La Commission du désarmement ouvre sa session de fond dans l’espoir de surmonter ses 16 années d’impasse

Après 16 années d’impasse marquées par l’incapacité de ses membres à s’entendre sur des mesures de désarmement nucléaire, la Commission du désarmement a ouvert sa session annuelle aujourd’hui, avec les interventions des États-Unis, de la Fédération de Russie, du Pakistan, de l’Inde et d’Israël qui ont multiplié les signes de bonne volonté, sans pour autant assouplir leur position.

La session de cette année s’ouvre alors que le monde connaît une situation sécuritaire tendue, marquée par des désaccords persistants entre États, l’aggravation de la menace terroriste et la montée des cyberattaques, a souligné le Président la Commission du désarmement, M. Odo Tevi de Vanuatu.  Dans le même temps, a-t-il déploré, la question du désarmement nucléaire bat de l’aile.  En 2015, la Commission du désarmement a terminé ses travaux « dans la confusion » et la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) s’est achevée sans accord sur des questions de fond.

Dans ces conditions, a fait remarquer le Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, M. Kim Won-Soo, il n’est pas étonnant que beaucoup aient regardé au-delà des forums traditionnels de l’ONU pour faire avancer les choses. 

La semaine dernière, a ainsi rappelé le représentant des États-Unis, le Président Barack Obama a accueilli le quatrième Sommet sur la sécurité nucléaire à Washington au cours duquel les regards se sont tournés vers l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’ONU, Interpol, le Partenariat global du G7 contre la propagation des armes et matériaux de destruction massive et l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme pour qu’ils contribuent à la mise en œuvre des Plans d’action institutionnels adoptés le 1^er avril.

Le représentant américain a assuré que l’effort de réduction des arsenaux nucléaires entrepris par son pays et la Fédération de Russie était une partie intégrante de l’approche américaine du désarmement nucléaire.  Les stocks américains ont diminué de 85% par rapport à la guerre froide et en juin 2013 à Berlin, le Président Obama avait rappelé sa volonté de négocier avec la Fédération de Russie une réduction pouvant aller jusqu’à un tiers des armes stratégiques déployés par rapport au niveau établi dans le nouveau Traité START.  « Cette offre est toujours sur la table », a affirmé aujourd’hui le représentant américain.

Les possibilités de réduction des arsenaux dans le cadre du Traité START vont s’épuiser, a estimé son homologue de la Fédération de Russie.  Il faut, a-t-il dit, engager d’autres États dotés de capacités nucléaires à faire de même.  Si la Fédération de Russie et les États-Unis ont procédé à une réduction sans précédent de leurs arsenaux nucléaires, plusieurs pays restent en dehors de ce processus, a insisté le représentant. 

« Nos partenaires occidentaux continuent de rechercher un point de non-retour dans le domaine des missiles antibalistiques », a-t-il accusé en citant le déploiement de bases américaines en Roumanie, en Espagne, ou en Pologne.  Il a aussi déploré le fait qu’il y ait encore en Europe des armes nucléaires américaines capables d’atteindre le territoire russe et a considéré que les missions nucléaires conjointes de l’OTAN contredisaient le TNP.

« La France est consciente de ses responsabilités en tant qu’État doté », a assuré le représentant français qui s’est vanté du bilan « exemplaire » de son pays, dont le démantèlement irréversible de son site d’essais nucléaires et de ses installations de production de matières fissiles, et le démantèlement de la composante terrestre de sa dissuasion, sans oublier la réduction d’un tiers de ses composantes océanique et aéroportée.  « Notre bilan, ce sont des actes, pas des paroles », s’est-il résumé.

Un autre État a mis en avant son sens des responsabilités.  Le Pakistan, a dit sa représentante, juge qu’on ne peut ignorer la dynamique de sa région où les véritables progrès vers la paix et la prospérité sont bloqués par des velléités hégémoniques encouragés par des États étrangers pour des raisons géopolitiques.  L’Inde a toujours milité pour le désarmement nucléaire, a insisté son représentant, avant que son homologue d’Israël ne réaffirme que l’Iran demeure la menace la plus considérable à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient et au-delà.

Dans ce contexte, il apparaît évident qu’un processus de désarmement ne peut être séparé de la réalité du terrain, a souligné la représentante israélienne, pour qui l’engagement direct, associé à des mesures de confiance, doit être la base d’un « nouveau paradigme sécuritaire » dans la région.  Elle a décrit un Moyen-Orient où les régimes sont contestés et battus par des terroristes qui accumulent les territoires cédés ou abandonnés et où les armes chimiques sont malheureusement toujours utilisées.  La représentante n’a pas oublié de mentionner que son pays Israël a participé à toutes les cinq réunions multilatérales sur l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, avant que la sixième réunion ne soit reportée plusieurs fois « à cause du désengagement des États arabes et d’autres ».

La Commission du désarmement poursuivra son débat général demain mardi 5 avril à partir de 10 heures.

Déclarations

La session s’ouvre alors que nous connaissons une situation tendue s’agissant de la sécurité internationale, a d’emblée déclaré M. ODO TEVI (Vanuatu), Président la Commission du désarmement.  Il a parlé d’une situation marquée par les désaccords persistants entre États, l’omniprésence de la menace terroriste et la multiplication des cyberattaques.  Il a parlé d’une situation où la question du désarmement international bat de l’aile, rappelant par exemple que la session 2015 de la Conférence des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) s’est achevée sans accord sur des questions de fond, tandis que celle de la Commission s’est achevée dans la confusion. 

Face à cette impasse, M. Tevi a estimé que la Commission du désarmement, par sa composition est universelle, a un rôle crucial à jouer cette année pour faire revenir la confiance entre les États.  Cela fait déjà 17 ans, a-t-il rappelé, que la Commission n’a pu adopter de recommandations, faute de consensus.  Il a souhaité que l’atmosphère constructive qui a marqué la dernière session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire rejaillisse sur les trois prochaines semaines de travail.

« La Commission du désarmement parvient au milieu de son cycle à un moment marqué par des divisions et une paralysie de plus en plus graves dans les organes multilatéraux de désarmement », a souligné M. KIM WON-SOO, Haut-Représentant pour les affaires de désarmement.  Les déceptions sont bien connues de tous, a-t-il précisé: la Conférence d’examen du TNP en 2015, l’incapacité à faire entrer en vigueur le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires et l’absence de négociations au sein de la Conférence sur le désarmement.  Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que beaucoup aient regardé au-delà des forums traditionnels de l’ONU pour faire avancer les choses.  Pourtant, a souligné le Haut-Représentant, cette Commission a un potentiel considérable et elle peut démontrer que l’architecture actuelle du désarmement peut produire des résultats.

Au cours des derniers cycles, s’est expliqué M. Won, la Commission a fait des progrès importants pour parvenir à un consensus sur les armes classiques.  Il a cité le Traité sur le commerce des armes, premier instrument juridiquement contraignant sur le commerce international des armes.  Il a aussi cité les succès de plus en plus nombreux dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, les solutions apportées aux problèmes posés par les surstocks de munitions ou les stocks mal gérés et l’accord sur la nécessité de relever les nouveaux défis dont la menace posée par les engins explosifs improvisés.  Le Haut-Représentant n’a pas oublié les progrès dans les mesures pratiques de confiance dans le domaine des armes classiques, dont le Registre des armes classiques des Nations Unies et le Rapport des Nations Unies sur les dépenses militaires.  Le moment est venu de finaliser ces questions, a encouragé le Haut-Représentant. 

