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9113e séance - matin
CS/15002

Soudan: Le Procureur de la CPI insiste pour que justice soit rendue, ce qui exige plus de moyens et de coopération avec les autorités de transition

Le peuple du Darfour attend toujours que justice soit rendue et place à cet égard de grands espoirs dans la CPI et le Conseil de sécurité, a martelé le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Karim Khan, en présentant ce matin au Conseil le dernier rapport de la Cour sur l’enquête au Soudan en liaison vidéo depuis Khartoum.  C’est la première fois dans l’histoire de la CPI que son procureur fait un exposé au Conseil depuis un pays dont il est chargé de la situation, a-t-il d’abord souligné avant de relater avec une certaine émotion les étapes de sa visite, dont trois camps de réfugiés au Darfour.  Dix-sept ans après l’adoption de la résolution 1593 (2005) qui a renvoyé cette situation devant la Cour, ces populations « ont toujours soifpas d’eau, mais de vraie justice! » a-t-il lancé.  Son exposé a été ponctué d’appels à laisser le peuple concerné garder ses espoirs dans la justice internationale.  « Ils attendent que les mots se traduisent en actes », a insisté M. Khan en souhaitant une coopération renforcée entre la CPI et les autorités soudanaises.

Après s’être félicité de l’ouverture, le 5 avril 2022, du premier procès relatif à la première affaire de ce dossier renvoyé à la CPI, celui de M. Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »), le Procureur a demandé qu’on lui donne les moyens d’agir.  Les ressources internes limitées de la Cour ont d’ailleurs inquiété le Brésil pour qui les dépenses encourues en raison des saisines du Conseil de sécurité devraient être à la charge non seulement des États parties au Statut de Rome, mais aussi de l’ONU.  

Si l’ouverture du premier procès a été largement saluée par les membres du Conseil et qualifiée d’étape essentielle vers la responsabilisation et la fin du cycle de l’impunité au Soudan, la Fédération de Russie n’y a pas vu un progrès notable.  « On ne peut pas considérer que le démarrage d’un procès contre un accusé 17 ans après les faits constitue une percée », a dit le représentant russe.  Il a d’ailleurs observé que les pays occidentaux, qui soutiennent financièrement la CPI, ont actuellement des priorités complètement différentes avec l’Ukraine, alors même que la Cour a d’autres dossiers à son ordre du jour depuis des années, des dossiers qui ont stagné ou qui ont été délibérément « balayés sous le tapis».  Le délégué a regretté à cet égard que le Procureur n’ait pas fait preuve de zèle particulier dans l’enquête sur les crimes des soldats britanniques et américains en Afghanistan et en Iraq.

Concrètement, M. Khan a demandé aux autorités du Gouvernement de transition au Soudan de pouvoir ouvrir un bureau de la CPI à Khartoum, d’instaurer des réunions mensuelles avec des points focaux au sein du Gouvernement et d’accorder des visas multi-entrées pour lui, son adjointe et les membres de leur équipe.  Les semaines à venir indiqueront si la mission sur place a été un succès, a-t-il dit, tandis que les membres du Conseil ont été nombreux à soutenir l’ouverture d’un bureau à Khartoum.  Ils ont aussi partagé le souhait du Procureur de voir renforcée la coopération de son bureau avec les autorités soudanaises.  

Cette coopération exige la mise en œuvre par les autorités soudanaises de leurs obligations découlant de la résolution 1593 (2005), de l’Accord de Djouba pour la paix au Soudan et des mémorandums conclus avec le Bureau du Procureur de la CPI, a fait valoir la France.  L’Albanie et le Royaume-Uni ont regretté l’insuffisance de coopération des autorités soudanaises depuis l’intervention militaire d’octobre dernier, à l’instar de l’Irlande qui a relevé que les autorités nationales ont fait machine arrière depuis octobre 2021.  

Pourtant, l’Inde, le Kenya et le Gabon ont estimé que le Gouvernement de transition soudanais est prêt à aborder les questions relatives à la justice transitionnelle, y compris la responsabilité pour les violations des droits humains, comme en témoigne l’opérationnalisation de la Commission vérité et réconciliation et celle d’un tribunal spécial pour les crimes au Darfour.  Ils ont insisté sur le fait qu’il incombe en premier lieu aux États de protéger leurs citoyens, en jugeant que la coopération ne doit pas être subordonnée au principe de complémentarité, qui est un principe fondamental du Statut de Rome.  Ils ont donc encouragé la Cour à poursuivre sa recherche d’approches novatrices pour assurer la responsabilisation au niveau national, invitant le Gouvernement de transition à manifester son soutien à cet égard.  Pour sa part, le Procureur Khan s’est dit prêt à dialoguer avec les autorités et à réfléchir à des façons innovantes d’avancer pour régler la situation au Soudan.

