Soudan: le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 12 mars 2021 le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller l’application des sanctions au Darfour
Cet après-midi, le Conseil de sécurité a décidé de proroger jusqu’au 12 mars 2021 le mandat du Groupe d’experts rattaché au Comité des sanctions concernant le Soudan. La Fédération de Russie et la Chine ont exprimé à cette occasion leur avis selon lequel le moment est venu de prévoir la levée progressive des sanctions, après 15 ans d’imposition.
En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2508 (2020), le Conseil réaffirme son intention d’examiner régulièrement les mesures concernant le Darfour, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain, en tenant compte des recommandations dudit Comité, lesquelles figureront dans des rapports périodiques. Il déclare aussi son intention d’établir des paramètres de référence clairs, précis et mesurables, qui pourraient le guider dans l’examen des mesures imposées au Gouvernement soudanais.
Par ce texte, le Conseil prie le Groupe d’experts de soumettre au Comité créé en 2005 concernant le Soudan (« le Comité ») un rapport d’activité, le 12 août 2020 au plus tard, et de lui présenter, après concertation avec le Comité et au plus tard le 13 janvier 2021, un rapport final comportant ses conclusions et recommandations. Le Groupe d’experts est également prié de soumettre tous les trois mois au Comité un rapport actualisé sur ses activités.
Le Groupe d’experts a pour mandat d’appuyer les travaux du Comité des sanctions, créé en vertu de la résolution 1591 (2005) pour surveiller l’application de l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés « à toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena et tous autres belligérants », accord qui date de 2004 et qui a été suivi, en 2011, du Document de Doha pour la paix au Darfour.
Les représentants de la Chine et de la Fédération de Russie se sont félicités de l’adoption d’un texte qui ajuste le régime de sanctions pour tenir compte de la dynamique positive observée dans les domaines militaires et politiques. Rappelant que les sanctions ne sont pas une fin en soi mais un outil de règlement d’un problème politique, ils ont estimé que le moment était venu d’adopter une feuille de route préparant la levée progressive des sanctions, après 15 ans d’imposition.
Réagissant à l’adoption de ce texte, le représentant du Soudan a rappelé que la résolution 1591 date de 2005 et que, depuis lors, la réalité au Darfour n’a cessé de s’améliorer, avec la signature de l’Accord de paix. Illustrant son propos, il a cité la présentation, le 12 décembre 2019, d’un rapport de la Présidente du Comité 1591 qui estime que « la situation au Darfour s’est améliorée depuis un an et que la situation sécuritaire s’est normalisée depuis l’imposition des régimes de sanctions ».
Le représentant soudanais a donc exhorté les Nations Unies à tenir compte des progrès réalisés par les autorités et le peuple soudanais pour faire évoluer le régime de sanctions. Il a parlé de négociations sérieuses entre le Gouvernement et les parties, avec la collaboration du Gouvernement du Soudan du Sud. Pour lui, il y a là un « saut qualitatif » qui ouvre la voie à l’arrêt total du conflit. Il a conclu en soulignant l’urgence de la levée des sanctions, car les forces gouvernementales soudanaises doivent pouvoir se doter des moyens nécessaires pour faire face aux menaces de groupes terroristes et à la criminalité transfrontalière, du côté de sa frontière ouest, près du Darfour.
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD - S/2020/36
Texte du projet de résolution (S/2020/110)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses précédentes résolutions concernant le Soudan, notamment les résolutions 1591 (2005), 1651 (2005), 1665 (2006), 1672 (2006), 1713 (2006), 1779 (2007), 1841 (2008), 1891 (2009), 1945 (2010), 1982 (2011), 2035 (2012), 2091 (2013), 2138 (2014), 2200 (2015), 2265 (2016), 2340 (2017), 2400 (2018) et 2455 (2019) et la déclaration de sa présidente en date du 11 décembre 2018 (S/PRST/2018/9),
Considérant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Rappelant le rapport final du Groupe d’experts sur le Soudan (S/2020/36),
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Rappelle les mesures imposées aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004), telles que modifiées au paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005) et au paragraphe 4 de la résolution 2035 (2012), ainsi que les critères de désignation et les mesures imposés aux alinéas c), d) et e) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005), tels que modifiés au paragraphe 3 de la résolution 2035 (2012), et réaffirme les dispositions des alinéas f) et g) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005), du paragraphe 9 de la résolution 1556 (2004) et du paragraphe 4 de la résolution 2035 (2012);
2. Décide de proroger jusqu’au 12 mars 2021 le mandat du Groupe d’experts initialement constitué en application de la résolution 1591 (2005), qu’il a déjà prorogé par ses résolutions 1779 (2007), 1841 (2008), 1945 (2010), 2035 (2012), 2138 (2014), 2200 (2015), 2265 (2016), 2340 (2017) et 2400 (2018), réaffirme le mandat du Groupe d’experts tel qu’il a été établi dans ses résolutions 1591 (2005), 1779 (2007), 1841 (2008), 1945 (2010), 2035 (2012), 2138 (2014), 2200 (2015), 2265 (2016), 2340 (2017), 2400 (2018) et 2455 (2019) et prie le Groupe d’experts de soumettre au Comité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan (« le Comité ») un rapport d’activité, le 12 août 2020 au plus tard, et de lui présenter, après concertation avec le Comité et au plus tard le 13 janvier 2021, un rapport final comportant ses conclusions et recommandations, et prie également le Groupe d’experts de soumettre tous les trois mois au Comité un rapport actualisé sur ses activités, notamment ses déplacements, et de rendre compte de l’application des dispositions du paragraphe 10 de la résolution 1945 (2010) et de leur efficacité, et déclare son intention de revoir ce mandat au plus tard le 12 février 2021 et de le proroger s’il y a lieu;
3. Déclare son intention d’examiner régulièrement les mesures concernant le Darfour, comme il est rappelé au paragraphe 1, au vu de l’évolution de la situation sur le terrain, en prenant acte du rapport de la présidence du Comité et de ses recommandations, à la lumière du prochain rapport d’activité que doit soumettre le Groupe d’experts au plus tard le 12 août 2020, et du rapport final qu’il soumettra au plus tard le 13 janvier 2021, et en tenant compte de ses résolutions pertinentes;
4. Déclare également son intention d’établir des paramètres de référence clairs, précis et mesurables, qui pourraient le guider dans l’examen des mesures imposées au Gouvernement soudanais, énoncées au paragraphe 1;
5. Décide de rester saisi de la question.