Haïti: le Conseil de sécurité cherche les moyens d’assurer grâce à la MINUJUSTH une transition sans heurt du maintien à la pérennisation de la paix
Il existe aujourd’hui une occasion unique pour la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH), l’Équipe de pays des Nations Unies, la communauté internationale et le Gouvernement haïtien de travailler ensemble à la sécurité et au développement à long terme, a plaidé ce matin devant le Conseil de sécurité, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Pierre Lacroix. À la veille du renouvèlement du mandat de la Mission, États membres du Conseil et « Amis d’Haïti » ont insisté sur la nécessité de réussir la transition du maintien vers la pérennisation de la paix et le développement durable d’un État qui a retrouvé la stabilité politique après des « décennies d’abandon ».
Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, qui s’est rendu en Haïti à la mi-mars, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la MINUJUSTH, le premier depuis l’entrée en fonctions de la Mission le 15 octobre dernier, à l’issue d’une transition de six mois pendant laquelle la précédente Mission, la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), a transféré ses compétences en partie aux autorité haïtiennes, en partie à l’Équipe de pays et en partie à la nouvelle opération de maintien de la paix, seule du genre actuellement à ne compter aucun Casque bleu. Cette transition a été saluée comme un succès par de nombreuses délégations, en premier lieu par celles des États-Unis et du Brésil, lequel a dirigé pendant 13 ans la Force de la MINUSTAH.
M. Jean-Pierre Lacroix a décrit la MINUJUSTH comme « pleinement opérationnelle » et mettant en œuvre son mandat. Il a présenté son mode opératoire -une composante civile concentrée dans la zone de Port-au-Prince et des unités mobiles pluridisciplinaires se déplaçant dans les 10 départements du pays- comme étant conforme à l’esprit de la Mission, marqué par une « empreinte légère et non intrusive ». Il s’agit pour la MINUJUSTH de réaliser son mandat tout en assurant une « transition sans heurt » vers un développement inclusif et durable, grâce à une approche cohérente, globale et intégrée conforme aux réformes en cours aux Nations Unies et à la vision de prévention du Secrétaire général.
Dès la création de la nouvelle Mission par la résolution 2350 (2017), il y aura un an le 13 avril prochain, le Conseil avait demandé au Secrétaire général de lui présenter « une stratégie de sortie sur deux ans bien établie et assortie d’objectifs clairs ». Ce matin, le Secrétaire général adjoint a estimé que la série de 11 objectifs présentés dans le rapport constituait un cadre « ambitieux mais souple », dans lequel les Nations Unies peuvent avec confiance transformer leur présence dans le pays. Là aussi, il a été largement soutenu par les intervenants.
En outre, ces 11 objectifs « font écho » aux priorités récemment annoncées par le Président Jovenel Moïse pour réformer l’État et consolider la stabilité politique et sociale, a affirmé M. Lacroix qui s’est dit encouragé par les indices récents d’une plus grande convergence des priorités nationales et de la Mission, souhaitant une « relation saine » entre la Mission, le Gouvernement et la population.
Une telle relation est conditionnée par le « respect scrupuleux des obligations réciproques » et un « authentique esprit de solidarité, de respect mutuel et de confiance », a précisé le représentant d’Haïti, qui a rappelé que le mandat de la MINUJUSTH s’inscrit « dans une perspective différente de la Mission précédente », axée sur la stabilisation. « Mécanisme d’accompagnement et de consolidation des acquis, l’horizon temporel de la MINUJUSTH ne peut être que limité », a-t-il ajouté, estimant que la stratégie de retrait proposée impliquait un calendrier « qui devra être établi de concert par les deux parties, en fonction de jalons et de points de repères convenus ».
Mais « au-delà d’un calendrier, la sortie de la Mission doit se fonder sur la réalisation progressive du mandat et l’évolution de la situation sur le terrain », a mis en garde l’Argentine, membre du Groupe des Amis d’Haïti. Ces derniers ont plaidé pour que la présence de la Mission soit ajustée le cas échéant afin de préserver les progrès accomplis au cours des 13 années du mandat de la MINUSTAH. Comme l’a rappelé la France, les succès engrangés grâce au soutien international « dépendent désormais de la volonté des autorités haïtiennes de s’approprier le travail réalisé jusqu’à présent ».
Or, le pays est loin d’avoir relevé tous les défis. Pour l’Union européenne, le retour à un fonctionnement constitutionnel normal est certes une condition sine qua non pour permettre à Haïti de faire face aux multiples défis politiques, économiques, sociaux et environnementaux auxquels il est confronté, mais ce n’est pas une condition suffisante. Pour arracher « les racines encore intactes de l’instabilité », il faut, « d’urgence, des réformes courageuses », a plaidé son représentant, pour qui « des signes de la volonté de réforme ont été donnés, qu’il faut désormais concrétiser ».
Pour la plupart des délégations, ces réformes concernent la justice -notamment son accès-, le secteur pénitentiaire, la professionnalisation de la police, la protection et la promotion des droits de l'homme et la lutte contre l’impunité. Les Pays-Bas ont ainsi fait état de « cas inacceptables de violation des droits de l’homme par la Police nationale ». Le représentant d’Haïti s’est dit « sensible » à ces questions, affirmant que « des réponses sont en train d’être apportées ». « L’état de droit ne se divise pas », a-t-il ajouté, rejetant toutefois la responsabilité de la situation actuelle sur des « décennies d’abandon ».