À cet égard, le représentant du Soudan a rappelé que Mme Bensouda, la précédente Procureure de la CPI, avait accepté les trois options proposées par le Soudan pour les affaires liées au Darfour.  La première option est de juger les suspects devant les tribunaux soudanais, la seconde est de les renvoyer devant la CPI, tandis que la troisième est de les faire comparaître devant des tribunaux hybrides appuyés par la communauté internationale.  Pour les autorités de transition, qui insistent elles aussi sur le principe de « complémentarité judiciaire », il faut examiner les dossiers en cours afin d’établir laquelle des trois options citées s’impose pour parvenir à la justice tout en préservant la souveraineté du Soudan.  Le Gouvernement de transition tient à coopérer avec la CPI, a assuré son représentant, et il mise sur la justice transitionnelle, « l’un des éléments les plus importants pour assurer l’harmonie dans la société ».

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Déclaration liminaire

M. KARIM KHAN, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), qui intervenait par visioconférence depuis Khartoum, a précisé qu’il revenait à peine, hier, du Darfour, et que la Procureure adjointe avait rencontré des membres du Gouvernement soudanais à Khartoum.  C’est la première fois dans l’histoire de la CPI que son procureur s’exprime devant le Conseil depuis un pays dont il est chargé de la situation, a-t-il fait remarquer.  M. Khan a dit avoir rencontré le Ouali, le gouverneur du Soudan du Sud, et le gouverneur de la province du Darfour central.  Il s’est également rendu dans trois camps de réfugiés au Darfour, ce qui a été « une expérience très forte ».  Fort de cette expérience, le Procureur a insisté pour qu’on accorde la priorité à la situation au Soudan qui justifie les ressources nécessaires et les activités ciblées pour pouvoir permettre à la CPI de s’acquitter de son mandat sur place, parce que « le cauchemar de milliers de Darfourais continue ».  Ces personnes attendent toujours que la justice soit rendue, a martelé M. Khan en évoquant son accueil dans les camps de réfugiés qu’il a visités.  M. Khan a souligné que leur espoir de justice ne leur est pas interdit et que ces personnes ont toujours soif « pas d’eau, mais de vraie justice »! s’est-il exclamé. 

M. Khan a rappelé la résolution 1593 (2005) par laquelle le Conseil de sécurité a renvoyé la situation du Darfour à la CPI, en regrettant que des milliers de personnes y vivent toujours dans des camps.  Il a rappelé aux membres du Conseil de sécurité que le peuple du Darfour place de grands espoirs dans la CPI et le Conseil de sécurité.  Ils attendent que les mots se traduisent en actes, a-t-il insisté.  Il a dit retenir de son déplacement la reconnaissance de la population du Darfour, qui était heureuse qu’un procureur leur ait rendu visite, ce qui leur montre « qu’ils comptent et que la justice n’est pas qu’une promesse lointaine ».  Il s’est dit ému de cette expérience en martelant que le Conseil de sécurité et la CPI ont toujours beaucoup à faire et qu’il faut trouver des moyens d’agir parce que ces personnes « comptent sur vous et sur nous ». 

M. Khan a suggéré que le moment venu, le Conseil de sécurité envisage d’organiser un déplacement au Soudan pour y rencontrer certains des rescapés « qui placent tant d’espoir en vous ».  Si nous n’arrivons pas à faire face aux épreuves de l’histoire au Soudan, le cycle de l’impunité va se poursuivre et il pourrait y avoir d’autres cycles de violence, a-t-il prévenu.  Pourquoi les personnes devraient-elles respecter le droit quand elles ne cessent de voir que d’autres personnes s’en tirent sans le faire, a-t-il demandé tout en restant convaincu qu’il y a une lueur d’espoir.  Les mots ne suffisent pas pour décrire la réalité, a expliqué M. Khan en exigeant « des actes, pas des mots; des résultats, pas des promesses ».

Il y a 51 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui sont examinés par les 28 juges indépendants de la CPI, a-t-il dit en poursuivant son exposé.  Il a jugé très important que le premier procès concernant la première affaire renvoyée à la CPI ait commencé.  Cela prouve selon lui que « la justice peut être rendue », face à ceux qui prétendent que la justice pénale internationale ne peut pas l’être.  Ne perdons pas de vue ces personnes qui vivent toujours dans les camps, a-t-il demandé en appelant à agir plus rapidement et à renforcer le partenariat entre la CPI et le Conseil de sécurité.  Le Procureur a souligné qu’il y a d’autres affaires que celle de M. Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »), des affaires sur lesquelles les juges de la CPI peuvent avancer.  

