Cinquième Commission: marques d’agacement face à une augmentation de 1 200% en dix ans du budget des missions politiques spéciales

Cinquième Commission                                       

19^e séance – matin                                         

CINQUIÈME COMMISSION: MARQUES D’AGACEMENT FACE À UNE AUGMENTATION DE 1 200%

EN DIX ANS DU BUDGET DES MISSIONS POLITIQUES SPÉCIALES

« Aucune autre catégorie du budget ordinaire de l’ONU ne connait une telle croissance », s’est agacée, ce matin, la représentante du Mexique, face au budget des missions politiques spéciales qui a augmenté de 1 200% en 10 ans pour représenter aujourd’hui 24% du budget ordinaire de l’ONU.  En 2013, c’est un montant de 568 millions qu’il faudra débloquer pour 33 missions.

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires examinait aujourd’hui les « prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité ».

Les représentants du Mexique et de Cuba ont défendu le projet de résolution du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) visant à créer, à l’instar des opérations de maintien de la paix, un compte spécial pour le financement des missions politiques spéciales et de les dissocier ainsi du budget ordinaire.  Les arrangements financiers actuels, a renchéri leur homologue du Brésil, ne répondent pas à la nature spéciale et changeante de ce type de mandats et dès lors, exigent souvent des crédits additionnels.  Cette approche par bribes ne contribue ni à la transparence ni à l’efficacité, a-t-elle tranché.

Après que le Contrôleur des Nations Unies eut précisé le montant de 568 millions de dollars pour 2013, le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a confirmé que ces estimations se traduiraient par une augmentation de 125 millions 327 300 dollars par rapport à 2011. 

Même si par rapport à 2012, cette somme représente une réduction d’environ 60 millions de dollars, le CCQAB estime que le Secrétaire général n’explique pas suffisamment, dans son rapport, si cette réduction est vraiment le fruit d’une meilleure planification et gestion budgétaire.  La représentante de Cuba a, de toute manière, jugé « inacceptable » que tous les États Membres soient appelés à partager ce fardeau.  Elle a rappelé les membres du Conseil de sécurité à leur responsabilité première face à des missions dont certaines sont créées par un simple échange de lettres entre le Secrétaire général et le Président dudit Conseil.   

Outre le financement des missions politiques spéciales, la Commission a examiné celui des mesures de sûreté et de sécurité pour protéger quelque 150 000 membres du personnel, et biens et activités de l’ONU dans plus de 180 pays, 2 000 lieux d’affectation et plus de 5 000 locaux.  Le Secrétaire général adjoint à la sûreté et à la sécurité a fait le point des travaux liés à la définition des critères, d’une ligne de conduite et des directives concernant le recours aux sociétés de sécurité privées. 

Le Vice-Président du CCQAB a d’ailleurs indiqué que le Réseau interorganisations pour la gestion des mesures de sécurité a adopté, en juin 2012, une politique et des directives régissant ce recours.  Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant de l’Algérie a jugé utile que les Commissions pertinentes de l’Assemblée générale soient sollicitées pour dresser un cadre juridique. 

En début de séance, la Cinquième Commission a élu Mme Juliana Gaspar Ruas du Brésil, en tant que Vice-Présidente de la Cinquième Commission pour remplacer, à compter du 1^er  janvier 2013, son compatriote, M. Joao Augusto Costa Vargas, appelé à d’autres fonctions.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal. 

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2012-2013

Prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité (A/67/346, A/67/346/Add.1, A/67/346/Add.2, A/67/346/Add.3, A/67/346/Add.4, A/67/346/Add.5, A/67/346/Add.6, A/67/346/Add.7, A/67/604, A/67/604/Add.1 et A/67/604/Add.2)

Ces rapports détaillent le financement de 33 missions politiques spéciales pour 2013.

L’additif 1 contient le montant estimatif de 16 millions 726 500 dollars de crédits demandés pour huit missions politiques spéciales classées dans le groupe thématique « envoyés spéciaux ou personnels et conseillers spéciaux du Secrétaire général ». 

L’additif 2 contient les prévisions de dépenses estimées à 31 millions 355 000 dollars relatives à 11 missions politiques spéciales créées sur décision du Conseil de sécurité, regroupées. 

L’additif 3 contient le montant estimatif des crédits estimés à 168 millions 689 700 dollars de 11 missions politiques spéciales classées dans le groupe thématique des bureaux des Nations Unies, des bureaux d’appui à la consolidation de la paix, des bureaux intégrés et des commissions.

L’additif 4 contient les prévisions de dépenses de la Mission d’assistance de l’ONU en Afghanistan (MANUA) estimées à 196 millions 231 400 dollars contre 241 millions 033 500 dollars en 2012. 

