Échanges tendus au Conseil de sécurité sur le rôle de l’OIAC et l’utilisation présumée d’armes chimiques par la Syrie
Les membres du Conseil de sécurité, réunis ce matin en présentiel, ont de nouveau marqué leurs profondes divergences sur la question de l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie, illustrées par de vifs échanges entre la Fédération de Russie et le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), M. Fernando Arias, quant à l’absence de progrès sur ce dossier.
Lors de ce débat mensuel initié par l’Estonie, présidente du Conseil pour le mois de juin, les 15 ont également suivi un exposé de Mme Izumi Nakamitsu, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement qui a misé sur les informations actualisées du Directeur général Arias sur les efforts déployés pour résoudre les questions en souffrance sur le programme chimique syrien.
Voilà plus de 10 ans, nous avons été les témoins de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie et cette question est loin d’être close, a déploré M. Arias, citant les attaques de Khan Cheïkhoun, impliquant le gaz sarin en avril 2017, précédées en septembre 2013 par l’incident de Ghouta et plus récemment en 2018, les attaques de Saraqeb et Douma. Sur ce dernier incident, la mission d’établissement des faits a publié son rapport le 1er mars 2019, concluant qu’il existait des motifs raisonnables de croire que de la chlorine avait été utilisée en tant qu’arme, a dit M. Arias.
La Fédération de Russie s’est réjouie que le Directeur général de l’OIAC ait enfin pu assister à une séance du Conseil de sécurité sur le dossier des armes chimiques syriennes. En effet, a poursuivi la délégation, beaucoup se posent des questions sur les activités de cette organisation. La délégation est revenue notamment sur le rapport de la mission d’établissement des faits sur Douma, un rapport qui aurait été changé par rapport à sa version originale selon la Russie qui a même redouté qu’il y ait eu fraude.
Accusation immédiatement rejetée par M. Arias, indigné, qui dans une longue réponse a défendu le travail de l’OAIC, en commençant par clarifier que sur les 100 échantillons prélevés, près de 70 ont été analysés après l’été 2018 par des laboratoires indépendants et autonomes qui répondent aux exigences les plus élevées.
Il a de plus insisté sur le fait que la mission d’établissement des faits a un mandat clair: établir les faits liés à l’origine de l’attaque, le type d’agent chimique utilisé, et non à l’origine des auteurs ou personnes impliqués. Quant à la méthodologie, souvent décriée par certains, elle répond aux normes internationales établies et « si nos réponses ne satisfont pas un ambassadeur en particulier, je ne peux pas changer la réalité », a-t-il tancé.
Reprenant la parole, la Fédération de Russie s’est dite, en outre, préoccupée par la politisation des travaux de l’OIAC « sous pression de ses collègues occidentaux ». Un constat repris par l’Iran et aussi par la Syrie pour qui cette organisation a perdu son caractère technique pour devenir « l’instrument d’un jeu géopolitique mené par les États-Unis et leurs alliés occidentaux ».
Volant au secours de M. Arias plusieurs États Membres, dont la Norvège et l’Irlande, ont réaffirmé leur soutien aux travaux de l’OIAC et estimé regrettable, près de huit ans après l’adoption de la résolution 2118 (2013), que le Conseil ait toujours à discuter des lacunes, des incohérences et des divergences dans la déclaration initiale du « régime syrien ».
Le Conseil de sécurité doit lui imposer de coopérer pleinement avec l’OIAC, a martelé la Turquie. Quant au Royaume-Uni, il a salué les travaux du Secrétariat technique de l’OIAC qui continue de s’acquitter de ses mandats de manière professionnelle, alors que les États-Unis ont dit souscrire aux conclusions de l’OIAC citées dans le rapport le plus récent. Ces derniers ont regretté que, malgré les efforts de l’OIAC pour encourager et aider la Syrie à respecter ses obligations découlant de la Convention sur les armes chimiques et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, le « régime Assad », soutenu par la Fédération de Russie, continue d’ignorer les appels de la communauté internationale à divulguer pleinement et à détruire de manière vérifiable ses armes chimiques.
« Nous n’avons pas encore reçu de réponse » a répété la Haute-Représentante, citant des lacunes et des incohérences de la déclaration soumise par la République arabe syrienne. L’occasion, pour plusieurs membres du Conseil, à l’instar du Mexique, de souligner la nécessaire coopération de la Syrie pour que les missions d’enquêtes puissent accomplir leur travail. De fait, a abondé Mme Nakamitsu, le dialogue de ce pays avec le Secrétariat technique de l’OIAC est essentiel pour trouver une réponse aux questions en souffrance.
Nous ne pouvions pas laisser un État partie violer de manière flagrante et répétée ses engagements internationaux sans agir, a résumé la France, avant de conclure qu’il revient à la Syrie de se mettre en conformité avec ses obligations si elle souhaite rétablir ses droits et privilèges.
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT - S/2021/514
Déclarations
Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a indiqué que depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité du 6 mai 2021, le Bureau des affaires de désarmement a maintenu un contact régulier avec ses homologues de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) sur les activités liées à ce dossier. Conformément à la pratique établie, elle s’est entretenue tous les mois avec le Directeur général de l’OIAC, le dernier entretien remontant au 1er juin, afin d’échanger leurs points de vue.
Le Secrétariat technique de l’OIAC est toujours soumis aux restrictions liées à la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne le déploiement de ses efforts sur le territoire de la République arabe syrienne, a rappelé Mme Nakamitsu. Cependant, le Secrétariat technique a pu mener à bien les activités mandatées liées à l’élimination du Programme d’armes chimiques syrien et continuer ses contacts avec la Syrie. À cet égard, elle s’est félicitée des efforts pour éclaircir toutes les questions en suspens, notamment la déclaration initiale de la Syrie à l’OIAC.
Le dialogue de ce pays avec le Secrétariat technique de l’OIAC est essentiel, à ses yeux, pour trouver une réponse aux questions en souffrance. « Nous n’avons pas encore reçu de réponse » a répété la Haute-Représentante, citant des lacunes et des incohérences. Le Secrétariat technique de l’OIAC continue d’estimer qu’à ce stade, la déclaration soumise par la République arabe syrienne ne peut pas être considérée comme étant complète et fiable, selon les termes définis par la Convention sur les armes chimiques.
À cet égard, Mme Nakamitsu s’est dite convaincue que le Directeur général Arias donnera des informations actualisées sur les efforts déployés pour résoudre ces questions en souffrance. Poursuivant, elle a indiqué avoir été informée que le Secrétariat technique de l’OIAC avait l’intention de déployer une équipe d’évaluation des déclarations en Syrie, et que le prochain cycle de consultations avec l’Autorité nationale syrienne était reprogrammé en l’absence de confirmation des autorités suffisamment en amont pour finaliser les préparatifs indispensables.
L’équipe d’établissement des faits de l’OIAC continue d’étudier toutes les informations disponibles liées à des allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie et de travailler avec le Gouvernement syrien et d’autres États parties à la Convention sur les armes chimiques, concernant plusieurs incidents. Comme cela a déjà été indiqué, le déploiement d’autres missions d’établissement des faits dépend de l’évolution de la pandémie, a dit la responsable.
Après la publication de son deuxième rapport en avril 2021, l’équipe d’enquête et d’identification poursuit ses enquêtes concernant des incidents pour lesquels elle a déterminé que des armes chimiques avaient été ou auraient été utilisées en Syrie. Des rapports seront publiés en temps voulus, a souligné Mme Nakamitsu.