Le Procureur s’est dit reconnaissant au Soudan pour la courtoisie de son accueil et pour la sécurité qui a été assurée à son égard et pour son équipe, appelant à poursuivre la coopération et la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba.  Il a notamment demandé l’ouverture d’un Bureau de la CPI à Khartoum et l’obtention de visas multi-entrées pour lui, son adjointe et les membres de leur équipe, ainsi que des réunions mensuelles avec des points focaux au niveau du Gouvernement.  Les semaines à venir permettront de dire si cette mission a été un succès ou non, a déclaré M. Khan qui a dit avoir été aussi transparent et clair que possible avec les membres du Gouvernement soudanais: il leur a réitéré sa volonté de travailler avec le Soudan et la population du Darfour pour que la justice soit rendue.  

Déclarations

M. PABLO ADRIÁN ARROCHA OLABUENAGA (Mexique) a salué la coopération du Soudan et des communautés locales avec la CPI dans le cadre de la préparation du rapport à l’examen.  Il s’est réjoui du début du procès, en avril dernier, dans l’affaire Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »), qui est la première affaire à se concrétiser après la saisine du Conseil de sécurité de la CPI.  Elle a un impact profond sur les communautés locales et les victimes, dont beaucoup avaient perdu tout espoir de réparation après 20 ans d’attente, a fait observer le représentant.  Cet élan doit être mis à profit pour consolider la coopération entre le Soudan et la CPI, a suggéré le représentant, en demandant le renforcement de l’accord signé entre les deux parties et l’établissement d’un bureau de la CPI à Khartoum.  En outre, il est nécessaire que le Procureur dispose de points focaux efficaces sur place pour continuer à travailler, en particulier en ce qui concerne la protection des témoins.  Le représentant a appelé les autorités soudanaises à répondre aux demandes d’assistance en suspens du Procureur, avant d’estimer que les dépenses de la CPI doivent être prises en charge par l’ONU. 

Mme GHASAQ YOUSIF ABDALLA SHAHEEN (Émirats arabes unis) a salué, au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le Soudan, tous les efforts visant à soutenir le mécanisme trilatéral en facilitant un processus politique mené et dirigé par les Soudanais eux-mêmes.  À cet égard, elle a souligné l’importance pour les parties prenantes soudanaises de s’engager dans des pourparlers directs, afin d’élaborer une voie commune.  Ces pourparlers devraient être inclusifs, avec la participation pleine, égale et significative des femmes et des jeunes, a-t-elle ajouté.

Au sujet de la détérioration de la situation sécuritaire dans certaines parties du Darfour, qui a entraîné de nombreuses pertes en vies humaines, elle a noté que le Soudan avait réagi rapidement à la situation et pris plusieurs mesures importantes pour réduire les tensions.  À cet effet, elle a souligné que la pleine mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba reste essentielle pour assurer la sécurité et la stabilité à long terme du Darfour.  Elle a dès lors appelé la communauté internationale à intensifier ses efforts en ce sens, notamment en fournissant un appui technique et financier pour que le Soudan puisse achever la mise en œuvre de l’Accord.  Enfin, la déléguée a réitéré son ferme soutien aux efforts déployés par le Soudan pour mettre en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle, le but étant d’aider à rendre justice aux victimes au Darfour, conformément aux termes de l’Accord de paix de Djouba.

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a estimé que la coopération avec les autorités nationales figure au premier rang des défis auxquels le Bureau du Procureur de la CPI doit faire face pour enquêter et poursuivre les crimes présumés commis au Darfour.  Sans institutions nationales fortes, capables de rendre justice aux populations locales, il y aura toujours un risque plus élevé de rechute dans l’instabilité, les conflits et, par conséquent, dans la perpétration de crimes graves, a-t-il fait valoir.  Pour le représentant, la responsabilité première de rendre la justice appartient donc aux États nationaux, sans préjudice du rôle complémentaire que la CPI doit jouer lorsque les États ne peuvent ou ne veulent pas agir.  Dans ce contexte, il a salué les efforts déployés par le Bureau du Procureur et le Greffe de la CPI en vue d’établir un bureau extérieur à Khartoum.  Cela permettra de rapprocher la Cour des victimes et des témoins, tout en renforçant sa capacité à recueillir des preuves, a-t-il dit.  Cela donnera également au tribunal l’occasion de coopérer davantage avec le Gouvernement soudanais.  Évoquant par ailleurs la question des ressources internes limitées de la CPI, le délégué a réaffirmé que les dépenses encourues par la Cour en raison des saisines du Conseil de sécurité doivent être à la charge non seulement des États Parties au Statut de Rome, mais aussi de l’ONU.  Avant de conclure, il a exprimé son inquiétude quant à la situation politique, économique et sociale au Soudan.  Alors que près de 12 millions de personnes sont confrontées à la menace d’une insécurité alimentaire aiguë de juin à septembre, il a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour y répondre.  Enfin, il a réitéré le soutien du Brésil à la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS), ajoutant que le dialogue et la coopération entre toutes les parties prenantes soudanaises sont nécessaires pour assurer une transition pacifique et inclusive vers la démocratie. 