Il reste que la présence de l’ONU ne doit pas être limitée de manière trop radicale au regard des besoins du pays, a estimé le représentant de la Pologne, pour qui, néanmoins, « le verre est à moitié plein » et qui a souhaité que la prospérité future du pays ne dépende plus de la présence d’une opération de l’ONU.
À cet égard, le Secrétaire général adjoint a estimé, comme après lui la représentante du Royaume-Uni, qu’en créant à l’unanimité la MINUJUSTH, le Conseil avait accordé à Haïti un « vote de confiance » et de reconnaissance des progrès réalisés, progrès dont il y a, selon M. Lacroix, tout lieu de penser qu’ils sont irréversibles.
LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI
Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) (S/2018/241)
Déclarations
M. JEAN-PIERRE LACROIX, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, qui a déclaré qu’il s’était rendu en Haïti les 14 et 15 mars, a affirmé que la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) était pleinement opérationnelle et mettait en œuvre son mandat. Il a expliqué son mode de déploiement, avec une composante civile concentrée dans la zone de Port-au-Prince et des unités mobiles pluridisciplinaires pour suivre l’évolution politique et celle de l’état de droit et discuter avec les communautés et autres acteurs dans l’ensemble des 10 départements. Ce mode opératoire est conforme à l’esprit de la Mission qui est lié à son empreinte légère et non intrusive.
En même temps, la Mission a placé 135 officiers de police auprès de la Police nationale haïtienne (PNH) dans les 10 départements et 23 membres des services pénitentiaires dans 9 des 18 prisons que compte le pays. Enfin, la présence de sept unités de police constituées dans cinq régions permet de satisfaire aux prescriptions de soutien opérationnel à la PNH. La Mission travaille en coopération étroite avec les 19 agences et programmes des Nations Unies présents dans le pays, ainsi qu’avec le Bureau de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général, Mme Josette Sheeran, afin de réaliser son mandat tout en assurant une transition sans heurt vers un développement inclusif et durable, grâce à une approche cohérente, globale et intégrée conforme aux réformes en cours et à la vision de la prévention du Secrétaire général.
L’objectif principal est de s’appuyer sur les réalisations de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et de consolider la stabilité et la sécurité dans le pays, pour faciliter son développement à long terme, ce qui suppose des fondements plus solides en matière d’état de droit et de respect des droits de l'homme, a poursuivi M. Lacroix.
La MINUJUSTH a mis en œuvre en coopération avec l’Équipe de pays des Nations Unies diverses activités pour soutenir ses objectifs, préparant ainsi le terrain pour des changements plus systémiques, a poursuivi le Secrétaire général adjoint. Ainsi, la Mission assiste la Police nationale haïtienne dans la mise en œuvre de son plan stratégique de développement 2017-2021, en particulier par son programme de mentorat. Dans un autre domaine clef, la Mission appuie les mesures visant à limiter la détention provisoire prolongée et la surpopulation carcérale, en coopération notamment avec le barreau de Port-au-Prince.
Pour M. Lacroix, le rôle de la Mission en matière de suivi des droits de l'homme permet de disposer d’un système d’alerte précoce et d’analyse structurelle qui la rend en mesure d’ajuster son rôle de plaidoyer et son soutien spécialisé. Toutefois, a-t-il ajouté, la faiblesse actuelle des institutions de l’état de droit génère des défis et encourage une culture de l’impunité. Il faut donc encore renforcer les institutions nationales de droits de l’homme.
Pour être efficace, une opération de maintien de la paix comme la MINUJUSTH doit entretenir une « relation saine » avec le Gouvernement et la population, fondée sur la solidarité et la confiance mutuelle, a fait observer M. Lacroix, qui s’est dit encouragé par les efforts du Président Moïse pour créer un climat de changement et améliorer la vie quotidienne de la population, y compris par l’initiative de la « Caravane pour le changement ». Tout en notant que les relations entre la Mission et le Gouvernement auraient pu être plus harmonieuses, le Secrétaire général adjoint s’est dit encouragé par les indices récents d’une plus grande convergence des priorités nationales et de la Mission. Il a notamment salué le fait que le Président Moïse ait annoncé récemment ses priorités en matière de réforme de l’État et de maintien de la stabilité politique et sociale. Les 11 objectifs fixés par le Secrétaire général dans son rapport font écho à cette vision, a-t-il estimé.
Dès lors, il existe une occasion unique pour la MINUJUSTH, l’Équipe de pays des Nations Unies, la communauté internationale et le Gouvernement haïtien de travailler ensemble à la mise en œuvre des priorités communes indiquées dans la résolution 2350 (2017), a poursuivi M. Lacroix, qui a rappelé que, malgré les progrès, le pays devait encore surmonter de nombreux défis et risques dans le cadre de la transition du maintien de la paix vers le développement. Il a mentionné en particulier les incertitudes économiques persistantes et l’exclusion sociale qui en résulte, notamment pour les jeunes et les plus vulnérables.
