Nucléaire iranien: le respect par l’Iran de ses obligations nucléaires et balistiques salué malgré des suspicions de transferts d’armes
Deux jours après le premier anniversaire du début de la mise en œuvre du Plan d’action global commun, adopté par la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, s’est dit encouragé par l’engagement continu de la République islamique d’Iran et des partenaires pour mettre en œuvre cet accord historique.
Présentant les conclusions du deuxième rapport semestriel du Secrétaire général sur l’annexe B, M. Feltman a indiqué que le Secrétaire général n’avait reçu aucun rapport faisant état de quelque opération –fourniture, vente, transfert ou exportation– visant des articles liés au nucléaire et destinés à la République islamique d’Iran, qui aurait été effectuée en violation des dispositions de l’annexe B de la résolution 2231 (2015).
De même, il a indiqué que le Secrétaire général n’avait reçu aucune information faisant état, de la part de l’Iran, d’activités ou de transferts concernant des missiles balistiques qui auraient constitué des violations des dispositions figurant à l’annexe B de la résolution 2231 (2015).
Néanmoins, si l’ensemble des délégations intervenues aujourd’hui se sont félicitées du respect par l’Iran de ses engagements au regard des activités nucléaires et balistiques, de nombreuses délégations se sont inquiétées d’informations faisant état de transferts d’armes iraniennes venant alimenter des conflits et l’instabilité au Moyen-Orient.
Plusieurs délégations se sont particulièrement inquiétées d’informations sur les transferts d’armes entre l’Iran et le Hezbollah.
« Même si nous sommes rassurés que l’Iran respecte ses obligations nucléaires, nous devons tous être inquiets en raison des activités menées par ce pays en terme de transfert d’armes », a dit la représentante des États-Unis, qui a noté que l’Iran continue d’avoir une influence déstabilisatrice au Moyen-Orient.
De son côté, le représentant russe a demandé que l’on cesse de présenter toutes les informations relatives à l’Iran uniquement sous un jour négatif en insistant que tous les mécanismes de la Commission conjointe fonctionnent bien et que les différents rapports de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) semblent montrer que l’Iran respecte ses obligations. Dans ce contexte, il a suggéré le retrait provisoire de certaines armes classiques faisant l’objet de limitations.
Malgré ces divergences de vue, la plupart des délégations ont estimé que la mise en œuvre de ce plan constituait l’un des succès diplomatiques des plus importants de ces dernières années. La mise en œuvre, par la République islamique d’Iran, du Plan d’action global commun relatif à son programme nucléaire, adopté à Vienne le 14 juillet 2015 entre ce pays et le groupe P5+1 -Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne-, démontre que les questions les plus complexes pouvaient être réglées grâce à la diplomatie multilatérale, la volonté politique et la persévérance, ont répété les délégations.
M. Feltman a tenu à rappeler que la mise en œuvre de cet accord permettrait aussi de répondre aux attentes du peuple iranien d’être reconnecté avec l’économie mondiale. Sur ce point, le représentant de la France a constaté que les bénéfices de l’accord pour la République islamique d’Iran commençaient à se faire sentir, en précisant que les échanges bilatéraux entre la France et l’Iran avaient augmenté de 200% en valeur depuis janvier 2016.
En conclusion de sa dernière intervention en tant que Représentante permanente des États-Unis auprès des Nations Unies, Mme Samantha Power a prévenu qu’il était plus facile de détruire un cadre que de le construire.
Le 20 juillet 2015, le Conseil de sécurité a approuvé, dans sa résolution 2231 (2015), le Plan d’action global commun conclu le 14 juillet entre, d’une part, l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, le Royaume-Uni et l’Union européenne et, d’autre part, la République islamique d’Iran.
Par cette résolution, le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de lui présenter, tous les six mois, un rapport concernant les dispositions figurant à l’annexe B de la résolution 2231 (2015).
