Le Conseil de sécurité encourage les États à prendre des mesures en vue d’éliminer la menace posée par les combattants terroristes étrangers
Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, appelle les États Membres à renforcer leur coopération et à assurer des échanges d’informations
Réuni pour la première fois au niveau des ministres de l’intérieur ou leurs équivalents, le Conseil de sécurité, profondément préoccupé face à la menace persistante et complexe à la paix et à la sécurité internationales que font peser les combattants terroristes étrangers, a, ce matin, encouragé les États à définir des actions prioritaires spécifiques en s’attaquant à l’ensemble des causes du phénomène.
Le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle, a ainsi insisté sur la nécessité, notamment, d’« empêcher la radicalisation pouvant conduire au terrorisme », de « juguler le recrutement », d’« interdire aux combattants terroristes étrangers de voyager », de « bloquer l’aide financière qu’ils reçoivent », de « lutter contre l’extrémisme violent » et de « promouvoir la tolérance politique et religieuse, le développement économique et la cohésion et l’intégration sociales ».
« Aucun pays ne peut seul relever ce défi », a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dans son exposé sur l’étendue du problème des combattants terroristes étrangers, son incidence sur les conflits en cours, et l’action menée par l’Organisation pour y remédier.
Le Secrétaire général a appelé les États Membres à améliorer leur coopération et à échanger des informations, à effectuer des contrôles aux frontières efficaces et à renforcer leurs systèmes de justice pénale, conformément aux normes de l’état de droit et des droits de l’homme. « Le plein respect du droit international est essentiel au succès » de l’entreprise, a-t-il ajouté, citant en particulier les droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire.
Présidée par le Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, M. Linas Linkevičius, cette séance d’information*, au format d’un genre nouveau, visait à définir des actions prioritaires spécifiques en vue de l’application intégrale de la résolution 2178 (2014).
Le 24 septembre 2014, lors d’un sommet tenu au niveau des chefs d’État et de gouvernement et présidé par le Président des États-Unis, M. Barack Obama, le Conseil avait adopté la résolution 2178 (2014) en réponse à la menace terrible et nouvelle que représentent les combattants terroristes étrangers.
Depuis, les États Membres, l’ONU elle-même, ainsi que d’autres organisations internationales, régionales et sous-régionales ont beaucoup fait pour lutter contre la menace que représentent ces combattants. Néanmoins, des études et évaluations récentes montrent que l’afflux de combattants terroristes étrangers vers les zones de conflit n’a ni cessé ni diminué, et que davantage d’efforts sont nécessaires pour enrayer ce phénomène.
Le flux des combattants terroristes étrangers qui ont rejoint les rangs de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et d’autres groupes terroristes, continue de croître, a ainsi expliqué le Secrétaire général, précisant que l’on estimait à 70% l’augmentation du nombre de ces combattants entre la mi-2014 et mars 2015.
Les Présidents du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, M. Gerard van Bohemen (Nouvelle-Zélande), et du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, Mme Raimonda Murmokaitė (Lithuanie), ont informé le Conseil de leurs efforts dans ce domaine, notamment la conduite d’évaluations de la menace que représentent les combattants terroristes étrangers par l’Équipe de surveillance et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, ainsi que des mesures qu’il reste à prendre.
De son côté, le Secrétaire général de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), M. Jürgen Stock, a présenté les activités menées par son organisation pour empêcher la circulation des combattants terroristes étrangers, en termes d’aide et de services fournis aux États Membres.
« Nous devons partager les informations de manière plus efficace », a déclaré M. Stock, affirmant que les renseignements traversaient les frontières moins rapidement que les combattants terroristes étrangers ne le font. Ces combattants viennent de plus de 100 pays, soit un nombre supérieur à celui des pays contribuant à la base de données d’Interpol, a-t-il dit, appelant au renforcement des capacités de certains États afin de mieux sécuriser les frontières internationales.
Lors de la discussion, ministres et représentants ont notamment examiné les difficultés auxquelles leurs pays font face pour renforcer la sécurité aux frontières afin d’empêcher la circulation des combattants terroristes étrangers et de poursuivre les individus cherchant à rejoindre des organisations terroristes.
Les ministres de l’intérieur des États Membres doivent diriger les efforts à déployer pour faire face à cette menace internationale qui a évolué, a assuré le Secrétaire à la sécurité intérieure des États-Unis, M. Jeh Johnson, lequel a exhorté les États Membres à participer à la prochaine réunion extraordinaire du Comité contre le terrorisme pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers, qui se tiendra à Madrid, en Espagne, les 27 et 28 juillet.
Soulignant la nécessité d’inciter les jeunes à « faire des choix fondés sur la réalité et non sur des fantasmes, cette réalité devant se prolonger désormais dans le territoire virtuel de l’Internet », le Secrétaire permanent à la sécurité intérieure du Royaume-Uni, M. Mark Sedwill, a pour sa part invité les entreprises concernées « à faire en sorte que leurs services ne soient pas utilisés par les criminels et les terroristes pour échanger des vidéos d’enfants victimes d’abus, pour blanchir de l’argent, acheter ou fabriquer des armes, planifier des attaques, ou radicaliser les personnes vulnérables ».
Le Ministre de l’administration territoriale et de la sécurité publique du Tchad, M. Abderahim Biremé Hamid, a appelé tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux à continuer d’apporter leur appui matériel et financier aux pays affectés par des activités terroristes.
Le Secrétaire permanent du Ministère de l’intérieur du Nigéria, M. Abubakar G. Magaji, a mis l’accent sur la menace que font planer les groupes terroristes en Afrique de l’Ouest, notamment dans le nord du Mali, et a plaidé pour que les États Membres s’attèlent à promouvoir l’instauration d’un climat favorable à l’inclusion politique et économique de toutes leurs communautés.
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME: COMBATTANTS TERRORISTES ÉTRANGERS
Lettre datée du 8 mai 2015, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente de la Lituanie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2015/324)
Lettre datée du 13 mai 2015, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par la Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (S/2015/338)
Lettre datée du 19 mai 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées (S/2015/358)
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité réaffirme que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs.
Le Conseil réaffirme que conformément à la Charte, il respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tous les États.
Le Conseil souligne que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation.
Le Conseil réaffirme que les États Membres sont déterminés à continuer à faire tout leur possible pour régler les conflits et empêcher les groupes terroristes de s’implanter et de créer des sanctuaires, et lutter ainsi plus efficacement contre la menace grandissante que constitue le terrorisme.
Le Conseil redit sa profonde préoccupation face à la menace persistante que font peser les combattants terroristes étrangers, individus qui se rendent dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité afin de commettre, d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme ou d’y participer, ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme, notamment à l’occasion d’un conflit armé, et se déclare résolu à écarter cette menace.
Le Conseil note avec une vive préoccupation que des combattants terroristes étrangers continuent d’être recrutés en grand nombre par des entités telles que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), le Front el-Nosra et d’autres cellules, filiales, émanations ou groupes dissidents d’Al‑Qaida, désignés par le Comité créé en application des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), et par des groupes qui ont prêté allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant, et de rejoindre ces entités.
