Cinquième Commission: inquiétudes face à la masse des arriérés dus au budget ordinaire de l’ONU et à celui des opérations de maintien de la paix
La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a entendu, cet après-midi, plusieurs délégations s’inquiéter de la masse des quotes-parts non acquittées au budget ordinaire de l’ONU et à celui des opérations de maintien de la paix. La Commission a aussi examiné plusieurs autres points dont les états financiers vérifiés de 19 entités du système des Nations Unies et l’administration de la justice.
Une semaine après que le Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Yukio Takasu, eut présenté la situation financière de l’ONU, plusieurs délégations ont noté avec inquiétude que le total des quotes-parts non acquittées se chiffrait à 3,5 milliards de dollars, soit une hausse de 5% par rapport à octobre 2013. Au 2 octobre 2014, seuls 125 États avaient versé toutes leurs contributions obligatoires, contre 134 pays à la même date l’année dernière; l’ONU comptant 193 membres.
Les arriérés au budget ordinaire de l’ONU s’élevaient, au 2 octobre, à 1,037 milliard de dollars et aux opérations de maintien de la paix, à 2,6 milliards de dollars. Le représentant de Cuba n’a pas manqué de relever que les dettes envers les Nations Unies sont essentiellement par « le même État qui bénéficie de la principale distorsion de la méthode de calcul des quotes-parts ». Le Secrétaire général adjoint à la gestion avait indiqué qu’au budget ordinaire, 882 millions sont dus par les États-Unis qui, avec la France, l’Italie, la Chine et la Fédération de Russie, devaient la somme de 1,2 milliard aux opérations de maintien de la paix.
Aujourd’hui, la représentante de la Chine a annoncé que, malgré ses problèmes, son pays vient de payer intégralement ses contributions pour 2014, soit 134 millions de dollars au budget ordinaire et 234 à celui des opérations de maintien de la paix. Cela n’a pas empêché le représentant du Canada, soutenu par son homologue de la Bolivie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, de souligner qu’« en plus de créer une iniquité entre les États qui se sont acquittés de leur quote-part à temps et en entier et ceux qui ne l’ont pas fait, les arriérés font que les pays fournisseurs de contingents militaires et de police attendent d’être remboursés pour les coûts qu’ils ont engagés ».
Le représentant de l’Union européenne a rappelé que les pays de son groupe assurent 35% du budget ordinaire et 37% de celui des opérations de maintien de la paix. Il a réclamé une répartition plus équilibrée du fardeau financier, en soulignant que la part de l’Union européenne est bien supérieure à celle qu’elle devrait payer si l’on s’en tenait strictement au calcul fondé sur le produit intérieur brut (PIB).
L’examen des états financiers de 19 entités des Nations Unies a donné lieu à un débat entre les partisans et les opposants à l’analyse du processus budgétaire faite par le Comité des commissaires aux comptes (CCC) et qui peut se résumer par ces mots: « un processus trop long, trop cher et trop peu stratégique ». Le représentant de la Suisse a dit partager ce constat. Il faut réexaminer un processus budgétaire de l’ONU qui ne laisse pas assez de marge de manœuvre pour dégager un niveau de ressources proportionnel aux priorités, a acquiescé son homologue des États-Unis qui a encouragé ses collègues à saisir comme une chance les recommandations du CCC, le rapport du Groupe d’experts indépendants sur le processus budgétaire et celui de l’autre Groupe d’experts sur l’actualisation des coûts.
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, la représentante de la Bolivie s’est vivement positionnée contre tout changement aux procédures, processus, règles et formats de l’élaboration du budget de l’ONU. Tout changement, a-t-elle asséné, doit être approuvé par les organes intergouvernementaux.
Qu’il s’agisse de la longueur, du coût ou de la valeur stratégique de l’élaboration du budget, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a reproché au CCC de n’avoir pas délimité clairement les processus purement internes du Secrétariat et les processus intergouvernementaux qui déterminent le budget.
S’agissant de l’administration de la justice de l’ONU, les représentants des États-Unis et de l’Union européenne ont noté la corrélation entre la mauvaise gestion de la performance du personnel et le nombre d’affaires dont est saisi le système de justice. La plupart des affaires concernant les nominations et la cessation de service, le représentant de la Suisse a espéré qu’un renforcement du système de gestion de la performance pourra faire en sorte que les progrès de l’administration de la justice s’accompagnent d’améliorations dans la gestion des ressources humaines.
Avec son homologue du Japon, il s’est dit favorable à la recommandation du CCQAB concernant une évaluation intermédiaire indépendante du système. En revanche, il a dit ne pas comprendre qu’une part significative du personnel de l’ONU ait décidé de ne pas participer au mécanisme de financement du Bureau de l’aide juridique, alors même que les déductions salariales ne dépassent pas 0,05%.
AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/69/520)
Déclarations
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme DAYANA RIOS REQUENA (Bolivie) a condamné les mesures coercitives internationales qui compromettent, en outre, la faculté de certains membres de son Groupe à payer leurs contributions. La représentante a bien pris note de l’épuisement d’ici novembre 2014 des liquidités au titre du plan-cadre d’équipement et de l’autorisation de fonctionner « à titre exceptionnel » le Fonds de roulement et le Compte spécial, pour ce qui concerne les dépenses connexes. En ce qui concerne les sommes dues aux États Membres au titre des contingents et des unités de police constituées, elle a demandé que l’Organisation s’acquitte le plus rapidement possible de ses obligations. Alors que le montant total des contributions non acquittées aux opérations de maintien de la paix s’élève à 2,6 milliards de dollars, la représentante a exhorté les États à corriger rapidement et sans condition cette situation.
S’exprimant au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), Mme KAREN TAN (Singapour) a salué la solidité de la situation financière de l’Organisation en 2014. Constatant toutefois qu’un certain nombre de contributions restent impayées, notamment celles relatives au budget ordinaire, Mme Tan a appelé l’ensemble des États à s’acquitter de leurs contributions obligatoires, a-t-elle insisté, en temps voulu. Le paiement intégral des quotes-parts est d’autant plus important que le Fonds de roulement est actuellement à un niveau insuffisant, a ajouté la représentante.
L’Organisation doit faire preuve d’une gestion plus efficace des ressources qui lui sont confiées par les États Membres, a-t-elle tout de même relevé, appelant l’ONU à la discipline fiscale. Afin de faire face aux défis mondiaux de plus en plus complexes, qu’il s’agisse du terrorisme, des changements climatiques ou des épidémies, il faut que l’Organisation renforce ses processus comptables, la transparence dans sa gestion et l’efficacité de son action.
Mme MARILOU DEBLOIS-LABBÉ (Canada), au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), a noté avec inquiétude que seulement 125 États Membres avaient versé toutes leurs contributions obligatoires au 2 octobre 2014, contre 134 pays à la même date l’année dernière. Le total des quotes-parts non acquittées, y compris les contributions au budget ordinaire et aux opérations de maintien de la paix, se chiffrait, toujours au 2 octobre 2014, à plus de 3,5 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 5% par rapport à octobre 2013.
En plus de créer une iniquité entre les États Membres qui se sont acquittés de leur quote-part à temps et en entier et ceux qui ne l’ont pas fait, cette situation fait que les pays fournisseurs de contingents militaires et de police attendent d’être remboursés pour les coûts qu’ils ont engagés, a-t-elle rappelé. Mme Deblois-Labbé a, en conséquence, encouragé les États à recourir au mécanisme déjà en place qui pourra les aider à régler leurs arriérés non acquittés en présentant un échéancier de paiement pluriannuel.
Compte tenu des contraintes budgétaires auxquels de nombreux États demeurent confrontés, il incombe aux Nations Unies de veiller à améliorer constamment et à adapter ses pratiques, à chercher activement à réaliser des économies et à exécuter ses programmes de façon plus efficace. Le Groupe CANZ réaffirme sa détermination à appuyer les efforts du Secrétaire général pour améliorer la discipline financière et budgétaire, renforcer le contrôle et veiller à ce que l’on rende compte des résultats. Nous devons collectivement, a poursuivi la représentante, cerner les domaines dans lesquels il est possible de réaliser des gains d’efficience et trouver des solutions novatrices pour simplifier les processus et hiérarchiser les activités de l’Organisation. La représentante s’est félicitée de l’initiative prise par un groupe transrégional d’États Membres de mandater un comité d’experts indépendants pour établir un rapport sur le processus de planification et de budgétisation de l’ONU. « Nous espérons que les États Membres examineront attentivement les recommandations issues de ce rapport », a-t-elle dit.
La discipline budgétaire de l’Organisation et l’engagement de tous les États à s’acquitter de leurs obligations, une fois que les priorités sont établies et que les mandats sont définis, constituent « l’avers et le revers » d’une même médaille, a tranché la représentante.
M. FRANCESCO PRESUTTI, Union européenne, a regretté que le nombre d’États qui se sont acquittés de leurs contributions au budget ordinaire et à celui des opérations de maintien de la paix ait baissé par rapport à l’année dernière. Tout en notant que les indicateurs de la situation financière en 2014 sont généralement bons pour les opérations de maintien de la paix et les tribunaux pénaux internationaux, le représentant s’est inquiété pour le budget ordinaire et a noté que cette situation devrait se détériorer davantage vers la fin de l’année. Il a appelé à des mesures à tous les niveaux pour dépenser « plus sagement » et faire en sorte que l’Organisation puisse fonctionner dans les limites de ses budgets. Il faut trouver des manières créatives de travailler pour utiliser les ressources de manière plus viable, a-t-il insisté. Les pays de l’Union européenne, qui contribuent à hauteur de 35% au budget ordinaire, soit une part très élevée par rapport à leur PIB, et qui assurent 37% du budget des opérations de maintien de la paix, souhaitent que « la responsabilité financière » à l’égard de l’Organisation soit répartie de manière plus équilibrée entre les États Membres, a réaffirmé le représentant.
