Deuxième Commission: les délégations demandent la fin de l’exploitation des ressources naturelles des territoires palestiniens et du Golan syrien occupés par Israël
| |||
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York |
Deuxième Commission
26e séance – matin & après-midi
DEUXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS DEMANDENT LA FIN DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES
DES TERRITOIRES PALESTINIENS ET DU GOLAN SYRIEN OCCUPÉS PAR ISRAËL
Les États Membres soulignent l’importance de la biodiversité au cours
d’une réunion d’in formation sur les objectifs de la Convention sur la diversité biologique
Alors qu’on entre dans sa quarante-sixième année d’occupation du territoire palestinien, Israël a continué de recourir à des pratiques et des politiques contraires à ses obligations juridiques internationales en tant que puissance occupante, a relevé Mme Rima Khalaf, Secrétaire exécutive de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO) devant la Commission économique et financière (Deuxième Commission). Mme Khalaf présentait, cet après-midi aux délégations un rapport qui a servi de base à la tenue du débat relatif à l’examen du point de l’ordre du jour de la Deuxième Commission portant sur la « souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles ».
Le rapport, confectionné par la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie occidentale (CESAO) souligne qu’entre le 30 mars 2012 et le 29 mars 2013, 268 Palestiniens ont été tués et 4 483 autres blessés par les forces et les colons israéliens. La grande majorité des victimes étaient des civils, et les forces de sécurité israéliennes sont responsables de ces morts dans la plupart des cas, même si 132 des blessés sont des gens qui ont été attaqués par des colons. Parmi les victimes, 42 enfants palestiniens ont été tués et 615 autres blessés, relève le rapport. Au cours de la même période, 3 civils israéliens ont été tués et 279 autres blessés, dont 3 enfants. Par ailleurs, officiellement, 4 713 Palestiniens, dont 253 enfants, étaient détenus ou emprisonnés par Israël pour des raisons de sécurité à la fin février 2013, indique le rapport.
Mme Khalaf a relevé que les Palestiniens n’ont pas accès à des ressources en eau qui sont censées être partagées, comme celles provenant du fleuve Jourdain. En outre, à cause du ralentissement de l’activité économique, le chômage en Cisjordanie et dans la bande de Gaza demeure élevé, atteignant 22,9% de la population active au quatrième trimestre de l’année 2012 contre 21% pendant la même période en 2011. Le rapport indique par ailleurs que la construction du mur de séparation par Israël a entraîné une séparation physique et un tassement du sol, le déracinage d’arbres et la perte de terres agricoles.
Le rapport note que les retombées socioéconomiques de l’occupation israélienne, sur la population palestinienne et les citoyens syriens, ne font qu’aggraver les souffrances endurées et contribuent à saper les efforts de paix et de justice qui ne pourront régner que si le droit à l’autodétermination des populations occupées devient une réalité.
L’observateur de la Palestine auprès des Nations Unies a souligné que le rapport présente un résumé de la situation que vivent les Palestiniens depuis 46 ans. Il a regretté que la communauté internationale reste silencieuse face à la Puissance occupante qui se considère au-dessus des lois, violant le droit international, la Charte des Nations Unies et les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l’ONU sur la question. Il a également salué les mesures prises par certains États qui identifient spécifiquement les produits provenant des territoires palestiniens occupés en leur collant un label, en vue d’un boycott.
Le représentant d’Israël a souligné qu’Israël appuie toute mesure et tout projet destinés à soutenir l’économie palestinienne. Il a ajouté que les questions essentielles, comme celle de l’accès à l’eau « doivent être résolues par des négociations bilatérales directes entre Israël et la Palestine, et non en passant par le Siège de l’ONU à New York ». Il a, en outre, estimé qu’« il n’y a pas de blocus contre Gaza », et il a assuré qu’Israël « continuait à tendre la main pour partager son expérience avec ses voisins ». Nous sommes prêts à travailler avec la communauté internationale pour résoudre ces problèmes, a-t-il dit.
Le représentant de la République arabe syrienne a de son côté pris la communauté internationale à témoin pour dénoncer les pratiques israéliennes, comme la destruction des arbres se trouvant sur la zone de séparation entre le Golan syrien occupé par Israël et le reste du territoire syrien. Il a appelé tous ceux qui prônent et soutiennent les droits de l’homme à œuvrer pour que les exactions israéliennes dans le Golan syrien occupé prennent fin.
Au cours de la matinée, les délégations de la Deuxième Commission ont tenu une réunion d’information sur la réalisation des objectifs de la Convention sur la diversité biologique. À l’ouverture de la séance, le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Wu Hongbo, a relevé que la biodiversité est la fondation sur laquelle la civilisation humaine s’est développée et dont elle dépend, comme cela a été reconnu à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de Rio de Janeiro, Brésil, tenue en 2012. Il a également indiqué qu’avec la volonté politique nécessaire, la communauté internationale peut mettre en place de meilleures politiques en matière de protection de la biodiversité.
La Deuxième Commission tiendra sa prochaine réunion demain, jeudi 31 octobre, à 15 heures. Elle s’entretiendra avec les secrétaires exécutifs des Commissions régionales sur le thème « La coopération interrégionale comme moteur du programme de développement pour l’après-2015 ».
RÉUNION D’INFORMATION SUR LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSIT É BIOLOGIQUE
Déclaration liminaire
M. WU HONGBO, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales des Nations Unies, a relevé que la biodiversité est la fondation sur laquelle la civilisation humaine s’est développée et dont elle dépend, comme cela a été reconnu à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, « Rio+20 », tenue en 2012. Il a précisé que la biodiversité comporte des valeurs écologiques, génétiques, sociales, économiques, scientifiques, éducationnelles, culturelles, récréationelles et esthétiques. De plus, a-t-il ajouté, la biodiversité joue un rôle crucial dans le maintien des écosystèmes qui sont des fondations essentielles pour le développement durable et le bien-être de l’humanité. Le Secrétaire général adjoint a rappelé qu’en 2010, les dirigeants du monde se sont entendus pour réduire le niveau de perte de biodiversité, mais que ce vœu n’a pour l’instant pas été réalisé. Au contraire, a-t-il déploré, la perte de biodiversité s’accélère encore plus vite en ce moment que cela ait jamais été le cas dans l’histoire de l’humanité.
M. Wu a par ailleurs relevé que cette perte de la biodiversité est causée par le fait que les activités humaines ont un impact sur pratiquement tous les aspects de la biosphère et du climat mondial. En outre, à tous les niveaux de développement, l’impact humain sur l’environnement est fonction du niveau de population, de ses modes de consommation et de l’impact qu’ont les technologies utilisées pour la production de biens sur l’environnement, a dit M. Wu. Il a indiqué que ces différentes interactions entre les humains et l’environnement demandent que l’on mette en place plus de cadres de coopération et que l’on adopte des approches multidisciplinaires et multisectorielles en vue de sauver le milieu naturel de la planète. Il a expliqué que si le monde veut célébrer le succès de la réalisation des objectifs d’Aichi pour la biodiversité, il faudrait redoubler les efforts en vigueur et travailler dans un contexte d’urgence en faveur de la biodiversité.
