La dénonciation du terrorisme d’État domine le débat de la Sixième Commission sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi cet après-midi son débat sur l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international, en entendant plusieurs délégations dénoncer en des termes très fermes le terrorisme d’État visant leur pays. La séance a également été marquée par les vifs échanges entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan au sujet des hostilités dans le Nagorno-Karabakh, les deux pays s’accusant mutuellement de terrorisme.
« Les mesures unilatérales coercitives prises par les États-Unis contre le Venezuela ne constituent-elles pas des actes terroristes? » a demandé le délégué du Venezuela. « La présence de groupes de mercenaires sur le territoire chargés d’assassiner les plus hauts dirigeants du pays, y compris le Président Maduro, n’est-elle pas également un acte terroriste? »
Le délégué vénézuélien a aussi accusé la Colombie d’œuvrer à déstabilisation de son pays et, à l’instar du Nicaragua, a jugé « inacceptable » l’emploi du terrorisme en vue d’un changement de régime. Même son de cloche du côté du délégué de l’Iran, qui a dénoncé la « politique de pression maximale » exercée sur son pays par les États-Unis afin de créer des troubles sociaux en vue d’un changement de régime.
Les sanctions unilatérales américaines, qui ont aggravé la situation sanitaire dans mon pays, sont équivalentes au terrorisme, a déclaré le délégué iranien. Le représentant a également dénoncé le « lâche assassinat » de Qassem Soleimani comme un autre exemple de terrorisme d’État. « Daech a fêté l’assassinat de Soleimani qui était un champion de la lutte antiterroriste. »
« L’agression russe contre mon pays a une composante terroriste évidente », a déclaré la représentante de l’Ukraine. Elle a comparé les actions russes à du terrorisme car elles constituent une violation patente des règles internationales en matière de financement et d’armement de groupes armés, avant de citer le jugement de la Cour internationale de Justice qui « a donné raison à l’Ukraine ».
La délégation ukrainienne a aussi qualifié d’incitation au terrorisme les actions de désinformation de la Fédération de Russie sur Internet et les 300 cyberattaques qu’elle accuse ce pays d’avoir perpétrées. « La Russie discrédite la lutte contre le terrorisme, en recourant à la terminologie terroriste pour poursuivre ses dissidents, et en édictant des amendements au Code pénal contre ceux qui condamnent son agression en Ukraine. »
De son côté, l’Arménie a souligné les « intentions génocidaires » de l’Azerbaïdjan, appuyé par la Turquie, dans les hostilités dans le Nagorno-Karabakh. Cette offensive était préméditée très à l’avance, a-t-elle dit, avant de condamner les tentatives consistant à vouloir faire des régions disputées des sanctuaires pour terroristes. Des combattants terroristes étrangers à la solde de l’Azerbaïdjan sont présents au Nagorno-Karabakh, a déclaré la représentante.
« L’Arménie et les organisations terroristes qu’elle soutient ont perpétré de nombreux attentats terroristes qui ont fait par le passé plusieurs milliers de victimes azerbaidjanaises », a rétorqué le délégué de l’Azerbaïdjan. L’Arménie cherche à dissimuler ses crimes et le terrorisme qu’elle mène au niveau de l’État, a déclaré le représentant, qui a, lui aussi, dénoncé l’afflux de combattants terroristes étrangers en soutien de l’Arménie dans le Nagorno-Karabakh.
Le phénomène des combattants terroristes étrangers a été au cœur d’autres déclarations. La Syrie, qui a accusé certains gouvernements d’avoir « exporté » le terrorisme sur son territoire, a fustigé « l’égoïsme » de l’Union européenne qui a accouché de ce phénomène desdites combattants. « Ces pays ont tout fait pour empêcher leur retour, en les privant notamment de leur nationalité, laissant ainsi le terrorisme suspendu comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête du peuple syrien. »
Son homologue de la Libye a, lui aussi, dénoncé l’afflux dans son pays de ces combattants, ainsi que les interventions extérieures qui créent des vides sécuritaires dans lesquels les terroristes s’engouffrent. À ce sujet, l’Indonésie a rappelé le projet de résolution sur les combattants terroristes étrangers qui avait été présenté devant le Conseil de sécurité en août dernier. Ce projet avait reçu un très large appui au sein du Conseil mais n’a pas pu être adopté en raison du vote d’un membre permanent, a regretté le délégué de l’Indonésie.
Enfin, certaines délégations, telles que l’Algérie et le Costa Rica, ont de nouveau souhaité la finalisation d’une convention générale sur le terrorisme international, comprenant notamment une définition du terrorisme international. Une telle définition devra éviter toute confusion avec la lutte légitime des peuples pour exercer leur droit à l’autodétermination, a déclaré la déléguée de l’Algérie.
La Sixième Commission finira ce débat le lundi 12 octobre, à partir de 15 heures, avant d’entamer l’examen de la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.
MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL (A/75/176)
Suite du débat
M. SAMUEL MONCADA (Venezuela) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, l’une des pires menaces pour le monde. Mon pays est la victime du terrorisme international ces dernières années, a dit le délégué, en dénonçant les mesures unilatérales coercitives prises par les États-Unis contre le Venezuela. « Cela ne constituerait-il pas des actes terroristes? » Il a posé la même question s’agissant de la présence de mercenaires au Venezuela, chargés d’assassiner les plus hauts dirigeants du pays, y compris le Président Maduro. Il a fustigé le Gouvernement colombien dans la déstabilisation de son pays et jugé que le recours au terrorisme pour des changements de régimes pourtant légitimes est inacceptable. Le représentant a appelé à la coopération internationale pour lutter contre le financement du terrorisme et souligné la nécessité que la lutte antiterroriste soit menée dans le respect scrupuleux des principes de la Charte des Nations Unies.
