Conseil de sécurité: violations des sanctions et violences sexuelles, caractéristiques de la situation au Darfour
Mme Joanna Wronecka, Présidente du Comité des sanctions au Soudan, créé en vertu de la résolution 1591 (2005), a attiré aujourd’hui l’attention du Conseil de sécurité sur le dernier rapport de son Groupe d’experts* et sur les informations collectées par la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, qui a effectué une visite au Darfour.
Le rapport du Groupe d’experts couvre la période allant du 13 mars au 23 novembre 2018 et ne parle donc pas de l’accord de prénégociation, salué aujourd’hui par tous les membres du Conseil de sécurité, qu’ont signé, le 6 décembre dernier à Berlin, le Gouvernement du Soudan, l’Armée de libération du Soudan/Minni Nimawi (ALS-MM) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE).
Le Groupe d’experts indique plutôt que le principal fait nouveau intervenu, pendant la période couverte, a été la reprise des affrontements de grande ampleur dans la région du Jebel Marra entre l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid (ALS-AW) et les forces du Gouvernement soudanais. Khartoum, dit-il, continue de transférer du matériel militaire à ses diverses forces de sécurité au Darfour, en violation de l’embargo sur les armes puisqu’il n’a pas sollicité l’approbation préalable du Comité des sanctions. Il n’a non plus mis en œuvre les mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs.
S’il est vrai, par ailleurs, que l’appui financier et logistique que le Soudan du Sud apporte aux groupes rebelles darfouriens a diminué, la Libye, prévient le Groupe d’experts, est devenue une source importante de financement. La plupart des groupes armés darfouriens, prévient-il encore, ont consolidé leur présence en Libye. Ces éléments ne peuvent certes mener des opérations de grande envergure dans leur pays d’origine mais ils renforcent leurs capacités militaires afin de retourner au Soudan lorsque l’environnement deviendra plus favorable, s’alarme le Groupe d’experts tout comme les membres du Conseil de sécurité aujourd’hui.
Le mépris de l’embargo sur les armes par tous les groupes armés et le Gouvernement soudanais souligne la nécessité de se concentrer sur une bonne mise en œuvre du régime de sanctions, ont estimé les États-Unis, avant que la France ne souligne le caractère « indispensable » de ce régime qui vise à assurer des « comportements responsables », a ajouté la Pologne. Comme plusieurs autres membres du Conseil, la Belgique s’est dite favorable à l’idée de faire de la violence sexuelle un critère à part entière pour désigner les personnes qui devraient être frappées par les sanctions. La levée des sanctions, a renchéri le Royaume-Uni, est tributaire des mesures concrètes qui seront prises contre ces violations sexuelles.
Dans ses échanges avec le Comité 1591 (2015), la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Pramila Patten, avait fait part d’une amélioration significative de la situation sécuritaire dans plusieurs parties du Darfour, tout en soulignant que les femmes et les filles font toujours face à des défis considérables. Elle s’est tout de même dite optimiste quant au cadre de coopération dont l’objectif serait de prévenir et de remédier aux violences sexuelles commises en période de conflit.
Faire de ces violences un critère à part entière d’inscription sur la liste des personnes frappées par les sanctions, a prévenu la Fédération de Russie, risquerait de chambouler l’architecture du régime. Elle a dit craindre que l’on serve des intérêts nationaux « bien éloignés des enjeux au Darfour ». La Fédération de Russie a mis en garde contre l’idée de faire des Comités des sanctions des entités politisées au service des « occidentaux ». Elle s’est en effet étonnée que certains membres du Conseil aient parlé aujourd’hui des manifestations qui viennent d’avoir lieu au Soudan, y voyant un acte d’ingérence dans les affaires intérieures soudanaises.
