La Représentante spéciale du Secrétaire général présente aux Membres du Conseil de sécurité les progrès accomplis en République centrafricaine en termes de démocratie et de sécurité
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6575e séance – matin
LA REPRÉSENTANTE SPÉCIALE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PRÉSENTE AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ LES PROGRÈS ACCOMPLIS EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE EN TERMES DE DÉMOCRATIE ET DE SÉCURITÉ
Deux mois après sa nomination en qualité de Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République centrafricaine, Mme Margaret Vogt a présenté, ce matin devant le Conseil de sécurité, le rapport* du Secrétaire général sur les activités menées par le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA) au cours d’une période marquée par des élections législatives et présidentielle, ainsi que par le lancement du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR).
« Beaucoup a été accompli depuis la création du BINUCA en janvier 2010 », a noté Mme Vogt. « Plusieurs institutions de gouvernance ont été créées, des lois importantes ont été adoptées et la liberté de la presse a été élargie. » Si la situation reste calme dans l’ensemble, elle est cependant encore marquée par une certaine instabilité, en particulier aux alentours de Bangui, la capitale centrafricaine, a-t-elle indiqué.
Intervenant au cours de la séance, le Représentant permanent de la République centrafricaine (RCA) auprès des Nations Unies, M. Charles Armel Doubane, a estimé qu’« une série d’évènements encourageants a eu lieu depuis la tenue des élections de janvier dernier ». Il a cité notamment l’annulation partielle des résultats concernant un quart des sièges de l’Assemblée nationale par la Cour constitutionnelle; la tenue de la table ronde des bailleurs de fonds à Bruxelles; la formation du nouveau Gouvernement de la République centrafricaine (RCA); le sommet tripartite Soudan-Tchad-Centrafrique, ainsi que la signature d’un accord de cessez-le-feu avec le dernier groupe rebelle, connu sous l’appellation: Convention des patriotes pour la justice et le progrès (CPJP).
En dépit de ces progrès, la République centrafricaine se heurte encore à des défis majeurs, a fait remarquer Mme Vogt, mentionnant l’extrême pauvreté, la faiblesse des institutions nationales, un fort taux de violence et de criminalité, et la corruption. Les principaux défis à relever sont l’instabilité politique, la mise en œuvre des accords de paix conclus avec les groupes rebelles, ainsi que le processus de désarmement et de réintégration des anciens combattants, a-t-elle indiqué.
Si elle a souligné le succès des élections législatives et présidentielle, qui se sont déroulées dans un climat pacifique, Mme Vogt a rappelé les irrégularités qui ont été constatées et l’annulation de certains scrutins dans 13 districts électoraux. Elle a salué la décision du gouvernement de créer un organe indépendant qui sera chargé des futures élections et de la révision du Code électoral.
La Commission de consolidation de la paix (CCP) a joué un rôle important dans ces élections, a quant à lui indiqué M. Jan Grauls, Président de la formation République centrafricaine de la CCP, qui a précisé que les bailleurs de fonds avaient été mobilisés pour combler le fossé financier de 7,5 millions de dollars qui existait dans le budget électoral. Par ailleurs, la CCP a transmis, par le biais du BINUCA, des conseils à certains acteurs impliqués dans les préparatifs des élections. M. Grauls a cependant regretté le boycott du second tour du scrutin parlementaire par des partis de l’opposition.
En ce qui concerne les accords de paix signés avec les mouvements et groupes armés rebelles, le Gouvernement a annoncé son intention de désarmer, démobiliser et réintégrer tous les combattants d’ici à la fin de l’année. Outre l’accord de cessez-le-feu signé par la CPJP le 12 juin, Mme Vogt s’est aussi félicitée que le dirigeant rebelle du Front populaire pour le redressement (FPR) ait exprimé sa volonté de s’engager dans des négociations afin de permettre qu’un accord de paix soit signé d’ici à un mois, ce qui pourrait conduire au rapatriement de 400 à 500 personnes.
