Quatrième Commission: les délégations abordent les questions liées au Programme UN-SPIDER, aux débris spatiaux et à l’accès des états à l’orbite géostationnaire
L’espace extra-atmosphérique est un « bien commun de l’humanité » qui, à ce titre, doit rester accessible aux activités pacifiques de tous les États, qui doivent pouvoir tirer des bénéfices de son potentiel de manière égalitaire, a déclaré ce matin le représentant de la République islamique d’Iran devant la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation. Lors de cette deuxième séance consacrée aux utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, plusieurs délégations ont mis en avant la coopération internationale, citant notamment le Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER). Elles ont aussi plaidé pour un accès égal à cette ressource naturelle de la planète Terre que représente l’orbite géostationnaire et se sont inquiétées de la gestion des débris spatiaux générés par les satellites hors d’usage.
Dans un contexte marqué par une utilisation commerciale croissante de l’espace extra-atmosphérique, l’Arabie saoudite a rappelé le rôle particulier joué par l’orbite géostationnaire, y voyant une ressource naturelle à préserver et dont doivent pouvoir bénéficier tous les États de la planète. Pour sa part, l’Algérie a estimé que la coopération internationale en matière spatiale devrait permettre de garantir un accès équitable aux positions orbitales, fondé sur les principes d’utilisation pacifique et de non-appropriation de l’espace extra-atmosphérique. Le représentant de ce pays a notamment dénoncé le principe inéquitable de « premier arrivé, premier servi » qui tend à prévaloir dans l’utilisation de l’orbite géostationnaire.
Les délégations qui sont intervenues ont pour la plupart présenté les derniers progrès de leurs programmes spatiaux en mettant en avant leur aspect pacifique et leur vocation à contribuer au développement durable. Plusieurs pays ont mis l’accent sur la coopération internationale en matière spatiale, à l’image de l’Iraq, comme bénéficiaire, ou de l’Argentine, qui a rappelé le caractère essentiel de cette coopération tant pour le développement de la science et des technologies spatiales et de leurs applications que pour les transferts de technologies mutuellement profitables.
Plusieurs délégations ont cité comme exemple de coopération internationale en matière spatiale le Programme UN-SPIDER. Créé en 2006 par l’Assemblée générale pour s’assurer que tous les pays et organisations internationales ou régionales ont un accès à tous les types d’information d’origine spatiale, de même que la capacité à s’en servir afin d’assister le cycle complet de la gestion des catastrophes, UN-SPIDER vise trois objectifs: être un point d’accès aux données spatiales à l’appui de la gestion des catastrophes, servir comme trait d’union entre les responsables de la gestion des catastrophes et la communauté spatiale, et faciliter le renforcement des capacités et du renforcement institutionnel. La Fédération de Russie a noté les progrès de UN-SPIDER, tandis que l’Argentine, la République islamique d’Iran et l’Algérie ont rappelé qu’elles accueillaient, chacune, un des 12 bureaux d’appui régionaux du programme, lesquels jouent le rôle de centre d’expertise et fournissent des activités de promotion, de renforcement des capacités et d’assistance technique.
Plusieurs délégations ont, par ailleurs, mis l’accent sur les discussions en cours concernant la gestion et la destruction des débris spatiaux. L’Algérie a rappelé la nécessité de lutter contre la prolifération de ceux-ci en raison des dangers qu’ils représentent pour le développement des capacités naissantes des pays en développement dans le domaine spatial. Comme la Fédération de Russie, elle a encouragé les États Membres à mettre en œuvre sur une base volontaire les lignes directrices pertinentes élaborées par le Comité de coordination interinstitutions sur les débris spatiaux. Pour sa part, la Suisse a rappelé le rôle primordial joué dans ce domaine par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) dont l’une des activités vise à éviter la pollution des orbites terrestres par les débris et à assurer leur utilisation à long terme.
Plus globalement, la Suisse a rappelé le caractère unique du COPUOS, « seul forum où les nations peuvent élaborer des projets de coopération, notamment en matière de développement durable ». Pour la Suisse, au-delà des intérêts particuliers, le COPUOS représente la « conscience commune » qui pousse la communauté internationale à coopérer pour éviter toute dégradation de l’environnement spatial et toute transposition à l’espace extra-atmosphérique d’un conflit terrestre.
La Quatrième Commission poursuivra son débat sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique demain, vendredi 17 octobre, à partir de 10 heures.
COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE (A/69/20 ET A/C.4/69/L.2)
Débat général
M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a fait part des activités et des efforts de son pays dans le domaine de la coopération pacifique dans l’espace. Le programme spatial de la Malaisie a progressé de manière significative depuis le projet de lancement du nouveau satellite d’observation de la Terre, RazakSAT-2, qui doit être mis sur orbite en 2016. Ce projet en est à sa seconde phase, a indiqué le représentant, qui dit attendre une meilleure qualité de l’image par rapport aux deux autres satellites mis en orbite auparavant. Il a également expliqué que deux autres satellites malaisiens étaient arrivés en fin de vie cette année (RazakSAT et MEASAT-1). En termes d’infrastructure spatiale, la Malaisie a finalisé son unité de production, d’assemblage, d’intégration et de test de satellites (AIT), qui a une vocation régionale, a-t-il dit.
M. NAOKI TAKAHASHI (Japon) a souligné les multiples applications bénéfiques des technologies spatiales, notamment pour ce qui est des télécommunications, de l’observation de la Terre et de la navigation. Pour le Japon, a dit le délégué, une coopération internationale est un facteur clef pour le développement et la poursuite des activités pacifiques dans l’espace. À son avis, le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) est la seule plateforme multilatérale pour améliorer la gouvernance internationale dans ce domaine, dans la mesure où il permet des échanges de vue dans la transparence et contribue à renforcer la confiance mutuelle. Le représentant a indiqué que sa délégation encourageait les discussions en cours au sein du COPUOS sur la durabilité à long terme des activités dans l’espace extra-atmosphérique et d’autres activités connexes. Ces discussions sont essentielles pour la consolidation de la base de la gouvernance mondiale en matière d’activités spatiales, y compris dans leurs applications au développement durable, a-t-il précisé.
Au plan régional, l’Indonésie, les États-Unis et le Japon ont accueilli ensemble le deuxième atelier de travail sur la sécurité spatiale à Tokyo, sous les auspices de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a-t-il poursuivi, ajoutant que son pays promouvait les travaux du Forum régional Asie-Pacifique des agences spatiales, qui a joué un rôle clef dans la promotion des technologies spatiales dans cette région, et dont la vingt et unième session aura lieu à Tokyo du 2 au 5 décembre prochain.
Le représentant a saisi cette occasion pour présenter les activités spatiales récentes de son pays, indiquant qu’un radar a été lancé avec succès cette année, et le satellite d’observation de la Terre ALOS-2 mis en orbite en mai dernier, de même que le satellite météo HIMAWARI-8 ce mois-ci. Le Japon a un taux de réussite de 96% de ses lancements, a-t-il souligné, avant d’annoncer qu’il prévoyait en outre le lancement de l’Explorer d’astéroïdes HAYABUSA 2 en décembre prochain.
M. FRÉDÉRIC MARC-ANDRÉ TISSOT-DAGUETTE (Suisse) a rappelé le rôle primordial joué par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique face aux menaces qui pèsent sur l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, affirmant que le COPUOS constituait un forum unique où les nations peuvent élaborer des projets de coopération, notamment en matière de développement durable, et prendre des mesures pour éviter la pollution des orbites terrestres et assurer leur utilisation à long terme. Pour le représentant, malgré des intérêts particuliers, il existe une conscience commune sur le fait qu’il fallait travailler ensemble pour éviter toute dégradation de l’environnement spatial et toute transposition à l’espace extra-atmosphérique d’un conflit terrestre.
La Suisse, dans cette optique, salue donc les travaux sur la viabilité à long terme des activités spatiales et continuera de participer activement aux travaux avec pour objectif d’élaborer un ensemble cohérent, réaliste et complet de lignes de conduites pour assurer l’avenir des activités spatiales, a indiqué le représentant. Il a rappelé à ce propos que son pays avait proposé l’inclusion d’une nouvelle ligne de conduite visant à promouvoir l’étude et le développement de nouvelles mesures et de nouvelles techniques visant les effets à long terme sur la viabilité des activités spatiales.
Il a également exprimé sa satisfaction que le COPUOS puisse appliquer intégralement les recommandations du groupe d’experts intergouvernementaux sur les mesures de confiance et de transparence concernant les activités spatiales. Étant donné que certaines de ces recommandations se rapportent à la fois au domaine civil et militaire, il a estimé important que la communauté du désarmement et celle du spatial coordonnent leurs activités, proposant que les travaux du COPUOS et de la Conférence du désarmement soient présentés l’an prochain à l’Assemblée générale dans le cadre d’une réunion ad hoc conjointe.