Lors de sa vingt-cinquième session, la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques a adopté la décision C-25/DEC.9, intitulée « Traiter de la question de l’utilisation d’armes chimiques par la République arabe syrienne ». Cette décision suspend les droits et privilèges de ce pays au titre de la Convention, a-t-elle précisé, soulignant qu’une copie de cette décision a été envoyée au Conseil de sécurité et aux membres de l’Assemblée générale.
Pour finir, Mme Nakamitsu a dit attendre avec impatience les informations qui seront fournies par M. Arias sur les étapes à venir dans l’application de cette décision. Il est urgent non seulement d’identifier mais également de demander des comptes à tous ceux qui ont utilisé des armes chimiques en violation du droit international, c’est une obligation qui incombe à tous et le Bureau des affaires de désarmement se tient prêt à fournir tout le soutien dans l’espoir que ces armes terribles puissent enfin être relégués au passé, a-t-elle assuré.
Intervenant depuis les Pays-Bas, M. FERNANDO ARIAS, Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), s’est réjoui de présenter une mise à jour des travaux de l’OIAC. Depuis le début du conflit syrien, voilà plus de 10 ans, nous avons été les témoins de l’utilisation d’armes chimiques, a-t-il d’emblée affirmé. Ces armes ont été utilisées en Syrie pendant et après l’accession du pays à la Convention sur les armes chimiques, a indiqué M. Arias, ajoutant que leur usage a été confirmé malgré la destruction de près de 1 300 stocks différents, sous vérification de l’OIAC. La dernière attaque, en avril 2017 à Khan Cheïkhoun, impliquait du gaz sarin et avait fait plusieurs morts. Un autre cas avait été recensé en septembre 2013 à Ghouta. Depuis, a poursuivi le Directeur général, le Secrétariat technique de l’OIAC fournit des informations actualisées à la Conférence des États parties ainsi qu’au Conseil de sécurité par le biais de ses rapports et exposés mensuels. Malheureusement, huit ans plus tard, la question des armes chimiques en Syrie est loin d’être close, a-t-il constaté, notant que, le 24 avril dernier, l’équipe d’enquête et d’identification a publié son deuxième rapport, lequel conclut, sur la base des informations analysées, qu’il y a des raisons d’estimer que pendant 22 minutes, en février 2018, lors de l’attaque à Saraqib, un hélicoptère des forces armées syriennes sous le contrôle des autorités a lâché une bonbonne de chlore. Ce produit s’est libéré avant de se disperser sur une vaste superficie, faisant plusieurs victimes, a précisé M. Arias. Selon lui, ce fait établi d’utilisation d’armes chimiques vient s’ajouter aux trois cas supplémentaires identifiés dans le rapport d’avril. Il a ajouté que l’équipe d’enquête et d’identification a poursuivi ses travaux en 2020 et 2021. L’OIAC fera rapport au Conseil sur la suite de ses travaux, a-t-il assuré.
Le Directeur général de l’OIAC a ensuite rappelé que, lors de la Conférence des États parties, il a été décidé de priver la Syrie de ses droits et privilèges, ce qui l’empêche d’être élue au Conseil ou dans un autre organe subsidiaire. Pour retrouver la jouissance de ses droits, le pays devra faire régulièrement rapport sur la destruction effective de ses stocks d’armes chimiques et déclarer au Secrétariat technique les installations utilisées lors des attaques de mars 2017 ainsi que toutes les armes chimiques en sa possession, sans oublier les sites de production. En outre, la Syrie devra résoudre toutes les questions en suspens sur sa déclaration initiale. Une fois que toutes ces mesures auront été appliquées, ses droits seront rétablis, a expliqué M. Arias.
Au fil des ans, a-t-il relevé, les organes de l’OIAC et le Conseil de sécurité ont appelé à mettre un terme à l’impunité et à traduire en justice les auteurs d’utilisation d’armes chimiques. Le Secrétaire général a lui-même souligné que la reddition de comptes joue un rôle essentiel pour décourager l’utilisation de ces armes. Dans ce contexte, M. Arias a tenu à rappeler que l’OIAC, y compris son équipe d’enquête et d’identification, « n’est ni une cour ni un tribunal ». Le mécanisme d’enquête conjoint créé en 2015 ne l’était pas non plus, a-t-il dit. L’OIAC fournit à la communauté internationale des moyens de renforcer les mécanismes de reddition de comptes et, dans ce cadre, le Secrétariat technique continue de transférer des informations au Mécanisme international, impartial et indépendant établi par le Secrétaire général en 2016. Le travail se poursuit ainsi sur plusieurs fronts, y compris les échanges avec la Syrie, et l’équipe d’enquête et d’identification a instruit à ce jour 77 allégations de cas d’utilisation d’armes, a-t-il précisé. Dans 17 cas, elle a indiqué que l’utilisation était conforme ou probable.
S’agissant de l’incident de Douma, le 7 avril 2018, la mission d’établissement des faits a publié son rapport 1er mars 2019, concluant qu’il existait des motifs raisonnables de croire que de la chlorine avait été utilisée en tant qu’arme. Suite à ce rapport, a noté M. Arias, deux anciens inspecteurs du Secrétariat ont fait savoir que les conclusions n’étaient pas conformes à leurs points de vue. Cela a provoqué des remous au sein du Secrétariat, ces inspecteurs décrivant le travail de l’OIAC comme « biaisé et partial ». Ce faisant, a-t-il regretté, ils ont violé toutes leurs obligations fondamentales envers l’OIAC. De surcroît, l’un d’eux n’a jamais été membre de la mission d’établissement des faits et l’autre n’y a participé que dans un rôle limité. Après le déploiement à Douma à l’été 2018, ils ont cessé d’être impliqués dans la mission d’établissement et n’avaient donc pas accès aux informations critiques depuis fin août 2018. Jusqu’ici, a insisté le Directeur général, aucun des 193 États membres de l’OIAC n’a remis en question les conclusions de l’équipe d’enquête et d’identification.
Dans le même temps, l’équipe d’évaluation des déclarations a poursuivi ses efforts pour préciser les zones d’ombre de la déclaration initiale de la Syrie. L’une d’elles a trait à la présence de nouveaux agents chimiques prélevés dans des conteneurs de stockage en novembre 2020. Le 30 avril dernier, a indiqué M. Arias, le Secrétariat technique de l’OIAC a adressé un courrier à la Syrie pour l’informer de la tenue du prochain cycle de consultations entre le 18 mai et 1er juin. Le 5 mai, le Secrétariat a demandé l’émission de visas pour les membres de l’équipe. En l’absence de réponse de la Syrie, elle a informé les autorités de ce pays, le 14 mai, du report de la mission de l’équipe au 28 mai. Aucune réponse n’ayant été reçue le 26 mai, il a alors été décidé de reporter la mission jusqu’à nouvel ordre. Le Secrétariat compte néanmoins déployer l’équipe d’évaluation des déclarations afin d’aider la Syrie à se mettre en conformité. Il continue parallèlement de préparer des inspections d’installations syriennes qui auraient été utilisée en lien avec des armes chimiques. Elles auront lieu dès que les conditions sécuritaires et sanitaires le permettront, a-t-il affirmé, ajoutant que le Secrétariat continue de travailler dans des conditions extraordinairement difficiles, marquées notamment par des cyberattaques, des diffusions massives de fausses informations et des dénigrations venant de certains de ses membres, et ce, en plus des restrictions liées à la pandémie.
