Le Conseil de sécurité débat des progrès enregistrés par ses trois Comités chargés de la lutte contre le terrorisme

Conseil de sécurité                                        

7071^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉBAT DES PROGRÈS ENREGISTRÉS PAR SES TROIS

COMITÉS CHARGÉS DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, des exposés présentés par les Présidents des Comités créés en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004), chargés respectivement des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et du non-accès des acteurs non étatiques à la technologie nucléaire.  Les 21 délégations qui sont intervenues, au cours de cette réunion d’information périodique, ont souligné l’importance des travaux accomplis par ces organes, tout en saluant les améliorations apportées récemment à leur fonctionnement. 

La majorité d’entre elles ont également tenu à replacer le débat dans un contexte plus général, marqué par les progrès enregistrés dans le démantèlement du stock d’armes chimiques syriennes depuis l’adoption de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, la récente conclusion de l’accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien mais aussi par la persistance des menaces terroristes, comme en témoigne l’attaque perpétrée en septembre dernier contre un centre commercial à Nairobi, au Kenya.

Présentant les travaux des trois Comités, le Président du Comité 1267 et Représentant permanent de l’Australie auprès des Nations Unies, M. Gary Francis Quinlan, a fait le point des activités de coopération entre ces Comités et leurs groupes d’experts.  « Les trois groupes d’experts ont activement participé aux activités de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et poursuivi leur coopération en ce qui concerne notamment le blanchiment d’argent », a-t-il assuré.  « Nos trois groupes continuent d’explorer activement les voies permettant de renforcer leur coordination », a affirmé M. Quinlan, appuyé en ce sens par la majorité des intervenants. 

Puis s’exprimant en sa qualité de Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités qui leur sont associés, M. Quinlan a averti que l’organisation Al-Qaida était désormais éclatée en de nombreuses « cellules » de plus en plus hétérogènes qui recrutent des combattants toujours plus jeunes et qui ont accru leur mobilité de part et d’autre des frontières. 

Le Président du Comité 1267 a ensuite expliqué que, malgré l’opération Serval menée par les forces françaises au Mali, le risque d’attaques par des groupes affiliés à Al-Qaida persistait dans la région.  « Le Comité 1267 a tenu une réunion avec les pays du Sahel et du Maghreb pour discuter de la menace posée par Al-Qaida et les groupes qui lui sont affiliés », a-t-il indiqué.  C’est une « réelle innovation dans l’engagement du Comité auprès des États qui se trouvent en première ligne de la menace terroriste ». 

Concernant l’application du régime de sanctions, M. Quinlan a relevé que le Comité avait renforcé son interaction avec les États Membres pour ce qui est de la mise à jour de la Liste récapitulative.  Le délégué de la Fédération de Russie a déploré, à ce propos, qu’une organisation opérant dans le Caucase, et dont les liens avec Al-Qaida sont avérés, n’ait pas encore été inscrite sur cette Liste.  Le Président du Comité 1267 a souligné le rôle crucial que joue le Bureau du Médiateur pour assurer une meilleure transparence des procédures suivies par le Comité.  La déléguée de l’Argentine a préconisé, à cet égard, que le rôle du Médiateur soit étendu à tous les comités chargés de la lutte contre le terrorisme.

De son côté, le Président du Comité 1373 ou « Comité contre le terrorisme » et Représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies, M. Mohammed Loulichki, a mis l’accent sur les visites de pays organisées par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.  « Lors de la période à l’examen, six visites ont été effectuées, ce qui porte, depuis 2005, le total à 88 », a-t-il affirmé.  Des mesures ont été prises par le Comité pour renforcer l’assistance technique qu’il offre aux États, a-t-il ajouté, en citant la facilitation de séminaires et d’événements thématiques régionaux.

Le Président du Comité 1373 a ensuite indiqué que les mesures efficaces de lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme se renforçaient mutuellement, faisant ainsi écho aux mots du représentant de la France qui a souhaité que « l’excellente pratique » que constitue le dialogue régulier du Comité avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme se poursuive.

Pour sa part, le délégué du Pakistan a dénoncé les attaques de drones dans des zones frontalières du Pakistan, qu’il a qualifiées de « violations flagrantes de la souveraineté de son pays ».  Elles portent atteinte aux efforts de lutte du Pakistan contre les groupes terroristes et forçaient le déplacement des populations civiles. 

À son tour, le Président du Comité 1540 sur la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs et Représentant permanent de la République de Corée auprès des Nations Unies, M. Joon Oh, a fait le bilan des activités de son Comité, en se réjouissant en particulier des progrès importants réalisés au cours de ces derniers mois.  Il a néanmoins indiqué qu’à ce jour, 22 pays n’avaient pas présenté de rapport sur les mesures prises au niveau national pour appliquer la résolution 1540.

Il a aussi rappelé que les États doivent signaler, en vertu de la résolution 2118 (2013) sur la destruction des armes chimiques syriennes, toute violation de la résolution 1540.  « La mise en œuvre de la résolution 2118 (2013), a-t-il assuré, va renforcer celle de la résolution 1540 et, ainsi, la sécurité internationale. »

À cet égard, le délégué du Royaume-Uni a mis en garde contre les réponses évasives qui, à l’instar de celles transmises en septembre dernier par la Syrie, font douter de la bonne volonté des États de participer de manière constructive à la lutte contre les armes chimiques ou biologiques.

Enfin, à l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1540 (2004), M. Jooh Oh a indiqué que les États Membres seraient amenés à établir un bilan complet de l’état de mise en œuvre des mesures internationales prises pour prévenir le risque de prolifération.

ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Exposés des Présidents et déclarations

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie), s’exprimant au nom des trois Présidents des Comités du Conseil de sécurité chargés respectivement des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et du non-accès des acteurs non étatiques à la technologie nucléaire, a indiqué que les Présidents de ces trois Comités avaient rencontré, lors d’une réunion ouverte, le Président du Groupe d’action financière et les Présidents des Comités établis en application des résolutions 1718 (2006), 1737 (2006) et 1988 (2011) sur les rôles respectifs du Conseil et de ce Groupe d’action financière dans le lutte contre le financement des activités terroristes et de prolifération.  « Cette réunion a visé à sensibiliser davantage encore les États Membres sur les mesures imposées par le Conseil et la supervision assurée à cet égard par le Groupe d’action. »  Il a ensuite indiqué que les trois Comités, par le biais de leurs groupes d’experts, avaient continué leurs échanges d’informations et s’étaient réunis, chaque fois que cela s’avérait nécessaire, pour discuter de questions communes.  « Les trois groupes d’experts ont activement participé aux activités de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et poursuivi leur coopération en ce qui concerne notamment le blanchiment d’argent », a-t-il assuré.  Ces trois groupes d’experts se concertent sur les pays dans lesquels ils envisagent de se rendre.  M. Quinlan a indiqué que ces trois groupes continuaient d’explorer activement les voies d’un renforcement de leur coordination.

S’exprimant ensuite en sa qualité de Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités qui leur sont associés, M. Quinlan a déclaré que Al-Qaida était désormais éclaté en un nombre de « cellules » de plus en plus hétérogènes qui recrutaient des combattants toujours plus jeunes et qui avaient accru leur mobilité de part et d’autre des frontières.  « Ces cellules d’Al-Qaida, qui posent des menaces asymétriques et complexes, tirent leurs forces des faiblesses régionales et de la porosité des frontières », a-t-il fait remarquer.

L’Équipe de surveillance avait identifié, en 2013, le Sahel et le Moyen-Orient comme les deux principaux théâtres des activités menées par des groupes affiliés à Al-Qaida, a rappelé M. Quilan.  Il a indiqué que le Comité avait tenu, en avril dernier, une réunion spéciale pour discuter des menaces posées par Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) et le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO).  « Cette réunion avait été convoquée, à la suite de la décision prise par le Comité, plus tôt dans l’année, d’inscrire sur sa liste Ansar Eddine et son fondateur, M. Iyad Ag Ghali, ainsi que les principaux responsables de l’AQMI et du MUJAO, groupes qui figuraient déjà sur la liste des entités visées par les sanctions. »

M. Quinlan a ensuite expliqué que, malgré l’opération Serval menée par les forces françaises au Mali, le risque d’attaques par des groupes affiliés à Al-Qaida persistait dans la région.  « L’opération Serval a montré le niveau d’entraînement des groupes terroristes dans la région ainsi que leurs liens avec les groupes criminels organisés », a-t-il souligné, en citant les contacts opérationnels » entre les entités terroristes dans l’est de la Libye et les groupes affiliés à Al-Qaida au Sahel.  « Le Comité a répondu en inscrivant sur sa liste les noms de M. Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif et de son réseau, lequel serait impliqué dans l’attaque du consulat américain de Benghazi en septembre 2012 », a-t-il relevé.

Le Comité 1267 avait tenu une réunion avec les pays du Sahel et du Maghreb pour discuter de la menace posée par Al-Qaida et les groupes qui lui sont affiliés, « ce qui représente une réelle innovation dans l’engagement du Comité auprès des États qui se trouvent en première ligne de la menace terroriste ».  Il a déclaré que la liste des sanctions devrait être placée entre les mains des pays touchés et des groupes régionaux, afin que cette liste reflète fidèlement la dynamique de ladite menace, et que sa mise en œuvre sur le terrain en soit facilitée.  En ce qui concerne l’émergence d’une forte présence d’Al-Qaida en Syrie, M. Quinlan a indiqué que le Comité avait répondu en inscrivant, en mai, sur sa liste le groupe Jabhat al-Nusrah, en tant que nom d’emprunt de Al-Qaida en Iraq (AQI), et son chef, M. Abu Mohammed Al-Jawlani, en juillet.

Concernant l’application du régime des sanctions, M. Quilan a indiqué que le Comité avait demandé à l’Équipe de surveillance de fournir au Comité sur une base annuelle des informations confidentielles sur une mise à jour de cette liste afin qu’elle reflète fidèlement la nature évolutive de la menace terroriste posée par Al-Qaida.  « Le Comité a aussi encouragé les États Membres à réduire le délai entre la notification des nouvelles inscriptions et la mise en œuvre des mesures au niveau national ».  Il a ensuite affirmé que le Comité avait continué de réviser la liste des personnes et entités visées par les sanctions, en tenant notamment compte des personnes et entités qui ont cessé d’exister ainsi que des inscriptions remontant à plus de trois ans.  « Le Comité a aussi renforcé son interaction avec les États Membres pour ce qui est de la mise à jour de la liste, afin d’encourager les échanges d’informations sur les personnes et entités visées ».

Plusieurs individus avaient été informés, en 2013, de l’État qui a demandé l’inscription de leurs noms afin de mieux préciser les procédures du régime des sanctions, a indiqué M. Quinlan.  Avant de conclure, il a souligné le rôle crucial que joue le Bureau du Médiateur pour assurer une meilleure transparence des procédures suivies par le Comité.  Depuis mai dernier, le Comité a radié cinq noms de la Liste récapitulative, après avoir examiné les rapports du Médiateur.  Quinze requêtes, reçues par le Bureau, sont en cours d’examen, a-t-il ajouté.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc), Président du Comité contre le terrorisme (Comité 1373), a rappelé que l’une des fonctions du Comité consiste à surveiller le mise en œuvre par les États Membres des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2004) du Conseil de sécurité, et qu’à cet effet, deux nouveaux outils avaient été mis en place en mai dernier: le bilan général de la mise en œuvre et l’enquête détaillée de la mise en œuvre, qui sont venus remplacer l’évaluation préliminaire de la mise en œuvre et doivent permettre d’aider le Comité dans son dialogue constructif avec les États Membres.  Le Président du Comité 1373 a aussi mis l’accent sur les visites de pays, conduites par le Comité 1373, au nom de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT).  Lors de la période à l’examen, six visites avaient été effectuées, ce qui porte, depuis 2005, le total à 88.  Le Comité entend conduire d’autres visites de pays d’ici à la fin de l’année. 

