La Cinquième Commission débat pour la première fois des moyens de restituer un excédent de plus de 230 millions de dollars provenant des 18 OMP clôturées

Cinquième Commission

Deuxième partie de la reprise de session

34^e séance – matin                                         

LA CINQUIÈME COMMISSION DÉBAT POUR LA PREMIÈRE FOIS DES MOYENS DE RESTITUER UN EXCÉDENT

DE PLUS DE 230 MILLIONS DE DOLLARS PROVENANT DES 18 OMP CLÔTURÉES

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, qui a examiné, ce matin, le financement de 13 opérations de maintien de la paix (OMP)*, a débattu pour la première fois, depuis de nombreuses années, de la restitution des excédents des comptes de 18 OMP clôturées, estimés à 230,7 millions de dollars.

Les Missions en Érythrée, en Géorgie et en République centrafricaine ayant été fermées, le Contrôleur des Nations Unies, M. Jun Yamazaki, a présenté les budgets proposés de neuf OMP pour l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2011-30 juin 2012, totalisant 3,4 milliards de dollars, dont 1 milliard 423 millions de dollars pour l’OMP la plus importante, la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (RDC) (MONUSCO), et 44,9 millions de dollars, pour la plus petite, la Mission au Kosovo.

Appuyant le projet de budget de laMONUSCO, le représentant de la Côte d’Ivoire, au nom du Groupe des États d’Afrique, a jugé indispensable qu’elle soit mieux équipée pour stabiliser les zones les plus touchées de la RDC.  En revanche, son homologue des États-Unis s’est étonné que, dans un environnement économique mondial marqué par une austérité budgétaire, le niveau des budgets proposés pour l’ensemble des OMP soit presque le même que celui de l’année dernière. 

La Commission a aussi débattu de l’affectation des excédents, provenant des OMP clôturées et estimés à 230,7 millions de dollars, au 30 juin 2010.  Les délégations ont appuyé la proposition du Secrétaire général de garder 50 millions de dollars et de restituer la somme restante de 180,7 millions aux États Membres.  Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) n’est pas de cet avis.  Il recommande de conserver un montant de 75 millions de dollars et de ne restituer aux États Membres que 155 745 000 dollars.

Le représentant de la Suisse a estimé que la proposition du Secrétaire général était un bon point de départ pour les discussions.  Il convient, s’est-il expliqué, d’examiner avec prudence le pourcentage des fonds à restituer tant que demeurera la pratique consistant à compenser les problèmes de trésorerie d’une OMP en empruntant sur le compte des missions closes excédentaires; retardant ainsi les remboursements aux pays concernés.  Il a regretté que le rapport du Secrétaire général n’aborde pas cette question.  

Toujours dans le domaine de la restitution de fonds d’OMP, le représentant de l’Argentine, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a appuyé la proposition du Secrétaire général de restituer au Gouvernement du Koweït le montant dû de 70 600 dollars.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*Missions déployées à Chypre, en Côte d’Ivoire, en Érythrée, en Géorgie, au Kosovo, au Libéria, au Moyen-Orient (FNUOD et FINUL), en République centrafricaine et au Tchad, en République démocratique du Congo (MONUC et MONUSCO), au Timor-Leste et au Sahara occidental.

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) (A/65/743/Add.11)

Dans ce rapport qui porte sur l’exécution du budget de la MINURCAT pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2009 au 30 juin 2010 (A/65/638), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) prend acte du fait que la situation financière de la Mission peut changer compte tenu des opérations de liquidation en cours.  Il ne voit donc pas d’objection à ce que la décision concernant le solde inutilisé d’un montant de 149 947 800 dollars et les autres recettes/ajustements soit reportée à la prochaine session de l’Assemblée générale.

Lesautres recettes et ajustements relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2010 se chiffrent à 13 466 100 dollars correspondant aux intérêts créditeurs (4 199 800 dollars), aux recettes diverses ou accessoires (3 400 700 dollars) et à l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (5 866 000 dollars), déduction faite des ajustements sur exercices antérieurs (400 dollars).