Si parvenir à ses résultats doit rester notre priorité commune, nous avons déjà commencé à préparer la transition vers une présence onusienne sans maintien de la paix, a expliqué le Secrétaire général adjoint, qui a rappelé que l’un des instruments de cette transition était le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement. Il faudra aussi combler toutes les lacunes qui pourraient apparaître dans le temps imparti et le Secrétaire général adjoint a dit compter sur une collaboration étroite avec le Gouvernement et d’autres partenaires pour assurer le succès de la transition.
À cet égard, les 11 objectifs fixés représentent un cadre « ambitieux mais souple », dans lequel les Nations Unies peuvent avec confiance transformer leur présence dans le pays, a estimé M. Lacroix. Le Secrétariat fournira dans les mois à venir au Conseil de sécurité des évaluations qualitatives et quantitatives des progrès et tendances, a promis le Secrétaire général adjoint, pour qui une sortie fondée sur des objectifs largement partagés et fruits de consultations larges est l’approche qui convient pour préserver les acquis de la stabilisation obtenue par plus d’une décennie de consolidation de la paix en Haïti.
Le vote unanime du Conseil qui a créé la MINUJUSTH, il a y aura un an le 13 avril, a été un « vote de confiance en Haïti, de reconnaissance des progrès réalisés par ce pays », a encore affirmé M. Lacroix. Pour le Secrétaire général adjoint, il y a tout lieu de penser que ce progrès est irréversible. Nous devons tous invertir dans ce succès, a-t-il insisté. Il a conclu en rappelant qu’en annonçant la semaine dernière son initiative « Action pour le maintien de la paix », le Secrétaire général avait présenté comme un facteur critique le soutien du Conseil de sécurité à ses opérations de maintien de la paix et, dans le cas présent, au succès de la MINUJUSTH et d’Haïti.
Mme AMY NOEL TACHCO (États-Unis) a salué la transition exemplaire entre la MINUSTAH et la MINUJUSTH, avant de se dire encouragée par le chemin parcouru par Haïti, s’agissant en particulier de la Police nationale. La promotion de l’état de droit et le renforcement des capacités de la police sont essentiels, a-t-elle dit. La déléguée a exhorté le Gouvernement haïtien à renforcer le secteur judiciaire, à lutter contre la surpopulation carcérale et à accroître la participation des femmes dans les processus de prise de décisions afin de garantir l’avenir du pays après le départ de la MINUJUSTH. Elle a salué la stratégie de sortie échelonnée de la Mission et souligné qu’il reste encore beaucoup de travail à abattre jusqu’au retrait de la Mission. Mon pays est un partenaire de longue date d’Haïti, a-t-elle dit, en se félicitant qu’un nouveau chapitre de l’histoire du pays soit en train de s’écrire.
Pour M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie), la communauté internationale doit continuer d’afficher un front uni pour appuyer le développement économique et social d’Haïti, en consultation avec le Gouvernement haïtien. Le mandat de la MINUJUSTH est à cet égard déterminant, a dit le représentant. Nous avons deux ans pour nous acquitter de toute une série de tâches et atteindre nos objectifs, conformément aux 11 critères fixés pour assurer la sortie de la Mission, a poursuivi le représentant. Il a souhaité un renforcement de la coopération entre la Mission et le Gouvernement haïtien dans les domaines de l’état de droit, de la justice et des droits de l’homme. Il s’est félicité des programmes de réformes nationales, en particulier le renforcement et la modernisation du secteur de la justice et le programme visant à améliorer les services sociaux. Il a encouragé le Parlement haïtien à poursuivre son travail en matière de justice, notamment le Code pénal. Il est indispensable, a-t-il insisté, de garantir l’état de droit et de créer des bases solides pour le développement à long terme. Le représentant s’est également félicité de la coopération régionale d’Haïti avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM)
Il a salué le programme de mentorat de la Mission au profit de la police haïtienne, ainsi que son travail dans le domaine des droits de l’homme et de l’état de droit. Le représentant a ensuite rappelé que la communauté internationale devait honorer ses engagements en matière de lutte contre le choléra, qui reste un problème majeur. Lutter contre ce fléau est une priorité, a-t-il rappelé. En conclusion, il a rappelé l’attachement de son pays au principe d’appropriation nationale et invité la MINUJUSTH à s’acquitter de son mandat dans le plein respect de la souveraineté et de l’indépendance d’Haïti.
Mme LISE GREGOIRE VAN HAAREN (Pays-Bas) a noté que la terrible épidémie de choléra qui a ravagé le pays pendant plus de huit ans semble « enfin en voie d’être maîtrisée ». Préoccupée par les cas inacceptables de violation des droits de l’homme par la Police nationale, la déléguée a demandé la mise en place de mécanismes renforcés de surveillance dans le secteur public. Elle a plaidé pour une collaboration étroite entre la MINUJUSTH et le Gouvernement, et souhaité une stratégie conjointe détaillée pour poser les jalons de l’achèvement de la phase « maintien de la paix ». Soulignant la nécessité d’une présence crédible et légitime de l’ONU dans le pays, la représentante a salué la politique de tolérance zéro appliquée par le Secrétaire général face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles commises par le personnel de l’ONU. La Mission précédente, la MINUSTAH, doit rendre compte des actes commis par le passé, a-t-elle conclu.