M. Loulichki a ensuite détaillé un certain nombre de mesures prises pour renforcer l’assistance technique offerte par le Comité, y compris la facilitation de séminaires et événements thématiques régionaux.  Il a notamment cité une réunion spéciale tenue le 20 septembre 2013 et consacrée au renforcement de la coopération technique aux États du Sahel, destinée à renforcer leur capacité de lutte contre le terrorisme mondial.  Ces réunions et événements sont désormais ouverts aux États Membres et aux organisations régionales, a précisé le Président du Comité 1373.  M. Loulichki a rappelé que la résolution 1963 (2010) encourageait la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à travailler avec les États Membres pour mettre au point des stratégies antiterroristes nationales intégrées et holistiques, ce qui se fait notamment à l’occasion des visites de pays.  La Direction exécutive a, à plusieurs reprises, suggéré à l’État visité de mettre en place une telle stratégie et a proposé son assistance technique.  De la même manière, la Direction exécutive encourage les organisations régionales à adopter des stratégies antiterroristes régionales.

Les mesures efficaces de lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme sont complémentaires et se renforcent mutuellement, a précisé M. Loulichki.  Conformément à la politique adoptée par le Comité 1373 en matière de droits de l’homme, la Direction exécutive continue de prendre en compte les préoccupations exprimées en matière de droits de l’homme, y compris lors de la préparation du bilan général de la mise en œuvre ainsi que de l’enquête détaillée de la mise en œuvre.  M. Loulichki a rappelé que la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme était venue s’adresser au Comité 1373, le 24 octobre, et a jugé les discussions utiles.  Le Comité et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme continueront de travailler ensemble, a-t-il assuré.  M. Loulichki a conclu en expliquant que le Comité 1373 prépare actuellement des recommandations destinées au Conseil de sécurité et concernant le futur travail de la Direction exécutive, dont le mandat doit être prochainement renouvelé.

M. JOON OH (République de Corée), Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) sur la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, s’est réjoui des progrès importants réalisés au cours de ces derniers mois dans la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il a notamment évoqué la tenue de plusieurs réunions, marquées par la participation de 46 organisations spécialisées, au cours desquelles toutes les questions thématiques relatives à la résolution 1540 avaient été examinées.  De nouveau, c’est sur la base de ces échanges que le Comité continuera à fournir une assistance aux États qui en font la demande pour renforcer leurs capacités nationales dans la mise en œuvre des dispositions clefs de la résolution, a-t-il noté.  M. Oh s’est félicité du soutien accru de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU aux efforts du Comité 1540.  Poursuivant son intervention, il a indiqué qu’au cours de ces derniers mois, la Croatie et la Pologne s’étaient livrées à un examen rigoureux et franc de l’état de mise en œuvre de la résolution 1540.  Les autres États devraient s’inspirer de cette initiative.  Le Président du Comité 1540 a par ailleurs signalé que 22 pays n’avaient pas présenté de rapport sur les mesures prises par eux pour appliquer la résolution 1540.

Le Président du Comité 1540 s’est réjoui de ce que le Comité assure un appui juridique au Kirghizistan et aux pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a-t-il ajouté, avant de souligner qu’il était important d’articuler les demandes d’assistance des pays autour de la participation d’organisations telles qu’INTERPOL, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ou encore l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  Le Comité 1540 se félicite de pouvoir compter sur autant de nouveaux prestataires d’assistance.  Le Président du Comité 1540 a en outre plaidé pour la création d’une plateforme en ligne regroupant les données transmises par les États engagés dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.  M. Oh a rappelé que les États devraient signaler, en vertu de la résolution 2118 (2013) sur la destruction des armes chimiques syriennes, toute violation de la résolution 1540.  « La mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) va renforcer celle de la résolution 1540 et, ainsi, la sécurité internationale ».  « L’an prochain, à l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1540, les États Membres seraient amenés à établir un bilan complet de l’état de mise en œuvre des mesures internationales prises pour prévenir le risque de prolifération », a-t-il déclaré. 

M. TOFIG F. MUSAYEV (Azerbaïdjan) a déclaré qu’en dépit des progrès remarquables réalisés par la communauté internationale contre le terrorisme, elle doit faire plus pour prévenir et combattre ce fléau.  À cet égard, la pleine mise en œuvre des obligations juridiques internationales par tous les États est fondamentalement importante, de même que le travail et le rôle des Comités du Conseil de sécurité.  L’Azerbaïdjan appuie la collaboration étroite entre les Comités et leurs groupes d’experts.  En outre, le Comité établi en vertu de la résolution 1373 (2001) concernant la lutte contre le terrorisme joue un rôle essentiel dans la promotion et la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

Le représentant a aussi noté l'introduction de nouveaux outils d'évaluation, à savoir le bilan général de la mise en œuvre, élaboré pour aider le Comité à poursuivre son dialogue constructif avec les États Membres.  Les manifestations spéciales et les réunions extraordinaires organisées par le Comité ont constitué une contribution pour sensibiliser sur les problèmes du terrorisme, encouragé le débat sur les nouvelles menaces terroristes, les défis et ont révélé les lacunes dans la lutte contre le terrorisme, a également estimé M. Musayev.  Il a en outre souligné l’évolution de la menace à la paix et la sécurité internationales posée par Al-Qaida et ses affiliés.  Durant les six derniers mois, le Comité de sanctions concernant Al-Qaida était très engagé au Mali, au Sahel, au Maghreb et au Moyen-Orient, a-t-il rappelé.  L’Azerbaïdjan salue également le travail du Comité établi en vertu de la résolution 1540 (2004) en particulier sa coopération étroite avec les États Membres.

