Cinquième Commission: malgré un rare déficit actuariel, la Caisse des pensions de l’ONU surpasse ses objectifs de rendement en 2017

« C’est une première dans l’histoire récente », ont noté le Groupe des 77 et la Chine à propos du léger déficit actuariel enregistré par la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies en 2017.  La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, examinait la performance à court et long termes de la Caisse, donnant aux délégations l’occasion de saluer des retours sur investissements largement supérieurs aux objectifs fixés. 

La Caisse commune des pensions, c’est aujourd’hui plus de 60 milliards de dollars d’actifs, plus de 126 000 participants et environ 75 000 bénéficiaires à travers 190 pays dans 15 devises différentes, ont rappelé les États-Unis pour souligner « l’ampleur », « la générosité » et « la complexité » du mécanisme.  Une Caisse de cette taille ne va pas sans des « responsabilités et des risques importants, ont-ils prévenu.  La Caisse, qui offre au personnel de l’ONU des indemnités de retraite, de décès et d’invalidité, a versé à ses bénéficiaires un montant de 5,3 milliards de dollars durant l’exercice 2016-2017. 

Au 31 décembre 2017, son actif était de 9,9 milliards de plus qu’en 2016, grâce à un taux de rendement des investissements de 16,2%, bien supérieur au taux annuel cible de 3,5%.  En raison d’une hausse prévisionnelle du passif, la Caisse a en revanche enregistré un déficit actuariel de 0,05%.  « Le solde actuariel de la Caisse est exactement au niveau où il devrait être », a toutefois affirmé le Président du Comité mixte de la Caisse, M. John Levins, notant que ce « léger » déficit était dans la fourchette recommandée de 2%.

« C’est une première dans l’histoire récente », ont toutefois estimé le Groupe des 77 et la Chine, précisant que ce déficit actuariel s’élevait à 184,3 millions au 31 décembre 2017.  Pour garantir la capacité de la Caisse à couvrir son passif à long terme, le Groupe a insisté sur l’importance de maintenir un rendement réel de 3,5% des investissements à long terme.  Or, la Caisse a largement dépassé cet objectif en 2017, a salué l’Union européenne, une performance également louée par le Japon, qui a, lui, reconnu les efforts de la Caisse pour rester proche de l’équilibre actuariel.  Le taux de rendement en 2017 est en effet nettement supérieur à celui de 3,1% de 2016, a observé la Chine, tout en appelant la Caisse à diversifier encore son portefeuille et à investir dans des marchés émergents et de pays en développement, selon les critères de sécurité, de rentabilité, de liquidité et de convertibilité.      

Plusieurs délégations ont malgré tout déploré la persistance de retards importants dans le paiement des prestations à certains retraités et bénéficiaires de la Caisse.  Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) note ainsi que, sur 15 125 dossiers considérés par la Caisse comme disposant de tous les documents requis pour être traités, 5 537 restaient en suspens, soit plus d’un tiers de dossiers non traités, ont observé le Groupe des 77 et la Chine.  La Caisse doit aussi redoubler d’efforts pour réduire l’arriéré de dossiers en suspens depuis plusieurs années, ont estimé les États-Unis, en utilisant mieux le Système intégré d’administration des pensions, en instaurant un mécanisme d’enregistrement des plaintes et réclamations et en réglant le problème des postes vacants, a renchéri l’Union européenne.

Le Groupe de États d’Afrique a, quant à lui, exhorté la Caisse à s’attaquer d’urgence aux questions soulevées dans leurs rapports par le CCQAB, le Comité des commissaires aux comptes (CCC) et, surtout, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) qui recommande une série de réformes structurelles.  Soutenu par les États-Unis et le Japon, le BSCI au Comité mixte -conseil d’administration- de la Caisse à consolider sa structure de gouvernance en s’efforçant de parvenir à une représentation juste et équitable des organisations affiliées à la Caisse; de conférer à son Comité permanent un plus grand pouvoir de contrôle sur les opérations de la Caisse ou encore de donner l’exemple en matière d’intégrité et d’éthique.  Estimant quant à elle que le BSCI a outrepassé son mandat, la Fédération de Russie a rejeté la plupart des recommandations.