Dans ce rapport, le CCQAB constate avec préoccupation le coût élevé des dépenses liées au personnel civil qui ont été engagées au cours de la phase de retrait.  Il espère que, lors des prochaines opérations de retrait, le maximum sera fait pour réduire ce coût au minimum.

Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) (A/65/743/Add.14)

Dans ce rapport, le CCQAB recommande que le solde inutilisé de 18 215 500 dollars ainsi que les recettes diverses et ajustements, d’un montant de 6 826 900 dollars, soient portés au crédit des États Membres (A/65/615).  Il souligne avec inquiétude l’importance des écarts constatés dans l’exécution du budget à la rubrique « Transports aériens » et insiste sur la nécessité d’utiliser des prévisions réalistes dans la présentation des crédits nécessaires.

En ce qui concerne le projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/65/736), le Comité reconnaît que l’Opération aura sans doute besoin de ressources supplémentaires pendant cet exercice.  Vu que le Secrétaire général devrait avoir à donner son avis sur la situation en Côte d’Ivoire, le Comité recommande que, si le Conseil de sécurité proroge le mandat de l’ONUCI au-delà du 30 juin 2011, l’Assemblée ouvre des crédits de 242 919 800 dollars aux fins des activités que l’ONUCI devra mener pendant la période de six mois allant du 1^er juillet au 31 décembre 2011.

Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) (A/65/743/Add.2)

En ce qui concerne l’exécution du budget de l’UNFICYP pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 (A/65/625), le CCQAB recommande que le solde inutilisé d’un montant de 1 114 000 dollars soit porté au crédit des États Membres, ainsi que les recettes diverses et les produits d’ajustements.  Les autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2010 s’élèvent à 1 374 300 dollars et comprennent les intérêts créditeurs (321 800 dollars), les recettes diverses ou accessoires (108 900 dollars) et les économies résultant de l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (962 500 dollars), déduction faite des ajustements sur exercices antérieurs (18 900 dollars).

Pour le budget de l’UNFICYP pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/65/706), le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir, si le Conseil de sécurité proroge le mandat de l’UNFICYP au-delà du 15 juin 2011, un crédit de 55 744 900 dollars.

Dans ses observations, le CCQAB indique qu’il reste préoccupé par la précarité persistante de la situation de trésorerie de la Force et les retards qui risquent d’en résulter dans le paiement des sommes à rembourser aux pays qui fournissent des contingents.  Par ailleurs, il se félicite de la volonté manifestée par la Force de réduire sa consommation d’électricité et d’eau.

Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (RDC) (MONUC/MONUSCO) (A/65/743/Add.8)

En ce qui concerne l’exécution du budget de la MONUC pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2009 au 30 juin 2010 (A/65/682), le Comité consultatif recommande de porter au crédit des États Membres le solde inutilisé d’un montant de 1 360 600 dollars, ainsi que les recettes et ajustements, soit 33 715 100 dollars, correspondant aux intérêts créditeurs (6 152 600 dollars), aux recettes diverses ou accessoires (2 878 000 dollars) et à l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (24 704 200 dollars), déduction faite des ajustements sur exercices antérieurs (19 700 dollars).  Il se félicite que la Mission ait pris l’initiative de mettre en œuvre des mesures de réduction des dépenses.

S’agissant du budget de la MONUSCO pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/65/744), le CCQAB recommande, au cas où le Conseil de sécurité prorogerait le mandat de la Mission au-delà du 30 juin 2011, que l’Assemblée générale ouvre un crédit de 1 423 044 000 dollars.

Le Comité compte que toute demande de crédits supplémentaires au titre de l’appui électoral sera présentée à temps pour que l’Assemblée générale puisse l’examiner selon les procédures établies.  Il déplore qu’il n’ait pas été possible de trouver de nouveaux gains d’efficacité dans une mission de cette taille, alors que, selon lui, ces gains pourraient être recherchés dans des domaines autres que les activités d’appui.