Le Conseil se dit profondément préoccupé par le fait qu’il y a maintenant plus de 25 000 combattants terroristes étrangers, de plus de 100 pays, qui ont voyagé pour rejoindre des entités terroristes associées à Al-Qaida, dont l’État islamique d’Iraq et du Levant et le Front el-Nosra, et combattre pour elles, et note que ces combattants se rendent principalement mais non exclusivement en République arabe syrienne et en Iraq, d’après le rapport (S/2015/358) de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions (l’« Équipe de surveillance »).
Le Conseil constate à nouveau avec inquiétude que les combattants terroristes étrangers contribuent à intensifier les conflits, à les prolonger et à en compliquer singulièrement le règlement, et qu’ils peuvent aussi être une menace considérable pour les États dont ils viennent, ceux par lesquels ils transitent et ceux où ils se rendent, ainsi que les États qui jouxtent les zones de conflit armé où ils combattent et qui doivent faire face à d’importants problèmes de sécurité, note que la menace que représentent les combattants terroristes étrangers peut se porter sur toutes les régions et tous les États Membres, même ceux qui sont éloignés des zones de conflit, et se dit profondément préoccupé de voir que les combattants terroristes étrangers se servent de leur idéologie extrémiste pour faire l’apologie du terrorisme,
Le Conseil considère que, pour faire pièce à la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, il faut s’attaquer à l’ensemble des causes du phénomène, ce qui exige notamment d’empêcher la radicalisation pouvant conduire au terrorisme, de juguler le recrutement, d’interdire aux combattants terroristes étrangers de voyager, de bloquer l’aide financière qu’ils reçoivent, de lutter contre l’extrémisme violent qui peut déboucher sur le terrorisme, de combattre l’incitation à la commission d’actes terroristes motivés par l’extrémisme ou l’intolérance, de promouvoir la tolérance politique et religieuse, le développement économique et la cohésion et l’intégration sociales, de faire cesser et de régler les conflits armés, et de faciliter la réintégration et la réinsertion,
Le Conseil réaffirme que les États Membres doivent veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour combattre le terrorisme soient conformes à toutes les obligations que leur fait le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire, souligne que les mesures antiterroristes efficaces et le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’état de droit sont complémentaires et se renforcent mutuellement, et que tous sont des éléments essentiels au succès de la lutte contre le terrorisme, note qu’il importe de respecter l’état de droit pour prévenir et combattre efficacement le terrorisme et note également que le fait de se soustraire à ces obligations internationales particulières comme à d’autres, dont celles résultant de la Charte des Nations Unies, est un des facteurs contribuant à une radicalisation accrue et favorise le sentiment d’impunité.
Le Conseil salue les efforts extraordinaires déployés à ce jour pour appliquer la résolution 2178 (2014) sur les combattants terroristes étrangers depuis son adoption le 24 septembre 2014 et la déclaration de son président (SPRST/2014/23) adoptée le 19 novembre 2014, ainsi que les autres résolutions pertinentes, y compris les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005). Il se déclare préoccupé par le fait que de nombreux individus continuent de se rallier au terrorisme par la radicalisation et de se rendre dans les zones de conflit en tant que combattants terroristes étrangers, constituant ainsi une grave menace, et que les États Membres doivent améliorer leurs actions de prévention, d’interdiction et de répression en intensifiant l’échange d’informations et la coordination rapide pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers. Il souligne que les États Membres doivent intensifier ces efforts, et concevoir et mener dès que possible des actions prioritaires, en particulier celles mentionnées dans la présente déclaration, le cas échéant avec l’assistance de tiers. Le Conseil souligne une fois de plus la nécessité de mettre en œuvre tous les aspects de la résolution 2178 (2014), y compris en luttant contre l’extrémisme violent et en s’occupant des combattants terroristes étrangers rapatriés.
Le Conseil souligne qu’il importe au plus haut point que les États Membres s’acquittent pleinement de leurs obligations internationales, notamment celles, concernant la lutte contre le terrorisme, qui sont énoncées au paragraphe 6 de la résolution 2178 (2014), et veillent à ce que la qualification des infractions pénales dans leur législation et leur réglementation permettent de poursuivre et de réprimer proportionnellement à leur gravité les infractions commises. À cet égard, il félicite les nombreux États Membres qui ont récemment examiné et, le cas échéant, révisé leur législation pour faire face au phénomène des combattants terroristes étrangers mais note que beaucoup d’autres États Membres ne l’ont pas encore fait suffisamment, et demande aux États Membres de s’acquitter pleinement, dès que possible, de leurs obligations énoncées au paragraphe 6 de la résolution 2178 (2014). Rappelant l’obligation internationale visée au paragraphe 5 de la résolution 2178 (2014), de prévenir et éliminer les activités de recrutement, d’organisation, de transport ou d’équipement de combattants terroristes étrangers, il demande aux États Membres de s’acquitter de ces obligations en appliquant des lois en ce sens, notamment en poursuivant et en punissant les combattants terroristes étrangers pour les empêcher et les dissuader de se déplacer.
Le Conseil note avec une vive préoccupation que de nombreux États Membres n’ont toujours pas exigé des compagnies aériennes opérant sur leur territoire qu’elles communiquent aux autorités nationales compétentes des renseignements préalables sur les voyageurs afin de détecter le départ de leur territoire ou la tentative d’entrée ou de passage en transit sur leur territoire, à bord d’appareils civils, de personnes désignées par le Comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), comme il le demande au paragraphe 9 de la résolution 2178 (2014).
Le Conseil note qu’à ce jour, d’après le rapport (S/2015/377) établi par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), seuls 51 États Membres utilisent les renseignements préalables sur les voyageurs à l’appui de procédures de contrôle des voyageurs et d’évaluation des risques reposant sur des observations factuelles, telles que la collecte et l’analyse de données relatives aux voyages, sans toutefois procéder à un profilage sur base de stéréotypes fondés sur des motifs de discrimination interdits par le droit international, comme il les y encourage au paragraphe 2 de la résolution 2178 (2014), et encourage vivement les États Membres à commencer immédiatement à le faire, et les encourage en outre à envisager d’utiliser les données des dossier passagers pour renforcer le contrôle des voyageurs. Il note que de telles mesures peuvent être particulièrement efficaces pour réduire l’aptitude des combattants terroristes étrangers à éviter la détection aux frontières.
Le Conseil souligne qu’il faut impérativement que les États Membres accroissent sensiblement leurs activités de gestion des frontières en vue d’appliquer la résolution 2178 (2014), notamment en renforçant les mesures de contrôle aux frontières et en intensifiant la coopération policière, ainsi que la collecte et l’échange entre autorités nationales, régionales et locales, de données d’identité sur les terroristes, aux fins du contrôle. Il souligne à cet égard qu’il importe que les agents de la sécurité des frontières et des douanes des États collaborent au niveau international, en particulier en ce qui concerne les voyages aériens et terrestres, et qu’ils disposent des outils et des pouvoirs nécessaires pour contrôler et empêcher effectivement les déplacements de combattants terroristes étrangers.