Par ailleurs, les délégations étaient saisies, ce matin, d’une demande de crédits supplémentaires de 2 315 400 dollars au titre de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), qui veille au maintien du cessez-le-feu et des accords généraux d’armistice conclus entre Israël, l’Égypte, le Liban, la Jordanie et la Syrie à la suite de la guerre israélo-arabe de 1948.  La Syrie a estimé que l’ONUST ne devait pas se substituer à la nécessité de mettre un terme à l’occupation israélienne en Palestine et dans le Golan arabe syrien.  Elle a aussi demandé que les futurs rapports du Secrétariat n’oublient pas de mentionner les agressions israéliennes récurrentes contre le territoire syrien et le soutien d’Israël à des groupes terroristes, tels que Daech et le Front el-Nosra, en Syrie. 

La Cinquième Commission tiendra sa prochaine réunion mercredi 14 novembre, à partir de 10 heures, pour examiner le plan de rénovation de l’Office des Nations Unies à Genève.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2018-2019

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions budgétaires révisées relatives à l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) (A/73/492)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/73/402).  Le montant des prévisions révisées a été établi à 2 315 400 dollars, déduction faite des contributions du personnel, à la suite de l’évaluation technique achevée par le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions en mai 2018.  Le Secrétaire général indique dans son rapport que ces ressources supplémentaires n’ont pas été prévues dans le projet de budget-programme initial, en raison du délai prescrit pour l’établissement du budget et des conditions de sécurité d’alors, qui étaient incertaines.  Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’approuver les prévisions révisées.

Déclaration

M. AMMAR AWAD (République arabe syrienne) a réaffirmé l’appui de son pays à l’ONUST, qu’il a qualifié de « mission de maintien de la paix la plus ancienne au monde ».  Le représentant a voulu que l’on dote l’Organisme de tous les moyens financiers et matériels nécessaires à l’accomplissement de son mandat.  Toutefois, l’Organisme ne doit pas se substituer à la nécessité de mettre un terme à l’occupation israélienne des Territoires palestiniens et du Golan arabe syrien, conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU et d’après les frontières d’avant le 4 juin 1967, a-t-il nuancé.  Le représentant a en outre demandé que les futurs rapports du Secrétariat fassent preuve de « neutralité » et soient moins « politisés ».  En effet, selon lui, le rapport du Secrétaire général omet de mentionner les agressions israéliennes récurrentes contre le territoire syrien et le soutien d’Israël à des groupes terroristes, tels que Daech et le Front el-Nosra.  Il a appelé le Secrétariat à « rectifier ces erreurs » et à faire figurer ces éléments dans son rapport.

Le représentant s’est par ailleurs félicité du retour de l’ONUST dans le secteur bravo.  Cela doit toutefois se faire avec l’approbation du Gouvernement syrien, a-t-il précisé, appelant également à une meilleure cohérence entre les actions de l’ONUST et de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).  Le représentant a enfin appelé à préserver le cadre du personnel de l’ONUST, « conformément à l’approche qui a toujours été celle du Secrétariat ». 

RÉGIME DES PENSIONS DES NATIONS UNIES

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (A/73/489)

Pour l’établissement de son rapport, le CCQAB a examiné ceux du Comité mixte de la Caisse commune des pensions (A/73/9), du Secrétaire général sur les investissements de la Caisse commune des pensions (A/C.5/73/3), du Comité des commissaires aux comptes sur le rapport financier et les états financiers vérifiés de la Caisse (A/73/5/Add.16) et du Secrétaire du Comité mixte et du Représentant du Secrétaire général pour les investissements de la Caisse sur la suite donnée aux recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes (A/73/342).  Il était également saisi d’une note du Secrétaire général sur la composition du Comité des placements.

