Programme nucléaire iranien: plaidoyer au Conseil de sécurité en faveur du Plan d’action global commun conclu en 2015

Les États-Unis avertissent qu’ils « feront ce qu’ils ont à faire » pour assurer l’application de la résolution 2231 (2015)

La présentation du troisième rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) a été l’occasion pour le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, et la grande majorité des membres du Conseil de sécurité de défendre le Plan d’action global commun conclu en 2015 face à la représentante des États-Unis, laquelle s’est au contraire attachée à dénoncer « la véritable nature du régime iranien », comparé à un scorpion face à la « grenouille naïve » que serait le Conseil de sécurité.

Cette réunion se tenait dans le cadre de l’examen semestriel par le Conseil de l’application de sa résolution, adoptée le 20 juillet 2015, moins d’une semaine après la conclusion par l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, le Royaume-Uni, la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, d’une part, et la République islamique d’Iran, d’autre part, du Plan d’action global commun.

En application de cet accord, l’Iran s’est engagé à rendre transparent son programme nucléaire, en contrepartie d’une levée des sanctions que lui ont imposées les États-Unis, l’Union européenne et les Nations Unies, qui soupçonnaient le pays de mener en secret un programme nucléaire militaire.

Dans son rapport, le Secrétaire général présente le Plan d’action comme « la concrétisation d’une réussite de la diplomatie multilatérale, de la volonté politique et de la persévérance ».  À ses yeux, cette réussite diplomatique « reflète l’esprit, les principes et les buts de la Charte et donne à chacun l’espoir que les questions les plus difficiles à régler entre États peuvent être traitées par le dialogue, la compréhension et la réciprocité ».  Lors du débat, le représentant de l’Union européenne a estimé, dans le même sens, que le Plan d’action global commun était devenu un pilier de l’ordre du jour international de la non-prolifération. 

De fait, M. Feltman a rappelé que, depuis la mise en œuvre de l’accord, le 16 janvier 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) avait présenté sept rapports faisant état d’une application continue par l’Iran de ses engagements.  De même, la cinquième réunion de la Commission conjointe, le 25 avril, à Vienne, a pris note du respect du Plan.   

Certes, le rapport fait aussi état de divers incidents, mais il rappelle, comme l’a ensuite précisé le Facilitateur du Conseil de sécurité pour la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), M. Sebastiano Cardi, que les membres du Conseil de sécurité ne sont pas parvenus à s’entendre sur l’éventuelle violation de la résolution 2231 (2015) qu’aurait constitué le tir par l’Iran, le 29 janvier, d’un missile balistique à moyenne portée.

Toutefois, dans son rapport, le Secrétaire général « demande à la République islamique d’Iran de s’abstenir de procéder à ce type de manœuvres qui risquent d’accroître les tensions ».  Le Secrétaire général n’en juge pas moins « essentiel que les membres du Plan d’action global commun et la communauté internationale continuent de soutenir une mise en œuvre pleine et efficace de cet accord historique », qui « appartient à la communauté internationale tout entière ».  « Le monde ne serait pas plus sûr sans le Plan d’action global commun », a d’ailleurs estimé M. Cardi.

Mais la représentante des États-Unis voit dans cet appel un aveuglement de la communauté internationale, jugée « très naïve ».  S’attachant à dénoncer « la véritable nature du régime iranien », Mme Nikki R. Haley a affirmé qu’en deux ans, la résolution 2231 (2015) avait été violée « à maintes reprises » sans que le Conseil de sécurité ne prenne la moindre initiative pour y réagir.

Pour les États-Unis, les membres du Conseil doivent « appliquer fidèlement la résolution ».  Pour leur part, les États-Unis « ne continueront pas de rester aveugles, ils feront ce qu’ils ont à faire » pour assurer son application.  Précisant que son pays mène actuellement un examen approfondi de la mise en œuvre du Plan d’action global commun, elle a ajouté que, « jusqu’à l’achèvement » de cet examen, il « continuera d’appliquer le Plan », tout en demandant que l’Iran fasse de même.

Les autres signataires du Plan d’action global commun ont adopté des positions plus modérées, saluant, à l’image de l’Allemagne, la « réalisation remarquable de la diplomatie » que constitue le Plan d’action global commun, tout en ajoutant que, si ce dernier fonctionne malgré certaines brèches, les parties doivent continuer à le respecter dans la durée.