Ces manifestations ne sont liées ni de près ni de loin au point qui nous préoccupe ici: le régime de sanctions, a argué le Soudan. Comme la Chine, il a parlé d’une situation « stable » au Darfour grâce aux efforts de son gouvernement et dénonçant les informations fallacieuses que le Groupe d’experts a collectées auprès de sources « peu crédibles et partiales », il s’est enorgueilli d’une situation bien différente de celle qui prévalait en 2005, lorsque le régime de sanctions a été établi.
Le Conseil, a rappelé le Soudan, a promis de réexaminer ce régime en fonction de la situation sur le terrain. Nous espérons donc qu’au moment de renouveler le mandat du Groupe d’experts, il tiendra ses promesses. Le représentant du Soudan a aussi appelé le Conseil à encourager tous les groupes armés à reprendre le dialogue avec son gouvernement. Ce qui s’est produit dans le Jebel Marra, a-t-il expliqué, est la conséquence du refus de certains de ces groupes de normaliser la situation, préférant faire obstacle aux efforts de paix régionaux et internationaux. Les États-Unis se sont en effet dit préoccupés par le but avéré des forces soudanaises de chasser l’ALS-AW de la zone. « Fréquenter les non modérés ne fera que nuire au processus de paix », a prévenu la Fédération de Russie, exhortant les « parrains occidentaux » à réagir comme il se doit.
*S/2019/34
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD
Déclarations
Mme JOANNA WRONECKA, Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1591 (2015), a parlé des activités qui ont lieu entre le 4 octobre 2018 et le 17 janvier 2019. Elle a ainsi indiqué que son Comité a eu, le 24 octobre, des consultations informelles avec la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. Mme Pramila Patten, qui venait d’effectuer une visite au Soudan, a fait part d’une amélioration significative de la situation sécuritaire dans plusieurs parties du Darfour. Elle a néanmoins souligné que les femmes et les filles font toujours face à des défis sécuritaires considérables. Mme Patten s’est dite optimiste quant au cadre de coopération dont l’objectif serait de prévenir et de remédier aux violences sexuelles commises en période de conflit. Ce cadre, qui devrait être mis en place bientôt, devrait mettre l’accent sur l’établissement des responsabilités comme « aspect central » de la dissuasion et de la prévention. Mme Patten a déclaré que la fin des violences sexuelles, l’établissement des responsabilités pour ces crimes et la mise en œuvre de mesures spécifiques de prévention et de protection, comme le prévoit le cadre de coopération, sont des conditions préalables à la suppression des Forces armées soudanaises et des forces d’appui rapide de la liste des rapports du Secrétaire général.
Le 17 novembre 2018, a poursuivi la Présidente du Comité des sanctions, le Groupe d’experts sur le Soudan a soumis son rapport final dont le Comité a débattu le 14 décembre 2018. Ce rapport final, qui est paru sous la cote S/2019/34, a été transmis au Conseil de sécurité, le 10 avril 2019. Mais ce rapport, a-t-elle précisé, ne parle pas des derniers développements du processus de paix au Darfour, notamment la signature, le 6 décembre 2018, par l’Armée de libération du Soudan/ Minni Minawi (ALS/MM) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) d’un accord de prénégociation avec le Gouvernement du Soudan, soutenu par l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).
Le Groupe d’experts a recommandé au Conseil de sécurité de demander aux factions belligérantes libyennes de cesser de coopérer avec les groupes armés du Darfour. Le Groupe d’experts a aussi estimé que le Centre opérationnel régional de Khartoum (ROCK) et d’autres initiatives régionales similaires devraient aider les États Membres, comme partie intégrante d’une approche holistique et globale de la consolidation de la paix, de la gestion des frontières et de la recherche de solutions aux défis multisectoriels comme la traite des migrants.
M. GBOLIÉ DESIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a noté avec satisfaction l’amélioration de la situation sécuritaire au Darfour mais a déploré la recrudescence des violences sexuelles. Les responsables de ces crimes doivent être traduits en justice devant les autorités compétentes, a-t-il martelé, en demandant aussi des mesures de protection des victimes. Le représentant a reconnu que l’implication de groupes rebelles libyens au Darfour est une source de graves préoccupations. Il a préconisé une collaboration plus étroite entre les différents Groupes d’experts et Comités des sanctions pour assurer un bon partage des informations.