Les zones de conflit armé, en particulier les territoires sous occupation militaire étrangère, créent souvent les conditions propices à l'exploitation par des terroristes, séparatistes et autres acteurs non étatiques.  L'accumulation d'un grand nombre d'armes et de munitions dans les lieux au-delà de la portée du contrôle international et le risque de la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes à des acteurs non étatiques font peser une grave menace à la paix et la sécurité internationales.  Tous les États doivent s’acquitter de leurs engagements respectifs et renforcer la coopération entre eux afin de répondre efficacement à ces défis, a expliqué le représentant qui, avant de terminer, a rappelé que la lutte contre le terrorisme ne pouvait pas et ne devait pas être utilisée pour cibler une religion ou une culture et que ce principe devait faire partie de la stratégie de lutte contre le terrorisme.

M. EUGÈNE RICHARD GASANA (Rwanda) a souhaité une mise à jour de la Liste des personnes et entités établie par le Comité concernant les sanctions contre Al-Qaida.  La menace posée par Al-Qaida est très présente dans la région du Sahel, a-t-il fait remarquer.  À cet égard, il s’est ensuite félicité du dialogue accru entre le Comité 1267 et les pays du Sahel afin de mieux anticiper les menaces terroristes.

En ce qui concerne le Comité 1540, le représentant du Rwanda a déclaré que son pays était très attaché à la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs.  La communauté internationale doit veiller à ce que l’arsenal d’armes chimiques de la Syrie sera complètement détruit, a-t-il dit.  Sa délégation se félicite de la tenue à Addis-Abeba, le mois prochain, d’un atelier régional en application de la résolution1540.  La pratique de ces ateliers de travail doit se poursuivre, en particulier au bénéfice des pays africains, afin que ces derniers puisent présenter leurs rapports en application de la résolution 1540, a-t-il souhaité.  En avril 2014, tous les pays auront présenté leur rapport, a-t-il indiqué.

Le délégué a ensuite souligné la nature évolutive de la menace terroriste et appelé la communauté internationale à renforcer son appui aux pays qui en sont les plus exposés.  En conclusion, il a invité les trois Comités à étoffer davantage encore leur coopération.

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a d’abord rappelé que les récentes attaques terroristes montraient que le terrorisme international et l’extrémisme demeuraient les menaces les plus graves à la paix et sécurité internationales.  Le représentant a salué la qualité des activités menées par le Conseil en matière de lutte contre le terrorisme, en soulignant que les sanctions, en particulier celles visant Al-Qaida et les Taliban, n’étaient efficaces que si les résolutions pertinentes étaient pleinement mises en œuvre.  Il a ajouté que les contacts avec les États étaient vitaux pour mieux comprendre les situations où ces sanctions ne sont pas appliquées, l’Équipe de surveillance du Comité contre le terrorisme ayant un rôle précieux à tenir en ce sens.  Pour le délégué, les Comités doivent se concentrer sur le renforcement des moyens techniques et juridiques des États afin que ceux-ci puissent honorer leurs obligations en matière de gel des biens, d’interdiction de voyager et de respect des embargos sur les armes. 

Le représentant a par ailleurs salué la nomination de M. Laborde à la tête de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, qui est une structure indispensable, a-t-il dit, pour évaluer les capacités réelles des pays de lutter efficacement contre le terrorisme et menaces connexes aux niveaux national et régional.  Il a également indiqué que les États-Unis avaient fourni une aide financière de 8,4 millions de dollars pour soutenir la mise en œuvre de la résolution 1373.  Parce qu’il est essentiel de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, la Direction exécutive doit travailler avec les acteurs du développement, en particulier le PNUD.  S’agissant du Comité 1540, le représentant a estimé que le suivi de la mise en œuvre des mesures prises au niveau international pour prévenir la prolifération nucléaire et les armes de destruction massive était essentiel pour renforcer collectivement la sécurité internationale.  Les États-Unis honorent ses obligations au titre de la résolution, a-t-il assuré

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a expliqué que l’approche adoptée par son pays en matière de lutte contre le terrorisme comprenait trois volets: la dissuasion, le développement et le dialogue.  Nos efforts doivent s’adapter à la nature changeante de la menace terroriste, a-t-il ajouté, avant de mettre l’accent sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme et de l’extrémisme, qui ne doivent pas être reliés systématiquement à une religion en particulier.  Le représentant a plaidé pour que les trois Comités développent de nouvelles synergies, « car les entités visées ont changé de modes opératoires en les adaptant aux outils électroniques ».  Il a par ailleurs estimé qu’en dépit du travail remarquable accompli par le Médiateur, le Comité concernant Al-Qaida et les Taliban devrait affiner davantage son processus d’inscription et de radiation sur sa Liste.  L’équilibre juste entre maintien de la paix et respect des droits de l’homme doit être constamment assuré, a-t-il soutenu. 

À son tour, le représentant pakistanais a salué la nomination de M. Jean-Paul Laborde à la tête de la Direction exécutive, en souhaitant que celle-ci mette au point de nouveaux outils d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre des résolutions pertinentes.  Par ailleurs, il a condamné les attaques de drones dans des zones frontalières du Pakistan, qu’il a qualifiées de violations flagrantes de la souveraineté nationale.  M. Ban Ki-moon a demandé aux États-Unis de respecter le principe de proportionnalité, a rappelé le représentant, qui a ajouté que l’utilisation des drones porte atteinte aux efforts de lutte du Pakistan contre les groupes terroristes et force le déplacement des populations civiles.  Concluant son intervention, il a assuré le Conseil de la détermination de son pays à promouvoir les objectifs au cœur de la résolution 1540 sur la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs. 