NON-PROLIFÉRATION
Lettre datée du 27 décembre 2016 émanant du Facilitateur chargé par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015) (S/2016/1113)
Deuxième rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité (S/2016/1136)
Déclarations
M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a rappelé que le 16 janvier 2017 avait marqué le premier anniversaire du début de la mise en œuvre du Plan d’action global commun, adopté par la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité. Un an après, le Secrétaire général se dit encouragé par l’engagement continu des participants au Plan d’action global commun, démontré encore lors de la dernière réunion conjointe tenue à Vienne, le 10 janvier 2016.
Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a déclaré que la mise en œuvre par la République islamique d’Iran du Plan d’action global commun relatif à son programme nucléaire, adopté à Vienne le 14 juillet 2015 entre ce pays et le groupe P5+1 -Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne-, était un bon exemple que les questions les plus complexes pouvaient être réglées grâce à la diplomatie multilatérale, la volonté politique et la persévérance. Il a précisé que la mise en œuvre de cet accord permettrait aussi de répondre aux attentes du peuple iranien d’être reconnecté avec l’économie mondiale.
Il a aussi précisé que depuis la mise en œuvre, l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) avait établi des rapports trimestriels sur les activités de vérification et de contrôle qu’elle menait en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015).
Présentant les conclusions du deuxième rapport du Secrétaire général sur l’annexe B, M. Feltman a indiqué que le Secrétaire général n’avait reçu aucun rapport faisant état de quelque opération –fourniture, vente, transfert ou exportation– visant des articles liés au nucléaire et destinés à la République islamique d’Iran, qui aurait été effectuée en violation des dispositions de l’annexe B de la résolution 2231 (2015).
Depuis le premier rapport (S/2016/589), cinq nouvelles propositions concernant le nucléaire ont été présentées suivant la filière d’approvisionnement; trois d’entre elles ont déjà été approuvées par le Conseil de sécurité, a précisé M. Feltman.
Il s’est félicité des liens établis entre le Conseil de sécurité et le Groupe de travail sur l’approvisionnement, rattaché à la Commission conjointe, sur toutes les questions relatives à la filière d’approvisionnement. Dans ce contexte, il a salué l’excellente coopération fournie par les services d’action extérieure européens.
Il a aussi indiqué que le Secrétaire général n’avait reçu aucune information faisant état, de la part de l’Iran, d’activités ou de transferts concernant des missiles balistiques qui auraient constitué des violations des dispositions figurant à l’annexe B de la résolution 2231 (2015).
S’agissant des restrictions imposées au transfert des armes, il a indiqué que le rapport contenait des informations sur la saisie, en mars 2016, par la marine française, d’une cargaison d’armes dans le nord de l’océan Indien qui semblait provenir de l’Iran, ce qui constituait une infraction à l’annexe B de la résolution.
En outre, les Forces maritimes combinées et l’Australie ont récemment fait savoir au Secrétariat que la Royal Australian Navy avait procédé, en février 2016, à une saisie d’armes au large des côtes d’Oman, armes qui, selon les États-Unis, provenaient de la République islamique d’Iran.
M. Feltman a affirmé que le Secrétariat attendait de pouvoir procéder à l’examen de ces armes, ainsi que des armes saisies antérieurement, afin de confirmer l’information fournie et de vérifier de manière indépendante la provenance des cargaisons en question.
Par ailleurs, il s’est inquiété du fait qu’en juin 2016, le Secrétaire général du Hezbollah, M. Hassan Nasrallah, eût déclaré dans un discours télévisé que son organisation recevait la totalité de ses armes et missiles de la République islamique d ’Iran, en rappelant que de tels transferts, s’ils étaient confirmés, étaient contraires aux dispositions de l’annexe B de la résolution 2231 (2015).