M. Wu a noté qu’avec le début de l’examen de la mise en œuvre des programmes de promotion du développement durable à travers le monde en 2016, le Forum politique de haut niveau va pouvoir s’occuper avec attention de la question de la perte de la biodiversité. Il a également évoqué la troisième Conférence internationale sur le développement durable des petits États insulaires en développement (PEID), qui aura lieu au mois de septembre 2014 à Apia, capitale de Samoa. Il a relevé que les PEID sont parmi les pays ayant connu le plus fort taux de dégradation de leur biodiversité, notamment du fait des changements climatiques et de l’invasion d’espèces envahissantes. Il a donné en exemple le fait que parmi les 724 espèces vivantes qui ont disparu ces 400 dernières années, près de la moitié se trouvaient dans des îles. M. Wu a, par ailleurs, noté qu’avec la préparation du programme de développement pour l’après-2015, « nous devons avoir une plus grande compréhension des interactions entre les humains et l’environnement ». Il a enfin indiqué qu’avec la volonté politique nécessaire, la communauté internationale peut mettre en place de meilleures politiques en matière de protection de la biodiversité.
Exposés
M. BRAULIO DIAS, Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique (CBD), a rappelé les trois objectifs de la Convention qui, a-t-il souligné, se complètent: la conservation de la biodiversité; l’utilisation durable de ses éléments; et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Les mécanismes mis en place dans ce domaine, notamment le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, ont pour but de promouvoir un partage équitable des ressources biologiques. M. Dias a rappelé que le Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 » a fait mention de cette convention et reconnu les avantages de la préservation et du partage de la biodiversité. Soulignant l’importance du Protocole de Nagoya, il a invité les pays à améliorer l’accès aux ressources en veillant à ce qu’elles soient partagées.
Le Protocole de Nagoya prévoit notamment des mécanismes de contrôle qui doivent être établis dans chaque État partie. Le dernier pays à avoir ratifié le Protocole est l’Égypte, a indiqué M. Dias, ce qui porte à 26 le nombre d’États qui l’ont ratifié ou y ont adhéré. Aux termes de ce texte, les États parties doivent désigner une autorité nationale qui jouera le rôle de point focal, une autre qui sera chargée de ces questions et une autre instance qui sera elle, chargée d’assurer le contrôle de l’application du Protocole. Le Secrétaire exécutif de la Convention a ensuite parlé de la phase pilote du projet « ABS Clearing House » qui doit contribuer à la clarté, la transparence et la prévisibilité des mécanismes de partage d’informations entre les pays. Il a aussi précisé que le secrétariat exécutif de la Convention avait des brochures sur le Protocole publiées dans les six langues officielles de l’ONU. Il a rappelé aux délégations que la prochaine réunion de la Conférence des États parties se tiendrait à Pyeongchang, en République de Corée, en octobre 2014.
M. ELLIOTT HARRIS, Directeur du Bureau de New York du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a indiqué que le Bureau travaillait sur plusieurs concepts clefs, notamment la mise à jour des législations nationales en vue de la ratification rapide du Protocole. Le PNUE s’efforce en outre d’apporter un appui aux États Membres dans la valorisation de leur patrimoine biologique. Le Bureau a participé à l’élaboration d’un guide explicatif du Protocole de Nagoya, a-t-il indiqué, ainsi qu’à des études de cas. Nous avons également participé à 13 projets liés à la ratification et l’entrée en vigueur du Protocole sur le plan national. M. Harris a enfin indiqué que le PNUE participait à des projets de mise en valeur de la biodiversité sur le terrain, notamment au Népal.
Mme VIBEKE JENSEN, Directrice du Bureau de New York de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a expliqué que la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles étaient des questions sur lesquelles travaille l’UNESCO. Cette organisation agit aussi sur le plan de l’éducation en matière de développement durable. Elle s’efforce également de faire le lien entre patrimoine biologique et patrimoine culturel. L’UNESCO œuvre pour la réalisation des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique, a-t-elle indiqué, insistant sur la nécessité de les réaliser de manière intégrée.
Mme Jensen a ensuite parlé du Programme de réserves de biosphère de l’UNESCO, qui prévoit de conserver la biodiversité et de mettre en œuvre des programmes d’éducation et de sensibilisation sur cette question. Nous faisons tout pour que les communautés locales puissent participer à ce programme, a-t-elle précisé. L’UNESCO a en outre noué des partenariats pour mettre en œuvre des protocoles visant à atteindre les objectifs identifiés sur le terrain, a dit Mme Jensen. Elle a ainsi parlé d’un projet pilote mené en Afrique du Sud sur un site ou l’on a trouvé un niveau de biodiversité « extraordinaire ». Par ailleurs, nous mettons au point un guide sur l’accès et le partage de la biodiversité. Nous étudions également les liens entre cette diversité biologique et la diversité culturelle, a dit la représentante de l’UNESCO. Enfin, Mme Jensen a détaillé tout ce que fait l’UNESCO pour contribuer à la mise en œuvre des objectifs d’Aichi, notamment celle de l’objectif 18 qui a trait aux connaissances traditionnelles et autochtones.
M. FRANCIS GURRY, Directeur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui intervenait par visioconférence depuis Genève en Suisse, a relevé que depuis 1998, l’un des points majeurs de la politique de l’OMPI est d’établir des mesures de protection intellectuelle en ce qui concerne les ressources phytogénétiques et les connaissances et expressions culturelles traditionnelles. Il a indiqué que depuis deux ans, on constate un engagement supplémentaire de la part des États Membres en faveur des activités du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI. Ce Comité a pour mandat de mener des négociations fondées sur un texte en vue de parvenir à un accord sur le contenu d’un ou plusieurs instruments juridiques internationaux assurant la protection effective des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques. M. Gurry a ensuite précisé que les ressources génétiques sont des ressources physiques en soi, mais que l’usage de ces ressources fait appel à des normes de propriété intellectuelle. Il a expliqué que le débat achoppe sur la question de la possibilité de mise en place d’une obligation contraignante, qui imposerait à toute personne déposant un brevet, de préciser l’origine génétique de sa trouvaille.
Dialogue interactif
À la suite de ce premier volet de présentations, le représentant du Venezuela a ouvert le débat en estimant qu’au vu des différents rapports des organismes internationaux pertinents en matière de biodiversité, « le combat semble perdu ». Il a regretté aussi que les exposés n’aient pas été très précis en ce qui concerne la question de la propriété intellectuelle liée à l’usage des connaissances traditionnelles et autochtones, et que rien n’ait été dit au sujet des usages et pratiques néfastes des industries extractives.
Le représentant du Brésil a, de son côté, indiqué que son pays soutenait les activités de l’OMPI sur les questions de propriété intellectuelle en relation avec la biodiversité. Il a également indiqué qu’il est important que, dans les discussions en cours concernant le programme de développement pour l’après-2015, on tienne compte de la préservation de la biodiversité.
Le représentant de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) a prévenu que les liens entre le climat et les écosystèmes sont avérés, et qu’il faudrait désormais tenir compte de la question des changements climatiques dans le débat sur la préservation de la biodiversité.
Le représentant de l’Union européenne (UE), a pour sa part rassuré la Deuxième Commission en ce qui concerne la volonté de l’UE de mettre en place des mesures contre la perte de la biodiversité. Parlant du Protocole de Nagoya, relatif à l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, il a indiqué que le processus législatif européen pour son adoption est en cours, et sera suivi par des processus nationaux au niveau de chaque État membre de l’UE pour sa ratification.
M. BRAULIO DIAS, Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique, a réagi aux diverses interventions en acceptant les vues selon lesquelles les changements climatiques pourraient bien devenir la principale menace qui pèse sur la biodiversité. Il a précisé que cela concernerait en premier les écosystèmes marins qui font face, entre autres, au réchauffement et à l’acidification des océans, et à la destruction des récifs coralliens. Il a souhaité ensuite que les préoccupations en rapport avec la biodiversité puissent être intégrées dans les politiques publiques, et il a en outre plaidé pour un financement adéquat en faveur du Fonds pour l’environnement mondial (FEM).