M. Arias a ensuite averti que le mandat de l’OIAC ne concerne pas uniquement la Syrie, des armes chimiques ayant été utilisées ces sept dernières années dans plusieurs autres pays. Face à ces menaces, le Secrétariat technique a mobilisé de nouvelles expertises, fournissant une assistance à la demande des États parties concernés. Pour le Directeur général, la communauté internationale et l’OIAC ont l’obligation de prendre des mesures complémentaires. Notant qu’il reste quatre États Membres qui n’ont pas ratifié ou accédé à la Convention, il a précisé que si l’un d’eux s’y ralliait, une autre opération de vérification devrait être déployée. De fait, nos équipes doivent être en mesure d’affiner leurs compétences afin d’aider les États parties à faire face à toute sorte d’utilisation d’armes chimiques, a-t-il expliqué, avant d’assurer qu’elles continueront à progresser malgré un budget « à croissance nominale zéro ». Il a par ailleurs fait état de la construction aux Pays-Bas d’un nouveau centre de chimie et de technologie de l’OIAC, qui donnera la possibilité de mieux lutter contre les menaces émergentes liées aux armes chimiques. Il servira à la fois de « réservoir de compétences » et de « forum international de recherche et d’analyse ». La construction commencera en juin et devrait s’achever en 2022. Parmi les autres dates clefs des prochaines années, M. Arias a cité le vingt-cinquième anniversaire de l’OIAC en 2022 et la fin de la destruction de tous les stocks déclarés d’armes chimiques en 2023. Protéger le monde de la réémergence des armes chimiques exige des efforts de tous, et notamment du Conseil, a-t-il conclu. « Nous ne pouvons pas mener à bien notre mission sans votre aide. »
M. VASILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a salué le fait que le Directeur général de l’OIAC ait enfin pu assister à une séance du Conseil de sécurité sur le dossier des armes chimiques syriennes. Beaucoup de délégations se posent des questions sur les activités de l’OIAC, a dit le représentant en se réjouissant que M. Arias puisse y répondre directement. En décembre dernier, la Fédération de Russie avait posé une série de questions sur la façon dont l’OIAC traite le dossier chimique syrien, a rappelé M. Nebenzia avant de revenir notamment sur le rapport de la Mission d’établissement des faits sur Douma, un rapport qui aurait été changé par rapport à sa version originale selon la Russie qui a même redouté qu’il y ait eu fraude. Quant à l’affirmation de M. Arias que les 193 membres de l’OIAC n’ont pas de doute sur l’utilisation du chlore en Syrie, il a dit que c’était faux puisque la Russie, notamment, en a. M. Nebenzia a demandé à M. Arias d’expliquer le travail analytique spécial qu’a mené la Mission d’établissement des faits pendant les six derniers mois de l’enquête sur Douma, avançant pour sa part que cette période a été celle de la « transformation » des conclusions initiales. La Fédération de Russie a également affirmé que, dans la version originale du rapport, il avait été conclu que le chlore n’était pas à l’origine du décès des victimes recensées, une version confirmée par Wikileaks mais changée par la suite par l’OIAC. Il n’y a aucune information dans le rapport actuel sur les conclusions des experts en toxicologie ni leurs explications des conclusions initiales, a relevé le délégué russe.
Revenant ensuite sur les questions en suspens par rapport à la Déclaration initiale de la Syrie, le représentant a voulu savoir pourquoi l’approche de l’OIAC était différente à Damas par rapport à d’autres pays qui n’ont pas fait l’objet d’un tel déferlement de critiques. M. Nebenzia a aussi demandé des explications sur la conservation des preuves et la justification du fait que l’OIAC ait utilisé des échantillons qui n’ont pas été collectés par ses propres experts, estimant que cette pratique viole la méthodologie de l’Organisation. Il a également reproché à l’OIAC et à sa mission d’établissement des faits à Alep d’avoir retenu des témoignages de l’ONG des Casques blancs mais pas des victimes elles-mêmes ni d’autres ONG. « La Fédération de Russie ne comprend pas cette approche sélective de l’OIAC. »
M. Nebenzia s’est demandé ensuite pourquoi Damas aurait eu recours au chlore alors que cela ne lui apportait aucune avancée militaire ou autre. Il a soulevé un certain nombre d’incohérences dans les éléments avancés par l’OIAC qu’il a même accusé de manipulation des faits. Dès lors, la Russie a demandé à M. Arias s’il était disposé à organiser une réunion technique avec les membres du Conseil de sécurité pour pouvoir discuter des incohérences dans le rapport sur Douma. M. Nebenzia a ironisé sur le fait que ses collègues occidentaux devraient se féliciter de cette proposition au nom de la transparence. Il a réfuté l’idée de vouloir organiser un interrogatoire, en expliquant qu’il s’agit de faire un travail collectif pour empêcher l’érosion de la crédibilité et de l’autorité de l’OIAC.
En guise de conclusion, la Fédération de Russie s’est dite préoccupée par la politisation des travaux de l’OIAC « sous pression de ses collègues occidentaux ». Il ne faut pas que l’Organisation se transforme en outil politique compte tenu du fait que cela pourrait toucher d’autres États, a mis en garde M. Nebenzia avant d’insister sur l’impératif pour l’OIAC de travailler de manière transparente et conforme à son mandat pour rétablir son autorité et sauvegarder le régime de non-prolifération.
Pour M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis), il est clair que le « régime d’Assad » est responsable d’innombrables atrocités, dont certaines s’élèvent au niveau de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Il a rappelé que le deuxième rapport de l’équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que l’armée de l’air syrienne avait utilisé une arme chimique à Saraqeb, en Syrie, en février 2018. Un acte qui a imposé des souffrances délibérées et inadmissibles aux victimes syriennes. Les États-Unis ont souscrit aux conclusions de l’OIAC citées dans le rapport le plus récent, a rappelé M. Mills. Ce dernier a regretté que, malgré les efforts de l’OIAC pour encourager et aider la Syrie à respecter ses obligations découlant de la Convention sur les armes chimiques et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, le « régime Assad », soutenu par la Fédération de Russie, continue d’ignorer les appels de la communauté internationale à divulguer pleinement et à détruire de manière vérifiable ses armes chimiques. Sans responsabilité pour les atrocités commises contre le peuple syrien, une paix durable en Syrie restera hors de portée, a—t-il averti.
En outre, le représentant a dit que les États-Unis se félicitent de la décision du 21 avril de la Conférence des États parties de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques qui a condamné l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie, suspendant ainsi ses droits et ses privilèges en vertu de la Convention. Cette décision, une première pour la Conférence des parties, est une réponse directe à l’utilisation et à la possession répétées d’armes chimiques par le « régime d’Assad », a justifié le délégué, arguant que cela fait suite à l’incapacité syrienne à mettre en œuvre les mesures énoncées par le Conseil exécutif de l’OIAC dans sa décision de juillet 2020. L’adoption par la Conférence des États parties de cette décision, massivement soutenue par près de 90 pays, avec l’opposition de seulement 15 autres, envoie le message clair et sans équivoque que l’utilisation d’armes chimiques a des conséquences, a souligné le représentant.
M. HAI ANH PHAM (Viet Nam) a partagé les préoccupations relatives aux utilisations présumées d’armes chimiques en Syrie. Les informations rapportées concernant la possession et l’utilisation par des groupes armés sont également profondément troublantes, a-t-il dit.
