Deuxième Commission: des délégations soutiennent la proposition du Secrétaire général de créer un comité chargé de veiller à la mise en œuvre du Consensus de Monterrey
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Deuxième Commission
11e & 12e séances – matin et après-midi
DEUXIÈME COMMISSION: DES D É L É GATIONS SOUTIENNENT LA PROPOSITION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE CRÉER UN COMITÉ CHARGÉ DE VEILLER À LA MISE EN ŒUVRE DU CONSENSUS DE MONTERREY
Plusieurs délégations ont plaidé aujourd’hui en faveur de la création d’un mécanisme dont l’élément essentiel serait un « Comité du financement du développement » qui serait chargé d’évaluer et de veiller à la mise en œuvre des engagements et recommandations du Consensus de Monterrey. Les déclarations préconisant la mise en place de cet outil ont été faites aujourd’hui au cours de la réunion de la Commission économique et financière (Deuxième Commission) consacrée au suivi et à la mise en œuvre du Consensus de Monterrey de 2002, et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement, adoptée en 2008.
Adopté au terme de la Conférence intergouvernementale sur la question du financement du développement, organisée sous l’égide des Nations Unies, le Consensus de Monterrey est un partenariat de développement qui met l’accent sur la promotion du commerce et de l’investissement privé comme sources de mobilisation de ressources pour le financement du développement; la mobilisation des ressources nationales; le renforcement de l’aide au développement et du soutien technique en faveur des pays du Sud; l’adoption au plan national par ces pays de politiques macroéconomiques qui tiennent compte de la nécessité d’assurer la viabilité des politiques budgétaires, moyennant une fiscalité équitable, ainsi que sur le réaménagement des dépenses publiques sans supplanter l’investissement productif privé. Le Consensus a fait l’objet d’une Conférence d’examen de sa mise en œuvre à Doha, au Qatar, en 2008.
Les délégations de pays en développement ont aujourd’hui unanimement déploré le fait que l’engagement pris par les pays les plus riches de porter, d’ici à 2015, leur aide publique au développement (APD) à hauteur de 0,7% de leur produit intérieur brut (PIB) n’ait toujours pas été respecté. Seuls la Suède, la Norvège, le Danemark, la Finlande et le Luxembourg ont atteint le niveau de contribution auquel ils s’étaient engagés, ont noté de nombreuses délégations.
S’exprimant au nom de l’Union européenne, « le plus important donateur au monde », le représentant de la Belgique a assuré que les États membres de l’Union atteindraient l’objectif de verser 0,7% du montant du PIB à l’APD dans les délais fixés par le Consensus de Monterrey. L’APD ne peut cependant être à même de satisfaire les besoins en financements externes qui se posent aux pays en développement pour qu’ils puissent réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il estimé.
Il a plaidé pour la mise en place de sources et de mécanismes innovants de financement du développement. Si cette suggestion a été reçue avec une certaine réserve par certaines délégations, comme celle du Bangladesh, d’autres, comme celle de la France, l’ont appuyée. Appelant de ses vœux « la mise en place de nouveaux modèles de financement du développement et des biens publics mondiaux », le représentant de la France a annoncé une initiative conjointement lancée par son pays, le Japon, la Belgique, l’Espagne, la Norvège et le Brésil, et qui consiste à établir le prélèvement d’une contribution de niveau modéré sur les transactions financières internationales.
Plusieurs délégations ont rappelé que l’un des principes fondamentaux du Consensus de Monterrey est que chaque pays porte la responsabilité première de son propre développement et qu’à cet égard, l’état de droit, la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme, l’égalité entre les sexes, des bonnes politiques macroéconomiques et des stratégies nationales de développement et d’éradication de la corruption efficaces étaient autant d’éléments cruciaux dans la mobilisation des ressources nationales en faveur du développement.
Le représentant de la Belgique a estimé que dans de nombreux pays, en particulier les pays les moins avancés (PMA), il reste de la marge pour élargir la base fiscale et améliorer la mobilisation des ressources nationales destinées à la promotion du développement.
Relevant pour sa part que la Conférence de Monterrey a été l’une des rares rencontres de cette importance à ne pas avoir été suivie de la création d’un organe intergouvernemental qui permettrait d’évaluer la mise en œuvre de ses résolutions, le représentant du Yémen, qui a pris la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a appuyé la proposition du Secrétaire général d’établir un comité sur le financement du développement. Cette proposition a été soutenue par de nombreuses délégations, dont celle du Brésil.
Dans le rapport* dont était saisi la Deuxième Commission pour l’examen de ce point de son ordre du jour, M. Ban Ki-moon indique que l’Assemblée générale a rappelé la nécessité de revoir les modalités du suivi de la question du financement du développement. Le Secrétaire général suggère donc la création d’un nouveau mécanisme dont l’élément essentiel serait un « comité du financement du développement représentatif et multipartite ».
