Secrétariat technique prendront des mesures concrètes pour respecter les règles de l’OIAC.  Enfin, il a estimé qu’il serait bon de réduire la fréquence des réunions du Conseil sur cette question. 

M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) a relevé que mois après mois, nous entendons que la Syrie ne fait aucun progrès pour remplir ses obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité.  Malgré les efforts de désinformation et les innombrables excuses justifiant le non-respect de ses obligations par la Syrie, nous devons être conscients que son programme darmes chimiques représente un risque réel et permanent pour la paix et la sécurité internationales, a-t-il déclaré.  

Pour le représentant, le manquement de la Syrie nest quun aspect de la question.  Il a déclaré que la Russie continue à protéger le « régime dAssa», y compris dans ses efforts pour cacher son utilisation et son stock darmes chimiques, en trouvant des excuses pour ne pas faire avancer le dossier.  Cela montre, à son avis, quelle ne cherche pas à protéger la sécurité internationale.  Le délégué a souligné que le Conseil de sécurité ne doit accepter aucune érosion des règles qui ont été acceptées par tous et quil faut continuer à travailler pour pousser la Syrie à remplir ses obligations. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a déclaré qu’il y a neuf ans, le régime syrien avait délibérément assassiné plus d’un millier de civils dans la banlieue de Damas avec du gaz sarin, dont la réalité n’a jamais été contestée.  Il a rappelé que l’identification des auteurs des attaques reste essentielle.  Le représentant a déploré l’absence totale de progrès et l’incomplétude de la déclaration initiale de la Syrie, exhortant cet État à faire pleine lumière sur l’intégralité des stocks et à se mettre en conformité avec ses obligations internationales.  Les campagnes de calomnies à l’encontre des équipes de l’OIAC discréditent leurs auteurs, a affirmé M. de Rivière, qui a déclaré que la lutte contre limpunité et linterdiction totale darmes chimiques restent les priorités. 

M. BASSAM SABBAGH (Syrie) a condamné lemploi darmes chimiques en toutes circonstances.  Il a rejeté catégoriquement toutes les accusations infondées proférées contre son pays, notamment de la part des États-Unis.  Il a présenté des informations actualisées, en indiquant que la Syrie a présenté un rapport le 15 septembre dernier sur la destruction darmes chimiques.  « Mon pays tient à organiser une réunion de haut niveau entre son ministre des affaires étrangères et le Directeur général de lOIAC avec un ordre du jour défini. »  Il a précisé que la réunion prévue à Beyrouth nétait quune réunion de coordination. 

Aucune restriction nest apportée au déploiement dune équipe dexperts de lOIAC, a poursuivi le délégué.  Lexclusion dune seule personne ne doit pas empêcher la tenue des consultations, a-t-il argué, en rappelant le grand nombre dexperts travaillant pour lOIAC.  Il a regretté que le Secrétariat technique ait campé sur sa position en voulant linclusion dudit expert.  Il a demandé que lOIAC sacquitte de ses tâches avec impartialité et indépendance.  LÉquipe denquête et didentification est illégitime, a tranché le délégué, en soulignant le caractère fallacieux de ses recommandations qui ne servent que les intérêts des pays occidentaux.  Enfin, il a regretté le manque dattention accordée à lemploi darmes par des groupes terroristes en Syrie, ce qui montre bien lapproche politisée qui prévaut sur ce dossier. 

M. AMIR SAEID JALIL IRAVANI (République islamique dIran) a rappelé, que dans le passé, son pays aussi avait été victime de lutilisation darmes chimiques.  Il a donc demandé lapplication de toutes les dispositions de la Convention sur les armes chimiques pour prévenir lutilisation de ces armes à lavenir.   

Plaidant pour quon ne politise pas le travail de lOIAC dans la mise en œuvre de la Convention, le représentant a demandé que toutes les enquêtes soient menées de manière impartiale, et en premier lieu que les enquêteurs respectent la Convention.  Il a salué les efforts de la Syrie pour respecter la Convention en présentant, le 15 septembre, un nouveau rapport portant sur la destruction des armes chimiques et leur fabrication.  Le représentant, qui a souhaité que les parties parviennent à régler les questions en suspens, a dénoncé la partialité du traitement du dossier syrien.  Cet examen devra se faire désormais sur les aspects techniques afin que lOIAC puisse tirer des conclusions basées sur des preuves, a-t-il conclu.

M. ÖNCÜ KEÇELI, (Türkiye), a estimé que le « régime » de Damas ne sacquitte pas de ses obligations internationales.  Selon le rapport, a-t-il noté, il ny a pas de progrès sagissant de la déclaration initiale.  Dès lors, il n’y a que lacunes, disparités et incohérences, ce qui fait que la déclaration ne peut être considérée comme exacte et complète, a-t-il conclu.  Le représentant a appelé le « régime syrien » à coopérer pleinement avec le Secrétariat technique de l’OIAC et à lui fournir les informations qui lui sont demandées au titre de la Convention sur les armes chimiques.  Par ailleurs, il a estimé que la délivrance de visas aux membres de l’Équipe d’évaluation est la priorité absolue.  Le représentant s’est félicité au passage des travaux menés par cette équipe pour demander des comptes aux auteurs d’armes chimiques.  Il s’est dit opposé à toute tentative de délégitimiser le Secrétariat technique et ses équipes.  L’unité du Conseil de sécurité est essentielle à cet égard, nous le devons aux nombreuses victimes, a-t-il conclu. 

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