M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) s’est félicité des progrès réalisés dans le procès de M. Abd-Al-Rahman, dans lequel des dizaines de témoins ont témoigné depuis avril.  Il a noté que ces personnes ont souvent fait des milliers de kilomètres pour dénoncer les pillages, les destructions et les massacres dont elles ont été témoins.  Il s’est également dit ému par le courage du peuple soudanais qui est descendu dans la rue après le coup militaire du mois d’octobre 2021 pour réclamer un avenir meilleur basé sur la démocratie.  Le représentant a appelé à la mise en place d’un gouvernement de transition dirigé par des civils pour donner corps aux promesses de la résolution de 2019.  Il a invité l’Union africaine (UA) à faciliter un dialogue sur la voie à suivre conformément à l’Accord de paix de Djouba.  Inquiet de la persistance de violences intercommunautaires, il a craint que leurs conséquences n’affectent la durabilité du processus de paix.  Enfin, le délégué a salué les mesures adoptées par les autorités soudanaises pour aider la CPI à remplir sa mission avant d’inviter à en faire davantage en ce sens, notamment en répondant aux demandes d’éléments de preuve et d’assistance de la Cour.

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a estimé que les développements de ces derniers mois reflètent les défis inhérents au processus de transition politique au Soudan.  Nous continuons de penser, a-t-il dit, que le processus politique intra-soudanais, facilité par l’ONU, doit être mené par les Soudanais et orienté par une approche constructive.  Il a salué les initiatives prises depuis le mois de mai par le mécanisme de coopération trilatérale –qui comprend l’ONU, l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)– pour lancer des pourparlers indirects au Soudan afin de mettre fin à l’impasse politique.  Pour sa délégation, le Gouvernement de transition soudanais est prêt à aborder les questions relatives à la justice transitionnelle, y compris la responsabilité des violations des droits humains, par le biais d’un processus de vérité et de réconciliation.  Les parties à l’Accord de paix de Djouba, s’est félicité le représentant, ont également convenu d’établir une commission vérité et réconciliation concernant le Darfour, ainsi qu’un tribunal spécial pour les crimes commis au Darfour, dont la compétence, qui couvrira les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre depuis 2002, « est un pas dans la bonne direction ».  Il a ajouté en conclusion que la recherche de la responsabilité et de la justice ne peut être liée à des considérations politiques et qu’elle doit promouvoir la réconciliation et parvenir à une paix à long terme.

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) s’est félicitée de l’ouverture du procès d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman qui est selon elle un jalon en termes de responsabilité et un signe d’espoir pour les victimes.  Elle a salué la coopération croissante d’États et institutions qui aident le Procureur à faire avancer les enquêtes.  Elle s’est dite favorable à une présence accrue de la CPI sur le terrain en appelant les autorités à faciliter la mise en œuvre de ce projet.  Le Conseil doit tout faire pour assurer le suivi et veiller à ce que justice soit rendue au Soudan, a-t-elle demandé, s’inquiétant à cet égard du refus de faire accéder le Procureur aux témoins, aux documents et aux informations.  Ce manque de coopération de la part des autorités soudanaises a entravé l’avancement des enquêtes, a déploré la représentante.  Elle a exhorté les autorités soudanaises à tenir les promesses faites et à s’acquitter de leurs obligations de coopérer activement et de manière significative avec la Cour.  

Les victimes des atrocités commises au Darfour ont droit à la justice, et leurs auteurs doivent être tenus pour responsables dès maintenant, a martelé la représentante qui s’est dite gravement préoccupée par les informations faisant état de violences intercommunautaires dans la région du Darfour.  Elle a estimé que la situation constitue une menace pour la sécurité des civils et qu’elle a des conséquences opérationnelles négatives sur la capacité de la Cour à mener ses enquêtes.  « La violence doit cesser. »  La lutte contre l’impunité est un élément central de la politique étrangère de la Norvège ainsi qu’un élément fondamental de la révolution soudanaise de 2019 et de l’Accord de paix de Djouba, a rappelé l’intervenante.  Elle a promis que le Procureur et la CPI peuvent compter sur le plein appui de la Norvège.

M. SHANE HEREWARD RYAN (Irlande) a rappelé que l’impunité sème les germes de nouvelles violences, plaidant dès lors pour que la justice soit rendue en faveur de la population du Darfour, élément essentiel pour mettre fin au cycle de violence.  Il a rappelé qu’au cours de la commémoration des 20 ans du Statut de Rome, l’Irlande, avec 11 coparrains, a organisé une réunion du Conseil de sécurité selon la formule Arria sur les relations entre la Cour et le Conseil.  Bien qu’il existe une marge considérable d’amélioration de ces relations, le renvoi de la situation au Darfour démontre ce que le Conseil peut accomplir dans le domaine de la responsabilité grâce à la coopération avec la CPI, a-t-il noté.  