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) s’est dit préoccupé par le fait que les groupes armés du Darfour cherchent des moyens financiers et militaires dans les pays voisins. Il est temps de barrer efficacement l’accès de ces groupes armés aux sources de financement. La communauté internationale, a poursuivi le représentant, doit faire pression sur les parties qui continuent de privilégier la guerre au détriment d’une paix durable. La mobilisation des ressources, a-t-il prévenu, sera la clef d’une bonne transition du maintien de la paix au développement. Il s’agit de s’attaquer aux racines du conflit et de mettre pleinement en œuvre le Document de Doha pour la paix au Darfour. Le représentant a rappelé que les sanctions sont des mesures de dernier ressort qui doivent être assorties d’un calendrier clair et transparent. Les sanctions et leur application doivent aussi être régulièrement évaluées, à l’aune de la situation réelle sur le terrain, a-t-il insisté. Comme le mandat du Groupe d’experts est sur le point d’expirer, nous devons nous demander, a estimé le représentant, si les sanctions restent la ligne de conduite la plus sensée pour faire face à la situation au Darfour.
M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) s’est inquiété de la reprise des combats dans le Jebel Marra et des violences sexuelles. Il a tout de même relevé que le Gouvernement soudanais n’a ménagé aucun effort pour résoudre la crise comme en atteste une situation relativement stable, à l’exception de quelques conflits sporadiques, liés pour la plupart au contrôle des ressources naturelles. Il faut, a-t-il dit, contrer les activités des groupes rebelles darfouriens qui opèrent en Libye, par une application effective du régime de sanctions. Le Conseil de sécurité doit obtenir la cessation de la coopération entre les groupes armés darfouriens et libyens, a-t-il insisté. Le représentant a conclu sur l’importance qu’il y a à élargir l’autorité de l’État, en particulier dans le domaine judiciaire, dans toutes les zones du pays, y compris les zones les plus reculées.
M. RODNEY M. HUNTER (États-Unis) a noté les propos de la Représentante spéciale du Secrétaire général qui mettent en lumière le problème actuel des violences sexuelles commises par des acteurs étatiques et non étatiques au Soudan. Cette question, a-t-il souligné, mérite l’attention soutenue de la communauté internationale. Le représentant a jugé la situation « alarmante », estimant « impératif » que le Gouvernement du Soudan mène des enquêtes et fasse rendre des comptes aux responsables. Il a approuvé l’idée de donner plus de moyens au Groupe d’experts pour qu’il puisse mener des enquêtes, en particulier dans le Jebel Marra, y compris à Nertiti où plusieurs incidents ont été signalés. Dans ce contexte, le représentant s’est félicité de l’engagement du Gouvernement soudanais à coopérer avec la Représentante spéciale. Il a aussi salué l’engagement à assurer des progrès dans les domaines des droits de l’homme, un des six domaines clefs de la phase II du Cadre d’engagement bilatéral entre les États-Unis et le Soudan. Le représentant s’est donc dit profondément préoccupé par la réaction du Gouvernement soudanais aux dernières manifestations. Il a déploré le nombre de morts et de blessés graves, sans compter les détentions arbitraires d’un certain nombre d’activistes politiques et de manifestants. Il a exhorté le Gouvernement à respecter la liberté d’association et de réunion, et à libérer tous les journalistes, les leaders de l’opposition, les activistes et toute autre personne détenue arbitrairement. Il a aussi exhorté le Gouvernement à garantir des enquêtes indépendantes et transparentes sur les morts et la poursuite judiciaire de quiconque a fait un usage excessif de la force.
