Le Représentant spécial pour la RDC expose les défis à relever dans le pays en matière de sécurité et de justice après les élections de 2011

Conseil de sécurité

6712^e séance – matin

LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR LA RDC EXPOSE LES DÉFIS À RELEVER DANS LE PAYS

EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE APRÈS LES ÉLECTIONS DE 2011

« La RDC est résolument engagée dans un processus

de retour à la normalité », affirme de son côté la déléguée congolaise

Les élections de novembre 2011 en République démocratique du Congo (RDC), celles à venir, ainsi que la sécurité et les violences sexuelles dans le pays ont été les thèmes principaux de l’exposé du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), M. Roger Meece, ce matin, devant le Conseil de sécurité.

Revenant sur les élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011, M. Meece a rappelé les tensions qui ont entouré la campagne électorale et ont fait de nombreuses victimes.  Il a annoncé qu’il rendrait prochainement un rapport détaillé sur ces incidents.

La représentante de la RDC, Mme Charlotte Malenga Omoy, a, elle, regretté les conséquences fâcheuses de ces violences pour lesquelles le Gouvernement a demandé l’ouverture d’informations judiciaires.

Les élections ont été émaillées de nombreux problèmes, a relevé M. Meece, citant en particulier la livraison tardive de matériel électoral.  Il a également rappelé les irrégularités relevées par les différentes missions d’observation et a appelé à les examiner de manière approfondie.  La Commission électorale indépendante a déjà poursuivi en justice certains de ses propres employés et un candidat a déposé une plainte auprès des autorités congolaises, a-t-il noté.

La MONUSCO a apporté tout son appui, notamment logistique, au processus électoral, a indiqué M. Meece.  La Mission a notamment fourni une formation aux Forces de sécurité congolaises pour garantir de bonnes conditions de sécurité pendant les élections.  La représentante de la RDC s’est d’ailleurs félicitée de la capacité de la Police nationale à répondre à la violence sans recourir à un usage excessif de la force.

« Nous allons maintenant nous concentrer sur les prochaines élections, provinciales et locales, afin de garantir leur crédibilité et leur transparence », a ajouté M. Meece.  « La RDC est résolument engagée dans un processus de retour à la normalité », a affirmé Mme Malenga Omoy, qui a espéré voir la fin d’une époque où l’alternance du pouvoir ne répondait à aucune norme démocratique et où le financement du processus électoral était assuré par la communauté internationale.

Après l’annonce récente par la Commission électorale indépendante des résultats provisoires des élections législatives, l’attention se porte maintenant sur la nouvelle assemblée nationale, ainsi que sur la constitution d’un nouveau gouvernement, a poursuivi le Représentant spécial.

Le Chef de la MONUSCO a ensuite souligné la nécessité de réévaluer les conditions de sécurité dans le pays, la protection des civils demeurant la plus grande priorité de la Mission.  Il s’est inquiété du massacre de janvier dernier dans la province du Sud-Kivu, exemple tragique des activités des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).  « Nous avons travaillé avec les autorités du pays et continuons à faire tout ce qui est possible pour réduire les activités des FDLR », a-t-il assuré.

Mme Malenga Omoy a confirmé que les réformes amorcées dans le secteur de la sécurité l’an dernier allaient se poursuivre cette année en vue de la formation d’une police et d’une armée pleinement capables de garantir la sécurité sur toute l’étendue du territoire national.

M. Meece s’est aussi dit préoccupé de l’émergence de groupes congolais dans le Nord et le Sud-Kivu, de l’intensification des activités criminelles de certains groupes armés comme les « Maï-Maï Yakutumba » au Sud-Kivu, ainsi que de la grave menace que pose l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) de l’Ouganda dans le nord est de la RDC.  La représentante de la RDC a insisté sur l’importance de l’aide des pays de la région dans la gestion de la menace incarnée par la rébellion de la LRA.

La MONUSCO a discuté avec les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) sur les façons de gérer ces menaces, pour arriver à réduire les capacités des groupes armés, à rapatrier les combattants étrangers et à démobiliser les milices congolaises.  M. Meece s’est en outre réjoui de la fourniture à la MONUSCO de nouveaux hélicoptères par les Gouvernements sud-africain et pakistanais et bientôt par l’Ukraine.

La réforme militaire est un autre élément important pour établir des conditions de sécurité durables dans l’est de la RDC.  Il a mentionné la réussite des systèmes de justice militaire et de police déjà mis en œuvre par la MONUSCO en partenariat avec les autorités congolaises.

Le viol et les violences sexuelles demeurent un autre problème majeur, aux yeux de M. Meece.  La Mission a continué à soutenir les poursuites des auteurs de ces crimes et des violations des droits de l’homme.  Il a invité les gouvernements et les organisations à intensifier leurs efforts en ce sens.

