Le Conseil proroge de neuf mois, jusqu’au 15 septembre 2017, le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL)
Considérant que la situation en Libye continue de menacer la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) jusqu’au 15 septembre 2017, soit pour une période de neuf mois.
En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2323 (2016)*, le Conseil de sécurité a également décidé de charger la MANUL, en tant que mission politique spéciale intégrée placée sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général, de mener des activités de médiation et des missions de bons offices, « dans le strict respect du principe d’appropriation nationale ».
Aux termes de cette résolution, la MANUL doit notamment appuyer la mise en œuvre de l’Accord politique libyen de Skhirat (Maroc), signé le 17 décembre 2015, qui prévoit la formation d’un gouvernement d’entente nationale. Elle doit aussi appuyer le renforcement des dispositions de ce gouvernement en matière de gouvernance, de sécurité et d’économie, ainsi que les étapes ultérieures de la transition libyenne.
Parmi les autres tâches dont la MANUL doit s’acquitter, le Conseil demande à la MANUL de coordonner l’assistance internationale et d’appuyer le Gouvernement d’entente nationale dans son action visant à stabiliser les zones sortant d’un conflit, y compris celles reprises à Daech.
Le Conseil de sécurité invite en outre la Mission à continuer de s’efforcer de rétablir une présence permanente en Libye par « un retour échelonné », au fur et à mesure que les conditions de sécurité le permettront. Il se déclare disposé à revoir le mandat de la Mission si nécessaire, « à l’issue de l’évaluation stratégique à laquelle le Secrétaire général doit procéder au début de l’année 2017 ».
Le représentant du Royaume-Uni s’est félicité de l’unanimité qui a présidé à l’adoption de cette résolution, dont sa délégation, a-t-il rappelé, est le porte-plume. « C’est un moment important pour la Libye, près d’un an après la signature de l’Accord politique qui prévoyait la formation d’un gouvernement d’entente nationale », a-t-il dit. C’est, a-t-il affirmé, la seule solution viable pour la Libye, qui reste confrontée à de terribles difficultés.
Abondant en ce sens, son homologue des États-Unis s’est félicité de cette adoption, qui témoigne, selon elle, du ferme appui du Conseil de sécurité aux activités de la MANUL et aux autorités libyennes. Pour la France, ce vote, « quelles qu’en soient les nuances de position » des membres du Conseil de sécurité, illustre son unité sur la situation actuelle en Libye. Le choix de proroger de neuf mois le mandat adresse un message de soutien durable à la MANUL, tout en apportant des précisions utiles à son mandat, et cette résolution encourage le Gouvernement d’entente nationale à œuvrer avec toutes les parties à la réconciliation.
L’Espagne a, quant à elle, souligné que le bon fonctionnement des institutions et l’unification des forces armées sous l’autorité de l’exécutif étaient des priorités pour la Libye, avant de se dire convaincue que lorsque le Conseil de sécurité examinera le prochain renouvellement du mandat, la situation sera « très différente ».
Si elle a voté en faveur de la résolution, la Fédération de Russie a fait observer qu’elle avait soutenu, pendant les négociations sur le texte, le principe d’une prorogation de six mois du mandat de la MANUL, compte tenu de la « dynamique politique faible » en Libye, l’efficacité insuffisante de la Mission et les maigres perspectives de retour à l’ordre dans le pays. Malheureusement, a-t-il regretté, certains membres n’ont pas été de cet avis.