Par contre, en ce qui concerne la réalisation de l’objectif du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, a-t-il reconnu, les positions sont de plus en plus polarisées et tranchées.  Les travaux sur l’élaboration de mesures juridiques efficaces pour le désarmement nucléaire reprendront le mois prochain à Genève mais, a dit M. Won, la Commission a toujours un rôle « unique et spécial » à jouer, compte tenu de sa tradition du consensus. 

La nécessité de progrès simultanés sur plusieurs questions est plus évidente que jamais.  En effet, a dit le Haut-Représentant, « nous faisons face à l’émergence de nouvelles tendances et technologies qui compliquent les relations stratégiques et la stabilité ».  Il a évoqué les nouveaux types d’armes stratégiques et le lien de plus en plus serré entre terrorisme, armes de destruction massive et cyber-menaces. 

Les Nations Unies, a ajouté le Haut-Représentant, ont fait des progrès sur les défis de la sécurité et la viabilité dans l’espace extraatmosphérique et sur la manière dont les normes internationales relatives aux actes hostiles s’appliqueraient.  La question de l’espace extraatmosphérique est assez mûre pour être examinée par un organe universel, a conclu le Haut-Représentant.

S’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés, M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a exprimé sa préoccupation face à l’incapacité de la Commission, paralysée depuis 16 ans, de parvenir à des recommandations de fond sur les points inscrits à son ordre du jour.  Le représentant a dénoncé le manque de volonté politique et de souplesse des États dotés d’armes nucléaires.  Le Mouvement, a-t-il dit, appelle ces États à éliminer complètement leurs arsenaux nucléaires, conformément à leurs obligations juridiques en vertu du TNP.  Le Mouvement, a-t-il ajouté, souligne l’importance qu’il y a à laisser les pays en développement exercer leur droit inaliénable à la recherche, à la production et à l’utilisation de l’énergie nucléaire, y compris leur droit de s’engager dans un cycle national du combustible nucléaire à des fins pacifiques. 

Le Mouvement est par ailleurs profondément préoccupé par le fait que la Conférence, pourtant prévue en 2012, sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’ait toujours pas pu être convoquée, en dépit d’une décision prise par consensus à la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Le Mouvement, a insisté le représentant, déplore le fait qu’Israël serait le seul État du Moyen-Orient à avoir refusé de participer à la Conférence.  Aussi, les États parties au TNP et membres du Mouvement des non-alignés appellent-ils à la mise en œuvre immédiate et intégrale de la résolution de 1995 et du Plan d’action de 2010 sur le Moyen-Orient afin d’éviter les répercussions négatives sur l’efficacité et la crédibilité du TNP et de son processus d’examen, ainsi que sur les régimes de désarmement et de non-prolifération nucléaires.

Au nom du Groupe des États arabes, M. AMR ABOULATTA (Égypte) a rappelé que l’année dernière, son Groupe avait fait de nouvelles propositions sur le désarmement nucléaire mais que deux États nucléaires ont manœuvré pour bloquer les choses.  Le Groupe n’a épargné aucun effort pour débarrasser le Moyen-Orient des armes de destruction massive et invite « les autres parties » à agir, car c’est la crédibilité même du TNP qui est en jeu.  Le représentant a également rappelé que le 11 mars dernier, le Groupe a désigné un « Groupe des sages » pour relancer le processus visant à faire du Moyen-Orient une zone exempte d’arme nucléaire, un processus qui est dans l’impasse depuis 1995.  Il a estimé que le fait que les États nucléaires n’honorent pas leurs engagements doit inciter les États non nucléaires à agir plus énergiquement pour atteindre les objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Le représentant a souligné que le fait qu’Israël refuse de ratifier le TNP écorne la confiance qui a prévalu lors de l’adoption du Traité. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. RICHARD NDUHUURA (Ouganda) a, à son tour, regretté que la Commission n’ait pu aboutir à des résultats substantiels depuis plus d’une décennie, « par manque de volonté politique et du fait de positions inflexibles ».  Il faut universaliser le TNP, a dit le représentant en réaffirmant le droit inaliénable des États à développer la recherche, la production et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Tous les États non dotés de l’arme nucléaire doivent recevoir les garanties contre l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires.

À son tour, le représentant s’est dit déçu par l’échec de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient et du Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  La Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’a toujours pas eu lieu, a-t-il dit.  Il s’est dit favorable à la convocation d’une conférence internationale de haut niveau au plus tard en 2018 et réaffirmé l’importance de la Conférence sur le désarmement qui devrait travailler pour sortir de l’impasse.  Le représentant a aussi tenu à souligner que le commerce illicite des armes classiques continue de menacer la stabilité en Afrique et d’alimenter le terrorisme et la criminalité organisée, ce qui ne l’a empêché de rappeler le droit souverain de tout État à acquérir, produire, exporter, importer et maintenir des armes classiques pour sa propre défense.  Il a exhorté tous les pays producteurs à adhérer sans tarder au Traité sur le commerce des armes.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a déclaré que dans la région d’Asie du Sud, les véritables progrès vers la paix et la prospérité sont bloqués par des velléités hégémoniques encouragés par des États étrangers pour des raisons géopolitiques.  Les tendances actuelles dans le monde, a-t-il prévenu, ont un impact sur le régime du désarmement et ses structures.  Près de 30 États parties au TNP continuent de s’accrocher aux armes nucléaires, certains ayant même des armes tactiques et des accords de coopération discriminatoires qui les éloignent malheureusement des principes de la non-prolifération.

Les politiques de deux poids deux mesures sèment le doute et beaucoup, dans le monde en développement, ne voient que « vides rhétoriques » dans les appels à un monde exempt d’armes nucléaires et aux normes les plus élevées pour le transfert des armes.  Il est en effet ironique que les armes qui attisent et font perdurer les conflits viennent de régions où règne la paix.  La représentante a rappelé que quatre pays seulement sont responsables des deux tiers des armes exportées dans le monde, alors que les plus grands importateurs sont des pays du Moyen-Orient, d’Asie et d’Afrique. 

Les progrès dans le désarmement nucléaire sont également freinés par ceux qui souhaitent détourner la Conférence du désarmement vers des mesures partielles telles que le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.  Un traité, aussi discriminatoire qui ne traite pas des stocks actuels de matériels fissiles, va affecter la sécurité de certains États sans compromettre celle de ceux qui ont déjà de grands stocks.  On a beau chercher, on ne trouve rien dans le traité qui parle de limiter quantitativement ou qualitativement l’augmentation des armes nucléaires et c’est la raison pour laquelle le Pakistan ne saurait l’approuver. 