En particulier, les représentants du Royaume-Uni et de la France ont jugé incompatible avec la résolution 2231 (2015) le tir balistique de janvier, une position partagée par plusieurs autres membres du Conseil, dont le Japon.

Le représentant de la Fédération de Russie a, quant à lui, souligné l’importance de l’accord obtenu il y a deux ans grâce à une forte volonté politique et estimé que l’accord conclu « devait être à la base de notre coopération et non une source de confrontation ».

NON-PROLIFÉRATION

Lettre datée du 13 juin 2017, adressée par le Facilitateur chargé par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015) (S/2017/495)

Troisième rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité (S/2017/515)

Lettre datée du 22 juin 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Facilitateur chargé par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015) (S/2017/537)

Déclarations

M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a présenté le troisième rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, ajoutant que celui-ci était fortement encouragé par le respect continu du Plan d’action global commun conclu le 14 juillet 2015 par l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, le Royaume-Uni, la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d’une part, et la République islamique d’Iran d’autre part. 

Le Secrétaire général y voit la concrétisation d’une réussite de la diplomatie multilatérale, de la volonté politique et de la persévérance.  Cette réussite diplomatique reflète l’esprit, les principes et les buts de la Charte des Nations Unies et donne à chacun l’espoir que les questions les plus difficiles à régler entre États peuvent être traitées par le dialogue, la compréhension et la réciprocité, a ajouté le Secrétaire général adjoint, pour qui cet accord « appartient à la communauté internationale tout entière ». 

Il est donc essentiel que les membres du Plan d’action global commun et la communauté internationale continuent de soutenir une mise en œuvre pleine et efficace de cet accord historique.

La réunion de ce jour se tient dans un contexte de mise en œuvre continue, de coopération et de progrès », a poursuivi M. Feltman.  Depuis la date de mise en œuvre de l’accord, le 16 janvier 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a présenté sept rapports faisant état d’une application continue par l’Iran de ses engagements.

De même, la cinquième réunion de la Commission conjointe, le 25 avril, à Vienne, a pris note du respect du Plan.  Dès lors, le Secrétaire général pense qu’une mise en œuvre intégrale et durable du Plan d’action global commun garantira le maintien du caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien et permettra transparence, suivi et vérification.  Il offrira aussi à l’Iran l’occasion d’un meilleur engagement avec la communauté internationale et lui permettra d’intensifier ses relations économiques et commerciales.

Le rapport lui-même rappelle que le Secrétaire général n’a reçu aucun rapport faisant état d’une opération –fourniture, vente, transfert ou exportation– visant des articles, des matières, des équipements, des biens ou des technologies nucléaires ou à double usage et destinés à la République islamique d’Iran, qui aurait été effectuée en violation des dispositions du paragraphe 2 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015).  Il n’est pas non plus au courtant d’information en ce sens.

M. Feltman s’est félicité par ailleurs que les États utilisent de façon plus efficace la filière d’achat.  Il a rappelé que 10 nouvelles propositions relatives à la participation à des activités à des fins civiles à caractère nucléaire ou non nucléaire en coopération avec la République islamique d’Iran ou à leur autorisation avaient été soumises au Conseil de sécurité pour approbation dans le cadre de la filière d’approvisionnement.

Cela porte à 16 le nombre de propositions présentées depuis 2016.  Sur ce total, 10 ont été approuvées par le Conseil, 2 retirées par les États auteurs de la proposition et 4 sont en cours d’examen.  M. Feltman s’est félicité de l’efficacité du travail et des liens établis entre le Conseil de sécurité et le groupe des achats de la Commission conjointe.

M. Feltman est également revenu sur le tir par l’Iran d’un missile balistique de moyenne portée Khorramshahr le 29 janvier 2017.  Il a noté que les lettres adressées au Secrétaire général par plusieurs États Membres suite à ce tir avaient montré des interprétations différentes et qu’il ne s’était pas dégagé de consensus au sein du Conseil de sécurité sur la qualification de ce tir au regard de la résolution 2231 (2016).