M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a rappelé les catastrophes naturelles et les « complications politiques » qui avaient pendant longtemps empêché le pays d’avancer sur la voie du développement durable. Il s’est félicité de la création de la MINUJUSTH l’an dernier et de la coopération entre les autorités haïtiennes et la Mission en vue de réaliser les 10 objectifs fixés pour 2019. Cette coopération, a-t-il rappelé, doit déboucher l’an prochain sur le passage vers la phase « développement » avec l’appui de l’Équipe de pays des Nations Unies. Le représentant a jugé les 11 objectifs fixés « ambitieux mais réalisables ». Il a aussi voulu que l’on tienne compte des facteurs qui peuvent nuire au progrès dans le pays, en particulier le choléra, une question très importante puisque liée aux ressources en eau, aux services de santé et à la stabilité, en général. Le représentant a enfin plaidé pour le respect de l’autorité de l’État, de l’état de droit et des droits de l’homme. Il a insisté sur le renforcement des institutions judiciaires.
M. PAWEL RADOMSKI (Pologne) a souligné les progrès accomplis en Haïti, grâce notamment à la « caravane du changement » qui a amélioré le quotidien des Haïtiens. Il a salué le rôle crucial joué par la MINUJUSTH en vue notamment de promouvoir les droits de l’homme et de renforcer les capacités de la Police nationale. Il a souhaité que les postes vacants au sein de la Mission soient pourvus le plus rapidement possible. Le délégué a ensuite souligné l’importance qu’il y a à lutter contre les violences sexuelles et contre la surpopulation carcérale et invité le Gouvernement haïtien à faire davantage dans ces domaines. La présence de l’ONU ne doit pas être limitée de manière « trop radicale » au regard des besoins du pays, a argué le représentant qui a néanmoins souhaité que la prospérité future du pays ne dépende plus de la présence d’une opération de l’ONU. « Pour nous, le verre est à moitié plein », a-t-il conclu.
Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) s’est félicitée de la mise en place d’une stratégie de sortie pour la MINUJUSTH en coopération avec les autorités haïtiennes, estimant qu’elle fixe des critères très clairs en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain. En conséquence, l’Éthiopie soutient le renouvèlement pour un an du mandat de la Mission, ce qui lui permettra de continuer d’aider le Gouvernement à renforcer l’état de droit et les institutions correspondantes. La représentante a toutefois noté les défis à relever en matière de justice et de système pénitentiaire ainsi que les efforts de la Mission en la matière. Elle a pris note également des progrès réalisés en matière de sécurité.
Haïti reste toutefois très fragile dans certains domaines, a fait observer la représentante qui a appelé à une politique dynamique de la part des autorités et souhaité que la Mission apporte le soutien requis aux efforts du Gouvernement, en coopération avec la société civile et d’autres acteurs. Elle a plaidé pour que le nouveau partenariat noué entre les Nations Unies et Haïti permette d’assurer le développement durable du pays, et s’est notamment félicitée de l’enveloppe de 3 millions de dollars accordée au pays par le Fonds pour la consolidation de la paix pour renforcer le rôle des femmes et des jeunes dans les mécanismes de résolution des conflits. Elle a également salué l’appui apporté par les organisations régionales et sous-régionales, y compris la Communauté des Caraïbes (CARICOM), actuellement présidée par Haïti. En conclusion, la représentante a réitéré la solidarité de l’Éthiopie avec la « nation sœur » d’Haïti qui s’efforce de consolider les acquis des dernières années et de relever les défis actuels.
M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUÉ (Côte d’Ivoire) s’est dit convaincu que la présence de la MINUJUSTH constitue une réelle opportunité devant permettre de consolider les acquis et de soutenir les efforts du Gouvernement haïtien en vue d’une « sortie de l’actuelle opération de maintien de la paix ». Il a appuyé la décision de la mise en place prochaine, en collaboration avec le Gouvernement haïtien, d’un mécanisme de suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie de sortie de crise, assortie d’un calendrier et des indicateurs arrêtés d’un commun accord. Sur le plan sécuritaire, les progrès enregistrés dans la professionnalisation de la Police nationale ne doivent pas nous faire perdre de vue que la situation d’ensemble demeure vulnérable, a-t-il prévenu. Le délégué a appuyé la nouvelle stratégie de l’ONU visant à éradiquer l’épidémie de choléra. Il a encouragé le Conseil à donner à la MINUJUSTH et à l’Équipe de pays des Nations Unies les moyens nécessaires à la réussite de leur mission, « dans le cadre du renouvellement du mandat de la MINUJUSTH ».
M. BADER ABDULLAH N. M. ALMUNAYEKH (Koweït) a d’abord mis l’accent sur le volet politique, pour se féliciter du travail effectué par le Président Moïse, d’Haïti, en coopération avec le Parlement. Il a dit attendre avec impatience la publication du Code pénal et du Code de procédure pénale. Il s’est ensuite félicité de l’amélioration de la sécurité et de la baisse de la criminalité, et demandé aux autorités de consolider les acquis en utilisant les compétences des Nations Unies et notamment de la MINUJUSTH, en renforçant l’état de droit et la lutte contre l’impunité et la corruption. Le représentant s’est également inquiété des violations des droits de l’homme et a souhaité que les autorités traduisent leurs auteurs en justice. Après avoir noté les progrès réalisés dans la lutte contre le choléra, il a salué le travail de la MINUJUSTH et a apporté son appui aux éléments du rapport du Secrétaire général concernant les critères à réaliser pour assurer la stratégie de sortie de la Mission. Ces critères permettront de satisfaire aux objectifs de développement durable, a-t-il estimé.