Le représentant s’est félicité de la visite du Procureur au Soudan, notamment au Darfour, et du soutien apporté par les autorités soudanaises pour faciliter ce voyage.  Toutefois, la poursuite des progrès de l’enquête dépend désormais de la coopération du Soudan avec la Cour, a-t-il souligné, notant que les autorités nationales ont fait machine arrière depuis les événements d’octobre 2021.  Il a noté, avant le coup d’État militaire, un certain nombre de développements positifs, y compris la conclusion d’un nouveau protocole d’accord avec la transition dirigée par des civils.  De ce fait, il a exhorté le Soudan à reprendre la voie du progrès et à appuyer la demande du Procureur pour avoir accès sans entrave aux preuves, au territoire soudanais et à tous les témoins matériels.  Il a également appelé les autorités soudanaises à faciliter l’établissement d’une présence du Bureau du Procureur sur le terrain, à Khartoum.  Enfin, il a réitéré son appel au Soudan pour qu’il nomme des points focaux au sein des ministères concernés et qu’il assure la sécurité des témoins et soutienne leur capacité à témoigner.

Mme CATHERINE NYABOKE NYAKOE (Kenya) a salué les efforts consentis par le peuple soudanais pour rétablir la paix dans son pays, au travers notamment des questions de justice transitionnelle et de la recherche de la réconciliation nationale.  Elle a applaudi les investissements réalisés par le peuple soudanais dans ses cadres institutionnels et juridiques nationaux pour répondre aux exigences internationales en vertu de la résolution 1593 (2005), jugeant que l’établissement et l’opérationnalisation de la Commission vérité et réconciliation et d’un tribunal spécial pour les crimes au Darfour font partie de ces réponses.  Se disant consciente de l’environnement politique complexe dans lequel s’inscrivent ces efforts, surtout après les événements d’octobre dernier, la représentante a souhaité que les engagements internationaux tiennent compte de la nécessité de protéger chacune des réalisations du Soudan.  À cet égard, elle a réaffirmé que, pour le Kenya, il importe d’investir dans le renforcement de la capacité judiciaire et juridique nationale du Soudan afin qu’il soit en mesure d’assurer la justice et la responsabilité, conformément au principe de complémentarité.  À ses yeux, la CPI peut faire davantage pour soutenir le Soudan à cette fin.  Appelant la communauté internationale à apporter son soutien au Soudan, notamment par le biais d’un partage des meilleures pratiques en matière de justice transitionnelle, la déléguée s’est félicitée que le Procureur ait exprimé son intention d’accroître la coopération et le dialogue avec l’Union africaine dans le cadre d’une stratégie renouvelée.  Selon elle, des initiatives et des efforts régionaux sont nécessaires pour offrir un éventail plus large de voies pratiques pour la justice et la responsabilité, comme prévu dans la résolution 1593 (2005). 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a rappelé que le Soudan a autorisé une présence permanente du Bureau du Procureur au Soudan et signé, le 12 aout 2021, un Mémorandum d’entente avec ce Bureau.  Il a précisé que cet accord permet à la Cour de pouvoir mener ses enquêtes sur les allégations de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité.  Après avoir noté que le procureur de la CPI s’est rendu au Soudan près de cinq mois après l’ouverture du procès en première instance, dans l’affaire Abd-Al-Rahman devant la CPI, M. Biang l’a encouragé à poursuivre ses efforts, tout en soulignant que l’efficience des procédures en cours est avant tout tributaire de l’amélioration de la situation politique et sécuritaire dans le pays.  Il a estimé que le retour à l’ordre constitutionnel apparaît comme le cadre indiqué pour une meilleure coopération entre la Cour et les autorités soudanaises.  À cet égard, le délégué a estimé que les efforts des autorités soudanaises dans l’adaptation de la législation nationale aux normes internationales de lutte contre les atrocités constituent un pas dans la bonne direction.  « À la suite de la révision du code pénal et du code de procédure pénale soudanais, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide sont désormais réprimés par la loi », s’est félicité le représentant, avant de saluer aussi que les privilèges et immunités juridictionnels initialement reconnus aux forces de l’ordre et de sécurité ont été supprimés.  Après s’être félicité que de nombreux auteurs de crimes au Darfour ont été arrêtés, il a aussi noté que la commission pour la mise en œuvre du droit international humanitaire a été restructurée, conformément aux normes internationales.  M. Biang a demandé en conclusion que ces progrès considérables soient consolidés par le renforcement des capacités de l’appareil judiciaire soudanais.