La prochaine séance plénière de la Deuxième Commission se tiendra demain, vendredi 15 octobre, à partir de 10 heures. La Commission tiendra une discussion interactive sur le soutien aux pays les moins avancés (PMA) qui sera modérée par le Haut-Représentant pour les PMA, les pays sans littoral et les petits États insulaires en développement, Cheik Sidi Diarra.
* A/65/293
Suivi et mise en œuvre des textes issus de la ConfÉrence internationale de 2002 sur le financement du dÉveloppement et de la ConfÉrence d’examen de 2008
Rapport du Secrétaire général sur le suivi et la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement (A/65/293)
Dans ce rapport, le Secrétaire général transmet une évaluation annuelle de l’état de mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement. Il présente les faits récents en reprenant six domaines thématiques : la mobilisation des ressources financières intérieures pour le développement; la mobilisation des ressources internationales pour la promotion de l’investissement étranger direct et autres flux financiers privés; le commerce international, en tant que moteur du développement; le renforcement de la coopération financière et technique internationale pour le développement; la dette extérieure et le traitement des questions systémiques et de cohérence des systèmes monétaires, financiers et commerciaux au service du développement.
Le Secrétaire général note dans ce rapport que l’Assemblée générale a tenu son quatrième Dialogue de haut niveau sur le financement du développement, les 23 et 24 mars 2010, sous le thème général: « Le Consensus de Monterrey et la Déclaration de Doha sur le financement du développement: bilan de mise en œuvre et travaux à prévoir ». Quatre débats interactifs ont été menés à cette occasion sur les questions suivantes: a) la réforme du système monétaire et financier international et ses incidences sur le développement; b) les incidences de la crise financière et économique actuelle sur les investissements étrangers directs et les autres flux financiers privés, la dette extérieure et le commerce international; c) l’effet de levier de la coopération technique et financière,
y compris les sources novatrices de financement du développement, dans la mobilisation de ressources financières nationales et internationales pour le développement; d) le lien entre le financement du développement et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement: en route pour la Réunion de haut niveau de 2010.M. Ban Ki-moon indique dans ce rapport que l’Assemblée générale a approuvé les recommandations que le Conseil économique et social (ECOSOC) a formulées sur la mise en place d’un processus intergouvernemental ouvert, renforcé et plus efficace pour assurer le suivi de la question du financement du développement, et a rappelé qu’il fallait revoir les modalités de suivi de la question du financement pour le développement. Le Secrétaire général suggère la création d’un nouveau mécanisme dont l’élément essentiel serait un « Comité du financement du développement » représentatif et multipartite. Ces propositions pourraient continuer de servir de points de référence valides à soumettre, selon qu’il conviendra, à l’examen des États Membres, recommande le Secrétaire général dans ce rapport.
Débat général
M. KHALED HUSSEIN ALYEMANY (Yémen), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a affirmé que la crise économique n’est pas encore terminée, car des signes d’instabilité et de fragilité se font voir en ce qui concerne notamment les dettes de souveraineté de certains pays européens. La réforme de l’architecture financière mondiale doit être intensifiée, a-t-il ajouté. Pour le représentant du Yémen, les pays en développement qui ont souffert de la crise économique et financière mondiale ont besoin de ressources financières pour leur développement. Mais ces financements doivent être prévisibles, a-t-il précisé tout en rappelant le besoin impérieux de reformer le système financier et monétaire international.
La Conférence de Monterrey de 2002 a été parmi les sommets les plus réussis organisés par les Nations Unies sur les questions de développement, a-t-il rappelé. Il a regretté que cette Conférence, l’une des rares qui ait été tenu au plus haut sur les questions économiques et sociales, n’ait pas mis en place un organe intergouvernemental de suivi de ses résolutions. M. Alyemany a réaffirmé que les pays donateurs devaient respecter l’engagement qu’ils ont pris d’allouer 0,7% de leur produit intérieur brut (PIB) à l’aide au développement. Le Groupe des 77 et la Chine s’engage à continuer les discussions relatives aux mécanismes de suivi de la mobilisation de ressources destinées au financement du développement, a souligné le représentant du Yémen qui a précisé que le Secrétaire général de l’ONU a insisté sur le fait qu’un comité sur le financement du développement devait être mis en place.
Les pays en développement ont besoin de fonds pour leur développement dans un cadre durable et prévisible, a rappelé M. Alyemany. Il a estimé que les efforts de développement devraient faire partie d’une stratégie concertée basée sur le long terme et qui prenne en compte la nécessité d’un meilleur accès aux marchés pour les produits des pays du Sud, celle du transfert de technologies, ainsi que l’impératif de la création de fonds destinés à financer l’adaptation et d’atténuation aux effets des changements climatiques. Il est également nécessaire de résoudre le problème de la dette extérieure, a dit M. Alyemany. Rappelant que le commerce est vital pour promouvoir une croissance durable, le Groupe de 77 et la Chine appelle à une conclusion positive des pourparlers du Cycle de négociations commerciales de Doha afin de prévenir de nouvelles crises économiques, a souligné le représentant. Il a insisté sur les effets négatifs qu’ont les subventions agricoles versées par les pays de l’Union européenne et d’Amérique du Nord à leurs agriculteurs et exportateurs de produits agricoles sur les économies des pays en développement. Nous souhaitons d’autre part, a conclu M. Alyemany, que les institutions de Bretton Woods soient réformées dans une perspective plus démocratique afin que soit entendue en leur sein la voix des pays en développement.