Il a aussi indiqué qu’en novembre 2016, l’État d’Israël avait appelé l’attention du Secrétaire général sur des informations en sa possession selon lesquelles des vols commerciaux auraient servi au transfert d’armes et de matériel connexe du Corps des gardiens de la révolution islamique au Hezbollah. Le Gouvernement iranien a répondu que ces accusations étaient sans fondement.
S’agissant de la question de la participation d’entités iraniennes au cinquième Salon iraquien de la défense, les autorités iraquiennes ont confirmé, en octobre 2016, que tous les articles exposés avaient été rendus à l’Iran.
En ce qui concerne les possibles violations des dispositions relatives à l’interdiction de voyager, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a indiqué que le rapport faisait état de deux possibles voyages à l’étranger du général de brigade Mohammad Reza Naqdi et de nombreux voyages du général de division Qasem Suleimani en Iraq et en Syrie.
Il a souligné que les Gouvernements de l’Iraq et de la Syrie n’avaient ni confirmé ni infirmé cette éventualité, tout en précisant qu’ils n’avaient délivré aucun visa aux personnes susmentionnées.
M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA, Chef de la délégation de l’Union européenne, a salué l’étape majeure franchie il y a un an avec l’entrée en vigueur du Plan d’action global commun, grâce aux efforts du groupe P5+1 coordonnés par la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la République islamique d’Iran. Il est maintenant entre les mains de la communauté internationale, par l’entremise du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté.
Depuis son entrée en vigueur, des mesures importantes ont été prises par toutes les parties en faveur de la mise en œuvre et tous les participants à ce plan ont rempli leurs engagements. L’Iran a respecté ses obligations sur le plan nucléaire et l’ONU, l’UE et les États-Unis ont levé leurs sanctions contre l’Iran. Le représentant a également cité les quatre rapports de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui confirment le respect par l’Iran de ses obligations.
En conséquence de la levée des sanctions, a-t-il noté, les investissements et les échanges commerciaux avec l’Iran ont augmenté, une hausse de 63%, par exemple, avec l’Union européenne au cours des trois premiers trimestres de 2016. M. Vale de Almeida a espéré que le plan d’action serait appliqué par toutes les parties tout au long de sa durée. En tant que coordonnateur de la Commission conjointe responsable du contrôle de la mise en œuvre de cet accord, la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est déterminée à y parvenir.
En ce qui concerne les travaux du Groupe de travail sur l’approvisionnement, composé du groupe P5+1 et de l’Iran, dont la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est également coordonnatrice, il a indiqué que les premières propositions avaient été examinées et approuvées, ce qui démontre le bon fonctionnement du mécanisme des achats.
Rappelant que le Coordonnateur de ce groupe doit faire rapport tous les six mois, il a fait part du deuxième rapport présenté à ce titre qui a été distribué aux membres du Conseil de sécurité. Le Groupe de travail a fait tous les efforts possibles pour être transparent sans compromettre la confidentialité, a-t-il indiqué.
Le Groupe a également tenu compte des remarques des États tiers et mis à jour les documents relatifs à ses travaux, des documents qui sont publiés sur la page Internet du Conseil de sécurité en rapport avec la résolution 2231 (2015).
M. SEBASTIANO CARDI (Italie), Facilitateur chargé par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), a rappelé que, selon l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la République islamique d’Iran n’avait pas poursuivi la construction du réacteur à eau lourde existant d’Arak sur la base du projet initialement arrêté, ainsi que les activités d’enrichissement et de recherche sur le site de Fordou.
L’Agence a vérifié, le 15 janvier 2017, que l’Iran avait démantelé les centrifugeuses et les infrastructures surnuméraires de ce site, conformément au Plan d’action, a-t-il dit.
S’agissant de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), il a indiqué n’avoir pas reçu d’informations sur des actions susceptibles de contrevenir à ladite résolution, avant de prendre note des lettres envoyées par Israël et l’Iran au Président du Conseil de sécurité.