Le Conseil demande à nouveau aux États Membres d’améliorer la coopération internationale, régionale et sous-régionale pour empêcher les combattants terroristes étrangers de quitter leur territoire ou de le traverser. Reconnaissant qu’en l’absence de renseignements fiables, les pays de transit ont d’énormes difficultés à empêcher l’accès aux zones de conflit, il demande aux États Membres d’intensifier et d’améliorer les échanges intrarégionaux et interrégionaux de renseignements entre pays d’origine et de transit dans les meilleurs délais. Il demande également aux États Membres de se coordonner davantage entre eux et avec les parties prenantes du secteur privé telles que les compagnies aériennes et les agences de voyages pour mieux endiguer le flux de combattants terroristes étrangers. Il note par ailleurs que les partenariats public-privé et les acteurs de la société civile peuvent contribuer substantiellement à des actions de prévention et de lutte contre le terrorisme.
Le Conseil note de nouveau avec satisfaction l’action qu’Interpol continue de mener contre la menace que constituent les combattants terroristes étrangers. Il se déclare cependant préoccupé de ce que la base de données d’Interpol sur les combattants terroristes étrangers ne contienne toujours qu’une partie des données d’identification de base des combattants terroristes étrangers connus, note que l’utilisation mondiale pourrait en être substantiellement accrue et demande aux États Membres d’échanger davantage de renseignements par l’intermédiaire de cette base de données et d’y recourir davantage pour aider à identifier, contrôler et empêcher le transit de combattants terroristes étrangers, et d’améliorer et de compléter les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords internationaux d’échange d’information et les bases de données aux fins de lutter contre les combattants terroristes étrangers. Cette communication de renseignements peut notamment consister à fournir des données d’identification de base des combattants terroristes étrangers connus pour compléter celles figurant dans la base de données, ainsi qu’à signaler systématiquement à Interpol les vols et pertes de documents de voyage et à utiliser intensivement le réseau I-24/7 d’Interpol aux ports d’entrée. Le Conseil encourage Interpol à continuer d’intensifier son action face à la menace que constituent les combattants terroristes étrangers, et demande à la communauté internationale de renforcer les capacités d’Interpol d’appuyer les activités des États Membres à cet égard, et de mettre en place une assistance au renforcement des capacités à l’intention des États Membres afin de permettre une utilisation plus large du réseau I-24/7 d’Interpol et de sa base de données sur les documents de voyage perdus ou volés.
Le Conseil constate avec préoccupation que le recrutement à des fins terroristes, en particulier les efforts déployés en ce sens par l’État islamique d’Iraq et du Levant, semble viser de plus en plus les femmes et les jeunes, et insiste sur le fait que les États Membres doivent identifier les populations locales et les responsables de la société civile concernés et collaborer plus efficacement avec eux en vue d’élaborer des solutions globales face à la menace du recrutement et de la radicalisation conduisant à la violence, notamment par l’instauration de programmes à cette fin dans les écoles et les établissements pénitentiaires et la prise en compte du rôle que les victimes du terrorisme peuvent jouer dans la lutte contre la radicalisation, et de mettre au point des campagnes dans les médias sociaux et des contre-messages puissants afin de neutraliser le discours terroriste et les activités de recrutement en ligne.
Le Conseil s’inquiète du fait que les terroristes et leurs partisans utilisent de plus en plus les nouveaux moyens de communication, dont Internet, à des fins de ralliement par la radicalisation, de recrutement, d’incitation à la commission d’actes terroristes et de financement et d’organisation des voyages et des activités des combattants arrivés à destination, et souligne que les États Membres doivent agir dans un esprit de coopération pour empêcher les terroristes de tirer parti de la technologie, des moyens de communication et d’autres ressources à des fins d’incitation à la perpétration d’actes de terrorisme, tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales, ainsi que les autres obligations édictées par le droit international.
Le Conseil se déclare également préoccupé par le fait que les réseaux de facilitation continuent de fonctionner et de permettre aux combattants terroristes étrangers, venant de nombreuses régions du monde, de se rendre régulièrement en Syrie et en Iraq, ce qu’il faut endiguer au plus vite. Il réaffirme que, conformément au paragraphe 6 de sa résolution 2178 (2014), les États Membres doivent prévenir et réprimer le financement des voyages et des activités des combattants terroristes étrangers, rappelle qu’il a décidé dans sa résolution 1373 (2001) que tous les États Membres devaient veiller à ce que toute personne participant au financement d’actes de terrorisme ou y apportant un appui soit traduite en justice, et insiste sur le fait qu’il importe de neutraliser et démanteler les réseaux de facilitation, dans le respect du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire.
Le Conseil a conscience qu’il convient d’évaluer les progrès accomplis au niveau mondial dans l’exécution des obligations internationales découlant de la résolution 2178 (2014), afin d’aider la communauté internationale à mobiliser son attention et ses ressources pour lutter contre un des plus grands fléaux que connaissent les États Membres aujourd’hui, en particulier ceux qui se trouvent dans les régions les plus touchées. Il demande par conséquent à l’Équipe de surveillance et à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de présenter ensemble à une réunion conjointe du Comité des sanctions contre Al-Qaida et du Comité contre le terrorisme une étude d’impact des mesures prises à ce jour par les États pour la mise en œuvre de la résolution 2178 (2014), comprenant des évaluations tant quantitatives que qualitatives des tendances et paramètres de la menace liée aux combattants terroristes étrangers, des mesures prises par les États pour lutter contre ce phénomène (interdictions ou poursuites), et d’autres informations liées aux résultats sur les mesures récentes prises par les États Membres, recueillies au moyen des outils d’évaluation habituels de l’Équipe de surveillance et de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, et de visites dans les pays les plus touchés. Le Conseil prie les deux comités, comme suite à la demande formulée au paragraphe 26 de la résolution 2178 (2014), de convoquer cette réunion en prévision de la réunion du Conseil qui se tiendra un an après l’adoption de ladite résolution.
Le Conseil prie le Comité des sanctions contre Al‑Qaida et le Comité contre le terrorisme de continuer de suivre les mesures concrètes prises par les États Membres pour appliquer la résolution 2178 (2014), notamment la mise en place de lois, de forces de l’ordre et d’instruments nouveaux ou l’amélioration de ceux qui existent déjà, les initiatives nationales et multilatérales de collecte et de partage d’informations, les programmes et les moyens de gestion des frontières et l’assistance en matière de renforcement des capacités à l’intention des États Membres les plus touchés par le phénomène des combattants terroristes étrangers, tout en veillant à s’acquitter des autres tâches qui leur incombent au titre de leur mandat.
Le Conseil accueille avec satisfaction le rapport (S/2015/358) de l’Équipe de surveillance qui lui a été communiqué par le Comité des sanctions contre Al-Qaida ainsi que les rapports sur les combattants terroristes (S/2015/338 et S/2015/377), établis par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, qui lui ont été communiqués par le Comité contre le terrorisme. Il recommande fortement au Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, agissant en étroite concertation avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, sur la base des analyses et rapports approuvés par son Comité contre le terrorisme et en tenant compte des rapports analytiques approuvé par le Comité des sanctions contre Al-Qaida et établis par l’Équipe de surveillance, de mettre au point un plan de renforcement des capacités de l’ONU à lutter contre le flux de combattants terroristes étrangers, par l’intermédiaire du Groupe de travail sur les combattants terroristes étrangers. Il recommande également fortement au Bureau de l’Équipe spéciale d’inscrire dans ce plan ses recommandations prioritaires concernant les besoins d’assistance en matière de renforcement des capacités des États Membres les plus touchés et d’établir, par ordre de priorité, une liste de programmes de renforcement des capacités et d’assistance technique à mettre en œuvre au cours des 24 prochains mois par les entités de l’Équipe spéciale et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme.