À cet égard, il a tenu à souligner deux facteurs, à ses yeux essentiels: un engagement continu entre l’OIAC et la Syrie et une coopération internationale efficace.
S’agissant du premier volet, le représentant a pris note des rapports mensuels du Directeur général de l’OIAC sur cette question, y compris l’engagement entre le Secrétariat technique et la Syrie par le biais de réunions techniques, de visites sur le terrain et d’échanges de lettres. C’est pourquoi, il attend avec intérêt de recevoir des informations actualisées sur les résultats des consultations entre les deux parties, y compris sur la nouvelle question en suspens mentionnée dans le quatre-vingt-douzième rapport.
Concernant le deuxième point, le représentant a regretté que les divergences de vues sur cette question empêchent de progresser vers la mise en œuvre intégrale de la CIAC et de la résolution 2118 (2013). Il est crucial que la communauté internationale soit unie, y compris à La Haye et à New York, a-t-il commenté. Pour finir, il a encouragé à œuvrer en faveur d’une coopération internationale constructive et non polémique pour soutenir les efforts du Secrétariat technique de l’OIAC et du Gouvernement syrien dans la recherche de solutions. Les divergences doivent être abordées de manière constructive et ne doivent pas être politisées, a-t-il conclu.
M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique) a dit avoir pris acte du rapport et des domaines dans lesquels la pleine collaboration de la Syrie est encore attendue, notamment sur la déclaration de tous les agents produits et transformés en armes. Le représentant a exhorté la Syrie à envisager une nouvelle série de consultations par l’équipe d’évaluation de la déclaration, afin de clarifier la question de la présence d’agent de guerre chimique trouvé en septembre 2020 dans des échantillons prélevés dans de grands conteneurs de stockage. Le représentant a rappelé à la Syrie que sa coopération est nécessaire pour que les missions d’enquêtes accomplissent leur travail.
M. de la Fuente Ramirez a ensuite estimé qu’un dialogue constant entre le Conseil de sécurité et l’OIAC peut être utile pour avancer objectivement sur certaines des questions en suspens. Il a relevé qu’il serait par exemple intéressant de réfléchir au format de ces réunions mensuelles d’information. Le Mexique est favorable à l’idée d’avoir des réunions publiques qui contribuent à une plus grande transparence et à la responsabilité du Conseil lui-même. L’échange de discours bien connus qui promeuvent la polarisation est de peu d’utilité, selon le représentant qui a noté que cela se fait au détriment de la recherche de véritables alternatives et du respect des dispositions du Conseil de sécurité. Selon lui, si le Conseil de sécurité est uni dans sa condamnation de l’utilisation d’armes chimiques par tout acteur et en toutes circonstances, il lui appartient alors de faire respecter la règle contre les armes chimiques et leurs effets inhumains, et de soutenir le mandat de l’OIAC.
M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a souligné que toute enquête sur l’utilisation d’armes chimiques doit être impartiale, crédible et objective, et doit suivre les dispositions et la procédure inscrites dans la Convention sur les armes chimiques, notamment en parvenant à des conclusions fondées sur des données probantes. Le représentant a demandé à l’OIAC de suivre scrupuleusement ces paramètres, tout en encourageant la Syrie à poursuivre son engagement et sa coopération avec l’OIAC pour résoudre rapidement toutes les questions en suspens. Sur cette base, il a souhaité que la prochaine série de consultations relatives à l’équipe d’évaluation des déclarations ait lieu bientôt.
Évoquant par ailleurs la possibilité que des armes chimiques tombent entre les mains d’entités et d’individus terroristes, le représentant a noté que le dernier rapport de l’UNITAD fait référence aux déploiements répétés et réussis d’armes chimiques par Daech contre des populations civiles entre 2014 et 2016. À ses yeux, il est profondément préoccupant que l’implication d’acteurs externes en Syrie ait fait croître le terrorisme dans le pays et dans la région. La communauté internationale ne peut se permettre d’ignorer ces activités terroristes, a-t-il insisté. Enfin, après avoir pris note des résultats de la récente élection présidentielle en Syrie, scrutin qui relève de sa « compétence souveraine », il a réitéré le soutien de l’Inde aux efforts menés par l’ONU pour trouver un règlement rapide au conflit qui dure depuis 10 ans.
Pour Mme DIANI JIMESHA ARIANNE PRINCE (Saint-Vincent-et-les Grenadines), les atrocités liées aux armes chimiques ne peuvent être ignorées et l’impunité ne peut être encouragée. Ce Conseil et l’OIAC portent l’immense responsabilité de protéger le régime international de non-prolifération, a souligné Mme Prince avant de prévenir que les générations futures les jugeront très sévèrement s’ils n’agissent pas. Réitérant son soutien au mandat de l’OIAC, elle a demandé que toutes les activités de l’Organisation, y compris les travaux de la Mission d’établissement des faits, de l’Équipe d’identification et d’enquête et de l’Équipe d’évaluation des déclarations soient impartiales, transparentes et non politisées. « L’OIAC doit être au-dessus de tout reproche », car à défaut cela saperait ses efforts et la rendrait inefficace, a estimé Mme Prince. Selon elle, l’OIAC devrait prendre des décisions fondées sur le consensus pour empêcher une polarisation et une division accrues et pour promouvoir la coopération internationale.
Soulignant l’importance de combler les lacunes, les incohérences et les divergences dans la déclaration initiale sur les armes chimiques de la Syrie, la représentante a appelé à la coopération continue du Gouvernement syrien dans le processus en cours et à la pleine mise en œuvre de la résolution 2118 (2013). Malgré les obstacles liés à la pandémie de COVID-19, le travail doit se poursuivre sur ce dossier et la délégation a encouragé les parties à rester engagées dans la poursuite des consultations techniques. Le Conseil de sécurité a, selon Mme Prince, le devoir de promouvoir et de faciliter le dialogue entre le Gouvernement syrien et l’OIAC.
M. SHUANG GENG (Chine) a prôné le dialogue entre les parties impliquées dans le dossier des armes chimiques syriennes. Il a dit que la création d’une équipe d’identification des auteurs de l’utilisation d’armes chimiques est contraire aux prescriptions de la Convention sur les armes chimiques. Il a aussi dénoncé le fait que la Conférence des parties ait décidé de suspendre la Syrie, une décision qui, selon lui, « n’a pas été très soutenue par les États parties et même par les membres du Conseil de sécurité ». La Chine a exprimé ses vives préoccupations devant cette situation controversée, alors qu’il est question aujourd’hui d’œuvrer au rétablissement de l’autorité de l’OIAC. Le représentant a donc appelé tous les États parties à promouvoir le multilatéralisme, tout en plaidant pour que l’OIAC travaille en toute transparence afin de parvenir à l’objectif ultime d’un monde exempt d’armes chimiques.
M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a réitéré sa position contre toute utilisation d’armes chimiques par quelque acteur que ce soit et en toutes circonstances, regrettant que le peuple syrien ait subi tellement de préjudices au cours de ces dernières années.
Soulignant que l’utilisation d’armes chimiques constitue une catégorie particulière de menaces, non seulement pour le peuple syrien mais aussi pour la communauté internationale, il a vu l’interdiction de ces armes comme « l’une des grandes réussites de notre village mondial ». Pour M. Kiboino, il n’est donc pas exagéré d’affirmer que les générations futures pourront condamner ou louer la façon dont le Conseil de sécurité et ses membres traitent cette situation.