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a indiqué que les principes de transparence et d’équité devraient guider la mise à jour de la Liste récapitulative établie par le Comité 1267, avant de saluer le travail fondamental accompli par le Bureau du Médiateur.  Il a espéré, à cet égard, que les contributions de ce Bureau serviront d’exemple pour d’autres Comités des sanctions.  Le délégué a ensuite souligné les efforts de l’Équipe de surveillance afin que les travaux du Comité reflètent au mieux la nature changeante de la menace terroriste.

En ce qui concerne le Comité 1373, le représentant s’est félicité de son recours accru aux nouvelles technologies.  Saluant l’appui fourni par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme aux États Membres, il a encouragé cette dernière à proposer les mécanismes d’assistance technique aux pays qui l’auront demandée.

En ce qui concerne le Comité 1540, le représentant du Guatemala a prévenu contre le risque que des armes de destruction massive tombent entre les mains de groupes terroristes.  Le Guatemala, a-t-il assuré, attache une grande importance à l’élimination complète de ces armes, a-t-il indiqué, avant de saluer l’excellent travail du groupe d’experts, notamment en ce qui concerne les activités de sensibilisation du Comité.  « Ce groupe d’experts offre un soutien indispensable aux quatre groupes de travail du Comité », a-t-il dit.  M. Rosenthal a exhorté le Comité 1540 à renforcer l’interaction entre les pays qui sollicitent une assistance technique et les pays disposés à la leur offrir.  En conclusion, il a jugé encourageant l’accord de Genève sur le programme nucléaire iranien, conclu le 23 novembre dernier.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a regretté que le terrorisme continue de constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales, tout en pointant la nature dynamique de cette menace, qui ignore, a-t-il dit, les frontières et profite des lacunes dans les législations pénales nationales.  Il a ensuite attiré l’attention sur les activités terroristes de groupes antigouvernementaux en Syrie.  « Le Comité 1373 est la pierre angulaire des efforts des Nations Unies contre le terrorisme », a-t-il poursuivi, avant de saluer les améliorations récemment apportées à ses méthodes de travail.  M. Churkin a ensuite mis l’accent sur les mesures préventives pour lutter contre les groupes terroristes, notamment en apportant une attention accrue au processus de radicalisation de groupes sociaux.

En ce qui concerne le Comité 1267, M. Churkin a regretté qu’une organisation opérant dans le Caucase, et dont les liens avec Al-Qaida sont avérés, n’ait pas encore été inscrite sur la liste des sanctions du Comité.  Il a ensuite salué l’amélioration de la transparence au sein du Comité 1267, grâce à la création du Bureau du Médiateur.  Les États Membres, a-t-il insisté, doivent mettre pleinement en œuvre les mesures décidées par ce Comité.

S’agissant du Comité 1540, le délégué de la Fédération de Russie a réaffirmé la nécessité de mettre pleinement en œuvre la résolution 1540 et a plaidé pour un renforcement, dans ce cadre, de l’aide apportée aux États.  Il s’est ensuite félicité de la diminution du nombre d’États en retard dans la soumission de leur rapport périodique, en notant que le Libéria et le Soudan du Sud avaient récemment présenté leur rapport national au Comité 1540.  Avant de conclure, M. Churkin a souligné que la résolution 1540 était essentielle pour déterminer les mesures concernant le démantèlement de l’arsenal d’armes chimiques de la Syrie, qui figurent dans la résolution 2118 (2013).

M. KODJO MENAN (Togo) a souligné que les synergies entre, d’une part, les différentes entités et, d’autre part, entre elles et les États étaient très importantes, car elles permettent, a-t-il dit, de rationaliser les efforts des parties prenantes et l’utilisation des moyens, encore trop limités, mis à leur disposition.  Le représentant du Togo a estimé que l’un des moyens les plus efficaces pour lutter contre le terrorisme était d’empêcher que les acteurs et groupes terroristes aient accès à des fonds leur permettant de perpétrer des attaques.  Il a appelé à un renforcement de la coopération entre États, qui doivent se soutenir mutuellement pour assurer la pleine mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier celles prévoyant le gel d’avoirs, l’exploitation illégale des ressources naturelles et l’interdiction de voyager.  Il importe que les trois Comités continuent d’apporter toute l’aide et l’assistance requises aux États et aux institutions régionales fragiles qui se trouvent, malgré tout, très engagés dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a-t-il également déclaré.  Le représentant a conclu en estimant que la célébration, l’année prochaine, du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1540 donnerait aux États Membres l’occasion d’évaluer la portée des actions multilatérales engagées.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a indiqué que la menace terroriste évoluait sans cesse, comme sa propagande « qui contribue à l’autoradicalisation d’individus isolés ».  « La menace terroriste ne connaît pas de frontière et appelle ainsi des réponses internationales qui soient adaptées à l’évolution de la menace. »  « Dans ce cadre, les Comités du Conseil de sécurité sont essentiels pour parasiter les activités terroristes », a ajouté le représentant britannique.  Il a ensuite salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 1540 depuis son adoption en 2004.  « De nombreux États font rapport sur les efforts entrepris pour prévenir les risques de prolifération et d’utilisation d’armes de destruction massive, et pour empêcher que ces arsenaux ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques, a-t-il également noté.  « Toutefois, il faut éviter les réponses évasives qui, à l’instar de celles transmises en septembre par la Syrie, font douter de la bonne volonté des États de participer de manière constructive à la lutte contre les armes chimiques ou biologiques. »  Le représentant a par ailleurs jugé que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme devrait mettre l’accent sur l’évaluation et la facilitation de l’assistance.  « Un partage d’informations accru devrait permettre aux États de mieux planifier leurs efforts en les articulant aux activités des Comités », a-t-il soutenu avant de conclure.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a rappelé que tous les efforts de lutte contre le terrorisme  ne seront efficaces que si l’ensemble des États Membres prenaient les mesures nécessaires pour honorer leurs obligations.  Elle a salué l’esprit de transparence qui préside aux réunions comme celle d’aujourd’hui.  Ces réunions, a-t-elle précisé, permettent au Conseil de sécurité de montrer à l’ensemble des États Membres ce que font ses organes subsidiaires.  Sa délégation, a-t-elle ajouté, se félicite aussi de la réunion de sensibilisation, organisée le 18 novembre en présence du Président du Groupe d'action financière (GAFI), qui avait été consacrée aux rôles respectifs du Conseil et du GAFI dans la lutte contre le terrorisme et la prolifération.

