Conférence sur la biodiversité marine: consensus sur le Bureau, les thèmes des futures négociations et la publication d’un avant-projet de texte
Au deuxième jour de la réunion d’organisation de la Conférence intergouvernementale censée aboutir en 2020 à « un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale », les délégations sont parvenues à un consensus sur la composition du Bureau de la Conférence, les quatre grands axes thématiques des futures négociations et la date de publication d’un avant-projet de texte pour guider les délibérations.
En décembre 2017, l’Assemblée générale avait décidé de convoquer une conférence intergouvernementale pour examiner les recommandations du Comité préparatoire sur le futur instrument international qui se rapporte à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le rapport du Comité préparatoire étant paru en juillet dernier, la Conférence a prévu quatre sessions de fond, dont la première aura lieu du 4 au 17 septembre 2018, au Siège de l’ONU. Les trois journées de réunion entamées cette semaine ont pour objectif d’organiser les négociations.
La Présidente de la Conférence, Mme Rena Lee, de Singapour, a donc été priée de présenter avant le 15 août 2018 un avant-projet de texte. « Ce ne sera pas un projet de traité », a précisé Mme Lee, « mais un document censé mettre les discussions sur la bonne voie ». À la demande de nombreuses délégations, a-t-elle ajouté, le texte s’inspirera « mais pas uniquement », du rapport du Comité préparatoire. Sur la base de ces assurances, la Fédération de Russie, qui s’était opposée la veille à la publication d’un avant-projet avant le début de la session intergouvernementale de septembre, s’est rangée au consensus. Le Japon, qui aurait, à l’inverse, souhaité que l’avant-projet soit une première esquisse du projet de traité, a également fait preuve de souplesse.
Dans son rapport publié en juillet 2017 et censé servir de base à l’avant-projet, le Comité préparatoire formule des recommandations sur certains éléments du futur texte, y compris: l’obligation des États de coopérer aux fins de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale; l’identification, sur la base de critères scientifiques fiables, d’aires marines protégées à l’intérieur desquelles des mesures de protection seraient nécessaires; la nécessité de renforcer les capacités des pays en développement pour faciliter leur accès aux ressources génétiques marines; le transfert des techniques marines aux pays en développement pour faciliter la conservation de la biodiversité marine, notamment via une assistance scientifique et technique; et la création d’un centre d’échange ou de bases de données pour faciliter l’échange d’informations.
La Présidente de la Conférence a proposé une organisation des travaux autour de quatre grands axes thématiques à débattre en plénière ou en groupes de travail informels: l’accès et le partage des ressources génétiques marines; les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées; l’évaluation de l’impact sur l’environnement; et le renforcement des capacités et transfert de technologies marines.
Le Groupe des 77 et la Chine ont proposé un cinquième axe centré sur les questions transversales ne relevant pas des quatre grands thèmes, une proposition dont la Fédération de Russie et le Groupe des États d’Afrique ont immédiatement douté. Axe transversal ou non, a tranché le Japon, l’important sera de travailler en groupes informels pour faire avancer les discussions, à supposer, a précisé le pays, que ces groupes soient encadrés par la Présidente.
Cette dernière a par ailleurs indiqué que la question des dates des deuxième, troisième et quatrième sessions de fond de la Conférence sera débattue à la première session de fond, en septembre prochain. La Barbade a toutefois demandé dès aujourd’hui que les futures sessions aient lieu au printemps ou au début de l’été, et non à l’automne, comme initialement proposé. Le Secrétariat de l’ONU a cependant fait part de la difficulté à trouver des dates à cette période, en raison des calendriers divergents des autres conférences. En septembre, il sera difficile de trouver des salles disponibles au Siège de l’ONU pour les différents groupes de travail, a rétorqué le Kenya, appelant le Secrétariat à faire un effort pour trouver d’autres dates.
Les délégations ont décidé, par consensus, que le Bureau de la Conférence serait composé de 15 vice-présidents, dont trois représentants par groupe régional siégeant en leur capacité nationale. Le mandat du Bureau sera d’aider la Présidente de la Conférence sur les questions de procédures. Le Groupe des États d’Afrique, qui aurait préféré une représentation régionale proportionnellement « équitable », s’est toutefois rangé au consensus, tout en précisant que la composition de ce Bureau ne devrait pas créer de précédent pour d’autres négociations.
Le Secrétariat a par ailleurs fait un point sur le solde du Fonds d’affectation spéciale établi par l’Assemblée générale afin d’aider les pays en développement à participer aux réunions du Comité préparatoire, ainsi qu’à la Conférence. Avant la réunion d’organisation, le solde du Fonds était de 115 000 dollars américains. Étant donné que ce Fonds a permis de financer la participation de 22 délégués à la réunion de cette semaine, le Secrétariat a précisé qu’il ne restait plus désormais que 40 000 dollars, soit de quoi financer seulement la venue de six délégués à la session de septembre. Le Secrétariat a appelé à appuyer le Fonds afin de garantir une forte participation des pays en développement à l’automne.
La réunion d’organisation de la Conférence se terminera, demain, mercredi 18 avril. À cette occasion, la Présidente résumera l’ensemble des décisions prises par les délégations.