Ce sentiment de gravité et d’urgence doit inspirer la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013), a-t-il recommandé, suggérant d’injecter des mesures suffisantes pour renforcer la foi et la confiance dans le travail et les processus de l’OIAC. Il s’est dit encouragé de voir l’équipe d’évaluation de la déclaration poursuivre ses efforts pour clarifier toutes les questions en suspens et a salué le déploiement de l’équipe en Syrie du 28 mai au 11 juin 2021. Il a dit attendre avec impatience le rapport qui en découlera. Le Kenya est aux côtés du peuple syrien, a insisté la délégation, réitérant, que la sécurité en Syrie ne pourra émerger que dans le cadre d’une solution politique obtenue par un dialogue inclusif mené par les Syriens. Enfin, le délégué a exhorté toutes les parties à être vigilantes dans leur engagement, de multiples façons, avec les groupes militants qui adhèrent aux objectifs d’Al-Qaida et de l’EIIL. « Trop souvent, l’opportunisme à court terme, lorsqu’il s’agit de traiter avec ces groupes, s’est avéré extrêmement préjudiciable pour la communauté internationale. »
Mme DAME BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) s’est félicitée de la présence à cette réunion du Directeur général de l’OIAC. C’est la troisième fois en deux ans que M. Arias fait un exposé devant le Conseil, ce qui atteste des préoccupations persistantes entourant l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, a-t-elle observé. La représentante a également jugé positif que, malgré les défis liés à la pandémie de COVID-19 et les conditions d’exposition dans lesquelles il opère, le Secrétariat technique de l’OIAC continue de s’acquitter de ses mandats de manière professionnelle. Elle s’est toutefois déclarée préoccupée par l’absence de résolution de 20 questions en suspens concernant la déclaration initiale de la Syrie. À la lumière des derniers rapports de l’équipe d’enquête et d’identification, a-t-elle pointé, il apparaît que la Syrie a conservé des capacités en matière d’armes chimiques et est restée déterminée à en faire usage.
La représentante a également souligné le risque d’utilisation d’autres armes chimiques, d’autant plus que certains stocks peuvent être tombés aux mains d’autres parties. Dans ces conditions, a-t-elle souligné, le Royaume-Uni continuera d’insister sur la destruction complète et vérifiée des stocks d’armes chimiques pour que la menace puisse être neutralisée. Avant de conclure, Mme Woodward a souhaité poser deux questions au Directeur général de l’OIAC. Elle lui a tout d’abord demandé comment il apprécie le niveau de coopération de la Syrie, tel que l’exige la résolution 2118 (2013), alors que 20 questions restent en souffrance. S’agissant ensuite des méthodes de l’équipe d’enquête et d’identification, elle a voulu savoir si cette dernière utilise simplement les éléments fournis par la mission d’établissement des faits ou si elle les réexamine.
Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a réaffirmé son soutien aux travaux de l’OIAC et de son Secrétariat technique et regretté le manque de progrès dont il est fait état dans le dernier rapport mensuel sur le dossier des armes chimiques syriennes. Elle a également déploré qu’il n’ait pas été possible de déployer l’Équipe d’évaluation des déclarations en Syrie en mai et que les autorités syriennes n’aient pas donné suite à la proposition d’une autre date de déploiement. Elle les a encouragées à réagir rapidement afin que l’Équipe d’évaluation des déclarations puisse confirmer sa prochaine série d’inspections en faisant valoir que celles-ci restent une composante essentielle du régime de vérification, en particulier pour garantir que les activités sont conformes aux objectifs de la Convention sur les armes chimiques.
Notant que des inspections réussies ont eu lieu en novembre 2020 au Centre syrien d’études et de recherche scientifiques et qu’aucune substance ou activité incompatible avec les obligations de la Syrie n’a été trouvée, la représentante a appelé à nouveau les autorités syriennes à coopérer, en soulignant qu’il est important de rétablir la confiance. Quant aux 20 questions en suspens sur la Déclaration initiale de la Syrie, elle a exhorté la Syrie à coopérer pleinement avec l’OIAC et à fournir de plus amples informations sur les types et les quantités d’agents chimiques produits et/ou armés dans certaines installations inspectées. La Syrie doit s’acquitter de ses obligations conformément à la Convention sur les armes chimiques et à la résolution 2118 (2013).
M. NIAMDOM (Niger) a jugé regrettable que, huit ans après l’adoption à l’unanimité de la résolution 2118 (2013), l’élimination de l’arsenal chimique syrien et les responsabilités dans l’usage de ces armes peinent à trouver un règlement définitif. Selon lui, le Conseil de sécurité doit faire preuve d’unité pour clore ce dossier et se concentrer sur les autres volets de cette crise, notamment la situation humanitaire et le processus politique. Il en va de la crédibilité du Conseil et de l’autorité de l’OIAC, a-t-il martelé.
Pour le représentant, la coopération entre la Syrie et le Secrétariat de l’OIAC doit se maintenir et se faire de bonne foi pour régler toutes les questions en suspens. Elle doit en particulier faire avancer les travaux de l’équipe d’évaluation des déclarations, a-t-il souligné, avant de prendre note des efforts continus du Gouvernement syrien pour faire la lumière sur l’usage de ces armes sur son territoire et continuer à travailler avec l’OIAC en lui garantissant un accès aux sites répertoriés. Dans ce contexte, le délégué a appelé l’ONU, la Syrie et le Secrétariat de l’OIAC à une coopération plus étroite sur la question et à accorder une attention rigoureuse à toutes les allégations d’utilisations d’armes chimiques partout en Syrie.
Pour Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande), l’OIAC joue un rôle essentiel en tant qu’organe impartial et technique mandaté par la communauté internationale pour lutter contre les armes chimiques. Le professionnalisme et l’intégrité du personnel de l’OIAC sont évidents, a-t-elle affirmé en regrettant dans la foulée que certains membres du Conseil continuent une fois de plus aujourd’hui à remettre en cause et à saper leur travail, sans aucun fondement factuel. Profondément préoccupée par l’absence de progrès de la part de la Syrie dans le traitement des problèmes soulevés par rapport à sa déclaration initiale, l’Irlande a demandé au Directeur général de l’OIAC, M. Arias, ce qu’il recommande quant à la manière dont les membres du Conseil devraient évaluer les efforts syriens au cours des sept dernières années, soit depuis la création de l’Équipe d’évaluation des déclarations (DAT), compte tenu de la nature très sérieuse de bon nombre des questions en suspens. Notant que la Syrie a beaucoup insisté sur les informations qu’elle a diffusées sur la possession possible d’armes chimiques par des acteurs non étatiques en Syrie, Mme Nason a demandé au chef de l’OIAC d’évaluer les informations fournies par la Syrie et la coopération que le pays a apportée dans le cadre de leur suivi.
