Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité sur la fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda

On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite, aujourd’hui, par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, Mme Samantha Power (États-Unis):

Les membres du Conseil de sécurité annoncent la fermeture, le 31 décembre 2015, du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) créé par la résolution 955 (1994) du Conseil en date du 8 novembre 1994.

Ils saluent la contribution importante apportée par le TPIR au processus de réconciliation nationale et au rétablissement de la paix et de la sécurité, ainsi qu’à la lutte contre l’impunité et au développement de la justice pénale internationale, en particulier s’agissant du crime de génocide.

Ils soulignent que la création, par la résolution 1966 (2010), du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux était indispensable pour empêcher que les accusés encore en fuite restent impunis après la fermeture du TPIR.

Ils appellent tous les États à coopérer avec le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux et le Gouvernement rwandais en vue d’arrêter et de traduire en justice les huit fugitifs restants mis en accusation par le TPIR, et demandent aux États d’enquêter sur les faits, d’arrêter, de poursuivre ou d’extrader, en exécution de leurs obligations internationales en la matière, tous autres fugitifs accusés de génocide qui résident sur leur territoire.

Les membres du Conseil réaffirment leur attachement sans réserve à la justice et à la lutte contre l’impunité.