S’exprimant au nom de l’Union européenne, M. CHRISTOPHE DE BASSOMPIERRE (Belgique) a réaffirmé l’engagement des pays de l’Union européenne (UE) en faveur du Consensus de Monterrey, qui demeure le cadre le plus approprié pour parler de la question du financement du développement. Il a cependant rappelé que l’un des principes fondamentaux de Monterrey est que chaque pays porte la responsabilité première de son propre développement. À cet égard, l’état de droit, la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme, l’égalité entre les sexes, des politiques macroéconomiques solides et des stratégies nationales de développement et d’éradication de la corruption efficaces sont autant d’éléments cruciaux dans la mobilisation des ressources nationales en faveur du développement, a indiqué le représentant. Le porte-parole de l’Union européenne a souligné que la mobilisation de ces ressources au travers d’une fiscalité transparente et effective est déterminante pour atteindre une croissance durable, réduire la pauvreté et fournir des services de base à la population. Or, dans de nombreux pays, en particulier les pays les moins avancés (PMA), il reste de la marge pour renforcer la base fiscale et améliorer la mobilisation des ressources nationales, a-t-il fait observer.
Évoquant ensuite l’investissement étranger direct (IED), le représentant a jugé qu’il pouvait avoir des effets positifs pour les économies nationales et jouer un rôle pivot dans le développement durable. Pour renforcer son impact, il faut toutefois que l’IED soit mené de manière responsable et soutenu, a-t-il souligné. L’aide publique au développement (APD) peut certainement être un élément important du partenariat mondial, a reconnu le représentant, qui a rappelé que l’Union européenne était le plus important donateur au monde en la matière et qu’elle respecterait l’engagement qui a été pris d’atteindre un niveau de contribution égal à 0,7% du produit national brut (PNB) de chaque État. « Nous savons qu’une aide plus importante est nécessaire, mais l’APD ne peut pas à elle seule fournir les ressources externes exigées par nos partenaires des pays en développement afin de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) », a déclaré le représentant de la Belgique. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne plaide en faveur de la mise en place de sources et de mécanismes innovants de financement du développement.
Intervenant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), Mme DEWI SAVITRI WAHAB (Indonésie) a rappelé que les pays de l’ANASE ont été frappés par deux crises économiques en 10 ans, à savoir la crise économique et financière de l’Asie du Sud-Est et plus récemment, la crise économique mondiale. Elle a jugé urgent de réformer le système de Bretton Woods, en souhaitant que l’ONU joue le premier rôle en matière de développement. Elle a rappelé que la réunion du Comité monétaire et financier international (CMFI) -lors de la réunion annuelle 2010 des institutions de Bretton Woods– qui vient d’avoir lieu à Washington, a souligné que les réformes du FMI devraient se concentrer sur les trois domaines clefs que sont les quotas de vote, la gouvernance et le mandat des institutions que sont la Banque mondiale et le Fonds. Elle a estimé que résoudre la question de la représentation équitable entre les pays en développement et les pays développés au sein du FMI était une question critique pour la crédibilité et l’efficacité du Fonds. Elle a dit que l’insuffisance de l’APD avait entamé la réalisation des OMD et le développement durable de nombreux pays en développement. Mme Wahab a cité un récent rapport de la Banque asiatique de développement, qui montre que la réalisation des objectifs que l’Asie s’est donnée en matière d’infrastructures (éducation primaire, santé maternelle et infantile, objectifs de développement durable en général) nécessitera 700 milliards de dollars par an.
Par ailleurs, la représentante de l’ANASE a indiqué que la mobilisation des ressources internationales et nationales, comme l’investissement étranger direct (IED), le commerce, et les revenus fiscaux, demeuraient les principales sources de financement du développement des pays de l’ANASE. Elle a mis l’accent sur l’importance d’intensifier les partenariats régionaux et les partenariats public-privé. Elle a ajouté qu’il était essentiel de disposer d’un environnement international propice à des échanges commerciaux équitables et favorables à l’exportation des produits des pays en développement vers les marchés des pays industrialisés. Réaffirmant l’importance de la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement, la représentante de l’Indonésie a, au nom de l’ANASE, invité l’ONU à continuer d’assurer le suivi de ce processus; à prendre note des progrès réalisés et à continuer à assurer l’utilisation efficace des mécanismes et ressources du processus; et enfin, à renforcer le processus intergouvernemental de suivi de la mise en œuvre des engagements pris sur le financement du développement.