Il faut séparer les faits du bruit, a tranché la représentante pour laquelle il est évident que c’est à la Syrie de remplir ses obligations légales. La Syrie doit coopérer pleinement avec l’OIAC et résoudre les problèmes graves liés à sa déclaration initiale; elle doit garantir que tous ses stocks d’armes chimiques sont déclarés et détruits de manière vérifiable, a exigé Mme Nason. En outre, les responsables des attaques à Latamné et Saraqib, ainsi que des multiples autres attaques à l’arme chimique documentées et menées par les forces syriennes, doivent être tenus pour responsables de leurs actes, a-t-elle réclamé. « L’impunité ne saurait être une option. »
M. TAREK LADEB (Tunisie) a estimé qu’il est nécessaire de demander des comptes aux utilisateurs d’armes chimiques. Étant donné la complexité de la situation en Syrie, il est important de travailler de concert avec toutes les parties afin de parvenir à des solutions durables, a-t-il également plaidé. Le représentant a recommandé de faire progresser le dialogue entre le Gouvernement syrien et me l’équipe d’enquête de l’OIAC, notamment sur les questions graves en souffrance. Il faut donc que le secrétariat de l’OIAC poursuive son travail en Syrie de manière transparente, selon le représentant pour qui ce travail doit également concerner les groupes terroristes en action en Syrie. En conclusion, le représentant a souhaité que le Conseil de sécurité et l’OIAC travaillent de manière coordonnée afin de rétablir la confiance au sujet du régime de non-prolifération des armes chimiques.
La situation ne progresse pas, a constaté M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France). Au contraire, la présence d’un agent de guerre chimique pur retrouvé dans des conteneurs de stockage a conduit à l’ouverture d’une nouvelle question en suspens. Cette question s’ajoute à une liste déjà longue. Or, le régime syrien n’a toujours pas répondu à la nouvelle demande d’un déploiement de l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale. « La décision adoptée lors de la vingt-cinquième Conférence des États parties était nécessaire », a tranché le représentant. « Nous ne pouvions pas laisser un État partie violer de manière flagrante et répétée ses engagements internationaux sans agir. Désormais, il revient à la Syrie de se mettre en conformité avec ses obligations si elle souhaite rétablir ses droits et privilèges. »
La publication du deuxième rapport de l’équipe d’enquête et d’identification, établi en toute indépendance, souligne une fois de plus « les crimes du régime syrien », a poursuivi M. De Rivière. Nous savons que l’armée de l’air syrienne a largué un cylindre de chlore par hélicoptère sur Saraqeb. « Les conclusions sont claires, les preuves sont irréfutables. Et pourtant, certains pays remettent en cause ce rapport, de manière bien peu convaincante d’ailleurs. » L’emploi de ces armes choquantes ne peut rester impuni, a répété M. Rivière. Les poursuites judiciaires auront lieu, y compris devant les juridictions nationales, a-t-il assuré. Ces poursuites s’appuieront notamment sur les rapports de l’OIAC et le travail du Directeur Général. C’est là le message que la France défend avec nos partenaires, notamment au sein du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques.
M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a salué l’occasion de mener une discussion transparente et ouverte sur les progrès réalisés dans l’élimination du programme d’armes chimiques syrien. En effet, a-t-il poursuivi, le dernier rapport mensuel -le quatre-vingt-douzième- du Directeur général de l’OIAC soulève plusieurs préoccupations, reflétant très peu de progrès, voire une régression, dans les efforts visant à combler les lacunes, les incohérences et les divergences de la déclaration initiale. Des questions restent sans réponse concernant notamment une ancienne installation de production d’armes chimiques, ou la découverte d’un nouvel agent de guerre chimique.
Il ne s’agit pas seulement de questions techniques ou théoriques mineures, a souligné M. Jürgenson, car elles indiquent que la Syrie n’a pas déclaré et détruit toutes ses armes chimiques et installations de production, et qu’elle continue de représenter une menace pour la paix et la sécurité internationales. Le deuxième rapport de l’IIT, qui confirme le huitième cas d’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien, en est le dernier rappel. Pour lui, la coopération de la Syrie avec l’OIAC présente de graves lacunes. Il est regrettable que le déploiement de l’équipe d’évaluation de la déclaration pour le prochain cycle de consultations soit suspendu en attendant la réponse de la Syrie. Compte tenu de la gravité des questions en suspens, le représentant a espéré, que les consultations entre l’OIAC et la Syrie pourront avoir lieu rapidement. Pour finir, il a témoigné du plein soutien de l’Estonie au travail professionnel et impartial du Secrétariat technique de l’OIAC, à sa direction et à ses experts.
M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a estimé, après avoir entendu l’exposé de M. Fernando Arias, Directeur général de l’OIAC, que cette organisation a perdu son caractère technique pour devenir « l’instrument d’un jeu géopolitique mené par les États-Unis et leurs alliés occidentaux ». La décision sans précédent prise récemment par la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques contre la Syrie est une preuve claire de l’ampleur de la manipulation, de la politisation et des pressions exercées par ces pays au sein de l’OIAC, a-t-il dénoncé. Selon le représentant, cette approche délibérément subversive des règles et principes du travail de l’OIAC a conduit à des conclusions erronées qui ont miné la crédibilité et le professionnalisme de son travail et limité la capacité de la communauté internationale à véritablement faire face à la menace terroriste.
Dans ce contexte, M. Sabbagh a évoqué les informations importantes que la Syrie a fréquemment fournies à l’ONU et à l’OIAC, concernant la possession et le transfert d’armes chimiques et de produits chimiques toxiques par des organisations terroristes pour organiser des incidents d’attaques chimiques, et dans le but de faire accuser l’armée syrienne. Traiter sérieusement de telles menaces terroristes exige que l’OIAC et les organes compétents de l’ONU se coordonnent avec les autorités syriennes compétentes pour mener les enquêtes nécessaires, a-t-il plaidé. Malheureusement, rien de tout cela ne se produit, a-t-il déploré. S’adressant au Directeur général de l’OIAC, il lui a demandé « pourquoi l’équipe de la mission d’enquête n’a-t-elle pas enquêté rapidement et sérieusement sur ces informations, alors qu’elle s’est rapidement préoccupée d’informations venant de sources ouvertes ou reçues de sources suspectes au sujet d’accusations contre le Gouvernement syrien ? » Le représentant a rappelé que la Syrie a récemment fourni au Secrétaire général de l’ONU des informations concernant l’incident en rapport avec l’utilisation d’armes chimiques par des organisations terroristes à Khan el-Assal en 2013, confirmant l’implication de ladite « coalition nationale des forces révolutionnaires et d’opposition syriennes » dans ce crime terroriste qui a coûté la vie à 25 martyrs et fait plus de 110 blessés parmi les civils et les militaires. Malheureusement, ces informations n’ont pas fait l’objet d’une enquête, malgré les nombreuses demandes en ce sens de la Syrie.
Au sujet des commentaires faits dans certaines déclarations au sujet de la déclaration initiale syrienne, le représentant a précisé que l’équipe d’évaluation de la déclaration n’est pas une équipe d’enquête, et qu’elle a été créé pour assister les autorités syriennes. Ensuite, la tenue des consultations de l’équipe d’évaluation de la déclaration avec l’Autorité nationale syrienne et les dates de ses visites à Damas sont soumises à des arrangements convenus entre les deux parties et conformes aux obligations des deux parties. Par conséquent, toute séance de consultation sera naturellement reportée si la date n’est pas appropriée. M. Sabbagh a aussi noté que les experts syriens fournissent des explications techniques qui appuient pleinement les informations transmises par la Syrie. Compte tenu de ce fait, « il n’est pas acceptable que quiconque profère des accusations sur des questions qui sont encore en discussion ». De même, trouver des traces d’un agent chimique dans un échantillon d’essai n’est pas la preuve d’une activité chimique interdite, a—t-il assené. La poursuite des consultations techniques sur de telles questions exige de s’abstenir de formuler des préjugés ou de sauter à des conclusions irréalistes et de fausses perceptions, a encore expliqué le représentant. À la lumière de ces mises au point, il a catégoriquement rejeté l’insistance de certains États à remettre en cause la déclaration initiale de la Syrie, sa coopération avec le Secrétariat technique et le mépris délibéré de tout progrès réalisé.
