Quatrième Commission: la Palestine « implore » la communauté internationale de se placer à la hauteur des défis et d’accorder à son peuple « une protection »
Nous « implorons » la communauté internationale de se placer à la hauteur du défi et d’accorder une « protection » au peuple palestinien car le droit à la sécurité n’est pas « l’exclusivité » d’Israël. C’est en substance le plaidoyer auquel s’est livrée, aujourd’hui, l’Observatrice de l’État de Palestine alors que la Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation commençait son débat sur les « pratiques israéliennes affectant les droits du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés ».
Tant que la réalité n’aura pas changé sur le terrain, nous continuerons, a prévenu l’Observatrice palestinienne, à appeler à « une protection internationale ». Le droit à la sécurité n’est pas « l’exclusivité » d’Israël, c’est un droit universel, y compris pour le peuple palestinien. L’appui politique dont jouit Israël « en toutes circonstances » ne saurait empêcher l’ONU d’agir en vertu de la Charte des Nations Unies, a renchéri le représentant de la Syrie. Pointant la responsabilité du Conseil de sécurité et des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, l’Observatrice de l’État de Palestine a estimé que l’appel à la « protection internationale » ne saurait être rejeté comme « déraisonnable ou inimaginable » car il est conforme « à nos objectifs communs ».
Après plus de 48 huit années d’occupation et plus de 67 années de « graves injustices », cet appel est plus urgent que jamais puisque tout le monde s’accorde à reconnaître que la situation est « déplorable, intenable et dangereuse ». Nous « implorons » la communauté internationale de se placer à la hauteur du défi et d’agir pour protéger des civils innocents, faire respecter les droits de l’homme et sauver la perspective d’une paix juste et durable qui mette fin à l’occupation, réalise la solution à deux États et permette aux Palestiniens d’exercer leurs droits inaliénables, y compris le droit à l’autodétermination et à une vie libre et digne dans un État indépendant de Palestine avec Jérusalem-Est comme capitale, a précisé l’Observatrice.
Elle a passé en revue toutes « les pratiques » illégales d’Israël confirmées par les rapports du Comité spécial chargé d’enquêter sur ces pratiques, dont celles qui ont provoqué les tensions à l’esplanade des Mosquées à Jérusalem-Est, condamnées aujourd’hui par toutes les délégations. Les lieux saints musulmans et chrétiens à Jérusalem sont « une ligne rouge » à ne pas franchir, a prévenu le représentant de la Jordanie, avant que son homologue d’Israël n’ironise sur une autre réunion qui ouvre une fenêtre sur « le théâtre de l’absurde ».
Mon pays, a-t-il assuré, reste engagé en faveur du statu quo dans les lieux saints. C’est lui qui en assure la sécurité et c’est lui qui continue à protéger le droit des musulmans à prier dans la mosquée tout comme la liberté de tous les peuples, musulmans, chrétiens, Juifs et autres, à se rendre sur le mont du Temple. Les faits parlent d’eux-mêmes: chaque année, environ 3,5 millions de musulmans viennent prier à la Mosquée Al-Aqsa et 80 000 non-musulmans visitent le site dont seulement 12 000 Juifs, a compté le représentant.
Son homologue de l’Union européenne a dit avoir pris acte du mémorandum d’accord signé entre Israël, la Jordanie et l’Autorité palestinienne mais, a-t-il prévenu, il faut une action plus large pour préserver la viabilité de la solution à deux États et recréer un horizon politique propre à réduire le risque de violence à moyen terme. L’Union européenne est fermement convaincue qu’une paix véritable ne peut venir que de négociations sur le statut de Jérusalem, en tant que future capitale de deux États, a souligné le représentant.
Le Gouvernement israélien, a répondu son délégué, est prêt à travailler avec tous ceux qui s’engagent en faveur de la sécurité, de la coexistence et du bien-être de tous les peuples de la région du Moyen-Orient et de la recherche des opportunités. Mais, s’est-il demandé, comment faire la paix avec un partenaire qui refuse même de s’assoir à la table des négociations? Le représentant a appelé les Palestiniens et les voisins arabes à se joindre à Israël pour prendre des actions « concrètes et courageuses » en faveur de la paix. Celui du Maroc a prôné certes le retour aux négociations mais avec un calendrier précis.
Toute solution politique au conflit israélo-palestinien passe, a averti le représentant de l’Union européenne, par la réconciliation interpalestinienne derrière le Président Mahmoud Abbas. L’unité palestinienne est « un élément fondamental » non seulement pour parvenir à la solution à deux États mais aussi pour assurer la sécurité des Palestiniens et des Israéliens et améliorer la situation à Gaza. Mais pour le représentant d’Israël, la réhabilitation de Gaza va de pair avec la démilitarisation du Hamas et de ses complices.
Les rapports dont était saisie la Quatrième Commission ont été présentés par le Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes et le représentant du Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.
La Quatrième Commission poursuivra son débat demain, jeudi 12 novembre, à partir de 10 heures. Elle se prononcera aussi sur des projets de textes relatifs aux missions politiques spéciales et à la question de Gibraltar. La Commission devrait aussi entendre les derniers intervenants sur les questions liées aux opérations de maintien de la paix.
RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ENQUÊTER SUR LES PRATIQUES ISRAÉLIENNES AFFECTANT LES DROITS DE L’HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN ET DES AUTRES ARABES DES TERRITOIRES OCCUPÉS (A/70/406 ET A/70/406/CORR.1)
Dans ce rapport, le Comité spécial indique que le 2 août 2015, ses membres se sont entretenus avec l’Observateur permanent de l’État de Palestine et les Représentants permanents de l’Égypte, de la Jordanie, de la République arabe syrienne et de la Turquie. Une rencontre a également été organisée avec un haut représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Lors de ces entretiens, les États Membres ont mentionné les principaux points préoccupants suivants: l’expansion des colonies de peuplement; les actes de violence commis par les colons; la situation des détenus et les conditions déplorables qui régnaient dans les centres de détention; le projet de loi sur l’alimentation par la force des détenus, son éventuelle application et l’internement administratif; l’usage excessif de la force; la démolition de maisons appartenant à des Palestiniens et le transfert forcé de Bédouins et de communautés d’éleveurs en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est; la confiscation de terres; les effets négatifs des excavations conduites sous la mosquée Al-Aqsa et les difficultés auxquels se heurtaient les Palestiniens pour accéder à ce site; le blocus imposé à Gaza; et le fait que d’une manière générale, ces violations avaient été commises sans que personne n’ait eu a en répondre et sans qu’aucune réparation n’ait été envisagée.
Le Comité spécial a aussi été informé des conclusions des travaux de la Commission d’enquête sur le conflit de 2014 à Gaza. Il a appris que la résolution sur le Territoire palestinien occupé, avait, pour la première fois, mis l’accent sur la nécessité de veiller à ce que les responsables de toutes les violations du droit international commises dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, rendent compte de leurs actes, et à ce que les victimes obtiennent justice.
Faute d’autorisation et à l’instar de ce qui s’était passé les années précédentes, le Comité n’a pas pu tenir de consultations avec les autorités israéliennes compétentes ni avoir accès aux territoires occupés. En raison du climat d’insécurité croissante qui sévissait dans la région, il n’a pas pu non plus aller dans la bande de Gaza en empruntant le passage de Rafah. En outre, les problèmes de sécurité en République arabe syrienne l’ont empêché de se rendre dans ce pays. C’est donc à Amman qu’il s’est entretenu du 4 au 8 août 2015 avec des représentants de la société civile, des témoins, des représentants de tribus bédouines et de communautés de réfugiés, des responsables palestiniens et des représentants de l’Organisation des Nations Unies à Amman. Dans les rares cas où les témoins n’ont pu se déplacer jusqu’à Amman, le Comité a recueilli leurs témoignages et déclarations par visioconférence.
Compte tenu des informations reçues, le Comité fait plusieurs recommandations à l’Assemblée générale à l’intention du Gouvernement israélien qui devrait, entre, repenser toutes les lois adoptées ou en cours d’examen à la Knesset qui contreviennent aux normes internationales des droits de l’homme, comme la loi sur les propriétaires absents, le projet de loi sur la prévention des dommages causés par les grèves de la faim et l’amendement au Code pénal visant à durcir les peines appliquées aux lanceurs de pierres. La communauté internationale devrait quant à elle faire en sorte que les contributions financières annoncées au Caire par les pays donateurs en vue de la reconstruction de Gaza soient versées et distribuées dans les plus brefs délais afin d’atténuer la crise humanitaire. Pour renforcer la confiance des donateurs, elle devrait, avec l’Autorité palestinienne, intensifier les efforts pour traduire les appels à l’unité politique en actions concrètes sur le terrain. La communauté internationale devrait aussi garantir un financement continu et suffisant des projets de l’UNRWA, en particulier ceux qui concernent l’éducation des enfants palestiniens.
Le Comité spécial recommande à l’Assemblée générale de demander aux États Membres d’examiner les politiques, les législations, les réglementations et les mesures d’application nationales en vigueur relatives à l’activité industrielle et commerciale pour s’assurer qu’elles préviennent efficacement le risque accru d’atteintes aux droits de l’homme dans les zones touchées par des conflits, et d’y remédier le cas échéant.
La Commission était saisie d’un rapport sur les Moyens nécessaires et le personnel mis à la disposition du Comité spécial (A/70/341) et sur l’Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés (A/70/133).
Dans son rapport sur les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et le Golan syrien occupé (A/70/351), le Secrétaire général indique que le nombre d’appels d’offres et de projets concernant ces colonies de même que les mises en chantier de colonies se sont accrues en 2014. Selon l’ONG israélienne Peace Now, 3 100 unités de logement, dont 2 671 structures permanentes et 429 caravanes et structures d’hébergement légères, ont commencé à être érigées entre juin 2013 à septembre 2014. Dans l’ensemble, la construction de colonies de peuplement a affiché une croissance de 40% par rapport à la période de mars 2012 à mai 2013. Au total, 4 485 appels d’offres ont été publiés entre janvier et décembre 2014, nombre le plus élevé en une décennie. D’autres appels d’offres portant sur la construction de 450 logements ont été lancés à la fin de janvier 2015, dont 102 à Kiryat Arba, près d’Hébron. Entre le 18 mars 2013 et janvier 2015, le Gouvernement israélien a fait état d’au moins 66 projets comprenant 10 113 unités de logement dans 41 colonies, ce qui représente une augmentation sensible par rapport aux années précédentes.
La pause observée depuis novembre 2014 dans les projets de colonisation à Jérusalem-Est a pris fin le 27 avril 2015 lorsque des appels d’offres ont été lancés pour la construction de 77 logements dans les colonies de Pisgat Ze’ev et Neve Yaacov. Des activités d’implantation de colonies de peuplement ont été autorisées au début de mai 2015, au vu d’importants faits nouveaux à Ramat Shlomo, Har Homa et Givat Hamatos, signalés antérieurement, ce qui modifie sensiblement la composition démographique de Jérusalem-Est. Les colons ont poursuivi leur progression dans le quartier de Siloé, s’emparant en mars 2015 de plusieurs propriétés palestiniennes, après des incidents similaires survenus en septembre 2014 lorsque des colons israéliens avaient emménagé dans six bâtiments situés dans le quartier palestinien de Siloé à Jérusalem-Est.