M. FODÉ SECK (Sénégal) s’est réjoui de l’amélioration de la situation de trésorerie de l’ONU et de l’augmentation du nombre d’États Membres qui se sont acquittés de leurs contributions statutaires, à l’instar de son propre pays. Il a toutefois jugé essentiel pour l’ONU de se doter de normes de gestion qualitative reposant sur l’efficience, la transparence et la maîtrise des coûts de fonctionnement. Le représentant a salué les efforts constants du Secrétariat pour garder les coûts de fonctionnement sous contrôle, rationaliser les postes et les effectifs avec une tendance à la maitrise de la masse salariale. M. Seck a fortement encouragé la réduction des budgets des missions politiques spéciales qui devraient, a-t-il estimé, avoir un compte de trésorerie distinct, ce qui contribuerait à la transparence de la situation financière de l’Organisation. Quant au budget ordinaire et à celui des opérations de maintien de la paix, a-t-il relevé, ils accusent des arriérés. Cette situation impacte négativement le remboursement des pays contributeurs de troupes qui sont pour la plupart des pays en développement, a-t-il rappelé.
M. NGUYEN VIET LAM (Viet Nam) a salué la viabilité des indicateurs financiers de l’Organisation. Pour faire face aux nombreux défis mondiaux actuels, qu’il s’agisse de la paix, de la sécurité, des changements climatiques ou des épidémies, le représentant a insisté sur la nécessité pour l’Organisation de maintenir une situation financière forte. Le Viet Nam, a-t-il dit, fait tout son possible pour s’acquitter de ses contributions obligatoires en temps voulu. Le pays figure parmi les 176 États qui ont payé l’intégralité de leur dû au plan-cadre d’équipement.
M. SHIGETOSHI NAGAO (Japon) a indiqué que son pays s’était acquitté de ses contributions obligatoires au budget ordinaire, aux opérations de maintien de la paix, aux tribunaux internationaux et au plan-cadre d’équipement. Malgré ses énormes difficultés financières, le Japon a procédé à ces paiements dans les temps impartis parce qu’il est du devoir des États Membres de le faire, a-t-il rappelé. Il a tenu à saluer les efforts du Secrétariat visant à une utilisation efficiente des ressources. « Nous attendons du Secrétariat qu’il surveille attentivement la position financière du budget ordinaire, s’agissant en particulier du mécanisme visant à combler le déficit du plan-cadre d’équipement, du Fonds de roulement et du Compte spécial, et qu’il en informe l’Assemblée générale », a-t-il conclu.
Tout en prenant acte de la situation financière solide de l’Organisation pour 2014, M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) s’est inquiété de l’ampleur des contributions non payées. Les déficits, s’est-il impatienté, sont de nature à compromettre les activités de l’Organisation. Il s’est également inquiété de ce que les États-Unis doivent toujours 2,6 milliards de dollars au budget des opérations de maintien de la paix. L’ONU ayant déployé 16 opérations pour un montant total de 7,1 milliards de dollars, le maintien de la paix et de la sécurité internationales doit se traduire par un engagement sérieux des États Membres, a insisté le représentant. Compromettre le déroulement de ces OMP en raison d’un manque de financement serait « imprudent et irresponsable », a-t-il insisté.
Le représentant s’est par ailleurs félicité de ce que les États Membres se soient acquittés presqu’intégralement de leurs contributions au budget du plan-cadre d’équipement. Il a pris note de la fin des travaux de rénovation du Siège de l’ONU.
Mme GUO ZHIQI (Chine) a estimé que la situation financière de l’ONU restait bonne dans son ensemble, tout en relevant qu’au 2 octobre 2014, un total de 3,65 milliards de contributions étaient non acquittées. Elle a insisté sur le fait qu’une situation financière solide garantie la stabilité et le dynamisme de l’ONU et exhorté tous les États à s’acquitter de leurs obligations financières à temps et sans condition. Elle a invoqué les difficultés de la Chine, expliquant que malgré des années de croissance rapide, le pays se retrouve aujourd’hui à un stade d’ajustements structurels. Nous subissons des pressions à la baisse à cause de l’augmentation de dépenses publiques « indispensables » pour améliorer la qualité de vie de la population et à cause de la stagnation de la croissance économique mondiale, a insisté Mme Guo Zhiqi. Mais malgré ces problèmes, la Chine a déjà payé intégralement ses contributions dues en 2014, qui s’élèvent à 134 millions de dollars. Elle a aussi précisé que la Chine avait, le 13 octobre dernier, réglé ses contributions aux opérations de maintien de la paix qui s’élèvent à 234 millions de dollars.