M. Sabbagh a par ailleurs évoqué des inquiétudes concernant des vices de procédure et des irrégularités professionnelles dans les méthodes de travail de la mission d’établissement des faits. Cela a soulevé de nombreuses questions sur le professionnalisme et la crédibilité des rapports de la mission, et « son dernier rapport sur l’incident présumé de Douma continue de résonner dans diverses capitales », a-t-il dit. Réagissant aux propos du Directeur général de l’OIAC qui a affirmé que les 193 États parties avaient agréé aux conclusions du rapport sur Douma, le représentant syrien a rappelé que sa délégation les avait rejetées. Au sujet de la méthodologie des enquêtes, M. Sabbagh a demandé comment la visite de terrain de l’inspecteur A n’a pas été prise en compte, alors même que les observations du chef d’équipe qui ne s’est pas rendu sur le terrain l’ont été. De ce fait, il a demandé à nouveau au Directeur général « pourquoi le Secrétariat technique insiste-t-il pour rester sourd aux observations de fond et aux enquêtes valables faites par la Syrie, la Fédération de Russie et d’autres, ainsi que des personnalités importantes, des experts et des universitaires éminents? » Il a voulu également lui demander pourquoi les enquêtes sur les incidents signalés par le Gouvernement syrien mettent des années à être rapportées, alors que la priorité est donnée au signalement des enquêtes sur des incidents présumés soulevés par des parties hostiles ou suspectes?
En conclusion, le représentant a affirmé que la République arabe syrienne a rempli ses obligations découlant de son adhésion volontaire à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques en 2013. Et le pays a réussi, d’une manière sans précédent, à éliminer les stocks d’armes chimiques syriennes et à détruire ses installations de production en un temps record, dans des conditions difficiles et compliquées. La coopération continue de la Syrie avec le secrétariat technique de l’OIAC n’a été accueillie que par l’ingratitude et le déni, s’est-il offusqué.
M. MAJID TAKHT RAVANCHI (République islamique d’Iran) a souligné qu’en tant que « victime majeure dans l’histoire contemporaine de l’utilisation la plus systématique des armes chimiques », son pays condamne dans les termes les plus forts l’utilisation d’armes chimiques quels qu’en soient les auteurs, le lieu ou les circonstances. Toutefois, a-t-il fait valoir, si l’interdiction de l’utilisation de telles armes se doit d’être respectée, elle ne doit pas être politisée ou exploitée en vue de faire avancer des « intérêts nationaux étroits » ou de poursuivre « certains objectifs géopolitiques ». Ces agissements sont « aussi toxiques que les armes chimiques elles-mêmes », a asséné le représentant.
Pour M. Takht Ravanchi, il importe avant tout de garantir la mise en œuvre intégrale, efficace et non discriminatoire de la Convention sur les armes chimiques. Il convient aussi de garantir l’autorité et la crédibilité de l’OIAC, a-t-il ajouté, avant de s’alarmer de sa « politisation » ces dernières années par des pays occidentaux. Dans le processus syrien, l’OIAC a ainsi été « forcée » d’utiliser des procédures biaisées, des méthodologies défectueuses et des informations fabriquées, a accusé le représentant. En outre, a-t-il poursuivi, il n’a pas été tenu compte de la « décision stratégique » de la Syrie d’adhérer à la Convention ainsi que de sa « coopération sans précédent » pour s’acquitter de ses obligations.
De fait, a conclu le représentant, le processus de l’OIAC sur la Syrie n’est qu’un « net recul » par rapport aux normes élémentaires d’impartialité et de professionnalisme. Il est également évident, selon lui, qu’un tel processus conduira certainement à des conclusions erronées. Au seuil du vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention et de la création de l’OIAC, il a appelé à redoubler d’efforts pour maintenir l’autorité de l’OIAC et assurer l’universalité de la Convention.
Rappelant que cela fait près de huit ans que le Conseil a adopté la résolution 2118 (2013), Mme RAZIYE BILGE KOCYIGIT GRBA (Turquie) a regretté que le Conseil ait toujours à discuter des lacunes, des incohérences et des divergences dans la déclaration initiale du régime syrien. Le refus de celui-ci déclarer de manière complète et précise son programme d’armes chimiques constitue une grave violation de la Convention sur les armes chimiques, a tranché la représentante. Au lieu de la clarifier, le régime continue d’accumuler de nouveaux éléments sur la longue liste de questions en suspens concernant sa déclaration. « Le comportement provocateur du régime syrien ne peut être toléré », a estimé la représentante, exhortant le Conseil à lui imposer de coopérer pleinement avec l’OIAC et de garantir la déclaration immédiate et complète de son programme d’armes chimiques.
Le régime syrien a refusé de se conformer aux exigences de l’OIAC, ce qui a déclenché l’adoption, à une écrasante majorité, lors de la deuxième partie de la vingt-cinquième Conférence des États parties de l’OIAC, de la décision qui a apporté une réponse mesurée face au non-respect persistant du régime syrien de ses obligations, a noté la représentante. La Turquie s’est d’ailleurs portée coauteur de cette décision, selon elle « une étape importante vers la garantie de la responsabilité en Syrie ».
La représentante a également dénoncé le refus du régime syrien d’accorder un visa à l’Équipe d’enquête et d’investigation (IIT), ce qui constitue une autre violation de la Convention sur les armes chimiques. C’est aussi « une tentative claire de cacher la vérité », a-t-elle poursuivi en avançant que le régime syrien n’a jamais eu l’intention de cesser d’utiliser des armes chimiques contre son propre peuple. Elle a rappelé à cet égard que cette Équipe a identifié que le 4 février 2018, du chlore a été utilisé par l’armée de l’air syrienne lors d’une attaque contre des civils à Saraqib. Avec ce dernier rapport de l’IIT, il est désormais prouvé que le régime d’Assad est responsable d’au moins huit attaques aux armes chimiques, a-t-elle martelé. La Turquie réaffirme son plein soutien au Secrétariat technique de l’OIAC et à ses organes d’enquête, a-t-elle insisté, en vantant l’impartialité et le professionnalisme de l’Organisation.
Mettre fin à l’impunité est une tâche urgente pour la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité, a soutenu la représentante. C’est la seule façon d’honorer les victimes des attaques aux armes chimiques et de parvenir à la paix en Syrie. Le Conseil doit être unifié pour exhorter le régime syrien à coopérer concrètement avec l’OIAC sans plus tarder. À cet égard, la Turquie a souligné une fois de plus la responsabilité de ceux qui ont une influence sur le régime syrien.
