Cinquième Commission: examen des questions intersectorielles relatives au financement du maintien de la paix et de cinq projets de budgets de missions

Cinquième Commission                                       

Deuxième partie de la reprise de session                   

40^e séance – après-midi

CINQUIÈME COMMISSION: EXAMEN DES QUESTIONS INTERSECTORIELLES RELATIVES AU FINANCEMENT

DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE CINQ PROJETS DE BUDGETS DE MISSIONS

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, était aujourd’hui saisie d’un nombre important de rapports portant sur les « questions intersectorielles » relatives aux opérations de maintien de la paix et sur les propositions budgétaires 2014-2015 pour les missions de maintien de la paix des Nations Unies en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo, au Libéria, au Soudan et en Somalie.

Le Secrétariat continuera de s’attacher à réaliser les cinq objectifs de sa Stratégie d’efficacité opérationnelle et de gestion responsable pour le financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, explique le Secrétaire général dans le rapport qu’il a soumis à la Commission sur cette question.  Le rapport était présenté par le responsable du Bureau de la planification des programmes, du budget et des finances, M. Chandru Ramanathan.  La Cinquième Commission doit être « un modèle de vertu en matière d’efficacité et d’efficience » pour pouvoir procéder à l’examen de tous les rapports et adopter une résolution sur les questions intersectorielles, a estimé à cet égard le représentant des États-Unis.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, la représentante de la Bolivie a souhaité que les procédures budgétaires prennent en compte la situation telle qu’elle se présente sur le terrain, au lieu de pratiquer des coupes budgétaires sous couvert de « mesures d’efficience ».  Elle a aussi appelé à respecter la règle qui interdit les emprunts de ressources ou de personnels entre des missions alors qu’elles sont actives.  De son côté, le représentant du Japon s’est inquiété des éventuels doubles financements qui peuvent avoir lieu à travers l’arrangement incitant à plus de coopération entre les missions.

Les délégations ont par ailleurs reconnu que le rôle du personnel civil dans les missions de maintien de la paix s’est accru au fil des ans, du fait de la complexité croissante des mandats, ce personnel étant actuellement au nombre de 23 000.  Pour le Groupe des 77 et la Chine, au nom duquel s’exprimait la délégation de la Bolivie, le caractère « approprié » de la composante civile d’une mission, tel que prévu par l’Assemblée générale ne doit pas être interprété comme étant une autorisation à procéder automatiquement à une réduction de cette composante.  La délégation de l’Union européenne a demandé que l’on s’assure que le taux de personnel civil d’une mission, par rapport à celui de sa composante d’appui soit approprié.

En présentant les travaux du Groupe de travail sur le matériel appartenant aux contingents, son Président, M. David Donoghue, de l’Irlande, a indiqué qu’un jalon historique avait été posé avec l’acceptation, par l’ONU, de prendre en charge certains coûts de renouvellement des matériels, afin d’en décharger les pays fournisseurs de contingents. 

La Cinquième Commission était aussi aujourd’hui saisie du rapport sur l’état d’avancement de la stratégie globale d’appui aux missions, qui lui a été présenté par le Sous-Secrétaire général à l’appui aux missions, M. Anthony Banbury.

La Sous-Secrétaire générale à la gestion des ressources humaines, Mme Catherine Pollard, a quant à elle présenté à la Commission le rapport du Secrétaire général sur les mesures prises, dans le cadre de la politique de tolérance zéro contre toutes les formes d’abus sexuels et autres actes d’exploitation sexuelle commis par des membres du personnel de l’ONU.  Les délégations, notamment celle du Costa Rica, ont exprimé leur inquiétude face aux allégations d’abus et d’exploitation sexuels qui surviennent en majorité dans quatre missions de maintien de la paix, qui sont toujours les mêmes.  Elles ont cependant salué les efforts déployés par le Secrétaire général pour améliorer les mécanismes de prévention et d’enquête, afin d’éviter toute impunité.

Présentant d’autres rapports, la Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne, Mme Carman Lapointe, a parlé des activités menées par le Bureau qu’elle dirige en faveur des opérations de maintien de la paix.  Après ces différentes présentations, le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Carlos Ruiz Massieu, a fait part des recommandations émises par le CCQAB sur toutes ces questions.

