La Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes poursuit ses travaux sur la base de propositions contenues dans un document de travail

Conférence des Nations Unies

sur les armes légères

12^e et 13^e séances

matin et après-midi                                        

LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES POUR UN TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES POURSUIT

SES TRAVAUX SUR LA BASE DE PROPOSITIONS CONTENUES DANS UN DOCUMENT DE TRAVAIL

Les délégations sont invitées à un échange de vues sur ce document

de douze pages qui sert de base de négociation pour un texte final de traité

Le Président de la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, M. Roberto Garcia Moritan (Argentine), a pris ce matin la parole pour saluer le dévouement des délégations et le travail intense accompli par les deux grandes commissions créées par la Conférence.  J’espère que le travail accompli au sein de chacune de ces commissions a été utile, a ajouté M. Moritan au cours d’une brève réunion tenue ce matin en plénière.  Il a salué les efforts déployés par M. Bouchaib El Oumni, Président de la Grande Commission I, dont les travaux ont permis de rapprocher les positions des différentes parties.  Il a de la même manière salué l’important travail abattu par M. Paul van den Ijssel (Pays-Bas), qui préside la Grande Commission II. 

Les prochains jours seront intéressants, a indiqué M. Moritan.  Le Président de la Conférence s’est excusé de n’avoir pu présenter plus tôt un document de travail, indiquant que son souhait initial avait été de transmettre aux délégations un texte vendredi dernier, mais qu’il avait finalement eu l’impression que de nouveaux efforts étaient nécessaires de la part de tous les participants et parties à la Conférence, et que cela pouvait se faire pendant le week-end.  Le Président Moritan a indiqué qu’aujourd’hui, il était en possession d’une mouture de document final de 12 pages dans laquelle les délégations pourraient examiner de façon détaillée toutes les questions à inclure dans un traité et examiner les liens existant entre celles-ci.  Ce document n’est qu’un point d’étape dans le cadre du travail qui nous attend, a-t-il ajouté, affirmant qu’il était certain que la Conférence parviendrait à son objectif.  Pour conclure, M. Moritan a invité les délégations à prendre connaissance du document pour en analyser les différents points et toutes les questions qui y sont évoqués, afin de pouvoir procéder à un échange de vues au cours de la journée.

Dans l’après-midi, la Conférence a entendu un certain nombre de délégations s’exprimer sur le texte.  Un grand nombre d’États se sont félicités du document présenté quelques heures plus tôt par le Président Moritan en indiquant que ce texte constituait une base solide de négociations.  « L’adoption d’un traité sur le commerce des armes est à portée de main », a ainsi déclaré la délégation de l’Union européenne, relayée notamment par celle du Royaume-Uni.  Toutefois, la plupart des délégations ont profité de la tribune qui leur était offerte pour évoquer les points qu’elles jugent problématiques ou encore ceux qu’elles auraient aimé voir faire partie du texte dont elles ont été saisies ce matin.

S’agissant de la portée du futur traité, de très nombreuses délégations se sont élevées contre la suppression du point I, relatif à la question des munitions dans le document de travail présenté dans la matinée.  Un traité fort et viable ne peut voir le jour sans qu’il soit fait référence aux munitions, a souligné le représentant de la Côte d’Ivoire, s’exprimant au nom des pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  Le Nigéria s’est joint à cette position, soulignant que ce sont avant tout les munitions qu’il importe de prendre en compte, « car ce sont bien elles qui tuent ».  Ce point de vue a également été exprimé par la délégation de l’Uruguay, qui a expliqué que le commerce des munitions constituait un enjeu plus important encore que le commerce des armes lui-même, et qu’un traité dont les termes ne couvriraient pas le commerce des munitions serait insuffisant car plein de lacunes.

Pour sa part, la Chine a indiqué qu’il était difficile à ce stade de parvenir à un consensus sur la question des munitions, et que par conséquent il fallait économiser du temps et mettre un terme aux efforts jusqu’ici déployés sur cette question.  Au cours des discussions, la délégation de la Chine a par ailleurs regretté que le texte ne comporte pas la moindre référence au principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  Cette absence de référence n’est pas la meilleure manière de répondre aux ouvertures de la délégation chinoise, qui a fait preuve de souplesse au cours des travaux de cette Conférence en acceptant que le texte fasse référence aux droits de l’homme et au droit international humanitaire, ce qu’elle ne souhaitait pas au départ, a affirmé le représentant de la Chine.  « Principe du droit international, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États doit figurer dans le texte, faute de quoi nous n’accepterons pas les références faites au droit humanitaire et aux droits de l’homme dans le texte actuel », a-t-il indiqué. 

L’Iran a également regretté l’absence de référence au principe de non-ingérence, déplorant aussi par ailleurs que le principe d’intégrité territoriale ne figure pas dans le texte.  Le représentant iranien a d’autre part jugé ironique que le texte distribué dans la matinée ne couvre pas les transferts d’armes effectués pour alimenter en armements des troupes situées en dehors du territoire de leur pays d’origine, qui conduisent à des agressions et à des invasions contre d’autres pays souverains.

D’autre part, plusieurs délégations, dont celles du Mali et du Niger, ont regretté que, s’agissant de la question de l’interdiction des transferts d’armes, le texte ne contienne plus aucune référence aux acteurs non étatiques/non autorisés. 

Enfin, s’exprimant en qualité d’observateur permanent, la délégation de la Palestine a exprimé le souhait de voir figurer dans le texte le droit des peuples à l’autodétermination, notamment ceux qui vivent sous occupation.  Cette demande a été reprise par la délégation de la Syrie.

La prochaine réunion de la Conférence aura lieu demain, mercredi 25 juillet.  Les délégations poursuivront les négociations sur le projet de texte final du futur traité sur le commerce des armes.

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