S’exprimant au nom du Groupe des pays les moins avancés, M. Shanker Das Bairagi (Népal) a estimé que tous les engagements pris au titre de l’aide publique au développement (APD) devaient être tenus de manière transparente, prévisible et responsable par les pays donateurs, qu’il a encouragés à adopter une planification budgétaire pluriannuelle. Il a dit que le Groupe des PMA accorde une grande importance à la conclusion fructueuse des négociations du Cycle de Doha, afin de fournir aux pays en développement un accès équitable aux marchés mondiaux. Les institutions financières internationales, en particulier la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), devraient veiller à ce que les pays en développement soient davantage inclus au sein de leurs organes de prise de décisions, a souligné M. Bairagi. En outre, les investisseurs et le secteur privé devraient être encouragés à investir dans les pays où les besoins de financement sont importants, a poursuivi M. Bairagi, qui a expliqué que le concept de financement innovant devrait être seulement vu comme étant un complément à l’aide publique au développement (APD). En outre, les pays sortant d’un conflit, comme c’est le cas du Népal, devraient bénéficier d’un ensemble de mesures de réhabilitation, de reconstruction et de redressement économique et social, a-t-il préconisé.
Mme PAULETTE BETHEL (Bahamas), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a relevé que pendant que la plupart des pays en développement connaissent une certaine relance économique, les États membres de la Communauté des Caraïbes sont, quant à eux confrontés à une crise du crédit et de l’emploi, qui vient s’ajouter à leur niveau élevé d’endettement. Face à cette situation économique difficile, la CARICOM, qui s’est toujours illustrée par une longue tradition de bonne gouvernance, a mis en place un certain nombre de mesures afin de mobiliser des ressources locales pour financer les programmes de développement de ses États membres, a-t-elle indiqué. D’autres mesures, a précisé Mme Bethel, ont été engagées à l’échelle régionale, comme par exemple la réforme des politiques fiscales et celle des politiques financières. Le financement des efforts de développement est une question de première importance, a-t-elle reconnu. À ce propos, elle a rappelé que la Déclaration de Doha sur le financement du développement fait référence à la mobilisation des fonds nationaux pour assurer la réalisation des objectifs internationaux de développement.
Les pays de la CARICOM, qui font aussi partie du Groupe des petits États insulaires en développement, méritent qu’on leur accorde une attention particulière pour les aider à faire face aux incertitudes climatiques, a déclaré la représentante. Elle a souligné l’importance que revêt la réforme des institutions de Bretton Woods et la nécessité d’un rôle accru de l’ONU dans le règlement des questions financières et économiques. Pour terminer, Mme Bethel a noté que la CARICOM souhaiterait que la Commission d’experts des Nations Unies sur la coopération internationale et les questions fiscales soit transformée en un organe intergouvernemental subsidiaire du Conseil économique et social.
M. WANG QUN (Chine) a indiqué que la crise financière internationale avait provoqué une chute des flux de capitaux privés en direction des pays en développement. Ils sont passés de 377,2 à 104,1 milliards de dollars entre 2007 et 2008. Même si il y a un retour des flux de capitaux avec la fin de la crise, on note des niveaux de chômage et de pauvreté qui restent élevés, alors que la persistance de l’insuffisance de financement du développement met en péril la réalisation des OMD d’ici à 2015, a dit le représentant de la Chine. Si la responsabilité première du financement du développement repose sur les gouvernements nationaux, le soutien de la communauté internationale est essentiel, a-t-il ajouté en soulignant l’importance de partenariats mondiaux de développement sur la base de l’égalité, du bénéfice mutuel et de relations gagnant-gagnant. Il a déclaré que la mise en œuvre du Consensus de Monterrey était essentielle pour réaliser à temps des OMD. Il a souhaité que l’on renforce la coordination des politiques macroéconomiques, que l’on tienne compte des intérêts de toutes les parties, et que l’on promeuve une croissance équilibrée des différentes parties du monde.
Par ailleurs, M. Wang a indiqué que la Chine avait non seulement respecté ses engagements en matière d’assistance durant la crise, mais aussi lancé de nouveaux programmes d’assistance pour aider les pays en développement à faire face à cette crise. Il a rappelé que le récent Sommet de l’ONU sur les OMD avait été l’occasion pour le Premier Ministre chinois Wen Jiabao d’annoncer une nouvelle série de mesures d’assistance aux pays en développement, dont la réduction de dettes, et l’amélioration de la coopération dans le domaine des finances, de l’économie et du commerce, ainsi qu’en ce qui concerne l’agriculture et le développement de ressources humaines. Il a dit que la Chine continuera d’étendre ses activités d’assistance dans le cadre de la coopération Sud-Sud. Il a indiqué qu’elle continuera aussi de participer activement au processus international de financement du développement et de promouvoir la pleine mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement.