L’un des faits nouveaux positifs et sans précédent a été l’approbation en mars 2015, par la Commission du district de Jérusalem pour la planification et la construction, de la mise en chantier de 2 200 nouveaux logements pour des Palestiniens à Jabal al-Mukabber et la légalisation rétroactive de 300 habitations existantes. Selon certaines informations, le Cabinet du Premier Ministre israélien a également gelé en mars 2015 la construction de 1 500 logements dans la colonie de Har Homa.
La Commission était aussi saisie d’un rapport du Secrétaire général (A/70/421) qui met l’accent sur la bande de Gaza au lendemain de la montée de la violence de 2014 et sur les facteurs entravant la reconstruction et le relèvement. Il fait le point sur les mesures prises par les organes de protection des droits de l’homme afin que les auteurs de violations répondent de leurs actes, ainsi que sur l’adhésion de la Palestine à des instruments internationaux. La Commission était enfin saisie du rapport du Secrétaire général sur le Golan syrien occupé (A/70/312).
Exposé
Le Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka), a souligné que les principaux points de préoccupation des États comme l’expansion continue des colonies de peuplement, la violence commise par les colons en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est; l’usage excessif de la force par les Forces de sécurité israéliennes; les tensions autour de la mosquée Al-Aqsa, la situation des détenus palestiniens; l’implication de compagnies privées dans les colonies de peuplement et les territoires occupés, et la situation des droits de l’homme à Gaza sont « intrinsèquement liés » et constituent la « toile de fond contextuelle » de la grave escalade de la violence de ces dernières semaines en Cisjordanie occupé, et à Jérusalem-Est plus particulièrement.
Aux dires des témoins, l’expansion des colonies de peuplement en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est était « indissociablement liée » aux politiques d’aménagement restrictives appliquées aux Palestiniens, aux ordres de démolition frappant des habitations et des structures palestiniennes « illégales » construites sans permis, et au climat d’oppression et de coercition nourri par les exactions des colons. Selon des représentants de la société civile, des primes d’incitation financière pouvant aller jusqu’à 12 000 dollars sont offertes aux familles israéliennes qui acceptent de s’installer pour au moins cinq ans dans le Golan syrien occupé.
Quant aux agissements de ces colons, le Président du Comité a fait part de sa consternation face aux violences commises, le 31 juillet 2015, dans le village de Douma, au sud-est de Naplouse, notamment l’incendie d’une maison qui a conduit à la mort d’Ali Dawabsha, un bébé de 18 mois et de son père, Saad. M. Perera a réaffirmé que « la violence des colons demeure une réalité quotidienne pour beaucoup de communautés palestiniennes », notamment celles qui vivent à proximité des colonies. Dans cette réalité, « l’impunité est le maître mot », a-t-il ajouté, indiquant qu’un Palestinien qui dépose plainte contre des colons israéliens a 1,9% de chance de voir une enquête « en bonne et due forme ».
Le Comité a aussi été informé de nombreux incidents de recours excessif de la force par les Forces de sécurité israéliennes et des tensions sur l’esplanade de la Mosquée Al-Aqsa, auxquelles s’ajoutent des restrictions d’accès régulièrement imposées aux Palestiniens, en particulier aux hommes de moins de 60 ans, obligés de demander une autorisation spéciale, et les provocations des Juifs qui ont, eux, le droit d’entrer dans l’enceinte de l’esplanade.
Selon les estimations, on comptait en août dernier 5 000 détenus palestiniens, y compris 160 enfants de moins de 18 ans, 26 femmes et 7 membres du Conseil législatif palestinien. Quatre-cent Palestiniens sont en détention administrative sans chef d’accusation ni procès équitable.
Débat interactif.
L’Observatrice de l’État de Palestine a, une nouvelle fois regretté, le refus d’Israël de coopérer avec le Comité spécial. Tous les rapports, y compris celui de la Commission d’enquête indépendante, montrent une tendance systématique aux violations des droits de l’homme par les forces d’occupation israéliennes dans le Territoire palestinien occupé. Israël continue sa pratique « atroce » d’arrêter et d’interroger des enfants, en particulier des garçons, et de les traduire devant des cours militaires, « ce qui est une première dans le monde ». Quelles sont les recommandations spécifiques du Comité spécial pour faire cesser ces violations? a demandé l’Observateur. Qu’en est-il des informations sur les représailles subites des forces d’occupation israéliennes contre des civils et sur les ratissages nocturnes en mer?, a renchéri la représentante du Pakistan. Que peuvent faire les États, a demandé à son tour, le représentant de la Syrie, pour mettre fin aux pratiques illégales qui consistent à exploiter les ressources naturelles des territoires occupés, et notamment le Golan syrien? Le Président du Comité spécial a attiré l’attention de ces délégations sur les recommandations formulées dans le rapport.
Déclarations
Mme FEDA ABDELHADY-NASSER, Observatrice de l’État de Palestine, a indiqué que, comme les rapports présentés en attestent, Israël, la puissance occupante, avec ses forces d’occupation et ses colons, perpétue des violations massives des droits de l’homme à l’encontre des Palestiniens dans le cadre d’une occupation militaire de près d’un demi-siècle. Tous les aspects de la vie quotidienne sont concernés et tous les droits sont violés. Cette réalité explique la détérioration actuelle de la situation, ainsi que l’échec à relancer un processus de paix crédible pour mettre fin au conflit. Depuis des décennies, a poursuivi l’Observatrice, Israël mène une politique d’occupation fondée sur la brutalité et l’oppression et servie par des mesures illégales, répressives et destructrices qui relèvent, pour beaucoup, du crime de guerre et qui n’épargnent personne. Simultanément, Israël poursuit sa politique de colonisation illégale des territoires palestiniens occupés dont Jérusalem-Est, étendant ses colonies et son apartheid, confisquant la terre, imposant des centaines de barrages, chassant les Palestiniens de Jérusalem et entravant leur accès à l’eau et aux terres arables.