Le Conseil souligne qu’il importe que l’Équipe spéciale s’attache à exécuter ces programmes de renforcement des capacités en se concertant et en coopérant avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Interpol, l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation mondiale des douanes, l’Organisation internationale pour les migrations et les autres institutions compétentes qui sont en mesure de fournir les avis techniques nécessaires, y compris l’Association du transport aérien international, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme et l’Institut international pour la justice et l’état de droit, et encourage les États Membres à fournir à l’Équipe spéciale et au Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme l’aide financière ou autre dont ils auront besoin.
Le Conseil engage instamment les États Membres qui sont en mesure de le faire à prêter leur concours aux activités de renforcement des capacités et d’assistance techniques à fort impact dont les États les plus touchés ont besoin, surtout ceux qui sont tenus de dégager des ressources extraordinaires pour lutter contre le phénomène des combattants terroristes étrangers, plus particulièrement les pays voisins de zones en conflit où ceux-ci opèrent, notamment en favorisant le partage des enseignements tirés et l’adoption de bonnes pratiques concernant toutes les mesures requises dans les résolutions 2178 (2014) et 1373 (2001) aux fins de la lutte contre le flux de combattants terroristes étrangers. Il encourage les États Membres à coordonner leur action avec celle de l’Équipe spéciale, selon qu’il convient, afin que l’assistance technique soit fournie de manière plus efficace et efficiente.
Déclarations
M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que depuis l’adoption de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité, le flux des combattants terroristes étrangers qui ont rejoint les rangs de l’État islamique (Daech) et d’autres groupes terroristes continue de croître. On estime à 70% l’augmentation du nombre de ces combattants entre la mi-2014 et mars 2015.
Aucun pays ne peut seul relever ce défi, a-t-il déclaré, appelant les États Membres à améliorer leur coopération et à échanger des informations, à effectuer des contrôles aux frontières efficaces et à renforcer leurs systèmes de justice pénale, conformément aux normes de l’état de droit et des droits de l’homme. Le plein respect du droit international est essentiel au succès de l’entreprise, a-t-il ajouté, citant en particulier les droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire.
Lorsque les efforts de la lutte contre le terrorisme ignorent l’état de droit et violent les droits fondamentaux, non seulement ils trahissent les valeurs qu’ils visent à défendre, mais contribuent également à alimenter l’extrémisme violent. Pour assurer une cohérence avec les principes des droits de l’homme, a prévenu le Secrétaire général, les mesures de mise en œuvre de la résolution 2178 (2014) doivent être claires et précises et doivent rester telles que requises par le principe de la légalité.
Les restrictions légales exceptionnelles imposées aux droits des personnes doivent être spécifiques, nécessaires et proportionnées, a estimé le Secrétaire général, qui a proposé l’assistance des Nations Unies aux États Membres dans la mise en œuvre de ces normes.
M. Ban a mis l’accent sur la nécessité d’éliminer les conditions qui conduisent des jeunes hommes et femmes à être attirés par l’extrémisme violent. L’établissement d’une gouvernance et d’institutions efficaces, responsables et inclusives est un élément important des efforts de prévention, a-t-il dit, précisant que les jeunes d’aujourd’hui formaient le groupe le plus enclin à céder à la radicalisation, à l’extrémisme violent et au recrutement en tant que combattants terroristes étrangers.
Il s’est félicité de l’accent mis de plus en plus sur le traitement des causes sous-jacentes de l’extrémisme violent aux niveaux mondial, régional, national et local pour prévenir la radicalisation. Il a exprimé son intention de présenter un plan d’action visant à prévenir l’extrémisme violent lors des travaux de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, qui ouvrira ses portes plus tard cette année.
Il a également accueilli avec satisfaction d’autres initiatives du Conseil, y compris la prochaine réunion extraordinaire du Comité contre le terrorisme pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers, qui se tiendra à Madrid les 27 et 28 juillet.
À l’appui de la mise en œuvre de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité, M. Ban a indiqué avoir chargé l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme au sein du Département des affaires politiques d’établir un groupe de travail interinstitutions sur les combattants terroristes étrangers afin de coordonner les activités de toutes les entités compétentes des Nations Unies.
Le Secrétaire général a en outre dit sa préoccupation face aux événements récents, en particulier ceux survenus en Iraq et en Syrie, qui ont vu la progression de Daech et d’autres groupes avec le soutien croissant de combattants terroristes étrangers, démontrant que ce phénomène constitue une menace croissante pour la paix et la sécurité internationales. Faire face à ce phénomène nécessite une action de la communauté internationale encore plus concertée, a dit le Secrétaire général.
L’ONU continuera de travailler activement avec les États Membres en vue de forger des approches plus globales et créatives pour lutter contre cette menace multidimensionnelle, ceci en mettant l’accent sur l’importance qu’il convient de faire en sorte qu’elles soient pleinement ancrées dans l’état de droit et les droits de l’homme.
M. GERARD VAN BOHEMEN, Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées en application du paragraphe 23 de la résolution 2178, a indiqué que le Comité continuait d’accorder une attention particulière à la question des combattants terroristes étrangers. À cet égard, a-t-il souligné, le régime de sanctions ciblées contre Al-Qaida est « une composante importante de la boîte à outils » à employer.
M. Van Bohemen a rappelé que les mesures imposées contre les individus et les entités désignés par le Comité des sanctions contre Al-Qaida sont de trois ordres: gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes. De plus, tout individu et toute entité qui leur fournissent un appui financier ou matériel, y compris des armes ou des recrues, sont susceptibles d’être inscrits sur la liste des sanctions contre Al-Qaida. Cette année, a-t-il expliqué, le Comité a identifié plusieurs entités dans le cadre de la lutte contre les combattants terroristes étrangers et contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EILL). À ce sujet, la coopération entre le Comité et Interpol est un facteur clef pour améliorer l’application des sanctions, a dit M. Van Bohemen.
Le rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, établi en application du paragraphe 23 de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité, et qui porte sur la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, a été publié le 26 mai dernier, a précisé le Président du Comité contre Al-Qaida. D’après ce rapport, les différentes entités associées à Al-Qaida dans le monde entier, y compris l’EIIL, comptent plus de 25 000 combattants terroristes étrangers, venus de plus de 100 États Membres. Le flux de combattants se fait principalement vers la Syrie et l’Iraq, a relevé M. Van Bohemen. Le rapport analyse les menaces actuelles et futures, y compris l’évolution démographique, le recrutement et le financement, et les défis, notamment l’échange d’informations et les contrôles aux frontières. L’Équipe y formule une série de recommandations destinées à répondre directement à la menace et à faire respecter les obligations qui incombent à tous les États Membres en vertu de la résolution 2178, a conclu M. Van Bohemen.
Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ, Présidente du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité, a expliqué que la Direction exécutive du Comité avait recensé les 67 États Membres qui sont les plus touchés par la menace que posent les combattants terroristes étrangers. Il s’agit d’États d’origine, de transit, de destination ou d’États voisins de pays où vont les recrues et futurs terroristes. Après avoir examiné la façon dont un premier groupe de 21 États avait mis en œuvre la résolution 2178 (2014), la Direction exécutive a soumis au Conseil, le 13 mai dernier, un rapport sur la question. Ce rapport est le premier d’une série qui sera consacrée aux moyens dont disposent les États Membres face à ce danger.
Sur les 21 États examinés, seulement 5 ont adopté une législation visant à pénaliser les actes conduits en vue de commettre des actes terroristes en dehors de leur territoire, a regretté Mme Murmokaité. De même, seulement cinq États demandent aux compagnies aériennes des renseignements préalables concernant les voyageurs.
S’agissant du financement des activités terroristes, la Présidente du Comité a fait remarquer que la plupart des 21 États concernés pouvaient appliquer aux combattants terroristes étrangers les mécanismes qu’ils ont déjà mis en place pour prévenir le financement de telles activités. Elle s’est dite préoccupée par la capacité des États à geler les avoirs terroristes conformément à la résolution 1373. La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme collabore étroitement avec le Groupe d’action financière pour développer des indicateurs d’alerte à l’intention des institutions financières, a-t-elle annoncé.
D’autres priorités identifiées dans le rapport incluent l’échange centralisé et coordonné d’informations sur l’application de la loi au niveau national, et la mise en place d’un système d’alerte fonctionnant 24 heures par jour et 7 jours sur 7, destiné aux officiers de police et autres officiels qui se trouvent en première ligne, comme les agents de l’immigration ou des douanes.
La Présidente du Comité contre le terrorisme s’est ensuite félicitée des bonnes pratiques déjà mises en œuvre par les États touchés par ce phénomène. Presque tous ont ainsi pris des mesures pour interdire légalement l’incitation à commettre un acte terroriste, conformément à la résolution 1624 (2005), s’est-elle félicitée. Ces mesures, a-t-elle reconnu, peuvent contribuer à contenir le flux des combattants terroristes étrangers, qui sont souvent inspirés par les appels à la violence lancés par d’autres individus, soit en personne, soit sur Internet ou à travers les médias sociaux.
M. JURGEN STOCK, Secrétaire général d’Interpol, a indiqué que le cercle de la radicalisation devait à tout prix être brisé. Il a souligné les progrès remarquables enregistrés depuis l’adoption de la résolution 2178 (2014). « Moins de 900 combattants terroristes étrangers étaient identifiés en septembre 2014. Aujourd’hui des données d’identification existent pour 4 000 de ces combattants », s’est-il félicité. M. Stock a ensuite encouragé les États Membres à se montrer ambitieux pour remédier au défi posé par les combattants terroristes étrangers.
Il a souligné la liberté dont disposent les États en ce qui concerne l’accès à la base de données d’Interpol afin d’y insérer les données qu’ils ont collectées, ainsi qu’en ce qui concerne les échanges de données avec les autres pays. « Cette souplesse a fait ses preuves sur le terrain », a-t-il dit. Le Secrétaire général d’Interpol a ainsi expliqué que deux pays avaient récemment pu identifier le même individu en croisant leurs informations. De plus en plus de pays font confiance à Interpol, s’est-il réjoui. Il a affirmé que toutes les informations reçues par Interpol étaient recoupées, tandis que les méthodes des groupes terroristes sont systématiquement analysées. Il a aussi mentionné l’utilité des notices spéciales d’Interpol.
« Nous devons partager les informations de manière plus efficace », a néanmoins reconnu M. Stock. Il a souligné que les renseignements traversaient les frontières moins rapidement que les combattants terroristes étrangers le font. Ces combattants viennent de plus de 100 pays, soit un nombre supérieur à celui des pays contribuant à la base de données d’Interpol, a-t-il déclaré. Il faut aussi veiller à la circulation des données à l’échelle régionale, lesquelles devraient être regroupées au sein d’une base régionale globale, afin d’éviter les doublons, a-t-il fait remarquer. En 2015, 80 millions de recherches additionnelles de personnes ont été faites à travers le monde avec l’appui d’Interpol, a-t-il précisé. Il a ensuite déploré que les contrôles systématiques aux frontières ne soient en vigueur que dans certains pays et a souligné le fait que de nombreux États manquent à cet égard de capacités.
M. Stock a donc appelé au renforcement de leurs capacités afin de mieux sécuriser les frontières internationales. Laisser les États les plus exposés à eux-mêmes n’est dans l’intérêt de personne, a-t-il averti. Le Secrétaire général d’Interpol a ensuite indiqué qu’Interpol était une plateforme neutre d’échanges d’informations et servait de passerelle entre les États et le secteur privé afin notamment de contrecarrer les visées des terroristes sur Internet.
M. LINAS LINKEVIČIUS, Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, qui présidait cette réunion du Conseil de sécurité, a fait remarquer que l’existence de plus de 25 000 combattants terroristes étrangers originaires de plus de 100 pays constituait une menace grandissante et complexe. Cette menace met à l’épreuve les mesures prises pour lutter contre le terrorisme. Le phénomène, a-t-il estimé, doit être abordé de façon systématique et cohérente, en impliquant les pays d’origine, de transit et de destination des combattants étrangers allant se joindre à des groupes terroristes, ainsi que les pays voisins de ceux où ont lieu les conflits.
Le Ministre lituanien a jugé prioritaire la mise à jour des lois pénales nationales conformément aux termes de la résolution 2178. Il a également estimé qu’il fallait renforcer la protection et la sécurité des frontières, améliorer la collecte et le partage des données concernant les voyageurs, et mieux utiliser les services et les outils d’organismes pertinents tels qu’Interpol, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), le Groupe d’action financière (GAFI), l’Organisation mondiale des douanes ou l’Organisation mondiale du tourisme.
« Aucun pays n’est immunisé contre la menace posée par les combattants terroristes étrangers », a averti M. Linkevičius. Le Code pénal lituanien punit déjà diverses activités liées à ce phénomène. Ceux qui commettent des actes interdits par des accords internationaux, y compris des actes terroristes, peuvent ainsi être tenus pour responsables, indépendamment de leur citoyenneté, de leur résidence, du lieu où a été perpétré le crime, ou du fait que l’acte soit punissable ou non en vertu des lois du lieu où il a été commis, a précisé le Ministre.
En outre, M. Linkevičius a fait valoir que, dans la lutte contre le terrorisme, « il est crucial de s’attacher non seulement aux conséquences, mais aussi aux facteurs sous-jacents de la radicalisation ». Il a suggéré l’adoption d’une approche globale multisectorielle pour contrer la radicalisation et l’extrémisme violent, y compris à travers le respect des droits de l’homme pour tous, la promotion de l’inclusion et de la tolérance, l’éducation, et le développement.