Au cours de l’exercice biennal 2016-2017, le nombre de participants à la Caisse commune des pensions est passé de 126 892 à 126 736, soit une baisse de 0,1%, tandis que celui des prestations servies aux retraités et autres bénéficiaires des 23 organisations affiliées à la Caisse est passé de 71 474 à 78 247, soit une augmentation de 9,4%.  La Caisse commune classe les dossiers en deux catégories, selon qu’ils peuvent ou non être traités.  Elle considère que seuls les dossiers reçus avec tous les documents requis peuvent être traités.  En 2017, 15 125 dossiers étaient considérés comme pouvant être traités, dont 9 588 ont été traités tandis que 5 537 restaient à traiter.  En ce qui concerne les dossiers traités, l’on relève une amélioration en ce qui concerne la rapidité; 62% des dossiers ayant été traités dans le délai prescrit de 15 jours contre 27% en 2016 (l’objectif interne étant de 75%).  Tout en reconnaissant les progrès accomplis, le Comité consultatif note que certains retraités et bénéficiaires de la Caisse continuent d’être payés avec retard.  Il note également que les recommandations antérieures du Comité des commissaires aux comptes concernant la nécessité de traiter les dossiers dans des délais précis et bien définis sont toujours en cours d’application.  Il note aussi que certains des 2 394 dossiers restants sont en suspens depuis de nombreuses années et rappelle que tous les efforts devraient être faits pour réduire l’arriéré de dossiers au strict minimum en remédiant aux causes du retard pris dans le versement des allocations, qui tend à mettre les retraités et autres bénéficiaires dans des situations éprouvantes et porteuses de vulnérabilité.

Le Comité consultatif souscrit aux recommandations du Comité des commissaires aux comptes concernant le Système intégré d’administration des pensions et se félicite des progrès accomplis en vue de réduire le nombre de flux de travail en suspens dans le Système en 2018.  Le Comité compte que l’audit du Système sera réalisé dès que possible afin de contribuer à en réduire les insuffisances.  Il note toutefois qu’une recommandation antérieure sur l’amélioration du Système est encore en cours d’application et rappelle que l’Assemblée générale a pris note avec préoccupation des problèmes concernant le Système et a prié le Comité mixte d’examiner toutes les questions en suspens.

Au 31 décembre 2017, l’évaluation de la Caisse a révélé un déficit actuariel de 184,3 millions de dollars, contre un excédent actuariel de 562,1 millions au 31 décembre 2015.  Mais le taux de cotisation actuel, égal à 23,7% de la rémunération considérée aux fins de la pension, est suffisant pour couvrir les obligations à long terme de la Caisse.  Le Comité consultatif compte que tout sera fait pour que la Caisse continue d’atteindre, dans la mesure du possible, son objectif à long terme, à savoir un taux de rendement réel des investissements de 3,5% par an.

En 2017, la valeur totale de l’actif de la Caisse est passée de 54,73 milliards de dollars à 64,78 milliards de dollars, le revenu des investissements s’est établi à 10,24 milliards de dollars et le taux de rendement réel a atteint 16,5%.  La valeur totale du passif s’élevant à 411,29 millions de dollars, le montant de l’actif net disponible pour le versement des prestations s’établissait à 64,37 milliards de dollars au 31 décembre 2017.  Dans son rapport, le Secrétaire général indique qu’à la même date, la Caisse avait, au cours de la dernière année ainsi qu’au cours des 2, 3, 5, 15, 20, 25 et 50 dernières années, atteint ou dépassé son objectif de rendement réel à long terme fixé à 3,5%.  Le Comité consultatif se félicite de la performance des investissements de la Caisse en 2017 et recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de faire figurer dans son prochain rapport sur les investissements de la Caisse des renseignements détaillés sur la stratégie à long terme, les résultats obtenus et les facteurs qui influent sur ces résultats.

Le Comité consultatif se félicite aussi des efforts qui ont été faits pour réaménager la répartition des investissements de la Caisse et rappelle que l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de continuer de répartir les investissements entre les marchés des pays développés et ceux des pays émergents et des pays en développement, pour autant qu’une telle diversification réponde aux intérêts des participants et des bénéficiaires, et de veiller à ce que la décision d’investir dans tel ou tel pays soit prise en tenant pleinement compte des quatre grands critères applicables aux investissements, à savoir la sécurité, la rentabilité, la liquidité et la convertibilité.