Cette situation s’accompagne d’une constante négation par Israël de l’histoire et des droits et des revendications légitimes des Palestiniens, appuyée par des politiques « racistes et discriminatoires ». Leur entreprise de déshumanisation consiste aussi à traiter systématiquement les Palestiniens de « terroristes », d’« animaux », d’« insectes » et leur légitime résistance à l’occupation de « terrorisme ». Si Israël n’est jamais parvenu à légitimer l’occupation, cette occupation a tout de même sapé les efforts de paix et contribué à déstabiliser encore davantage la région et à accroître les souffrances des populations. Cette occupation a exacerbé les préjudices causés aux Palestiniens et entretenu la paranoïa et les tendances extrémistes des colons israéliens. Elle a empêché l’émergence d’une véritable confiance et d’une compréhension mutuelle, essentielles au traitement des causes profondes du conflit et à l’établissement de la paix, de la sécurité et de la coexistence des deux peuples. Cette situation sape le droit international et l’ensemble du système puisque la communauté internationale permet à Israël d’agir en toute impunité et trahi les Palestiniens dans leur lutte pour la liberté, la justice et les droits.
Les violations se sont poursuivies l’an dernier et dans bien des cas se sont même intensifiées. L’impact de l’occupation est « incalculable », mais il est clair qu’elle est dévastatrice pour la société palestinienne, creusant le désespoir et amenuisant les promesses de paix. Loin de s’apaiser, la situation reste critique en raison de l’insistance d’Israël pour entretenir une culture de haine comme l’ont montré encore récemment les forces d’occupation dans la région de Bethlehem. Une vidéo a enregistré le 29 octobre l’entrée d’un véhicule militaire dans le camp de réfugiés d’Aida, puis un soldat muni d’un haut-parleur qui menace les résidents de « les tuer » s’ils jettent des pierres. « Vous allez tous mourir, tous (…). Personne ne sortira d’ici vivant. Nous avons arrêté l’un des vôtres, il est entre nos mains et nous allons le massacrer pendant que vous regardez. Tant que vous jetterez des pierres, nous vous gazerons, jusqu’à la mort », a paraphrasé l’Observatrice.
Les mêmes menaces sont répétées par les soldats aux barrages où les Palestiniens de tous âges, y compris les femmes et les vieux, sont intimidés, harcelés et humiliés, a-t-elle repris. Les mêmes méthodes sont utilisées face aux milliers de prisonniers et détenus dont des centaines d’enfants retenus dans les prisons israéliennes. Ces mêmes menaces et ces mêmes mesures ont entretenu la sauvagerie des forces d’occupation israéliennes l’été dernier à Gaza où plus de 2 251 Palestiniens ont été massacrés, sans compter la destruction massive de maisons, d’écoles et même d’abris où des civils avaient trouvé refuge.
Israël n’est jamais appelé à rendre des comptes pour ses violations des droits et ses crimes. Pourquoi hésiterait-il à continuer de fouler le droit au pied, éloignant toute perspective de paix. Il faut exiger d’Israël le respect de la légalité internationale et l’arrêt de l’agression militaire, de la politique de colonisation, des humiliations et de l’isolement des Palestiniens. Sinon, comment croire qu’Israël veuille vraiment la paix? a demandé l’Observatrice.
Tant que la réalité n’aura pas changé sur le terrain, nous continuerons, a prévenu l’Observatrice, à appeler à une protection internationale, conformément au droit international. Le droit à la sécurité n’est pas « l’exclusivité » d’Israël, c’est un droit universel, y compris pour le peuple palestinien. La communauté internationale a clairement des responsabilités dans cette affaire en particulier le Conseil de sécurité et les Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève. L’appel à la protection ne saurait être rejeté comme « déraisonnable ou inimaginable » par quiconque respecte le droit international et les droits de l’homme, et recherche la paix. Cet appel est conforme à ces piliers et à nos objectifs communs. Citant Mme Mary Robinson, ancienne Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme qui disait « il faut accorder une protection au peuple des territoires occupés conformément à la quatrième Convention de Genève », l’Observatrice a souligné que ces propos étaient valables hier comme ils le sont aujourd’hui.
Aujourd’hui, a-t-elle insisté, après plus de 48 ans d’occupation et plus de 67 ans de « graves injustices », cet appel est plus urgent que jamais puisque tout le monde s’accorde à reconnaître que la situation est « déplorable, intenable et dangereuse ». Nous « implorons » la communauté internationale de se placer à la hauteur du défi et d’agir pour protéger des civils innocents, faire respecter les droits de l’homme et sauver la perspective d’une paix juste et durable qui mette fin à l’occupation, réalise la solution à deux États et permettent aux Palestiniens d’exercer leurs droits inaliénables, y compris le droit à l’autodétermination et à une vie libre et digne dans un État indépendant de Palestine avec Jérusalem-Est comme capital.
Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. G.H. DEHGHANI (Iran) a fait part de vives préoccupations concernant le refus constant d’Israël de coopérer avec le Comité spécial. Il s’agit là d’une attitude qui empêche le Comité spécial de consulter les autorités israéliennes ou les victimes conformément à son mandat, a déclaré le délégué. Le Mouvement des non-alignés condamne la construction des colonies dans ces territoires qui est une violation de la quatrième Convention de Genève et des diverses résolutions de l’ONU.
M. Dehghani s’est également dit préoccupé par les conclusions du rapport du Comité spécial sur la détention des prisonniers palestiniens, y compris des femmes et des enfants. Il a déploré les victimes et les dégâts causés par la guerre imposée à Gaza en 2014 et les retards dans la reconstruction qui font que plus de 100 000 Palestiniens sont toujours déplacés. Au regard de cette situation, le Mouvement des non-alignés a lancé un appel à Israël pour qu’il mette fin immédiatement et sans condition au blocus de Gaza et ouvre tous les points de passage. Le Mouvement appelle également la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité, à contraindre la puissance occupante à cesser sa campagne illégale et destructrice de construction des colonies.
S’agissant du Golan syrien occupé, le Mouvement réaffirme que le caractère illégal des actions d’Israël depuis 1967 constituent une claire violation du droit international et de la Charte des Nations Unies, y compris la résolution du Conseil de sécurité 497 (1981). À cet égard, il demande à Israël de se retirer complètement du Golan syrien occupé jusqu’aux frontières du 4 juin 1967.
M. ROBERTO STORACI, Union européenne, a estimé que le contexte régional au Moyen-Orient, y compris la radicalisation en cours et la propagation du terrorisme, rend encore plus urgente la nécessité de mettre fin au conflit israélo-palestinien. Pour l’Union européenne, il n’y a pas d’alternative à la solution à deux États parce la réalité d’un État « ne serait pas compatible avec les aspirations légitimes des Israéliens et des Palestiniens ». L’Union européenne continuera donc à travailler avec le Conseil de sécurité, au sein du Quatuor et dans la région pour promouvoir un accord sur des mesures « substantielles » qui amélioreraient la situation sur le terrain, préserveraient la viabilité de la solution à deux États et ouvriraient la voie à des négociations sur le statut final et en conséquence, à l’horizon politique « tant attendu » pour le règlement du conflit.
Le représentant a, à propos des tensions et des affrontements à Haram al Sharif/Mont du Temple, pris acte du mémorandum d’accord signé entre Israël, la Jordanie et l’Autorité palestinienne, le mois dernier. Mais, a-t-il prévenu, si ce genre d’accords peut faire baisser les tensions à court terme, il faut une action plus large, y compris des mesures concrètes, pour préserver la viabilité de la solution à deux États et recréer un horizon politique propre à réduire le risque de violence à moyen terme. Jérusalem est une ville sainte pour trois religions et il faut rappeler que l’Union européenne n’a jamais reconnu l’annexion de Jérusalem-Est. L’Union européenne est fermement convaincue, a dit le représentant, qu’une paix véritable ne peut venir que de négociations sur le statut de Jérusalem, en tant que future capitale de deux États.
Il a réaffirmé que les colonies constituent un obstacle à la paix et menacent de rendre impossible la solution à deux États. À ce propos, l’Union européenne, a souligné le représentant, réaffirme son engagement à poursuivre une mise en œuvre pleine et effective de sa législation et de ses arrangements bilatéraux applicables aux produits provenant des colonies. Conformément au droit international, tous les accords entre Israël et l’Union européenne doivent « sans équivoque et explicitement » indiquer leur inapplicabilité dans les territoires occupés depuis 1967.
L’Union européenne, a poursuivi le représentant, a toujours appuyé la réconciliation inter-palestinienne derrière le Président Mahmoud Abbas. L’unité palestinienne est « un élément fondamental » non seulement pour parvenir à la solution à deux États mais aussi pour assurer la sécurité des Palestiniens et des Israéliens et améliorer la situation à Gaza. Les factions palestiniennes doivent faire de la réconciliation et du retour de l’Autorité palestinienne à Gaza « la priorité des priorités » et l’Autorité palestinienne doit prendre une plus grande responsabilité à cet égard et assumer les fonctions gouvernementales à Gaza, y compris dans les domaines de la sécurité et de l’administration civile, et par une présence dans les points de passage. Le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les États et les acteurs non étatiques, y compris la redevabilité, est, pour l’Union européenne, « la pierre angulaire » de la paix et de la sécurité dans la région.
Quant aux questions spécifiques de la protection des droits de l’homme, le représentant a affirmé que l’Union européenne tient régulièrement avec Israël des discussions sur ces questions dans le cadre de leurs relations bilatérales. Il a fait des remarques sur le respect des procédures spéciales établies par le Conseil des droits de l’homme, le recours accru à la détention administrative, les droits de l’enfant et les incursions d’Israël dans la zone A.
M. EL HAFEDH EISA ABDALLA (Soudan) a déploré la situation tragique des réfugiés palestiniens, une situation qui s’est dégradée au cours de l’année écoulée, avec en toile de fond un usage excessif de la force par la puissance occupante qui ne fait aucune distinction et vise même les femmes et les enfants. À ce titre il a cité les rafles, les incursions nocturnes, les arrestations arbitraires et a décrit la bande de Gaza comme une « prison à ciel ouvert ». Pour lui, ce climat pousse les gens à agir parfois de manière illégale en réaction à ces traitements. Il a condamné toutes ces pratiques et réaffirmé le droit des Palestiniens à créer leur propre pays avec Al Qods pour capitale. Il a exhorté la communauté internationale à exiger d’Israël l’établissement des responsabilités pour qu’il cesse d’agir en toute impunité.