S’exprimant au nom du groupe formé par le Canada, l’Australie et son propre pays (Groupe CANZ), Mme JULIET HAY (Nouvelle-Zélande) a déclaré que le financement du développement allait bien au-delà du respect des engagements pris en matière d’aide publique au développement (APD), et qu’il relevait d’une approche intégrée qui doit englober toutes les sources existantes de financement, y compris les ressources nationales de chaque État. La crise financière a souligné l’interdépendance de la communauté internationale et l’importance de proposer des réponses internationales rapides et coordonnées aux problèmes qui se posent, a-t-elle reconnu. Elle a également souligné le besoin qu’il y a d’améliorer la gouvernance économique mondiale et le fonctionnement du système financier international. Le Groupe CANZ pense que le commerce demeure déterminant pour la croissance et le redressement économique des pays. Aussi, le Groupe CANZ est-il déçu que les négociations du Cycle de Doha n’aient toujours pas abouti, a déclaré la représentante, avant d’ajouter que le programme « Aide pour le commerce » est particulièrement utile.
M. JOÃO LUCAS QUENTAL NOVAES DE ALMEIDA (Brésil) a estimé que l’approche holistique intégrée, adoptée par le Consensus de Monterrey et la Déclaration de Doha sur le financement du développement, offrait une plate-forme efficace pour aider les pays en développement à résoudre les défis auxquels ils font face pour mobiliser les ressources nécessaires à leur développement. Il s’est félicité que le document final du récent Sommet sur les OMD reconnaisse que la mobilisation des ressources financières aux fins du développement était essentielle pour réaliser les objectifs de développement agréés au niveau international, dont les OMD. M. de Almeida s’est dit persuadé que les OMD pouvaient être réalisés d’ici à 2015. Tout en notant que le développement était de la responsabilité première de chaque gouvernement, il a insisté que le soutien international était également crucial en la matière, ceci pour s’assurer que les pays en développement disposent des moyens de la mise en œuvre de politiques efficaces, et qui soient en accord avec les priorités nationales. Bien que la croissance économique soit nécessaire, elle n’est pas une condition suffisante pour le développement, a dit le représentant du Brésil en soulignant l’importance d’associer cette croissance à des politiques sociales inclusives et participatives.
Alors que les flux financiers privés internationaux et l’investissement étranger direct (IED) restent à des niveaux inférieurs à ce qu’ils étaient avant la crise, les apports de capitaux à court terme imposent des politiques contraignantes pour les pays en développement, a regretté le représentant du Brésil. Il a jugé importante la mise en place de mesures temporaires de contrôle des capitaux, afin d’éviter la volatilité et de promouvoir la prévisibilité des flux financiers. S’agissant des échanges commerciaux, il a noté que la croissance commerciale attendue en 2010 ne fournira pas un élan significatif en faveur de la croissance de la plupart des pays en développement. Il a souhaité que des progrès soient accomplis dans les négociations commerciales du Cycle de Doha. Même si les flux d’aide publique au développement (APD) ont augmenté dans l’absolu, nous sommes bien en dessous des engagements de Gleneagles, a relevé M. de Almeida en appelant les pays développés à consacrer au moins 0,7% de leur PIB au développement comme ils s’y étaient engagés. Par ailleurs, il a estimé qu’il est indispensable d’adopter de nouvelles mesures proactives, afin d’éviter une nouvelle crise de la dette et de promouvoir une solution générale et durable au problème de la dette extérieure. Il a rappelé que la Conférence de Monterrey était le seul sommet majeur tenu sous l’égide de l’ONU dans le domaine du développement dont les résultats ne se soient pas traduits par la mise en place d’un organe intergouvernemental permanent chargé de promouvoir la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Il a donc demandé la création d’une commission de mise en œuvre des objectifs agréés en matière de financement du développement.
M. FAHD BIN FAISAL AL-SAUD (Arabie saoudite) a déclaré que son pays est un des plus grands donateurs du monde et un partenaire majeur du développement. Exhortant la communauté internationale à venir en aide à l’Afrique, il a précisé que l’Arabie saoudite a toujours dépassé les standards et les niveaux internationaux d’aide au développement avec des financements annuels qui avoisinent 1,5% de son PIB. Citant quelques réalisations de son pays, M. Al-Saud a indiqué que l’Arabie Saoudite a, au cours de la période allant de 1975 à 2008, signé 444 accords d’un montant global de plus de 7,7 milliards de dollars concernant le financement de programmes et de projets de développement économique. L’Arabie saoudite a dans le même temps annulé plus de 6 milliards de dettes, a t-il relevé. Dans le cadre du Fonds de développement international de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), a-t-il indiqué, l’Arabie saoudite a octroyé des prêts à 125 pays situés en Afrique, en Asie, en Amérique latine, aux Caraïbes et en Europe, pour un montant global de près de 8,7 milliards de dollars.