Le Comité recommande en outre d’approuver la proposition du Secrétaire général de créer des postes au sein du Groupe de la violence sexuelle, à la Section des affaires civiles, ainsi que 20 emplois temporaires de techniciens radio.

En ce qui concerne le regroupement de tous les bureaux de la Mission dans le quartier général intégré de la Mission, il appuie la poursuite du projet, étant entendu que l’équipe de pays des Nations Unies devra reprendre les locaux au cas où la Mission ne serait pas reconduite jusqu’à l’exercice 2018/19.  Il espère en outre que les dépenses afférentes à l’achat de matériel de communications pour le projet de quartier général intégré auront un caractère non renouvelable.

Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) (A/65/743/Add.6)

Pour l’exécution du budget de la MINUT pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2009 au 30 juin 2010 (A/65/687), le Comité recommande de porter au crédit des États Membres le solde inutilisé d’un montant de 14 820 600 dollars, et les autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2010 (2 974 900 dollars) provenant des intérêts créditeurs (834 900 dollars), de recettes diverses ou accessoires (821 100 dollars) et des économies résultant de l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (1 320 400 dollars), déduction faite des ajustements sur exercices antérieurs (1 500 dollars).

Il est cependant préoccupé de constater que la trésorerie de la Mission est inférieure au montant de la réserve de trésorerie de trois mois de fonctionnement.

En ce qui concerne le budget de la MINUT pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/65/746), le Comité recommande l’ouverture d’un crédit d’un montant de 196 744 800 dollars.  Il salue les efforts de la Mission pour limiter les frais de voyage et espère que ces efforts se poursuivront.

Le Comité consultatif est préoccupé par les incidences que peuvent avoir les délais de recrutement sur l’exécution des tâches confiées à la Mission dans le domaine de l’information.  Il prend acte des progrès effectués dans la vérification physique des biens durables et compte à l’avenir sur un taux de vérification de 100%.  En outre, il prend acte de l’initiative de renforcer le contrôle des fournisseurs et encourage la Mission à veiller à la pleine mise en œuvre de la liste récapitulative.

Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) (A/65/748)

Le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale prenne note du rapport du Secrétaire général (A/65/678) qui rend compte de la liquidation des actifs de la MINUEE.  Ces actifs, dont la valeur d’inventaire totale s’élevait à 57 034 100 dollars, ont été liquidés au 7 décembre 2010 conformément à l’article 5.14 du Règlement financier de l’ONU. 

Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) (A/65/743/add.1)

S’agissant de l’exécution du budget de la MONUG pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 (A/65/681), le CCQAB recommande que soient portés au crédit des États Membres le solde inutilisé de 665 200 dollars au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, ainsi que les recettes diverses et les ajustements, d’un montant de 1 141 600 dollars, dont des intérêts créditeurs (68 900 dollars), des recettes diverses et accessoires (488 300 dollars) et des annulations d’engagements d’exercices antérieurs (584 900 dollars).

Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) (A/65/743/add.4)

En ce qui concerne l’exécution du budget de la MINUK pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010(A/65/621), le CCQAB recommande que le solde inutilisé de 148 600 dollars, ainsi que les recettes diverses et les ajustements, d’un montant de 8 148 500 dollars, soient portés au crédit des États Membres.

Pour l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/65/711), le CCQAB recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant de 44 914 800 dollars.   Ce budget couvre le déploiement de 8 observateurs militaires, 8 membres de la Police des Nations Unies, 162 fonctionnaires internationaux, 222 agents nationaux et 28 Volontaires des Nations Unies (VNU).

Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) (A/65/743/add.7)

S’agissant de l’exécution du budget annuel 2009-2010 de la MINUL (A/65/620), le CCQAB recommande que le montant de 19 169 200 dollars correspondant au solde inutilisé et celui de 13 606 400 dollars correspondant à d’autres recettes et ajustements soient portés au crédit des États Membres.

Pour ce qui est du projet de budget annuel 2011-2012 de la MINUL (A/65/727), le Comité consultatif recommande que si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINUL au-delà du 30 septembre 2011, l’Assemblée générale ouvre un crédit de 510 073 230 dollars et d’un montant de 12 155 900 dollars aux fins de l’assistance électorale.

Ce budget prévoit notamment le déploiement de 7 952 militaires, de 1 375 membres de la police, de 527 fonctionnaires internationaux et 1 063 agents recrutés sur le plan national, et de 257 VNU.  En outre, 26 postes de temporaire sont prévus pour les activités d’appui électoral de la Mission, dont 6 d’agent des services généraux recruté sur le plan international et émargeant à la rubrique Personnel temporaire (autres que pour les réunions) et 20 de VNU.

Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) (A/65/743/add.3)

S’agissant de l’exécution du budget 2009-2010 (A/65/96), le CCQAB recommande que le solde inutilisé de 100 dollars, ainsi que les autres recettes et ajustements d’un montant de 852 400 dollars soient portés au crédit des États Membres.

Pour l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/65/710), le CCQAB recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant de 49 561 700 dollars pour le fonctionnement de la FNUOD, si le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat de la mission au-delà du 30 juin 2011.

Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) (A/65/743/add.9)

Le CCQAB recommande que le solde inutilisé, d’un montant de 47 688 400 dollars, ainsi que les recettes diverses et ajustements de l’exercice annuel 2009-2010, d’un montant de 15 263 100 dollars, soient portés au crédit des États Membres, conformément à ce que demande le Secrétaire général (A/65/608).

Il recommande que, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la FINUL au-delà du 30 août 2011, l’Assemblée ouvre un crédit de 542 652 500 dollars pour financer les activités de la mission au cours de l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/65/756).  Ce budget couvre le déploiement de 15 000 militaires, 375 fonctionnaires internationaux et 726 fonctionnaires recrutés sur le plan national.

Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (A/65/743/add.5)

Le CCQAB recommande que le solde inutilisé de l’exercice 2009/2010 (A/65/665), d’un montant de 1 591 400 dollars, ainsi que les recettes diverses et ajustements, d’un montant de 795 300 dollars soient portés au crédit des États Membres.

Il recommande aussi que, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission au-delà du 30 avril 2011, l’Assemblée ouvre un crédit de 61 429 700 dollars pour financer les activités de la Mission au cours de l’exercice allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/65/720).  Ce budget couvre le déploiement de 203 observateurs militaires, 27 membres des contingents (dont 7 officiers d’état-major), 6 membres de la Police des Nations Unies, 102 fonctionnaires internationaux, 172 agents recrutés sur le plan national (dont 2 postes de temporaire des services généraux), 20 VNU et 10 agents fournis par des gouvernements.

Présentation et débat général

Intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. BROUZ RALPH COFFI (Côte d’Ivoire) a rappelé que l’ONU restait le bailleur de fonds multilatéral le plus important pour la stabilisation postconflit.  Il a rappelé que plusieurs OMP étaient engagées dans l’organisation d’élections et souligné l’importance de ces OMP pour promouvoir un développement aussi rapide que possible.  Il a renouvelé son appel au Secrétaire général pour qu’il traite de façon urgente les problèmes relatifs aux achats, au taux de vacance de postes et à la rotation du personnel.  Il a souhaité que soient levés les obstacles qui entravent la bonne mise en œuvre des projets à impact rapide (QIPS).  Le représentant a aussi mis l’accent sur l’importance de la MONUSCO, en jugeant indispensable qu’elle soit suffisamment financée, pour faire face aux défis considérables en matière de consolidation de la paix et surtout, de protection des civils.  Il a rappelé qu’en novembre prochain, le peuple de la République démocratique du Congo (RDC) sera invité à participer à des élections fondamentales. 

Le représentant a pris note de l’exécution de près de 100% du budget « impressionnant » de 1,346 milliard de dollars durant l’exercice annuel 2009-2010.  Appuyant le projet de budget 2011-2012 d’un montant estimatif de 1,423 milliard de dollars, il a dit le rôle indispensable de la MONUSCO pour la stabilisation de la RDC et la région des grands lacs dans son ensemble.  Il faut que la Mission soit mieux équipée pour stabiliser les zones les plus touchées de la RDC, a-t-il estimé. 