Saluant le « sérieux » dont fait preuve la CPI face à l’impunité au Soudan, M. SOLOMON KORBIEH (Ghana) a souligné l’importance du procès qui s’est ouvert le 5 avril dans l’affaire Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, le premier à se tenir devant la CPI sur la base d’une saisine du Conseil de sécurité.  Ce procès adresse un « signal fort » à tous les auteurs potentiels d’atrocités criminelles, a-t-il souligné, assurant que, même quand les rouages de la justice « tournent lentement », la responsabilité et la justice sont « inévitables ».  À cette aune, le représentant s’est félicité de l’approche coopérative adoptée par la Cour pour dialoguer avec les autorités soudanaises compétentes, et ce, malgré la situation politique et sécuritaire complexe.  Rappelant toutefois que son pays a toujours soutenu qu’il incombe en premier lieu aux États de protéger leurs citoyens, le délégué a estimé que la coopération ne doit pas être subordonnée au principe de complémentarité, qui est un principe fondamental du Statut de Rome.  Il a donc encouragé la Cour à poursuivre son exploration d’approches novatrices pour assurer la responsabilisation au niveau national.  Il a également invité le Gouvernement soudanais à manifester son soutien à cet égard.  

Le représentant a d’autre part applaudi les mesures mises en place par la CPI pour autonomiser les victimes, les témoins et les communautés affectées en rapprochant son travail des personnes touchées grâce à l’augmentation de la fréquence de ses missions au Darfour et au renforcement du personnel permanent de la Cour présent sur le terrain.  À cet égard, il a félicité le Procureur pour sa rencontre prévue avec des groupes de victimes et de survivants dans des camp de personnes déplacées internes du Darfour, lors de la visite qu’il effectue actuellement au Soudan.  Il a par ailleurs salué le projet de création d’un bureau extérieur à Khartoum, ainsi que la possibilité de lieux de présence de la Cour au Soudan.  Pour finir, le délégué s’est réjoui des mesures prises par la CPI dans le cadre de sa stratégie renouvelée pour accroître les possibilités de responsabilisation via une coopération avec des États tiers et des organisations internationales et régionales, notamment l’Union africaine.

M. SERGEI A. LEONIDCHENKO (Fédération de Russie) a regretté que le Procureur de la CPI présente son rapport « une fois de plus » avec un mois de retard, sans même qu’il marque un progrès majeur dans l’enquête sur la situation au Darfour.  On ne peut pas considérer que le démarrage d’un procès contre un accusé 17 ans après les faits constitue une percée, a-t-il argué.  Il a fait remarquer que les pays occidentaux, qui soutiennent financièrement la CPI, ont actuellement des priorités complètement différentes avec l’Ukraine.  Il a dit ne pas comprendre cette attention portée à l’Ukraine alors que la Cour a d’autres priorités à son ordre du jour depuis des années, des dossiers qui ont stagné ou qui ont été délibérément « balayés sous le tapis ».  Citant par exemple un reportage de la BBC qui aurait publié des preuves de la participation de l’armée britannique à des meurtres de civils en 2010 et en 2011 en Afghanistan, le représentant a mis l’accent sur la compétence de la CPI sur cette situation.  La capacité du système judiciaire britannique pour juger les auteurs de ces crimes atroces est « très loin d’être évidente », a-t-il estimé, alors que 10 ans après, il y a de nombreuses victimes civiles qui attendent la justice mais aucun coupable parmi les soldats de l’OTAN.  Le délégué a estimé que la CPI ne peut pas rester à l’écart de cette situation, même si les pays occidentaux ne vont pas lui octroyer des fonds pour traduire en justice les responsables.

Le représentant a aussi fait remarquer que le Procureur de la CPI n’a ménagé ni son temps ni ses efforts sur le dossier ukrainien, même au détriment d’autres affaires.  Il a dès lors regretté qu’il n’ait pas fait preuve de zèle particulier dans l’enquête sur les crimes des soldats britanniques et américains en Afghanistan et en Iraq.  Le nouveau Procureur de la Cour a même déclassé ces affaires, a-t-il relevé en déplorant que les enquêtes aient été stoppées.  Il en a conclu que les révélations sensationnelles de la BBC ne changeront rien.  Selon le représentant, dans toute l’histoire de la CPI, dès qu’il s’agit de la responsabilité des soldats de pays occidentaux, il devient totalement superflu et même dangereux de lutter contre l’impunité.  Le « deux poids, deux mesures » est devenu la norme de la Cour, a-t-il déclaré en doutant de sa capacité à rendre la justice et à permettre une réconciliation au Soudan ou dans un autre pays.  Il a rappelé une citation du défunt père du Procureur, que celui-ci avait lui-même cité la dernière fois: « Si tu pointes le doigt sur quelqu’un, on pointera trois doigts sur toi. »  Cette parole est également vraie pour ceux qui aiment pointer du doigt la Fédération de Russie, a-t-il prévenu, en précisant que la seule différence est que « toutes les personnes présentes dans cette salle n’ont pas assez de doigts sur les deux mains pour désigner en retour tous les torts de ces zélateurs autoproclamés de la justice ».  