M. IHAB HAMED (République arabe syrienne) a salué l’utilité des travaux du Comité spécial, « dont les rapports sont d’une honnêteté et d’une exhaustivité inattaquables ». Malgré ces documents, personne ne lève le petit doigt pour mettre fin à une occupation israélienne de plus d’un demi-siècle et émaillée de crimes de guerre, a-t-il dénoncé. Le représentant a déclaré qu’« aujourd’hui, la colonisation israélienne se double d’une atteinte au respect des lieux saints et à la liberté de culte ». Relevant que même des Israéliens protestent contre le caractère illégal de la colonisation, « qui constitue une entrave à la paix », il a jugé que le refus d’Israël de respecter le droit international et l’appui politique dont il jouit en toutes circonstances de la part de certains États Membres, « ne devraient pas empêcher l'ONU d’agir en vertu des buts et principes de la Charte des Nations Unies, en particulier ceux relatifs au maintien de la paix et de la sécurité internationales ».
Concernant le Golan syrien occupé, il a affirmé que « les pratiques israéliennes prennent là-bas une forme atroce et raciste ». Israël vole les ressources naturelles, l’eau et le pétrole notamment, et refuse de remettre les cartes des zones minées aux organisations spécialisées. Les terres du Golan sont confisquées et redistribuées aux colons israéliens pour gérer des milliers de fermes, a-t-il encore dénoncé. Il a également dénoncé le fait que les multiples violations du droit international d’Israël n’empêchent nullement un traitement « étonnement routinier », ici, à l’ONU, des pratiques hostiles de la puissance occupante dans la région.
Mme SONIA SUGHAYAR (Jordanie) a déclaré que cette année, nous sommes les témoins d’un nouveau cycle de pratiques israéliennes hostiles à la population palestinienne, dont un usage excessif de la force. Cette attitude ne fait qu’attiser la haine et les frustrations des Palestiniens, a-t-elle prévenu, avant de dénoncer en particulier les actes violents et racistes des colons. Elle a exhorté la communauté internationale à jouer le rôle qui lui incombe pour faire cesser ce cycle de violence, les activités de colonisation et l’exploitation des ressources naturelles. Si l’impunité se poursuit, on ne pourra jamais dire qu’il y a eu réellement des efforts pour garantir la protection juridique des Palestiniens, en vertu du droit international.
Israël, a demandé la représentante, doit cesser ses violations et prendre des mesures concrètes pour rétablir la confiance des Palestiniens. Elle a dénoncé le sort réservé aux enfants palestiniens qui sont privés de leurs droits fondamentaux et le fait que les Palestiniens sont empêchés de prier à la mosquée Al Aqsa. Les lieux saints musulmans et chrétiens à Jérusalem sont « une ligne rouge » à ne pas franchir. La Jordanie fera son possible, dans le cadre des efforts internationaux, pour mettre un terme à l’occupation israélienne et parvenir à la solution à deux États, dont un État palestinien dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale.
M. BARIŞ CEYHUN ERCIYES (Turquie) a dénoncé l’occupation d’Israël et ses pratiques illégales qui alimentent la haine, l’aliénation et le radicalisme au Moyen-Orient. Plus de 2,8 millions de Palestiniens sont forcés de vivre dans un territoire réduit, soumis à l’humiliation systématique, à la discrimination, à l’usage excessif de la force, aux arrestations arbitraires, à la détention, y compris les mineurs, aux attaques aériennes, aux déplacements forcés, à la violence des colons et à la profanation des lieux saints, le tout, en dépit de la condamnation de la communauté internationale. La Turquie condamne tous ces actes et demande que leurs auteurs soient traduits en justice.
La situation à Gaza, qui vit depuis huit ans sous un blocus, est tout aussi préoccupante. Les opérations militaires israéliennes et les restrictions de mouvement conduisent à une situation humanitaire catastrophique, a poursuivi le représentant qui a appelé à la levée de ce blocus comme le demande la résolution 1860 du Conseil de sécurité. Pour la Turquie, le statu quo n’est pas tenable tout comme la poursuite des pratiques illégales et les violations systématiques du droit international et du droit humanitaire international. La communauté internationale doit prendre ses responsabilités et renouveler son engagement en faveur de la solution à deux États, a conclu le représentant.
M. DAVID RODRIGUEZ (Cuba) a regretté que le Comité spécial ne soit toujours pas en mesure de mener à bien ses travaux à cause d’Israël « qui continue, en toute impunité, à dissimuler ses violations des droits des Palestiniens ». Après avoir condamné fermement les pratiques agressives d’Israël, « qui privent les Palestiniens les plus vulnérables de l’accès aux services de base, à la santé et à l’éducation, et qui entravent le développement socioéconomique des territoires occupés », il a exhorté la communauté internationale à exercer les pressions nécessaires pour que soit mis un terme à la brutale colonisation israélienne ainsi qu’au blocus « cruel et contreproductif » de Gaza. Les résolutions pertinentes de l’ONU forment la base sur laquelle un processus politique conduisant à une paix durable doit être relancé, a-t-il conclu.
M. MOHAMMED SAMIR EZZAT SAMI ALNAQSHABANDI (Iraq) a dénoncé le manque de coopération d’Israël avec le Comité spécial et la profanation des lieux saints musulmans et chrétiens, la poursuite des activités de colonisation, la démolition des maisons, ainsi que l’usage excessif de la force et les mauvais traitements des prisonniers politiques palestiniens, qui sont toutes des pratiques contraires au droit international et appellent à des mesures concrètes de la part de la communauté internationale. Ces pratiques doivent cesser et, pour cela, le Conseil de sécurité doit exercer ses responsabilités pour protéger les civils palestiniens. La communauté internationale doit faire pression sur Israël et obtenir de lui et de ses forces d’occupation le respect du droit international. L’Iraq condamne en outre l’occupation israélienne du Golan syrien et réaffirme le droit des Palestiniens à créer leur propre État dans les frontières de 1967 avec Al-Qods pour capitale.