Le Pakistan est un État nucléaire responsable, a insisté la représentante, mais il ne peut ignorer la dynamique de sa région qui l’oblige à prendre des mesures essentielles pour garantir sa sécurité.  Le désarmement nucléaire et la création d’un monde exempt d’armes nucléaires sont des objectifs à réaliser dans le cadre d’une convention universelle, non discriminatoire et vérifiable, négociée par la Conférence du désarmement. 

La représentante a souligné que les mesures de confiance revêtent une signification particulière en Asie du Sud, ajoutant que sans progrès dans l’élimination des causes sous-jacentes des différends et de la méfiance entre États, l’utilité des mesures de confiance ne fera que diminuer.  Elles ne sauraient en effet remplacer ni servir de conditions préalables à un règlement politique des différends.

En sa capacité nationale, M. AMR ABOULATTA (Égypte) a jugé important de préserver la pertinence de la Commission du désarmement, compte tenu des échecs successifs des sessions passées.  Il a appelé les États à faire montre de volonté politique pour parvenir à des résultats sur les deux points à l’ordre du jour.

S’agissant du désarmement et de la non-prolifération des armes nucléaires, le point de départ, selon le représentant, devrait être la mise en œuvre de la résolution 69/58 de l’Assemblée générale qui représente « une feuille de route ».  Par ailleurs, il s’est félicité de la dynamique actuelle concernant les conséquences humanitaires des armes nucléaires.  À cet égard, a-t-il ajouté, « les États dotés ont une responsabilité particulière pour éviter la catastrophe ».  M. Aboulatta a également souhaité l’établissement rapide d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  À ce sujet, la résolution de 1995 reste valable tant que ses objectifs n’ont pas été réalisés, a-t-il insisté.  Selon lui, la Commission reste l’enceinte adéquate pour remettre le processus sur les rails et réaffirmer la pertinence du TNP.  

S’agissant des mesures pratiques de confiance dans le domaine des armes classiques, il s’est dit confiant que la Commission pourra se pencher sur les questions du trafic illégal des armes légères et de petit calibre.  Il a proposé de soumettre à une surveillance internationale la surproduction d’armes classiques par les grands producteurs et exportateurs et de promouvoir la responsabilité mutuelle pour réduire le déséquilibre entre ces derniers et le reste du monde. 

Mme VANESSA WOOD (Australie) a annoncé qu’avec 23 autres pays, l’Australie présente un document privilégiant une « Approche progressive » pour la Commission du désarmement.  Ce document, a-t-elle expliqué, souligne notamment qu’il n’existe pas de « solution magique » pour parvenir à l’objectif commun d’un désarmement nucléaire efficace, vérifiable et irréversible.  C’est seulement en tenant compte à la fois des volets sécuritaire et humanitaire des armes nucléaires que nous pourrons prendre les étapes graduelles mais nécessaires pour renforcer la sécurité dans le monde et offrir les meilleures chances de débarrasser le monde de ces arsenaux, a déclaré la représentante. 

Partisane d’un processus inclusif, au sein duquel pourront coopérer les États nucléaires et les autres pays, l’Australie a expliqué que l’« Approche progressive » reconnaît plusieurs des éléments centraux du projet de document présenté par le Kazakhstan en tant que Président du Groupe de travail 1, notamment l’urgente nécessité de faire entrer en vigueur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et de débuter les négociations autour d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.  Parmi les autres éléments mis en valeur par l’« Approche progressive », a précisé la délégation, figurent une plus grande transparence de la part des États nucléaires; l’atténuation du risque d’usage accidentel ou non autorisé d’une arme nucléaire; la revitalisation de la Conférence du désarmement; le renforcement des zones exemptes d’armes nucléaires; et la reprise des négociations sur la réduction des armes nucléaire; et le rôle important de l’éducation au désarmement. 

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a rappelé que son pays avait constaté, lors du quatrième Sommet sur la sécurité nucléaire qui s’est achevé la semaine dernière, que les objectifs fixés dans le cadre de ces Sommets ne sont pas généralement réalisés.  C’est la raison pour laquelle le Kazakhstan a présenté, la semaine dernière, un document « fondamentalement nouveau », le « Manifeste pour le monde au XXI^e siècle », qui prend position sur des questions « de guerre et de paix », tout particulièrement sur la menace posée par l’« apocalypse nucléaire » dans le cas d’un échec de la communauté internationale à promouvoir une interdiction totale des armes nucléaires.  Convaincue qu’il doit s’agir là de l’« objectif principal de l’humanité », la délégation a présenté en décembre dernier la Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires, adoptée par la majorité des États Membres de l’Assemblée générale. 

En outre, le pays a soutenu l’établissement du Groupe de travail à composition non limitée chargé de promouvoir le processus des négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.  S’agissant des questions non nucléaires, le représentant a notamment fait part du risque d’utilisation des armes chimiques par des terroristes en Syrie, saluant à cet égard l’initiative russe de finaliser une « convention internationale pour la suppression des actes de terrorisme chimique ».  Enfin, M. Abdrakhmanov a annoncé que le Kazakhstan organiserait, en juin à Astana, un séminaire régional ouvert aux pays d’Europe orientale sur les préparatifs de la huitième Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction.

M. VENKATESH VARMA (Inde) a dit que les difficultés actuelles de la Commission du désarmement sont dues à l’absence de volonté politique des États Membres qui ne veulent pas travailler au consensus.  Il a déclaré qu’au Sommet sur la sécurité nucléaire qui a eu lieu la semaine dernière à Washington, le Premier Ministre de l’Inde, M. Narendra Modi, avait précisé que l’Inde milite en faveur du désarmement nucléaire, et qu’elle va continuer d’exploiter l’énergie nucléaire pour lutter contre les changements climatiques.  Le représentant a demandé l’application des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale qui appellent au lancement de négociations multilatérales sur une convention relative aux armes nucléaires.  Il a souhaité un dialogue véritable entre les États nucléaires afin de renforcer les mesures de confiance.  Il a rappelé que la session actuelle s’inscrit dans la deuxième année du cycle triennal de la Commission.  Il a, à son tour, approuvé l’inscription d’un troisième point à l’ordre du jour.  

La Commission du désarmement patine depuis une décennie, n’a pas manqué de déplorer M. IBRAHIM OMAR DABBASHI (Libye) en blâmant l’absence de confiance, de souplesse et de volonté politique.  Or, a-t-il insisté, le désarmement nucléaire demeure une grande priorité et l’interdiction des armes nucléaires et leur destruction grâce à un accord juridiquement contraignant est « la seule garantie » contre leur utilisation ou la menace de leur utilisation.  De même, a poursuivi le représentant, la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient est « un thème fondamental ».  Si une lueur d’espoir est apparue lors de la Conférence d’examen du TNP en 2010, les déceptions se sont toutefois accumulées les unes après les autres. 

Les États non nucléaires se sont engagés à ne pas acquérir d’armes nucléaires et les États nucléaires se sont engagés à réduire et à détruire les leurs.  Or « l’échec de cette équation » conduit les États non nucléaires à se poser des questions sur le sérieux et l’efficacité du TNP, a-t-il prévenu.  Ces États peuvent en effet être tentés de se tourner vers d’autres solutions pour assurer leur sécurité, a-t-il averti.  M. Dabbashi a assuré que la Libye applique toutes les mesures propres à accroître la confiance dans le domaine des armes classiques, dont la transparence.  Ces mesures, a-t-il toutefois ajouté, devraient être volontaires et fondées sur le consensus car la Libye revendique son droit d’acquérir, de produire, d’exporter, d’importer ou d’avoir des armes classiques pour se défendre. 