M. MUHAMMED HAMDULLAH SAYEED (Inde) a affirmé que les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, ne pourront pas réaliser dans les délais impartis les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) si l’assistance extérieure au développement qui leur a été promise ne leur est pas apportée. En 2009, seuls cinq pays donateurs ont tenu leur engagement de porter à hauteur de 0,7% de leur produit intérieur brut (PIB) le montant de leur aide publique au développement (APD), a-t-il regretté. Pour sa part, l’Inde estime que les sources innovantes de financement doivent être élargies afin de soutenir l’agenda mondial de développement. Nous saluons le travail effectué par le Groupe du financement et de la viabilité de la vaccination à l’appui des initiatives de santé, a ensuite déclaré le représentant de l’Inde, avant d’encourager la mise en place de modèles similaires à l’avenir. Appelant à la conclusion réussie des négociations commerciales du Cycle de Doha, M. Sayeed a, en conclusion, indiqué que son pays, l’Inde, avait augmenté et porté à cinq milliards de dollars, les lignes de crédit qu’il a établies en vue d’élargir la participation des pays en développement au commerce mondial. Cette initiative a été prise dans le cadre de la coopération Sud-Sud que promeut l’Inde, a-t-il précisé.
M. TOBIAS H. GLUCKSMAN (États-Unis) a estimé qu’il est important d’offrir plus d’opportunités de commerce aux pays en développement et aux autres afin d’y stimuler le développement économique. À ce propos, il est important d’« ouvrir les marchés des pays émergents » comme proposé dans le cadre des pourparlers de Doha de l’Organisation mondiale du commerce. Les États-Unis encouragent les pays à faire des reformes nécessaires afin de diversifier leurs exportations et d’être compétitifs dans l’économie mondiale, a-t-il souligné. Reconnaissant les efforts menés au sein du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et du G-20 afin d’y faire entendre la voix des pays en développement, le représentant des États-Unis a indiqué que ces discussions permettent à l’ONU de partager son expertise dans le respect du mandat et du fonctionnement des institutions de Bretton Woods. Le G-20 apparaît peut-être comme le forum majeur des débats portant sur la coopération économique, a-t-il relevé. « Le G-20 représente l’Est, l’Ouest, le Nord et le Sud, les pays industrialisés et ceux émergeants », a estimé le représentant des États-Unis.
Au sujet du poids de la dette, il a noté que son pays continue d’accorder des annulations de dette quand cela s’avère nécessaire. Des succès significatifs sont à relever au terme de la bonne conduite de l’Initiative de réduction de la dette en faveur des pays pauvres très endettés et de celle de l’Initiative de l’annulation de la dette multilatérale, a estimé le représentant. Rappelant que les États-Unis soutiennent fermement les principes du financement du développement tels que définis dans le Consensus de Monterrey et la Déclaration de Doha, il a ajouté que son pays appuie les initiatives innovantes de mobilisation de ressources pour le financement du développement et est prêt à les soutenir après une évaluation au cas par cas. Relevant que le succès du partenariat mondial passe par l’appropriation nationale des programmes de développement, le représentant des États-Unis a rappelé les paroles du Président Obama, qui a déclaré au cours du Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le développement tenu le mois dernier: « depuis longtemps, nous avons mesuré nos efforts de développement à travers l’argent dépensé, la nourriture et les médicaments offerts, mais l’aide n’est pas le développement. Le développement c’est aider les nations à se développer, et à passer de la pauvreté à la prospérité ».
M. OMAR AHMED AL-ZAROUNI (Émirats arabes unis) a rappelé que les Émirats arabes unis sont dans le peloton de tête des pays qui ont fourni l’assistance au développement la plus importante de ces dernières années, et cela malgré l’impact de la crise économique et financière. La contribution des Émirats, a-t-il indiqué, excède 0,7% de leur PIB, le niveau de versement d’APD qui a été fixé pour les pays développés donateurs d’aide dans le cadre du Consensus de Monterrey. Le représentant a ajouté que le volume du commerce extérieur des Émirats arabes unis avec l’Afrique avait également doublé ces deux dernières années.
M. FRÉDÉRIC DORÉ (France) a souhaité que la promotion des progrès économiques et celle des avancées sociales aillent de pair. L’un des axes de notre présidence du G-20 en 2011 sera de soutenir la mise en œuvre d’un socle universel de protection sociale, a-t-il ajouté. Il a aussi regretté que le financement du développement puisse pâtir de la crise actuelle et, a promis que la France prendra en compte les besoins spécifiques des pays en développement et en situation particulière lors de sa présidence du G-20. Rappelant qu’il reste cinq ans pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, M. Doré a souhaité que « de nouveaux modèles de financement du développement et des biens publics mondiaux » soient mis en place. Il a ajouté que l’aide publique au développement ne peut pas tout accomplir. Il a révélé qu’une déclaration a été signée entre le Japon, la Belgique, la France, l’Espagne, la Norvège et le Brésil en faveur des financements innovants du développement, et en particulier la mise en place d’un cadre qui permettrait une contribution infime des transactions financières au financement des programmes de développement. Des rapports d’expertise ont conclu à la faisabilité technique, juridique et économique d’un instrument de ce type, a-t-il précisé. Au sujet de la mise en place d’une nouvelle gouvernance mondiale, M. Doré a dit que la France « souhaite œuvrer à une meilleure articulation entre le G-20 et le système des Nations Unies, l’ONU étant de façon incontestable, la seule organisation jouissant de la légitimité universelle ».