En ce qui concerne la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), le représentant de la Chine a relevé la part importante que représente le budget de cette Mission (1,38 milliard de dollars) dans le budget prévu pour toutes les opérations de maintien de la paix, qui est d’environ 8 milliards de dollars pour l’exercice 2014-2015.  C’est un énorme défi à relever par les États Membres, a-t-il souligné, en demandant de veiller à une utilisation efficace des fonds disponibles.

Pour ce qui est de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), la représentante de ce pays a plaidé pour que cette Mission puisse bénéficier de tous les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la bonne exécution de son mandat.

En fin de séance, le Président de la Cinquième Commission, M. Janne Taalas (Finlande), a répondu aux questions posées hier par la délégation de Cuba sur la tenue récente, hors du Siège de l’ONU, d’une réunion informelle à laquelle n’ont pas été conviées toutes les délégations.

La prochaine séance officielle de la Cinquième Commission aura lieu jeudi, le 15 mai, à partir de 10 heures.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Questions transversales (A/68/731, A/68/782, A/68/637, A/68/637/Corr.1, A/68/756, A/C.5/68/22, A/68/830, A/68/867, A/68/337 (Part II)et A/68/787)

Déclarations

Mme DAYANA RIOS (Bolivie), qui a parlé au nom des États du Groupe des 77 et de la Chine (G77), a demandé la prise en compte de la situation réelle des missions de maintien de la paix sur le terrain lors de la préparation des budgets, au lieu que des coupes budgétaires soient effectuées arbitrairement sous couvert de « mesures d’efficience ».  Le G77 rappelle que chaque mission de maintien de la paix a un mandat qui lui est propre, ses propres difficultés, et fonctionne dans un environnement unique, a souligné la représentante.  Elle a dès lors recommandé de préparer les budgets en tenant compte de ces particularités et s’est inquiétée de la tendance qui consiste à imposer des réductions budgétaires justes, motivées par des impératifs financiers.  Ces pseudo « mesures d’efficacité » sont parfois prises aux dépens des capacités opérationnelles, de la sécurité et du moral des Casques bleus, a-t-elle prévenu.  Une approche « bon marché » du maintien de la paix ne réussira pas, a-t-elle ajouté. 

Relevant la nouvelle vague de demandes de missions de maintien de la paix à laquelle fait face l’ONU, elle a reconnu qu’il est difficile de répondre aux crises dans les meilleurs délais et a remercié le Secrétaire général pour les efforts qu’il déploie en ce sens.  Elle a admis l’utilité des missions intérimaires mais a regretté que ce procédé nuise à l’indépendance des budgets des missions dans le processus budgétaire.  Les États du Groupe des 77 et la Chine n’accepteront pas que de nouveaux processus sapent les décisions de l’Assemblée générale, qui interdisent que des emprunts budgétaires soient effectués entre les ressources de différentes missions en activité, a prévenu Mme Rios.

Mme Rios a ensuite commenté les réductions de personnel civil effectuées dans certaines missions, en rappelant la nécessité de fournir à chaque mission un personnel civil approprié, afin qu’il puisse accomplir le mandat de la mission efficacement.  Le caractère « approprié » prévu par l’Assemblée générale ne doit pas être interprété comme une autorisation à procéder automatiquement à une réduction de la composante civile des missions, a-t-elle estimé.  Elle a souhaité obtenir des éclaircissements en ce qui concerne la pratique qui consiste à emprunter des personnels dans une mission pour l’envoyer à autre une mission, alors que les deux sont actives, et sur celle qui consiste, pour les gouvernements, à fournir du personnel dans ce même genre de situation.  Pour le G77, le personnel civil est tout aussi important que le contingent militaire, a expliqué Mme Rios, soulignant l’importance des efforts de consolidation de la paix qui doivent être menés parallèlement à la recherche de solutions militaires pour mettre fin aux conflits.  Elle a aussi plaidé en faveur des projets à impacts rapides, qui permettent de renforcer les liens entre les missions et les populations locales, et a appelé à les financer à toutes les phases des missions.