Reprenant la parole, M. NEBENZIA (Fédération de Russie) a salué l’occasion de dialoguer avec le Directeur général de l’OIAC « qui s’est bien préparé pour cette réunion ». Aux collègues qui ont dénoncé des accusations non fondées sur des faits, M. Nebenzia a répondu qu’ils préfèrent ignorer les faits et fermer les yeux sur les données scientifiques fournies, notamment par la Fédération de Russie. Il a reproché à l’OIAC ses méthodes de travail non conformes avec la Convention sur les armes chimiques, bien qu’utilisées par les équipes d’établissement des faits. Le représentant a dit n’avoir rien entendu de nouveau aujourd’hui, notamment que l’inspecteur A n’était pas impliqué dans l’enquête sur Douma ce qui contredit les faits. Le Conseil de sécurité a entendu cet inspecteur à deux reprises, a-t-il rappelé, estimant qu’il était difficile de douter de ses propos. Il a regretté que beaucoup de questions soient restées sans réponse. M. Arias ayant dit que le gros des enquêtes sur Douma a eu lieu après le départ des inspecteurs A et B de l’OIAC, M. Nebenzia a affirmé que cela contredit les faits, en citant des cas spécifiques d’analyses d’échantillons.
Surpris que M. Arias ait parlé de la Commission Pinero, M. Nebenzia a demandé quelles est son expertise en la matière. Il est également revenu sur la question de savoir comment les inspecteurs de l’OIAC sont arrivés à Douma et comment, le 10 avril 2018, une résolution soumise par la Fédération de Russie a été rejetée par le Conseil de sécurité alors qu’elle prévoyait une entrée sans entrave pour les inspecteurs à Douma. C’est pour des raisons de sécurité que cela n’a pas eu lieu, a-t-il affirmé. La Fédération de Russie, a-t-il ajouté, n’est pas la seule à remettre en question les conclusions du Secrétariat technique, mais l’OIAC en fait fi. Le représentant a de nouveau proposé une réunion en formule Arria avec le Directeur général de l’OIAC pour lui permettre de soumettre des faits prouvant que l’Organisation a raison.
Répondant aux questions des États Membres, M. ARIAS, Directeur général de l’OIAC, a commencé par regretter que certains États Membres s’opposent aux efforts menés pour enquêter sur l’origine des armes chimiques et « nous empêchent donc de demander des comptes aux responsables ». Peut-être que certains États Membres ne sont pas « très à l’aise » avec le Secrétariat lorsque nous appliquons les décisions et les résolutions du Conseil de Sécurité. Nous avons pourtant les mêmes objectifs, a-t-il insisté. Les décisions du Conseil exécutif et de la Conférence sont conformes à cette doctrine du droit international incontesté et à la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité.
Le Secrétariat est la cible de critiques parce qu’il applique les décisions de la Conférence des États parties du 27 juin 2018, a estimé M. Arias. Une décision porte ainsi création, a-t-il rappelé, de l’équipe d’enquête et d’identification pour identifier les auteurs d’attaques aux armes chimiques en Syrie. Pour lui, « il n’y a pas d’alternative et cela vous devez le comprendre! » Se disant dans l’obligation juridique d’appliquer ce que décident les États Membres, M. Arias a assuré que tous au Secrétariat travaillent de façon « modeste, dévouée et professionnelle », car « nous avons le sentiment d’avoir une responsabilité professionnelle et surtout morale ».
La majeure partie de l’enquête de Douma a eu lieu après son arrivée à l’Organisation en juillet 2018, a encore indiqué le Directeur général de l’OIAC, rappelant que sur les 100 échantillons, près de 70 ont été analysés après l’été 2018 par des laboratoires indépendants et autonomes qui répondent aux exigences les plus élevées. La majeure partie de l’enquête, des informations collectées et des analyses, ont eu lieu après le départ des deux inspecteurs, a-t-il martelé, regrettant que l’inspecteur « A » qui n’a jamais fait partie de la Mission à Douma et qui prétend « savoir énormément sur cette attaque », a élaboré un rapport privé « non autorisé et utilisant des informations incomplètes et erronées ». De plus, il a fourni, a-t-il accusé, des informations hautement confidentielles à des personnes hors de l’organisation.
Pour ce qui est de la commission d’enquête, M. Arias a dit ne pas comprendre pourquoi celle-ci est contestée, puisqu’elle est légitime et a été établie par l’Assemblée générale à laquelle elle fait rapport. Il a cité à cet égard le rapport sur les informations relatives aux bonbonnes de chlore qui auraient été utilisées et aux victimes consécutives à cette attaque qui a fait 49 morts et 650 blessés. « Beaucoup d’informations erronées ont circulé » concernant Douma. Le rapport détermine « l’usage d’éléments chimiques contenant du chlore », a-t-il précisé, soulignant que personne n’a rejeté le rapport. Il a de plus insisté sur le fait que la mission d’établissement des faits a un mandat clair: établir les faits liés à l’origine de l’attaque, le type d’agent chimique utilisé, et non à l’origine des auteurs ou personnes impliqués. Quant à la méthodologie, elle répond aux normes internationales établies et « si nos réponses ne satisfont pas un ambassadeur en particulier, je ne peux pas changer la réalité », a-t-il tancé. Il a par ailleurs, mentionné la difficulté de se rendre sur place en l’absence de visa des autorités syriennes.
Il n’y a pas si longtemps, au Conseil de sécurité, il a été dit par l’Envoyé spécial Geir O. Pedersen, à l’occasion de la commémoration de la dixième année du conflit, que la tragédie syrienne restera dans les mémoires comme l’un des chapitres sombres de l’histoire humaine. De nouveau, M. Arias a réitéré que ce n’était pas à lui de juger les décisions des États Membres, tout en avouant « avoir du mal à comprendre le système ». Pour ce qui est des attaques virulentes à l’encontre du Secrétariat, il a répété que la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques, lors de sa vingt-cinquième session, a, dans une décision intitulée « Traiter de la possession d’armes chimiques par la République arabe syrienne », exprimé son plein soutien et sa reconnaissance au Secrétariat et au Directeur général pour son travail impartial, indépendant et professionnel. Ces dernières années nous avons vu une réémergence des armes chimiques à plusieurs endroits et le Secrétariat s’est saisi de ces nouveaux défis avec détermination, avec dévouement, indépendance et expertise dans un désir de servir les États Membres et la communauté internationale.
Sur la question de l’approvisionnement en matériel et d’activités présumées avec des armes chimiques, l’intervenant a indiqué avoir reçu ces cinq dernières années quelque 197 notes verbales et diplomatiques de la part des autorités syriennes. Parfois, il s’agissait de stockage, de mouvement mais sans détail, ni documentation à l’appui qui auraient pu être vérifiés de façon indépendante. Le Secrétariat a analysé en profondeur tout « ce que nous avons reçu » de la part des autorités de ce pays. Mais nous n’avons pas pu lier ces informations à des cas d’utilisation d’armes chimiques et ces informations n’ont pas pu être reliées avec des enquêtes que nous-mêmes menons, a expliqué M. Arias. Sur les accusations de leur utilisation par des groupes terroristes en Syrie, il s’est dit préoccupé par le fait que des terroristes pourraient faire beaucoup de dégâts avec une très faible quantité de substances. Là encore, il s’est dit prêt à mener des enquêtes et à aider les États Membres.
Pour finir, le Directeur général de l’OIAC a affirmé que son organisme jouit de « la confiance » des États Membres. Il en a voulu pour preuve les contributions volontaires de plus de 54 millions d’euros en 18 mois pour la construction du Centre de chimie et de de technologie. Nous honorons cette confiance avec des résultats concrets, il n’y a pas de retard, la construction va commencer en juin et si tout fonctionne comme prévu, le Conseil de l’organisation veillera à ce que les États Membres aient à disposition cet outil remarquable pour différentes activités et programmes, a conclu M. Arias.