Il a ensuite cité textuellement le rapport du Secrétaire général: « Je demande à la République islamique d’Iran de s’abstenir de procéder à ce type de manœuvres qui risquent d’accroître les tensions.  J’engage tous les États Membres à redoubler d’efforts pour promouvoir la paix et la stabilité dans la région. »

Alors qu’approche la fin de la deuxième année de mise en œuvre du Plan d’action global commun, M. Feltman a rappelé les responsabilités particulières qui incombent à ses participants.  Au nom du Secrétaire général, il a souhaité que tous les participants continuent de progresser dans sa mise en œuvre et en garantissent ainsi la pérennité.  

M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA, Chef de la délégation de l’Union européenne, a fait un exposé au nom de la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, en sa qualité de Coordonnatrice de la Commission conjointe créée par le Plan d’action global commun. 

Il a rappelé qu’alors que le programme nucléaire iranien était auparavant l’une des questions les plus contentieuses inscrites à l’ordre du jour international, la diplomatie et une approche multilatérale avaient permis d’arriver à une solution négociée.  Le Plan d’action global commun, adopté il y a près de deux ans, est devenu un pilier de l’ordre du jour international de la non-prolifération, a-t-il remarqué en appelant à le mettre pleinement en œuvre. 

Si ce plan traite exclusivement du programme nucléaire iranien, il a estimé qu’il devrait aussi permettre d’aborder les autres questions non nucléaires.

De l’avis de l’Union européenne, le plan a été correctement mis en œuvre et il a atteint ses objectifs, puisque le programme nucléaire iranien a été annulé et soumis à de strictes inspections.  L’Agence internationale et de l’énergie atomique (AIEA) a confirmé, dans six rapports, que la République islamique d’Iran respecte ses engagements.  En même temps, des progrès ont été enregistrés sur le plan macroéconomique.

Le délégué a souligné la nature multilatérale du Plan d’action global commun, ainsi que son rôle de pierre angulaire dans l’architecture internationale de non-prolifération.  Il a cependant rappelé que sa mise en œuvre est en cours et qu’il faut continuer de l’appliquer pleinement. 

La qualité de cet accord se révèlera au gré de sa mise en œuvre, a-t-il prédit en assurant que, en tant que Coordonnatrice du processus, la Haute Représentante ne demanderait pas moins que le strict respect de ses dispositions.  Le délégué a énuméré ce qu’a déjà fait celle-ci dans le cadre de cette tâche, ayant par exemple présidé cinq réunions de la Commission conjointe du Plan d’action.

Examinant les obligations de l’Iran, il a expliqué que l’annexe III du Plan d’action, relatif à la coopération nucléaire civile, était un élément crucial de l’équilibre de l’accord.  L’Union européenne (UE) est déjà engagée avec l’Iran sur un certain nombre de projets concrets axés surtout sur la sécurité nucléaire. 

Cette coopération est définie dans la déclaration commune UE-Iran sur la coopération nucléaire civile, adoptée en avril 2016.  Des experts iraniens ont par exemple été invités à participer à des activités de recherche dans ce domaine et à des conférences sur les garanties de sécurité.

Passant aux travaux menés par le Groupe de travail sur les achats, qui examinent les propositions des États qui veulent s’engager avec l’Iran dans des activités destinées à des utilisations civiles nucléaires et non nucléaires, le représentant a indiqué qu’il avait mis au point un nouveau mécanisme d’autorisation. 

Celui-ci est entré en vigueur après une longue période d’interdiction, ce qui n’a pas rendu la tâche facile.  Mais le mécanisme fonctionne si l’on en croit le nombre croissant de demandes reçues.

La transparence a été l’un des principes directeurs au cours des négociations, et une pierre angulaire du Plan d’action, a souligné le représentant de l’UE en rappelant l’obligation de rapport de la Commission conjointe au Conseil de sécurité et en citant le rapport du 12 juin 2017 (S/2017/495).

M. SEBASTIANO CARDI, Facilitateur chargé par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), a en particulier souligné qu’en février et juin 2017, le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) avait soumis deux rapports trimestriels sur les activités de vérification et de surveillance.

Concernant le tir de missile balistique du 29 janvier 2017 par l’Iran, et à la lumière de l’opinion exprimée par les délégations à la réunion du Conseil du 2 mars, le Facilitateur a noté qu’il n’y avait pas de consensus sur la façon dont ce lancement particulier concernait la résolution 2231 (2015). 

Il est essentiel que le Conseil de sécurité agisse de manière unie sur cette question afin d’aider à améliorer la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015).  Le Facilitateur a souligné l’importance pour toutes les parties de continuer de maintenir une attitude constructive pour bâtir la confiance, et mettre en œuvre les termes du Plan d’action global commun et la résolution 2231 (2015).