LA SITUATION EN LIBYE
Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (S/2016/1011)
Texte du projet de résolution (S/2016/1048)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 1970 (2011) et toutes ses résolutions ultérieures sur la Libye,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,
Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) (S/2016/1011),
Exprimant son appui sans réserve aux efforts que continuent de faire la MANUL et le Représentant spécial du Secrétaire général pour faciliter, sous l’égide de la Libye, un règlement politique des problèmes auxquels se heurte la Libye,
Rappelant sa résolution 2259 (2015), dans laquelle il fait sien le communiqué de Rome du 13 décembre 2015 par lequel le Gouvernement d’entente nationale est reconnu comme seul gouvernement légitime de Libye, et se félicitant de l’arrivée à Tripoli, le 30 mars 2016, des membres du Conseil de la présidence du Gouvernement d’entente nationale, dirigé par le Premier Ministre Fayez Serraj,
Réitérant son appui à la pleine mise en œuvre de l’Accord politique libyen de Skhirat (Maroc), signé le 17 décembre 2015, qui prévoit la formation d’un Gouvernement d’entente nationale composé du Conseil de la présidence et du Cabinet, appuyés par les autres institutions de l’État, dont la Chambre des représentants et le Conseil d’État,
Saluant l’approbation de principe de l’Accord par la Chambre des représentants le 25 janvier 2016, se félicitant de la réunion tenue le 10 mars 2016 dans le cadre du dialogue politique libyen, à l’occasion de laquelle les participants ont réaffirmé leur détermination à maintenir l’Accord, et accueillant avec satisfaction la déclaration faite par les membres du dialogue à l’issue de la réunion qu’ils ont tenue le 11 novembre 2016 à Malte,
Soulignant qu’il importe que le processus demeure ouvert à tous, encourageant vivement le Gouvernement d’entente nationale à œuvrer avec toutes les parties à la réconciliation et à renforcer les activités de communication politique dans toute la Libye, et exhortant toutes les parties et institutions en présence en Libye à œuvrer de façon constructive, en toute bonne foi et avec une volonté politique soutenue, à l’application de l’Accord,
Demandant instamment la participation pleine et effective des femmes, sur un pied d’égalité, à toutes les activités ayant trait à la transition démocratique, au règlement des conflits et à la consolidation de la paix, et exhortant les autorités libyennes à prévenir et combattre la violence sexuelle en période de conflit, et notamment à lutter contre l’impunité des auteurs de crimes de violence sexuelle conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier les résolutions 1325 (2000), 2106 (2013), 2122 (2013) et 2242 (2015),
Appuyant sans réserve le Communiqué de Vienne du 16 mai 2016, dans lequel toutes les parties ont été exhortées à œuvrer de façon constructive en vue de l’achèvement du cadre institutionnel de transition et où la création de la garde présidentielle par le Conseil de la présidence a été accueillie avec intérêt, souhaitant que des progrès continuent d’être accomplis sur la voie de la création de la garde présidentielle et soulignant qu’il faut confier la protection et la défense de la Libye contre le terrorisme à des forces nationales de sécurité unifiées et renforcées, placées sous la seule autorité du Gouvernement d’entente nationale, comme le prévoit l’Accord politique libyen,
Rappelant sa résolution 2259 (2015), dans laquelle il a engagé les États Membres à ne plus soutenir les institutions parallèles qui prétendent représenter l’autorité légitime mais ne sont pas partie à l’Accord, comme il est précisé dans celui-ci, et de cesser tout contact officiel avec elles,
Engageant le Gouvernement d’entente nationale à achever d’élaborer les dispositions de sécurité transitoires requises pour stabiliser la situation en Libye, étape essentielle qui permettra de s’attaquer aux défis politiques, humanitaires, économiques et institutionnels et de lutter contre l’insécurité qui règne dans le pays, considérant qu’il faut que le Gouvernement d’entente nationale planifie le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés et l’invitant à diriger les efforts de stabilisation dans les villes touchées, y compris Sirte et Benghazi, pour contrer la menace que représente le terrorisme,
Se déclarant gravement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire en Libye,
Accueillant avec satisfaction le Communiqué conjoint sur la Libye du 22 septembre 2016, établi par les pays suivants : Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Canada, Chine, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, États-Unis, France, Italie, Jordanie, Malte, Maroc, Niger, Qatar, Royaume-Uni, Russie, Soudan, Tchad, Tunisie, Turquie, ainsi que l’Union européenne, l’Organisation des Nations unies, la Ligue des États arabes et l’Union africaine.