Le Comité consultatif insiste de nouveau sur le fait qu’il importe que la Caisse et les organisations affiliées donnent suite sans tarder à toutes les recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes.  Il recommande que l’Assemblée générale approuve l’exception à l’article 15 b) des Statuts de la Caisse, nécessaire pour passer d’un budget biennal à un budget annuel à titre expérimental, sachant que cette exception serait soumise à l’examen de suivi par le Secrétaire général en 2022 et à l’examen de l’Assemblée générale.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MOHAMED FOUAD AHMED (Égypte) s’est déclaré très préoccupé par la persistance des retards dans le paiement des pensions, alors que ce problème a été pointé du doigt à plusieurs reprises par le passé.  Le représentant a également appelé à améliorer le traitement des cas en apportant des modifications au Système intégré d’administration des pensions.  Il a noté avec grand intérêt le déficit actuariel de 184,3 millions de dollars enregistré au 31 décembre 2017.  « C’est une première dans l’histoire récente », a-t-il constaté.  Il a réaffirmé l’importance de se montrer vigilant sur la capacité de la Caisse à générer un retour sur investissement suffisant pour couvrir ses passifs.  Il a d’ailleurs pris note du taux de rendement annuel moyen de 9,4% sur l’exercice 2016-2017, soit au-delà du taux de rendement cible de 3,5%.  Mais compte tenu de la volatilité des marchés financiers, il a exhorté le Secrétaire général à exercer constamment sa responsabilité sur les investissements, en tenant compte des quatre grands critères que sont « la sécurité, la rentabilité, la liquidité et la convertibilité ».  Le représentant a également appelé le Secrétaire général à veiller à la diversification des investissements entre marchés des pays développés et marchés des pays émergents et des pays en développement.  Il a enfin appelé la Caisse et les organisations affiliées à mettre en œuvre en temps voulu toutes les recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes.

M. TAULANT ZEQUIRI, de l’Union européenne, a promis de continuer de s’intéresser de près à toutes les questions relatives à l’efficacité des opérations, des réglementations et de la gouvernance de la Caisse commune afin qu’elle continue à servir, dans l’intérêt commun, tous ses bénéficiaires.  Le représentant a noté, à son tour, les retards persistants dans le paiement des pensions et les problèmes du traitement des demandes.  Le délégué a appelé la Caisse à atténuer l’impact de ces retards sur les retraités qui ont été privés de leurs droits, y compris en réglant la question des postes vacants.  Le délégué a aussi pris note des recommandations du CCQAB et espéré que l’Assemblée générale pourra identifier des mesures claires au cours de cette session pour éviter de nouveaux retards et assurer un fonctionnement efficace de la Caisse.  Le représentant a noté avec satisfaction que l’actif total de la Caisse est passé de 54 à 64 milliards, soit un dépassement de l’objectif de 3,5% fixé pour le taux de rendement réel des investissements à long terme. 

La Caisse commune des pensions, c’est aujourd’hui plus de 60 milliards de dollars d’actifs, plus de 126 000 participants et environ 75 000 bénéficiaires à travers 190 pays dans 15 devises différentes, a rappelé Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis), soulignant ainsi « l’ampleur », « la générosité » et « la complexité » du mécanisme.  Une Caisse de cette taille ne va pas sans des « responsabilités et des risques importants », a ajouté Mme Norman-Chalet, notamment envers ses bénéficiaires.  Elle a donc jugé essentiel de bien gérer la Caisse et de bien utiliser ses bénéfices.  Pour y parvenir, la représentante a noté la « séparation claire » des responsabilités entre l’Administrateur de la Caisse, qui supervise ses opérations, et le Représentant du Secrétaire général, responsable des investissements.  Elle a appelé la Caisse à maintenir ses efforts pour atteindre ses objectifs à court et à long termes, y compris l’atténuation des risques associés à la façon dont les actifs sont investis.