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a rappelé que la Croatie, qui a présidé la Commission il y a deux ans, avait déployé des efforts considérables pour faire avancer les questions de fonds.  Il a appelé aujourd’hui à une démarche plus créative, disant sa conviction que l’introduction d’une troisième question à l’ordre du jour devrait animer davantage les débats.  Il a précisé que cette question pourrait par exemple porter sur la sécurité extrtmtmoa-atmosphérique.  Le représentant a estimé que les blocages actuels portent surtout sur la dénucléarisation.  Il a à son tour plaidé pour un Moyen-Orient exempt d’arme nucléaire, affirmant que pour réaliser ce vœu, il faudrait créer de nouvelles approches qui inciteraient les parties à venir à la table des négociations en sachant que leurs intérêts propres seraient préservés.  M. Drobnjak a aussi dit l’engagement de la Croatie à lutter contre les mines antipersonnel et autres bombes à sous-munitions.   

M. PETR ILIICHEV (Fédération de Russie) a commencé par réaffirmer le rôle central que l’ONU est appelée à jouer pour garantir la stabilité mondiale et s’opposer aux nouvelles menaces.  Elle dispose à cet effet de tout un mécanisme pour résoudre les questions de désarmement qu’il s’agit de rendre plus efficace à l’heure actuelle, a-t-il souligné.  Ainsi, la Commission du désarmement permet-elle un dialogue ouvert et égal de tous les États.  « Chaque État doit pouvoir savoir que sa voix sera entendue », a-t-il ajouté.  Malheureusement, la Commission n’a pas pu s’éloigner de tous les problèmes imputables aux approches contradictoires des États, a regretté le représentant.  Il a considéré par exemple que toute référence à des méthodes de travail démodées n’est qu’un prétexte pour masquer l’échec à trouver des compromis acceptables.

« En s’écartant du principe du consensus, on s’expose à des conséquences lourdes et nuisibles pour la sécurité internationale », a mis en garde le représentant.  Il a estimé que l’ordre du jour de la Commission pouvait être amélioré et s’est dit prêt à présenter des idées sur la troisième question à étudier.  La Fédération de Russie respecte ses obligations dans le cadre du TNP, a-t-il ensuite assuré.  Il a cependant regretté qu’à cause de la position de trois États, à savoir le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, le document final de la Conférence d’examen du TNP n’ait pas pu être approuvé en 2015.  D’après lui, ces antagonismes pourraient saper les bases même du TNP et amener à une perte de confiance entre les États.

S’agissant des appels en faveur du « zéro mondial » ou de l’élimination complète des armes nucléaires, le représentant a rappelé que cela devait se faire par un accord sur le désarmement complet et global, conformément au préambule et à l’article VI du TNP.  À cet égard, il a jugé que « le rétablissement de la vérité historique est essentiel dans le cadre du nouveau cycle ».  Si la Fédération de Russie et les États-Unis ont procédé à une réduction sans précédent de leurs arsenaux nucléaires, plusieurs pays restent en dehors de ce processus, s’est-il lamenté.  Il a indiqué que les possibilités de réduction des arsenaux dans le cadre du Traité START allaient être épuisées et qu’il fallait engager d’autres États dotés de capacités nucléaires à faire de même. 

Par ailleurs, le représentant s’est inquiété du message que portent « les concepts humanitaires » en matière de désarmement nucléaire.  Au lieu de renforcer la sécurité et la stabilité internationales, ils remettent notamment en question le principe de la dissuasion.  De plus, le fait d’insister sur des aspects humanitaires détourne l’attention de la communauté internationale d’autres questions comme le déploiement de missiles de défense par les États-Unis et l’OTAN ou la prévention du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique.  « On remet à plus tard les questions liées à la sécurité stratégique et aux armes qui risqueraient de déclencher des guerres », s’est-il plaint.

Le représentant a ensuite appuyé la création de zones exemptes d’armes nucléaires.  La Fédération de Russie est prête à signer le Protocole au Traité sur la création d’une telle zone en Asie du Sud-Est, a-t-il indiqué.  De même, il a estimé que la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient restait à l’ordre du jour et s’est dit déterminé à contribuer au dialogue régional sur ce problème.  La course aux armements nucléaires a été arrêtée depuis longtemps, a rappelé le représentant en évoquant la réduction graduelle des arsenaux de son pays.  « Toutefois, il ne faut pas trop en attendre », a-t-il insisté, en soulignant que d’autres sont impossibles sans la participation de tous les pays qui ont un potentiel nucléaire militaire.  

« Nos partenaires occidentaux continuent de rechercher un point de non-retour dans le domaine des missiles antibalistiques », a-t-il accusé en citant le déploiement de bases américaines en Roumanie, en Espagne, ou en Pologne.  En outre, l’accord sur le programme nucléaire iranien ne permet plus d’utiliser l’argument en faveur du déploiement de systèmes de défense.  Il a déploré le fait qu’il y ait encore en Europe des armes nucléaires américaines capables d’atteindre le territoire russe et a considéré que les missions nucléaires conjointes de l’OTAN contredisaient le TNP.  Il a ainsi préconisé le retour de toutes les armes nucléaires non stratégiques sur le territoire de leur propriétaire et de supprimer toutes les infrastructures qui les appuient.  « La conception américaine d’une attaque mondiale rapide et sa réticence à abandonner l’idée de placer des armes dans l’espace extra-atmosphérique sont potentiellement très dangereuses », a-t-il estimé.

Enfin, en ce qui concerne les armes classiques, un nouvel accord correspondant aux réalités actuelles pourrait d’après lui remplacer le Traité sur les forces armées classiques en Europe de 1990 si l’OTAN faisait « preuve de sérieux », or il a constaté qu’il n’y avait pas d’efforts dans cette direction.

M. SUN LEI (Chine) s’est déclaré convaincu que le désarmement nucléaire devrait être promu étape par étape avec pour principe directeur la notion de « sécurité universelle » et pour garantie fondamentale la « stabilité stratégique », tout en s’appuyant sur les mécanismes existants.  Le principe d’une « sécurité non diminuée pour tous » doit être mis en œuvre par des mesures de transparence, a souligné le représentant, pour qui les puissances nucléaires portent la responsabilité particulière de réduire leurs arsenaux.  Rappelant l’opposition de la Chine à la prolifération des armes nucléaires, M. Mei a salué le Plan conjoint d’action conclu par le P5+1 et l’Iran, qui contribue selon lui au maintien du régime de non-prolifération internationale.