L’additif 5 présente les prévisions de dépenses de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq estimées à 141 millions 694 700 dollars. 

L’additif 6 contient les prévisions de dépenses du Bureau du Représentant spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes pour la Syrie estimé à 12 millions 261 800 dollars. 

L’additif 7 concerne un montant supplémentaire de 31 700 dollars pour l’exercice biennal 2012-2013 nécessaire au reclassement du poste de représentant spécial du Secrétaire général et chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS), du rang de sous-secrétaire général à celui de secrétaire général adjoint.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur ces prévisions de dépenses (A/67/604, A/67/604/Add.1 et A/67/604/Add.2)

Le CCQAB est d’avis qu’à l’avenir, les budgets des missions politiques spéciales devraient comporter un relevé exhaustif des besoins en effectifs des missions, en incluant toutes les catégories de personnel, y compris le personnel fourni par des gouvernements, les consultants et les sous-traitants, et en justifiant le recours à chacune de ces catégories.

Le CCQAB recommande que des renseignements sur les redéploiements et réaffectations proposés et l’occupation des postes concernés soient communiqués à l’Assemblée générale pour toutes les missions politiques spéciales en vue de son examen des projets de budget des missions politiques spéciales pour 2013.

Par ailleurs, le Comité réaffirme son opinion selon laquelle le Secrétaire général devrait passer régulièrement en revue les postes afin de déterminer si les fonctions qui y sont attachées restent indispensables.  Il continue d’estimer, par ailleurs, que les postes devenus inutiles devraient être supprimés et que toute création de poste devrait être dûment justifiée.

Compte tenu de l’évolution récente de la situation sur le plan de la sécurité en Afghanistan, qui doit conduire à la fermeture de neuf bureaux provinciaux, le CCQAB n’est pas convaincu que la situation sur le plan de la sécurité ait été évaluée de manière réaliste ni que les enseignements tirés de l’expérience aient été convenablement pris en compte avant de décider de se lancer dans un programme de renforcement de la présence de la Mission et de prendre des mesures supplémentaires de sécurisation de ses locaux.

Le Comité fait observer que des dépenses considérables, d’un montant estimatif de 106,8 millions de dollars, ont été effectuées pour mettre sur pied les bureaux qu’il est aujourd’hui proposé de fermer.  Il recommande que le Secrétaire général soit prié de tirer des leçons de cette expérience et d’en rendre compte dans son prochain rapport sur la MANUA.  Le Comité réaffirme la nécessité de faire preuve de réalisme en planifiant les opérations à partir d’évaluations complètes de la situation sur le plan de la sécurité.

Il recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de faire en sorte qu’à l’avenir, les décisions relatives au renforcement de la présence sur le terrain, en particulier dans des contextes volatiles et en constante évolution, soient correctement informées par une évaluation réaliste de la situation sur le plan de la sécurité pour déterminer s’il est envisageable de déployer du personnel ainsi que pour tirer des leçons de l’expérience passée.

Déclarations

M. SERGIO RODRIGUES DOS SANTOS (Brésil) a déclaré que pour donner un nouvel élan à l’engagement en faveur de la prévention des conflits, la souplesse dans la mise en œuvre de mandats comme la médiation, la diplomatie préventive et la consolidation de la paix, a permis aux missions politiques spéciales d’occuper une place prédominante dans l’architecture de l’ONU pour la paix et la sécurité.  En effet, ces missions ont été au premier plan dans la réponse de l’Organisation à certaines situations parmi les plus délicates et les plus volatiles qui prévalent dans le monde actuel.  En conséquence, dans l’examen du budget à la présente session, a-t-il dit, il convient de veiller à ce que chaque mission politique spéciale puisse reposer sur les moyens requis pour dûment s’acquitter de son mandat.

Cependant, une approche plus globale s’impose pour permettre aux missions d’œuvrer de la manière la plus efficace.  Une telle approche doit se traduire par des arrangements financiers et administratifs exigés par leur rôle croissant dans la promotion de la paix et la sécurité internationales, a précisé M. Dos Santos.  Dans la mesure où ils sont liés à la structure du budget ordinaire, les arrangements financiers actuels ne permettent pas de confronter, comme il le faut, la nature spéciale et changeante des mandats particuliers à l’ordre du jour en matière de paix et de sécurité, a-t-il constaté, en précisant que les budgets de ces missions ne répondent que très rarement aux besoins pour la période biennale, et dès lors, exigent des crédits additionnels révisés. 