M. WU HAITAO (Chine) a noté l’amélioration graduelle de la situation sécuritaire en Haïti grâce aux efforts de la Police nationale, entre autres. Les pays de la région et la communauté internationale doivent continuer à accompagner Haïti sur la route du développement durable, a-t-il poursuivi. Il a salué le bon fonctionnement de la MINUJUSTH et souhaité une coopération accrue entre cette dernière et le Gouvernement. Enfin, le délégué a rappelé que son pays a contribué au Fonds d’affectation spéciale pluripartenaire des Nations Unies pour la lutte contre le choléra en Haïti et exhorté tous les États Membres à appuyer la nouvelle stratégie de l’ONU en vue d’éradiquer l’épidémie.
Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) s’est félicitée des progrès constants réalisés en Haïti et des initiatives pour la justice pénale, ainsi que de la nouvelle approche des Nations Unies face au choléra. La représentante a ainsi approuvé la manière dont la MINUJUSTH apporte son soutien au Gouvernement haïtien, estimant qu’il s’agit d’un véritable « vote de confiance » en faveur d’Haïti, qui permettra une transition sans heurt vers le développement durable. La représentante a appelé le Gouvernement à assumer la mise en œuvre de réformes centrales et à long terme pour assurer le développement et la stabilité du pays, en particulier en matière de justice, de police et de droits de l'homme, mais aussi pour autonomiser les femmes. L’ONU doit agir de manière intégrée et mettre l’accent sur la coopération entre l’Équipe de pays, la Mission et le Fonds pour la consolidation de la paix. Enfin, la stratégie de sortie devra se faire conformément aux critères établis par le Secrétaire général.
Le transfert des compétences vers l’Équipe de pays est un processus complexe, a averti Mme Pierce, pour qui l’établissement de seuils devrait permettre d’éliminer les risques. Elle a rappelé la nécessité d’une coopération fondée sur la confiance entre les autorités nationales et les Nations Unies. Pour sa part, le Royaume-Uni coopérera avec les Nations Unies et Haïti pour garantir l’application d’une politique de tolérance zéro face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles commises par le personnel de l’ONU.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a souhaité que la MINUJUSTH soit dotée des moyens nécessaires en vue d’accompagner dans les meilleures conditions possibles la Police nationale haïtienne lors de ses opérations sur le territoire national, « y compris avec l’appui de capacités aériennes et médicales ». Ce soutien international ne représente néanmoins qu’une transition vers une pleine appropriation par les autorités haïtiennes du maintien de l’ordre public, a-t-il poursuivi. S’agissant du renforcement de l’état de droit, autre axe du mandat de la Mission, le délégué a souligné l’importance du vote d’un code pénal et d’un code de procédure pénale avant la fin du mandat de la MINUJUSTH.
Les succès engrangés grâce au soutien international dépendent désormais de la volonté des autorités haïtiennes de s’approprier le travail réalisé jusqu’à présent, a-t-il déclaré. Défendant une politique « active et ambitieuse » en matière des droits de l’homme, M. Delattre a appelé à un suivi attentif de ce sujet majeur lors de la mise en œuvre du mandat de la MINUJUSTH. Il a notamment souhaité une amélioration du système pénitentiaire, la défense des droits des femmes et le respect des droits des citoyens face à l’État. Enfin, M. Delattre a appelé au renouvellement du mandat de la MINUJUSTH avant d’entamer une transition vers une nouvelle forme de la présence de l’ONU en Haïti.
M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a souhaité que le processus futur de transition entre la MINUJUSTH et l’Équipe de pays des Nations Unies soit bien planifié et mené « dans l’esprit de la pérennisation de la paix ». Alors que l’Équipe de pays doit s’acquitter de plus en plus de tâches, les donateurs doivent faire en sorte que les agences onusiennes aient les ressources nécessaires pour appuyer efficacement le processus de consolidation de la paix en Haïti, a-t-il dit. Le délégué a rappelé que la MINUJUSTH est la seule mission de maintien de la paix de l’ONU qui ne comporte que des composantes purement civile et policière. Nous devons tirer les leçons de cette expérience lorsque nous nous pencherons sur les stratégies de transition et de retrait d’autres missions onusiennes, a-t-il estimé. Le délégué a demandé que tous les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles fassent l’objet d’une enquête approfondie. Enfin, il a exhorté tous les États Membres à contribuer au Fonds d’affectation spéciale pluripartenaire des Nations Unies pour la lutte contre le choléra en Haïti.