En ce qui concerne les pays fournisseurs de contingents, Mme Rios a demandé au Secrétaire général de les consulter sur toutes les questions relatives aux opérations de maintien de la paix.  Elle a regretté le manque de progrès dans la représentation que ces pays devraient avoir au niveau des postes de cadres supérieurs au Secrétariat de l’ONU, en particulier dans les Départements des opérations de maintien de la paix et d’appui aux missions, malgré de nombreux appels lancés en ce sens par l’Assemblée générale.  Enfin, elle a noté la légère hausse cette année du nombre d’allégations ayant trait à des crimes d’exploitation et d’abus sexuels dans les missions de maintien de la paix, avant d’encourager à poursuivre les efforts pour les prévenir et les punir en mettant en œuvre la politique de tolérance zéro.  Concluant son intervention, la représentante a rappelé que la prise en compte des questions intersectorielles ne doit pas aboutir à un traitement global des budgets des missions ni imposer des plafonds arbitraires aux dépenses de maintien de la paix.

Mme CARMEL POWER, Union européenne, a rappelé que l’Union européenne (UE) prend une large part dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, notamment à travers son importante contribution financière.  Elle s’est félicitée que le budget global du maintien de la paix proposé pour 2014-2015, de 7,4 milliards de dollars, représente une réduction de 400 millions de dollars par rapport à l’exercice en cours.  Cependant, a-t-elle remarqué, les dépenses prévues pour le prochain exercice atteindront en réalité une somme proche de 8,5 milliards de dollars, ce qui constituera un « pic historique », et ce sans compter le reste des dépenses à prévoir pour la Mission au Soudan du Sud et celles nécessitées pour le démarrage de la nouvelle Mission en République centrafricaine.  Elle a donc appelé à une stricte discipline budgétaire, avertissant que la délégation de l’UE allait passer au crible les budgets de toutes les missions de maintien de la paix, en particulier ceux des missions qui se terminent.

Nous voulons avoir une vue d’ensemble sur les personnels nécessaires au fonctionnement des missions, et notamment le personnel civil, a-t-elle indiqué.  Reconnaissant que le rôle du personnel civil s’est accru avec la complexité croissante des mandats, elle a demandé à la Commission et aux États Membres de s’assurer que le taux de personnel civil par rapport à la composante d’appui soit approprié pour permettre que le mandat de la mission soit mené à bon terme et de manière efficace.  L’UE souhaite également que les coûts opérationnels soient examinés avec soin, en opérant des réductions là où cela est possible, notamment dans les domaines de la construction, des livraisons de rations et de transport par air, a indiqué la représentante.

Mme Power a jugé pertinentes les recommandations du CCQAB sur les moyens de résoudre l’inefficacité actuelle des procédures budgétaires et d’appliquer plus rapidement les décisions du Conseil de sécurité qui entrainent une réduction du nombre des personnels en uniforme.  Elle a aussi relevé les critiques émises par le CCQAB sur les pratiques de double budgétisation dans la coopération entre les missions.  L’UE réitère son plein appui à la Stratégie globale d’appui aux missions, a-t-elle poursuivi, précisant que l’UE reste attachée au Centre régional de services d’Entebbe tel qu’il a été conçu à l’origine.  Enfin, elle a exprimé l’inquiétude de l’Union européenne face au nombre d’allégations d’abus sexuels relevé dans les missions, et dont la majorité est imputable au personnel de quatre missions.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a pris la parole au nom des délégations du Canada, de l’Australie, et de la Nouvelle Zélande (Groupe CANZ), et a déclaré qu’en raison de la création de nouvelles missions de maintien de la paix au Mali et en République centrafricaine, les délégations du Groupe CANZ exhortent les membres de la Commission et autres partenaires du maintien de la paix à ne pas rater l’opportunité d’adopter une résolution intersectorielle.  Les États du Groupe CANZ comptent à ce sujet débattre des questions ayant trait au personnel, aux services d’information et de communication stratégiques, à la gestion des carburants, aux opérations aériennes et à la logistique, notamment les rations, des missions, a dit M. McLay.  Saluant les avancées faites dans la gestion des services d’aviation des missions, le représentant s’est réjoui de la poursuite du développement d’indicateurs de performance, qui permettront de mieux gérer les opérations aériennes de l’ONU.  Concernant les questions ayant trait au personnel, le Groupe CANZ se félicite de la tendance croissante à la nationalisation des postes et autres emplois offerts par les missions partout où cela est possible, ceci en particulier dans la perspective du renforcement des capacités locales, a souligné M. McLay.  En ce qui concerne, les mandats de protection des civils, il a noté que l’évaluation qui a été menée en la matière a soulevé des questions qui méritent que plus d’attention leur soit portée.