M. JEH JOHNSON, Secrétaire à la sécurité intérieure des États-Unis, a déclaré que cette séance du Conseil de sécurité réunissant les ministres de l’intérieur des membres du Conseil de sécurité était un événement sans précédent. Il a souligné que la résolution 2178 (2014) constituait un cadre juridique pour l’action internationale visant à enrayer le phénomène du terrorisme transfrontières.
Cette menace a pris de l’ampleur, a-t-il dit, évoquant les événements récents en Syrie, en Iraq ou en Libye. M. Johnson a énoncé les priorités incitant à la rapide mise en œuvre des dispositions de la résolution 2178 (2014). Il faut enrayer le flux des combattants terroristes étrangers, a-t-il dit, notant par exemple que plus de 22 000 d’entre eux avait rejoint le conflit en Syrie depuis le début de cette crise.
Le Secrétaire américain chargé de la sécurité intérieure a mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer aux causes sous-jacentes de ce phénomène, qui pose désormais une menace à l’échelle mondiale. Les partenariats sont essentiels, a-t-il affirmé, faisant état de ceux développés par son pays, en particulier avec Interpol. Il a ainsi exhorté tous les partenaires des États-Unis à échanger des informations de manière active avec la cellule d’Interpol chargée de la lutte contre le terrorisme.
Le Bureau fédéral d’investigation des États-Unis (FBI) continue de mener des enquêtes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme de manière agressive à l’intérieur des États-Unis, a indiqué M. Johnson. De même, des mécanismes de gels d’avoirs visant ceux qui apportent un appui aux réseaux terroristes ont été mis en place, a-t-il également indiqué au nombre des mesures prises pour lutter contre cette menace. Les États-Unis sont résolus à aider leurs partenaires internationaux dans le cadre de ces efforts, a-t-il assuré.
Entre autres mesures, M. Johnson a souligné l’importance de pénaliser en les interdisant de voyager toutes les personnes qui risquent de rejoindre des combattants terroristes. Les États Membres, a-t-il dit, doivent travailler ensemble sur la sécurité des frontières. Il est important que le système des Nations Unies et les bailleurs de fonds apportent une assistance technique aux États dans le cadre de la lutte contre les combattants terroristes étrangers, a recommandé l’officiel du Gouvernement des États-Unis.
Les ministres de l’intérieur des États Membres doivent diriger les efforts à déployer pour faire face à cette menace internationale qui a évolué, a-t-il déclaré. Le Secrétaire à la sécurité intérieure des États-Unis a, enfin, exhorté les États à participer à la prochaine réunion extraordinaire du Comité contre le terrorisme pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers. Cette réunion se tiendra en Espagne au mois de juillet, a rappelé M. Johnson.
M. AHMAD ZAHID HAMIDI, Ministre de l’intérieur de la Malaisie, a indiqué que, depuis l’adoption de la résolution 2178, la Malaisie avait pris plusieurs mesures concrètes pour répondre à la menace du terrorisme. La loi malaisienne contre la prévention du terrorisme, qui est en passe d’être adoptée, vise ainsi à prévenir des actes terroristes impliquant des organisations terroristes étrangères, a précisé M. Hamidi. Ce texte contient également des dispositions sur la réhabilitation et la déradicalisation. La Malaisie, a-t-il insisté, juge important d’aider les individus qui sont prêts à réintégrer la société et d’empêcher leur « rechute » dans l’extrémisme.
Depuis février 2013, a indiqué M. Hamidi, 107 personnes, dont 16 étrangers, soupçonnées d’avoir des liens avec Daech ont été arrêtées en Malaisie. En outre, la Malaisie surveille activement 63 Malaisiens qui sont allés combattre en Syrie ou en Iraq. Le Gouvernement est en train d’améliorer son système de renseignements préalables concernant les voyageurs, et de mettre au point un système de contrôle renforcé des voyageurs aux frontières. Enfin, la ville de Kuala Lumpur accueillera le 2 octobre prochain une réunion ministérielle extraordinaire de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) consacrée à la montée de la radicalisation et de l’extrémisme violent, a annoncé le Ministre.
M. CHRISTOPHER FINLAYSON, « Attorney general » de la Nouvelle-Zélande, a indiqué que les autorités de son pays avaient reçu des prérogatives qui leur permettent d’empêcher des combattants terroristes étrangers de rejoindre des zones de conflit, que ce soit de leur propre chef ou en coopération avec les autorités d’autres pays. « Mais nous axons nos efforts d’abord sur la prévention de la radicalisation », a-t-il affirmé. Il a indiqué que la stratégie de son pays visait à soutenir les individus et les communautés dans le rejet des idéologies qui promeuvent la violence. « L’élément clef est d’intégrer les gens, pas de les marginaliser », a-t-il souligné. En ce qui concerne les mesures à prendre contre la menace posée par ces combattants, il a souligné la nécessité de disposer d’informations plus précises, en temps réel, en particulier aux frontières. Cela ne peut être réalisé que grâce au renforcement de la coopération entre les États, a déclaré M. Finlayson.
Il a indiqué que le phénomène des combattants terroristes étrangers avait des conséquences disproportionnées pour les pays faiblement peuplés, avant de souligner qu’il est important qu’une assistance technique conséquente leur soit apportée. Dans la région Asie-Pacifique, la Nouvelle-Zélande a prêté son soutien à de nombreux pays, notamment en ce qui concerne le contrôle aux frontières et le blanchiment d’argent, a-t-il dit. M. Finlayson a ensuite invité le Conseil de sécurité à garder à l’esprit les contraintes réelles auxquelles font face les petits pays en développement, en particulier les pays insulaires, dans l’application des mesures visant à répondre à la menace posée par les combattants terroristes étrangers. « Le renforcement de leurs capacités est essentiel, mais dans certains cas il y a des limites évidentes concernant ce qui peut être raisonnablement attendu de très petits États », a-t-il conclu.
M. ABDERAHIM BIREMÉ HAMID, Ministre de l’administration territoriale et de la sécurité publique du Tchad, a constaté que la menace posée par les combattants étrangers dans les zones de conflit, en particulier en Iraq et en Syrie, s’était aggravée au cours des dernières années. Le Tchad est préoccupé de l’extension de cette menace à des pays qui lui sont voisins, comme la Libye, a dit M. Biremé Hamid.
Il a fait état des mesures prises par le Tchad aux niveaux national et régional pour lutter contre le fléau du terrorisme sous toutes ses formes. Le Tchad a notamment mis en place et déployé des forces pour renforcer la sécurité des frontières avec le Soudan et la Libye. La chute de Mouammar Qadhafi en 2011 a créé un chaos, et la Libye est aujourd’hui sous l’emprise de groupes terroristes et criminels en tous genres, dont les activités posent des menaces à la paix au niveau sous-régional, a dit le Ministre tchadien.
Le Tchad est intervenu au Mali en janvier 2013, avec plus de 2 000 hommes, ce qui a permis de neutraliser des terroristes notoires figurant sur les listes établies par le Conseil de sécurité. Il intervient aussi militairement depuis janvier 2015 contre le groupe terroriste Boko Haram dans le nord-est du Nigéria en particulier. Il a contribué à réduire de façon significative la capacité de nuisance de ce groupe terroriste, a dit le Ministre.