Mme VIBEKE JENSEN, de l’UNESCO, a souhaité que la collaboration entre l’UNESCO et les autres agences onusiennes, ainsi qu’avec les États Membres, soit renforcée. Elle a plaidé pour que les questions relatives à la biodiversité soient intégrées dans le programme de développement pour l’après-2015.
Exposés
M. SANTIAGO CARRIZOSA, Conseiller technique principal dans le domaine de la biodiversité et des écosystèmes du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a exposé ce que fait le PNUD pour soutenir la mise en œuvre des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique. Le PNUD est la principale institution des Nations Unies en termes de budget (5,1 milliards de dollars) consacré à la biodiversité. Il travaille à la réalisation du premier objectif dans 85 pays en soutenant plus de 2 000 zones protégées, a-t-il dit. Le PNUD contribue aussi à la mise en œuvre du deuxième objectif en soutenant la valorisation des terres productives et des zones maritimes. Pour ce qui est du troisième objectif, il a parlé des projets menés par le PNUD pour faciliter l’accès aux ressources génétiques et le partage des bénéfices.
Le PNUD recense les politiques susceptibles de régler les problèmes liés à la diversité et aux ressources génétiques, a également indiqué M. Carrizosa. La gouvernance démocratique et inclusive est un autre domaine d’action du PNUD qui permet d’améliorer l’accès aux ressources naturelles. M. Carrizosa a terminé son intervention en parlant des projets menés par le PNUD sur le terrain, notamment en Colombie en ce qui concerne la culture d’une plante contenant un colorant naturel utilisé dans les industries alimentaire et cosmétique. Nous incitons les populations autochtones à mettre en place des mécanismes de partage des bénéfices, a-t-il précisé.
M. SHAKEEL BHATTI, Secrétaire du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, qui intervenait par visioconférence depuis Rome, a rappelé que ce Traité avait été adopté en 2001 et était entré en vigueur en 2004. Ses trois objectifs sont les mêmes que ceux de la Convention sur la diversité biologique, a-t-il indiqué. Le Traité établit un système multilatéral d’accès et de partage des bénéfices tirés de l’exploitation des ressources phytogénétiques, ainsi qu’un système de conservation et d’utilisation durable de ces ressources. Le Traité reconnait la contribution des agriculteurs et des communautés agricoles à la conservation de ces ressources, ainsi que leur droit à participer aux processus de prise de décisions concernant l’accès à ces ressources et leur partage.
M. Bhatti a indiqué qu’il y avait 1 600 000 échantillons de ressources phytogénétiques. Le transfert de ces ressources est facilité par la régulation du partage des bénéfices, a-t-il expliqué, avant de préciser qu’il y avait 600 à 800 transferts par jour moyennant une contribution financière versée par chaque bénéficiaire. Nous avons établi un fonds chargé de redistribuer les ressources aux agriculteurs et aux communautés des pays en développement et des pays en transition, a-t-il ajouté. Le système mis en place par les termes du Traité gère ces mécanismes depuis cinq ans, a indiqué M. Bhatti qui s’est également réjoui des activités menées sur le terrain. Il a parlé des différends cadres juridiques prévus par le Traité, notamment pour le règlement des différends. Un mécanisme a aussi été prévu pour contrôler la conformité de la mise en œuvre des dispositions du Traité par les États parties.
M. BONAPAS ONGUGLO, Administrateur chargé du Service du commerce, de l’environnement, des changements climatiques et du développement durable de la Division du commerce international des biens et services, et des produits de base du Bureau de New York de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a expliqué les bénéfices de l’initiative de commerce biologique lancée il y a 17 ans. Sur les sept objectifs de cette initiative, deux sont liés à la Convention sur la diversité biologique, a-t-il indiqué. Cette initiative prévoit une collecte d’informations sur le commerce de biens et services provenant de la biodiversité en respectant les écosystèmes et les cadres économiques. Elle est mise en œuvre dans des pays à forte diversité biologique, comme le Botswana, le Burkina Faso, le Ghana, l’Indonésie et le Viet Nam. En Amérique latine, cette initiative est menée dans des pays comme le Brésil, la Colombie, le Mexique et le Pérou, grâce à des partenariats avec les organisations non gouvernementales. Nous favorisons les activités à forte valeur ajoutée qui découle de la biodiversité, a expliqué M. Onguglo. Nous évaluons en outre l’impact du biocommerce, dont les ventes se sont élevées à plus de 4 milliards de dollars en 2011.
M. Onguglo a ensuite présenté une vidéo sur les initiatives concrètes de biocommerce menées par la CNUCED en Équateur. Grâce à ces initiatives, les éleveurs travaillent à l’amélioration de la qualité de la laine pour en obtenir un meilleur prix, tandis que les femmes tricotent des vêtements avec cette laine. Une autre initiative menée dans ce pays consiste à améliorer la commercialisation de plantes médicinales, a indiqué M. Onguglo. Il a aussi parlé de l’initiative lancée avec le PNUD pour la prévention des crises en Indonésie, dont l’objectif est d’aider les communautés locales à améliorer leur mode de vie en période d’après conflit. Nous sélectionnons avec ces communautés le secteur et la chaîne qu’il va falloir suivre, a dit l’Administrateur de la CNUCED. Il a également mentionné une initiative de ce type au Burundi. Enfin, M. Onguglo a annoncé que le prochain congrès « BioTrade » se tiendrait à Genève, en décembre 2013, sur le thème de l’atténuation des effets des changements climatiques.
Dialogue interactif
Ouvrant le deuxième échange interactif de la matinée, le représentant du Nigéria a expliqué que le contexte africain laisse voir que parfois, certaines communautés vivant dans plusieurs pays voisins partagent entre elles les mêmes connaissances et les mêmes expressions culturelles traditionnelles. Il a souhaité savoir comment la question de la propriété intellectuelle serait gérée dans ce contexte d’un État à un autre et d’une communauté à l’autre.
M. Santiago Carrizosa du PNUD a répondu à la délégation du Nigéria en lui rappelant que le Protocole de Nagoya comporte un article sur la coopération transfrontalière qui fait appel à la coopération entre pays pour la gestion des questions relatives aux ressources traditionnelles communes. Il a aussi cité l’exemple du Pérou, qui a mis en place des registres nationaux pour documenter les connaissances traditionnelles du pays.
M. Shakeel Bhatti, Secrétaire du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, a rappelé que la plupart des semences agricoles circulent depuis plusieurs millénaires parfois d’un pays ou d’une société humaine à un autre, et qu’il est très difficile dans ces cas là d’en partager les brevets et d’en attribuer la propriété à un pays ou une communauté particulière. Il a plaidé pour qu’un partage des avantages tirés des ressources génétiques soit établi de manière multilatérale.
La représentante des États-Unis a, quant à elle, salué le travail des différentes agences qui sont engagées dans la préservation de la biodiversité. Elle a précisé que le Gouvernement des États-Unis consacre 300 millions de dollars par an pour la conservation de la biodiversité mondiale à travers divers programmes de coopération. Elle a en outre indiqué que les États-Unis offrent un accès libre à leur banque de données phytogénétiques, qui est la plus importante au monde, a-t-elle précisé. Elle a également indiqué le soutien de son pays à l’idée avancée par M. Bhatti sur le partage des connaissances en matière phytogénétiques.