Le représentant a dit soutenir l’ouverture de négociations formelles pour la mise en place d’un Code de conduite international pour les activités spatiales, qui devrait à son avis couvrir de manière holistique les activités militaires et civiles. Le représentant a également appelé à éviter les structures doubles ou concurrentes, en particulier en ce qui concerne la création de bases de données.
M. SADIQ AL-RIKABI (Iraq) a dit soutenir toutes les initiatives qui promeuvent des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et visent à éviter la militarisation de l’espace, en particulier dans le cadre de la coopération internationale. Au plan national, l’Iraq a un plan de développement jusqu’en 2016 qui met l’accent sur le rôle des activités spatiales, et notamment les informations géospatiales, dans le développement durable.
Il a annoncé que son pays avait conclu avec l’Italie un accord pour la période 2012-2015 qui porte sur la mise au point de microsatellites, avec la formation prévue de 15 ingénieurs iraquiens en Italie. Ces derniers ont conçu le premier satellite iraquien, TigerSat, lancé en juin dernier de la Fédération de Russie et qui doit observer les tempêtes de sable. L’Iraq, a-t-il poursuivi, a également conclu un accord avec l’Union européenne pour l’étude des ressources hydriques de l’Iraq. Ce sont là, a indiqué le représentant, des exemples de coopération internationale utilisant les technologies spatiales dans un objectif de développement durable et d’amélioration du sort des populations. Le représentant a remercié l’Italie, l’Union européenne, ainsi que la République de Corée et les États-Unis pour leur assistance.
Mme SONIA SUGHAYAR (Jordanie) a rappelé qu’il était « crucial » que l’espace extra-atmosphérique soit exclusivement utilisé « pour des activités pacifiques et des technologies qui contribuent au développement économique et humain de tous ». Dans ce contexte, elle a estimé que la coopération régionale et internationale devait être renforcée pour atteindre les objectifs qui seront fixés par le programme de développement pour l’après-2015. Soulignant ensuite l’augmentation remarquable des activités dans l’espace au cours de la dernière décennie, la représentante a appelé à renforcer le cadre juridique international afin d’assurer la mise en œuvre de normes indispensables pour empêcher une course aux armements dans l’espace. À ce titre, elle a souhaité que les questions liées à l’espace extra-atmosphérique ne soient pas séparées de celles du désarmement traitées au sein de la Première Commission et soutenu l’élaboration d’un instrument juridique international contraignant assurant le caractère pacifique des activités qui y sont menées.
Apportant son soutien aux travaux du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique pour renforcer le consensus sur l’exploitation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, la représentante a souligné qu’il était « important de permettre à tous les États d’accéder de manière égalitaire et non discriminatoire à l’espace extra-atmosphérique pour des activités pacifiques ». « C’est un enjeu éthique et une question de droit », a-t-elle ajouté, se référant aux principes de paix et de sécurité contenus dans la Charte des Nations Unies.
En conclusion, elle a réitéré son soutien aux initiatives destinées à renforcer la coopération internationale et aux transferts de connaissances afin de combler le fossé entre pays développés et pays en développement. À titre d’exemple, elle a cité la création du Centre régional des Nations Unies pour les sciences spatiales d’Asie de l’Ouest installé dans son pays.
M. HOSSEIN MALEKI (République islamique d’Iran) a rappelé que, comme pays fondateur du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, l’Iran attachait « une grande importance aux questions liées à ce problème ». Il a souligné que l’espace extra-atmosphérique était « un bien commun de l’humanité » et qu’à ce titre, il devait « rester accessible à tous les États pour des activités pacifiques » et que « tous les États devaient pouvoir tirer des bénéfices de son potentiel de manière égalitaire ». Le représentant a estimé que tous les États avaient « la responsabilité de protéger l’espace extra-atmosphérique d’une course aux armements », ajoutant que l’instauration éventuelle d’un code de conduite international encadrant les activités extra-atmosphériques devait se faire « dans le cadre des Nations Unies et avec la contribution de tous les États Membres ».
Évoquant ensuite le Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence, le représentant a apporté son soutien à sa mise en œuvre et rappelé que son pays en était un « partenaire actif », via son bureau d’appui régional. En conclusion, il a rappelé le lancement par l’Iran, en 2013, d’un satellite de télécommunications et a indiqué que le programme spatial iranien se poursuivrait « pour des finalités uniquement pacifiques ».
M. CARLOS MARÍA VALLARINO (Argentine) a souligné que les applications technologiques spatiales devaient profiter à tous, d’où l’importance de l’accès universel à ces technologies et à leurs bénéfices. Présentant les réalisations de la Commission nationale des activités spatiales et du programme spatial argentin, le représentant a notamment souligné la mise en orbite en 2011 du satellite SAC-D/Aquarius à des fins d’études océanographiques, la mission satellitaire SAOCOM d’observation de la Terre consistant en la prochaine mise en orbite de deux satellites, en 2016 et 2017, menée en collaboration avec l’Agence spatiale italienne, ou encore la mise en orbite, prévue dans environ cinq ans, du satellite argentino-brésilien d’observation des océans SABIA-MAR. Le délégué a également annoncé le lancement aujourd’hui à partir de la Guyane française du premier satellite géostationnaire construit par son pays. « C’est une expression de plus de réussites souveraines du peuple argentin et de l’Amérique latine », a-t-il déclaré.
Pour l’Argentine, a affirmé le représentant, la coopération internationale contribue à l’objectif de la promotion du développement de la science et des technologies spatiales et de leurs applications. Cette coopération est également essentielle pour la mise en place des capacités spatiales des États intéressés et les transferts de technologies entre États sur des bases mutuellement acceptables, a-t-il précisé. Dans ce contexte, l’Argentine se félicite d’accueillir depuis 2012 le treizième Bureau régional d’appui à UN-SPIDER qui couvre l’Amérique latine, a-t-il dit.
Le représentant est également revenu sur la nécessité de garantir l’accès de tous, y compris le monde en développement, à l’espace extra-atmosphérique. Il est donc particulièrement important de garantir le respect du droit spatial, a-t-il conclu.
M. NASSER SULTAN AL-SUBAIE (Arabie saoudite) a salué les traités des Nations Unies relatifs à l’espace et a invité les États Membres à y adhérer. Il a souhaité que soit examiné un projet de convention sur la Lune et estimé qu’il fallait lutter contre la militarisation de l’espace. Il s’est dit favorable à l’adoption d’un code de conduite sur les activités dans l’espace extra-atmosphérique, souhaitant en particulier une plus grande coopération internationale en matière de gestion et d’élimination des débris spatiaux et l’adoption d’un régime juridique pour ces débris.
Le représentant a par ailleurs rappelé que son pays avait lancé récemment son treizième satellite, grâce à une collaboration avec l’Université américaine de Stanford et la NASA. Il a indiqué que son pays suivait de près les évolutions en matière de technologies spatiales, rappelant le rôle particulier de l’orbite géostationnaire qui doit être mise au service de tous les pays de la planète, dans le cadre de l’utilisation commerciale croissante de l’espace extra-atmosphérique.
M. SHANG ZHEN (Chine) a salué les travaux du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), particulièrement dans les domaines de la régulation des activités spatiales et la promotion de la coopération internationale. Il a soutenu la participation active du COPUOS à l’élaboration du programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015.
Évoquant l’élaboration d’un code de conduite pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique, le représentant a estimé qu’il devait « être fondé sur un consensus » et avoir pour objectif de « promouvoir les efforts des États Membres pour développer leurs activités spatiales et participer à la coopération internationale ».
Après avoir rappelé le soutien de son pays « au principe d’égalité, de bénéfices mutuels et d’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique », le représentant a souligné la participation « active » de la Chine « à la coopération internationale et aux efforts déployés pour que les innovations technologiques spatiales et leurs applications bénéficient à plus de pays et de peuples ». Il a ensuite passé en revue les réalisations de son pays dans ce domaine, en particulier l’ouverture d’un nouveau Centre régional des Nations Unies pour les sciences et l’éducation spatiale en Asie-Pacifique au sein de l’Université de Beijing.
En conclusion, il a rappelé que l’espace extra-atmosphérique était « un bien commun de l’humanité » et qu’assurer « son utilisation pacifique et le protéger d’une course aux armements » était « dans l’intérêt de toutes les nations ». Il a mis en avant le nouveau projet de traité sur la prévention du déploiement d’armes dans l’espace présenté par la Chine et la Fédération de Russie devant la Conférence du désarmement en juin dernier et réaffirmé l’engagement de son pays à poursuivre la coopération internationale pour parvenir à un texte définitif. Notant enfin les recommandations du Groupe d’experts gouvernementaux de la Première Commission portant sur « la transparence et les mesures de confiance dans l’espace extra-atmosphérique », il a appelé à une meilleure coordination des travaux au sein des Nations Unies et de ses différentes commissions.
M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a rappelé que son pays avait adopté en 2006 un programme national spatial qu’il a qualifié de référence en matière de politique spatiale et de moyen d’appui au développement durable. Ce programme, a rappelé le représentant, vise notamment à développer les capacités industrielles de la nation, satisfaire aux besoins nationaux dans divers domaines et maîtriser les connaissances et le savoir-faire. M. Moktefi a expliqué que le programme spatial de l’Algérie a connu une accélération cette année, que ce soit dans le domaine des systèmes spatiaux, des applications spatiales ou des activités de formation et de recherche.
Par ailleurs, au plan régional, l’Algérie appuie toutes les initiatives en vue de promouvoir la coopération interafricaine dans le domaine des technologies et des applications spatiales au service du développement durable du continent. Le représentant a cité l’accord signé à Alger en 2009 entre son pays, le Kenya, l’Afrique du Sud et le Nigéria pour créer une constellation de satellites d’observation de la Terre pour la gestion des ressources africaines et de l’environnement, qui vise à lutter contre la pauvreté à travers une couverture de données satellitaires et la fourniture de services à moindre coût dans des délais très courts. Il a également mentionné le projet de réalisation d’un satellite d’observation de la Terre approuvé lors du dix-septième Sommet des chefs d’État arabe en mars 2005, ainsi que l’accord signé avec le Bureau des affaires spatiales des Nations Unies concernant le Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER), qui a abouti à l’installation depuis 2011 à Alger d’un bureau d’appui régional.
Le représentant a également rappelé l’importance de délimiter l’espace extra-atmosphérique, eu égard à son étroite corrélation avec l’espace aérien national, estimant qu’il fallait garantir un accès équitable aux positions orbitales fondées sur les principes d’utilisation pacifique et de non-appropriation de l’espace extra-atmosphérique, notamment pour mettre fin au principe inéquitable de « premier arrivé, premier servi » dans l’utilisation de l’orbite géostationnaire des satellites. Il a rappelé la nécessité de lutter contre la prolifération des débris spatiaux et les dangers qu’ils représentent pour le développement des capacités naissantes des pays en développement dans le domaine spatial et souhaité à cet égard une mise en œuvre volontaire des lignes directrices pertinentes élaborées par le Comité de coordination interinstitutions sur les débris spatiaux.
Le représentant a déclaré en conclusion que son pays souhaitait la mise en place d’un cadre réglementaire sur la commercialisation des données satellitaires à haute résolution pour en prévenir une utilisation malveillante aux dépens des personnes ou des biens.
Pour M. SERGEY A. LEONIDCHENKO (Fédération de Russie), les activités spatiales ont un potentiel énorme pour régler les problèmes de l’humanité à l’avenir. Il a souligné les différents aspects des activités spatiales de son pays et a cité des exemples concrets de sa coopération internationale dans ce domaine. À ce titre, le représentant a mentionné la station spatiale internationale pour laquelle la Fédération de Russie fournit tous les transports vitaux et la participation active de son pays dans le domaine des systèmes de navigation mondiale, notamment en matière de complémentarité et compatibilité. L’activité spatiale étant perçue de plus en plus souvent comme une ressource stratégique pour l’humanité, le représentant a estimé qu’il fallait renforcer la sécurité dans l’espace, garantissant ainsi la viabilité à long terme des activités pacifiques spatiales. La Fédération de Russie a fait des propositions en ce sens au COPUOS et est disposée à contribuer à ses travaux à l’avenir, a-t-il dit.
Le représentant a noté en outre les progrès réalisés par le programme UN-SPIDER et s’intéresse de près aux discussions sur les débris spatiaux. Mon pays estime en outre qu’il faut renforcer les bases juridiques des activités spatiales pour les adapter à la nouvelle réalité, l’objectif final étant de fournir des assurances fiables quant à l’utilisation exclusivement pacifique de l’espace extra-atmosphérique et garantir au plus grand nombre de pays l’accès et les bénéfices issus des applications positives des technologies et des informations spatiales, a conclu le représentant.