Mme Lucas a rappelé le rôle important des sanctions contre Al-Qaida dans la lutte contre le terrorisme et a salué le travail de l’équipe de surveillance.  Elle s’est notamment félicitée de la mise à jour de la Liste récapitulative, ce qui permet, a-t-elle dit, de maintenir l’efficacité des sanctions et d’améliorer les travaux du Comité 1267.  Elle a également jugé très opportune la prochaine réunion consacrée  à la nature changeante de la menace terroriste constituée par Al-Qaida au Maghreb et au Sahel.  Il est nécessaire, a souligné Mme Lucas, que la lutte contre le terrorisme repose sur le respect des valeurs démocratiques fondamentales et de la primauté du droit.  La représentante a assuré le Bureau du Médiateur du plein soutien de sa délégation et remercié Mme Kimberley Prost pour la manière exemplaire dont elle remplit son mandat, avant d’appeler tous les États Membres à pleinement collaborer avec ses services.  Le Luxembourg reconnaît également l’importance du travail du Comité contre le terrorisme et de sa Direction exécutive.

Mme Lucas a rappelé que l’année 2014 marquera le dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1540, qui joue un rôle clef dans la lutte contre la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs.  Elle a estimé que la résolution ne sera efficace que si tous les États Membres sont déterminés à en appliquer les dispositions.  Le Luxembourg soutient ainsi l’objectif du Président du Comité 1540 de parvenir à la fin de 2014 à l’universalité des rapports et attend en outre avec intérêt les enseignements tirés de l’évaluation mutuelle de l’application de la résolution.

Mme PÍA POROLI (Argentine) a appelé à l’application de procédures régulières, justes et claires en matière d’inscription et de radiation sur la Liste récapitulative du Comité 1267, en ajoutant que son pays était en faveur de l’élargissement du rôle du Médiateur du Comité 1267 à tous les Comités.  La représentante a souligné que le Comité contre le terrorisme était fondamental pour renforcer et coordonner les efforts de la communauté internationale.  « La Direction exécutive doit être en mesure de poursuivre ses activités visant à promouvoir la coopération et l’assistance aux États. »  Il est essentiel que la souveraineté de ces États soit respectée, a-t-elle insisté.  Concernant le Comité 1540, la représentante de l’Argentine a souligné qu’il était important d’améliorer la coordination régionale des efforts de mise en œuvre de la résolution 1540.  Elle a demandé le renforcement du contrôle, à cette échelle, des technologies à double usage.  « Le Comité 1540 devrait réfléchir à l’élaboration d’un modèle de suivi transposable à toutes les régions », a-t-elle enfin préconisé. 

M. ALEXIS LAMEK (France) a déclaré que, comme l’ont montré la prise d’otage de Nairobi et l’assassinat de journalistes au Mali, la menace liée à Al-Qaida reste d’actualité.  Pour que la lutte contre Al-Qaida progresse, il faut rester vigilant dans la mise en œuvre des sanctions, a-t-il souligné,  C’est pourquoi, a-t-il dit, il est crucial que le Comité 1267 continue de travailler étroitement avec tous les États Membres.  À cet égard, la France se félicite de l’organisation par le Comité de réunions dédiées, comme celle consacrée en avril dernier au Mali ou celle qui doit avoir lieu début décembre prochain sur le Sahel.  En même, temps, le représentant a rappelé qu’il était primordial que les sanctions respectent les libertés fondamentales des personnes inscrites sur la liste du Comité et que le régime de sanctions dispose de garanties de procédures adéquates.  Il qualifié d’« admirable » le travail fait en ce sens depuis trois ans par le Médiateur du Comité.

M. Lamek a déclaré que le Comité contre le terrorisme (Comité 1373) avait connu une activité riche depuis le début de l’année et s’est félicité des initiatives prises sur des thématiques qui intéressent le Conseil de sécurité, comme les réunions et événements relatifs au Sahel.  Dans la perspective du renouvèlement le mois prochain du Comité 1373 et de sa Direction exécutive, il a estimé que le Comité devrait attacher la plus haute importance à la mise en œuvre effective par les États Membres des prescriptions du Conseil de sécurité en matière de lutte antiterroriste.  Rappelant les nombreuses visites effectuées au cours de ces dernières années par le Comité et sa Direction exécutive, M. Lamek a estimé qu’il fallait poursuivre le dialogue avec les États et assurer un suivi régulier desdites visites.  Par ailleurs, la France considère que le Comité doit continuer d’accorder la plus grande importance au respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il indiqué.  À cet égard, il a souligné l’excellent dialogue qui a été établi régulièrement entre le Comité avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Concernant le Comité 1540, le représentant de la France a rappelé que la prolifération des armes chimiques, biologiques ou nucléaires et de leurs vecteurs ainsi des matières associées et le risque qu’elles tombent entre les mains de terroristes constituaient un danger bien réel contre lequel les États doivent poursuivre et renforcer leur engagement.  La mise en œuvre de la résolution 1540 joue un rôle important dans la prévention de ce risque, a affirmé M. Lamek, qui a jugé importants les progrès réalisés depuis son adoption en 2004.  Il a notamment cité les efforts faits par le Comité pour inciter les rares États qui ne l’ont pas encore fait à présenter au Comité des rapports sur la mise en œuvre de la résolution.  Toutefois, il faut que ces rapports soient sincères, a fait observer le représentant, qui a fait part d’un nouveau rapport communiqué en mai dernier au Comité.  Comme les précédents, on ne fait aucune mention sur le programme militaire chimique syrien, a-t-il noté, en faisant remarquer que les autorités à Damas avaient reconnu, après l’attaque chimique d’août, que le pays disposait de plusieurs tonnes d’armes chimiques.  M. Lamek a donc invité à ne pas baisser la garde et à rester vigilants face aux déclarations syriennes.  L’application de la résolution 2118 (2013) sur la destruction des armes syriennes participera à l’amélioration de la mise en œuvre de la résolution 1540, donc au renforcement de la sécurité collective.  Le représentant a conclu en rappelant qu’il comptait beaucoup sur l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et ses groupes de travail pour faire avancer la coordination dans la lutte contre le terrorisme. 