M. Biremé Hamid a invité tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux à continuer d’apporter leur appui matériel et financier aux pays affectés par des activités terroristes.
M. FRANCISCO MARTÍNEZ VÁZQUEZ, Vice-Ministre de la sécurité intérieure de l’Espagne, a plaidé pour une action policière constante et un engagement politique sans faille dans la lutte contre le fléau posé par les combattants étrangers qui se joignent aux groupes terroristes dans les zones de conflit et rentrent ensuite dans leurs pays d’origine. « C’est ce qui a permis à l’Espagne de vaincre le terrorisme sur son sol », a-t-il rappelé.
Il a demandé l’établissement d’une coopération internationale renforcée. Puis, il a insisté sur l’importance des efforts de prévention et du développement d’un discours permettant de faire pièce aux discours des extrémistes. M. Martínez a ensuite affirmé que l’Espagne avait arrêté 568 personnes depuis l’attentat qui avait frappé Madrid en 2004. Nous devons bâtir la confiance et renforcer la coopération afin d’identifier les combattants terroristes étrangers qui reviendront dans leurs pays encore plus radicalisés qu’ils ne l’étaient avant leur départ, a-t-il recommandé.
Le Vice-Ministre a indiqué que son pays avait créé, en application de la résolution 2178 (2014), un nouveau centre de renseignement contre la criminalité organisée et le terrorisme, qui a fusionné les deux entités qui traitaient chacune de ces questions. Il a aussi mentionné les efforts menés par son pays en vue de remédier à la menace posée par les « loups solitaires », qui n’appartiennent à aucun groupe terroriste et agissent seuls. M. Martínez a indiqué que l’endoctrinement extrémiste et la glorification du terrorisme avaient été érigés en infractions pénales en Espagne. Il s’est aussi dit conscient de la nécessité de renforcer le contrôle des frontières terrestres, maritimes et aériennes de l’Espagne. Enfin, il a rappelé que son pays allait accueillir en juillet une réunion internationale contre le terrorisme.
M. MARK SEDWILL, Secrétaire permanent à la sécurité intérieure du Royaume-Uni, a rappelé que lors de la réunion au sommet du Conseil de sécurité en septembre dernier, le Premier Ministre David Cameron avait souligné la menace mortelle que constitue Daech, un groupe terroriste qui a tué des centaines de civils, musulmans pour la plupart, qui ont refusé de déclarer leur allégeance à son extrémisme violent.
M. Sedwill a mis l’accent sur la nécessité de veiller à ce que la réponse face à cette menace soit collective, complète et cohérente aux niveaux national et international, et il a indiqué que le Royaume-Uni avait pris des mesures pour mettre en œuvre la résolution 2178 (2014), notamment en ce qui concerne le renforcement de la sécurité aux frontières. De même, afin de s’attaquer aux racines du terrorisme, 2 millions de fonctionnaires exerçant leurs activités dans des milliers de services publics ont désormais l’autorité légale pour tenter d’empêcher des personnes d’être attirées par le terrorisme.
Davantage doit être fait pour régler le problème de la radicalisation, a poursuivi le Secrétaire permanent, soulignant la nécessité d’inciter les jeunes à faire des choix fondés sur la réalité et non sur des fantasmes, cette réalité devant se prolonger désormais dans le territoire virtuel de l’Internet.
L’Internet et les médias sociaux permettent aux gens, à travers le monde entier, et grâce aux nouvelles technologies, de faire tomber les barrières entre les personnes et les peuples, et de renforcer ainsi l’autonomisation du citoyen et le processus démocratique, a dit M. Sedwill.
Il a appelé les entreprises concernées à faire en sorte que leurs services ne soient pas utilisés par les criminels et les terroristes pour échanger des vidéos d’enfants victimes d’abus, pour blanchir de l’argent, acheter ou fabriquer des armes, planifier des attaques, ou radicaliser les personnes vulnérables.
M. Sedwill a également exprimé le soutien du Royaume-Uni aux efforts que mènent les Nations Unies et le Secrétaire général en vue de régler politiquement les conflits en Syrie, en Iraq, en Libye et au-delà. Il a demandé instamment à la communauté et aux acteurs du développement de redoubler leurs efforts afin d’accentuer la lutte contre les facteurs de conflit dont le terrorisme, l’extrémisme, le sectarisme, la violence ou la criminalité. Il faut, a-t-il ajouté, redynamiser et reconcentrer les efforts menés en vue de finaliser les objectifs de développement durable.
M. ABUBAKAR G. MAGAJI, Secrétaire permanent du Ministère de l’intérieur du Nigéria, a rappelé que la nébuleuse terroriste Boko Haram avait prêté allégeance à Daech au début de cette année. « Boko Haram s’est rallié à Daech parce qu’il a été affaibli par nos efforts », a-t-il expliqué. Il a indiqué que si Boko Haram appartient au djihad mondial, il continuait cependant à frapper surtout le Nigéria. Il a souligné la nécessité de contrecarrer les efforts de recrutement de Boko Haram. Puis, il a insisté sur la menace que font planer les groupes terroristes en Afrique de l’Ouest, notamment dans le nord du Mali. « Il faut mettre en œuvre la résolution 2178 de manière intégrale et entraver le déplacement d’une zone à l’autre des combattants terroristes étrangers », a-t-il demandé. Puis, il a souligné la nécessité que les États Membres s’attèlent à promouvoir l’instauration d’un climat favorable à l’inclusion politique et économique de toutes les communautés de leur pays, avant de mentionner les efforts que fait le Nigéria à cette fin. En conclusion, M. Magaji a plaidé en faveur d’une coopération internationale renforcée pour faire face à la menace que posent les combattants terroristes étrangers.
M. LIU JIEYI (Chine) a affirmé que le terrorisme était l’ennemi commun de l’humanité et du monde entier, la communauté internationale devant agir ensemble et de façon conjointe pour faire face à ce phénomène. La lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect de la Charte des Nations Unies et de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États, a préconisé M. Liu. L’échange d’informations doit être renforcé, a-t-il dit en ajoutant qu’il convient aussi de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme.
Le représentant de la Chine a insisté sur l’importance de renforcer la coopération internationale par le biais de mécanismes multilatéraux et internationaux, de mobiliser les Nations Unies pour constituer des bases de données en vue de rassembler des informations pertinentes, de renforcer la réglementation financière pour priver les terroristes de sources de financement, et de bloquer l’accès à Internet aux organisations terroristes.
Il faut se montrer vigilant quant au retour des combattants qui sont allés se battre dans les rangs des groupes terroristes, car ils constituent une menace extrême posée non seulement aux États où ils sont allés combattre, mais aussi aux pays dont ils sont originaires, a averti le représentant de la Chine. M. Liu a ensuite lancé un appel encourageant la tolérance, l’ouverture et le dialogue entre les civilisations. Il faut favoriser une coexistence harmonieuse entre les communautés, a-t-il préconisé.
M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a dit que les combattants terroristes étrangers représentaient une menace pour la paix et la sécurité internationales. L’ampleur aujourd’hui de la participation de jeunes aux activités des groupes terroristes est sans précédent, a-t-il constaté. « Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans notre monde actuel », a-t-il souligné, relevant la « montée de l’obscurantisme » dans le monde aujourd’hui. « Qu’avons-nous fait pour que des jeunes souhaitent rejoindre des groupes extrémistes qui commettent des actes insensés? » s’est interrogé tout haut M. Gaspar Martins.