Pour ce qui est du développement de la filière d’approvisionnement et autres demandes de dérogations, un total de 16 propositions pour participer aux activités établies dans le paragraphe 2 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015) ont été soumises au Conseil par quatre États Membres, y compris des États non participants au Plan d’action global commun.  Cela reflète la confiance croissante des États Membres au mécanisme d’approvisionnement, s’est réjoui le Facilitateur.

Dix-huit mois après la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), la transparence, les directives pratiques et la sensibilisation restent la priorité, a encore dit M. Cardi qui prévoit d’organiser de nouvelles activités de sensibilisation sur la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) pendant la deuxième partie de son mandat. 

Le 14 juillet prochain, il convoquera un débat public avec les États Membres pour sensibiliser et comprendre la résolution 2231 (2015) et sa mise en œuvre.

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a affirmé que la question du respect par le régime iranien lui rappelait « l’histoire du scorpion et de la grenouille »: un scorpion demande à une grenouille de l’aider à lui faire franchir une rivière en le portant sur son dos.  

Inquiète, la grenouille lui demande ce qui lui garantit qu’il ne la piquera pas.  Le scorpion répond qu’il ne le fera pas, sans quoi il tuerait la grenouille et ils se noieraient tous les deux.  La grenouille prend le scorpion sur son dos mais, au milieu de la rivière, le scorpion la pique.  « Pourquoi as-tu fait cela », demande la grenouille avant d’expirer.  Le scorpion répond: « parce que c’est dans ma nature ». 

Mme Haley a ensuite affirmé que tout dans le rapport du Secrétaire général montre, détail après détail, « la véritable nature du régime iranien »: « tirs de nombreux missiles balistiques », « contrebande d’armes avérée », entre autres.  Mme Haley a accusé le « scorpion » iranien d’alimenter le terrorisme et les conflits régionaux au Moyen-Orient.  Le peuple iranien mérite mieux que ses dirigeants, a-t-elle ajouté, en estimant notamment « triste et terrible » de voir le régime iranien appuyer en Syrie un « dictateur qui a recours aux armes chimiques contre sa propre population ».    

Face au scorpion qu’est l’Iran, « la grenouille est très naïve », a poursuivi Mme Haley, en faisant référence au Conseil de sécurité.  En deux ans, la résolution a été violée à maintes reprises et pourtant le Conseil de sécurité n’a pas pris la moindre initiative pour réagir à ces violations, a affirmé la représentante, qui a pris pour exemple les violations répétées de l’interdiction de voyager faite à un général iranien.  C’est là « une violation de l’autorité du Conseil de sécurité commise au vu et au su de tous », a accusé Mme Haley.

Pour les États-Unis, la question est donc de savoir ce que va faire le Conseil de sécurité.  Les membres du Conseil de sécurité doivent « appliquer fidèlement la résolution 2231 (2015) », a affirmé Mme Haley, qui a averti que « les États-Unis ne continueront pas de rester aveugles, ils feront ce qu’ils ont à faire pour assurer la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) ».

En outre, ils continueront d’appliquer leurs propres sanctions.  Mme Haley a averti que son pays menait actuellement un examen approfondi de la mise en œuvre du Plan d’action global commun.  « Jusqu’à l’achèvement de l’examen, nous continuerons d’appliquer le Plan », a-t-elle ajouté, en demandant que l’Iran fasse de même.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé que la communauté internationale avait bâti un système de sécurité collective pérenne, au cœur duquel se trouve le régime de non-prolifération reposant sur des accords internationaux robustes. 

L’accord signé le 14 juillet 2015 à Vienne, le Plan d’action global commun, s’inscrit dans le cadre établi par ces instruments et a vocation à les renforcer, a-t-il dit en rappelant qu’il garantit pour 10 ans que l’Iran ne développe pas de programme nucléaire.  Le représentant a souligné la responsabilité commune de le faire respecter.

Consolider l’accord de Vienne et en assurer la pérennité exige la mise en œuvre robuste des engagements pris par toutes les parties à l’accord, a prévenu M. Delattre.  L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a constaté l’absence de manquements par l’Iran à ses obligations, a-t-il salué en se félicitant aussi du bon fonctionnement du mécanisme sur les acquisitions. 