M. LIU JIEYI (Chine) a plaidé pour une mise à jour régulière de la Liste récapitulative du Comité 1267, avant de saluer les efforts de l’Équipe de surveillance et du Bureau du Médiateur.  La résolution 1373 doit être pleinement mise en œuvre, a-t-il insisté, en saluant, à cet égard, les efforts du Comité 1373, en particulier l’assistance technique et les visites de pays.  « Le renouvellement du mandat du Comité 1373 sera l’occasion de discuter des améliorations qui peuvent être apportées au fonctionnement du Comité », a-t-il déclaré.

Le délégué de la Chine a ensuite salué les activités de sensibilisation menées par le Comité 1540 et a souhaité que ce Comité s’acquitte de son mandat dans le respect « de la lettre et l’esprit de la résolution 1540 ».

M. BASHAR JA’AFARI(République arabe syrienne) a fait observer que le monde n’était pas devenu plus sûr depuis la mort d’Osama bin Laden.  « Certains groupes terroristes profitent de l’appui que veulent bien leur fournir certains pays pour mener des activités terroristes en Syrie », a-t-il poursuivi, en déplorant que les 258 lettres adressées au Secrétaire général et aux différents présidents du Conseil de sécurité sur la menace terroriste en Syrie soient restées lettre morte.  « Quarante mercenaires saoudiens ont été récemment tués par l’armée syrienne, et comme le signale un journal britannique, un ressortissant du Royaume-Uni aurait créé un réseau qui aurait permis de recruter 300 éléments djihadistes en vue d’être déployés en Syrie », a-t-il affirmé.  « La communauté internationale ne fait pas ce qui s’impose pour aider le peuple syrien à lutter contre les menaces terroristes », a-t-il estimé.  C’est pourquoi, il a appelé le Conseil de sécurité à combattre le parrainage de groupes terroristes par certains pays.  En conclusion, il a soutenu que le règlement de la crise en Syrie devait impérativement passer par un dialogue politique conduit par les Syriens eux-mêmes. 

M. GILLES MARHIC, de la délégation de l’Union européenne, a évoqué l’arrêt rendu récemment par la Cour de justice de l’Union européenne et a souligné que l’établissement de procédures justes et claires et le respect de l’état de droit sont essentiels pour garantir la légitimité et l’efficacité des régimes de sanctions.  Il s’est félicité, à cet égard, des mesures récemment prises par le Conseil de sécurité pour renforcer le rôle du Bureau du Médiateur et pour publier sur Internet les procédures de radiation des listes.

M. Marhic a également salué le lancement, le 2 octobre 2013, par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et le Comité contre le terrorisme, de l’Initiative mondiale pour des enquêtes et des poursuites judiciaires effectives de lutte contre le terrorisme dans le cadre du respect de l’état de droit et des droits de l’homme.  Il a indiqué que l’Union européenne s’était engagée à la financer à hauteur de trois millions d’euros et que cette Initiative permettra notamment de renforcer les capacités des fonctionnaires spécialisés dans la justice pénale ainsi que les forces de l’ordre.  L’Union européenne prévoit également de verser sept millions d’euros pour financer des activités de prévention du terrorisme dans la corne de l’Afrique et en Asie du Sud. 

Le représentant a aussi indiqué que l’Union européenne participera à la création du fonds mondial d’appui aux efforts de lutte contre l’extrémisme violent, qui avait été récemment annoncée par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry.  Il s’est par ailleurs félicité de l’ouverture, aux Émirats arabes unis, de Hedayah, le premier centre international de lutte contre l’extrémisme violent.  Le représentant a indiqué que sa délégation participera, à partir du 3 décembre, à des ateliers régionaux sur cette question, axés en particulier sur la corne de l’Afrique/Yémen, le Sahel/Afrique de l’Ouest, l’Afrique du Nord et l’Asie du Sud.  M. Marhic a souligné la nécessité de soutenir les efforts internationaux visant à assurer la stabilité dans la région du Sahel et au Yémen.  Il a également salué le lancement, au mois de juin 2013, de la Stratégie intégrée pour le Sahel.  Le délégué de l’Union européenne a par ailleurs mis l’accent sur la coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales pour assurer la pleine mise en œuvre de la résolution 1540.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie), qui s’exprimait également au nom de la Pologne, a déclaré que les deux pays avaient lancé, en juin dernier, l’initiative « Peer Review », par le biais de laquelle ils se sont engagés à partager les pratiques développées pour mettre pleinement en œuvre la résolution 1540.  Il a précisé que cette initiative était innovante en ce qu’elle se concentrait sur la tenue fréquente d’échanges d’information et d’idées sur l’ensemble des questions et thèmes figurant dans la résolution 1540.  Le représentant a expliqué que le Bureau des affaires de désarmement et les experts rattachés au cadre juridique de la résolution 1540 occupaient un rôle consultatif auprès de la Croatie et de la Pologne.  « Nous nous efforçons également d’impliquer plus avant les industriels et les chercheurs », a-t-il noté.  M. Drobnjak a annoncé que le mois prochain, les tenants de l’initiative transmettraient un rapport récapitulatif de leurs travaux au Comité 1540.  

