Stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs: la Conférence d’examen de l’Accord de 1995 achève ses travaux en adoptant son rapport final

Conférence d’examen de l’Accord

sur les stocks de poissons

18^e séance – après-midi

STOCKS DE POISSONS CHEVAUCHANTS ET GRANDS MIGRATEURS: LA CONFÉRENCE D’EXAMEN DE L’ACCORD DE 1995 ACHÈVE SES TRAVAUX EN ADOPTANT SON RAPPORT FINAL

Recommandant la mise en œuvre des recommandations de 2006, les délégations suggèrent une reprise de la Conférence au plus tôt en 2015

La Conférence d’examen de l’Accord de 1995 sur la conservation et la gestion des stocks de poissons, a aujourd’hui achevé les travaux de sa reprise de session de 2010 avec l’adoption de son rapport final, qui réaffirme que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et l’Accord de 1995 fournissent le cadre juridique pour la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs.  Le document appelle les États et organisations à mettre rapidement et entièrement en œuvre les recommandations de la session de 2006 de la Conférence.  Il appelle également la communauté internationale à améliorer l’état des stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs victimes de surexploitation et d’appauvrissement, en prenant notamment des mesures de conservation et de gestion véritablement efficaces.

« Sur tous les points en discussion, nous avons eu des débats fructueux.  Des compromis ont été faits par tous les participants, dans un esprit collaboratif fort remarquable », s’est félicité le Président de la Conférence d’examen, David Balton, des États-Unis, en présentant le projet de document final aux délégations.

Ce rapport, adopté par consensus, invite les États à appliquer toutes les obligations relatives à la conservation et à la gestion des stocks, obligations adoptées conformément au droit international, en respectant le principe de précaution et en se basant sur les recherches scientifiques les plus pertinentes.  Il souligne également l’importance de la modernisation des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), et les incite à adopter des approches modernes en matière de conservation et de gestion des stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs.  À ce propos, le rapport exhorte les États à promouvoir l’entrée en vigueur des nouveaux accords des ORGP.  Ces accords ont été récemment amendés, ou nouvellement conclus en vue de la modernisation de ces organisations.  Le rapport soutient en outre la nécessité de lutter contre les pêches illégales et le commerce de produits de pêche résultant de cette forme de pêche, à travers une coopération efficiente entre les États et une meilleure application des obligations légales prises pour y faire face.

Au cours de la séance, la délégation des Îles Salomona souhaité et obtenu l’insertion dans le rapport final de deux recommandations exhortant les pays développés à apporter un soutien plus effectif aux États en développement et aux petits États insulaires en développement, notamment en vue du renforcement de leurs capacités nationales de pêche.

La Conférence d’examen a, par ailleurs, approuvé le rapport du Fonds d’assistance destiné à aider les États parties en développement* à appliquer l’Accord de 1995, qui était présenté par un représentant de l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) à qui revient l’administration du fonds.  Au 31 décembre 2009, les Gouvernements du Canada, des États-Unis d’Amérique, de l’Islande, du Liban, de la Norvège et de la Nouvelle-Zélande avaient versé au Fonds des contributions d’un montant total de 836 153 dollars. La Conférence a enfin approuvé le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs et élu le représentant du Panama, au poste vacant de son Bureau.

Si au cours de la séance la Norvège et le Brésil ont suggéré la clôture définitive de la Conférence, les États-Unis, l’Inde, le Mozambique, les îlesSamoa et le Canada se sont plutôt montrés réticents et ont suggéré que l’on se limite à une suspension de la Conférence.  Le Chili, Cuba et le Pérou, qui s’exprimait au nom de 14 pays latino-américains, ont également opté pour cette suspension, tout comme le représentant de l’organisation écologiste Greenpeace.  Ce dernier s’exprimait au nom d’un collectif d’organisations non gouvernementales. Au final, les délégations ont décidé, conformément à l’article 36 de l’Accord de 1995, de recommander la tenue d’une reprise de la Conférence d’examen de l’Accord de 1995 au plus tôt en 2015, avec la volonté de réexaminer cette périodicité.

* A/CONF.210/2010/2

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