Pour l’instant, la situation dans la péninsule coréenne est « complexe et sensible », a-t-il dit, et « nous espérons que toutes les parties concernées maintiendront le cap du dialogue et de la consultation en vue de trouver une solution, œuvreront de concert à la reprise des pourparlers à Six, et poursuivront une stratégie à deux voies incluant à la fois la dénucléarisation et le remplacement de l’Accord d’armistice de 1953 par un accord de paix ».  Le représentant a assuré que la Chine est prête à travailler avec la communauté internationale pour parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Il a indiqué qu’en septembre dernier, le Président chinois Xi Jinping a annoncé que son pays réduirait le nombre de ses troupes de 300 000, dans un geste destiné à démontrer son attachement « au maintien de la paix, à la poursuite du développement et au partage de la prospérité ».

M. ROHAN PERERA (Sri Lanka) a relevé que le désarmement avait pris une importance sans précédent dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a espéré que les ressources nécessaires au développement ne seront pas détournées au profit de l’armement.  Il a jugé impératif que la Commission du désarmement aboutisse à des résultats concrets, les États Membres devant démontrer leur volonté politique et leur flexibilité.  Rappelant l’engagement du Sri Lanka en la matière, il a plaidé en faveur d’un plan transparent, durable et crédible pour réaliser un désarmement nucléaire multilatéral et parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  Il a appelé tous les États à négocier de bonne foi.

M. Perera a réaffirmé la centralité du TNP, y compris le Plan d’action et les 13 mesures pratiques pour le désarmement convenues lors de la Conférence d’examen de 2010.  Alors que le monde reste confronté au spectre du terrorisme, le danger de voir des matières nucléaires tomber entre les mains des terroristes et les inimaginables conséquences requièrent notre attention urgente, a-t-il souligné.  Un bon point de départ serait l’adhésion la plus large possible à la Convention internationale pour la suppression des actes de terrorisme nucléaire, puis le renforcement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et l’entrée en vigueur rapide de son amendement de 2005.

Il faut, a encore plaidé le représentant, durcir le cadre juridique existant sur l’espace extra-atmosphérique, « dans la mesure où le climat politique concernant sa viabilité et sa sécurité a considérablement changé ».  Il a enfin mis en avant l’importance de l’éducation et de la recherche en matière de désarmement, appuyant à cet égard les travaux réalisés par l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) et le Centre régional pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique.

M. GONE FEH MOUSSA (Côte d’Ivoire) a déclaré que les blocages observés au niveau des travaux de la Commission du désarmement et même de la Conférence du désarmement rejaillissent sur toutes les instances dans lesquelles la question du nucléaire est débattue.  L’adoption d’une convention générale sur le désarmement nucléaire serait pour notre planète un succès sans précédent.  Il a espéré que l’exemple de l’Afrique, déclarée zone exempte du nucléaire, tout comme l’Amérique latine, sera suivi par les autres continents et régions.  L’objectif du désarmement nucléaire n’emporte pas sur le droit des États non dotés d’armes nucléaires de recevoir des garanties fermes et juridiquement contraignantes pour leur sécurité, ainsi que le droit légitime de tous les États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, notamment dans les domaines de l’agriculture et de la santé, a souligné le représentant.

M. Moussa a ensuite souligné que sa délégation est attentive à l’adoption de mesures de confiance dans le domaine des armes classiques.  Il a rappelé que la Côte d’Ivoire a connu plus d’une dizaine d’années de crise, et que le pays est à même d’apprécier les conséquences néfastes de la circulation et du commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  L’expérience du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) en Côte d’Ivoire a enseigné qu’avec la volonté politique et l’aide des partenaires internationaux, il est possible de lutter efficacement contre ce phénomène.  Il a remercié le Japon et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour leur appui au processus national de marquage et de traçage des armes.  Il a aussi rappelé que les nouvelles technologies utilisées dans la fabrication des armes légères doivent garantir la pérennité du marquage et du traçage, comme cela a été du reste plusieurs fois souligné au sein de la Commission.  Il a conclu en appelant les membres de la Commission à faire preuve de flexibilité dans la défense de leurs intérêts, ceci dans l’optique de parvenir à des compromis efficaces, surtout en ce qui concerne les nouveaux défis tels que l’introduction d’armes dans l’espace extra-atmosphérique et les nouvelles capacités informatiques et cybernétiques, entre autres.

M. TOMAS NAPOLITANO (France) a salué l’accord de Vienne conclu en juillet 2015 entre les E3+3 et l’Iran qui a ouvert la voie à un règlement durable de la crise de prolifération iranienne.  Il a également mentionné le succès du dernier Sommet sur la sécurité nucléaire où plus de 50 chefs d’État ont réitéré leur engagement à renforcer la sécurité des installations civiles, du stockage et du transport des matières fissiles afin d’éviter les risques terroristes.  Mais il a insisté sur les occasions manquées en 2015, faisant allusion à la neuvième Conférence d’examen du TNP qui n’a pas pu aboutir à un document de consensus.  Il a regretté que les multiples initiatives menées au sein de la Conférence du désarmement n’aient pas permis de débloquer la situation.

M. Napolitano a cité des développements « inacceptables », à commencer par le nouvel essai nucléaire et les tirs de missiles balistiques réalisés en début d’année par la « Corée du Nord ».  Par ailleurs, l’emploi d’armes chimiques en Syrie a continué de constituer un sujet de grave préoccupation pour la France.  « Ces armes tabou sont devenues monnaie courante dans le conflit », a-t-il déploré.  Il a dit attendre avec hâte les résultats du mécanisme d’enquête et d’attribution (JIM), organisme neutre et indépendant des Nations Unies qui doit identifier les coupables.  

« Les États dotés d’armes nucléaires au sens du TNP doivent être à la hauteur de leurs engagements et la France est consciente de ses responsabilités en tant qu’État doté », a assuré son représentant.  Le bilan de la France en matière de désarmement nucléaire est « exemplaire », a-t-il ajouté en vantant le démantèlement irréversible de son site d’essais nucléaires, le démantèlement irréversible de ses installations de production de matières fissiles à des fins d’armes, le démantèlement de la composante terrestre de sa dissuasion, et la réduction d’un tiers de ses composantes océanique et aéroportée.  « Notre bilan, ce sont des actes, pas des paroles », a-t-il résumé.

Enfin, M. Napolitano a indiqué que la France avait fait une proposition pour négocier un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires à la Conférence du désarmement.  « La polarisation des positions et des discours sur les questions nucléaires ne nous permet pas de sortir de l’impasse », a-t-il conclu.  « Nous devons lui préférer un débat apaisé, constructif et réaliste. »

M. JOHN A. BRAVACO (États-Unis) a souligné que la semaine dernière, le Président Barack Obama a accueilli le quatrième Sommet sur la sécurité nucléaire à Washington au cours duquel les regards se sont tournés vers l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’ONU, Interpol, le Partenariat global du G7 contre la propagation des armes et matériaux de destruction massive et l’Initiative mondiale contre le terrorisme pour qu’ils poussent à la mise en œuvre des Plans d’action institutionnel du 1^er avril. 

En janvier 2016, l’AIEA a vérifié que l’Iran avait passé toutes les étapes prévues au Plan global d’action conjoint.  Il a ensuite assuré que l’effort de réduction des arsenaux nucléaires entrepris par son pays et la Fédération de Russie est une partie intégrante de l’approche américaine du désarmement nucléaire.  Les stocks américains ont diminué de 85% par rapport à la Guerre froide.  En juin 2013 à Berlin, le Président Obama avait rappelé la volonté de son pays de négocier avec la Fédération de Russie une réduction pouvant aller jusqu’à un tiers des armes stratégiques déployées par rapport au niveau établi dans le nouveau Traité START.  « Cette offre est toujours sur la table », a affirmé M. Bravaco.