M. RON PROSOR (Israël) a déclaré que l’histoire de son pays l’avait obligé à développer une expertise dans le domaine de la lutte contre le terrorisme pour assurer la sécurité, constamment menacée, de sa population.  « La richesse de nos compétences, nous la proposons aux autres pays, quel que soit le continent auquel ils appartiennent », a-t-il ajouté.  Israël n’a pas choisi ses voisins qui, a fait remarquer M. Prosor, « n’ont rien à voir avec les pays du Benelux ».  Il a rappelé que, le mois dernier, les Forces armées israéliennes avaient découvert un tunnel de deux kilomètres qui avait été creusé par le Hamas et qui allait de Gaza jusqu’à proximité d’habitations israéliennes.  « Le Hamas et le Hezbollah libanais prennent en otages les populations civiles, les utilisant souvent comme boucliers humains », a-t-il condamné avant d’aborder la crise syrienne.  Le représentant a salué la décision du Conseil de sécurité d’assurer la destruction de l’arsenal chimique syrien, qu’il a qualifiée de«priorité internationale qui exige un contrôle strict du processus d’élimination ».  « Il faut également veiller scrupuleusement à ce que des armes chimiques syriennes ne tombent pas entre les mains d’organisations terroristes », a insisté l’Ambassadeur Prosor. 

Le représentant d’Israël a ensuite affirmé que le « massacre syrien » avait été commis avec le financement et le soutien de l’Iran et de combattants à la solde du « dictateur de Damas ».  « L’Iran, par le biais notamment du Hamas et du Hezbollah, reste le premier sponsor mondial du terrorisme international », a-t-il lancé.  Il est nécessaire de mettre l’éducation au service de la lutte contre le terrorisme, « comme l’a souligné Tony Blair la semaine dernière à l’occasion d’une réunion organisée par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme », a estimé M. Prosor, qui a insisté sur les ravages causés par « la culture de l’incitation enseignée dans les écoles et des mosquées ».  En conclusion, il a déclaré qu’Israël appuyait les travaux des trois comités du Conseil de sécurité chargés d’appuyer les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme. 

M. KAZUYOSHI UMEMOTO (Japon) a indiqué que son pays avait récemment annoncé une contribution de 16 millions de dollars pour le renforcement des capacités nationales des États du Sahel et de l’Afrique du Nord afin de lutter contre la menace terroriste.  Il a ensuite souligné les risques de doublons en ce qui concerne les efforts entrepris par les différentes entités onusiennes qui œuvrent en matière de lutte contre le terrorisme.  Il a indiqué que le prochain renouvellement du mandat du Comité 1373 devrait être l’occasion de discuter de la cohérence des programmes de ces entités.  M. Umemoto a aussi demandé une clarification du rôle que pourrait jouer le coordonnateur des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, si cette fonction était créée.  Le Comité contre le terrorisme devrait faire fond sur les résultats de la récente visite de la Direction exécutive du Comité dans son pays.  Enfin, il a indiqué que le Japon coopérait étroitement avec le Comité 1540 pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive.

M. ANDREAS RIECKEN(Autriche), intervenant au nom du groupe informel des États adoptant la même position sur les sanctions ciblées, a indiqué que le jugement Kadi II rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 18 juillet avait établi que les procédures d’inscription et de radiation ne sont pas une fin en soi.  Il a ajouté que d’autres instances juridiques avaient abouti à la même conclusion.  Le représentant a estimé que l’ensemble de ces jugements démontrent que le Conseil de sécurité doit examiner les moyens par lesquels la qualité des listes des comités des sanctions pourrait être améliorée.  Il a souligné qu’il était nécessaire de renforcer les échanges d’informations entre les États Membres et l’ONU.  Plus la qualité des inscriptions et des normes d’examen sera améliorée au niveau de l’ONU, moins il y aura de risque de poursuites judiciaires, a-t-il fait observer.  Le Bureau du Médiateur est habilité à examiner les procédures d’inscription d’une manière plus expéditive que la plupart des juridictions, a-t-il dit.

M. Riecken a ensuite évoqué l’arrêt rendu hier par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Al-Dulimi et Montana Management qui, a-t-il précisé, est liée au régime de sanctions imposé à l’Iraq.  Il a fait observer que cette Cour avait décidé que tant qu’il n’y aura pas de mécanisme d’examen judiciaire efficace et indépendant au sein de l’ONU, il incombe aux tribunaux nationaux d’examiner les mesures prises dans le cadre de l’application des sanctions.  Le représentant a voulu que le « processus du Médiateur » soit élargi progressivement et au cas par cas à d’autres régimes de sanctions, notamment à ceux dont les critères d’inscription sont vastes.  « Ma délégation, a-t-il indiqué, estime que les régimes de sanctions imposés à la Somalie/Érythrée et au Libéria devraient évoluer dans ce sens.  Il a ensuite invité les Membres du Conseil de sécurité à envisager cette possibilité lors de l’adoption, au mois de décembre prochain, du projet de résolution sur les sanctions imposées au Libéria.

Reprenant la parole, le représentant de la République arabe syrienne a déclaré que le représentant israélien avait tenté d’occulter la participation de son pays à la crise en cours en Syrie.  « Il y aurait beaucoup à dire sur le terrorisme d’État pratiqué par Israël, un fléau qui touche mon pays, et sur les innombrables violations israéliennes du droit international », a-t-il soutenu.  « Cette réunion n’est pas le lieu approprié pour aborder ces graves questions », a fait remarquer le représentant syrien. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel