La Conférence pour un traité sur le commerce des armes clôt son débat général en entendant un vigoureux plaidoyer des pays africains pour l’adoption d’un texte universel robuste

Conférence des Nations Unies

sur les armes légères

9^e séance – après-midi                                     

LA CONFÉRENCE POUR UN TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES CLÔT SON DÉBAT GÉNÉRAL EN ENTENDANT

UN VIGOUREUX PLAIDOYER DES PAYS AFRICAINS POUR L’ADOPTION D’UN TEXTE UNIVERSEL ROBUSTE

La Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes a conclu, cet après-midi, son débat général en entendant les déclarations de plusieurs États du Groupe d’Afrique, dont celle de la Présidente du Libéria, Mme Ellen Johnson Sirleaf, qui ont plaidé en faveur de l’adoption, à l’issue des travaux, d’un texte de traité qui soit « solide et robuste », et qui permettrait d’éradiquer le trafic illicite de tous les types d’armes, en particulier celui des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de leur matériels connexes.

De 1989 à 2003, le Libéria a connu 14 années de violents conflits qui ont provoqué plusieurs dizaines de milliers de victimes et causé des centaines de millions de dollars de dommages aux infrastructures sociales et économiques du pays, a dit la Présidente du Libéria.  « Malgré l’existence d’un embargo des Nations Unies et d’un embargo régional sur les armes à destination du Libéria et d’autres pays de la région, environ 2,2 milliards de dollars d’armes et de munitions ont été acheminés dans les pays pourtant visés par ces embargos », a expliqué Mme Johnson Sirleaf.  Sans un traité sur le commerce des armes, a-t-elle dit, « le système de surveillance actuel ne fonctionne pas ». 

S’adressant à la Conférence par un message vidéo préenregistré, la Présidente du Libéria a également rappelé que le coût de la violence armée et des conflits en Afrique était estimé à 18 milliards de dollars par an.  Elle a lancé un vibrant appel aux États Membres afin qu’ils fassent preuve d’audace au cours des négociations sur le texte du futur traité.  « Ces négociations constituent une occasion unique de tomber d’accord sur un cadre solide et robuste de contrôle des armes.  C’est là une occasion qui n’a pas de prix », a-t-elle dit.

La Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes a entamé son débat général le 3 juillet dernier.  Elle doit finaliser, au plus tard le 27 juillet prochain, la rédaction d’un instrument juridiquement contraignant comprenant des normes communes et strictes qui devront guider les décisions nationales concernant les transferts d’armes.  L’objectif est également de lutter contre le commerce illicite d’armes destinées à des acteurs non étatiques ou à des groupes terroristes.

« L’élaboration d’un instrument juridique international contraignant qui fixe les normes internationales en matière de transfert d’armes classiques est une contrainte morale et humanitaire liée à la responsabilité de protéger les peuples et les États », a estimé, dans la foulée du message de Mme Johnson Sirleaf, le représentant du Cameroun.

En prévision de la Conférence, le Cameroun, ainsi que 11 États membres du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC)* ont adopté, en mars 2011, la Déclaration de Sao Tomé relative à une position commune de l’Afrique centrale relative au traité sur le commerce des armes.  Cette Déclaration harmonise les vues des États d’Afrique centrale sur le champ d'application, les paramètres et la mise en œuvre du futur texte, a précisé le représentant. 

À l’heure où, en Afrique de l’Ouest, le Mali est sous les feux de l’actualité en raison de la violence liée à des groupes rebelles, son représentant a exhorté tous les États Membres à conclure le futur traité sur le commerce des armes.  « En une semaine, le Mali est revenu à la période préhistorique, et cette page noire est la conséquence directe des armes légères et de petit calibre en provenance de pays où ont lieu des évènements liés au printemps arabe », a-t-il souligné. 

De son côté, le représentant du Lesotho, pays enclavé au sein de l’Afrique du Sud, a mis en garde contre la tentation d’exclure certaines armes classiques du traité ou de n’en réglementer qu’une partie.  « C’est une option qui serait tout à fait contraire aux objectifs de la Conférence », a-t-il souligné. 

Le représentant de la Communauté d’Afrique de l’Est (CEA) a, pour sa part, insisté sur la nécessité de mieux réglementer la fabrication, le commerce et le transfert de ces armes, tout en favorisant également le développement économique et social des pays.  Il a rappelé que la société civile devrait aussi contribuer au débat sur la question du commerce des armes.