M. JAVIER ENRIQUE SANCHEZ AZCUY (Cuba) a réitéré son inquiétude face à la situation financière de l’Organisation et a, à son tour, appelé les États Membres à s’acquitter de leurs contributions en temps voulu. Il a jugé important de noter que les dettes envers les Nations Unies sont essentiellement dues par un seul et même État, le même État qui bénéficie de la principale distorsion de la méthode de calcul des quotes-parts. S’acquitter rigoureusement et sans conditions de sa quote-part est une obligation inscrite dans la Charte des Nations Unies, a rappelé le représentant. L’accumulation de contributions non réglées a des effets négatifs sur la capacité d’action de l’Organisation, a-t-il insisté, appelant le Secrétariat à remédier à cette situation.
Beaucoup de pays en développement ont consenti des efforts importants pour s’acquitter de leurs contributions obligatoires, a fait observer le représentant, en dénonçant les mesures coercitives unilatérales contraires au droit international et de nature à compromettre le paiement des contributions.
Cuba, a-t-il rappelé, subit depuis plus de 50 ans les conséquences d’un blocus injuste imposé par les États-Unis au mépris de toutes les règles du droit international. Victime d’une véritable « persécution financière », Cuba a vu, entre janvier 2009 et juin 2014, 36 entreprises être obligées de verser 2,6 milliards de dollars de contraventions aux États-Unis pour avoir entretenu des échanges commerciaux avec la Havane.
Ce blocus complique en outre la faculté de Cuba à payer ses contributions aux Nations Unies, a précisé le représentant, ajoutant que son pays en est réduit à passer par des tiers pour effectuer les paiements. Les virements de fonds vers des organisations internationales ont parfois été bloqués, s’est-il-plaint, précisant que les versements de Cuba à la Conférence des États Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires sont toujours bloqués par la banque « J.P. Morgan Chase ».
Face à cette ultime preuve des conséquences néfastes du blocus américain qui va bien au-delà d’un simple conflit bilatéral, le représentant a appelé la communauté internationale à soutenir son pays lorsque l’Assemblée générale se prononcera, le 28 octobre prochain, sur la résolution annuelle intitulée « Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis ».
RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS FINANCIERS VERIFIES ET RAPPORTS DU COMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Rapport du CCQAB sur les états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes (CCC) pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 (A/69/386)
Le CCQAB a examiné 25 rapports, dont les états financiers vérifiés et rapports du CCC pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 pour 19 entités du système des Nations Unies; les rapports du CCC sur les grands projets entrepris par le Secrétariat, soit le plan-cadre d’équipement, la mise en œuvre des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) et le progiciel de gestion intégré (PGI); le résumé concis des principales constatations et conclusions figurant dans les rapports du CCC pour l’exercice biennal 2012-2013 et les années financières 2012 et 2013; et les exemplaires préliminaires des rapports du Secrétaire général sur la suite donnée aux recommandations formulées par le CCC dans ses rapports sur les fonds et programmes des Nations Unies pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Neuf des 19 entités présentent leurs rapports chaque année, pour avoir achevé la mise en œuvre des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) en 2012, et les 10 autres tous les deux ans, au titre des Normes comptables du système des Nations Unies. En application des normes IPSAS, le CCQAB a commencé la vérification annuelle des états financiers des entités qui avaient signalé avoir appliqué les normes IPSAS pour l’année terminée le 31 décembre 2012.
Le CCQAB se félicite que les opinions émises au sujet de l’ensemble des 19 entités soient favorables, précisant que le CCC n’a pas assorti ses opinions de commentaires, signe que les processus de clôture des comptes et d’établissement des états financiers s’améliorent constamment.
Le CCQAB note que les ratios des sept entités qui présentent des rapports financiers selon les normes IPSAS témoignent de leur viabilité financière, dans la mesure où leurs actifs sont largement suffisants pour couvrir leurs engagements immédiats et à long terme. Il note que six des sept entités en question sont en mesure de prouver qu’elles ont suffisamment de liquidités pour faire face à leurs engagements, l’UNRWA étant la seule exception. Par exemple, les réserves de l’UNICEF sont passées de 320 à 760 millions de dollars entre 2012 et 2013.
Pour les cinq entités qui continuent de présenter des rapports financiers selon les Normes comptables du système des Nations Unies, le CCQAB constate dans les finances du Secrétariat une réduction des contributions mises en recouvrement (passées de 5,7 à 5,4 milliards de dollars entre 2010-2011 et 2012-2013) en pourcentage du montant total des recettes au cours des derniers exercices couverts (54,5% en 2010-2011 contre 56,4% en 2008-2009 et 58,8% en 2006-2007). Il cite un manque à gagner de 917 millions de dollars entre les recettes et les dépenses, financé à partir des réserves, ce qui a conduit à l’épuisement des réserves accumulées.
Enfin, le CCQAB constate une baisse des intérêts créditeurs perçus sur les placements regroupés dans les fonds de gestion centralisée des liquidités gérées par la Trésorerie de l’ONU de 355 millions de dollars en 2010-2011 à 134 millions de dollars en 2012-2013.