Quant au rapport du Groupe d’experts, le représentant s’est dit préoccupé par les affrontements entre l’ALS-AW et les forces soudanaises dont le but avéré semble être de chasser les ALS-Abdul Wahid de la zone. Les violations et abus des droits de l’homme, les tirs aveugles, les pillages et les destructions de biens sont inacceptables, a prévenu le représentant qui a appelé toutes les parties à cesser les hostilités. S’il a jugé encourageant la baisse du soutien financier et logistique du Soudan du Sud aux rebelles darfouriens, le représentant s’est dit préoccupé par l’appui accru des groupes libyens. Le mépris de l’embargo sur les armes par tous les groupes armés et le Gouvernement soudanais souligne la nécessité de se concentrer sur une bonne mise en œuvre du régime de sanctions, a-t-il estimé. Il s’est d’ailleurs dit préoccupé par les tentatives du Gouvernement soudanais d’empiéter sur l’indépendance du Groupe d’experts, en imposant aux réunions des interlocuteurs non gouvernementaux.
Le représentant a exigé le strict respect des sanctions et a appelé les factions libyennes à cesser leur coopération avec les groupes armés darfouriens. Il a encouragé le Gouvernement du Soudan, le MJE et l’ALS/Minni Minawi à tirer parti de leur dernier accord sur un cadre de négociation et à avancer vers la cessation des hostilités et un accord politique. Il a aussi appelé l’ALS-AW à parler avec le Médiateur en chef conjoint et à s’inscrire dans le processus de paix.
M. HAITAO WU (Chine) a constaté que la situation au Darfour demeure stable, grâce aux efforts du Gouvernement soudanais, citant notamment son ouverture aux groupes armés non signataires des Accords de Doha. Quant au retrait progressif de la MINUAD, il a appelé la communauté internationale à veiller aux capacités du Gouvernement, notamment dans le domaine sécuritaire. Le Conseil de sécurité, a-t-il estimé, doit modifier le régime de sanctions en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain, l’objectif final étant de les lever. Le représentant a appuyé les propositions de l’Union africaine pour trouver une solution à la crise. Il n’a pas manqué de rappeler que la Chine est le principal fournisseur de contingents de la MINUAD.
M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a estimé, à son tour, que le moment est venu de réexaminer le régime de sanctions en vue de sa levée progressive à l’aune de l’évolution de la situation sur le terrain. Au Darfour, a-t-il souligné, le dialogue politique reste la seule option et le Document de Doha est le socle de l’avenir du Darfour. Le représentant a pressé le Conseil de sécurité d’envisager dès l’année prochaine la levée des sanctions.
M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) s’est dit préoccupé par le fait qu’en dépit de l’amélioration de la situation sécuritaire dans de nombreuses régions du Darfour, les violences sexuelles soient en hausse, avec des victimes réticentes à les signaler. Il est temps, s’est-il impatienté, que les sanctions s’appliquent aussi aux auteurs de ces violences. Les sanctions ciblées peuvent être un outil efficace, a insisté le représentant qui s’est aussi inquiété de voir de nombreux groupes rebelles darfouriens recevoir des financements d’autres pays de la région. Toutes les parties doivent respecter les sanctions, en particulier l’embargo sur les armes et le gel des avoirs. Après avoir appelé le Gouvernement soudanais à coopérer pleinement avec le Groupes d’experts, le représentant s’est dit inquiet de la reprise des combats dans le Jebel Marra.