Mme HYUNSEUNG LEE (République de Corée) a considéré que, comme le terrorisme ne peut être contenu à l’intérieur de frontières spécifiques, la coopération internationale est vitale et devrait être guidée par l’état de droit et le droit international. En tant qu’État partie à 15 instruments juridiques multilatéraux majeurs sur la lutte contre le terrorisme et les crimes transnationaux, la République de Corée est pleinement attachée à la mise en œuvre de ces instruments et de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU. Le pays a tout fait pour prévenir et réprimer le financement des actes terroristes, plusieurs procédures judiciaires ayant été engagées contre des individus qui ont transféré des fonds à des organisations terroristes, tout en préservant le droit à un procès équitable et à une procédure régulière.
Les nouvelles technologies peuvent être des outils efficaces de lutte contre le terrorisme, mais elles peuvent également être exploitées par des terroristes pour commettre, inciter, recruter, financer ou planifier des actes terroristes, a continué la représentante. « Grâce au partage d’informations et au renforcement des capacités, nous devons nous autonomiser contre ces menaces en constante évolution. » La République de Corée s’est donc jointe aux efforts mondiaux pour faire face aux nouvelles menaces dans divers forums, dont le Groupe d’action financière (GAFI). Elle a également étendu les exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de la lutte contre le terrorisme aux actifs virtuels en modifiant sa législation nationale, à savoir la loi sur la communication et l’utilisation d’informations spécifiques sur les transactions financières.
Enfin, la crise sanitaire actuelle rappelle l’importance d’une stratégie globale et à long terme dans notre lutte contre le terrorisme, a souligné la représentante. « La pandémie a rendu le monde plus fragile, inégal et sans protection. Les griefs sociaux résultant de la COVID-19 pourraient facilement isoler les gens et les rendre plus vulnérables à l’extrémisme violent », a mis en garde Mme Hyunseung. L’émergence de la violence, associée aux préjugés contre les minorités et à une nouvelle vague de discours de haine et de discrimination, a démontré que la pandémie n’est pas seulement une crise de santé publique mais aussi une crise socioéconomique, a-t-elle insisté.
M. FAHAD AHMED MUTLAQ ALI MUTLAQ ALDOSERI (Bahreïn) a appelé la communauté internationale à coopérer contre le fléau du terrorisme afin de garantir un avenir prospère aux futures générations. À cet égard, il a loué le rôle de premier plan joué par le Roi du Bahreïn grâce au travail de « l’excellent » Centre du Roi Ahmad qui promeut la paix et la stabilité des institutions. Le représentant a rappelé les projets internes de son gouvernement, en particulier la création d’un comité contre l’extrémisme violent et l’examen des plans destinés à évaluer l’impact des idéologies violentes sur l’opinion publique.
Mon pays, a poursuivi le représentant, est particulièrement attaché à combattre le blanchiment d’argent, comme en témoigne la mise sur pied du comité ad hoc « L’argent est le nerf de la guerre ». Il faut, a-t-il conseillé, combattre l’utilisation frauduleuse des organisations caritatives pour les transferts illicites de fonds. Le Bahreïn, a encore indiqué le représentant, a ouvert un atelier sur la protection des entreprises privées contre le danger terroriste en accord avec le Bureau de lutte contre le terrorisme de l’ONU. Il s’est enorgueilli de ce que le Département d’État des États-Unis ait, dans son rapport de 2019, loué les efforts de son pays dans la lutte contre le terrorisme.
Mme QUYEN THI HONG NGUYEN (Viet Nam) a plaidé pour des efforts internationaux redoublés face à la pandémie et au terrorisme. La coopération internationale est cruciale. Elle a demandé un renforcement des capacités techniques des pays afin d’identifier les terroristes. La lutte antiterroriste doit être menée dans le respect de la Charte des Nations Unies, a-t-elle dit, avant de souligner la nécessité de remédier aux causes profondes du terrorisme. Le Viet Nam est partie à 15 instruments internationaux contre le terrorisme et la criminalité organisée et a modifié sa législation interne en conséquence. La Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU doit continuer de guider nos efforts, a conclu la déléguée du Viet Nam.
Mme AMAL MUDALLALI (Liban) a évoqué, dans le contexte de la pandémie, le risque de radicalisation générée par une exploitation de la détresse des peuples. Elle a particulièrement noté que le désespoir des jeunes, l’injustice et la pauvreté jouaient un rôle crucial dans l’action terroriste. Elle a par ailleurs déploré qu’à la récession terrible causée par la pandémie se soit ajoutée, comme un coup de grâce, la terrible explosion qui a eu lieu à Beyrouth. La représentante a aussi marqué son inquiétude envers le regain d’intérêt de jeunes désœuvrés pour l’usage incontrôlé d’Internet, et le danger de radicalisation qui en découle. Pour elle, seul un travail de promotion de la gouvernance, des droits humains et des femmes peut endiguer la dérive terroriste.
La représentante a par ailleurs déploré l’assassinat récent de quatre soldats libanais et mentionné la réponse holistique de son gouvernement à la violence, par une coordination efficace des ministères libanais conforme aux quatre piliers de la lutte antiterroriste: la prévention, la protection, la sécurité et la riposte, précisant que cette dernière ne saurait justifier une intervention armée étrangère sur le territoire d’un pays. Enfin, la représentante s’est félicitée de l’inculpation de l’assassin de l’ancien Premier Ministre Rafik Hariri, en 2015, y voyant la preuve de la victoire de la justice contre la violence terroriste.