M. CHARBEL WEHBI (Liban) a rappelé que la communauté internationale s’est dotée d’un nouveau programme de développement durable, « dont d’aucuns ont reconnu qu’il ne pourrait être pleinement mis en œuvre que dans un climat de paix ». Or, les pratiques israéliennes contre les Palestiniens sont un châtiment collectif qui les condamne au sous-développement, à la pauvreté et à l’insécurité. Rappelant qu’en 2014, l’implantation des colonies à Jérusalem-Est avait augmenté de près de 300%, grâce à la destruction d’un nombre considérable de maisons palestiniennes et l’expulsion de milliers de familles, il a ajouté que les « femmes et les enfants palestiniens méritent qu’on se batte pour eux au sein de cette Commission ». D’après les projections du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), d’ici à 2020, la vie des assiégés de Gaza ne sera plus tenable, a encore indiqué le représentant libanais. Après avoir condamné la tentative d’Israël « de n’imposer qu’une seule religion » à Jérusalem-Est et en Cisjordanie, il a appelé les États Membres à redoubler d’efforts pour relancer la solution à deux États. « L’Orient mérite une étincelle d’espoir », a-t-il conclu.
M. RIM CHOL UNG (République populaire démocratique de Corée) a déclaré qu’Israël se distingue par ses actes visant à détruire la volonté des Palestiniens d’avoir un État indépendant. Israël a ainsi accru de 40% le nombre de ses constructions coloniales en Cisjordanie et à Jérusalem-Est par rapport à l’année dernière, a-t-il chiffré, ajoutant qu’Israël prévoit encore la construction de milliers de bâtiments et de maisons pour perpétuer son occupation. Aujourd’hui, 5 millions de Palestiniens sont des réfugiés et beaucoup sont condamnés à souffrir de ces manœuvres israéliennes.
En dépit de cette situation, a accusé le représentant, le Conseil de sécurité, dont la mission est de préserver la paix et la sécurité internationales, ne prend aucune mesure face aux crimes contre l’humanité commis par Israël, à cause du soutien « inconditionnel » des États-Unis à Israël. Les États-Unis ont par exemple opposé leur droit de véto l’an dernier à la résolution demandant le retrait des troupes israéliennes des territoires palestiniens occupés d’ici à 2017 et se sont aussi opposés à un accord de paix et à la reconnaissance d’un État palestinien, a dénoncé le représentant. Les États-Unis et Israël se moquent de la volonté internationale et des pays arabes de régler la question de Palestine, dans le droit fil du droit international et des résolutions des Nations Unies. Ces deux pays devraient accorder des compensations tant financières que morales aux Palestiniens et aux Arabes du Moyen-Orient, a estimé le représentant.
M. ABDULRAHMAN YAAQOB AL-HAMADI (Qatar) a réaffirmé que l’action du Comité spécial est fondée sur la Charte des Nations Unies et a insisté sur le rôle que doit jouer le Secrétariat des Nations Unies pour soutenir sa mission. Il a dénoncé la violence excessive des forces d’occupation israéliennes ainsi que l’impunité totale dans laquelle elles opèrent. Il s’agit, pour lui, d’une autre version des pratiques israéliennes illégales qu’il s’agisse des arrestations d’enfants, de la construction du mur de séparation, des activités de peuplement, de l’asphyxie de la population en la privant d’eau, de la confiscation des terres, de la démolition des maisons palestiniennes ou encore du blocus de Gaza. Le Qatar estime que l’une des pratiques les plus dangereuses a été la tentative de violer les lieux saints à Al-Qods, et de porter ainsi atteinte à l’identité arabe de la ville.
S’agissant du Golan syrien, le représentant a dénoncé l’exploitation illégale des ressources naturelles et exigé qu’Israël mette fin à toutes ses pratiques illégales. Il faut, a-t-il conclu, concrétiser la solution à deux États, afin de garantir au peuple palestinien la jouissance de ses droits inaliénables, en créant son État dans les frontières de 1967 avec pour capitale Jérusalem-Est. La Ligue arabe a demandé aux Nations Unies de mettre en œuvre les résolutions 904 et 605 sur l’applicabilité de la quatrième Convention de Genève dans le territoire palestinien occupé, a rappelé le représentant.
M. RIADH BEN SLIMAN (Tunisie) a déclaré que l’échec à régler la question de Palestine risque de perpétuer la frustration et la méfiance chez les Palestiniens. Ce peuple ne voit à l’horizon aucune lueur d’espoir s’agissant de son avenir politique, économique et sécuritaire du fait qu’Israël poursuit « avec impunité » son expansion colonialiste et torpille toutes les initiatives de paix. La Puissance occupante continue d’ériger les barrages, de confisquer les terres, de démolir les maisons des Palestiniens, de maintenir le mur illégal de séparation et d’imposer un blocus à Gaza. Elle prive aussi les Palestiniens de leurs ressources naturelles, les expulse, multiplie les détentions et la construction de colonies et viole les lieux saints. La Tunisie condamne toutes ces pratiques qui sont de nature à alimenter les tensions, a dit le représentant, appelant la communauté internationale, notamment le Conseil de sécurité, à prendre ses responsabilités pour que ces pratiques cessent, y compris la violation des lieux saints. La Tunisie est convaincue que seule la fin de l’occupation israélienne permettra de ramener la paix au Moyen-Orient et le seul moyen d’y parvenir est de relancer le processus de paix en vue de mettre en œuvre la solution à deux États, a conclu le représentant.