M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a jugé très utiles les évaluations du Secrétaire général adjoint et a dit avoir constaté des progrès très encourageants. Il a salué les efforts des autorités haïtiennes pour développer un état de droit, et notamment l’initiative présidentielle de la « Caravane du changement ». Il a constaté la participation accrue d’Haïti à des organisations internationales et régionales, notamment la présidence de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Comme pour toute opération de maintien de la paix, il est indispensable de tenir compte à chaque étape de la MINUJUSTH de l’avis du Gouvernement hôte et du principe d’appropriation nationale, a rappelé le représentant. Une assistance adéquate est importante pour le Gouvernement, à qui il appartient de définir les tâches et priorités en matière de consolidation de la paix et de développement.
Le représentant s’est dit préoccupé par la situation humanitaire du pays, qui subit toujours les conséquences de l’ouragan Matthews. Il a pris note du retour progressif des populations, tout en faisant observer que ces retours créaient aussi un fardeau supplémentaire pour les communautés. Il s’est félicité des progrès de la Police nationale haïtienne mais s’est dit préoccupé par les informations faisant état de crimes d’abus sexuels commis par des agents humanitaires appartenant à des organisations internationales. Alors qu’il s’apprête à renouveler le mandat de la MINUJUSTH, le Conseil de sécurité doit s’assurer que les réalités du terrain ont bien été prises en compte, notamment en ce qui concerne la structure de la mission, a encore estimé le représentant, qui a conclu en souhaitant pour Haïti « un gouvernement fort et une société unie » qui, ensemble, pourront renforcer les capacités du pays.
M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a salué le dialogue politique mené en Haïti avec tous les secteurs clefs du pays en vue de l’élaboration d’une stratégie de développement. Il a demandé une amélioration du secteur judiciaire, ainsi qu’une diminution de la durée des détentions préventives. Il a appelé la MINUJUSTH à se concentrer sur le renforcement des capacités de la Police nationale et sur les moyens de garantir l’indépendance du secteur judiciaire haïtien. Il a pris note de la stratégie de sortie échelonnée de la MINUJUSTH et défendu une coopération accrue entre la Mission et le Gouvernement. Il a ensuite rappelé qu’Haïti assume la présidence actuelle de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). La lutte contre le choléra en Haïti doit rester prioritaire, a conclu le représentant du Kazakhstan.
M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) s’est dit attaché à la pérennisation de la paix en Haïti et a rappelé que son pays avait fourni près de 6 000 hommes à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Aujourd’hui, la MINUJUSTH, qui a pour mandat d’organiser une transition viable, doit, a dit le représentant, aider à la mise en place d’institutions viables de protection et de promotion des droits de l'homme, « une des activités essentielles du mandat ». Le représentant a plaidé pour des mesures spécifiques contre l’imputé et pour la protection des femmes et des enfants. Il importe aussi, a-t-il poursuivi, d’assurer une coordination ordonnée en vue de la transition vers le développement durable. Le représentant a plaidé à cet égard pour un renforcement de la présence onusienne, l’implication des institutions financières internationales et une plus grande participation des femmes et des jeunes. Il a enfin rappelé les « efforts colossaux » du Secrétaire général pour obtenir l’appui de la communauté internationale dans la lutte contre le choléra et a demandé aux États Membres d’apporter l’assistance nécessaire.
M. DENIS RÉGIS (Haïti) a indiqué « qu’un nouvel ordre des choses » a émergé en Haïti. Le pays est aujourd’hui en paix et dans le sillage des élections démocratiques de 2017, la stabilité institutionnelle et l’autorité de l’État ont été restaurées, les acquis démocratiques sont consolidés, les institutions prévues par la Constitution fonctionnent régulièrement. Le représentant a loué « la certitude politique retrouvée ». Parmi les indicateurs de progrès, il a mentionné la très nette diminution de la criminalité violente, le renforcement de la lutte contre la corruption, « y compris dans le cadre du dossier Petro Caribe » ou bien encore le professionnalisme accru de la Police nationale. Le délégué s’est dit « sensible » aux questions relatives à l’accès à la justice, au renforcement du système judiciaire ou au non-respect des droits de la personne. Des réponses sont en train d’être apportées, a-t-il affirmé, ajoutant que ces problèmes sont la résultante de « décennies d’abandon ». Le délégué a indiqué que son gouvernement a également pris note des préoccupations face à certains cas « isolés » d’abus de droits de l’homme perpétrés par des représentants des forces de l’ordre. Les deux incidents signalés dans le rapport du Secrétaire général font l’objet « de la plus sérieuse attention » de la part des autorités compétentes, a assuré le délégué. « L’état de droit ne se divise pas. »
Le délégué a redit toute la valeur qu’attache son gouvernement au mandat de la MINUJUSTH, qui s’inscrit dans une perspective différente de la Mission précédente qui était axée sur la stabilisation. Mécanisme d’accompagnement et de consolidation des acquis, l’horizon temporel de la MINUSJUSTH ne peut être que limité, a-t-il dit. Le délégué a noté la stratégie de retrait proposée par le Secrétaire général, selon un calendrier qui devra être établi de concert par les deux parties, « en fonction de jalons et de points de repères convenus ». Comme il l’a fait valoir, le Gouvernement adhère au principe d’une évolution de la Mission vers une présence de l’ONU s’inscrivant dans un cadre de renforcement des capacités au lieu du maintien de la paix.