M. ANTOINE IGNACE MICHON (France) a, dans le contexte des contestations sociales actuellement en cours au Soudan, appelé les autorités soudanaises à garantir le droit à la liberté de réunion, d’association et d’expression. Toutes les parties devraient faire preuve de retenue et s’abstenir de tout nouveau recours à la violence afin d’apaiser la situation, a-t-il ajouté. Le représentant a ensuite déploré la recrudescence, cette année, des affrontements dans le Jebel Marra et a souligné que les autorités soudanaises et les groupes armés doivent impérativement avancer dans le processus de paix. Il a, entre autres, appelé à traiter de la question foncière, de celle de l’accès aux ressources naturelles et du rétablissement de l’état de droit. Après avoir salué la signature, le 6 décembre dernier, d’un accord de prénégociation entre le Gouvernement et certains groupes armés, M. Michon s’est dit très préoccupé par la question des violences sexuelles. Il a salué la « contribution précieuse » de la Représentante spéciale et jugé qu’il faut que les auteurs et les responsables de ces violences rendent des comptes. Il a encouragé les victimes à porter plainte et a dit tenir à des enquêtes et à des poursuites. Le représentant a aussi dit nourrir de fortes inquiétudes concernant l’accès humanitaire, jugeant indispensable de mettre en place un régime de cessez-le-feu robuste. Concernant la perspective de retrait de la MINUAD, M. Michon a souligné qu’après son départ, les observateurs des droits de l’homme doivent avoir accès à tout le territoire, notamment aux zones les plus reculées. Il a également rappelé « à quel point » le régime de sanctions sur le Soudan est « indispensable ».
M. DIRK SCHULTZE (Allemagne) a déploré l’absence de consensus autour du rapport de la Présidente du Comité des sanctions. Il aurait dû être plus long, a précisé le représentant qui a dit tenir au maintien du régime de sanctions. Il a salué la signature, à Berlin, de l’accord de prénégociation entre le Gouvernement et des groupes armés mais s’est toutefois inquiété de la persistance de défis sécuritaires et du fait que le cessez-le feu unilatéral n’ait pas encore été prolongé par le Gouvernement soudanais. Il a averti d’un risque d’essoufflement dans les efforts pour résoudre la crise. Parlant ensuite des manifestations qui viennent d’avoir lieu au Soudan, il a rappelé que les différences d’opinions ne sauraient être réprimées par la force. Il a conclu en appelant à l’unité du Conseil de sécurité.
Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) s’est dite préoccupée par la poursuite des violences sexuelles et sexistes au Soudan et a appelé le Gouvernement à les faire cesser et à prendre des mesures contre leurs auteurs. La représentante s’est aussi dite préoccupée par les conséquences des affrontements entre les forces gouvernementales et les groupes armés. Elle a déploré les violations de l’embargo sur les armes par le Gouvernement et tous les groupes armés. Les sanctions, a-t-elle martelé, sont des outils qui visent à assurer des comportements responsables. Elle a donc rappelé les recommandations du Groupe d’experts selon lequel le Conseil de sécurité doit continuer de réviser les mesures prises en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain.
Pour M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique), la situation au Darfour suit une tendance positive mais requiert toujours la vigilance du Conseil de sécurité. Il s’est dit préoccupé par les violences constatées à l’occasion de manifestations récentes dans tout le pays ainsi que par les conséquences que la situation politique au Soudan pourrait avoir sur le processus de paix au Darfour. Il en a profité pour appeler toutes les parties à s’inscrire dans le processus de paix. Il a souligné qu’au moment où le Conseil réfléchit à une stratégie de retrait de la MINUAD, les souffrances de la population ne sont pas terminées. Les violences sexuelles liées au conflit frappent toujours en particulier les femmes et les filles qui n’ont pas accès à un recours judiciaire. Le représentant a appelé le Gouvernement soudanais à renforcer ses capacités nationales pour un soutien juridique, médical et psychosocial des victimes de ce type de violence. Dans ce cadre, la Belgique apporte son soutien au travail de la Représentante spéciale et s’engage à poursuivre sa collaboration avec elle, notamment dans le cadre des réunions des Comités des sanctions.