Mme COTO RAMIREZ (Costa Rica) a exprimé l’inquiétude que ressent le Costa Rica face aux allégations d’abus et d’exploitation sexuels dans les missions de maintien de la paix, qui sont en majorité le fait de quatre missions, toujours les mêmes.  Elle s’est également préoccupée de l’utilisation de la violence sexuelle dans les conflits armés, ainsi que du nombre de grossesses involontaires qui en résultent.  Dans ce contexte, elle a dit que sa délégation appréciait les efforts menés par le Secrétaire général pour améliorer les mécanismes de prévention et d’enquête.  Le Costa Rica soutient le Secrétaire général dans sa détermination à éradiquer les cas d’exploitation et d’abus sexuels en appliquant la politique de tolérance zéro, a-t-elle dit.  La représentante a également appuyé le plan d’action visant à renforcer la reddition de comptes et à répondre de manière efficace à ces abus par la prévention et si nécessaire la coercition contre les auteurs de ces crimes.  Les Nations Unies ont l’obligation de respecter les droits de l’homme et d’enquêter sur ceux qui commettent ces crimes sur le terrain, a-t-elle rappelé.

M. MONDO YAMAMOTO (Japon) a déclaré que le Japon réitérait une fois encore sa crainte de voir le budget 2014-2015 du maintien de la paix atteindre les 8 milliards de dollars.  Aussi, le représentant a-t-il encouragé le Groupe de l’utilisation rationnelle des ressources à poursuivre ses efforts pour trouver des solutions permettant de faire des économies.  M. Yamamoto s’est dit également préoccupé par de possibles doubles financements à travers l’arrangement incitant à plus de coopération entre les missions.  Il a à cet égard indiqué que sa délégation portait un intérêt particulier à la recommandation faite par le CCQAB, qui a préconisé à la Commission et au Secrétariat de revoir les estimations concernant ces missions.  Il a également déclaré l’intérêt du Japon pour l’acquisition et la gestion à long terme des contrats et des accords en matière de services aériens, qui pourraient aider à améliorer les conditions de transport des Casques bleus et permettraient de faire des gains d’efficacité en ce qui concerne les opérations aériennes des missions.  Le représentant a assuré que sa délégation continuera à apporter son appui à la politique de tolérance zéro face aux allégations d’abus sexuels qui ont cours au sein des opérations de maintien de la paix.  En ce qui concerne le taux de remboursement des frais engagés par les États contributeurs de troupes et de contingents, M. Yamamoto a salué l’accord conclu en janvier dernier sur la question, tout en regrettant dans le même temps l’absence de consensus sur l’adoption d’une résolution transversale, qui n’a pas pu avoir lieu l’année dernière. 

M. STEPHEN LIEBERMAN (États-Unis) a déclaré, après avoir rappelé les 10 priorités du Groupe consultatif, qu’il est important que la Cinquième Commission soit « un modèle de vertu en matière d’efficacité et d’efficience » pour pouvoir procéder à l’examen de tous les rapports et adopter une résolution sur les questions intersectorielles.  Une telle résolution devrait offrir aux missions de maintien de la paix des Nations Unies la capacité et l’aptitude de faire face avec succès aux défis qu’elles doivent affronter, a-t-il ajouté. 

M. JIHOON KIM (République de Corée) a demandé plus de créativité et d’efforts pour que des progrès soient accomplis, de la part de ceux qui travaillent pour la cause des opérations de maintien de la paix, notamment dans le domaine du transport aérien, qui a vu cette année la plus forte hausse observée jusqu’alors dans ses dépenses budgétaires.  Entre 2012 et 2013, les dépenses en la matière ont atteint 758 millions de dollars, soit 10,4% des dépenses totales des opérations de maintien de la paix, a précisé M. Kim en dénonçant cette hausse excessive.  Prenant ensuite note des allégations d’exploitation sexuelle qui ont cours dans les zones de déploiement des missions de maintien de la paix, le représentant a exhorté le Secrétariat à redoubler d’efforts pour renforcer la politique de tolérance zéro à cet égard.  Il a aussi regretté la publication, à la dernière minute, de certains rapports du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB). 