Les achats par la France de pétrole brut iranien atteignent 2 milliards d’euros et les deux pays ont engagé des discussions sur le lancement d’une coopération bilatérale en matière de nucléaire civil, a-t-il indiqué.

Pour le représentant de la France, les engagements ne s’arrêtent pas au Plan d’action mais passent par la pleine mise en œuvre de la résolution 2231 (2015).  Il s’est inquiété des actions qui ne vont pas dans ce sens, citant le tir de missile effectué cet hiver que la France a condamné. 

L’Iran doit cesser toute activité susceptible de provoquer une escalade, a-t-il demandé avant d’aborder la question des saisies d’armes et de transferts qui se font en violation de la résolution 2231 (2015).  Autre sujet de préoccupation, les déplacements à l’étranger du général Qasem Souleymani alors qu’il est toujours soumis à une interdiction de voyager.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a déclaré que sa délégation participe activement à la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015).  Le représentant a salué l’engagement de la République islamique d’Iran de respecter les accords issus de la résolution.  Il a dit attendre avec impatience de plus amples informations concernant les violations de l’accord évoquées dans le rapport. 

Cela requiert une coopération étroite avec l’Iran, a souligné le représentant qui a ajouté que le Kazakhstan mettra en œuvre strictement la résolution et le Plan d’action global commun qui sont des éléments essentiels de la stabilité.

M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte) a salué l’accord qui a abouti au Plan d’action global commun, mais estimé que la résolution 2231 (2015) allait au-delà des dispositions de cet accord, soulignant l’importance de la mise en œuvre précise de ladite résolution. 

La pleine mise en œuvre de ce texte est un élément important de la stabilisation du Moyen-Orient et une façon de freiner la course à l’armement dans la région, selon le représentant.  Il a rappelé que le trafic illicite d’armes par des milices et des groupes armés va à l’encontre des résolutions du Conseil de sécurité et des dispositions du droit international.  Il a aussi prévenu que l’ingérence de la République islamique d’Iran dans les affaires intérieures des États arabes est une incitation au terrorisme, à l’extrémisme et à la violence. 

La cargaison d’armes saisie par la France en mars 2016 était d’origine iranienne, a relevé le représentant en citant le rapport.  Il a aussi regretté les tirs de missiles balistiques qui vont renforcer les tensions régionales.  Il a dit attendre les résultats de l’enquête sur la cargaison d’armes saisies par l’Australie au début de 2016. 

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a rappelé que « l’accord conclu il y a deux ans devait être à la base de notre coopération et non une source de confrontation ».  Comparant le dernier rapport sur la question aux deux précédents, il a constaté une véritable volonté du Secrétaire général de donner à ce document un caractère plus régulier et plus adéquat. 

Il a demandé d’éviter des erreurs à l’avenir, comme les appels lancés à la République islamique d’Iran pour que ce pays s’abstienne de tirs des missiles balistiques, estimant que ces appels étaient de nature politique et n’avaient pas leur place dans le rapport. 

Il a aussi jugé douteux de conclure que les armes saisies pendant l’été 2016 par la France sont de nature iranienne et ont été transportées depuis l’Iran, car, a-t-il argué, cela n’est pas prouvé.  Cela n’aurait donc pas dû être inclus dans le rapport, a-t-il estimé.  À son avis, le rapport ne devrait pas contenir des informations non confirmées, même si elles sont fournies par des États Membres. 

Le représentant russe s’est aussi élevé contre l’apparition dans les médias de certaines fuites sur le rapport du Secrétaire général au sujet de la résolution 2231 (2015), qui n’avait pas encore été publié, demandant aux États de ne pas s’adonner à de telles fuites. 

Il a jugé inacceptable de « transformer le rapport en document politique », souhaitant que le rapport du Secrétaire général se concentre uniquement sur la mise en œuvre de la résolution, sans tirer des conclusions de nature politique.  Il a enfin appelé à la mise en œuvre complète de la résolution et du Plan d’action global commun, soulignant l’importance de cet accord obtenu grâce à une forte volonté politique.

M. WU HAITAO (Chine) a souligné l’importance de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) pour renforcer la paix et la stabilité régionales ainsi que le régime de non-prolifération.  Le représentant a ajouté que toutes les parties devraient mettre en œuvre les engagements qu’ils ont pris. 