Sur le plan multilatéral, et plus récemment lors de la Conférence du désarmement, « nous avons proposé un compromis créatif pour débuter des négociations toujours reportées sur un traité global interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires ».  Dans l’éventualité d’une telle négociation, toutes les questions seraient sur la table; le principe étant celui du consensus, a poursuivi le représentant.  L’entrée en vigueur d’un tel traité et du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires imposerait des plafonds « quantitatifs et qualitatifs » pour les stocks d’armes nucléaires, ce qui contribuerait à poser les fondations du monde exempt d’armes nucléaires que nous voulons tous, a plaidé M. Bravaco.  « Cette proposition aussi est toujours sur la table », a dit le représentant. 

Pour faire avancer les causes du désarmement nucléaire, il faut, a reconnu le représentant, un vrai dialogue entre les États nucléaires et les États non nucléaires.  C’est la raison pour laquelle les États-Unis ont lancé l’initiative du Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire dont les « Partenaires » recevront, à la prochaine réunion plénière prévue en juin au Japon, des informations sur le travail des trois Groupes de travail sur les objectifs du contrôle et de la vérification, les inspections et les défis et solutions techniques.  Le représentant a aussi demandé à la Commission du désarmement de créer un groupe de travail pour élaborer des recommandations sur la mise en œuvre des mesures de transparence et de confiance dans l’espace extra-atmosphérique.  « Compte tenu des déceptions du passé, nous ne faisons pas d’illusions sur les défis qui se dressent.  Mais nous devons tout simplement continuer d’essayer et d’essayer encore », a conclu le représentant.

« Nous ne laisserons pas une poignée d’États nucléaires fixer le calendrier du désarmement », a prévenu M. JOSÉ ALBERTO SANDOVAL COJULUN (Guatemala).  Il a félicité les États de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) qui ont fait part de leur volonté ferme de lutter contre la prolifération nucléaire, se réjouissant que sa région soit la première région exempte d’arme nucléaire au monde.  « Nous devons combler les lacunes juridiques de l’utilisation des armes nucléaires comme nous l’avons fait pour d’autres armes de destruction massive », a-t-il encouragé, plaidant tout de même pour le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a aussi estimé qu’il est indispensable de maintenir le moratoire sur les essais d’armes nucléaires jusqu’à l’entrée en vigueur du Traité pertinent.  Frustré par les impasses, le représentant a estimé que le principe du consensus est devenu une sorte de « droit de veto » qu’exercent certains États pour freiner les progrès.   

Mme CLAUDIA GARCIA (Mexique) a évoqué la majorité des voix qu’ont obtenue cette année quatre résolutions adoptées à l’Assemblée générale sur les armes nucléaires, dont l’une sur les conséquences humanitaires d’une explosion nucléaire.  Elle a donc relayé la frustration d’une grande partie des États face à la paralysie de la Conférence et de la Commission du désarmement et rappelé que la majorité d’entre eux sont favorables à l’élimination de toutes les armes nucléaires.  La représentante a par ailleurs salué le Traité sur le commerce des armes, « jalon historique » et a souligné le succès de la première Conférence des États parties.  La Déclaration politique et le Plan d’action adoptés sans vote lors de la première Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, qui s’est tenue à Dubrovnik l’année dernière, constituent également une base idéale pour le prochain cycle d’examen. 

M. FAIYAZ KAZI (Bangladesh) a déclaré que la Commission du désarmement est la seule instance internationale habilitée à délibérer sur les questions de désarmement et à prendre des décisions consensuelles dans ce domaine.  Il a déploré le manque de « courage politique » pour faire avancer le processus, estimant que le désarmement et la non-prolifération nucléaires sont des éléments clefs d’un monde exempt d’arme nucléaire.  Il a appelé à l’élaboration d’une convention sur la question, en vertu des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  M. Kazi a en outre indiqué que les États non nucléaires ont besoin de garanties claires, notamment l’engagement des États dotés à ne pas les utiliser.  Il a naturellement plaidé pour le droit des pays en développement à utiliser l’énergie atomique à des fins civils et a, par ailleurs, annoncé que le Bangladesh envisage de renforcer son dispositif juridique afin de l’adapter au Traité sur le commerce des armes.  Il a terminé en déplorant l’utilisation croissante d’engins explosifs improvisés contre les soldats de la paix de l’ONU.

Pour M. TUVAKO MANONGI (République Unie de Tanzanie), le désarmement et la non-prolifération nucléaires sont un sujet de préoccupation, car les risques nucléaires, y compris les accidents ou des erreurs stratégiques, représentent une menace durable pour tous.  La Tanzanie, a-t-il déclaré, continue à rejeter « la fausse logique selon laquelle les armes nucléaires seraient une garantie de la paix ».  Rien ne garantit en effet que des acteurs non étatiques ne mettent jamais la main sur des armes nucléaires.  M. Manongi a réaffirmé la pertinence et le rôle central de la Commission, mais il a noté qu’elle n’avait fait aucune recommandation de fond à l’Assemblée générale, ces 15 dernières années.  Il a regretté cette « défiance » qui sape l’engagement en faveur du désarmement et entrave tout progrès significatif.  Il faut réaliser un désarmement total et irréversible.  « De telles armes n’ont que des conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques », a-t-il insisté, en défendant la création de zones exemptes d’armes nucléaires.

Le représentant a demandé que tous les États fournissent des garanties de sécurité inconditionnelles.  Les installations nucléaires doivent être sécurisées et le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, qui représente un vaste potentiel pour le développement, doit être préservé.  S’il faut empêcher des groupes terroristes d’acquérir de telles armes, la réglementation des armes classiques reste également de la plus haute importance pour prévenir des conflits et le déplacement de personnes. 

Mme GABRIELA MARTINIC (Argentine) a souligné que le travail de la Commission du désarmement est de la plus grande importance, en particulier dans un contexte international marqué par l’impasse des discussions sur les questions de désarmement, dont le désarmement nucléaire.  Elle a invité les délégations à adopter une démarche « pragmatique » pour assurer le succès de la session.

M. MAHLATSE MMINELE (Afrique du Sud) a dit l’attachement de son pays au multilatéralisme et au rôle de la Commission du désarmement qui a fait des contributions précieuses par le passé.  Il a toutefois regretté l’absence de progrès depuis 1999 et l’échec de la Conférence d’examen du TNP de 2015, « un revers pour l’engagement à débarrasser le monde de l’arme nucléaire ».  L’Afrique du Sud appelle les États dotés à éliminer leurs arsenaux nucléaires et à commencer des négociations de bonne foi au titre du TNP.  M. Mminele s’est félicité des discussions en cours dans le Groupe de travail créé par la résolution 70/33 de l’Assemblée générale pour promouvoir les négociations sur le désarmement nucléaire.  Mon pays, a-t-il assuré, reste attaché à la mise en œuvre du Programme des Nations Unies sur la question des armes classiques.  Estimant que le Traité sur le commerce des armes pouvait jouer un rôle important pour renforcer la transparence, il a souhaité que le secrétariat du Traité soit pleinement opérationnel.