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a salué l’ouverture du procès, le 5 avril, de l’affaire Abd-Al-Rahman, qui, a-t-elle espéré, servira d’exemple dans la façon de mener à bien un processus judiciaire.  Elle a exhorté le Soudan à remettre à la CPI les quatre derniers suspects, en application de la résolution 1593 (2005) et des ordonnances de la CPI.  Nous demandons instamment aux autorités soudanaises de permettre au Bureau du Procureur d’avoir un accès complet, sûr et sécurisé à toutes les régions du Soudan, y compris aux archives et aux tombes, comme l’exigent le protocole d’accord, la résolution 1593 et l’Accord de paix de Djouba, a-t-elle insisté.

La représentante a ensuite marqué sa préoccupation face à la situation sécuritaire au Soudan et la violation continue des droits humains par les autorités militaires.  L’augmentation de la violence au Darfour occidental place les femmes et les enfants devant un risque accru de déplacement de masse, a-t-elle relevé.  Selon elle, il est important que le Conseil de sécurité adresse les bons signaux en vue de promouvoir la justice et de rendre des comptes pour les atrocités passées commises au Soudan.  Dans ce contexte, la déléguée a jugé important de chercher des moyens d’améliorer la coopération entre le Procureur de la CPI et le Gouvernement de transition soudanais.

M. THIBAULT SAMSON (France) a soutenu que l’enquête ouverte par la CPI sur la situation au Darfour, à la demande du Conseil de sécurité, reste essentielle, d’autant plus dans cette période d’instabilité politique au Soudan.  Faisant valoir qu’une paix durable et inclusive dans la région ne sera pas possible sans justice, il a exhorté les autorités soudanaises à honorer leurs obligations au titre de la résolution 1593 (2005), de l’Accord de Djouba pour la paix au Soudan et des mémorandums conclus avec le Bureau du Procureur de la CPI.  Il a également demandé que toute l’assistance nécessaire soit fournie aux enquêteurs et que ces derniers bénéficient d’un accès sûr au territoire soudanais, notamment aux scènes de crimes au Darfour, aux archives et aux éléments de preuve, ainsi qu’aux témoins, y compris ceux détenus.  Il a en outre souhaité qu’en vertu des accords conclus avec le Gouvernement soudanais, un bureau local de la CPI soit rapidement établi à Khartoum.  

Dans ce contexte, le représentant s’est félicité de l’ouverture, le 5 avril dernier, du procès de M. Abd-Al-Rahman.  Il a cependant noté que, si la complémentarité demeure un principe cardinal, l’exécution des mandats d’arrêt en suspens est cruciale.  Le Soudan doit donc remettre rapidement M. Harun à la CPI, a-t-il dit, avant d’appeler une nouvelle fois M. Banda à se rendre immédiatement à la Cour, afin qu’il puisse y être jugé.  Il a par ailleurs constaté que l’impasse politique actuelle au Soudan remet en cause les nombreux acquis des deux dernières années.  Observant que l’instabilité politique affecte particulièrement la situation sécuritaire au Darfour, il a demandé que les responsables des violences répondent de leurs actes.  Enfin, il a réitéré l’appel de la France en faveur du déploiement de la force conjointe de maintien de la sécurité prévue par l’Accord de Djouba, avant de rappeler que la protection des civils ainsi que la garantie d’un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave relèvent de la responsabilité des autorités soudanaises.   

M. CHANAKA LIAM WICKREMASINGHE (Royaume-Uni) s’est félicité des progrès réalisés dans le procès de M. Abd Al-Rahman, dans lequel 28 témoins ont témoigné depuis avril.  C’est à son avis une étape essentielle vers la responsabilisation et la fin du cycle de l’impunité qui subsiste à travers le pays.  Toutefois, il a regretté l’insuffisance de coopération des autorités soudanaises depuis l’intervention militaire d’octobre dernier.  C’est pourquoi le représentant a exhorté ces autorités à immédiatement renforcer leur coopération avec la Cour en commençant par faciliter l’établissement d’un bureau extérieur à Khartoum.  Il a expliqué qu’une présence permanente est vitale pour permettre au Bureau du Procureur d’approfondir son travail avec les communautés affectées et pour renforcer sa coopération avec les autorités soudanaises.  Par ailleurs, le représentant a exhorté les autorités soudanaises à répondre rapidement aux demandes d’assistance qui sont restées en suspens, faisant remarquer que la Cour n’a eu que 2 réponses sur les 17 demandes formulées depuis six mois.  Il a également demandé aux autorités soudanaises de fournir un accès libre à la documentation et aux témoins identifiés par la Cour.  