À l’issue de cet après-midi de débat général, M. Bouchaib Eloumni et M. Paul Van den IJssel, les Présidents des deux grandes commissions de la Conférence, qui se réunissent en parallèle et en grande partie en séances privées, sont venus expliquer aux délégations l’état d’esprit qui anime actuellement les négociations.  Ils ont noté que les travaux étaient encourageants, mais qu’ils avançaient toutefois à vitesses différentes selon les chapitres abordés.

La prochaine réunion publique de la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*Angola, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Congo, République démocratique du Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Rwanda et Sao Tomé-et-Principe.

Suite du débat général

Mme ELLEN JOHNSON SIRLEAF, Présidente de la République du Libéria, qui s’exprimait par le biais d’un message vidéo préenregistré, a rappelé que son pays avait connu 14 années de conflit qui ont tué des dizaines de milliers de personnes et qui ont provoqué plusieurs centaines de millions de dollars de dommages aux infrastructures sociales et économiques nationales.  Elle a vigoureusement plaidé pour l’adoption d’un traité réglementant le commerce des armes, car « l’expérience du Libéria et celle d’autres pays d’Afrique démontrent que, sans un tel traité, la violence et les guerres continueront d’être alimentées par le transfert irresponsable d’armes », a-t-elle dit.  Elle a expliqué que, malgré l’existence d’un embargo des Nations Unies et d’un embargo régional sur les armes touchant le Libéria et d’autres pays de la région, environ 2,2 milliards de dollars d’armes et de munitions avaient été trouvés dans les pays qui étaient visés.  « Cela tend à démontrer que le système actuel, sans l’existence d’un traité, ne fonctionne pas », a-t-elle déploré.  Elle a également expliqué qu’à Monrovia, en 2003, l’absence de cartouches et autres types de munitions avait temporairement mis fin à la terreur qui régnait, alors, dans la ville.  « Une telle situation illustre la nécessité d’inclure les cartouches, balles et autres types de munitions dans le traité », a-t-elle souligné. 

Mme Johnson Sirleaf a ensuite précisé qu’en tant qu’économiste spécialisée dans les questions de développement, elle était bien consciente des ravages provoqués par la violence armée.  Elle a rappelé que le coût de cette violence et des conflits en Afrique était estimé à environ 18 milliards de dollars par an.  « Une somme d’argent que notre continent ne peut pas se permettre de perdre », a-t-elle ajouté.  Considérant que les pays à moyen ou à faible revenu ont consacré plus de 10% de leurs dépenses gouvernementales à des budgets militaires en 2009, et que la plupart de ces États sont particulièrement vulnérables en matière de corruption, la Présidente du Libéria a également plaidé pour l’inclusion, dans le futur traité, de normes anti-corruption que les États pourraient utiliser pour évaluer des transferts spécifiques au cas par cas.  Avant de conclure son intervention, elle a lancé un appel aux États Membres afin que ceux-ci fassent preuve d’audace au cours des négociations.  « Elles constituent une occasion unique de tomber d’accord sur un cadre solide et robuste de contrôle des armes.  C’est là une occasion qui n’a pas de prix », a-t-elle dit. 

Mme ENKHTSETSEG OCHIR (Mongolie) a indiqué que concernant le futur traité sur le commerce des armes, son pays soutenait l’adoption d’un texte fort, robuste, juridiquement contraignant, et qui établisse les normes les plus élevées possible pour réguler les transferts d’armes conventionnelles et prévenir le commerce illicite et l’usage de telles armes par des groupes terroristes ou des États susceptibles de violer le droit international humanitaire.  Dans le même temps, ce texte doit respecter les droits inaliénables des États de produire, d’importer, d’exporter, de transférer et de posséder des armes conventionnelles pour leur légitime défense et leur besoins de sécurité.  La Mongolie est d’avis que le traité sur le commerce des armes doit inclure les principaux États producteurs et vendeurs d’armements, qui participent à ce type d’échanges.  Il faut que le texte couvre le domaine des armes légères et de petit calibre, ainsi que leurs munitions, a dit la représentante.  Par ailleurs, elle a insisté sur la nécessité d’un traité qui établisse un mécanisme de contrôle, d’évaluation et de transparence.

Souscrivant à la déclaration prononcée par le représentant du Nigéria au nom du Groupe des États de l’Afrique, M. CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) a estimé que la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes représentait « une occasion historique » d’améliorer la manière dont se fait le commerce des armes à travers le monde.  Il a considéré que le document du Président, daté du 4 juillet 2011, était, à cet égard, une « base solide » de discussion et il a appuyé l’adoption d’un traité « vigoureux et robuste, attaché à l’objectif de réduction des transferts illicites aux niveaux international, régional et national ».