Cette approche par bribes ne contribue guère ni à la transparence ni à l’efficacité, a opiné M. Dos Santos.  Il a souligné que l’Assemblée générale devrait réexaminer les barèmes des quotes-parts applicables aux missions politiques spéciales.  Elle a d’ailleurs d’ores et déjà reconnu que les responsabilités spécifiques des membres permanents du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et la sécurité devraient être reflétées dans ces barèmes, comme pour les opérations de maintien de la paix et les tribunaux internationaux. 

M. HIROSHI ONUMA (Japon) a appuyé le mandat de toutes les missions politiques spéciales et salué l’initiative du Secrétaire général proposant des allocations budgétaires d’un montant de 554 697 300 dollars pour 2013, soit une réduction d’environ 76 millions de dollars par rapport au budget approuvé pour 2012, qui s’élevait à 631 190 300.  Il a toutefois voulu que l’on garde à l’esprit que le montant total proposé pour les missions politiques spéciales pour 2012 et 2013 dépassait de 113 088 800 dollars celui approuvé pour l’exercice biennal 2012-2013.  Il a recommandé un nouvel examen du rapport du Secrétaire général en vue d’une utilisation plus efficace des ressources.  Il a salué les recommandations et commentaires du CCQAB comme point de départ du débat.  

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a souligné, une nouvelle fois, que la croissance exponentielle des missions politiques spéciales exigeait des mesures urgentes de la part de l’Assemblée générale.  Elle a rappelé que le budget consacré à ces missions avait accusé une augmentation de 1 256% au cours de ces 10 dernières années, atteignant désormais environ 24% des ressources allouées au titre de l’exercice biennal 2012-2013.  D’un autre côté, a-t-elle encore rappelé, le budget ordinaire est demeuré plus ou moins constant en termes réels, et aucune autre catégorie d’activités de l’ONU n’a augmenté à un taux comparable. 

La position du Mexique ne trahit pas son ferme appui aux activités de terrain sur la paix et la sécurité, a rassuré la représentante.  Il n’en demeure pas moins qu’il s’avère nécessaire de reconnaître les distorsions engendrées par les arrangements financiers actuels des missions politiques spéciales, et plus particulièrement celles ayant une présence significative dans le domaine figurant dans le groupe 3. 

Elle a estimé que les mesures proposées par le CCAQB étaient nécessaires pour remédier aux sérieux problèmes.  Elle a attiré l’attention sur un projet de résolution parrainé par les pays de sa région et qui consiste à fournir aux missions politiques spéciales les mêmes ressources qu’aux opérations de maintien de la paix et à créer un compte séparé, dans le même cycle budgétaire que celui de ces opérations.  Elle a ajouté que dans un souci de souplesse, le Mexique accepte de reporter l’examen des barèmes de quotes-parts applicables aux missions politiques spéciales, étant entendu que sans préjuger du résultat, le débat ne saurait être éludé.

Mme GOICOCHEA ESTENOZ (Cuba) s’est inquiétée de l’augmentation constante du budget des missions politiques spéciales, alors que le Secrétariat recommande un crédit de 554 millions de dollars pour l’année 2013.  Elle a rappelé que le budget de ces missions est passé de 651 millions de dollars durant l’exercice biennal 2006-2007 à plus d’un milliard de dollars pour 2012-2013.  Elle a souhaité que l’on examine cette situation de manière très détaillée, en jugeant « inacceptable » que certains appellent les États Membres à partager ce fardeau de manière équitable.  Elle a, à son tour, demandé que ces missions soient financées sur la base d’un barème équivalent à celui des opérations de maintien de la paix qui impose aux membres permanents du Conseil de sécurité des responsabilités spéciales.

La représentante a appuyé la proposition du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) de créer un compte spécial pour le financement des missions politiques spéciales.  Ce serait un moyen de disposer d’un système plus transparent et de mieux contrôler le budget de ces missions, a-t-elle ajouté.  Elle s’est dite préoccupée que certaines missions sont maintenues en place sans mandat spécifique ou créées après un simple échange de lettres entre le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité.  Jugeant « inacceptable » que certaines questions soient évoquées sans mandat, elle a illustré ses propos par le fait que la question de la « responsabilité de protéger (R2P) » ait été attribuée au Rapporteur spécial sur la prévention des génocides.  Cette décision a été prise sans l’aval de l’Assemblée générale, a-t-elle dénoncé, en rappelant que la définition même de cette notion fait l’objet de sérieuses divergences entre États et ce, depuis 2005.  Avant de conclure, la représentante s’est dite préoccupée qu’une question aussi importante que le financement des missions politiques spéciales soit examinée aussi tardivement.