Le représentant du Nigéria a repris la parole pour dire qu’en ce qui concerne les dispositions régionales relatives à la protection des ressources génétiques en Afrique, un accord régional existe, mais que des difficultés se posent en ce qui concerne l’adaptation des termes de cet accord aux normes arrêtées par l’OMPI en matière de propriété intellectuelle sur l’usage des ressources phytogénétiques. Il a relevé la complexité du régime international en la matière, et il a proposé la mise en place d’une plateforme institutionnelle propre à l’Afrique de l’Ouest pour gérer cette question dans la sous-région.
Pour M. Bonapas Onguglo, de la CNUCED, il est important que les populations soient intégrées dans ce processus sous-régional, car elles sont les premières gestionnaires des ressources phytogénétiques présentes dans leur environnement, et possèdent, en outre, des savoirs traditionnels qui méritent d’être valorisés.
Le représentant de l’OMPI est également revenu sur la question des connaissances traditionnelles transfrontalières, et il a précisé que le système de protection intellectuelle mis en place au niveau international essaie de tenir compte des particularités nationales en matière de protection de la propriété intellectuelle.
Le représentant de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification a regretté que les autres intervenants n’aient pas beaucoup évoqué la question de la dégradation des terres. Il a rappelé que la Convention contre la désertification reconnaît l’importance des savoirs traditionnels en matière de préservation des sols.
Le représentant du Venezuela a estimé que la plupart des traités, conventions et autres accords internationaux sur la préservation et la gestion de la biodiversité sont établis sur une base consensuelle, alors que leur mise en œuvre, dans chaque pays, fait appel à la diversité culturelle et aux savoirs traditionnels propres à ce pays. Il a relevé que ce problème est éludé lors des débats, alors qu’il est crucial pour l’avancement de causes qui sont universelles. « Quel avenir voulons-nous dans ce cas? » a-t-il demandé. Il a ensuite précisé que les manipulations génétiques ont eu des résultats très importants pour l’évolution de la science. Il a souligné que dans le domaine agricole, il est dangereux de voir que certaines entreprises multinationales monopolisent le commerce de certaines semences dont elles détiennent les brevets et mettent en danger la vie de populations entières, car ces semences qui sont génétiquement modifiées ne peuvent être répliquées librement. La biotechnologie détruit la biodiversité dans un contexte où on veut commercialement imposer des habitudes de consommation aux gens, a-t-il prévenu.
Le représentant de l’Union européenne a souligné, à la suite de celui du Venezuela, le lien étroit existant entre l’homme et la nature. Il a ensuite déclaré que les pays membres de l’Union européenne font des efforts pour réduire leur empreinte écologique.
M. Braulio Dias de la Convention sur la diversité biologique a indiqué qu’à mesure que nous perdons la diversité culturelle des peuples de la planète, nous en perdons en même temps la diversité biologique. Il a rappelé qu’il existe des liens inextricables entre ces deux notions, et il a appelé à l’intensification de la coopération internationale pour que le développement se fasse de manière plus durable.
SOUVERAINETÉ PERMANENTE DU PEUPLE PALESTINIEN DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JERUSALEM-EST, ET DE LA POPULATION ARABE DANS LE GOLAN SYRIEN OCCUPÉ SUR LEURS RESSOURCES NATURELLES
Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale, sur les répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé (A/68/77–E/2013/13)
Pour sa quarante-sixième année d’occupation du territoire palestinien, Israël a continué de recourir à des pratiques et des politiques contraires à ses obligations juridiques internationales en tant que Puissance occupante, relève le rapport de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale(CESAO). Ces politiques discriminatoires, ajoute le rapport, qui « s’apparentent à une ségrégation de fait », nuisent aux conditions de vie de la population palestinienne et ont des conséquences négatives sur divers secteurs socioéconomiques ainsi que sur les ressources naturelles et l’environnement palestiniens.
Dans le rapport, la CESAO indique que les forces de sécurité israéliennes continuent à user de la force de manière excessive et disproportionnée. De plus, la maltraitance des enfants palestiniens en détention semble être une pratique courante, systématique et institutionnalisée. L’internement administratif, auquel Israël a souvent recours, constitue une politique de détention arbitraire généralisée et institutionnalisée, note le rapport, ajoutant aussi que les autorités israéliennes et les colons commettent en toute impunité des exactions à l’encontre des Palestiniens et de leurs biens.
Le rapport souligne en outre que depuis 1967, Israël a privé de leur statut de résident plus de 260 000 Palestiniens du territoire palestinien occupé. Parallèlement, les politiques et pratiques israéliennes, parmi lesquelles la destruction d’habitations, conduisent au déplacement forcé des Palestiniens. Les actes de violence perpétrés par les colons ont également pour principal objectif de contraindre les Palestiniens à quitter leurs terres, est-il précisé dans le rapport.
Le rapport stipule d’autre part que le blocus de Gaza constitue une punition collective, une mesure interdite par le droit international. De plus, la poursuite de l’occupation du Golan syrien par Israël s’accompagne de politiques et de pratiques discriminatoires vis-à-vis des citoyens syriens, et qui favorisent l’implantation de colonies israéliennes illégales sur ce territoire.
En outre, les Palestiniens ne jouissent pas de l’égalité d’accès aux routes et infrastructures, aux services de base et aux ressources en eau, relève le rapport. Cette inégalité se traduit par une combinaison complexe de restrictions à la liberté de circulation, ainsi que par l’existence de routes séparées et d’un régime de permis qui ne s’applique qu’à la population palestinienne.
L’occupation israélienne et les politiques et pratiques discriminatoires qui l’accompagnent sont contraires aux résolutions de l’ONU et au droit international et ne devraient pas être maintenues en toute impunité, souligne le rapport qui en appelle à la communauté internationale pour faire respecter le droit international et appliquer les résolutions pertinentes de l’ONU. Les retombées socioéconomiques qu’ont les pratiques israéliennes sur la population palestinienne et les citoyens syriens ne font qu’aggraver les souffrances endurées et contribuent à saper la paix et la justice qui ne pourront régner que si le droit à l’autodétermination des populations occupées devient une réalité, est-il indiqué dans le rapport.
L’observateur de la Palestine auprès des Nations Unies, M. RABII ALHANTOULI, a relevé que la souveraineté du peuple palestinien sur ses ressources est l’un de ses droits inaliénables. Il a déploré les « 46 années d’occupation et de violations des droits de l’homme des Palestiniens par Israël, la Puissance occupante », qui exploite les ressources palestiniennes, en forçant les Palestiniens à vivre sur des moyens strictement limités. Il a souligné que le rapport du Secrétaire général sur la question a présenté un résumé de la situation que vivent les Palestiniens depuis 46 ans, alors que la communauté internationale reste silencieuse face à la Puissance occupante qui se considère au-dessus des lois, violant le droit international, la Charte des Nations Unies et les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l’ONU sur la question. L’observateur de la Palestine a ensuite déploré, entre autres, les assassinats de civils palestiniens par les forces israéliennes; les détentions arbitraires, y compris des enfants; la confiscation des terres; la destruction des propriétés et des biens palestiniens, y compris les champs et les puits d’eau; la démolition des habitations et l’imposition de sévères restrictions aux mouvements des biens et des hommes par la Puissance occupante.