M. JULIO CÉSAR ARRIOLA RAMÍREZ (Paraguay) a souligné la gravité de la menace posée par le terrorisme international qui se nourrit de la peur qu’il inspire partout. Il a marqué sa solidarité avec les victimes et souhaité que la lutte antiterroriste soit menée dans le respect scrupuleux de la Charte. Le Paraguay, a-t-il rappelé, est partie à 16 instruments internationaux contre le terrorisme et a modifié sa législation interne en conséquence. Mon pays, a indiqué le représentant, a pris certaines mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent et souligne l’importance et la pertinence de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU. Le délégué a souhaité que l’Assemblée générale, enceinte la plus démocratique, reste saisie des questions de terrorisme et coordonne les efforts internationaux dans ce domaine. Enfin, il a souhaité que les langues officielles des Nations Unies soient utilisées dans de toutes les initiatives onusiennes contre le terrorisme.
Mme OLENA SYROTA (Ukraine) a dit que les actes terroristes persistent et menacent les droits fondamentaux. Ne nous contentons pas de poursuivre les responsables de ces actes mais aussi leurs commanditaires. La représentante s’est en effet insurgée contre l’agression de la Fédération de Russie et a associé l’action russe au terrorisme car elle constitue une violation « patente » des règles internationales en matière de financement et d’armement de groupes armés. La Cour internationale de Justice « a donné raison à l’Ukraine », a affirmé la représentante. Elle a aussi qualifié d’incitation au terrorisme la désinformation menée par la Fédération de Russie sur Internet et les 300 cyberattaques qu’elle a perpétrées. Selon elle, la Fédération de Russie discrédite la lutte contre le terrorisme, en recourant à la terminologie terroriste contre ses dissidents, et en édictant des amendements au Code pénal contre ceux qui condamnent son agression en Ukraine.
M. MUHAMMAD TAUFAN (Indonésie) a déclaré que la pandémie a eu des conséquences profondes sur les victimes du terrorisme, en jugeant plus cruciale que jamais la coopération pour soutenir ces victimes. L’Indonésie a récemment adopté une mesure afin que les victimes du terrorisme puissent faire entendre leur voix dans la lutte antiterroriste. Il a aussi affirmé qu’une relation plus étroite a été nouée avec les dignitaires religieux, les jeunes, les victimes du terrorisme et les experts en Indonésie. Sur le plan multilatéral, l’Indonésie a parrainé un projet de résolution sur la poursuite, la réhabilitation et réintégration des combattants terroristes étrangers devant le Conseil de sécurité en août dernier. Ce projet avait reçu un très large appui au sein du Conseil mais n’a pu être adopté en raison du vote d’un membre permanent, a regretté le délégué. Enfin, il a souligné le rôle fondamental que les jeunes doivent jouer dans la prévention de l’extrémisme violent. L’Indonésie a ainsi mis en place un programme afin que des jeunes Indonésiens puissent devenir des ambassadeurs pour la paix dans le pays mais aussi dans toute l’Asie du Sud-Est.
Mme ZAKIA IGHIL (Algérie) a déclaré qu’aucun pays n’est à l’abri du terrorisme, avant de saluer le travail abattu par le Bureau de lutte contre le terrorisme. Elle a dit attendre avec impatience l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU. Elle a demandé la finalisation d’une convention générale sur le terrorisme international et souhaité une définition du terrorisme, en évitant toute confusion avec la lutte légitime des peuples pour exercer leur droit à l’autodétermination. La représentante a souligné l’importance que son pays attache à la déradicalisation, avant d’évoquer les partenariats noués avec ses voisins à des fins antiterroristes, notamment au Sahel. L’Algérie joue également un rôle actif au sein des cadres de renforcement des capacités africaines face au terrorisme, notamment en Afrique de l’Ouest, a-t-elle conclu.
M. GERARDO IRIMIA AROSEMENA (Panama) a réitéré la condamnation par son pays du terrorisme qui affecte les droits fondamentaux de la personne. Mais, a-t-il souligné, la lutte contre ce fléau n’est possible que par le prisme du multilatéralisme et de l’état de droit . Il a ajouté que son pays investit particulièrement dans le contrôle des frontières et des zones connexes et redouble d’efforts pour réduire les flux illicites de fonds. Le Panama a d’ailleurs proclamé le gel des avoirs illégaux et un embargo sur les importations d’armes. Le représentant a loué la coopération avec le Comité interaméricain qui s’illustre par une coopération policière et un échange d’informations.
Mme SOFYA MARGARYAN (Arménie) a noté la bonne coopération de son pays avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans le domaine antiterroriste. Le terrorisme, a-t-elle dit, est un défi mondial, que la pandémie a aggravé, en particulier dans les sociétés où règne une haine de l’autre encouragé au plus niveau de l’État. La représentante a prévenu des « intentions génocidaires » de l’Azerbaïdjan, appuyé par la Turquie, dans les affrontements en cours. Cette offensive était préméditée depuis longtemps, a-t-elle affirmé, en pointant la présence de mercenaires aidés par la Turquie. La déléguée a condamné toute tentative de faire des régions disputées, des zones livrées aux terroristes.
Mme ADELA RAZ (Afghanistan) a déclaré que, dans un paysage mondial fragilisé par la pandémie de COVID-19, l’Afghanistan reste l’un des pays qui souffre le plus du fléau du terrorisme. « Tout au long de cette année, des attaques terroristes odieuses ont fait de nombreuses victimes, principalement parmi nos civils innocents qui sont également confrontés aux conséquences de la crise sanitaire », a-t-elle dit. C’est précisément en tant qu’État en première ligne dans la lutte mondiale contre le terrorisme que son pays reste déterminé à combattre ce fléau sans aucune distinction, et sous toutes ses formes et manifestations. La représentante a ainsi attiré l’attention sur les progrès réalisés par les Forces nationales de sécurité dans la lutte contre les groupes terroristes internationaux, notamment Al-Qaida et Daech. « Agissant en étroite coordination avec nos alliés internationaux, elles ont infligé de lourdes pertes à ces groupes, éliminant et capturant certains de leurs membres clefs et démantelant leurs réseaux et leurs bases à l’intérieur du pays », a-t-elle expliqué.