Le Gouvernement iranien n’a pas répondu aux lettres du Facilitateur en date du 17 juin et du 22 juillet 2016, qui invitaient ce Gouvernement à réagir sur les allégations de deux livraisons d’armes. M. Cardi a néanmoins indiqué que la Mission iranienne auprès de l’ONU avait rejeté ces allégations.
Le Facilitateur a indiqué que le Conseil avait répondu à une demande de clarification s’agissant de l’accès dans des ports étrangers de navires battant pavillon iranien aux fins de chargement et de déchargement de livraisons.
À la mi-juillet 2016, le Conseil n’a reçu qu’une seule proposition, retirée par la suite, visant à participer aux activités visées au paragraphe 2 de l’annexe B de la résolution 2231 (2016), a-t-il dit, s’agissant du développement de la chaîne d’approvisionnement.
En conclusion, le Facilitateur a indiqué qu’entre le 18 juillet et le 20 décembre 2016, le site de la résolution précitée a été consulté plus de 72 000 fois, 140 000 fois depuis sa création. Ces chiffres montrent l’intérêt marqué pour la mise en œuvre de la résolution, y compris s’agissant du fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement, dont l’activité devrait s’accroître dans les prochains mois, a conclu le Facilitateur.
Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) s’est dite émue « aux larmes » par l’hommage que lui a rendu le Président du Conseil. Confirmant qu’il s’agissait de sa dernière adresse devant ce Conseil, elle a insisté sur le grand privilège d’avoir siégé en son sein, « même si nous avons eu nos désaccords ».
Prenant note du scepticisme affiché par certains devant l’efficacité des sanctions, elle a convenu que les sanctions n’étaient ni une « panacée » ni « une fin en soi » et ne donnaient quasiment jamais une satisfaction immédiate. Mais neuf ans de sanctions imposées par le Conseil ont permis d’aboutir au Plan d’action, a-t-elle dit, ajoutant que les sanctions ont été un outil nécessaire.
Mme Power a ajouté que le plan d’action attestait de l’importance vitale de la diplomatie. Les efforts diplomatiques, parfois difficiles, voire « exaspérants », nous permettent de parvenir à de réelles avancées, a-t-elle dit.
Elle a ensuite rendu hommage au Président américain Barack Obama et loué la foi de ce dernier dans la diplomatie. Mme Power a pris note des progrès accomplis depuis le plan d’action, se félicitant du fait que l’Iran ait démantelé deux tiers de ses centres de fusion nucléaire et que 98% de ses stocks n’étaient plus dans le pays.
Elle a néanmoins invité à rester vigilant face à l’action déstabilisatrice de l’Iran au Moyen-Orient. L’Iran menace constamment Israël, viole les droits de l’homme et livre des armes au Hezbollah, a-t-elle dit. Mme Power a demandé que les interdictions d’exportation d’armes et de systèmes de défense avancés, ainsi que les interdictions de voyager soient observées. Avec ce plan d’action, le monde est plus sûr, a-t-elle affirmé.
Convenant que le plan d’action devrait, à l’avenir, faire l’objet d’un examen encore plus approfondi, elle a rappelé qu’il était beaucoup plus difficile « de construire des cadres que de les détruire ».
Enfin, la déléguée a emprunté les mots d’une auteure suédoise: « les principes sont comme de vieilles lampes de vélo, elles ne s’allument que lorsque l’on se met à pédaler ». Rappelant que les principes de la Charte sauvaient des vies, elle a invité les membres du Conseil à « pédaler » pour que ces principes continuent de s’allumer pour les populations du monde, en particulier les plus défavorisées. « N’abandonnez-pas, en particulier lorsque cela paraît difficile. »
M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a indiqué que Mme Power avait « pédalé très dur » au sein de ce Conseil pour la paix. Il a ensuite pris note des progrès réalisés depuis l’entrée en vigueur du Plan d’action global commun. La possibilité pour la République islamique d’Iran d’acquérir une arme nucléaire n’est plus à l’ordre du jour, a-t-il dit. Il a estimé que la seconde phase dans la levée des sanctions devrait encourager la mise en œuvre du plan d’action, a-t-il dit.