M. Alhantouli a ensuite précisé que ces politiques et pratiques israéliennes ne sont pas des faits isolés, mais font partie d’une politique systématique et délibérée mise en place pour contrôler les terres et les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé après les déplacements forcés des palestiniens, chassés de leurs villes et villages. Il a, par ailleurs, précisé que ces politiques se sont intensifiées, et qu’elles sont accompagnées par des confiscations de terres pour la construction de colonies de peuplement illégales et du mur de séparation, ceci étant particulièrement visible dans la ville occupée de Jérusalem, et dans la vallée du Jourdain, qui est la zone agricole la plus vaste et la plus riche de la Palestine. Relevant que l’agriculture est le principal pilier de l’économie palestinienne et participe à la sécurité alimentaire de la société palestinienne, M. Alhantouli a noté que la culture des olives, dont dépendent les agriculteurs palestiniens, et qui fait partie de l’histoire et de la culture palestinienne, fait face à des menées destructives de la part de la Puissance occupante. Il a en outre indiqué que la saison des récoltes des olives a lieu en ce moment dans la région, et que cela pourrait engranger des dizaines de millions de dollars. Mais cette saison est particulièrement affectée par des attaques brutales, barbares et systématiques lancées par les forces d’occupation et des groupes de colons juifs extrémistes contre les agriculteurs palestiniens. Il a également ajouté que l’économie palestinienne est privée d’accès à 40% des terres de la Cisjordanie, et à 82% des ressources en eau des territoires palestiniens.
L’observateur de la Palestine a ainsi relevé que la Puissance occupante exploite plus de 90% des ressources en eau palestiniennes et octroie seulement 70 litres par jour en moyenne à chaque Palestinien, alors que chaque Israélien a droit à au moins 300 litres d’eau par jour. Il a poursuivi son propos en déplorant le blocus imposé à la bande de Gaza, qui se poursuit, empêchant ainsi les exportations et les importations de biens et rendant impossible les mouvements des personnes et des populations. M. Alhantouli a appelé la communauté internationale à prendre ses responsabilités en adoptant des mesures pratiques en vue d’assurer l’application du droit international, et d’obliger Israël, la Puissance occupante, à respecter la volonté de la communauté internationale en mettant un terme à son occupation coloniale de la Palestine. Il a, dans ce contexte, salué les mesures prises par certains États qui identifient spécifiquement les produits provenant des territoires palestiniens occupés en leur collant un label, en vue d’un boycott.
M. MOHAMED EL KARAKSY (Égypte) a souligné l’aggravation de l’occupation israélienne du Territoire palestinien occupé et du Golan syrien occupé, comme le relève le rapport de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO). Il a déploré la ségrégation mise en place par Israël en créant des régimes administratifs et juridiques distincts pour les agglomérations juives établies dans les colonies illicites d’une part et de l’autre, pour les populations palestiniennes qui y vivent. Les Palestiniens ne jouissent pas de leurs ressources naturelles, a-t-il aussi regretté avant de dénoncer également le blocus imposé à la bande de Gaza, qui constitue une véritable sanction collective imposée à la population. Les Palestiniens et les Syriens vivant sous le joug de l’occupation israélienne souffrent de pénuries d’eau, a-t-il observé. Il a aussi relevé que la construction du mur de séparation empêche les Palestiniens de jouir des ressources naturelles et de l’eau des territoires. Tous ces faits constituent des entraves au développement durable des peuples vivant sous occupation étrangère, a-t-il déploré. Il a demandé à la Commission et à la communauté internationale de réaffirmer le droit des Palestiniens et des Syriens vivant sous occupation israélienne au développement durable et de soutenir le projet de résolution qui sera déposé en ce sens.
M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a rappelé que la question de la Palestine figurait à l’ordre du jour des Nations Unies depuis 60 ans et que son examen s’était traduit par l’adoption de 220 résolutions. Illustrant « la brutalité dont fait preuve Israël », le représentant de la Malaisie a indiqué que 268 Palestiniens avaient été tués et 4 483 blessés entre le 30 mars 2012 et le 29 mars 2013. Sur la même période, 3 Israéliens ont été tués et 279 autres blessés, a-t-il relevé. Il s’est particulièrement inquiété des conséquences économiques et sociales du blocus de Gaza, zone ou l’on relève un taux de chômage de 32% en général et de 60% parmi les jeunes. Il a précisé que les pêcheurs palestiniens qui ramenaient 4 000 tonnes de poisson par an, ne sont plus autorisés à en pêcher que 1 500 tonnes par an depuis le blocus mis en place en 2007. Il a rappelé qu’Israël exploite des ressources naturelles dans le territoire occupé depuis 1967. M. Haniff a dit que la construction du mur de séparation, la destruction d’infrastructures sanitaires, et les bombardements aériens menés par Israël ont fini par affecter et altérer les ressources en eau du territoire et exacerber une situation sanitaire déjà critique. Il s’est particulièrement inquiété de la violence des colons israéliens qui harcèlent les Palestiniens. Le représentant de la Malaisie a appelé à respecter la souveraineté de la Palestine et des Palestiniens sur leurs ressources naturelles. Il a espéré que la Palestine sera reconnue comme un membre à part entière des Nations Unies. Il a jugé honteuse l’incapacité de la communauté internationale de garantir aux Palestiniens et à la population du Golan syrien occupé leurs droits sur leurs ressources naturelles et leur droit de vivre dans la dignité.
Mme AMIRA DALI (Tunisie) a déploré « qu’à l’heure où nous aspirons à un avenir meilleur, les souffrances du peuple palestinien se poursuivent depuis des décennies, en dépit du droit de ce peuple de vivre en paix sur son territoire historique ». La Tunisie, qui a dirigé la « révolution de la liberté » contre le phénomène de l’oppression, appelle à la restitution des droits du peuple palestinien, a déclaré la représentante. Elle a exprimé le soutien de son pays à l’établissement d’un État indépendant de Palestine jouissant d’une souveraineté totale sur son territoire. Elle a aussi appelé au respect des droits de la population arabe du Golan syrien occupé. Elle a demandé que soit garantie la mise en œuvre des résolutions pertinentes des Nations Unies et qu’un soutien soit apporté aux initiatives visant à mettre un terme aux activités israéliennes dans le Territoire palestinien occupé.
M. RASHID AL ZEED (Arabie saoudite) a observé que, du fait de l’occupation israélienne, les ressources naturelles du peuple palestinien sont constamment pillées. Il a constaté les pertes économiques subies en conséquence par le peuple palestinien. Cette exploitation aboutit à une plus grande pauvreté des Palestiniens et entraîne une réduction de leur niveau de vie, a-t-il relevé. Il a également déploré la pénurie alimentaire que subit le peuple palestinien, ainsi que les entraves posées à son développement économique et social. L’Arabie saoudite a participé au processus de paix et aux conférences internationales en faveur de la paix israélo-palestinienne, a souligné le représentant avant d’insister sur l’importance de l’appui à offrir au peuple palestinien, afin qu’il puisse exercer sa souveraineté sur ses ressources.
La pression créée par Israël sur le Territoire palestinien occupé y entrave les projets de développement menés par des pays comme l’Arabie saoudite, a déploré le représentant. Il a aussi dénoncé l’installation de colonies de peuplement israéliennes et la construction du mur de séparation, mesures qui violent le droit international, l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ), et les résolutions des Nations Unies. Il a appelé la communauté internationale à adopter des mesures de dissuasion à l’égard d’Israël pour lui rappeler l’illégalité de son occupation et de ses destructions de maisons et de biens palestiniens. Israël devrait aussi respecter ses obligations internationales, qui lui interdisent le déversement de déchets dans le Territoire palestinien occupé.
M. AMER HILAL AL-HAJRI (Oman) a encouragé la reprise de négociations directes entre Palestiniens et Israéliens. Il a appelé ensuite à la création d’un État palestinien dans les frontières en vigueur en juin 1967. Il a ensuite relevé qu’une solution à cette crise ne pourrait se faire sans un accord juste qui donne le droit aux Palestiniens de pouvoir exercer leurs droits et leur souveraineté sur leur territoire et sur leurs ressources naturelles. Il a appelé la Puissance occupante à mettre fin à l’exploitation des ressources du territoire palestinien occupé, et a estimé que la communauté internationale avait failli à ses obligations, car l’occupation israélienne continue. Il a appelé la communauté internationale à prendre ses responsabilités pour faire respecter les résolutions et décisions adoptées sur la question.