Mme BERNADETTE CAVANAGH (Nouvelle-Zélande), intervenant au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle Zélande), a exprimé le soutien de ces pays à la Mission des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT).  Le Timor-Leste a accompli de grands progrès, avec l’appui de la Mission et l’assistance de la Force internationale de stabilisation qui comprend du personnel néozélandais et australien, a-t-elle rappelé.  Soulignant que des élections crédibles en 2012 contribueraient grandement au développement d’un Timor-Leste stable et pacifique, la représentante s’est donc intéressée particulièrement aux ressources prévues dans le budget 2011-2012 pour l’appui aux élections.

Nous nous félicitons, a-t-elle dit, des quatre priorités de la Mission relatives à la réforme du secteur de la sécurité, au renforcement de l’état de droit, à la promotion d’une culture de gouvernance démocratique et au développement économique et social.  La représentante a aussi soutenu la création d’un groupe de coordination de haut niveau pour surveiller la transition de la MINUT.

M. STEPHEN LIEBERMAN (États-Unis) a relevé que le niveau de budget proposé pour l’ensemble des missions de maintien de la paix était presque le même que celui de l’année dernière, mis à part la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) qui a été clôturée.  Dans l’environnement économique actuel et dans ce contexte d’austérité budgétaire, il a averti qu’il faudrait examiner avec une grande attention les budgets proposés.  Nous apprécions les efforts menés par le Secrétaire général pour présenter des budgets réalistes et équilibrés, a-t-il dit, avant d’inviter les directeurs à faire prévaloir l’efficacité dans la préparation des budgets.

M. BRUNO BRANT (Brésil) a salué les progrès du Timor-Leste et mis l’accent sur les quatre défis que sont l’organisation des élections législatives et présidentielle de 2012, le renforcement du secteur de la sécurité, le développement économique et social et la préparation de la période de transition.  Il a estimé que les élections de 2012 constitueront un événement de grande importance, puisque la police nationale devrait assumer ses fonctions sur l’ensemble des 13 districts du pays.  Il a souhaité que la réduction des effectifs de police de l’ONU reflète la réalité sur le terrain et les progrès réalisés par la police nationale plutôt que de suivre des dates butoirs artificielles.  Il s’est inquiété que le budget proposé pour la MINUT pour l’exercice annuel 2011-2012 ne représente que 196 millions de dollars, soit une baisse de 4,6% par rapport au budget précédent.  Il a dit craindre que cette baisse budgétaire affecte les capacités du Timor-Leste à s’adapter aux impératifs de développement  économique, d’édification des institutions et de promotion de la sécurité.   

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGETAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Rapport du Secrétaire général sur la situation financière au 30 juin 2010 des opérations de maintien de la paix dont le mandat est terminé (A/65/556)

Ce rapport fait le point de la situation financière au 30 juin 2010 de 23 missions de maintien de la paix (OMP) dont le mandat est terminé.  Cinq d’entre elles affichaient un déficit de trésorerie, du fait que toutes les contributions mises en recouvrement n’avaient pas été versées, et 18, un excédent pouvant être porté au crédit des États Membres, ces excédents totalisant 230,7 millions de dollars.  En ce qui concerne les 18 OMP à trésorerie excédentaire, le Secrétaire général recommande de garder 50 millions de dollars pour 4 d’entre elles et de restituer les 180,7 millions restants aux États Membres. 

En ce qui concerne les cinq missions en déficit de trésorerie, le Secrétaire général présente quelques décisions que l’Assemblée pourra souhaiter envisager de prendre.  Afin de ne plus avoir besoin, à l’avenir, de prélever des avances sur les comptes des opérations de maintien de la paix dont le mandat est terminé, il recommande à l’Assemblée générale d’envisager d’étendre les conditions d’utilisation du Fonds de réserve pour le maintien de la paix au financement des dépenses nécessaires au fonctionnement des missions en activité et de relever le niveau de ce fonds. 

Rapport du CCQAB sur la situation financière au 30 juin 2010 des OMP dont le mandat est terminé (A/65/775).

Dans son rapport, le CCQAB recommande plutôt à l’Assemblée d’autoriser le Secrétaire général à conserver un montant de 75 millions de dollars et à restituer aux États Membres 155 745 000 dollars prélevés sur les soldes de trésorerie disponibles au 30 juin 2010, dans les comptes de missions de maintien de la paix dont le mandat est terminé, pour être portés au crédit des États Membres.  Il recommande aussi de procéder comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général pour les crédits disponibles qui seront déduits des contributions non réglées.

Le CCQAB adhère à l’idée d’autoriser le Secrétaire général à restituer au Gouvernement du Koweït un montant de 70 600 dollars représentant les deux tiers du montant net ajusté des crédits disponibles dans le compte de la MONUIK.

Mais le Comité consultatif recommande de ne pas étendre les conditions d’utilisation du Fonds de réserve pour le maintien de la paix au financement des dépenses nécessaires au fonctionnement des missions en cours et de ne pas relever le niveau de ce fonds, comme le Secrétaire général le propose.

Le CCQAB recommande en outre à l’Assemblée générale d’envisager de demander au Comité des commissaires aux comptes (CCC) de procéder à l’étude approfondie des mécanismes optimaux qui permettraient de concilier les intérêts des États Membres qui se sont acquittés ponctuellement de leurs obligations financières et envers lesquels l’Organisation peut être redevable de sommes prélevées sur les excédents accumulés et ceux des gouvernements qui fournissent des contingents, des unités de police constituées, un appui logistique et d’autres ressources et qui devraient être remboursés en temps voulu.  Une telle étude devrait aussi porter sur les moyens d’assurer une saine gestion financière des entrées et des sorties de fonds et sur les données factuelles et les dispositions réglementaires.

Présentation et débat général

M. SEBASTIAN DI LUCA (Argentine), qui parlait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a exprimé son plein soutien à la proposition du Secrétaire général de rembourser la somme de 70 600 dollars au Gouvernement du Koweït, montant qui représente les deux tiers des crédits disponibles dans les comptes de la MONUIK.  En ce qui concerne les contributions non réglées, les sommes dues aux États Membres et autres crédits des missions clôturées, le Groupe des 77 est prêt à explorer les options permettant de trouver une solution juste à ce vieux problème, a-t-il dit.

Mme ANNA REICH (Hongrie), parlant au nom de l’Union européenne (UE), a regretté que les excédents des missions de maintien de la paix clôturées n’aient pas encore été remboursés aux États Membres, comme l’exigent les règlements financiers des Nations Unies.  Elle a constaté avec satisfaction que la situation des missions s’est améliorée en ce qui concerne la trésorerie, ce qui permet d’éviter les emprunts d’une mission à l’autre.  Pour assurer le fonctionnement des missions, elle a rappelé combien il est important que les États Membres s’acquittent de leurs obligations financières dans les temps et sans condition. 

Tout en appréciant les efforts menés par le Secrétariat pour réduire les emprunts croisés, elle a partagé les inquiétudes du CCQAB en ce qui concerne l’augmentation du niveau du Fonds de réserve qui vise à couvrir les demandes additionnelles des missions et à éviter les emprunts à d’autres missions.  Elle a suggéré, comme l’a fait aussi le Secrétaire général, que les propositions quant à ce Fonds soient traitées dans le cadre de la Stratégie globale d’appui aux missions.  Mme Reich s’est également préoccupée du retard dans le remboursement des frais engagés par les pays contributeurs de troupes.