Concernant les autres entités, le CCQAB remarque que la tendance générale est marquée par une augmentation des contributions préaffectées. Il indique également que les organismes qui comptent beaucoup sur le financement de contributions volontaires (HCR, ONU-Femmes et UNOPS) sont particulièrement exposés à des pressions financières.
Le CCQAB souscrit par ailleurs aux remarques du CCC concernant l’existence de problèmes communs à plusieurs entités, ayant trait à la nécessité: de mettre au point des mécanismes de partage d’informations relatives aux partenaires d’exécution; de parvenir à un meilleur équilibre entre la délégation de pouvoir décentralisée et l’exercice des fonctions de suivi et de contrôle par les services du siège, s’agissant de l’application du principe de responsabilité et la gouvernance pour les opérations dispersées à travers le monde; d’améliorer la gestion des services de base (ressources humaines, achats et marchés, actifs et technologies de l’information et des communications); et de renforcer l’efficacité des mécanismes pour se prémunir contre les risques de fraude.
Le CCQAB approuve les remarques du CCC concernant certaines entités: Le HCR et l’UNITAR sont invités à renforcer leurs mécanismes de contrôle internes, et l’UNICEF à exercer des contrôles accrus sur les comités nationaux et, concernant ses achats, à élargir l’éventail des marques de produits acceptées par les pays afin d’éviter d’avoir à recourir à des fournisseurs bloqués. L’Université des Nations Unies (UNU) devrait établir un accord de coopération officiel avec la Fondation japonaise pour l’Université des Nations Unies afin de définir clairement leurs rôles et responsabilités respectifs et élaborer des principes comptables appropriés concernant la comptabilisation du produit brut provenant de la Fondation.
ONU-Femmes devrait mieux redéfinir sa procédure d’examen des achats mineurs et remédier au fait que les fonctions d’achat ont été déléguées à du personnel non qualifié. ONU-Habitat devrait mettre en place des procédures d’atténuation peu onéreuses, telles qu’ouvrir des comptes bancaires officiels et introduire des clauses de sanction et de recouvrement dans les contrats des chefs d’équipe. Le Fonds d’équipement des Nations unies (FENU) dispose d’un niveau actuel de réserves trop élevé par rapport à la valeur totale du passif du Fonds. L’UNOPS est invité à réduire ses frais généraux.
S’agissant plus particulièrement du Secrétariat de l’ONU, le CCQAB regrette que les analyses du CCC sur le processus d’élaboration du budget-programme de l’ONU et sur la valeur stratégique du budget ordinaire ne délimitent pas clairement les processus purement internes du Secrétariat et les processus relevant de décisions intergouvernementales, notamment concernant l’analyse comparative du temps et des ressources consacrées à la préparation et à la détermination du budget. Le CCQAB estime par conséquent ne pas devoir commenter ni approuver les observations et recommandations formulées par le CCC sur ces points.
Déclarations
S’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme RIOS REQUENA (Bolivie) s’est félicitée des opinions favorables émises par le Comité des commissaires aux comptes (CCC) sur l’ensemble des 19 entités du système des Nations Unies.
S’il a approuvé la plupart des recommandations du CCC, la représentante s’est en revanche inquiétée de celle sur le processus d’élaboration du budget-programme de l’ONU. Tout en réaffirmant le principe d’indépendance du CCC, elle a dit pencher pour le CCQAB pour lequel les analyses du CCC ne délimitent pas clairement les processus purement internes du Secrétariat et les processus relevant de décisions intergouvernementales.
À cet égard, Mme Rios Requena s’est vivement positionnée contre toute recommandation de nature à entraîner des changements aux procédures, processus, règles et formats de l’élaboration du budget-programme de l’ONU. Elle a rappelé que tout changement en la matière devrait être approuvé par les organes intergouvernementaux et a appelé le CCC à centrer à l’avenir ses recommandations sur les domaines relevant de l’autorité du Secrétaire général.
Mme LAURA SCHWEIZER (Suisse), qui s’exprimait au nom de la Suisse et du Liechtenstein, a salué les progrès réalisés par le Secrétaire général dans le domaine de la gestion du risque institutionnel. Elle a soutenu la recommandation selon laquelle les modalités et le calendrier de la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats devraient être clairement définis. La représentante a, quant à elle, dit partager le constat du CCC selon lequel le processus de préparation du budget ordinaire au sein du Secrétariat était « déficient » et engendrait, de ce fait, un coût d’opportunité considérable « tant pour le Secrétariat que pour les États Membres ». Soulignant la pertinence qu’il y a à ce que l’administration de l’ONU repense et optimise ses processus de gestion à l’aune des nouvelles possibilités offertes par UMOJA, elle a considéré que l’introduction d’IPSAS offrait une occasion de renforcer la gestion financière. Sur la lutte antifraude, elle a prôné une approche mieux coordonnée à l’échelle du système en vue d’optimiser les capacités de contrôle interne à l’ONU.