M. AHMED KAMIL RAHEET (Iraq) a souligné le droit du peuple palestinien à user de ses ressources naturelles et à les exploiter de manière souveraine, afin de pouvoir s’intégrer dans l’économie mondiale et avoir une base durable pour la promotion de son développement. Le représentant a déploré ensuite le blocus inhumain imposé à la bande de Gaza, et les confiscations des terres palestiniennes par Israël. Il a rappelé le droit des Palestiniens à exercer leur souveraineté sur les ressources de leurs territoires occupés et celui des Syriens sur le Golan syrien occupé. Il a ensuite regretté le fait qu’Israël octroie des licences d’exploitation à certaines entreprises qui exploitent les ressources naturelles des territoires palestiniens occupés, en violation du droit international. Il a également relevé, tout en la dénonçant, l’imposition des lois de la Puissance occupante à l’économie palestinienne. Il a en outre appelé à l’avènement d’une solution à deux États au Moyen-Orient, avec un État de Palestine établi sur les frontières en vigueur avant 1967 et ayant Jérusalem-Est comme capitale.
Mme KARIA BAJANA (Nicaragua) a rappelé que la Palestine a une économie d’occupation, ceci étant observable en particulier dans la bande de Gaza où les habitants ne peuvent pas mettre en œuvre les actions qui leur permettraient de promouvoir le développement économique et social. Leur principale préoccupation est de survivre aux bombardements opérés contre les civils par l’armée israélienne, a-t-elle déploré. Elle a regretté que, de ce fait, le peuple palestinien ne jouisse pas de ses droits fondamentaux comme le droit à la santé, à l’éducation et à l’accès à l’eau. Le peuple nicaraguayen a lui-même souffert de l’occupation et de l’agression étrangère, à différentes époques de son histoire, a rappelé la représentante, soulignant que l’économie et le développement de son pays en avaient souffert. Mme Bajana a réaffirmé la légitimité de la lutte du peuple palestinien et de sa résistance à l’occupation israélienne.
Mme Bajana a appelé la communauté internationale à respecter et appliquer les résolutions qui condamnent l’État d’Israël et l’obligent à reconnaître la libre détermination et la souveraineté de la Palestine, et donc à permettre que les réfugiés palestiniens retournent sur le territoire qui leur appartient au plan historique. Elle a exprimé la solidarité du Nicaragua à la nation et au peuple palestiniens et a condamné les violations du droit international et des résolutions des Nations Unies que commet Israël. Elle a invité la Deuxième Commission à veiller à ce que la construction des infrastructures civiles vitales, comme les hôpitaux et les écoles, puisse se faire au bénéfice des Palestiniens. Enfin, elle a appelé la communauté internationale à déclarer 2014 « Année internationale de la solidarité avec la Palestine » et à faire aboutir le processus d’intégration de la Palestine comme État Membre de l’ONU à part entière.
Mme DIANA ALI AL-HADID (Jordanie) a dit que le respect de la souveraineté de la Palestine sur ses ressources était une condition sine qua non de son développement économique. Elle a fustigé les nombreuses restrictions physiques, institutionnelles et administratives imposées par Israël aux Palestiniens. « Plus longtemps ces restrictions demeureront et plus longue et plus coûteuse sera la restauration de la capacité productive de la Palestine », a prévenu la représentante de la Jordanie. La persistance de restrictions sur la liberté de mouvement des marchandises, des services, des gens et des finances vers et hors de la Palestine, associées à la baisse de l’aide des donateurs a diminué le nombre des emplois privés, les revenus, et l’activité économique des Palestiniens dans son ensemble, a noté Mme Al-Hadid. Elle a estimé que la suppression de toutes ces contraintes permettrait aux Palestiniens de développer de nouveaux secteurs d’expansion économique et de mettre l’économie palestinienne sur la voie de la croissance durable. Elle a déclaré que le renforcement des institutions était une question centrale dans le processus de développement de la Palestine. Au-delà des difficultés économiques actuelles, la représentante de la Jordanie a jugé important pour l’Autorité palestinienne et les donateurs de travailler ensemble pour développer un cadre de coordination des donateurs en mesure de garantir la prévisibilité de l’aide.
M. TURKI M. AL-MUTRI (Koweït) a dénoncé la politique de ségrégation menée par Israël qui a créé deux systèmes juridiques totalement séparés dans les territoires occupés et dans ses colonies illégales, l’un s’appliquant aux Israéliens, et l’autre étant imposé aux Palestiniens vivant sous occupation israélienne. Ainsi, le citoyen palestinien ne bénéficie pas à égalité avec le citoyen israélien des infrastructures routières et des ressources en eau, celles-ci étant contrôlées par Israël à 89%. Les puits et les sources disponibles pour les Palestiniens sont dans un état de constante dégradation, a-t-il aussi noté. Le représentant a déploré la poursuite du pillage des ressources économiques et sociales du peuple palestinien par Israël qui viole ainsi le droit et les coutumes internationales. Israël continue à violer le droit humanitaire international, en détruisant des logements palestiniens et en renforçant le nombre de colons juifs dans les territoires, a-t-il ajouté.
Le représentant a déclaré que la poursuite des activités illégales de colonisation visant à modifier la composition démographique, ethnique et confessionnelle de la population des territoires occupés démontre qu’Israël n’entend pas coopérer sérieusement avec la communauté internationale pour faire aboutir le processus de paix. Il a dénoncé la construction de 228 000 nouvelles unités de logement ces dernières années, ainsi que la violation des droits du peuple palestinien en ce qui concerne les ressources en eau. La Puissance occupante israélienne continue, en outre, à enfouir ses déchets industriels et ses eaux usées dans le Territoire palestinien occupé, violant ainsi la Convention de Bâle, a dénoncé le représentant. Les restrictions imposées à la circulation de biens et de personnes dans la bande de Gaza équivalent à une punition collective, ce qui est une violation de la Convention de Genève de 1949 sur la protection des civils, a ajouté le représentant qui a ensuite dénoncé les mesures prises par le Gouvernement israélien dans le Golan syrien occupé.
Mme RINA SOEMARNO (Indonésie) a rappelé que chaque pays et chaque peuple ont le droit de jouir de leurs ressources naturelles pour leur développement. Elle a relevé que ce droit s’applique également aux Palestiniens qui sont soumis à des souffrances injustifiables comme cela a été confirmé par de nombreux rapports du Secrétaire général des Nations Unies. Elle a ensuite noté que toutes les délibérations des Nations Unies sur la question ne serviraient à rien si elles ne pouvaient pas véritablement aider le peuple palestinien. La représentante a souligné la disponibilité de l’Indonésie à soutenir le peuple palestinien dans le cadre notamment d’actions de renforcement de capacités. Elle a déclaré que cette coopération a déjà permis la formation de plus de 1 200 Palestiniens dans divers domaines. Elle a, en outre, rappelé que l’Indonésie va accueillir, l’année prochaine, une conférence internationale sur le développement de la Palestine. Elle a enfin appelé à l’établissement d’un État palestinien souverain, vivant à l’intérieur des frontières qui prévalaient avant la guerre de 1967, et ayant Jérusalem-Est comme capitale. Ceci contribuerait à une paix durable au Moyen-Orient, a-t-elle indiqué.