Le processus de DDR a été lancé le 25 juin, par le Président de la République centrafricaine, M. François Bozizé, et les dirigeants des groupes politico-militaires, avec 340 combattants de l’Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD) désarmés à cette occasion. Mme Vogt a souligné l’importance du soutien de la communauté internationale dans ce domaine, ainsi que dans celui de la réforme du secteur de la sécurité. De son côté, le Président de la formation République centrafricaine de la CCP a invité le Gouvernement centrafricain à hiérarchiser la liste des projets de la réforme du secteur de la sécurité. La CCP se concentrera dans les mois à venir sur le lancement effectif de cette réforme, a-t-il ajouté.
Évoquant les problèmes d’insécurité, Mme Vogt a rappelé que la RCA, située à un carrefour de zones de conflit, est affectée par l’insécurité en République démocratique du Congo (RDC) et au Soudan. Elle a aussi averti que ce pays pâtit du passage d’éléments criminels sur son territoire et dans toute la région du Sahel, avant d’assurer qu’elle travaillerait avec ses collègues de la région pour faire face à ces problèmes. Dans le nord-est du pays, Mme Vogt s’est félicitée que le Gouvernement ait pris des mesures pour sécuriser la province de Vakaga. Dans le sud, il faut encore renforcer la sécurité pour faire face à l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) qui continue à pratiquer des enlèvements, a-t-elle préconisé.
Qualifiant la LRA de « cruelle et barbare », le représentant de la République centrafricaine a exprimé le grand espoir que suscite « la naissance, dans 48 heures, d’un nouvel État limitrophe de la RCA, qui bouleverse certains principes et la géographie de la zone ». La RCA est convaincue « que ce nouveau pays la rejoindra dans la lutte sans relâche contre un ennemi transfrontalier aux ambitions floues et nuisibles », a-t-il ajouté.
La Représentante spéciale du Secrétaire général a également souligné la nécessité de progresser dans la lutte contre l’exploitation sexuelle et dans la promotion des droits des femmes et des enfants. À cet égard, M. Grauls a indiqué qu’il avait invité les Représentantes spéciales du Secrétaire général chargées respectivement des enfants et les conflits armés et des violences sexuelles dans les conflits armés à se rendre sur le terrain afin de mesurer l’ampleur de cette question.
Il faut aussi promouvoir une culture des droits de l’homme dans tout le pays, a dit Mme Vogt, appelant à lutter activement contre la corruption et à renforcer le système judiciaire de la RCA. Elle s’est d’ailleurs réjouie que le BINUCA ait récemment obtenu l’autorisation d’accéder aux établissements pénitenciers, et qu’une commission des droits de l’homme soit en voie de création.
Enfin, Mme Vogt et M. Grauls ont fait état du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté « de la deuxième génération » (DSRPII) présenté par le Gouvernement centrafricain lors de la table ronde des partenaires, qui s’est tenue à Bruxelles en juin et qui a réuni 160 personnes. Ces participants ont invité les autorités centrafricaines à définir les champs d’action prioritaires au sein du DSRP II, et à se concentrer sur les mesures visant au rétablissement de la stabilité et ciblant les populations fragilisées.
*S/2011/311
LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine et sur les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans ce pays (BINUCA) (S/2011/311)
Dans ce rapport, le Secrétaire général se félicite du succès des élections législatives et présidentielle qui se sont déroulées en République centrafricaine (RCA) dans un climat pacifique. Toutefois, il note « la quasi absence d’opposition politique au sein des institutions démocratiques », depuis les élections de 2011, et estime que cela nuit sérieusement au processus de réconciliation nationale. Il juge essentiel que le pays se dote de solides institutions démocratiques au sein desquelles les représentants des diverses communautés peuvent travailler ensemble à l’édification de la nation.