M. Régis a souhaité la poursuite de la coopération entre Haïti et l’ONU, dans le cadre d’un partenariat fort, qui favorise réellement de nouvelles avancées dans tous les secteurs de l’état de droit. Rien de tout cela ne sera possible sans le respect scrupuleux des obligations réciproques et en dehors d’un authentique esprit de solidarité, de respect mutuel et de confiance, a-t-il prévenu. Le délégué a souhaité un accompagnement de la communauté internationale en vue de favoriser les conditions d’une stimulation vigoureuse de la croissance et de la réduction de la pauvreté et a salué l’initiative de la « retraite sur la transformation d’Haïti » lancée par le Secrétaire général. S’agissant de l’épidémie de choléra, qui continue de sévir malgré les progrès enregistrés, le délégué a souhaité que la nouvelle initiative du Secrétaire général « permette enfin la concrétisation des deux volets de la nouvelle approche de l’ONU contre le choléra ». Le Fonds d’affectation spéciale n’a pu recueillir jusqu’à présent qu’un peu plus de 7 millions de dollars, ce qui est nettement insuffisant au regard des 400 millions de dollars nécessaires, a-t-il déploré. En conséquence, M. Régis a appelé à « un sursaut de bonne volonté » et à l’exploration de sources de financement « innovantes et prévisibles » afin que les victimes, leurs proches et leurs ayants droit puissent recevoir la juste compensation qui leur est due. Enfin, le délégué a assuré que son pays entend approfondir son dialogue avec le Conseil de sécurité, le Secrétariat et toutes les instances de l’ONU.
M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA, Chef de délégation de l’Union européenne, a rappelé que le mandat principal de la MINUJUSTH est le renforcement de l’état de droit, de la police et la défense et la promotion des droits de l'homme. Il a constaté la fin d’un long cycle d’instabilité institutionnelle avec l’élection du Président Moïse et d’un nouveau Parlement. L’Union européenne s’en félicite et considère ce retour à un fonctionnement constitutionnel normal comme une condition sine qua non pour que le pays puisse faire face aux nombreux défis politiques, économiques, sociaux et environnementaux auxquels il est confronté.
Toutefois, cette condition nécessaire n’est pas suffisante, a poursuivi le représentant qui a estimé que « les racines de l’instabilité sont encore intactes ». Il faut donc, d’urgence, des réformes courageuses » de la Constitution, du système électoral et du système judiciaire, en particulier pour assurer l’accès de tous à une justice impartiale, équitable et efficace. Pour l’Union européenne, « des signes de la volonté de réforme ont été donnés, il faut désormais les concrétiser » et saisir l’occasion historique offerte par cette période de relative stabilité et de légitimité démocratique. Le représentant a insisté sur le caractère clef d’une « réforme consensuelle et profonde du système électoral ».
Il a appuyé le travail de la MINUJUSTH mais a estimé, malgré les progrès, que la « situation sécuritaire demeure très fragile ». Le représentant a donc jugé essentiel de compléter le travail de renforcement et de professionnalisation de la Police nationale haïtienne, d’insister sur une réforme de la justice et du système pénitentiaire et de consolider les droits de l'homme. Il faut pour cela à la Mission « une période de temps suffisante pour la transition des responsabilités à l’Équipe de pays », y compris pour assurer l’irréversibilité des réformes menées.
Tout en répétant l’appréciation positive de l’Union européenne face à la MINUJUSTH, M. de Almeida a estimé qu’il fallait « d’ores et déjà penser à l’avenir ». Dès lors, l’organisation de la transition de la Mission est fondamentale et, pour l’Union européenne, il faudra notamment accorder une attention spéciale au respect des droits de l'homme dans l’action sécuritaire et à l’accès à une justice impartiale pour tous. Il est essentiel que la police et le système judiciaire haïtiens soient efficacement préparés à assumer toutes les tâches actuellement réalisées par la Mission, a-t-il averti. L’Union européenne soutiendra les autorités haïtiennes pour qu’elles puissent consolider leur engagement et leurs efforts, a conclu le représentant.
Au nom du Groupe des Amis d’Haïti, M. MARC-ANDRE BLANCHARD (Canada) a souligné la nécessité de mettre en œuvre des réformes structurelles en Haïti en vue notamment de promouvoir les droits humains, de lutter contre la surpopulation carcérale, d’accroître la participation des femmes dans les processus de prise de décisions ou d’améliorer la qualité des services publics. Il a insisté sur l’importance de la lutte contre la corruption et l’impunité dans le pays. « Le renforcement de l’état de droit et des institutions démocratiques est crucial pour la stabilité et la prospérité de long terme du pays ». Appelant de ses vœux une coopération accrue entre la MINUJUSTH et le Gouvernement, M. Blanchard a appuyé le renouvellement du mandat de la Mission pour une année supplémentaire, avant de souhaiter que les critères de retrait de la Mission soient affinés, en étroite collaboration avec les autorités haïtiennes. Les conditions sur le terrain doivent être rigoureusement examinées et la présence de la Mission doit être ajustée en vue de préserver les progrès accomplis en Haïti, a-t-il déclaré. Enfin, le délégué a exhorté tous les États Membres à soutenir les efforts de lutte de l’ONU contre le choléra.
