Abyei: le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 15 octobre 2018 le mandat de la FISNUA et réclame des progrès mesurables sur la démarcation de la frontière
Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 15 octobre 2018 le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) en conditionnant toute future extension à une série de « mesures spéciales » visant à assurer des « progrès mesurables » sur la démarcation de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud, qui se disputent la souveraineté sur le territoire.
Par sa résolution 2412 (2018), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité décide en outre de maintenir à son niveau actuel de 4 791 militaires l’effectif maximum autorisé de la Force, et ce, jusqu’au 15 octobre 2018. À moins qu’il n’en décide autrement, le Conseil prévoit de réduire cet effectif maximum à 4 250 militaires à compter de cette date.
La Conseil avait déjà menacé dans sa précédente résolution sur Abyei, adoptée le 15 novembre 2017, de ne pas reconduire le mandat de la FISNUA, à moins que le Soudan et le Soudan du Sud ne prennent une série de mesures pour mettre effectivement en œuvre le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière prévu par l’Accord de 2011 entre les deux pays.
La résolution adoptée ce jour précise ces conditions en demandant des « progrès mesurables » qu’elle détaille. Ces progrès concernent les patrouilles aériennes et terrestres de la FISNUA; un accord à conclure sur les quatre bases d’opérations du Mécanisme conjoint; la tenue de réunions dudit Mécanisme conjoint; des progrès à réaliser sur les questions politiques et la sécurité et sur l’établissement de couloirs du passage de la frontière; et la tenue de réunions de la Commission frontalière mixte et du Comité mixte de démarcation.
Le Secrétaire général devra informer le Conseil de « tout progrès », au plus tard le 15 septembre 2018.
Texte du projet de résolution S/2018/380
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations du Président concernant la situation au Soudan et au Soudan du Sud, notamment ses résolutions 1990 (2011), 2024 (2011), 2032 (2011), 2046 (2012), 2047 (2012), 2075 (2012), 2104 (2013), 2126 (2013), 2156 (2014), 2179 (2014), 2205 (2015), 2230 (2015), 2251 (2015), 2287 (2016), 2318 (2016), 2352 (2017) et 2386 (2017) et les déclarations du Président S/PRST/2012/19 et S/PRST/2013/14, ainsi que les déclarations du Président à la presse des 18 juin 2012, 21 septembre 2012, 28 septembre 2012, 6 mai 2013, 14 juin 2013, 14 février 2014, 17 mars 2014, 11 décembre 2014 et 27 novembre 2015,
Se félicitant des progrès faits dans la mise en œuvre du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière ainsi que de la dynamique qu’il a créée entre les parties, tout en notant que les mesures énoncées au paragraphe 9 de la résolution 2386 (2017) n’ont pas encore été complètement mises en œuvre, et priant instamment les parties de les appliquer sans délai,
Soulignant que les Gouvernements soudanais et sud-soudanais doivent pleinement mettre en œuvre le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, conformément à la résolution 2046 (2012) du Conseil, à la feuille de route du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine du 24 avril 2012 et au communiqué du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité du 31 octobre 2017,
Saluant le concours que continuent de prêter aux parties le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA),
Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 3 avril 2018 (S/2018/293),
Constatant que la situation qui règne à Abyei et le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud continue de menacer gravement la paix et la sécurité internationales,
1. Décide de proroger jusqu’au 15 octobre 2018 le mandat de la FISNUA modifié par sa résolution 2024 (2011) et le paragraphe 1 de sa résolution 2075 (2012) et décide également que la présente prorogation sera la dernière à moins que les parties prennent les mesures spéciales énoncées au paragraphe 3;
2. Décide de maintenir l’effectif maximum autorisé de 4 791 militaires jusqu’au 15 octobre 2018, et décide également qu’au 15 octobre 2018, l’effectif maximum autorisé sera réduit à 4 250 militaires, à moins qu’il ne décide de proroger le mandat modifié par la résolution 2024 (2011) et le paragraphe 1 de la résolution 2075 (2012), conformément aux paragraphes 1 et 3;
3. Décide que les deux parties doivent également accomplir des progrès mesurables sur la démarcation de la frontière et notamment:
1) Accorder une autorisation permanente à toutes les patrouilles aériennes et terrestres de la FISNUA, y compris l’atterrissage dans la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, et approuver 100 % des demandes de sorties au plus tard 72 heures après qu’elles ont été faites afin de faciliter la pleine liberté de mouvement de la FISNUA et du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière;
2) Finaliser l’accord sur les quatre bases d’opérations du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière et tenir une réunion du Comité spécial de la zone des 14 miles afin de convenir de l’emplacement de la base d’opérations près de Safaha/Kiir Adem;
3) Tenir au moins deux réunions du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité afin que les deux parties se retirent de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée;
4) Accomplir davantage de progrès pour ce qui est d’établir les couloirs du passage de la frontière de la phase I entre le Soudan et le Soudan du Sud et obtenir l’ouverture du couloir Kosti-Renk;
5) Ouvrir deux couloirs supplémentaires parmi les 10 couloirs de passage recensés dans la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, conformément aux directives du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité, et mettre au point un plan pour l’ouverture des couloirs de passages restants;
6) Tenir au moins deux réunions de la Commission frontalière mixte et du Comité mixte de démarcation pour établir la version finale du rapport du Comité à la Commission, débattre de la démarcation des sections convenues de la frontière, conformément à la décision du 5 mars prise par le Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité, et reprendre les pourparlers sur la démarcation de la frontière et notamment les négociations sur les zones contestées dans le cadre des accords signés;
4. Prie instamment le Secrétaire général de l’informer de tout progrès fait dans l’application des mesures prises aux termes des paragraphes 3 et 9 de la résolution 2386 (2017), au plus tard le 15 septembre 2018;
5. Décide de rester activement saisi de la question.