Le Secrétaire général invite à remédier sans délai aux irrégularités et aux faiblesses relevées par les observateurs nationaux et internationaux au cours des élections de 2011, et à appliquer les recommandations de la Cour constitutionnelle. La création récente d’un organisme professionnel, permanent et autonome, rattaché à la Commission électorale indépendante, « constitue une avancée encourageante dans ce sens », estime M. Ban Ki-moon. Le Secrétaire général invite instamment le Gouvernement à résoudre les problèmes en suspens, en concertation avec toutes les parties, dans le souci d’assurer la bonne préparation des élections présidentielle et législatives de 2016.
Dans ce rapport, M. Ban encourage aussi les autorités centrafricaines à s’atteler à l’organisation des élections municipales, qui sont la « première étape importante dans la poursuite du processus de démocratisation, de décentralisation et de rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays ». Il importe que le Gouvernement renforce l’état de droit et la sécurité dans toutes les régions, afin d’établir un environnement stable et démocratique propice au développement économique, recommande-t-il.
Bien que le mandat du Comité de suivi ait expiré, toutes les recommandations formulées au cours du dialogue politique n’ont pas été mises en œuvre, relève le Secrétaire général, invitant le nouveau Gouvernement centrafricain à hâter l’application de l’ensemble de ces recommandations. Il invite aussi le Président Bozizé et son nouveau cabinet gouvernemental à continuer de s’attacher à mettre fin aux dissensions nationales et à réunifier le pays.
M. Ban Ki-moon appelle une nouvelle fois le Gouvernement et les groupes politico-militaires centrafricains à faire avancer le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Il souligne que la stratégie de réintégration doit être infiniment crédible aux yeux des groupes politico-militaires en répondant à leurs attentes et à celles des groupes de population touchés par le conflit, en particulier ceux qui sont sous la menace de rebelles nationaux ou étrangers, de bandits, de contrebandiers, et de la LRA.
En ce qui concerne la réforme à moyen terme du secteur de la sécurité, le Secrétaire général précise qu’elle doit être fondée sur les progrès accomplis et les enseignements tirés de l’expérience acquise depuis le Séminaire national sur la réforme du secteur de la sécurité d’avril 2008. Il encourage les partenaires bilatéraux et multilatéraux de la République centrafricaine à en soutenir le programme, en annonçant leurs contributions lors de la prochaine table ronde des donateurs.
Le Gouvernement doit prendre d’importantes mesures pour lutter contre la culture généralisée de corruption qui prévaut dans le pays, qui constitue une entrave majeure au développement socioéconomique, et qui porte gravement atteinte aux droits de l’homme, préconise M. Ban Ki-moon. En ce qui concerne la situation et les conditions de vie « désastreuses » des femmes et des enfants, le Secrétaire général engage vivement le Gouvernement et l’Assemblée nationale de la RCA à arrêter et à adopter le texte final révisé du Code de la famille. Il exhorte également le Gouvernement et les groupes politico-militaires à élaborer et à mettre en œuvre leur propre plan d’action pour mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants soldats.
Enfin, M. Ban Ki-moon remercie les partenaires régionaux et internationaux, notamment la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), l’Union africaine (UA), la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, l’Union européenne (UE), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ainsi que les partenaires bilatéraux, de leurs contributions en faveur de la République centrafricaine et de l’aide supplémentaire apportée à ce pays durant les élections.
Il félicite le personnel du BINUCA pour le travail considérable qu’il a accompli dans un environnement difficile et rend hommage à son ancienne Représentante spéciale, Mme Sahle-Work Zewde, ainsi qu’à toute l’équipe de pays des Nations Unies. Mme Vogt, qui a été nommée en mai, assume ses nouvelles responsabilités de Représentante spéciale pour la République centrafricaine à un moment crucial où le pays vient tout juste d’achever un processus électoral, le deuxième depuis la fin du conflit, relève M. Ban Ki-moon.
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