Mme Raz a ensuite estimé que la promotion de la coopération régionale et internationale est essentielle au succès des efforts de lutte contre le terrorisme, l’Afghanistan restant engagé avec ses partenaires régionaux, tant au niveau bilatéral que par le biais de divers mécanismes et processus multilatéraux, y compris le Processus d’Istanbul lancé par l’Afghanistan et dans le cadre duquel « nous travaillons à une stratégie antiterroriste régionale pour consolider nos efforts ». La représentante a par ailleurs plaidé en faveur d’une approche antiterroriste s’attaquant aux causes profondes du terrorisme, comme ses outils de propagande, ses diverses sources de financement et les liens entre le terrorisme, le trafic de drogue et d’autres formes de criminalité transnationale organisée.
M. MIKHAIL I. SHABALTAS (Fédération de Russie) a souhaité que le combat contre le terrorisme soit axé non sur la compréhension de causes profondes du terrorisme mais sur la certitude du châtiment des terroristes. Il a aussi plaidé pour une action cohérente et effective en ce qui concerne le rapatriement des combattants présents en Syrie et en Iraq. Il s’est opposé à la création de tribunaux « hybrides » et a rappelé que la situation était alarmante en raison de la présence d’enfants dans les camps. Il a souhaité que les États n’utilisent pas de tierce partie pour régler le problème des ex-combattants encore présents sur le territoire et a prôné la coopération des États pour procéder aux extraditions.
Par ailleurs, le délégué s’est opposé, dans le cadre du recueil d’informations sur les crimes commis dans les conflits armés, à la présence de militaires sur son territoire sans accord exprès entre États. Les États Membres, a-t-il ajouté, qui ont les yeux rivés sur les sources de l’extrémisme, devraient plutôt se dispenser d’édicter des règles unilatérales dans leurs politiques concernant le terrorisme international. S’agissant de la lutte contre les mouvements d’extrême droite se réclamant de l’idéologie nazie, il a rappelé qu’il était suffisant de se référer aux résolutions existantes condamnant l’apologie du nazisme. Il a par ailleurs insisté sur l’importance de la coopération régionale en matière de terrorisme, achevant son intervention par une réponse à la délégation ukrainienne, dans laquelle il a déploré « que la Sixième Commission soit utilisée par certains membres à des fins de désinformation ».
M. NYAN LIN AUNG (Myanmar) a déclaré que son gouvernement est déterminé à mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, sans compter qu’il dispose d’un cadre de coopération de lutte contre le terrorisme. Nous respectons nos obligations découlant de la Charte, a assuré le représentant, qui a déclaré que son pays est partie à 15 instruments juridiques internationaux pertinents, et qu’il fait partie du Réseau de lutte contre le terrorisme de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN). Il a également rappelé qu’un mémorandum d’accord a été conclu avec le Bangladesh, en 2017. Nous sommes, a-t-il affirmé, attachés à promouvoir l’harmonie interconfessionnelle mais sommes aussi confrontés au terrorisme. Le représentant a dénoncé les attaques de 2016 et 2017 dans l’État rakhine, qu’il a imputées à l’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan. La menace terroriste que représentent ces groupes est un obstacle au rapatriement des réfugiés du Bangladesh, a-t-il soutenu, ajoutant que certains terroristes bénéficieraient d’un soutien et d’une formation de l’étranger.
M. PABLO ADRIÁN ARROCHA OLABUENAGA (Mexique) a déploré le fait que les technologies de l’information, malgré leurs effets positifs, contribuent à la dissémination d’opinions racistes, discriminatoires et xénophobes, et d’idéologies extrémistes qui peuvent mener au terrorisme. La pandémie, associée à l’isolement, l’anxiété et la confusion, a facilité la dissémination de ces messages de radicalisation propices au recrutement. Le représentant a dénoncé en particulier la prolifération des discours de haine et le fait que des groupes suprémacistes blancs, ayant facilement accès à des armes à feu, passent à l’acte. Selon le dernier rapport de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, de telles attaques ont augmenté de 320%.
Tout en réitérant son appel à soutenir les victimes du terrorisme, le délégué a prôné un usage efficace des mécanismes multilatéraux contre le terrorisme, mais il s’est dit préoccupé par l’abus du recours à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies sur le droit de légitime défense dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Pour affronter ce fléau, a-t-il conclu, il faut respecter pleinement le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire.
M. IROM AGBOR AWASSAM (Nigéria) a déclaré que son pays a contrecarré les visées odieuses de Boko Haram, qui est placé sous une surveillance continue. Le Nigéria continue de compter sur une forte coopération avec les entités antiterroristes onusiennes et les pays voisins pour vaincre les terroristes dans le bassin du lac Tchad et dans la région du Sahel. Il a indiqué que son pays œuvre activement au dédommagement et à la réinstallation des victimes du terrorisme dans le Nord-Est. Il a précisé que sur les 1 328 affaires traitées entre 2017 et 2020, 366 personnes ont été condamnées à des peines allant de 3 à 60 ans d’emprisonnement, alors que 882 personnes ont été libérées et se sont engagées dans des programmes de déradicalisation, de réhabilitation et de réintégration. Environ 80 affaires sont pendantes. Le délégué a indiqué que la stratégie antiterroriste du Nigéria respecte pleinement les droits de l’homme et le droit international. Cette stratégie a réussi à rallier les Nigérians de toute obédience en vue de vaincre Boko Haram, a déclaré le délégué. Il a enfin précisé que cette stratégie a encouragé les communautés et dignitaires religieux à mettre en lumière les dangers de l’extrémisme et de l’intolérance.