M. Rycroft a ensuite accusé l’Iran de n’avoir pas respecté ses obligations, en particulier en Syrie, où il n’a pas permis l’acheminement de l’aide humanitaire à Alep. Le Chef du Hezbollah a publiquement indiqué que les armes de son groupe provenaient de l’Iran, a-t-il également déploré.
Le délégué a déclaré que l’Iran devait renoncer à son « comportement » dans la région, s’il entendait bénéficier pleinement de la levée des sanctions.
Enfin, préoccupé par le programme de missiles balistiques iranien, le représentant du Royaume-Uni a demandé le maintien des sanctions qui visent, à ce titre, l’Iran.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré que dans un contexte marqué par la rigueur et la transparence, « nous constatons que les bénéfices de l’accord pour la République islamique d’Iran commencent à se faire sentir ». Sur le plan économique et commercial, les échanges bilatéraux entre la France et l’Iran ont augmenté de 200% en valeur depuis janvier 2016.
Les exportations iraniennes de pétrole sont en augmentation continue. Le Gouvernement français a poursuivi ses efforts en vue d’apporter aux entreprises les informations et orientations nécessaires sur la levée des sanctions, afin d’accompagner leur retour en Iran. « Nous continuerons sur cette voie », a assuré le représentant.
Dans le domaine nucléaire et dans le cadre strictement déterminé par l’accord et en conformité avec ses dispositions, « nos deux pays ont engagé des discussions sur le lancement de la coopération bilatérale dans le domaine de la sûreté, et dans certains domaines de la fusion par confinement magnétique ». Enfin, plusieurs requêtes de transfert de biens dont l’exportation est encadrée par la résolution 2231 (2015) ont été soumises au travers du canal d’acquisition institué par l’accord, et ont été approuvées les membres du Conseil.
Néanmoins, l’établissement d’un climat de confiance durable passe par le respect plein et entier des engagements qui ont été pris, non seulement au titre de l’accord de Vienne, mais également au titre de la résolution 2231 (2015) qui l’endosse. À cet égard, le représentant a partagé son inquiétude vis-à-vis des informations relatives au non-respect par l’Iran de plusieurs dispositions importantes de la résolution au cours des six derniers mois.
« Nous restons très préoccupés par les informations qui nous sont détaillées aujourd’hui. Je pense évidemment aux saisines d’armes iraniennes effectuées en 2016 qui constituent des violations de l’annexe B de la résolution 2231 (2015). Dans la même veine, je pense surtout aux informations à notre disposition sur les transferts d’armes entre l’Iran et le Hezbollah, qui suscitent notre profonde préoccupation », a indiqué M. Delattre.
Il a ajouté que « nous sommes tout aussi préoccupés par les informations relatives aux déplacements à l’étranger du général Suleimani et du général Naqdi, alors qu’ils sont soumis à une interdiction de voyager décidée par le Conseil de sécurité et confirmée par la résolution. Il est essentiel, pour la stabilité régionale et la sécurité internationale, que l’Iran s’abstienne de toute activité déstabilisatrice », a prévenu le représentant.
« Enfin, nous prenons note de l’absence d’informations reçues sur des activités menées dans le domaine des missiles balistiques conçus pour être capables d’emporter des armes nucléaires. Nous resterons vigilants sur la poursuite par l’Iran de toute activité de ce genre, contraire à la résolution 2231 (2015), et à l’esprit de l’accord de Vienne, et entrant en contradiction avec l’objectif de consolidation de la stabilité régionale », a dit le représentant français.
M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a regretté que le rapport examiné aujourd’hui contienne des répétitions et des références qui semblent imposées artificiellement. « Nous constatons un parti pris évident relatif aux questions de la mise en œuvre de l’annexe B », a insisté le représentant russe, avant de faire état d’un rapport présentant un « tableau partial ou confus ». Ce dernier a notamment suggéré le retrait provisoire de certaines armes classiques faisant l’objet de limitations.