Il faut mener une lutte idéologique contre la vision nihiliste des groupes terroristes et le cauchemar que ces jeunes sèment derrière eux, a-t-il poursuivi. Soulignant que 25 000 combattants terroristes étrangers se trouvaient actuellement en Iraq et en Syrie, il a indiqué que, huit mois après l’adoption de la résolution 2178, la menace était aujourd’hui plus grande que jamais.
Le représentant a ensuite détaillé les efforts menés par l’Angola pour lutter contre le fléau des combattants terroristes étrangers, mentionnant notamment la récente création d’un observatoire antiterroriste et la participation de l’Angola à la formulation d’une stratégie antiterroriste pour l’Afrique centrale. La collaboration de toute personne aux activités d’un groupe
terroriste, que ce soit la fourniture d’information, de lieux de réunion, d’armes, a été érigée en infraction pénale, a-t-il précisé. En conclusion, M. Gaspar Martins a appelé le Conseil de sécurité et les États Membres à s’attaquer aux causes profondes du phénomène des combattants terroristes étrangers.
M. EIHAB OMAISH (Jordanie) a indiqué que son pays avait mis en place une législation érigeant en infraction le recrutement de personnes qui souhaitent rejoindre des organisations terroristes à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume de Jordanie. Il a mis l’accent sur la nécessité d’élargir et de renforcer la coopération régionale pour faire face à ce phénomène. Il est important que les services de renseignement coopèrent, a-t-il recommandé.
Il a mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes de ce fléau, la prévention étant la pierre angulaire des efforts menés par la Jordanie. La jeunesse étant le secteur de la société le plus visé par les manœuvres de recrutement de terroristes, il a rappelé le débat organisé le mois dernier par le Conseil de sécurité sous la présidence du Prince héritier de Jordanie Al Hussein Bin Abdallah, et consacré au rôle des jeunes dans la lutte contre l’extrémisme violent.
M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a déclaré qu’il fallait œuvrer à la pleine application de la résolution 2178 (2014), en renforçant notamment le contrôle aux frontières internationales. Il a ensuite mentionné les efforts que fait son pays pour combattre le fléau des combattants terroristes étrangers, citant notamment la tenue de listes actualisées sur les personnes qui sont jugées comme présentant le risque de se joindre à des groupes terroristes. « La coopération internationale est cruciale pour répondre à la menace posée par les combattants terroristes en provenance de pays étrangers qui, après leurs activités avec les groupes auxquels ils se sont joints, rentrent ensuite dans leur pays d’origine, formés au maniement des armes et des explosifs », a-t-il averti avant de souligner la nécessité de s’attaquer aux causes profondes d’un tel phénomène. Le représentant a ainsi insisté sur la nécessité de lutter contre la marginalisation socioéconomique des jeunes qui, ensuite, sont tentés de rejoindre les rangs des groupes terroristes qui les endoctrinent et les radicalisent en ligne. « L’édification d’une société inclusive est cruciale pour éradiquer ce fléau », a-t-il souligné. Le représentant du Chili a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de l’entente entre les cultures, afin de réduire la marge de manœuvre de ceux qui veulent « instrumentaliser nos différences pour semer la destruction ».
M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a estimé que l’action des organes subsidiaires du Conseil de sécurité constitue une contribution précieuse à la coordination des moyens de lutte contre le terrorisme. Il s’est dit préoccupé par la situation en Iraq et en Syrie, ainsi que par celle qui prévaut en Libye ou en Afghanistan. Il a souligné l’importance d’agir contre le terrorisme en adoptant des mesures de prévention, tout en évitant la politisation et la pratique du deux poids deux mesures.
Le représentant de la Fédération de Russie a jugé utile d’utiliser les banques de données d’Interpol pour améliorer la lutte contre le terrorisme, d’intensifier la coopération bilatérale, et de dynamiser la coordination entre les organismes financiers. Le représentant a appelé les États à adapter leurs législations nationales aux exigences du combat contre le terrorisme, afin de pouvoir mieux lutter contre les nouvelles menaces liées aux combattants étrangers. Il a, à cet égard, énuméré certaines des mesures prises par son propre pays pour faire face aux dangers actuels.
M. RAFAEL DARIO RAMIREZ CARREÑO (Venezuela) a indiqué qu’il n’y avait pas de bon ou de mauvais terroriste. Nous ne pouvons faire preuve de tolérance vis-à-vis de certains groupes terroristes, a-t-il noté, ajoutant que tous ces groupes instrumentalisaient la religion à des fins sectaires. Il a souligné que l’adoption de la résolution 2178 avait marqué un jalon important, avant d’expliquer que la lutte contre la menace posée par les combattants terroristes étrangers exigeait à la fois l’adoption d’une approche répressive et celle d’une démarche préventive. « Ces deux approches peuvent parfois trouver leurs limites dans les différences de vision entre États Membres et dans les disparités existant en termes de capacités », a relevé le représentant avant d’indiquer que ces deux approches se complétaient mutuellement. « Il faut s’attaquer aux causes profondes de ce phénomène », a-t-il ajouté. Le délégué du Venezuela a souligné la nécessité de privilégier le règlement politique des conflits, avant de regretter que la résolution 2220 (2015), adoptée la semaine dernière, n’ait pas prévu l’interdiction expresse de la fourniture d’armes légères à des groupes et acteurs non étatiques. Enfin, il a souligné l’importance de la promotion d’une culture de la paix et de la tolérance.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déploré que, malgré la mobilisation de la communauté internationale, le nombre de combattants étrangers se joignant à des entités terroristes continuait de croître. « Près de 1 700 Français ou de personnes ayant un statut de résidents en France sont impliqués dans les filières terroristes iraqo-syriennes, et 470 d’entre eux sont actuellement en Syrie et en Iraq », a-t-il indiqué. Face à ce défi, la France met en œuvre un plan de lutte contre la radicalisation, a-t-il poursuivi. « La loi du 13 novembre 2014 a créé une procédure d’interdiction de quitter le territoire qui s’applique aux individus suspectés de vouloir se rendre à l’étranger dans le but de rejoindre une organisation terroriste », a annoncé M. Delattre. Il a précisé que cette loi permettait également de demander aux fournisseurs d’accès à l’Internet le blocage des sites qui font l’apologie du terrorisme.
Le représentant de la France a ensuite jugé indispensable d’intensifier l’action de la communauté internationale pour faire face à la menace actuelle. M. Delattre a notamment appelé de ses vœux la création rapide d’un « Passenger Name Record » européen, qui serait un système d’enregistrement des identités des passagers permettant de renforcer les dispositifs de contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne. Enfin, il a jugé important que les organes compétents des Nations Unies, en particulier les Comités contre le terrorisme et contre Al-Qaida, s’assurent que les États mettent en œuvre leurs obligations internationales. « Sur la base des évaluations réalisées, des programmes de renforcement des capacités doivent être mis en place lorsque cela est nécessaire », a recommandé le représentant de la France.