Il a noté que la République islamique d’Iran avait mis en œuvre ses propres engagements.  Il a appelé toutes les parties à être guidées par le Plan d’action global commun.  S’agissant du rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, il doit être équilibré, a plaidé le représentant qui a voulu que l’accord doit être appliqué totalement par toutes les parties prenantes. 

S’agissant du lancement balistique de janvier par l’Iran, le représentant a prévenu qu’il faut le traiter avec beaucoup d’attention.  Prenant note des préoccupations de l’Iran concernant le contenu du rapport, il a indiqué qu’il faut résoudre les problèmes de façon pacifique. 

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a déclaré que le rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) comportait des éléments positifs qui méritent d’être soulignés.  Il contient aussi quelques éléments qui suscitent la préoccupation.  L’Uruguay se félicite de la signature du Plan d’action global commun qui est une voie décisive vers la non-prolifération.  Le représentant a aussi salué les progrès faits dans sa réalisation par l’Iran.  Il a toutefois indiqué qu’il était préoccupé des violations par l’Iran de certaines dispositions de l’annexe B. 

L’Iran doit faire preuve de modération, a encouragé le représentant qui a ajouté que concernant le rapport du Secrétaire général, il était essentiel que les membres du Conseil de sécurité prennent toutes les mesures nécessaires pour respecter les dispositions de la résolution afin de ne pas mettre en péril les efforts qui ont conduit à cet accord historique. 

M. SHUTENKO (Ukraine) a salué les efforts concertés menés par l’ONU, l’Union européenne, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et le Facilitateur, pour garantir la mise en œuvre des instruments clefs du régime de non-prolifération.  Il a appuyé la mission de vérification et de surveillance à long terme de l’AIEA en ce qui concerne les engagements de la République islamique d’Iran dans le nucléaire.

Il a aussi constaté que le mécanisme d’approvisionnement fonctionnait bien.  Le Plan d’action global commun doit être scrupuleusement respecté, a-t-il plaidé en mettant en avant son équilibre historique.  Il a noté que l’Iran avait prouvé sa volonté d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, mais reconnu qu’il y a des divergences quant à savoir si ses essais de tirs balistiques rentrent dans le champ d’application de la 2231 (2015).  Les sanctions doivent aussi être pleinement respectées, a-t-il ajouté.

Examinant le rapport soumis au Conseil de sécurité, il l’a considéré comme un document informatif, fondé sur des informations à libre disposition et soumises par les États.  Cependant, il faut veiller à ne pas attiser les tensions, a-t-il demandé.  Il a aussi assuré de la volonté de son pays de continuer à communiquer avec le Secrétariat sur l’incident survenu à l’aéroport de Kiev lors d’une tentative de faire entrer de biens de nature militaire de l’Iran en Ukraine, que les autorités ukrainiennes ont empêché d’aboutir.

M. KORO BESSHO (Japon) a estimé que les tirs de missiles balistiques de l’Iran n’étaient pas cohérents avec la résolution 2231 (2015) et risquaient de déstabiliser le Moyen-Orient.  Il a rappelé que le Plan d’action global commun avait un fort potentiel pour contribuer à la paix et la sécurité dans cette région.  La République islamique d’Iran, a-t-il souligné, peut jouer un rôle constructif dans la paix et la stabilité dans la région, particulièrement en Syrie et au Yémen.  Il a donc espéré que l’Iran respecterait ses engagements définis dans sa lettre de mars dernier. 

Le Japon se félicite de la mise en œuvre du Plan d’action global commun par les parties et salue le rôle crucial que joue l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour le vérifier.  L’application par l’Iran du protocole additionnel et des mesures de transparence est essentielle pour la confiance dans la région. 

Enfin, il a salué les efforts du Secrétariat des Nations Unies pour présenter un rapport tous les six mois avec un haut degré d’indépendance et d’expertise, avant de demander de combler certaines carences.  Pour la collecte de données, il a encouragé le Secrétariat à utiliser les outils que représentent le Comité des sanctions sur le Yémen et celui sur la Somalie et l’Érythrée.

M. OLOF SKOOG (Suède) a constaté que l’application du Plan d’action global commun est satisfaisante.  En dépit de ce tableau positif, le représentant a souligné trois points suscitant des inquiétudes: le lancement de missile balistique de janvier, la saisie d’armes venant de la République islamique d’Iran dans l’océan Indien et les violations d’interdiction de voyager. 