Le représentant a également souligné que la mise en œuvre d’un traité sur le commerce des armes ne pourrait être réalisée sans la coopération de toute la communauté internationale.  Il s’est dit encouragé par les promesses déjà exprimées par certains États Membres, qui se sont déclarés prêts à apporter une aide aux pays en développement dans la mise en œuvre du futur traité.  Le Botswana soutient dans ce domaine la création d’une unité de mise en œuvre du traité, a-t-il ajouté.  Il a ensuite mis l’accent sur la nécessité de disposer de critères objectifs pour l’application et la mise en œuvre du traité.  « Le Botswana est d’avis que la mise en œuvre des sanctions et des embargos sur les armes du Conseil de sécurité de l’ONU devrait être un des principaux critères d’application du traité, et que les transferts ne devraient pas être effectués vers des États qui violent les droits de l’homme ou le droit humanitaire », a-t-il conclu.

M. DONALD A. MAHLEY (États-Unis) a rappelé toutes les conséquences du trafic illicite d’armes classiques, qui affaiblit les gouvernements et l’état de droit.  Il a ensuite dénoncé « les activités illicites en matière d’énergie nucléaire auxquelles s’adonne l’Iran ».  « Ces activités illicites disqualifient ce pays d’office », a-t-il poursuivi.  « L’Iran contribue au réarmement du Hezbollah au Liban et arme le régime syrien pour qu’il réprime son peuple », a accusé le représentant, indiquant que les États-Unis « rejetaient les prétentions de l’Iran à jouer un rôle crédible au cours de cette Conférence ».  Le représentant a ensuite affirmé que le transfert licite d’armes « contribuait à la bonne gouvernance et à la défense de la sécurité collective ».  « Il ne faut pas s’en prendre au droit à la légitime défense », a-t-il dit.  Les États-Unis plaident pour la création de critères supplémentaires pour que chaque gouvernement évalue le transfert qu’il entend faire ou dont un autre État souhaite bénéficier avant toute exportation d’armes classiques.  Le traité sur le commerce des armes doit couvrir autant d’armes classiques que possible, a dit le représentant, appelant à l’adoption de normes élevées.  « Toute disposition qui conduirait à s’ingérer dans le droit souverain des États en ce qui concerne le contrôle des armes à l’intérieur de leurs frontières échappe au mandat de cette Conférence », a-t-il estimé.

M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a souligné que l’élaboration d’un instrument juridique international contraignant qui fixe les normes internationales communes en matière de transfert d’armes classiques s’avérait plus que jamais être « une contrainte morale et humanitaire liée à la responsabilité de protéger les peuples et les États, face au fléau  du commerce ultra-libéralisé des armes ».  Le Cameroun est particulièrement préoccupé par la circulation incontrôlée des armes, car il est situé territorialement dans une région d’Afrique centrale en proie à de multiples conflits potentiellement dangereux pour la sécurité internationale et susceptibles de constituer des vecteurs de diffusion des armes légères et de petit calibre, a souligné le représentant. 

Rappelant que son pays est partie prenante, dans le cadre de la Convention de Kinshasa, au processus multilatéral sous-régional de contrôle et de régulation du commerce des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes les composantes pouvant servir à leur fabrication, à leur réparation et à leur assemblage, M. Tommo Monthe a souligné que le Cameroun avait pleinement adhéré à la Déclaration de Sao Tomé sur une position commune de l’Afrique centrale relative au futur traité sur le commerce des armes, de mars 2011.  Il a fait remarquer que c’était dans cet esprit que sa délégation souhaitait soutenir la perspective d’un traité flexible, à vocation universelle, et qui prendrait en considération les différents systèmes de contrôle d’exportation d’armes. 

Mme ADAMSON (Royaume-Uni), s’exprimant au nom du groupe P5, composé par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité –la République populaire de Chine, la France, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis-, est revenue sur plusieurs suggestions faites par ces pays visant à donner une meilleure structure au texte en négociations, et clarifier en particulier les dispositions de la section consacrée à la mise en œuvre du futur traité.  Cette réorganisation du texte nécessiterait deux sections qui seraient intitulées respectivement « Mise en œuvre nationale » et « Coopération internationale ».  Les systèmes d’autorisation et de notification doivent être fusionnés dans une section pour garantir l’application de contrôles stricts sur les transferts d’armes, a-t-elle dit.  Une autre proposition pratique consisterait à déplacer la section relative aux paramètres et aux critères, ainsi que celle ayant trait à la mise en œuvre, à l’intérieur de la section du traité qui aurait trait à sa mise en œuvre au niveau national, a souligné la représentante.  Il serait plus approprié de placer des éléments tels que le fait de faire rapport ou instaurer la transparence dans le commerce des armes dans la section dédiée à la coopération internationale, a-t-elle conclu.