Mme CHERITH NORMAN CHALET (États-Unis) a dit qu’un contrôle par des experts indépendants des opérations financières de l’ONU est essentiel pour donner aux États des garanties sur une bonne utilisation des ressources qu’ils confient à l’ONU. Le CCC, a-t-elle relevé, constate que l’ONU se trouve dans une situation financière stable et saine. Il est encourageant, a-t-elle estimé, que 63% des recommandations du CCC, sur la période 2010-2011, aient été mises en œuvre. Mais la représentante s’est dite préoccupée par les cas de fraude constatés dans certaines organisations. Elle a aussi souligné la nécessité d’améliorer la gestion des ressources humaines. Il faut, a-t-elle voulu, réexaminer le processus budgétaire de l’ONU car le processus actuel ne laisse pas assez de marge de manœuvre pour dégager un niveau de ressources proportionnel aux priorités. Il faut saisir comme une chance les recommandations du CCC, le rapport du Groupe d’experts indépendants sur le processus budgétaire et le rapport de l’autre Groupe d’experts sur l’actualisation des coûts, a estimé la représentante.
M. SERGEY KHALIZOV (Fédération de Russie) s’est félicité des opinions favorables du CCC sur l’ensemble des 19 entités du système des Nations Unies. Dans la mesure où les activités et prérogatives du CCC seront très certainement amenées à s’accroître dans le futur, le représentant a voulu que le Comité ne sacrifie pas la qualité de ses audits. S’agissant plus spécifiquement des recommandations sur la planification budgétaire de l’Organisation, le représentant s’est aligné sur la position du CCQAB. De telles recommandations ont trait à des points relevant de la prérogative des États, a-t-il dit.
M. MANJUNATH DENKANIKOTTA CHENNEERAPPA (Inde) a regretté la tendance à réduire le budget ordinaire et à augmenter la part des contributions préaffectées. Si cette tendance se poursuit, a-t-il prévenu, les États risquent de perdre le contrôle du travail des organismes de l’ONU. « Les ressources allouées aux activités doivent être proportionnelles aux priorités », a insisté le représentant qui a appelé à transformer la manière de travailler et a souligné la nécessité d’appliquer plus rapidement les recommandations relatives au cadre de mobilité du personnel.
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Rapport du CCQAB sur l’administration de la justice à l’ONU et les activités du Bureau des services d’ombudsman et de médiation de l’ONU (A/69/519)
Ce rapport porte sur les activités du Bureau des services d’ombudsman et de médiation des Nations Unies (A/69/126) et le Conseil de justice interne de l’Organisation des Nations Unies (A/69/205). Il note que sur les 289 nouveaux dossiers déposés auprès du Tribunal du contentieux des Nations Unies, 166 (57%) ont été déposés par des fonctionnaires se représentant eux-mêmes. Cette pratique a une incidence énorme sur le système de justice interne (coûts cachés, retards et possibilité réduite de règlement à l’amiable).
Dans le rapport du Secrétaire général, il est indiqué que le Groupe du contrôle hiérarchique a reçu 933 demandes de contrôle hiérarchique en 2013 (contre 837 en 2012) et a statué sur 818 d’entre elles au cours de l’année. Sur ce total, 323 décisions ont été confirmées, 183 demandes ont été déclarées sans objet, 257 déclarées irrecevables, 33 retirées, 11 réglées à l’amiable et 11 considérées comme mal dirigées. Au 19 septembre, le Groupe avait déjà reçu 1 290 demandes de contrôle hiérarchique. Ces demandes relèvent de deux principaux domaines: la non-sélection et la non-obtention de promotion (226 plaintes, soit 24,2% des cas), et la cessation de service (200 plaintes, soit 21,4% des cas). 23,6% des plaintes sont jugées sans objet et 63,8% comme non recevables ou ayant abouti à une confirmation de la décision.
S’agissant de la résolution 68/254, appelant à une proposition révisée sur les modalités d’exécution d’une évaluation indépendante intermédiaire du système d’administration de la justice, le CCQAB soutient à nouveau qu’une évaluation indépendante est souhaitable afin de s’assurer qu’il atteint ses objectifs en tant que mécanisme de règlement efficace des conflits du travail dans l’Organisation. Il réaffirme qu’il considère que toute évaluation sur le fonds d’orientation de ce système devrait inclure un examen de l’évolution et de l’application de la jurisprudence des tribunaux, ainsi qu’une analyse du développement de cette jurisprudence au regard des meilleurs exemples et pratiques optimales d’autres systèmes comparables de justice interne.