La représentante de la RDC a assuré que son pays connaissait une avancée notable en matière de lutte contre les violences sexuelles.  Elle a cité une loi de 2006 qui pénalise toute aventure sexuelle avec une jeune fille âgée de 18 ans ou moins.  Le mariage forcé, la prostitution forcée ou l’exploitation d’enfants ainsi que l’esclavage sexuel, la zoophilie et les mutilations génitales sont dorénavant passibles de peines.

Pour ce qui est de la réforme du système judiciaire congolais, la déléguée a mentionné la création récente de chambres spécialisées mixtes au sein de certaines cours d’appel de province ayant compétence pour connaître des violations graves des droits de l’homme.  Un projet de loi envisage en outre la création d’une cour spécialisée mixte compétente pour ces crimes.  Ces chambres spécialisées gagneraient en efficacité et en crédibilité si elles bénéficiaient d’un soutien ferme du Conseil de sécurité, a ajouté Mme Malenga Omoy.

« Le temps est venu de passer à une nouvelle phase, celle de la relance économique », a déclaré la représentante congolaise.  La RDC bénéficie déjà d’un Plan de stabilisation et de reconstruction des zones sortant des conflits armés ainsi que d’une stratégie internationale de soutien à la sécurité et la stabilisation qui cible la province du Nord-Kivu.  En ce qui concerne les composantes « relance économique » et « réhabilitation et insertion sociales » du programme élaboré par l’équipe de pays des Nations Unies, qui vise la consolidation et le développement des régions du Nord et de l’Ouest, elle a invité à les revoir et à les repenser.

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (S/2012/65)

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, rappelle, dans ce rapport, que la tenue d’élections pacifiques, crédibles et transparentes ouvertes à tous est une condition sine qua non de la consolidation de la démocratie, de la réconciliation nationale et du rétablissement de la stabilité, de la paix et de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC). 

Il se félicite ainsi de la participation des Congolais aux élections présidentielle et législatives du 28 novembre, grâce aux efforts de la Commission électorale indépendante pour mener à bien cette opération difficile, au soutien technique et logistique de la MONUSCO et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et à l’appui financier des partenaires bilatéraux et multilatéraux de la RDC.

Il note que des irrégularités graves et nombreuses ont été relevées dans la gestion du processus électoral et « engage vivement » la Commission électorale indépendante à s’employer à remédier aux irrégularités et à prendre rapidement les mesures correctives qui s’imposent, en procédant notamment à un examen approfondi du processus électoral pour mieux organiser les élections provinciales et locales de 2012 et 2013.

Le Secrétaire général observe que si une détérioration grave de la situation sur le plan de la sécurité a pu être évitée, les élections présidentielle et législatives ont néanmoins été fortement assombries par un grand nombre de morts et de décès.  Il engage vivement les autorités congolaises à veiller au respect des droits de l’homme, notamment en évitant l’emploi excessif de la force et en se conformant au droit international des droits de l’homme en cas de manifestations ou d’autres troubles civils lors des prochaines élections.

Il relève également que dans l’est du pays, en particulier dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, les activités visant les groupes armés ont repris après que les Forces armées de la RDC (FARDC) eurent terminé leur organisation en régiments.  Les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qui demeurent une grande menace pour la population civile dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, ont continué à montrer des signes de nervosité et de faiblesse interne dues à la pression militaire et judiciaire et aux activités de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement (DDRRR) de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

Par ailleurs, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) a continué d’infliger des souffrances à des milliers de civils dans le Haut et le Bas Uélé (province Orientale).  Pour le Secrétaire général, le maintien d’un dispositif militaire solide et souple dans la zone est indispensable.  La coordination des efforts régionaux étant indispensable pour faire face à la menace posée par les groupes armés, le Secrétaire général se félicite des progrès accomplis par l’Union africaine et les quatre pays concernés dans le cadre de l’Initiative de coopération régionale contre la LRA.

Dans ce rapport, le Secrétaire général souligne aussi qu’il est indispensable que la MONUSCO dispose d’hélicoptères militaires pour pouvoir s’acquitter de son mandat dans l’est de la RDC.  Il se félicite à cet égard des considérables progrès accomplis dans la solution de ce problème, notamment la fourniture de nouveaux appareils par les Gouvernements sud-africain et pakistanais, ainsi que l’engagement des Gouvernements ukrainien et uruguayen à faire de même.

Le Secrétaire général note en outre que la majorité des actes de violence sexuelle commis dans l’est de la RDC sont le fait des groupes armés et estime que cet état de choses montre combien il importe d’écarter la menace que posent les groupes armés et de réexaminer les critères d’intégration des membres de groupes armés dans les FARDC.  Par ailleurs, il demeure indispensable que sa Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit continue à œuvrer en collaboration avec la MONUSCO.  Les autorités nationales doivent également élaborer d’urgence un nouveau plan stratégique en vue de renforcer les institutions judiciaires et pénitentiaires nationales.

Le Secrétaire général se dit également préoccupé que de graves violations des droits de l’homme ont été commises lors de l’expulsion des nationaux congolais d’Angola et il engage vivement les Gouvernements de l’Angola et de la République démocratique du Congo à renforcer leur dialogue sur cette question.

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