Mme KHALILAH HACKMAN (Ghana) s’est inquiétée de ce que la pandémie de COVID-19 puisse exacerber davantage le mécontentement des populations, saper la cohésion sociale et alimenter les conflits, autant de facteurs propices à la propagation de l’extrémisme violent et au déclenchement d’activités terroristes. L’incertitude des politiques couplée aux difficultés économiques, à la haine et à la division, qui fournissent également un terrain fertile aux groupes terroristes pour se radicaliser et recruter de nouveaux adeptes, déstabilisent l’ordre du monde, a-t-elle constaté. Face à cette situation, la représentante a appelé de ses vœux la mise en place de mesures destinées à contrecarrer les activités terroristes émergentes et à éviter la survenue de crises humanitaires dans le contexte actuel de pandémie.
Si nous voulons éliminer toutes les formes et manifestations de terrorisme, le premier pas à faire est de ne tolérer aucune pratique, acte ou groupe lié à ce mal qui affecte et endommage nos sociétés, a commencé par déclarer Mme ANA LORENA VILLALOBOS BRENES (Costa Rica). À cet égard, elle a réaffirmé l’importance des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale et le devoir des États Membres de les appliquer, ainsi que la Stratégie mondiale de l’ONU. Elle a également reconnu que la lutte contre le terrorisme relève de la responsabilité de chaque État et qu’il s’agit d’une question de sécurité nationale, c’est pourquoi, a-t-elle expliqué, mon pays vient de modifier sa législation interne, en adoptant de nouveaux organes juridiques afin de renforcer les outils contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une protection spéciale pour les victimes est également prévue.
De même, des efforts importants ont été déployés en matière de renforcement des capacités. Le pouvoir judiciaire a lancé un programme de formation des juges, des procureurs et de la police judiciaire à la cybercriminalité, au blanchiment d’argent, à la traite des êtres humains et à la contrebande, entre autres, comme moyens de détecter le terrorisme, a fait valoir la représentante. Il travaille également à améliorer le traitement et l’étude de l’information, l’interprétation et l’établissement de relations entre réseaux et organisations. La formation et le transfert de technologies sont de la plus haute importance dans ce combat. Les outils informatiques, utilisés principalement pour traquer les terroristes et les combattants étrangers, doivent être disponibles dans tous les pays dans le cadre d’un effort conjoint, a ajouté Mme Villalobos Brenes. En outre, dans la mesure où la réglementation interne le permet, les pays devraient s’efforcer d’établir des alliances public-privé qui facilitent l’accès aux progrès technologiques à la fois pour la prévention du terrorisme et la collecte des preuves.
M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a déclaré que les territoires sous occupation étrangère sont le théâtre d’actions terroristes. L’Arménie et les organisations terroristes qu’elle soutient ont perpétré de nombreux attentats terroristes qui ont fait plusieurs milliers de victimes azerbaidjanaises, a-t-il dit, en dénonçant le « régime fantoche » appuyé par l’Arménie. Il a rejeté les accusations de terrorisme proférées par l’Arménie contre son pays, cette dernière cherchant surtout à dissimuler ses crimes et son terrorisme d’État. L’attaque du 25 septembre a clairement montré le rôle des terroristes, a-t-il dit, ajoutant que certains réseaux sont « déguisés » en organisations caritatives. Des milliers de mercenaires venus d’Europe et du Moyen-Orient sont sur place pour appuyer l’agression arménienne, a conclu le délégué.
M. AL-TARSHA (République arabe syrienne) a déclaré que depuis neuf ans, son pays s’est engagé dans une guerre sans merci et a pris très tôt conscience du danger terroriste. La Syrie, a-t-il dit, déplore d’autant plus que sa vision du problème soit aujourd’hui rejetée par les pays qui ont exporté le terrorisme sur son territoire. Le délégué a protesté contre l’attitude « égoïste » des gouvernements, et en particulier de ceux de l’Union européenne, dans le traitement des combattants terroristes étrangers toujours présents sur le territoire syrien. Le retrait unilatéral de leur nationalité et le refus de les rapatrier est « une épée de Damoclès » sur la tête des syriens. Ces combattants et leurs familles sont aux mains de séparatistes en Syrie, aidés par le Gouvernement américain, ou confinés dans des camps avec des risques de radicalisation et d’émergence d’une nouvelle génération terroriste, a prévenu le représentant.
Mme FINK (Royaume-Uni) a déclaré que les terroristes et les extrémistes violents ont continué d’adapter leurs modes opératoires. Daech, par exemple, a perdu le contrôle territorial mais continue de perpétuer son idéologie et ses objectifs à travers son réseau et ses affiliés, et Al-Qaida demeure une menace persistante, a-t-elle constaté. Des attentats terroristes continuent d’être motivés par des idéologies déviantes, et la montée de l’extrémisme de droite confirme que les terroristes n’ont pas d’identité, de religion ou de nationalité unique, a encore déclaré la représentante.
Saluant le rôle de la société civile et des travailleurs humanitaires, qui fournissent une assistance essentielle dans des zones de conflit complexes et dans des conditions extrêmement difficiles en raison de la COVID-19, elle a attiré l’attention sur l’importance d’un renforcement d’actions humanitaires fondées sur les principes des résolutions du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme, adoptées l’année dernière.
Le Royaume-Uni, a dit la représentante, continue d’insister sur le fait que le respect des droits de l’homme et une lutte efficace contre le terrorisme ne s’excluent pas mutuellement, l’intégration des considérations liées aux droits de l’homme et au genre à tous les niveaux des opérations de lutte contre le terrorisme étant essentielle pour apporter des réponses crédibles, durables et efficaces. La représentante a averti que les violations flagrantes des droits de l’homme peuvent contribuer à la création d’environnements propices à des griefs susceptibles d’alimenter le terrorisme.