M. MAFIROANE MOTANYANE (Lesotho) a rappelé qu’un traité sur le commerce des armes s’inscrivait dans le cadre des efforts collectifs de la communauté internationale visant à éliminer ou, à tout le moins, à minimiser les menaces à la paix.  Il a fait remarquer que de nombreuses délégations avaient souligné, au cours de ce débat général, les conséquences dévastatrices du transfert et du commerce non réglementé des armes classiques qui alimentent les conflits, violent le droit international humanitaire et contribuent au terrorisme et à la criminalité organisée.

Le représentant a ensuite considéré que l’objectif de la Conférence avait toujours été très clairement défini et qu’il s’agissait d’élaborer un instrument juridiquement contraignant, robuste et fondé sur les normes internationales les plus élevées possibles.  Rappelant que les armes classiques sont les armes les plus faciles à se procurer et les plus utilisées à travers le monde, il a insisté sur la nécessité d’inclure celles-ci dans le futur texte.  « Exclure les armes classiques ou n’en réglementer que certaines serait tout à fait contraire aux objectifs de la Conférence », a-t-il estimé. 

Mme JOSEPHINE OJIAMBO (Kenya) a souhaité rappeler les effets dévastateurs des violences armées sur les femmes et les enfants.  « Nous voulons inclure dans le traité toutes les armes et tous les types de munitions », a-t-elle dit. 

Exprimant d’abord de fermes réserves sur les résultats possibles de la Conférence, Mgr FRANCIS CHULLIKATT, Observateur permanent du Saint-Siège, a expliqué que sa délégation demeurait toujours opposée au statut qui lui a été accordée au cours du processus.  Il a toutefois réaffirmé l’appui du Saint-Siège en faveur de l’établissement d’un traité sur le commerce des armes « robuste, solide et efficace ».  Il a fait remarquer que la délégation du Saint-Siège avait toujours apporté son appui à l’examen de la question des flux illégaux d’armes, ainsi que la nécessité de trouver des solutions face au transfert illicite de ces matériels.  Il a considéré que la volonté dont avait fait preuve le Saint-Siège en mettant de coté ses propres préoccupations devait encourager d’autres à faire de même dans le souci du bien commun. 

« L’objectif fondamental du futur traité n’est pas seulement de réglementer le commerce des armes, mais aussi de mettre un terme à l’ensemble du marché illicite des armes », a-t-il rappelé, plaidant pour que l’être humain soit placé au cœur du traité.  Pour être solide, le traité devra, en ce qui concerne le Saint-Siège, respecter, entre autres, la dignité de la vie humaine, et respecter la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme, ainsi que promouvoir et renforcer la coopération internationale.  L’Observateur a mis l’accent sur la nécessité d’instaurer un mécanisme de mise en œuvre solide du traité, ainsi qu’un processus de révision et d’évaluation.

M. JULIUS ROTICH, Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), a déclaré que l’organisation sous-régionale, au nom de laquelle il s’exprimait, souscrivait à la déclaration du Groupe africain faite par le Nigéria et à celle du Libériacontenue dans le message lu par vidéoconférence par la Présidente Johnson Sirleaf.  Le représentant a rappelé que les pays de la région de la CAE connaissaient les effets dévastateurs des armes, et il a notamment évoqué, à cet égard, les actes de terrorisme qui ont affecté plusieurs pays d’Afrique de l’Est.  Les États de la Communauté d’Afrique de l’Est pensent qu’il faut inclure les armes légères et de petit calibre dans le texte du traité et en faire un outil juridiquement contraignant.  Le texte ne devra pas faire double emploi, mais renforcer les dispositions existantes déjà au sein de l’ONU, a-t-il dit.  Le représentant a également rappelé l’obligation de respecter la souveraineté des États et leur droit à la légitime défense.  Il a ajouté qu’il était nécessaire de mieux réglementer la fabrication, le commerce et le transfert des armes et de favoriser le développement économique. Il a rappelé que la société civile avait contribué au débat sur la question du commerce des armes ces dernières années.