M. DAI BING (Chine) a demandé à la communauté internationale de fournir un appui au Gouvernement soudanais afin de l’aider à faire face à la pénurie de ressources pour la mise en œuvre de l’Accord de Djouba pour la paix au Soudan et pour renforcer ses capacités.  Il a ensuite demandé au Conseil de sécurité de lever les sanctions applicables dans ce pays alors que s’approche la date butoir du 31 août, en prévoyant des indicateurs clairs et réalistes.  Le projet de résolution à l’étude ne devrait pas aller au-delà de la question de la situation au Darfour et être utilisé pour exercer une pression politique sur le Soudan.  S’agissant de la CPI, la position de la Chine reste inchangée, a dit le représentant, pour qui elle doit respecter les principes de complémentarité juridique et de souveraineté judiciaire du Soudan.  Il a espéré que les mesures prises par la Cour seront de nature à contribuer au rétablissement de la stabilité et de la sécurité à long terme dans le pays.  

M. AL-HARITH IDRISS AL-HARITH MOHAMED (Soudan) a indiqué que son gouvernement coopère avec la CPI, dont le Procureur est d’ailleurs en ce moment en visite dans le pays.  Il a rappelé que le Gouvernement de transition a amendé plusieurs lois pour mettre un terme à l’immunité des responsables.  La justice soudanaise enquête sur toutes les violations des droits humains commises au Darfour, a-t-il assuré.  Si on n’arrive pas à prévenir l’impunité, on risque d’encourager ces individus à poursuivre leurs actions, a-t-il relevé.  Il a assuré que le Gouvernement de transition insiste également sur la justice transitionnelle, qui est un des éléments les plus importants pour assurer l’harmonie dans la société.  Il a rappelé que Mme Bensouda, la précédente Procureure de la CPI, avait accepté les trois options proposées par le Soudan pour les affaires liées au Darfour.  La première option est de juger les suspects devant les tribunaux soudanais, la seconde est de les renvoyer devant la CPI, tandis que la troisième est de les faire comparaître devant des tribunaux hybrides appuyés par la communauté internationale.  Pour le représentant, qui a insisté sur le principe de « complémentarité judiciaire », il faut examiner les dossiers en cours afin d’établir laquelle des trois options citées s’impose pour parvenir à la justice tout en préservant la souveraineté du Soudan.

Le délégué a ensuite insisté sur la détermination du Gouvernement de transition à coopérer et collaborer, de manière fructueuse, avec le Bureau du Procureur de la CPI.  Il a dit espérer que cette coopération sera réciproque, afin de parvenir à la justice et d’offrir des réparations aux victimes.  Lutter contre l’impunité est un objectif noble et une priorité du Gouvernement de transition et un élément fondamental pour parvenir à la paix dans tout le Soudan, a-t-il assuré, en redisant que son gouvernement est déterminé à lutter contre l’impunité, notamment dans le cas de crimes de nature internationale perpétrés au Darfour.

Reprenant la parole, le Procureur de la CPI, M. Khan, a affirmé une fois de plus que dans le cadre du Statut de Rome, le principe de complémentarité est en effet garanti, se disant prêt à dialoguer et à réfléchir à des façons innovantes d’avancer pour régler la situation au Soudan.  Répondant à la Fédération de Russie, il a réagi à « la fausse affirmation » selon laquelle le rapport de la CPI aurait été présenté avec un mois de retard, en expliquant que c’est à la demande du Soudan lui-même que ce rapport a été reporté, parce que le Gouvernement de transition avait demandé le report de la mission du Procureur prévue le mois dernier en raison d’une fête religieuse.  

Reconnaissant que la justice internationale est imparfaite, le Procureur a cependant demandé à la délégation russe de ne pas regarder le monde exclusivement à travers le prisme de ce qui se passe en Ukraine, en estimant que le peuple du Darfour mérite qu’on se concentre quelques minutes sur ses propres souffrances, qui durent depuis 17 ans.  La lutte contre l’impunité est un élément de la stabilité durable au Darfour et tous les individus responsables de crimes graves doivent être sanctionnés, a-t-il fait valoir.  Contrairement à ce qui a été affirmé aujourd’hui devant les membres du Conseil, M. Khan a tenu à préciser que le CPI n’est pas un bureau qui s’occupe uniquement de certaines situations de façon inégale.

Invoquant à son tour le souvenir de son père, M. Khan a cité un dicton selon lequel « lorsqu’on a la jaunisse, tout semble jaune », en espérant qu’au Conseil de sécurité, au sein de son bureau comme au Soudan, ceux qui souffrent de cette maladie en guérissent au plus vite.  

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