M. MAJID TAKHT RAVANCHI (Iran) a dénoncé le terrorisme d’État et l’imposition de sanctions coercitives unilatérales. Le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures est essentiel, a martelé le représentant, arguant que les sanctions empêchent une riposte forte au terrorisme. Les mesures américaines, qui ont aggravé notre situation sanitaire, sont équivalentes au terrorisme, a estimé le délégué. Il a affirmé que cette politique de « pression maximale » cible des civils innocents pour créer des troubles sociaux et déclencher un changement de régime. « C’est du terrorisme économique. » Le représentant n’a pas manqué de dénoncer une nouvelle fois le « lâche » assassinat de Qassem Soleimani, une autre victime du terrorisme d’État. Daech a fêté l’assassinat de Soleimani parce que c’était « un champion de la lutte antiterroriste », a souligné le délégué, avant d’assurer que les sanctions n’ont entamé en rien la détermination de son pays à débarrasser le monde du terrorisme.
M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a condamné le « terrorisme ourdi par les opérations secrètes d’acteurs non étatiques » en vue de provoquer « des changements de régime par la déstabilisation » ou les coups d’État. Le Nicaragua, qui a été victime du terrorisme, n’a jamais permis et ne permettra jamais que, depuis son territoire, des actes terroristes de quelque nature que ce soit soient perpétrés, planifiés ou financés contre un autre État. Nous dénonçons la situation dramatique à laquelle nous sommes confrontés dans la lutte contre le trafic de drogue qui va de la Colombie aux États-Unis. Cette situation « tragique » détourne et réduit les ressources qui devraient être allouées à la lutte contre la pauvreté, a déclaré le représentant.
Le représentant a dit attacher également une grande importance à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, « un instrument qui doit guider la confrontation mondiale contre ce fléau ». Face à la crise de la COVID-19, il est urgent d’éliminer les mesures coercitives unilatérales et illégales qui sont des attaques au droit au développement et aux droits de l’homme, en général. L’application de ces mesures coercitives et unilatérales pendant une pandémie élève leur illégalité au rang de crime contre l’humanité, selon la définition officielle, a tranché le Nicaragua.
M. BASHAR ABDULAH E. R. S. ALMOWAIZRI (Koweït) a déclaré que le terrorisme constitue, malgré la pandémie, une grave menace pour la paix et la sécurité internationales. Seuls des efforts internationaux fondés sur les droits humains et la lutte contre l’impunité peuvent endiguer ce phénomène. Ces efforts impliquent une reconnaissance des causes profondes du terrorisme et donc la lutte contre la pauvreté et pour la bonne gouvernance. Si la COVID-19 a diminué à court terme le danger terroriste, elle contribue néanmoins à un danger futur puisqu’elle dégrade les conditions socioéconomiques et donne ainsi le champ libre à la propagande en ligne et à la radicalisation. Le représentant a aussi abordé la nécessité d’une réinsertion des combattants terroristes, un défi qui implique une stratégie globale, une entraide judiciaire et des collaborations au niveau communautaire, fondées sur l’intégration des familles des combattants dans le processus de réintégration desdits combattants.
M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a déclaré que le terrorisme, au cours des deux dernières décennies, est devenu un phénomène complexe qui constitue une grave menace pour la sécurité humaine et la paix internationale. Les actes terroristes sont devenus plus meurtriers et plus atroces, les groupes terroristes gérant en outre des entreprises économiques dont l’activité se chiffre en milliards de dollars. Notant qu’aucun pays n’est à l’abri de ces crimes odieux et de leurs effets déstabilisateurs, le représentant a appelé à la constitution d’un front commun et d’une stratégie à tous les niveaux. Il a jugé nécessaire de faire des progrès significatifs dans la réalisation du développement durable, car le désespoir associé à la pauvreté continue de fournir un terrain fertile aux recruteurs de combattants terroristes. Il a également expliqué qu’au plan national, son pays s’appuie sur des lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que sur une politique stricte de délivrance des visas. Un engagement, une coopération et une coordination solides accrus seront indispensables aux efforts déployés par les États de la région pour déjouer les ambitions des terroristes, a-t-il conclu.
M. MARCIEN AUBIN KPATAMANGO (République centrafricaine) a déclaré que le terrorisme et l’extrémisme violent constituent une menace pour la paix et la stabilité des nations, grandes ou petites, puissantes ou non, en raison de sa brutalité, ses moyens d’exécution et l’étendue des dommages qu’ils causent. Étant donné que le terrorisme est un phénomène qui ne connaît ni frontière, ni nationalité, ni culture, ni tranche d’âge, il viole de ce fait le droit international en général et le droit international humanitaire en particulier, a-t-il dit.
Pour le représentant, l’éradication du terrorisme ne sera possible que grâce à une coopération étroite et la mobilisation de tous les acteurs de la communauté internationale. Il est revenu sur les troubles de mars 2013 dans son pays, quand « un coup d’État avait été perpétré par des rebelles de la Séléka composée majoritairement de mercenaires et combattants étrangers ». Malgré le retour à la légalité constitutionnelle en 2016, et en dépit de la conclusion de plusieurs accords de paix, les groupes armés sont demeurés actifs sur une bonne partie du territoire, commettant au quotidien des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, a indiqué le délégué. Selon lui, l’embargo met le Gouvernement en difficulté, l’empêchant de faire face à ses obligations régaliennes et de restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire, ce qui « donne des ailes aux groupes armés qui se livrent à l’exploitation éhontée des ressources naturelles aux fins de s’approvisionner en armes par des circuits mafieux et illicites ».
La moisson de cette guerre absurde, a-t-il lancé, ce sont des milliers de morts, des milliers de déplacés vivant dans des conditions inhumaines, des milliers de réfugiés. Déplorant une situation humanitaire déplorable en raison de la pandémie de COVID-19, le représentant a assuré que son pays soutient tous les efforts de la communauté Internationale de lutte antiterroriste, et continue de demander la levée totale de l’embargo sur les armes.