M. JASSIM ABDULRAHMAN AL-THANI (Qatar) a regretté que le peuple palestinien soit privé de ses libertés essentielles et de son droit à jouir de ses ressources naturelles telles que l’eau et la terre, du fait de l’occupation israélienne. Il a dénoncé le blocus imposé à la bande de Gaza qui a de graves conséquences économiques sur la région. Ces pratiques, a-t-il remarqué, violent le droit humanitaire international et les droits de l’homme, ainsi que les résolutions pertinentes des Nations Unies. Israël doit immédiatement mettre fin à ces violations, a-t-il exigé, l’invitant à respecter les résolutions pertinentes ayant trait aux territoires palestiniens ainsi que celles concernant le Golan syrien occupé. Il a demandé à Israël de lever le blocus illégal imposé à la bande de Gaza. On ne peut pas rester les bras croisés, a lancé le représentant qui a demandé de ne pas laisser impunies toutes ces violations. Il a appelé Israël à mettre en œuvre tous les engagements pris en vertu du droit international.
M. AHMED SAREER (Maldives) a dénoncé l’occupation de la Palestine par Israël. Il s’est également dit très inquiet par les informations selon lesquelles les nouveaux projets israéliens de construction de colonies de peuplement à Jérusalem-Est vont exercer encore plus de pression sur les ressources naturelles et par conséquent sur les vies des Palestiniens de la région. Il a également estimé que le manque d’accès des Palestiniens vivant sous occupation aux biens publics et autres infrastructures de base relève davantage de la malveillance que de la négligence.
M. Sareer a notamment dénoncé le fait qu’Israël contrôle pratiquement toutes les sources d’eau des Palestiniens, lesquels doivent se contenter de n’en utiliser que 11%. Les structures d’assainissement sont inadéquates, et des déchets solides israéliens sont déversés sans restriction sur le sol palestinien, rendant les terres inexploitables et menaçant l’environnement, s’est-il par ailleurs alarmé. Le représentant s’est également inquiété du fait que 78% des Palestiniens et 84% des enfants résidant dans le district de Jérusalem vivent en dessous du seuil de la pauvreté et que, par ailleurs, 40% des hommes et 85% des femmes ne participent pas au marché du travail, sans oublier les 268 Palestiniens, dont 42 enfants, qui ont été tués l’an dernier. M. Sareer a souligné que les efforts qui sont à déployer pour résoudre cette crise humanitaire sont liés de près aux efforts tendant à trouver une issue à la crise politique. Il a ensuite fait part de l’appui sans faille des Maldives à la solution à deux États.
Mme KHAULA ALSHAMSI (Émirats arabes unis) a rappelé que l’État palestinien a été reconnu comme État Membre observateur des Nations Unies depuis un an déjà. Elle a regretté que cette reconnaissance internationale n’ait pas mis fin aux confiscations des terres palestiniennes par la Puissance occupante qui a au contraire renforcé sa politique d’expansion. Elle a ensuite précisé que l’occupation des territoires palestiniens et la construction du mur de séparation se font en violation du droit international, des résolutions pertinentes des Nations Unies, et constitue un obstacle au processus de paix. Elle a en outre regretté que le mur de séparation continue d’être construit par Israël, contribuant ainsi à créer une situation de ségrégation dont le peuple palestinien est la victime. Les Palestiniens ne peuvent plus se déplacer et se mouvoir pour des raisons professionnelles, à cause du mur, d’où l’augmentation du chômage dans les territoires occupés, a-t-elle noté. La représentante a par ailleurs déploré le fait que la Puissance occupante poursuive sa politique, qui vise à modifier la configuration historique des territoires occupés. Elle a dit que les Émirats arabes Unis étaient solidaires du peuple palestinien et a plaidé pour l’avènement d’un État palestinien dans les frontières qui existaient avant le conflit de 1967. Elle a demandé la libération du Golan syrien occupé par Israël.
Mme ANGÉLICA ROCHA (Bolivie) a demandé à Israël de respecter les droits inaliénables du peuple palestinien et le droit de tous les États de la région de vivre en paix au sein de frontières sûres et reconnues internationalement. Ceci est notamment valable en ce qui concerne les ressources naturelles du territoire palestinien occupé et celles de la population du Golan syrien occupé, a dit Mme Rocha. La Puissance occupante ne peut pas continuer à exploiter et détruire ces ressources, a-t-elle averti, se disant aussi désolée de la destruction par Israël d’infrastructures vitales pour l’approvisionnement en eau des Palestiniens et l’assainissement de leur milieu de vie. En Bolivie, ces services ont été érigés en droits de l’homme par la nouvelle Constitution, a-t-elle indiqué. Elle a précisé qu’environ 1 million de Palestiniens manquent d’eau, et que les habitations de 313 000 Palestiniens ne sont pas reliées à un réseau d’approvisionnement en eau. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a aussi noté les dégâts causés à 7 272 oliviers appartenant à des Palestiniens, a noté la représentante. Mme Rocha a ensuite exprimé la préoccupation de sa délégation face aux conséquences économiques et sociales résultant de la construction du mur de séparation.
M. RABEE JAWHARA (République arabe syrienne) a déploré les confiscations des terres des territoires palestiniens et du Golan syrien occupé par Israël, et l’exploitation systématiquement des ressources naturelles de ces territoires par la puissance occupante. Il a pris la communauté internationale à témoin pour dénoncer les pratiques israéliennes, comme la destruction des arbres se trouvant sur la zone de séparation entre le Golan syrien occupé et le reste du territoire syrien. Les autorités d’occupation confisquent les terres agricoles et enterrent des déchets chimiques et nucléaires dans le Golan syrien, a-t-il également relevé, ajoutant aussi que des incendies volontaires ont été allumés par les forces d’occupation et par les colons israéliens installés illégalement dans le Golan syrien occupé, ce qui conduit à la destruction des écosystèmes locaux. Il a également rappelé que la destruction des arbres fruitiers est une tentative délibérée de saper les possibilités de développement du Golan syrien occupé, et conduit à l’exacerbation du chômage dans la région. Il a appelé tous ceux qui prônent et soutiennent les droits de l’homme à œuvrer pour que ces exactions prennent fin.
M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a qualifié le rapport du Secrétaire général d’alarmant, s’inquiétant notamment « de l’emprisonnement massif de Palestiniens » par Israël, de la démolition routinière d’habitations palestiniennes, de l’intensification des activités de peuplement et de l’impunité dont bénéficient les colons israéliens qui commettent des actes de violence à l’encontre des Palestiniens. Le représentant a souligné que le sentiment de sécurité est indispensable pour le développement et a condamné, à ce titre, les pratiques israéliennes visant à déplacer ou transférer les populations palestiniennes qui se trouvent dans des zones stratégiques des territoires occupés. M. Dehghani a également condamné la poursuite du blocus de Gaza, qu’il a qualifié de crime contre l’humanité, ainsi que les mesures prises par ce qu’il a appelé « la puissance occupante illégitime » pour saper l’intégrité territoriale de la Syrie.
M. JULIO RAFAEL ESCALONA OJEDA (Venezuela) a dénoncé les violations commises par Israël. Israël ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu du droit international à l’égard du peuple palestinien. Il a énuméré ces violations en citant notamment les pratiques violentes assimilables à de la torture, les déplacements forcés de population, la démolition de maisons, l’interdiction d’accès aux cultures, la destruction de récoltes et d’oliviers, les entraves à l’accès à l’eau, ainsi que la contamination des sources d’eau en y déversant des déchets toxiques. Il a appelé la communauté internationale à prendre des mesures concrètes pour réagir à toutes ces violations. Il a aussi regretté que les pratiques israéliennes sapent les efforts de ceux qui travaillent pour faire aboutir le processus de paix. Le moment est venu d’étudier une autre voie pour qu’Israël mette fin à ses violations et s’acquitte de ses obligations internationales, a dit le représentant.