M. SERGEY VASILIEV (Fédération de Russie) a déclaré que le Consensus de Monterrey conservait toute sa pertinence, en particulier dans un contexte de crise économique et financière. Il est temps de tenir les engagements pris dans ce cadre pour porter aux niveaux requis l’aide publique au développement (APD) et de lever les barrières tarifaires qui freinent l’expansion du commerce international des pays en développement, a souligné le représentant. En dépit de la crise, la Fédération de Russie continue pour sa part d’augmenter systématiquement son aide au développement, que ce soit sur le plan bilatéral ou multilatéral, l’APD russe a atteint l’an dernier un total de 800 millions de dollars. Ce chiffre n’inclut pas l’annulation de la dette de plusieurs pays partenaires de la Fédération de Russie, ce qui fait monter l’assistance de notre pays à plusieurs milliards de dollars, a précisé le représentant. Évoquant enfin la réforme des institutions financières internationales, en particulier celle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), le représentant a indiqué que cette réforme exige avant tout une redistribution des quotes-parts afin de permettre aux pays en développement de participer aux processus de prises de décision de ces institutions.
M. ABU YASIN (Éthiopie) a relevé que son pays a bénéficié de l’Initiative en faveur des pays pauvre très endettés mais attend toujours de voir sa dette être allégée par le Club de Paris. Relevant l’importance d’un troisième siège pour l’Afrique subsaharienne au sein du conseil d’administration de la Banque mondiale, M. Yasin a indiqué que cela devrait permettre à la voix des pays du Sud d’être un peu plus entendue au sein de cette instance. Reconnaissant les efforts des pays industrialisés dans le soutien au développement des pays qui en ont besoin, il a néanmoins souligné l’importance de laisser les acteurs nationaux prendre le leadership de leurs initiatives de développement au risque de voir échouer les programmes mis en place.
Mme INGRID KVAMMEN EKKER (Norvège) a déclaré que l’APD jouait un rôle crucial pour compléter d’autres sources de financement pour le développement. Pour sa part, notre pays a porté à hauteur de 1% de son PIB le montant de cette aide, a indiqué la représentante, qui a encouragé d’autres États Membres à suivre cet exemple. Elle a également estimé que le meilleur moyen de mobiliser des ressources nationales pour le développement était de veiller à empêcher l’évasion fiscale et les flux financiers illicites vers l’extérieur. C’est la raison pour laquelle la Norvège a décidé de présenter, lors du débat général de l’Assemblée générale, un moyen qui permettrait de ponctionner les transactions financières internationales, et qui serait de nature à fournir un financement du développement stable et prévisible. La représentante a jugé en conclusion qu’une coopération plus étroite entre les Nations Unies et le G-20 serait susceptible de produire des résultats positifs pour la mise en œuvre du Consensus de Monterrey.
M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a approuvé la volonté de la communauté internationale d’appliquer les décisions du Consensus de Monterrey adoptées en mars 2002 au Mexique ainsi que la Déclaration de Doha. Il a aussi relevé les efforts déployés par les pays en développement pour appliquer les principes de bonne gouvernance. La crise économique et financière mondiale a démontré, a-t-il affirmé, la nécessité de conjuguer les efforts entre partenaires pour réaliser les objectifs de développement, y compris les Objectifs du Millénaire pour le développement. Rappelant que le Qatar est un pays en développement, M. Al-Nasser a souligné que son pays accorde des aides au développement supérieures à 0,7% de son PIB. Il a indiqué que la paix et la sécurité économique dépendent du succès des négociations multilatérales qui devraient déboucher, selon lui, sur des solutions bénéfiques pour tous.
Mme DIANA AL-HADID (Jordanie) a commencé par rappeler l’actualité et la pertinence du Consensus de Monterrey, dont l’application permettrait de répondre aux défis d’aujourd’hui. Par ailleurs, elle a réaffirmé l’importance d’identifier de nouveaux mécanismes financiers pour fournir une aide plus importante aux pays qui sont dans le besoin, tout en reconnaissant qu’il revient en premier lieu à ces États d’assumer leur propre développement en s’appuyant sur des ressources nationales. Évoquant ensuite la réforme des institutions financières internationales, la représentante a déclaré que la priorité était à l’élargissement de la représentativité des pays en développement au sein de leurs organes directeurs. A cet égard, les pays industrialisés doivent céder un certain montant de leurs quotes-parts et quotas de vote aux pays émergents. En outre, la coordination entre le système des Nations Unies et les autres institutions multilatérales doit être renforcée, a préconisé Mme Al-Hadid.