M. ANDRIY TSYMBALIUK (­Ukraine) a déclaré qu’après la décision de l’Ukraine de renoncer à ses armes nucléaires, la Fédération de Russie a occupé le territoire ukrainien sous le prétexte fallacieux et injustifié de protéger la population russophone.  Cette occupation est une violation grave du droit international, de la Charte des Nations Unies, de l’Acte final d’Helsinki et d’autres accords bilatéraux.  L’Ukraine est préoccupée par la militarisation accélérée de la République autonome de Crimée et du Donbas.  L’Ukraine est aussi profondément inquiète par les étapes franchies pour le déploiement des armes nucléaires dans le territoire occupé de Crimée.  Les occupants russes sont entrain de restaurer les installations de stockage nucléaire de l’ère soviétique et ont déjà déployé les vecteurs.  La Fédération de Russie pourrait aller encore plus loin et installer des sites d’enrichissement d’uranium, organiser la production de matériaux à double usage et appliquer les technologies liées aux armes nucléaires sur la péninsule. 

La mise en œuvre de ces plans pourrait directement violer le statut non nucléaire de l’Ukraine, a prévenu le représentant.  L’occupation de la République autonome de Crimée et l’agression en cours dans l’est de l’Ukraine ont laissé sans aucun contrôle les sites de l’Ukraine et les matériaux qui y sont entreposés.  Dans de telles circonstances, nous ne pouvons pas exclure le commerce illégal et l’utilisation malveillante de ce matériel par des terroristes.  Avec l’agression russe, plus de 400 km de frontières échappent au Gouvernement et peuvent donc être utilisés par des trafiquants pour des transferts illicites de la Fédération de Russie vers l’Ukraine et l’Europe.  Les rapports récents des forces de l’ordre ukrainiennes démontrent que c’est un scenario réel, s’est alarmé le représentant.  Mais même sous l’agression russe, l’Ukraine reste un partenaire fiable qui continue de remplir ses obligations en vertu du TNP.  L’unique moyen de protéger le monde de la prolifération nucléaire est de faire de l’État non nucléaire de l’Ukraine un succès.

M. SHIGETOSHI NAGAO (Japon) a fait part de son inquiétude: le débat sur l’impact humanitaire de l’utilisation d’armes nucléaires et de l’efficacité des mesures contre le désarmement nucléaire montre que le fossé ne cesse de grandir entre les États nucléaires et non nucléaires.  Pour aller vers le désarmement nucléaire, il a proposé que l’on commence par la transparence dans les arsenaux existants.  Il a aussi prôné une réduction significative de tous les genres d’armes nucléaires.  Il a appelé à l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et au lancement des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles destinées aux armes nucléaires ou à d’autres explosifs nucléaires.  Il a également appelé à la promotion du partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire. 

M. Nagao a ensuite rappelé que le Japon, plus qu’aucun autre pays, comprend pleinement les conséquences humanitaires catastrophiques de l’utilisation d’armes nucléaires.  Il a relevé que le Japon a toujours œuvré à la prise de conscience, au niveau international et à travers les générations, de la réalité de la dévastation qui a eu lieu à Hiroshima et Nagasaki.  Il a jugé que la prise de conscience de l’impact humanitaire catastrophique des armes nucléaires est plus importante que tous les efforts en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération. 

Il a ensuite déploré que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ait procédé à un quatrième test en janvier dernier, lançant également des missiles balistiques en février et mars.  Il a jugé que cette série de provocations, sur une courte période, sape la paix et la sécurité en Asie du Nord-Est, ainsi que sur le plan international.  Il a aussi estimé que ces actes représentent un défi sérieux au régime international de désarmement et de non-prolifération nucléaires, lequel s’appuie sur le TNP.  Il a appelé la RPDC à se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Le représentant a jugé que pour renforcer le régime du TNP, il faut un travail sérieux à la Conférence d’examen de 2020.  Dans le cadre de la présidence japonaise du G7 cette année, le Japon va organiser la réunion des ministres des affaires étrangères à Hiroshima les 10 et 11 avril prochains, et le pays en profitera pour faire avancer l’objectif d’un monde exempt d’arme nucléaire.  M. Nagao a ensuite appelé à la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.  Il a indiqué que la sixième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action relatif aux armes légères, prévue cette année, va offrir l’occasion de renforcer la lutte contre le trafic illicite de ces armes.

M. MICHAL SEHAYEK-SOROKA (Israël) a déclaré que son pays adhère à la vision d’un Moyen-Orient sans guerres, sans hostilités et sans armes de destruction massive.  Ceci étant, Israël est convaincu que le contrôle des armes et les processus de désarmement sont inséparables du contexte dans lequel ils s’inscrivent.  Ils doivent s’appuyer sur des mesures de confiance mutuelle et viables et être formulées de manière à répondre aux circonstances, aux défis et aux menaces qui prévalent dans la région.  Ces processus ne peuvent être dissociés de la problématique de l’environnement ambiant, qui est leur raison d’être, a dit le représentant. 

Le Moyen-Orient, a poursuivi le représentant, s’est encore plus radicalisé et déstabilisé.  Les régimes sont contestés et battus par des terroristes qui accumulent les territoires cédés ou abandonnés.  Les armes chimiques sont malheureusement toujours utilisées et Israël est préoccupé par l’« érosion » de l’interdiction absolue d’utiliser ce type d’armes et par « l’évolution d’une norme plus tolérante » à ses frontières, une norme qui permet au régime syrien d’utiliser des armes chimiques même après son accession à la Convention pertinente et de garder des capacités résiduelles, sans compter l’accès des acteurs non étatiques et d’autres régions à ces armes.  

Considérant que l’Iran demeure la menace la plus considérable à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient et au-delà, le représentant a affirmé que les récents tirs de missile balistiques de Téhéran indiquent que cette menace ne s’est pas dissipée, « bien au contraire ».  Même après l’accord entre son pays et le P5+1, le Chef suprême de l’Iran a réaffirmé son engagement à « détruire » Israël.  Les activités clandestines de l’Iran, ses cachoteries et sa duplicité, et sa politique d’agression et d’hostilités conduisent à se demander si les leaders régionaux comprennent vraiment leur obligation d’honorer les obligations juridiques internationales qu’ils ont acceptées, s’est interrogé le représentant.  Dans ce contexte, il apparaît évident qu’un processus de désarmement ne peut être séparé de la réalité du terrain, a poursuivi M. Sehayek-Soroka, pour qui l’engagement direct, associé à des mesures de confiance, est la base d’un « nouveau paradigme sécuritaire » régional.

Israël a participé à toutes les cinq réunions multilatérales sur l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  La sixième réunion, a affirmé le représentant, a été reportée plusieurs fois à cause du désengagement des États arabes et d’autres qui ont bloqué le processus.