Tous les États Membres doivent donner les informations relatives à cet accord, a continué le représentant qui a encouragé toutes les parties prenantes à savoir tirer parti des avantages de cet accord.  À cet égard, la confiance mutuelle est essentielle à sa réussite, a estimé le représentant suédois.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a épousé les conclusions de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et le rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité.  Elle a ensuite dit que tous les participants au Plan d’action global commun doivent travailler en commun pour régler les problèmes qui surgissent dans l’application de la résolution et de l’accord sur le nucléaire iranien. 

M. GORGUI CISS (Sénégal) a noté que le rapport indique que l’Iran continue de respecter ses obligations, comme le dit l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il a noté que celle-ci avait pu recevoir des données en ligne de la République islamique d’Iran.  Il a salué la coopération entre le Conseil de sécurité et la Commission conjointe sur les activités de fourniture, de vente et de transfert concernant l’Iran, se félicitant aussi du fonctionnement du canal d’approvisionnement. 

Abordant le lancement, le 29 janvier 2017, d’un missile balistique par l’Iran, il a appelé les parties à la retenue pour l’apaisement des tensions dans la région.  Le bilan semestriel de l’application de la résolution 2231 (2015) est globalement positif, a-t-il conclu.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) s’est félicité d’une réalisation diplomatique qui tient bon, vu que la République islamique d’Iran applique les dispositions de la résolution 2231 (2015).  Il a réitéré l’engagement de son pays au Plan d’action global commun, appelant toutes les parties à respecter leurs engagements dans ce cadre. 

Il a noté certaines brèches comme le tir balistique de janvier dernier, qui est incompatible avec cette résolution.  Il a rappelé à l’Iran qu’il doit s’abstenir de ce type de tir, avant de lui rappeler aussi de l’interdiction de transfert d’armes.  

Évoquant la principale menace dans la région, le terrorisme, il a dit que la communauté internationale devait travailler avec l’Iran à l’éliminer.  Mais celui-ci ne doit pas saper les efforts déployés pour maintenir la sécurité dans la région.  Il ne faut pas non plus oublier le principe de réciprocité du Plan d’action global commun.  La mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) par toutes les parties est le seul moyen d’assurer le succès de ce Plan.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a dit que la communauté internationale devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour que le Plan d’action global commun demeure un élément essentiel du régime de non-prolifération, la paix et la sécurité régionales.  Le représentant a demandé une mise en œuvre de bonne foi du Plan « qui est nécessaire à son application ». 

Il a réitéré l’appel du Secrétaire général pour la mise en œuvre totale de l’accord « qui permet de renforcer la confiance et la crédibilité ».  L’Italie continuera à appuyer le travail de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et exhorte toutes les parties prenantes à utiliser les mécanismes prévus par le Plan d’action pour résoudre tous les problèmes pouvant surgir, a indiqué son représentant. 

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a pris note du rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour souligner l’importance de l’engagement de la République islamique d’Iran à respecter les dispositions du Plan d’action global commun. 

Le représentant s’est dit préoccupé, comme pour les deux premiers rapports, que ce troisième rapport sur l’application de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité ne mentionne pas « l’annexe A qui est complémentaire de l’annexe B ».  Il a insisté sur le fait que la politisation de la mise en œuvre de l’accord est incompatible avec la diplomatie et au sujet qui nous préoccupe cet après-midi ».  

M. HARALD BRAUN (Allemagne) a salué la « réalisation remarquable de la diplomatie » que constitue le Plan d’action global commun, estimant que cet accord fonctionne.  Mais toutes les parties à l’accord doivent continuer de le respecter, pendant toute sa durée, a-t-il tenu à rappeler.  Il a constaté que, jusqu’à présent, l’Agence internationale de l’énergique atomique (AIEA) avait vérifié que la République islamique d’Iran respectait ses engagements.  L’Allemagne est pleinement engagée en faveur du rétablissement des liens économiques avec l’Iran, a-t-il ajouté.

La bonne mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) est un autre sujet important pour l’Allemagne.  S’il a considéré que les tirs de janvier 2017 n’allaient pas à l’encontre du Plan d’action, le représentant a dit que ces essais ne respectaient pas la résolution 2231 (2015).  Il a conclu en exhortant l’Iran à jouer un rôle constructif dans la région et en réitérant le succès que représente l’accord de Vienne.