Intervenant au nom de l’Australie et du Canada (Groupe CANZ), M. PAUL BALLANTYNE (Nouvelle-Zélande) a rappelé que les comptes de 18 des 23 missions de maintien de la paix clôturées disposaient au 30 juin 2010 d’un excédent de trésorerie de 230,7 millions de dollars.  Notant que cinq de ces missions totalisent un déficit de 86,7 millions de dollars, il a exhorté tous les États Membres de payer à temps leurs contributions.  Il s’est félicité de ce que les comptes des OMP aient enregistré une augmentation des liquidités aux cours des dernières années, ce qui a permis de limiter les prélèvements sur d’autres comptes et la pratique de financements croisés.  Néanmoins, il a jugé essentiel de parvenir à un accord sur la gestion des excédents des OMP clôturées qui est une question non réglée depuis de nombreuses années.  Même si nous avons des réserves au sujet de certaines propositions du Secrétaire général, a dit le représentant, le moment est venu de parvenir à un accord. 

M. MARCEL KAEGI (Suisse) a rappelé que cela fait plusieurs années que son pays s’élève contre le traitement comptable des missions de maintien de la paix dont le mandat est terminé.  Tout d’abord, a-t-il expliqué, les excédents de trésorerie de ces missions devraient être rétrocédés et restitués aux États Membres, conformément au règlement financier de l’ONU.  Il convient ensuite de mettre un terme à la pratique consistant à financer les déficits de trésorerie des opérations actives par prélèvement d’avances internes sur ces fonds, a-t-il ajouté.  Enfin, de son avis, il faut résoudre le problème des comptes qui présentent un déficit de trésorerie et régler celui des sommes restant dues aux pays fournisseurs de troupes.

M. Kaegi s’est ensuite félicité de la proposition du Secrétaire général de reverser aux États Membres une partie de l’excédent de trésorerie.  Il a cependant partagé l’avis du CCQAB qui suggère de commencer par analyser soigneusement le volume exact des fonds à restituer aux États Membres.  Il faut éviter de créer des problèmes de trésorerie au sein de l’Organisation, a-t-il insisté.  M. Kaegi a aussi soulevé le problème des prélèvements d’avances internes, procédé qui ne permet pas de restituer aux États Membres l’intégralité des fonds disponibles.  Il a regretté que le Secrétaire général n’analyse pas les répercussions possibles du recours aux avances internes et se contente de proposer de couvrir les besoins financiers des opérations actives en puisant dans le Fonds de réserve pour le maintien de la paix.  Cela ne tient pas compte, a-t-il estimé, de la Stratégie globale d’appui aux missions qui prévoit de modifier le fonctionnement du Fonds.

M. PARK CHULL-JOO (République de Corée) a, lui aussi, remarqué l’importance du solde de trésorerie des missions dont le mandat est terminé, au 30 juin 2010.  Il l’a expliqué en relevant qu’une grande partie des liquidités de ces missions était restée inutilisée du fait d’un moindre recours à la pratique des emprunts croisés.  Or, a-t-il ajouté, les États Membres ont dû faire face à des situations financières difficiles et ont fait de leur mieux pour honorer leurs obligations financières dans le temps.  M. Park a donc souhaité que les liquidités des missions clôturées soient restituées aux États Membres qui se sont acquittés de leurs contributions et à ceux qui contribuent aux troupes et unités de police.

Il s’est donc félicité de la recommandation du Secrétaire général de restituer 180,7 millions de dollars aux États Membres, au titre des opérations de maintien de la paix dont le mandat est achevé.  Il a aussi soutenu la recommandation du CCQAB de restituer 155,7 millions de dollars aux États Membres qui ont pleinement réglé leurs contributions.  Il a soutenu la restitution des deux tiers des crédits disponibles sur le compte de la MONUIK. 

M. JUN YAMADA (Japon) a rappelé que les comptes de 18 des 23 missions de maintien de la paix closes disposaient au 30 juin 2010 d’un excédent de trésorerie de 230,7 millions de dollars et que cinq de ces missions totalisent un déficit de 86,7 millions de dollars.  Il a voulu que les déficits de trésorerie soient comblés par le paiement intégral et à temps des montants mis en recouvrement.  Il a estimé que la proposition du Secrétaire général de restituer aux États Membres 180 millions parmi les 230 millions de dollars d’excédents était une bonne base de discussion. 

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