Il a aussi demandé que l’on cesse de présenter toutes les informations uniquement sous un jour négatif. Il a dit que tous les mécanismes de la Commission conjointe fonctionnaient bien et que les différents rapports de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) semblaient montrer que l’Iran respectait ses obligations.
M. WU HAITAO (Chine) a appelé toutes les parties à éviter toute interférence pouvant gêner la mise en œuvre du Plan d’action global commun. Il a invité les parties à remédier aux divergences techniques sur un pied d’égalité. Il a dit que la Chine souhaitait préserver les acquis du Plan d’action global commun en appuyant une mise en œuvre complète.
M. KORO BESSHO (Japon) a souligné l’étroite coopération de son pays avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en vue d’assurer le respect des arrangements dans le domaine de la sûreté nucléaire. Le délégué a indiqué que le deuxième rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) était « complet » et « objectif ».
Il a encouragé le Secrétariat à enquêter sur les allégations de violations des interdictions de voyager et d’exportations d’armes. De telles violations sont préoccupantes car elles ont des incidences sur la sécurité, a-t-il affirmé, avant d’inviter la République islamique d’Iran à jouer un rôle « constructif » en Syrie et au Yémen.
En conclusion, le délégué du Japon a déclaré que la mise en place de la chaîne d’approvisionnement était un acquis important de la résolution 2231 (2015).
M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine), à l’instar de son homologue italien, a adressé un « arrivederci » amical à la déléguée américaine Samantha Power. Il s’est félicité de la première année de mise en œuvre du Plan d’action global commun. Défenseur actif du Traité sur la non-prolifération (TNP), l’Ukraine souligne l’importance du plein respect de ce plan d’action, a-t-il poursuivi, avant de saluer le bon fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement.
Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par les saisies d’armes en provenance d’Iran vers des zones de conflit. Les violations des interdictions de voyager sont un obstacle à la bonne mise en œuvre de la résolution, a-t-il dit.
Enfin, compte tenu de la situation au Moyen-Orient, le délégué a souligné l’importance de sensibiliser les opinions publiques dans cette région sur l’importance de ce plan.
M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a dit que la République islamique d’Iran et les pays participants méritaient d’être salués pour les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) et celle du Plan d’action global commun qui est un accord historique.
Il semble que nous n’avons reçu aucune information faisant état, de la part de l’Iran, d’activités ou de transferts relatifs à des activités nucléaires ou de missiles balistiques qui auraient porté violation des dispositions figurant à l’annexe B de la résolution 2231 (2015).
Le représentant de l’Éthiopie s’est félicité de la coopération continue entre la Commission conjointe et le Conseil de sécurité en ce qui concerne la filière d’approvisionnement. Il a jugé essentielle la poursuite de la collaboration entre l’Agence internationale de l'énergie atomique et l’Iran et les pays participants.
Il s’est néanmoins dit préoccupé par l’information fournie par la France qui a indiqué avoir saisi une cargaison d’armes dans le nord de l’océan Indien, en mars, provenant de la République islamique d’Iran et qui était probablement destinée à la Somalie ou au Yémen.
M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a exprimé l’engagement fort de son pays en faveur du renforcement du régime de désarmement et de non-prolifération, en tant que pays qui ne possède pas l’arme nucléaire et qui est membre de la première zone exempte de cette arme. Il s’est félicité de la signature du Plan d’action global commun, le 14 juillet 2015, entre la République islamique d’Iran et les pays du P5+1, concernant le programme nucléaire iranien. Il y a un an, sous la présidence de l’Uruguay au Conseil de sécurité, le plan entrait en vigueur, a-t-il rappelé en se félicitant de cette étape importante dans ce processus. C’est un exemple, selon lui, des résultats que l’on peut obtenir avec une volonté politique et en empruntant le chemin de la diplomatie.