Mme CATHERINE BRAGG, Sous-Secrétaire générale des Nations Unies pour les affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, a appelé à l’adoption de mesures vigoureuses contre le commerce des armes, qui reste à ce jour peu réglementé.  Il s’agit de mettre fin aux viols, aux meurtres et aux violations du droit international et des droits de l’homme, a-t-elle ajouté, regrettant les dégâts causés par l’utilisation d’armes très facilement disponibles.  Mme Bragg a, s’agissant de la portée du texte, estimé qu’il doit couvrir tous les types d’armes, notamment les armes légères et de petit calibre ainsi que leurs pièces et composantes.  Elle a appelé les délégations à adopter un texte robuste et efficace. 

M. ABIODUN RICHARDS ADEJOLA (Nigéria) a brièvement pris la parole pour affirmer, en tant que pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la nécessité d’inclure sans exception les armes légères et de petit calibre (ALPC) dans la portée du futur traité sur le commerce des armes.  Il a ensuite pleinement souscrit à la déclaration prononcée, plus tôt dans l’après-midi, par la Présidente du Libéria, Mme Ellen Johnson Sirleaf.

M. JOSÉ IKONGO (République démocratique du Congo - RDC) a indiqué que le traité devrait permettre de limiter la fourniture des armes et des munitions dans les zones de conflit, et d’améliorer le respect des droits de l’homme.  La RDC souscrit aux positions de l’Union africaine, a-t-il par ailleurs affirmé.  Nous attachons la plus grande importance au futur traité, qui devra prévoir l’établissement de règles et de principes communs, a-t-il dit.  La République démocratique du Congo estime que pour être efficace, le futur traité aura vocation à être universel et devra être adopté d’emblée par le plus grand nombre d’États, a-t-il poursuivi.  Pour conclure, le représentant a appelé à un dialogue régulier avec les représentants des industries d’armement autour de la mise en œuvre du texte.

M. SANGARE (Mali) a expliqué que son pays avait longtemps été un lieu paisible et pacifique qui, durant 20 ans, avait tout mis en œuvre en vue de son développement socioéconomique.  Mais aujourd’hui, le Mali est sous les feux de l’actualité, a-t-il dit, car notre pays a été victime d’un « putsch », et une partie de son territoire a été occupée, cette année, par des rebelles.  « En une semaine, le Mali est revenu à la période préhistorique, et cette page noire est la conséquence directe des armes légères et de petit calibre en provenance de pays connaissant le printemps arabe », a-t-il souligné.  Dans ce contexte, il a exhorté les États Membres à conclure un traité sur le commerce des armes qui soit « solide, robuste et contraignant » afin, a-t-il dit, « que le reste du monde ne connaisse pas le même destin que le Mali ».

M. ALABO (Ghana) a dit que son pays remerciait la délégation du Libéria pour la déclaration faite par la Présidente de ce pays.  Nous appuyons d’autre part sans réserve les points exprimés par le Nigéria, qui méritent tout l’appui de la Conférence, a affirmé le représentant.

M. ALI NADJOMBE (Togo) a estimé qu’il serait inapproprié que le traité fasse fi, en cours de négociations, de la catégorie des armes légères et de petit calibre (ALPC).  Il a tenu à souligner que son pays avait, très tôt, ratifié les instruments internationaux et sous-régionaux relatifs aux ALPC, à leur munitions et aux autres matériels connexes parce que le Togo a toujours été convaincu que cette catégorie d’armes était la plus redoutable et celle qui menace le plus la paix et la sécurité des États.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse à la suite de la délégation des États-Unis, le représentant de la République arabe syrienne a estimé que celle-ci avait jeté le doute au sujet de la participation de son pays à la Conférence et que le représentant des États-Unis avait également lancé des accusations graves contre le Président Bashar Al-Assad.  « Les États-Unis sont le dernier pays à pouvoir parler de moralité dans le commerce des armements, car ils fournissent des armes classiques à des séparatistes et à des organisations non étatiques afin de saper la stabilité de plusieurs régions du monde », a déclaré le représentant.  Il a cité, à titre d’exemple, les armes et équipements fournis par les États-Unis à Israël depuis plusieurs décennies en violation du droit international et même du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ».

Rétorquant également aux propos du représentant des États-Unis, la délégation de la République islamique d’Iran a estimé que l’histoire américaine était riche de multiples agressions dans de nombreuses régions du monde.  Il a dit que l’Iran, à l’inverse des États-Unis, n’avait jamais envoyé d’armes d’aucun type à aucun pays ou groupe de pays pour tuer des populations.  Il a accusé les États-Unis « d’avoir fourni des bombes au phosphore au régime israélien » pour tuer des femmes et des enfants dans les territoires palestiniens occupés.

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