La représentante s’est toutefois dite préoccupée par le constat du Comité des commissaires aux comptes, selon lequel 38% des dossiers considérés comme pouvant être traités ne l’ont pas été dans le délai fixé de 15 jours.  Elle a insisté pour que la Caisse redouble d’efforts afin de réduire ces arriérés au strict minimum, en utilisant mieux les possibilités du Système intégré d’administration des pensions ainsi qu’en instaurant un mécanisme de dépôt de plaintes et réclamations.  Enfin, la représentante a appuyé les recommandations du Bureau des services de contrôle interne (BCSI) appelant à lancer des réformes structurelles pour que le Comité mixte puisse s’acquitter efficacement de son rôle clef de surveillance de la Caisse.

M. FU DAOPENG (Chine) a noté que le taux de rendement réel du capital investi en 2017 était de 16,2%, alors qu’il n’était que de 3,1% en 2016.  Le représentant a espéré que la Caisse continuera d’optimiser son portefeuille d’investissements et de le développer dans les pays en développement éligibles.  Une bonne structure de gouvernance est la base d’un fonctionnement efficace de la Caisse, a-t-il poursuivi.  Il a noté que le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) a formulé des observations sur la structure de gouvernance de la Caisse et que le Comité mixte a accepté une partie de ces observations.  Le représentant a dit attendre plus de détails sur cette question.  Il s’est dit disposé à en discuter de manière positive et constructive pour trouver un consensus le plus tôt possible.

M. DAISUKE WAKABAYASHI (Japon) a dit que la stabilité du système des pensions des Nations Unies est cruciale pour attirer et garder un personnel hautement performant.  Il a salué à cet égard la performance des investissements de la Caisse et ses efforts pour rester près de l’équilibre actuariel.  M. Wakabayashi s’est toutefois dit « gravement préoccupé » du retard important dans le traitement des dossiers et des problèmes concernant le Système intégré d’administration des pensions.  Cette situation, a-t-il prévenu, sape la crédibilité du système des pensions dans son ensemble.  Il a aussi relevé que le rapport du BSCI met le doigt sur plusieurs problèmes et dit que le Comité mixte doit consolider sa structure de gouvernance en s’efforçant de parvenir à une représentation juste et équitable des organisations affiliées à la Caisse; de conférer à son Comité permanent un plus grand pouvoir de contrôle sur les opérations de la Caisse; de dissocier les fonctions de secrétaire et d’administrateur pour garantir l’indépendance du Comité mixte vis-à-vis de la direction de la Caisse; de mettre en place des dispositifs efficaces de gestion de la performance pour cultiver un esprit de responsabilité; et de donner l’exemple en matière d’intégrité et d’éthique.  Le Japon s’engage à prendre part dans des négociations constructives pour trouver un consensus sur l’amélioration de la Caisse.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme CAROLINE NALWANGA MAGAMBO (Ouganda) a déclaré que l’Assemblée générale doit veiller à ce que le Comité mixte s’attaque d’urgence aux questions soulevées par le BSCI.  La mise en œuvre des recommandations du BSCI, ainsi que celles du CCQAB et du Comité des commissaires aux comptes, contribuera considérablement à renforcer le rôle de gouvernance du Comité mixte ainsi qu’à promouvoir la responsabilité de la direction de la Caisse de pension vis-à-vis de toutes les parties prenantes.

M. EVGENY KALUGIN (Fédération de Russie) a salué le travail important accompli pour améliorer les actifs de la Caisse, passés de 54,73 milliards de dollars à 64,78 milliards de dollars en 2017, ainsi que pour accélérer le traitement des dossiers et assurer la diversification géographique des investissements dans des pays en développement et dans des marchés émergents, en tenant compte des critères de sécurité, rentabilité, liquidité et convertibilité des investissements.  Le représentant a toutefois appelé le Secrétaire général à fournir davantage d’informations sur la stratégie à long terme en matière d’investissements, les résultats obtenus et les facteurs qui déterminent les investissements.  Il a également insisté sur le respect de l’objectif de rendement de 3,5% sur le long terme.  Il a estimé que le BSCI avait outrepassé ses fonctions dans ses recommandations.  Ma délégation, a-t-il prévenu, ne sera pas en mesure d’appuyer la plupart des recommandations du BSCI.