M. Rosselli a toutefois noté avec préoccupation les dénonciations signalées dans le rapport du Secrétaire général concernant la violation potentielle des dispositions de l’annexe B de la résolution 2231 (2015) par l’Iran.
S’il a apprécié être informé, par le rapport, de la mise en œuvre par l’Iran des dispositions de cette annexe, il a souhaité pour l’avenir connaître également dans le détail la façon dont sont mis en œuvre les autres aspects de la résolution, y compris ceux de l’annexe A. L’Uruguay, a-t-il ajouté, appelle toutes les parties à l’accord à adopter les mesures nécessaires prévues dans ladite résolution.
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a exhorté le Conseil de sécurité et la communauté internationale à continuer de veiller au respect par la République islamique d’Iran de ses obligations nucléaires. Le représentant égyptien s’est particulièrement inquiété de la gravité des suspicions de trafic d’armes organisé par l’Iran.
Il a fustigé des transferts d’armes qui viennent alimenter des conflits et la déstabilisation du Moyen-Orient. Il a aussi dénoncé le comportement du Gouvernement iranien concernant « trois îles des Émirats » et les ingérences iraniennes dans les affaires des États arabes.
M. FODÉ SECK (Sénégal) a dit que le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) indiquait clairement que la République islamique d’Iran continuait de respecter ses obligations tel que souligné dans les deux derniers rapports trimestriels publiés par l’Agence internationale de l’énergie atomique, en septembre et en novembre derniers, sur ses activités de vérification et de contrôle dans ce pays, de même que le suivi de la mise en œuvre par l’Iran, de ses engagements liés au nucléaire dans le cadre du Plan d’action global commun.
Cependant, a poursuivi le représentant, il a été, encore une fois, fait mention d’un transfert d’armes qui proviendrait de la République islamique d’Iran, en violation des dispositions figurant à l’annexe B de la résolution 2231 (2015). « Nous attendons davantage d’informations de la part du Secrétariat aux fins d’en savoir plus sur l’origine de ces armes. Dans un autre registre, la délégation sénégalaise s’inquiète des indications selon lesquelles l’Iran fournirait des armes au Hezbollah », a ajouté le représentant.
S’agissant de la question du gel des avoirs et des interdictions de voyager, « nous invitons les parties au respect de ces dispositions pendant que le Conseil continue de travailler à la procédure de radiation de la liste de 36 entités et personnes restantes », a-t-il préconisé.
M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a estimé que le Plan d’action global commun avait résolu efficacement la question de la crise nucléaire iranienne et aidé à renforcer le système international de non-prolifération.
Il est aussi reconnu comme une bonne pratique pour résoudre les crises par des moyens politiques. Sa mise en œuvre a eu un impact important dans la normalisation de la situation non seulement en Iran, mais aussi comme étant le point de départ pour la suppression des tensions politiques dans la région.
Le représentant a ajouté que le plan d’action aura un effet positif sur la revitalisation de l’activité économique régionale. Dans ce contexte, l’expansion des relations économiques entre l’Iran et les pays voisins, y compris les États d’Asie centrale, aidera à promouvoir les activités économiques et, dans un certain sens, le développement économique de la région.
Il a alors rappelé les visites réciproques des Chefs d’État iranien et kazakh l’année dernière. En avril 2016, le Président Nursultan Nazarbayev a été à Téhéran au cours d’une visite couronnée par 51 accords commerciaux et de contrats de plus d’un milliard de dollars.
En décembre, le Président Hassan Rouhani s’est rendu à Astana, au Kazakhstan, pour renforcer la coopération économique, commerciale ainsi que l’investissement. Le Kazakhstan, en tant que pays enclavé, a eu l’occasion d’entrer sur les marchés mondiaux et d’exporter ses produits avec le lancement du chemin de fer Kazakhstan-Turkménistan-Iran, s’est réjoui le représentant.
M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a dit que la pleine mise en œuvre du Plan d’action global commun renforcera l’architecture globale de non-prolifération. Il a été mis en place avec une structure robuste et complète, soutenue par un mécanisme de vérification solide, qui est crucial pour maintenir la confiance mutuelle et sa crédibilité. Pour cette raison, l’Italie continuera de soutenir l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en matière de vérification et de contrôle.
Deux jours après le premier anniversaire du jour de mise en œuvre, il est clair que le Plan d’action global fonctionne pour tous. La mise en œuvre du Plan d’action et la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité ont progressé très significativement jusqu’à présent. « Nous sommes confiants que toutes les parties respecteront leurs engagements et l’esprit de l’accord de bonne foi », a ajouté le représentant.
M. Cardi a aussi dit qu’une mise en œuvre de bonne foi du plan d’action et de la résolution 2231 (2015) contribuera fortement à la paix et à la sécurité régionales et internationales. Il a encouragé toutes les parties prenantes à résoudre rapidement tout problème possible par le dialogue, en exploitant tous les mécanismes pertinents du plan. Le Conseil de sécurité joue aussi un rôle clef à travers ses compétences et ses responsabilités et l’Italie fera sa part pour faciliter une bonne exécution de la résolution 2231 (2015).
M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a indiqué que le Plan d’action global commun était une victoire « du multilatéralisme, du traitement inégalitaire de tous les États Membres des Nations Unies et de la diplomatie sur la force ». La diplomatie ne doit pas se baser sur des positions inamovibles et doit tendre à des points d’accord, en vue de régler des différends, a-t-il dit.
« La République islamique d’Iran, nous devons tous le reconnaître, s’est acquittée de ses obligations ». Le délégué de la Bolivie a appelé de ses vœux l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a souligné l’importance de la fiabilité des sources d’information nourrissant le rapport du Secrétaire général, en invitant ce dernier à vérifier les informations soumises à son attention.
Enfin, le représentant de la Bolivie a souhaité que le prochain rapport du Secrétaire général porte également sur l’annexe A de la résolution 2231 (2015).
M. OLOF SKOOG (Suède) a affirmé que le plan d’action était une victoire de la diplomatie, avant d’appeler toutes les parties à s’acquitter de leurs obligations découlant de ce plan. Globalement, la mise en œuvre de ce plan est sur de bons rails, a-t-il dit. Le délégué s’est en revanche dit préoccupé par les allégations de livraisons d’armes en provenance d’Iran. Celles-ci doivent être autorisées au cas par cas par le Conseil, a-t-il insisté. Le délégué a rappelé l’obligation des pays d’empêcher l’entrée et le transit sur leur territoire d’individus inscrits sur la liste dressée en application de la résolution 2231 (2015).
Le Secrétaire général doit recevoir toutes les informations nécessaires et examiner les saisies d’armes qui pourraient provenir d’Iran, a-t-il estimé. Enfin, M. Skoog a souligné l’importance d’un dialogue étroit entre l’Iran et le Secrétaire général et entre l’Iran et le Facilitateur.
M. HARALD BRAUN (Allemagne) a indiqué que le plan d’action était un succès remarquable. « Le plan d’action fonctionne », a-t-il estimé, en invitant toutes les parties à s’acquitter de leurs obligations afin d’assurer son succès. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) doit poursuivre ses activités de vérification afin de rassurer le monde sur la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, a continué le délégué.
Il a ensuite insisté sur l’effet positif de la levée des sanctions sur l’économie iranienne, comme en témoigne la signature de contrats importants avec Boeing et Airbus. Les Iraniens sont en train de récolter les fruits du retour de leur pays sur la scène internationale, a-t-il déclaré.
En conclusion, le représentant de l’Allemagne a mentionné l’intention de son pays de rétablir de pleines relations avec l’Iran.