La réunion ouvre une autre fenêtre sur « le théâtre de l’absurde », a déclaré d’emblée M. BENJAMIN SHARONI (Israël), critiquant des rapports biaisés qui déforment la réalité et ignorent la réalité sur place. Le Gouvernement israélien, a-t-il affirmé, est prêt à travailler avec tous ceux qui s’engagent en faveur de la sécurité, de la coexistence et du bien-être de tous les peuples de la région du Moyen-Orient et de la recherche des opportunités parmi les défis qui caractérisent un Moyen-Orient en mutation et profondément volatile. Le message d’Israël est clair: nous voulons réaliser une paix durable qui mettrait fin au conflit une fois pour toutes. Israël soutient et cherche à promouvoir la vision de deux États pour deux peuples.
Malgré la menace constante des tirs à la roquette lancés à partir de Gaza par le Hamas, a déclaré M. Sharoni, Israël fait tout son possible pour faciliter la reconstruction de Gaza. Plus de 347 projets ont déjà été approuvés par le Mécanisme de reconstruction de Gaza et 141 autres projets internationaux en dehors de ce cadre. Israël a accru les capacités de deux points de passage qui peuvent désormais accueillir 800 camions par jour. À ce jour, plus de deux millions de tonnes de matériaux de construction ont été transférées à Gaza, a souligné le représentant, ajoutant, entre autres, qu’Israël a, au cours de l’année écoulée, coordonné le déplacement de 650 médecins et membres d’équipes médicales entre Gaza et la Cisjordanie.
Mais, a prévenu le représentant, pour faire plus, l’Autorité palestinienne doit jouer un rôle plus substantif. Le fait qu’elle n’assume pas sa responsabilité pose la question de ses priorités, a-t-il tranché. Il est clair, a-t-il prévenu, que sur la voie du relèvement de Gaza, il doit y avoir une tolérance zéro pour la terreur et la violence. La réhabilitation de Gaza doit aller de pair avec la démilitarisation du Hamas et de ses pions et avec le retour de l’Autorité palestinienne à la gouvernance effective de Gaza.
Le représentant a rappelé que depuis le mois de septembre dernier, treize civils israéliens sont morts et deux cents autres ont été blessés dans soixante-deux attaques au couteau, 7 attaques à l’arme à feu et 2 attaques à l’aide d’un véhicule. La raison de cette vague de terreur est claire: c’est la rhétorique incendiaire qui a allumé le feu et les incitations qui nourrissent la flamme. Soyons clairs, a dit le représentant: Israël reste engagé en faveur du statu quo dans les lieux saints. C’est lui qui en assure la sécurité et c’est lui qui continue à protéger le droit des musulmans à prier dans la mosquée tout comme la liberté de tous les peuples, musulmans, chrétiens, Juifs et autres, à se rendre sur le mont du Temple. Les faits parlent d’eux-mêmes: chaque année, environ 3,5 millions de musulmans viennent prier à la mosquée Al-Aqsa et 80 000 non-musulmans visitent le site dont seulement 12 000 Juifs.
Israël, a dit le représentant, n’a cessé d’appeler à la reprise des pourparlers et d’exprimer sa disposition à rencontrer les leaders arabes et palestiniens pour faire avancer le processus de paix. Mais, s’est demandé le représentant, comment faire la paix avec un partenaire, la partie palestinienne, qui refuse même de s’assoir à la table des négociations? Il a appelé l’Autorité palestinienne à démontrer son engagement en faveur des négociations bilatérales plutôt que par des actions unilatérales. « Ce n’est que par des négociations directes que nous et les Palestiniennes arriveront à trouver des solutions concrètes aux défis auxquels nous sommes confrontés », a insisté le représentant. Tout autre voie rendra la région captive des chaines du ressentiment et de la haine et lèguera à la prochaine génération un héritage de violence et d’intolérance.
Le représentant a donc appelé les Palestiniens et les voisins arabes à se joindre à Israël pour prendre des actions « concrètes et courageuses » en faveur de la paix. « Mettons fin au cycle des rhétoriques incendiaires et commençons à utiliser les ressources de cette Commission pour sa raison d’être originelle, à savoir améliorer la vie des peuples de notre région, a conclu le représentant.
Pour M. MOHAMMED ATLASSI (Maroc), Israël fait fi du droit international, continue à judaïser Jérusalem et poursuit ses activités de peuplement tout en acceptant que les colons brutalisent la population palestinienne. Il a dénoncé le manque de coopération d’Israël avec les procédures spéciales de l’ONU et s’est dit préoccupé par les conditions de détention des prisonniers politiques palestiniens, mais également par l’expropriation de terres en Cisjordanie et les effets néfastes des excavations sous la mosquée Al-Aqsa ainsi que par les difficultés d’accès pour les croyants à cette mosquée. Ces pratiques sont contraires à toutes les résolutions internationales, y compris celles du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et au droit international. La tendance à l’escalade des tensions pour laquelle a opté Israël est un autre facteur d’inquiétude, ainsi que les attaques systématiques contre le caractère sacré de la mosquée Al-Aqsa.
Ces méthodes, a prévenu le représentant, alimentent le sentiment d’injustice des Palestiniens et des millions de musulmans. Il faut que le Conseil de sécurité assume ses responsabilités et obtienne des autorités israéliennes qu’elles renoncent à ces pratiques. Le représentant a prôné le retour des deux parties à la table des négociations avec un calendrier précis pour parvenir à la solution à deux États.