M. SERGEY V. KHALIZOV (Fédération de Russie) a regretté que la publication des rapports du CCQAB portant sur les questions examinées aujourd’hui par la Commission ait connu beaucoup de retard, expliquant que cela a une incidence sur l’examen des questions par les délégations.  Il a relevé que, selon les prévisions budgétaires, le budget 2014-2015 des opérations de maintien de la paix de l’ONU dépassera les 8 milliards de dollars au cours de l’exercice de 12 mois.  Il a donc invité la Commission et toutes les autres parties à trouver des domaines où des économies supplémentaires sont possibles.  Saluant les économies qui ont déjà été faites, le représentant a estimé qu’il reste des domaines où l’efficacité peut être améliorée.  Il a noté à cet égard les manquements existant dans la planification des budgets et la présence d’actifs qui ne sont pas utilisés pendant de longues périodes.  En outre, sans nier l’importance des mesures de respect de l’environnement, il a invité à les prévoir de manière efficace et à en évaluer le coût.

M. AZCUY (Cuba) a demandé que des explications et des détails soient fournies aux délégations sur les raisons qui ont amené le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) à rédiger le rapport intitulé « Évaluation et bilan de l’exécution des mandats relatifs à la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ».  Il a suggéré que la Cinquième Commission ne s’implique pas dans l’analyse politique de ce rapport, qui incombe à la Première Commission, chargée des questions de sécurité et de désarmement.  Cuba est préoccupé par les recommandations de ce rapport qui essaient de subordonner les mesures à prendre dans le cadre des opérations de maintien de la paix à la notion de la « responsabilité de protéger ».  Concernant cette notion, a tenu à rappeler le représentant, l’Assemblée générale n’a jamais pu en adopter ou reconnaitre la définition.  Vouloir introduire un principe non reconnu de « responsabilité de protéger » revient à compromettre le principe consensuel de neutralité qui préside aux missions de maintien de la paix des Nations Unies, et s’applique à la protection des populations civiles, a souligné le représentant. 

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Déclarations

Mme FLORA CHRISTIANE SEKA-FOUAH (Côte d’Ivoire) a déclaré qu’avec l’appui de ses partenaires, dont l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), son pays, la Côte d’Ivoire, retrouve progressivement le chemin de la normalisation de sa vie sociale, politique et économique.  En trois ans, après la fin de la crise postélectorale, la situation sécuritaire s’est améliorée.  Le dialogue politique, les mesures d’apaisement, telle la mise en liberté provisoire par la justice ivoirienne de 14 responsables de l’ancien régime, ont établi une atmosphère favorable à la réconciliation.  La mise en œuvre du programme de désarmement démobilisation et réinsertion (DDR) des ex-combattants a permis de réinsérer dans la vie publique plus de 27 000 d’entre eux, sur un total de 65 000, et l’économie ivoirienne est en pleine reprise, a indiqué Mme Seka-Fouah.  La Côte d’Ivoire se prépare aux élections présidentielles et législatives prévues en 2015, a-t-elle ajouté.  L’instauration d’un climat propice à la tenue d’élections pacifiques exige la poursuite des efforts entrepris tant par le Gouvernement que l’ONUCI, a-t-elle cependant fait observer.  Il est par conséquent fondamental que le projet de budget 2014-2015 de l’ONUCI fasse l’objet d’un examen minutieux par la Cinquième Commission, a préconisé la représentante en plaidant pour que l’ONUCI puisse bénéficier de tous les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la bonne exécution de son mandat.

M. SUN XUDONG (Chine) a rappelé l’appui constant qu’apporte le Gouvernement de la Chine aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.  La Chine y contribue en termes de personnel et de financement, a dit M. Sun.  Il a déclaré que l’Afrique est à la fois le théâtre de nombreuses opérations de maintien de la paix et un continent plein de promesses qui connait la croissance économique la plus rapide ces dernières années. 

La Chine appuie les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique, a indiqué M. Sun en citant, entre autres, la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).  À propos de la MONUSCO, il a indiqué que sur le budget prévisionnel biennal du maintien de la paix, qui atteint près de 8 milliards de dollars pour 2014-2015, 1,38 milliard de dollars est prévu pour cette Mission.  Cette situation pose un défi énorme aux États Membres.  Mais la Chine remplit ses obligations financières vis-à-vis des Nations Unies, a dit le représentant qui a ajouté qu’une grande attention doit être de mise pour utiliser de manière efficace et effective les fonds disponibles.  Il a terminé son intervention en indiquant que la bonne supervision et une meilleure responsabilité dans la gestion des missions de maintien de la paix doivent être promues et renforcées. 