M. MAMADOU RACINE LY (Sénégal) a déclaré que si la pandémie de COVID-19 a révélé au grand jour la vulnérabilité des pays, elle aura tout de même démontré notre capacité de résilience et rappeler, si besoin était, l’impérieuse nécessité de nous réadapter pour faire face aux différents fléaux qui guettent notre communauté mais également au phénomène du terrorisme, qui ne faiblit pas. Le représentant a reconnu que la COVID-19 a entravé considérablement les efforts internationaux pour remédier aux causes profondes du terrorisme et aux conditions propices à sa propagation. L’extrême pauvreté et l’exclusion sociale, terrain fertile au développement du terrorisme, par l’endoctrinement des uns et l’exploitation des autres, ont atteint un niveau jamais égalé, a-t-il ajouté, notant que durant cette période, les groupes terroristes ont pu également tirer profit d’Internet, en exploiter les failles et disséminer leurs idéologies violentes et leurs discours de haine.
Pour le représentant, combattre le terrorisme avec toute l’efficacité voulue est devenu urgent et exige des États qu’ils se réinventent face à cette menace asymétrique, laquelle se recompose et se diffuse sans cesse pour échapper à la vigilance. Il a préconisé de miser sur une coopération inclusive et dynamique et de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, sans quoi « nous risquerons de traiter les symptômes, en laissant de côté le mal ». Pour lutter plus efficacement contre le terrorisme, a indiqué le représentant, le Sénégal a adapté son dispositif pénal à travers le durcissement des peines en matière notamment d’apologie, et en incriminant, lorsqu’ils sont en lien avec le terrorisme, le recrutement de personnes, la fourniture de moyens, l’entente, la non-dénonciation, l’incitation ou encore le recel.
M. OUMAR IBRAHIM SIDI (Niger) a mentionné les mesures prises par le Gouvernement nigérien, telles que la ratification de 13 instruments universels relatifs à la lutte contre le terrorisme; l’incorporation de ces instruments dans l’ordonnancement juridique interne; la mise en place de la Cellule nationale de traitement d’informations financières en vue de prévenir et réprimer le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme ou bien encore la création de l’Agence nationale de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants.
Les groupes terroristes cherchent à exploiter opportunément les insuffisances et les fragilités du système international de sécurité collective révélées et exacerbées par la propagation de cette pandémie, a poursuivi M. Sidi. Il s’est dit convaincu que la lutte contre le terrorisme nécessite des efforts conjugués, non seulement des pays qui en sont les premières victimes, mais aussi de l’ensemble de la communauté internationale. Pour ce qui est de la lutte contre le terrorisme au Sahel, seule une solidarité internationale efficace pourra redresser la situation de façon appropriée et durable. Enfin, le délégué a souligné que le terrorisme ne doit être assimilé à aucune religion, encore moins à l’islam, religion de paix et de pardon. Le plus grand avantage que l’on puisse donner aux criminels et obscurantistes de Daech et autres organisations terroristes est de les assimiler à un courant de l’islam, a conclu M. Sidi.
M. MOHAMED A. M. NFATI (Libye) a souligné la nécessité de remédier aux causes profondes du terrorisme, telles que la marginalisation économique, le pillage des ressources naturelles, les conflits ou bien encore les ingérences étrangères qui créent des vides sécuritaires dans lesquelles les terroristes s’engouffrent. Le terrorisme ne peut être associé à quelque religion que ce soit, a martelé le représentant, avant de souligner le lourd tribut payé par son pays au terrorisme et de dénoncer l’afflux de combattants terroristes étrangers. Le représentant a aussi dénoncé l’influence de certains pays qui discutent avec des structures parallèles en Libye. Le Libye, a-t-il conclu, participe à toutes les enceintes antiterroristes internationales. La lutte contre ce fléau exige une volonté politique « sincère », a insisté le représentant.
M. NEVILLE MELVILLE GERTZE (Namibie) a déclaré qu’avec l’évolution des tendances de la criminalité, y compris sur Internet, et le caractère changeant et volatile de l’environnement global, le monde est confronté au développement préoccupant du crime transnational. Il en a appelé à la responsabilité collective pour mettre fin à cette évolution marquée par la transformation de la menace terroriste. Si le terrorisme n’a pas encontre frappé directement à l’intérieur des frontières de la Namibie, nous restons conscients de la vulnérabilité du pays face à la menace du nouveau terrorisme international, a-t-il ajouté, estimant que toute attaque terroriste va à l’encontre des valeurs fondamentales que partage dans son ensemble la communauté internationale.
Il a ensuite indiqué que c’est cette conviction qui a motivé la Namibie à ratifier les principaux instruments internationaux visant à prévenir et combattre le terrorisme international . Après avoir mentionné des dispositifs nationaux de contre-terrorisme, le représentant a appelé les États Membres à appliquer pleinement les dispositions pertinentes des résolutions 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité ainsi que la résolution 2242, « qui reconnaît les effets différentiels du terrorisme sur les femmes et les filles ». Les activités des personnes luttant pour leur droit légitime à l’autodétermination ne devraient jamais être qualifiées d’activités terroristes, a-t-il conclu.
M. SATYAJIT ARJUNA RODRIGO (Sri Lanka) a déclaré que, « en tant que pays qui a souffert sous le joug du terrorisme pendant près de trois décennies, nous condamnons sans équivoque dans les termes les plus forts possible le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations ». Son pays, a-t-il rappelé, est partie à 11 instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme. Selon lui, il existe une « relation symbiotique » entre criminalité organisée et terrorisme: les réseaux internationaux ayant des liens avec la criminalité organisée constituent une structure de soutien solide pour les groupes terroristes et sont directement liés au financement du terrorisme. Il est donc essentiel que les États Membres partagent des renseignements, des bases de données et des compétences pour lutter contre ce problème et renforcent la coopération internationale pour faciliter l’extradition et l’entraide judiciaire.