« Est-il acceptable qu’aujourd’hui, qu’une puissance occupante prive un peuple de tous ses droits les plus élémentaires? » s’est demandé le représentant du (Liban), M. KHALIL MOHAMAD. Il a ensuite demandé s’il était normal qu’au XXIe siècle, à l’ère des technologies de l’information et des communications (TIC) et de la circulation rapide des hommes et des biens, que le peuple palestinien vive encore dans la situation de souffrances que l’on connait. Il a affirmé l’attachement du Liban aux résolutions des Nations Unies sur la question palestinienne, et a déploré le fait qu’Israël ne se sente jamais concerné par les résolutions de la communauté internationale. Il a prévenu que le représentant d’Israël, qui allait s’exprimer après lui, allait comme à son habitude user d’un langage détourné et évasif pour dédouaner Israël de toute responsabilité face aux accusations portées son gouvernement.
M. XOLANI MALAWANE (Afrique du Sud) a dénoncé, entre autres activités reprochées à Israël, la destruction des logements de Palestiniens, l’accélération de la construction de colonies illégales, les restrictions aux mouvements des personnes et des biens et la destruction de 800 000 oliviers dans des champs appartenant à des Palestiniens depuis 1967. Il s’est dès lors préoccupé de l’impact de l’occupation israélienne sur le territoire palestinien occupé. La situation qui prévaut dans la bande de Gaza est encore plus sombre, a-t-il dit, dénonçant les conséquences du blocus sur les activités économiques et de pêche du peuple palestinien. La souveraineté du peuple palestinien sur ses ressources ne pourra être pleinement réalisée qu’avec la fin de l’occupation israélienne, a-t-il averti. Le Gouvernement israélien doit mettre fin aux destructions de ressources naturelles palestiniennes auxquelles il se livre, a-t-il demandé, relevant que le peuple palestinien dépend essentiellement de ces ressources, du fait de la baisse de l’aide internationale.
Mme MUNEERA ALDOSERI (Bahreïn) a regretté qu’Israël exploite et épuise les ressources naturelles dans les territoires palestiniens et dans le Golan syrien occupé. Elle a également déploré la construction du mur de séparation qui a contribué à séparer la population palestinienne. Elle a, en outre, noté que les mesures comme les restrictions imposées à la pêche et le blocus de la bande de Gaza sont contraires au droit international. Seules 11% des ressources en eau palestiniennes sont disponibles pour les populations palestiniennes, a-t-elle regretté. Elle a également évoqué les souffrances des populations syriennes vivant dans le Golan syrien occupé. Elle a enfin appelé la communauté internationale à prendre des mesures pour qu’Israël respecte les décisions prises par la communauté internationale à travers les résolutions pertinentes des Nations Unies.
M. GIORA BECHER (Israël) a estimé que la Deuxième Commission « était exploitée à nouveau par certains États Membres à des fins politiques ». « Ceci sape la crédibilité de la Commission en tant qu’instance impartiale », a-t-il estimé. Nous avons entendu « des propos unilatéraux qui ne servent à rien », a dit le représentant, jugeant que ces propos « ne servent qu’à diffamer Israël ». Il a dit ne pas vouloir répondre à chaque accusation ou affirmation, mais a indiqué qu’il voulait « se concentrer sur la coopération qu’offre Israël dans la région ». Nous soutenons un projet d’exploitation d’un champ de gaz dans la bande de Gaza, qui peut changer le sort des Palestiniens, a-t-il indiqué. Israël appuie toute mesure et tout projet destinés à soutenir l’économie palestinienne, a-t-il dit. La délégation israélienne pense que des questions essentielles comme celle de l’accès à l’eau « doivent être résolues par des négociations bilatérales directes entre Israël et la Palestine, et non en passant par le Siège de l’ONU à New York », a dit le représentant.
Indiquant qu’il voulait « répondre à un État important de la région qui a parlé du blocus de Gaza », il a dit qu’« il n’y a pas de blocus contre Gaza ». Toute l’aide humanitaire qui y arrive vient d’Israël, a-t-il ajouté. Il a estimé qu’on « diabolise » Israël. Gaza est un point d’entrée en Israël, a-t-il rappelé. Il a aussi jugé « absurde » que le délégué de la Syrie ait « l’audace d’attaquer Israël » alors que son gouvernement se livre à des meurtres et à des tirs d’obus de mortier sur le Golan, dans le nord d’Israël. Il a conclu son intervention en assurant qu’Israël « continuait à tendre la main pour partager son expérience avec ses voisins ». Nous sommes prêts à travailler avec la communauté internationale pour résoudre ces problèmes, a-t-il dit.
Droits de réponse
Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République arabe syrienne a regretté et s’est dit étonné des propos du représentant d’Israël selon lequel le gouvernement syrien essaierait de politiser les questions débattues aujourd’hui par la Commission. « Le délégué israélien a oublié qu’il représente la pire occupation de toute l’humanité. » « Israël a attisé la situation en Syrie en fournissant des armes aux groupes armés et en facilitant leur entrée sur le territoire syrien », a-t-il accusé. « Celui qui fournit une aide aux terroristes est un terroriste », a dit le représentant de la Syrie. Il a dit qu’Israël continuerait à défier la communauté internationale et toutes les résolutions prises par l’ONU qui l’appellent à mettre un terme à ses activités illégales.
Exerçant aussi son droit de réponse, l’observateur de la Palestine a estimé qu’on venait d’entendre une « réponse typique du représentant de la Puissance occupante » qui a nié tous les faits établis par l’ONU. « Ils ne veulent pas accepter la réalité », a-t-il dit, estimant que les Israéliens aggravaient ainsi la situation en mentant. Pour Israël, la coopération, c’est affirmer que « ce qui est à moi est à moi, et ce qui est à toi est à moi et à toi », a ironisé l’observateur de la Palestine. Nous avons débuté un nouveau cycle de négociations il y a trois mois, a-t-il rappelé, indiquant que sa délégation était désolée par l’annonce récente de la construction, par Israël, de nouvelles unités de logements coloniaux dans le Territoire palestinien occupé.
Le représentant d’Israël a exercé son droit en répondant à son homologue de la Syrie pour dire qu’Israël « n’est en aucun cas impliqué dans la situation » qui règne dans ce pays. Répondant à l’observateur de la Palestine, il a indiqué que les négociations pour la paix qui se déroulent ces jours-ci « s’attaquent à toutes les questions fondamentales » du conflit israélo-palestinien. Si elles échouent, l’avenir sera tragique pour les parties concernées, a-t-il prévenu.
Reprenant la parole, l’observateur de la Palestine a rappelé le rôle historique des Nations Unies. La création de l’État d’Israël est venue d’une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU, a-t-il rappelé en soulignant qu’Israël ne peut donc pas prétendre aujourd’hui que les Nations Unies n’ont pas de rôle essentiel à jouer dans le règlement de la question du Moyen-Orient.
Reprenant également la parole, le représentant de la République arabe syrienne a déclaré qu’Israël violait allègrement les résolutions de l’ONU. La Puissance occupante israélienne est impliquée dans les évènements qui se déroulent en Syrie, a-t-il affirmé. Il a regretté « le manque de conscience des autorités israéliennes à cet égard ».
* *** *
À l’intention des organes d’information • Document non officiel