Le CCQAB compte que l’évaluation tiendra compte de toutes les dispositions pertinentes des résolutions de l’Assemblée générale se rapportant à l’évaluation indépendante intermédiaire. L’évaluation devra également comprendre un examen de la structure et des mécanismes de financement d’autres systèmes internationaux, nationaux et régionaux, en vue de recueillir les pratiques optimales et les enseignements tirés pour les appliquer au système d’administration de la justice de l’Organisation des Nations Unies
Le CCQAB note avec préoccupation que le Bureau des services d’ombudsman n’a pas communiqué les renseignements demandés, et recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de les faire figurer dans son prochain rapport sur les activités du Bureau.
Déclarations
S’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme RIOS REQUENA (Bolivie) a réaffirmé l’importance de l’administration de la justice à l’ONU et approuvé les réformes adoptées par l’Assemblée générale. Tel que défini dans ces résolutions, le système actuel est placé sous le signe de la transparence, de l’indépendance, de la professionnalisation, de la décentralisation et de la mise à disposition de ressources adéquates, a ajouté la représentante.
Mme Rios Requena s’est félicitée des avancées engendrées par la mise en œuvre de ce nouveau système, aussi bien dans la gestion des dossiers existants que dans les nouveaux dossiers. Elle s’est montrée confiante quant au renforcement futur de la capacité opérationnelle des tribunaux de gérer les dossiers en cours en temps voulu.
La représentante a affirmé que le règlement informel des litiges demeure un élément essentiel du système de l’administration de la justice pour éviter les recours inutiles. Elle a ainsi félicité le Bureau des services d’ombudsman et de médiation pour son action mais a regretté le silence du Bureau devant les demandes répétées de l’Assemblée générale sur les nouveaux termes de référence des services d’ombudsman et de médiation.
Mme Rios Requena s’est également inquiétée de l’augmentation du nombre de motions et de recours, « signe d’une mauvaise gestion et de la dégradation des relations entre le personnel et la direction ». La résolution 61/261 devait pourtant avoir un effet positif sur ces relations, s’est étonnée la représentante.
M. FRANCESCO PRESUTTI, Union européenne, rappelant que le nouveau système d’administration de la justice est entré en vigueur en 2009, a souhaité que l’évaluation indépendante intermédiaire de ce système soit l’occasion de voir si les objectifs fixés par l’Assemblée générale ont été atteints d’une manière économique et si des améliorations doivent être apportées. Il a donc fait siennes les recommandations du CCQAB selon lesquelles cette évaluation est souhaitable pour évaluer le fonctionnement du système et de s’assurer qu’il atteint ses objectifs en tant que mécanisme de règlement efficace des conflits du travail dans l’Organisation. À l’instar du CCQAB, il a aussi estimé que toute évaluation devrait inclure un examen de l’évolution et de l’application de la jurisprudence des tribunaux, au regard des meilleurs exemples et pratiques d’autres systèmes comparables de justice interne. Le représentant a aussi noté la corrélation entre la mauvaise évaluation des performances et le nombre d’affaires dont est saisi le système d’administration de la justice.
Pour que le système d’administration de la justice puisse véritablement être efficace et efficient, Mme SCHWEIZER (Suisse), qui s’exprimait aussi au nom du Liechtenstein, a estimé indispensable que la séparation des pouvoirs, et en particulier l’indépendance des tribunaux, soit entièrement respectée; que des voies de recours efficaces soient accessibles à tout moment; que la quantité et la répartition des ressources dans le système soient adaptées; et qu’un équilibre approprié soit maintenu entre les facteurs qui incitent une personne à entamer une procédure judiciaire et ceux qui l’en dissuadent.
L’efficacité et l’efficience des systèmes formels et informels d’administration de la justice sont aussi fortement tributaires, a souligné la représentante, d’une bonne gestion des ressources humaines et d’un environnement de travail harmonieux et constructif. Aujourd’hui, la plupart des cas concerne les nominations et la cessation de service. La représentante a espéré qu’un renforcement du système de gestion de la performance pourra faire en sorte que les progrès dans le domaine de l’administration de la justice s’accompagnent d’améliorations dans la gestion des ressources humaines.
Le traitement rapide des cas est crucial, a insisté la représentante, à la fois pour l’efficacité et l’efficience du système d’administration de la justice et pour la sécurité juridique du personnel et de l’Organisation. Vu le nombre toujours élevé de cas en suspens, elle s’est dite favorable à la prorogation des trois juges ad litem. La mise en œuvre d’un mécanisme financé par le personnel pour appuyer les ressources du Bureau de l’aide juridique au personnel (BAJP) figure parmi les principaux succès des négociations de l’année dernière, s’est, une nouvelle fois, réjouie la représentante, en regrettant, en conséquence, qu’une part significative du personnel de l’ONU ait décidé de ne pas participer à ce mécanisme, alors même que les déductions salariales ne dépassent pas 0,05%.