Au cours de ses 30 années de lutte contre le terrorisme, Sri Lanka a été en première ligne pour souligner la nécessité de reconnaître les dangers du financement du terrorisme. L’organisation terroriste Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), qui existait à Sri Lanka avant sa défaite militaire en 2009, avait de nombreux réseaux internationaux et des liens avec la criminalité organisée, a-t-il rappelé en se remémorant le flux régulier de fonds généré grâce à diverses activités criminelles locales et transnationales, notamment le trafic d’êtres humains, de drogues, d’armes et d’espèces sauvages, ainsi que le trafic d’êtres humains, les contrefaçons, l’extorsion de fonds à la diaspora. Malgré leur défaite militaire à Sri Lanka, les réseaux bien établis à l’étranger persistent, a déploré le représentant.
« Nous continuons de participer activement aux efforts mondiaux pour lutter contre les mouvements illégaux de fonds à des fins terroristes », a assuré le représentant, qui a expliqué que son pays travaille en étroite collaboration avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CTED) du Conseil de sécurité. Il a également pris un certain nombre de mesures législatives. Le cadre juridique quinquennal 2012/2013 pour la lutte contre le financement du terrorisme a été marqué par la publication de règlements, directives et circulaires pour mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Le Gouvernement a promulgué en 2006 une loi sur la prévention du blanchiment d’argent et une autre sur la déclaration des opérations financières. Un comité des sanctions financières ciblées a été constitué pour mettre en œuvre des sanctions ciblées contre le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, a ajouté la délégation.
Mme GHASAQ YOUSIF ABDALLA SHAHEEN (Émirats arabes unis) a déclaré que la pandémie a eu un impact négatif sur la lutte antiterroriste, comme le prouve la recrudescence des crimes transnationaux. Ce fléau, a-t-elle poursuivi, implique une stratégie collective fondée sur le partage des informations, la collaboration internationale et régionale pour tarir les sources matérielles et financières du terrorisme et la recherche d’une solution pour la réinsertion des combattants terroristes.
À cet égard, la déléguée a rappelé l’importance pour tous les États de renforcer leur cadre juridique afin de faciliter l’établissement des responsabilités pour les crimes commis.
Elle a parlé du « travail de fond » effectué sur la radicalisation par une conférence régionale des jeunes et l’initiative émiratie pour la tolérance, une « maison des trois religions monothéistes ». Candidats à un siège de membre non permanent au Conseil de sécurité, les Émirats arabes unis s’engagent à faire entendre leur voix, a conclu la représentante.
Droits de réponse
La Turquie a affirmé que les hostilités actuelles résultent des provocations de l’Arménie. L’Azerbaïdjan, a-t-elle aussi affirmé, ne fait qu’exercer son droit de légitime défense puisque les hostilités se tiennent sur son territoire « souverain ». La Turquie a appelé les forces arméniennes à se retirer du territoire qu’elles occupent illégalement. Pour notre part, a-t-elle dit, nous appuyons toute solution fondée sur le droit international et rejetons le « chantage » de l’Arménie.
Le monde entier, a répondu l’Arménie, appelle à la cessation des hostilités et à la reprise des négociations sans condition préalable, après l’agression de l’Azerbaïdjan pendant, s’est-elle indignée, la pandémie de COVID-19. La Turquie, a-t-elle accusé, est le seul pays à avoir ouvertement encouragé les hostilités, alors que l’Azerbaïdjan continuait de commettre des crimes d’agression, sans épargner les civils, dont l’attaque, aujourd’hui, contre une cathédrale. Le monde entier, a encore affirmé l’Arménie, a des preuves sur le recrutement de mercenaires et de terroristes partis se battre au nom de l’Azerbaïdjan.
Le Bangladesh a rejeté les accusations du Myanmar sur la présence d’éléments terroristes sur son territoire. Ces accusations, a-t-il tranché, ne sont qu’une façon de détourner l’attention du fait que ce pays lutte depuis plusieurs décennies contre son propre peuple. La politique du Myanmar a accusé le Bangladesh, c’est une exclusion et des discriminations qui ont conduit à la violence. Nous ne permettrons à aucun groupe, a promis le Bangladesh, d’utiliser notre sol pour des activités subversives contre un autre pays. Il revient au Myanmar de contenir ses éléments armés sans créer de crises humanitaires ou sans affecter les pays voisins par une déstabilisation.
L’Azerbaïdjan a repris la parole pour rappeler qu’en vertu de la définition consensuelle de l’« agression » adoptée par l’Assemblée générale, nous parlons d’une invasion et d’une attaque perpétrée par le forces armées d’un État contre le territoire d’un autre. Le Nagorno-Karabakh n’est pas un État. C’est une partie intégrante de notre territoire, a souligné l’Azerbaïdjan, une partie sous occupation militaire arménienne. Depuis le déclenchement des hostilités en septembre dernier, 31 Azerbaïdjanais ont été tués, 154, blessés et plus de 1 000 maisons et autres infrastructures civiles détruites ou endommagées par les bombardements. Nous rejetons, a dit l’Azerbaïdjan, les allégations de l’Arménie sur le recours à des combattants terroristes étrangers et sur notre implication dans des activités terroristes.
Reprenant également la parole, la Turquie a invité la délégation concernée à éviter de prendre en otage la réunion, à coups de propagande sans fondement.
Armée d’une carte décrivant la taille de son territoire et celle de sa population, l’Arménie a jugé ridicule de supposer qu’elle se serait livrée sans raison à une agression contre l’Azerbaïdjan et la Turquie, bien plus grands. Elle a rejeté les histoires répétitives et préconçues qui déforment le conflit du Haut-Karabakh.
L’occupation arménienne, a répété l’Azerbaïdjan, a été condamnée par la communauté internationale. L’Arménie pratique une politique d’agression, d’occupation et de nettoyage ethnique contre notre peuple. L’Arménie est la principale menace à la paix et à la sécurité du Sud-Caucase, a conclu l’Azerbaïdjan.