Prenant note du Communiqué conjoint du 25 octobre 2016, formulé à l’issue de la réunion trilatérale que la Ligue des États arabes, l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies ont tenue à la même date au siège de la Ligue des États arabes pour examiner la situation en Libye et les moyens de renforcer la coopération entre les trois organisations afin de faire avancer le processus politique et d’aider la Libye dans sa transition démocratique,
Prenant note de la tenue les 31 octobre et 1er novembre et le 17 novembre 2016 des réunions de Londres et de Rome sur l’économie et se félicitant de la détermination des représentants du Conseil de la présidence, du Gouvernement d’entente nationale, de la Central Bank of Libya, du Bureau de l’audit et de la National Oil Corporation à atténuer d’urgence les souffrances du peuple libyen en augmentant la production de pétrole, en améliorant les flux de trésorerie et en accélérant la fourniture des services publics,
Redemandant à tous les États Membres d’appuyer sans réserve les efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général et de collaborer avec les autorités libyennes et la MANUL afin d’élaborer un plan coordonné d’aide destiné à renforcer les capacités du Gouvernement d’entente nationale, conformément aux priorités libyennes et en réponse aux demandes d’aide, et redemandant également à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MANUL, notamment en prenant les mesures voulues pour garantir la sécurité et une totale liberté de circulation au personnel des Nations Unies et au personnel associé,
Encourageant la MANUL à continuer de déterminer la priorité de ses activités et de ses efforts de médiation en étroite consultation avec le Conseil de la présidence et d’autres institutions libyennes et en fonction de ses besoins et de l’évolution de la situation dans le pays,
Rappelant qu’il a établi, dans sa résolution 2213 (2015), que la situation en Libye continuait de menacer la paix et la sécurité internationales,
1. Décide de proroger jusqu’au 15 septembre 2017 le mandat de la MANUL, qui, en tant que mission politique spéciale intégrée, restera placée sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général et de la charger de mener des activités de médiation et des missions de bons offices, dans le strict respect du principe d’appropriation nationale, en vue d’appuyer :
i) La mise en œuvre de l’Accord politique libyen;
ii) Le renforcement des dispositions du Gouvernement d’entente nationale en matière de gouvernance, de sécurité et d’économie;
iii) Les étapes ultérieures de la transition libyenne;
2. Décide également que la MANUL, sous réserve des contraintes opérationnelles et des conditions de sécurité, doit s’acquitter des tâches suivantes :
i) Apporter une assistance aux principales institutions libyennes;
ii) Appuyer, sur demande, la prestation de services essentiels et l’acheminement de l’aide humanitaire, dans le respect des principes humanitaires;
iii) Surveiller la situation des droits de l’homme et en rendre compte;
iv) Appuyer la sécurisation des armes incontrôlées et du matériel connexe et lutter contre leur prolifération;
v) Coordonner l’assistance internationale et appuyer, en lui fournissant conseils et assistance, le Gouvernement d’entente nationale dans son action visant à stabiliser les zones sortant d’un conflit, y compris celles qui ont été libérées du contrôle de Daech;
3. Constate que, depuis le 30 mars 2016, la MANUL assure une présence constante en Libye pour appuyer le Conseil de la présidence et le Comité de sécurité temporaire, et invite la Mission à continuer de s’efforcer de rétablir une présence permanente en Libye par un retour échelonné, au fur et à mesure que les conditions de sécurité le permettront, et de prendre les dispositions en matière de sécurité requises à cette fin;
4. Attend avec intérêt la conclusion de l’évaluation stratégique à laquelle le Secrétaire général doit procéder au début de l’année 2017 et se déclare disposé à revoir le mandat de la Mission, si cela est jugé nécessaire à l’issue de l’évaluation;
5. Prie le Secrétaire général de continuer de lui faire rapport tous les 60 jours au moins sur la mise en œuvre de la présente résolution;
6. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, selon qu’il conviendra, suivant la tenue de consultations avec les autorités libyennes sur les recommandations concernant l’appui que doit apporter la MANUL aux étapes ultérieures de la transition libyenne et les dispositions visant à assurer la sécurité de la Mission;
7. Décide de rester activement saisi de la question.