M. ALEJANDRO GUILLERMO VERDIER (Argentine) s’est félicité du dernier rapport du Secrétaire général et notamment des dispositions sur la stratégie de sortie. L’Argentine, a-t-il rappelé, insiste depuis longtemps sur le fait qu’au-delà d’un calendrier, la sortie de la Mission doit se fonder sur la réalisation progressive du mandat et l’évolution de la situation sur le terrain, afin de ne pas menacer les acquis des 14 années de la MINUSTAH. Le représentant a relevé que les objectifs de la stratégie de sortie intégraient la nécessité d’harmoniser le mandat de la Mission avec le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement 2017-2021. Il a ensuite détaillé les progrès réalisés par la Mission, tout en soulignant les efforts déployés par les autorités nationales haïtiennes. Il a cité en exemple les progrès considérables dans la lutte contre le choléra, lesquels doivent encore être poursuivis, notamment par la mobilisation des ressources nécessaires.
L’Argentine continuera de fournir des forces de police à la Mission tout en poursuivant son assistance bilatérale à Haïti, a également affirmé le représentant, qui a pris note de la reconstitution de Forces armées nationales en souhaitant que cette décision souveraine ne perturbe pas le plan de développement stratégique de la Police nationale haïtienne.
Mme MARIA DEL CARMEN DOMÍNGUEZ ÁLVAREZ (Chili) a loué le rôle fondamental joué par la MINUJUSTH et appuyé une stratégie de sortie échelonnée de la Mission en fonction de la réalité sur le terrain. Nous ne pouvons pas nous permettre de compromettre les progrès enregistrés en Haïti, a-t-elle dit. La Mission ne pourra consolider ces acquis que si elle coopère étroitement avec tous les acteurs nationaux, a-t-elle poursuivi. La déléguée a pris note de la diminution des cas de choléra dans le pays et appuyé la nouvelle stratégie de l’ONU visant à éradiquer l’épidémie. Elle a demandé à tous les États Membres d’imiter le Chili et d’apporter une contribution au Fonds d’affectation spéciale pluripartenaire des Nations Unies pour la lutte contre le choléra en Haïti. Enfin, la représentante a souligné la nécessité de s’attaquer aux causes profondes de la vulnérabilité du pays notamment face aux catastrophes naturelles et salué à ce titre le Plan de réponse humanitaire élaboré par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).
M. MAURO VIEIRA (Brésil) a constaté avec satisfaction que la transition entre la MINUSTAH et la MINUJUSTH avait pu se faire sans conséquences négatives sur la stabilité et la sécurité nationale, y voyant un signe du succès de la MINUSTAH, y compris du retrait progressif de sa composante militaire et du transfert réussi des responsabilités à la Police nationale haïtienne. Le représentant a insisté sur le succès de la MINUSTAH, dont la Force a été dirigée pendant ses 13 années d’existence par le Brésil. Il a cité diverses « expériences positives », comme la coopération entre le personnel civil et militaire sur le terrain, la communication auprès des communautés, les mesures de confiance ou encore le rôle important confié aux femmes, voyant dans ces approches innovantes de possibles modèles pour d’autres missions. Tout en se félicitant de la diminution de la criminalité et du nombre des homicides, M. Vieira a toutefois invité à la prudence et a souhaité la poursuite par la MINUJUSTH des projets à impact rapide et des projets communautaires de réduction de la violence, estimant qu’ils avaient contribué à la stabilisation.
M. Vieira a pris note de la stratégie de sortie sur deux ans préconisée par le Secrétaire général pour la transition vers une présence des Nations Unies qui ne soit plus une opération de maintien de la paix. Il a salué le fait que les 11 objectifs définis comme critères de sortie aient été adoptés en étroite coopération avec le Gouvernement haïtien. Il a souhaité que cette consultation se poursuive tout au long de l’examen de la stratégie de sortie. À cet égard, il a encouragé tant la Mission que le Gouvernement à profiter du mandat de la Mission pour mettre en pratique un ambitieux programme de réforme de l’état de droit, afin que le pays puisse consolider les gains de stabilité acquis ces 14 dernières années.
Enfin, le représentant a encouragé la prorogation d’un an du mandat de la MINUJUSTH avec un budget et une composante de police inchangés. Le Brésil aurait toutefois préféré que la référence au Chapitre VII de la Charte de l’ONU dans le projet de résolution se limite aux activités de la composante police. Par ailleurs, le Brésil reste engagé à long terme en faveur d’Haïti. Si ses Casques bleus sont partis, son engagement reste ferme, comme en témoigne la coopération bilatérale croissante, a conclu le représentant.
M. FRANCISCO GONZÁLEZ (Colombie) a salué la transition sans heurts entre la MINUSTAH et la MINUJUSTH et le bon fonctionnement de cette dernière. Il n’y aura pas de stabilité en Haïti sans le renforcement des institutions démocratiques, a-t-il prévenu. Il a rappelé que la MINUJUSTH a pour tâches essentielles de promouvoir l’état de droit et de renforcer les capacités de la Police nationale. Il a souhaité la mise en œuvre de réformes profondes du secteur judiciaire haïtien ainsi que l’affectation de davantage de ressources pour financer les efforts de formation de la Police nationale. En conclusion, le délégué a salué la souplesse affichée par le Conseil de sécurité dans l’évaluation du mandat de la Mission, en tenant compte de la situation sur le terrain.