La Belgique, a indiqué le représentant, est favorable à l’idée de faire de la violence sexuelle un critère de désignation à part entière et cela signifie que les experts travaillant pour les Comités des sanctions doivent être formés dans cette matière. Le représentant a jugé nécessaire une collaboration similaire avec la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé. Parmi les autres éléments relevés par le Groupe d’experts, le représentant a cité la persistance des groupes armés à l’extérieur du Soudan dont les combattants offrent leurs services au plus offrant, et vu leur grande mobilité, posent une menace pour toute la région, y compris le Soudan lui-même. Il a également soulevé la question de la circulation d’armes à partir du Darfour, appelant à endiguer ce trafic.
M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a salué les progrès en termes de sécurité dans la région du Darfour, et a félicité la MINUAD pour le rôle qu’elle a joué. Il en a profité pour dire que malgré son retrait annoncé, tel que prévu par la résolution 2429 (2018), la MINUAD doit continuer à assurer la protection des personnes les plus vulnérables, en particulier les personnes déplacées, et à lutter contre les violences sexuelles. Le représentant a salué les avancées du processus de paix et la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour. Il a exhorté toutes les parties à rester engagées dans le processus de négociation sous les auspices du Groupe de haut niveau de l’Union africaine.
Le représentant a demandé au Conseil de reconnaître les progrès réalisés sur le terrain et à les refléter dans les mesures imposées par la résolution 1591 (2005). Cela ne signifie pas qu’il n’existe plus d’éléments qui requièrent l’attention du Conseil, a-t-il reconnu, citant à titre d’exemple les violations continues de l’embargo sur les armes. Il a encouragé la MINUAD à poursuivre son assistance technique et logistique à la Commission du désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) du Soudan. Le représentant n’a pas manqué d’exprimer son inquiétude face à la présence de plus en plus marquée de groupes armés darfouriens en Libye, notant que les violations de l’embargo sur les armes risquent d’alimenter davantage les conflits dans la région.
M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a qualifié la situation au Darfour de positive, notant une situation sécuritaire stable et la fin des affrontements interconfessionnels. Il a souligné qu’il n’y a aucune alternative au Document de Doha et s’est félicité de la signature, le 6 décembre, à Berlin d’un accord de prénégociation entre le Gouvernement et des groupes armés. Il a en revanche déploré la position affichée par Abdul Wahid Mohamed al Nur et prévenu que « fréquenter les non modérés ne fera que nuire au processus de paix ». Il a donc exhorté les « parrains occidentaux » à réagir comme il se doit. Le représentant a appelé à une feuille de route pour la levée des sanctions. L’assouplissement du régime de sanctions doit aller de pair avec le retrait des Casques bleus, a-t-il estimé, citant en exemple ce qui s’est fait en Érythrée. Il a regretté les appels au renforcement des sanctions à cause des violences sexuelles. Faire de ces violences un critère à part entière d’inscription sur la liste des individus frappés par les sanctions risquerait de chambouler l’architecture du régime, a-t-il estimé, craignant que l’on privilégie des intérêts nationaux « bien éloignés des enjeux au Darfour ».
Le représentant a regretté que certains membres du Conseil aient parlé des manifestations qui viennent d’avoir lieu au Soudan, alors que cette question n’est inscrite nulle part dans l’ordre du jour de la réunion. Il a vu là un acte d’ingérence dans les affaires intérieures du Soudan et a rejeté l’idée de faire des Comités des sanctions des entités politisées au service des « occidentaux ». Il faut réviser le régime de sanctions, a-t-il martelé en conclusion.