M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a indiqué que la paix et la sécurité internationales ne dépendaient pas seulement de l’élimination de toutes les armes de destruction massive, mais aussi des restrictions et des interdictions sur les armes classiques.  Il s’est dit préoccupé par l’absence d’action concrète en matière nucléaire, compte tenu du danger que ces armes représentent pour la survie humaine et pour l’environnement.  Il s’est opposé tant au développement de nouveaux types d’armes nucléaires qu’au perfectionnement des armes existantes, puis il a réitéré « la nécessité de supprimer le rôle des armes nucléaires dans les doctrines stratégiques et politiques nationales ».  Préoccupé par les conséquences humanitaires énormes de toute explosion nucléaire, M. Zamora Rivas a souligné l’importance d’établir des zones exemptes d’armes nucléaires internationalement reconnues, comme cela est le cas en Amérique latine et dans les Caraïbes avec le Traité de Tlatelolco.  Aujourd’hui plus que jamais, il est important de renforcer les trois piliers du TNP, a-t-il poursuivi, en appelant à son universalisation. 

Le représentant a reconnu que les mesures pratiques de confiance dans le domaine des armes classiques contribuaient à promouvoir l’entente, la transparence et la coopération entre les États, mais qu’elles devaient être volontaires et répondre aux préoccupations spécifiques des États en matière de sécurité nationale.  Saluant le récent Traité sur le commerce des armes, il s’est prononcé en faveur d’un système de contrôle fort pour endiguer leur trafic illicite et, par là même, la criminalité organisée qui coûte la vie à des milliers de personnes.  El Salvador a bien des défis à relever en matière de sécurité, a-t-il précisé.  Comme d’autres pays de la région, il est menacé par des groupes hors-la-loi qui utilisent la violence et le terrorisme pour parvenir à leurs noirs desseins.  Il faut redoubler d’efforts pour combattre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre qui alimente la culture de l’impunité, a-t-il insisté. 

Mme SARAH TELFORD (Royaume-Uni) a rappelé l’engagement de son pays en faveur du désarmement, comme en témoigne par exemple le fait qu’il soit partie prenante au Partenariat de vérification pour le désarmement nucléaire, dans le cadre duquel il travaille en étroite coopération avec le P5 et plus de 20 États non dotés de l’arme nucléaire.  Le Royaume-Uni poursuit ses programmes bilatéraux avec les États-Unis et la Norvège.  Après avoir vigoureusement condamné l’essai nucléaire effectué par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), et appuyé le nouveau régime de sanctions du Conseil de sécurité contre ce pays, la représentante a encouragé la communauté internationale à mettre en œuvre ces mesures.  Soulignant l’attachement de son pays aux mesures de renforcement de la confiance en matière d’armes classiques, elle a dit l’attachement de son pays à la transparence.  Elle en a voulu pour preuve les rapports annuels du Royaume-Uni présentés en vertu de la Convention sur certaines armes classiques, du Registre des armes classiques des Nations Unies, de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel et de la Convention sur les armes à sous-munitions.  S’agissant de la lutte contre les armes légères et de petit calibre, la représentante a indiqué que des efforts particuliers étaient déployés par son pays en Libye et au Sahel, où le commerce illicite de ces armes alimente l’instabilité et l’insécurité.  Elle a précisé en conclusion que « la phase 4 de déminage des Îles Falkland s’est achevée en mars 2016, portant à 35 le nombre total de zones déminées ».

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a dit que la Commission du désarmement doit continuer à rechercher le consensus, et que si elle se satisfait du statut quo, les trois prochaines semaines de négociations sont sans objet.  Il s’est dit convaincu que les trois piliers du TNP peuvent contribuer à l’avènement d’un monde exempt d’arme nucléaire.  Il a déclaré que l’accord sur le programme nucléaire iranien montre que l’on peut arriver à des résultats si la volonté est là.  Il est urgent de commencer au plus vite des négociations en vue d’établir une convention globale sur les armes nucléaires.  En ce qui concerne les armes classiques, il a prôné la mise en place de lois nationales afin de lutter efficacement contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Il a souhaité que les État Membres travaillent avec un calendrier concerté et fassent des propositions concrètes pour faire avancer le désarmement au cours de cette session.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a commencé par se référer aux armes légères et de petit calibre qui causent « le plus de mal » à l’humanité.  Dans les pays en développement, a-t-il fait remarquer, leurs effets déstabilisateurs sont notoires lorsqu’elles tombent entre les mains des criminels et qu’elles alimentent la petite délinquance et la criminalité transnationale organisée.  C’est pour lutter contre ce phénomène que le Pérou a créé en 2012 une instance nationale pour le contrôle des armes, des munitions et des explosifs à usage civil.  Au niveau régional, le Pérou est partie au Plan andin pour la prévention, la lutte et l’élimination du trafic des armes légères et de petit calibre, et à la Convention interaméricaine sur la transparence dans l’acquisition d’armes classiques, de même qu’à la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et autres matériels y relatifs. 

En outre, a poursuivi M. Meza-Cuadra, le Pérou attache une importance particulière au Traité sur le commerce des armes qu’il a ratifié le 16 février dernier.  Avec l’appui de l’Union européenne, le pays développe une série d’activités pour aider les secteurs impliqués dans la mise en œuvre du Traité.  Par ailleurs, le représentant a réaffirmé son engagement vis-à-vis du TNP et de ses trois piliers.  Il a réitéré le droit inaliénable de tous les États d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le Pérou, a-t-il rappelé, a été l’un des premiers États à ratifier le Traité d’interdiction complète de tous les essais nucléaires en 1997, dont il a souhaité la prompte entrée en vigueur.  En conclusion, il a salué le travail mené par le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes.    

M. GUVEN BEGEC (Turquie) a déclaré que face aux nombreux défis sécuritaires auxquels le monde fait face, la Commission du désarmement doit retrouver son aura d’antan pour ne pas perdre le peu de crédibilité qui lui reste encore.  Il a souhaité que davantage de points soient inscrits à l’ordre du jour de la Commission, et que la durée des sessions soit raccourcie.  Il a aussi souhaité que les progrès constatés sur la scène internationale, en matière de lutte contre les armes légères, se reflètent dans les efforts de désarmement nucléaire.  Il a souligné que parmi les armes de destruction massive, on compte aussi les armes chimiques qui ont été utilisées par le régime syrien contre sa population.

Droits de réponse

Le représentant de la Syrie, qui a condamné l’utilisation des armes chimiques, a rejeté les allégations « sans fondement » d’Israël, « premier pays à utiliser des armes de destruction massive en Palestine en 1948 », puis celles de la Turquie « qui a fondé une alliance avec des terroristes de l’État islamique ».

« L’Iran ne menace personne », s’est défendu le représentant de la République islamique d’Iran en qualifiant de « ridicules » les allégations formulées par Israël contre son pays.  Il a dénoncé les violations par Israël des droits du peuple palestinien, avant de souligner que les armes nucléaires aux mains d’Israël avaient « mis en échec tous les efforts internationaux pour créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient ». 

Le représentant de la Turquie a reproché au régime syrien de ne pas avoir respecté ses obligations contractuelles dans le domaine des armes chimiques et de mentir à la communauté internationale.