SÛRETÉ ET SÉCURITÉ (A/67/526, A/67/539 et A/67/624)

Rapport du CCQAB sur les rapports du Secrétaire général relatifs au Département de la sûreté et de la sécurité (A/67/526) et au recours à la sécurité privée (A/67/539).  Le rapport du CCQAB est paru sous la cote A/67/624

Le CCQAB réaffirme que les arrangements en matière de participation aux coûts afférents à la sécurité hors Siège sont importants pour garantir que toutes les parties concernées partagent à la fois la maîtrise et la responsabilité du système, et que le Département devrait revoir et évaluer de façon critique les ressources dont il dispose et les comparer à ses besoins et priorités opérationnelles.  À ce sujet, le Comité considère que la présentation des projets de budget brut des activités cofinancées gagnerait à être plus transparente et plus cohérente.

Le Comité prie le Secrétaire général de faire en sorte que les prochains projets de budget contiennent des précisions sur les fonctions et les dépenses connexes qui doivent être financées au moyen du montant brut prévu au budget pour les activités cofinancées, ainsi que sur celles des organismes participants qui doivent mener des activités complémentaires de celles du Département sur le terrain.

Il rappelle les observations qu’il a formulées précédemment sur le dispositif d’organisation des responsabilités révisé du système de gestion de la sécurité des organismes des Nations Unies en ce qui concerne le contrôle de la qualité de la gestion.  Le Comité, qui a pris connaissance des mesures prises pour décentraliser la prise de décisions sur les questions de sécurité et de l’utilisation accrue d’agents de sécurité assumant des responsabilités au niveau régional, compte toutefois que le Département de la sûreté et de la sécurité veillera à ce que les politiques et directives en matière de sécurité soient pleinement appliquées dans l’ensemble du système des Nations Unies et contrôlera la qualité de la gestion par l’intermédiaire du Réseau interorganisations pour la gestion des mesures de sécurité.

Compte tenu de la position de l’Assemblée générale selon laquelle la responsabilité de la sûreté et de la sécurité du personnel et des locaux des Nations Unies incombe au premier chef au pays hôte, et de l’accent qu’elle met sur le rôle des accords conclus avec le pays hôte dans la définition de cette responsabilité (voir résolution 65/259, sect. XIV, par. 7), le Comité engage le Département de la sûreté et de la sécurité à continuer de renforcer sa coopération avec les gouvernements des pays hôtes en vue d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel, des locaux et des biens des organismes de l’ONU.

Il salue le travail accompli par le Département en matière de renforcement du système de gestion de la sécurité et d’amélioration de la coordination des mesures de sécurité destinées à protéger le personnel, les locaux et les biens des organismes de l’ONU dans des conditions de sécurité précaires.  Il est d’avis que les commissions compétentes de l’Assemblée générale devraient être saisies de la politique sur le recours aux sociétés de sécurité privées armées.

Déclaration

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. ABDELHAKIM MIHOUBI (Algérie) a réaffirmé que le Groupe continuera à appuyer des mesures visant à garantir une réponse cohérente, efficace, responsable, et dans les délais requis, aux menaces et autres urgences liées à la sécurité.  Il a jugé critique l’adoption d’une approche globale et intégrée et relevé, avec satisfaction les efforts entrepris dans la préparation du rapport détaillé du Secrétaire général sur le Département de la sûreté et de la sécurité et le recours à la sécurité privée.

Ce rapport fournit en effet des informations d’importance sur un certain nombre de domaines, mais le Secrétaire général ne répond pas à la requête de l’Assemblée générale sur la présentation d’un cadre global de politique en matière de sûreté et de sécurité, a-t-il relevé.  Il a rappelé, à cet égard, les dispositions pertinentes des résolutions de l’Assemblée mettant l’accent sur le fait que la responsabilité première de la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies incombe au pays hôte.  Cet aspect ne saurait être traité isolément et sans un processus de consultation avec les États Membres, a-t-il affirmé.  Le Système de niveaux d’insécurité doit donc prévoir une coordination et une collaboration étroites avec le pays hôte, a-t-il insisté.

Le Groupe des 77 et la Chine ont aussi noté les efforts du Secrétaire dans le domaine des normes de sûreté et de sécurité et le nouveau modèle de gestion des risques.  Les risques et les menaces, a-t-il prévenu, varient d’un endroit à un autre.  Il a noté les informations contenues dans le rapport sur le recours aux sociétés de sécurité privées et a recommandé, dans ce contexte, une régulation, un contrôle, une gestion et un suivi d’un tel recours qui doit toujours se faire en dernier ressort.

Il a également souligné qu’une politique globale concernant le recours à la sécurité privée devrait être présentée aux Commissions pertinentes de l’Assemblée générale, et qu’il faudrait solliciter un avis juridique.

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