M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a demandé aux États Membres d’appliquer le régime de sanctions et de faire toute la transparence sur leur application. Il s’est opposé à l’interprétation que fait la Fédération de Russie de ce régime. Le Royaume-Uni, a-t-il souligné, continuera d’agir de manière positive et les autres doivent en faire autant. Le délégué a pris note des préoccupations du Groupe d’experts quant aux ingérences du Gouvernement soudanais auquel il a demandé de respecter l’indépendance des organes du Conseil. Constatant la poursuite des affrontements entre les forces gouvernementales et les groupes armés, le représentant a insisté sur le respect de l’embargo sur les armes par toutes les parties, Gouvernement et groupes armés. Quant aux violences sexuelles imputées à toutes les parties, il a souligné l’urgence qu’il y a à mettre sur pied rapidement le cadre de coopération. La levée des sanctions est tributaire des mesures concrètes qui seront prises sur les violations sexuelles, a martelé le représentant qui a aussi dénoncé la violence des forces de sécurité soudanaises contre les manifestants, y compris dans les hôpitaux. Le Gouvernement doit faire preuve de retenue, a-t-il exigé, soulignant une nouvelle fois, l’importance du régime de sanctions.
M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a salué la signature, le 6 décembre, à Berlin, de l’accord de prénégociation entre le Gouvernement du Soudan et des groupes armés et s’est félicité de l’évolution positive de la dynamique régionale. Il s’est en revanche inquiété des affrontements en cours dans le Jebel Marra et de leurs conséquences humanitaires. Le représentant s’est aussi dit préoccupé de la vulnérabilité des femmes et des filles aux violences sexuelles. Il a par ailleurs dénoncé les violations continues, par le Gouvernement soudanais et les groupes armés, de l’embargo sur les armes, ainsi que l’absence de mesures pour faire respecter le gel des avoirs et l’interdiction de voyager. Il a exhorté le Gouvernement et les parties concernées à mettre un terme aux violences sexuelles et à assurer un mécanisme d’établissement des responsabilités efficace pour les auteurs de ces crimes.
M. MAGDI AHMED MOFADAL ELNOUR (Soudan) a insisté sur le caractère « crucial » du processus de paix au Darfour pour son gouvernement qui est disposé à reprendre les discussions avec les autres protagonistes. Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, devrait encourager ces groupes armés à reprendre le dialogue. Ce qui s’est produit dans le Jebel Marra, a-t-il expliqué, est la conséquence du refus des groupes armés de normaliser la situation, préférant faire obstacle aux efforts de paix régionaux et internationaux. Le conflit au Darfour est un conflit pour le contrôle des ressources, a martelé le représentant. Pour y mettre un terme, il faut s’attaquer à ce problème.
Venant au régime de sanctions, il a confirmé l’engagement de son gouvernement à collaborer avec les organes des Nations Unies dès lors qu’ils respectent leur mandat et la souveraineté du Soudan. Le représentant a donc relevé des informations fallacieuses dans le rapport du Groupe d’experts, lesquelles, a-t-il dit, ont été collectées auprès de sources « peu crédibles et partiales ». La situation au Darfour a changé et elle est bien différente de celle qui prévalait en 2005 lorsque le régime de sanctions avait été établi, a-t-il plaidé, ajoutant que la situation au Darfour n’a cessé de s’améliorer.
Le Conseil l’a d’ailleurs reconnu, a-t-il relevé, puisqu’il envisage la diminution des effectifs de la MINUAD et son retrait définitif d’ici à juin 2020. De son côté, le Gouvernement redouble d’efforts pour stabiliser la situation sécuritaire et mettre la fin à la violence, sans oublier de renforcer l’état de droit. Le Conseil, a rappelé le représentant, a promis de réexaminer le régime de sanctions en fonction de la situation sur le terrain. Nous espérons donc qu’au moment de renouveler le mandat du Groupe d’experts, le Conseil réexaminera ce régime. Le Darfour a pour voisins trois États en conflit. Sa stabilité est donc essentielle, a souligné le représentant.
Pour ce qui est des manifestations au Soudan, le représentant a assuré que son gouvernement est prêt à donner aux citoyens un espace d’expression. C’est dans le cadre de la Constitution qu’il protège la vie et les biens publics des actes de sabotage et de violence perpétrés par certains manifestants. Mais, a tenu à rappeler le représentant, ces manifestations ne sont liées ni de près ni de loin au point qui nous préoccupe ici: le régime de sanctions.