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2014-2015

Déclaration

Mme PACUNEGA MANANO (Ouganda) a pris la parole au nom du Groupe des États d’Afrique.  Elle a déclaré que le Groupe africain attache la plus grande importance à la restauration de la paix et de la sécurité en Somalie, et à cet égard, au travail de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM).  Le Groupe africain suivra toutes recommandations du CCQAB afin que soit assurée la réussite de la mise œuvre du mandat de la Mission, a déclaré la représentante. 

AUTRES QUESTIONS

Avant de clôturer la séance, le Président de la Cinquième Commission, M. JANNE TAALAS, de la Finlande, a répondu aux questions posées hier par le représentant de Cuba en expliquant que l’évènement du vendredi dernier relevait de sa responsabilité.  La taille de la réunion a été à la mesure de la taille de la salle disponible à la Mission de la Finlande auprès de l’ONU, a-t-il indiqué.  Il a aussi précisé que les hauts fonctionnaires de l’ONU qui s’y sont exprimés l’avaient fait le matin même à la Cinquième Commission.  Il s’agissait, a-t-il expliqué, de sensibiliser les représentants permanents sur les questions qui figurent à l’ordre du jour de la Cinquième Commission.

Le représentant du Soudan a pris note de ces explications et notamment du fait qu’il ne s’agissait pas d’une réunion de consultations de la Cinquième Commission.  « Mais, si les informations fournies aux participants au cours de cette réunion étaient les mêmes que celles présentées à la Commission, quelle était alors l’objectif de la réunion? » a-t-il demandé.

Le représentant de Cuba a estimé que cette réunion n’était peut-être pas utile si elle n’avait consisté qu’à répéter des informations déjà présentées.  Il a de nouveau exprimé le désaccord de sa délégation concernant la tenue de réunions officieuses à huis clos, en dehors des locaux du Siège des Nations Unies, sur des questions qui sont inscrites à l’ordre du jour de la Cinquième Commission, et qui plus est, avec la présence et la participation de hauts fonctionnaires de l’ONU.  Il a demandé que le Règlement intérieur de l’Assemblée générale soit strictement respecté.  Il a enfin rappelé au Secrétariat que comme il l’a dit hier, il attendait que des réponses soient fournies aux questions qu’il a posées, par écrit.

Documentation

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Questions intersectorielles

Dans cet aperçu général du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (A/68/731et A/68/783), il est indiqué que pour l’exercice budgétaire allant du 1^er juillet 2012 au 30 juin 2013, le montant total des dépenses s’est établi à 7 287,6 millions de dollars, alors que le montant approuvé était de 7 375,1 millions de dollars, hors contributions volontaires en nature budgétisées.

En ce qui concerne les dépenses prévues au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015, y compris la Base logistique de Brindisi et le Compte d’appui, elles sont actuellement chiffrées à 7 423,1 millions de dollars, compte non tenu des contributions volontaires en nature.

Pour ce qui est des ressources financières et humaines des opérations de maintien de la paix, le montant total des ressources demandées pour l’exercice 2014-2015 s’élève à 7,4 milliards de dollars, soit une diminution de 401,8 millions (ou 5,1%) par rapport à l’exercice précédent.  Toutefois, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) note que les montants estimatifs ont été établis sur la base d’un engagement de dépenses de six mois en ce qui concerne la MINUSS (Mission au Soudan du Sud) et ne comprennent pas les montants demandés pour la nouvelle mission onusienne qui vient d’être créée en République centrafricaine.

Questions spéciales 

Quatrième rapport annuel sur l’état d’avancement de la stratégie globale d’appui aux missions

Dans ce rapport (A/68/637, A/68/637/Corr.1 et A/68/782), le Secrétaire général présente les objectifs ultimes assignés à chaque volet de la stratégie globale et la méthode retenue pour les atteindre.  Il donne des précisions sur les outils de gestion mis en place pour réaliser l’objectif ultime de la stratégie globale et évalue les résultats obtenus en 2012/13 par rapport aux objectifs fixés.  Il fait ressortir également les deux grandes priorités qui régiront l’étape finale de mise en œuvre de la stratégie globale, dont la première est de veiller à ce que la stratégie globale produise sur le terrain des résultats qui répondent à l’augmentation constante des demandes de solutions innovantes en matière d’appui.

Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles

Dans ses rapports sur les « dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles » (A/68/756et A/68/782), le Secrétaire général rappelle sa détermination à appliquer la politique de tolérance zéro en la matière.  À cette fin, des efforts accrus et soutenus continueront d’être faits pour mettre en œuvre le cadre de responsabilisation et de gouvernance et pour renforcer les activités interinstitutions en vue d’empêcher que des actes d’exploitation et des atteintes sexuelles soient commis par des membres du personnel des Nations Unies, indique M. Ban.  Il ajoute que malgré la légère augmentation du nombre d’allégations enregistrées en 2013, la tendance générale à la baisse est encourageante.  Il est également encourageant de constater que le nombre d’allégations fondées connaît également une tendance à la baisse.

Lettre datée du 28 février 2014, adressée au Président de la Cinquième Commission par le Président du Groupe de travail de 2014 sur le matériel appartenant aux contingents

Dans les rapports pertinents (A/C.5/68/22, A/68/830, A/68/867), le Groupe de travail de 2014 recommande notamment que la valeur seule ne devrait pas déterminer si un article de matériel relève d’un cas particulier, et que le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police devraient suivre le Manuel lorsqu’un nouveau cas particulier est envisagé.

Le Groupe de travail avait posé un jalon historique qui marque la volonté de l’ONU d’assumer certaines responsabilités en aidant les pays qui fournissent des contingents et des unités de police à renouveler le matériel.  Le Groupe est également tombé d’accord sur d’autres améliorations à apporter depuis la réunion de 2011 dans d’autres domaines importants tels que le soutien médical.

Activités du Bureau des services de contrôle interne concernant les opérations de maintien de la paix pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2013

Après avoir analysé le rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne concernant les opérations de maintien de la paix pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2013 (A/68/337), le Bureau a établi 209 rapports sur les opérations de maintien de la paix.  Ces rapports comportaient 545 recommandations, dont 65 considérées comme étant critiques pour l’Organisation. 

Évaluation et bilan de l’exécution des mandats relatifs à la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Parmi les recommandations formulées dans le rapport d’évaluation et bilan de l’exécution des mandats relatifs à la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix (A/68/787), un examen complet mené en 2009 a permis de conclure que la chaîne des mesures à prendre pour protéger les civils était rompue.  Aussi des orientations ont-elles été élaborées et des structures mises en place pour appuyer les activités de protection des civils sur le terrain dans le cadre d’une initiative en trois volets couvrant la prévention, la protection physique et l’instauration d’un environnement protecteur.

Qui plus est, le Bureau des services de contrôle interne a formulé trois recommandations dont le fait que le Département des opérations de maintien de la paix devrait émettre à l’usage de tous les soldats de la paix une série complète de directives concises, traduites dans leur langue avec l’aide des pays fournisseurs de contingents, et assorties d’une formation préalable au déploiement, exposant clairement ce qu’ils doivent faire dans des situations données propres à chaque mission afin de prévenir, réduire et combattre les menaces contre les civils.

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Financement de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI)

Après avoir analysé les rapports du Secrétaire général (A/68/632et A/68/758) sur le financement de l’ONUCI, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande à l’Assemblée générale (A/68/782/Add.11) d’approuver un crédit de 502 297 400 dollars, sur les 512 590 300 dollars demandés par le Secrétaire général aux fins du fonctionnement de l’Opération pour l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015.

Cette réduction résulte principalement de la recommandation de ne pas approuver le montant de 10 millions de dollars proposé aux fins de l’utilisation d’un système aérien sans pilote (drones) étant donné que ce système ne sera probablement pas déployé pendant l’exercice 2014/15.  Le CCQAB recommande aussi à l’ONUCI d’effectuer elle-même l’étude nécessaire sur la stratégie de retrait de Radio ONUCI-FM au moyen des ressources et des capacités dont dispose la Section des communications et de l’information de la Mission, ce qui permettrait d’économiser 48 000 dollars.  Une autre réduction proviendrait de la baisse du tarif pour l’exploitation des vols, ce qui entrainerait une économie de 244 900 dollars.

Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO)

Le CCQAB, qui a examiné les rapports du Secrétaire général (A/68/686, A/68/686/Corr.1 et A/68/788) sur le financement de la MONUSCO, recommande (A/68/782/Add.14) d’approuver des crédits de 1 376 095 400 dollars sur les 1 380 028 900 dollars demandés par le Secrétaire général pour le fonctionnement de la Mission pour l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015.

Cette réduction serait possible si l’Assemblée générale suit les recommandations du CCQAB, notamment celle de réduire de 400 000 dollars le montant proposé pour le système de drones au cas où les dépenses prévues ne seraient pas suffisamment justifiées.  Le CCQAB recommande aussi de réduire de 500 000 dollars les dépenses proposées au titre des consultants.

Financement de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL)

Après l’analyse des rapports du Secrétaire général (A/68/62et A/68/761) sur le financement de la MINUL, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale (A/68/782/Add.16) d’approuver des crédits de 433 201 200 dollars sur les 433 483 200 dollars demandés pour le fonctionnement de la Mission pour l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015.

Le CCQAB recommande pour cela de retenir pour les prévisions de dépenses pour l’exercice 2014/15 un taux de vacance de 6% des postes d’agent des services généraux recruté sur le plan national.  Il recommande par ailleurs la suppression de deux postes d’administrateurs recrutés sur le plan national.  En outre, il recommande une réduction de 5%, soit 108 500 dollars, des montants demandés au titre des voyages.

Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS)

Dans son rapport sur le financement de la MINUS (A/68/709), le Secrétaire général rend compte du transfert et de la liquidation, au 31 juillet 2013, des actifs de la MINUS, dont la valeur d’inventaire totale s’élève à 293 013 900 dollars.  Le Secrétaire général recommande donc à l’Assemblée générale d’approuver le transfert sans frais au Gouvernement soudanais d’actifs d’une valeur d’inventaire de 6 276 200 dollars et d’une valeur résiduelle de 2 114 800 dollars.  Il lui recommande en outre d’approuver le transfert sans frais aux Unités mixtes intégrées d’actifs d’une valeur d’inventaire de 47 400 dollars et d’une valeur résiduelle de 25 600 dollars.

Le rapport précise que 41 439 500 dollars ont été comptabilisés en pertes ou perdus.  Pour les 242 978 300 dollars restant, les actifs sont transférés à d’autres missions ou entreposés temporairement à la Base de soutien logistique des Nations Unies.

Le CCQAB (A/68/7/Add.26) rappelle que, l’Assemblée générale a approuvé les budgets des 36 missions politiques spéciales autorisées par l’Assemblée ou le Conseil de sécurité et a également approuvé l’imputation d’un montant net de 596 826 600 dollars sur les ressources prévues au titre des missions politiques spéciales au chapitre 3 (Affaires politiques) du projet du budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015.   Il recommande par ailleurs des ressources supplémentaires d’un montant net de 21 972 400 dollars (montant brut: 22 016 500 dollars).  Il recommande aussi l’imputation d’un montant net de 21 972 400 dollars sur les crédits ouverts au titre des missions politiques spéciales au chapitre 3 (Affaires politiques) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2014-2015

Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM)

En analysant les prévisions de dépenses pour l’exercice biennal 2014-2015, relatives à la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) (A/68/327/Add.10), le CCQAB recommande (A/68/7/Add.26) à l’Assemblée générale d’approuver des ressources supplémentaires d’un montant net de 21 972 400 dollars (montant brut: 22 016 500 dollars).  Cela représente une réduction par rapport au montant estimatif net des ressources supplémentaires nécessaires pour 2014 présenté par le Secrétaire général, soit 22 156 200 dollars (montant brut: 22 205 100 dollars).

Parmi les raisons de cette recommandation, le CCQAB juge excessif de demander deux autres postes d’assistants administratifs et recommande donc qu’un seul des deux postes de Volontaire des Nations Unies proposés soit approuvé pour le Bureau du Directeur du Groupe de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité à Mogadiscio, qui compte déjà six postes.  Par ailleurs, le Comité recommande que le montant demandé au titre des consultants et experts soit réduit de 25 200 dollars.  Il considère en outre que la demande de montants supplémentaires au titre des voyages n’est pas entièrement justifiée.

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