La représentante a réaffirmé qu’elle est favorable à une évaluation intermédiaire du système. Elle s’est pour finir dite préoccupée par le vide juridique qui entoure les non-fonctionnaires. « Nous allons demander davantage d’informations sur les cas concernant cette catégorie du personnel afin d’améliorer son accès à des voies de recours efficaces en ce qui concerne ses rapports de travail avec l’ONU », a-t-elle promis. Étant donné la charge de travail de la Cinquième Commission, la représentante a proposé de n’examiner que tous les deux ans la question de l’administration de la justice.
Mme ERIKO YAJIMA (Japon) a réaffirmé l’importance de l’administration de la justice à l’ONU en tant qu’outil de gestion efficace des ressources humaines, exprimant sa foi dans la capacité d’un tel système d’améliorer la performance et les relations entre la direction et le personnel. Elle a rappelé que le règlement à l’amiable est un élément essentiel du système pour éviter les litiges inutiles. Elle a ainsi félicité le Bureau des services d’ombudsman et de médiation de l’ONU et a dit attendre avec intérêt les détails sur le mécanisme de financement du Bureau de l’aide juridique au personnel. Il est important de comprendre les tendances de ce nouveau mécanisme durant sa période expérimentale pour pouvoir changer si nécessaire ses méthodes de fonctionnement. La représentante s’est dite favorable à la recommandation du CCQAB concernant une évaluation intermédiaire indépendante du système de l’administration de la justice.
Mme CHALET (États-Unis) a estimé que la mise en place d’un système d’administration de la justice en 2009 a contribué à améliorer la transparence et la responsabilisation au sein du système des Nations Unies. Notant que le système évolue et que des difficultés subsistent, la représentante a constaté avec préoccupation l’augmentation du nombre de plaintes pour harcèlement qu’elle a imputé à une mauvaise gestion de la performance. Elle a appelé à des progrès et a souligné l’importance qu’il y a à ceux qui dénoncent les abus. Elle s’est dite prête à examiner des mesures supplémentaires dans ce domaine.
M. KHALIZOV (Fédération de Russie) a repris la parole pour dénoncer les retards persistants dans la publication des documents dans les six langues officielles de l’ONU.
BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2014-2015
Rapport du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies pour les partenariats (A/69/218)
Le Bureau des Nations Unies pour les partenariats sert de passerelle aux acteurs des secteurs public et privé souhaitant nouer des partenariats au service des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il supervise les activités du Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux (FNUPI), créé en 1998, pour assurer la liaison entre la Fondation pour les Nations Unies et le système des Nations Unies, du Fonds des Nations Unies pour la démocratie, créé en juillet 2005, pour contribuer à la démocratisation partout dans le monde. Le Bureau des Nations Unies pour les partenariats propose des services consultatifs et de promotion des partenariats, en réponse à une demande croissante émanant des organismes des Nations Unies, des gouvernements et des acteurs non étatiques désireux de nouer des partenariats public-privé.
À la fin de l’année 2013, le montant cumulé des subventions versées à des projets encadrés par le FNUPI atteignait environ 1,3 milliard de dollars, 0,45 milliard (environ 35%) provenant des fonds versés par Turner et 0,85 milliard (environ 65%) par d’autres partenaires au titre du cofinancement. Au total, 544 projets ont été mis en œuvre par 43 entités du système des Nations Unies dans 124 pays. Le rapport présente une récapitulation de ces programmes. Il met l’accent sur les initiatives liées à la santé dont les campagnes « Toutes les femmes, tous les enfants », « Initiative contre la rougeole et la rubéole », « Nothing But Nets », et « Shot@Life ». En 2013, la Fondation pour les Nations Unies a dépensé plus de 2 270 000 dollars, par l’intermédiaire du FNUPI, pour soutenir la distribution de moustiquaires imprégnées d’insecticide par des organismes des Nations Unies à Madagascar, au Soudan du Sud et au Tchad dans le cadre de la campagne, « Nothing But Nets ».
S’agissant du Fonds des Nations Unies pour la démocratie, le rapport note que durant son septième cycle, 46 projets ont été financés pour un coût total de 9 694 500 dollars. Ils sont ventilés comme suit: État de droit et droits de l’homme (46%); Médias (22%); Développement communautaire (15%); Autonomisation des femmes (9%); Jeunesse (4%); Renforcement des institutions publiques (4%). Le Fonds a pris diverses mesures pour augmenter le nombre de ses donateurs. Le montant cumulé de toutes les contributions reçues entre 2005 et fin 2013 a dépassé les 150 millions de dollars. Transtec, une société regroupant des évaluateurs de renommée internationale ayant conclu un accord avec le Fonds, avait achevé l’évaluation rétrospective de plus de 100 projets à la fin de 2013. La grande majorité des évaluations ont été positives et ont apporté au Fonds de précieux enseignements pour la gestion des connaissances. Le Fonds a mis en ligne sur son site Web public toutes les évaluations rétrospectives de projets, conformément à la décision du Conseil consultatif. Il a ainsi conforté sa place parmi les entités les plus transparentes du système des Nations Unies.