M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a dit que sa délégation soutenait la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement. À ce propos, il a appelé à la mise sur pied, avant la conférence de suivi de la mise en œuvre du Consensus de Monterrey sur le financement du développement de 2013, d’un panel intergouvernemental chargé d’assurer le suivi de l’application des décisions prises à Monterrey et à Doha au sujet du développement. L’Afrique du Sud, a-t-il déclaré, appelle les pays qui n’appliquent pas encore les minima requis par les Accords de Bâle II à le faire. En conclusion, le représentant de l’Afrique du Sud a souligné que le secteur privé joue un rôle prépondérant dans la création d’emplois et, qu’il serait judicieux de créer un environnement dans lequel les performances des entreprises privées aident à soutenir et renforcer le développement économique et social.
M. TAUHEDUL ISLAM (Bangladesh) a expliqué que pour faire face à leurs difficultés sociales et économiques, les pays en développement avaient besoin de lancer des mesures contre-cycliques. Mais pour les mettre en œuvre, une base fiscale suffisante est nécessaire. Le plus souvent, elle fait défaut à ces pays, a regretté le représentant. Il a donc demandé l’établissement, sous les auspices des Nations Unies, d’un Fonds, destiné à combler le fossé entre les sommes effectivement versées aux pays sous forme de prêts par la Banque mondiale et le FMI, et les besoins de financement réels de ces pays. La Banque et le Fonds ont respectivement versé 12,8 milliards et 70 milliards de dollars aux pays dans le besoin, alors que ceux-ci ont besoin de 350 milliards, a précisé M. Islam. Par ailleurs, si le Consensus de Monterrey de 2002 constitue une réussite, le Bangladesh estime en revanche que l’impasse dans laquelle se trouvent depuis trop longtemps les négociations commerciales du Cycle de Doha, ainsi que le manque de volonté politique des partenaires de développement ont remis en question le succès de Monterrey. À l’exception de la Suède, de la Norvège, du Danemark, de la Finlande et du Luxembourg, aucun pays n’a encore porté à hauteur de 0,7% de son PIB le niveau APD, a fait observer M. Islam.
M. Danilo Rosales Díaz (Nicaragua) a regretté que les pays développés ne respectent pas toujours l’engagement qu’ils ont pris de soutenir l’aide publique au développement à hauteur de 0,7% de leur PIB. La réticence de ces pays, a-t-il estimé, est inexplicable au vu des dépenses militaires qu’ils font. Pour que l’aide publique au développement soit efficace, elle doit être dépolitisée, a relevé le représentant. Ajoutant que l’aide devrait servir à réduire la mortalité maternelle et infantile et offrir de l’eau potable aux populations, il s’est demandé si la coopération financière n’avait pour but que de reproduire les paradigmes néolibéraux à travers le monde. Rappelant que le modèle néolibéral motivé par la recherche du gain à tout prix a mené à la destruction de l’économie globale et menace la planète, il a souhaité la mise en place d’un nouveau modèle, plus éthique, qui veillerait à éliminer les fossés entre riches et pauvres: « Nous continuerons de lutter pour un monde meilleur, plus juste et plus équitable », a conclu le représentant.
M. AKIFUMI MIZUGUCHI (Japon) a rappelé la contribution active du Japon au financement du développement et versement effectif de l’aide aux pays qui en ont besoin. Lors de la Réunion de haut niveau de septembre dernier sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le Gouvernement du Japon a annoncé le versement d’une assistance de cinq milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2011, à l’appui des OMD. En plus, Le Japon, a poursuivi le représentant, a également promis de verser 3,5 milliards pour financer des programmes éducatifs dans les pays destinataires de son aide. Il a également dit que le Japon avait l’intention de concrétiser les engagements pris en matière de doublement de son APD et concernant ses investissements en faveur de l’Afrique, qu’il avait pris lors de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique. Dans ce contexte, nous sommes favorables à une approche holistique englobant croissance économique, sécurité humaine et respect de l’environnement, a ajouté le représentant.
M. Alejandro AldayGONZALES (Mexique) a relevé que l’agenda relatif au financement du développement est la pierre angulaire des efforts de la communauté internationale en faveur de la promotion du développement. Le Consensus de Monterrey et la Déclaration de Doha sont d’égale importance, a t-il estimé. Rappelant l’importance de l’aide publique au développement, il a indiqué que les donateurs doivent respecter les engagements pris, car, a-t-il dit, le financement du développement est nécessaire pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Les pays du Sud doivent assurer des services sociaux de base à leurs populations et lutter contre la pauvreté car « nous sommes les principaux responsables de notre bien-être », a souligné le représentant. Il est nécessaire de promouvoir un commerce international juste, au sein duquel les règles sont claires et les velléités de protectionnisme combattues, a-t-il souhaité.
M. Abdelghani MERABET (Algérie) a relevé que les engagements pris lors de la Conférence de Monterrey sur le financement du développement demeurent lettre morte alors que, dans le même temps, les pays en développement qui font face à des défis énormes en matière de financement du développement, ont respecté leur part du contrat en s’engageant sur la voie de la bonne gouvernance politique et économique. Il a indiqué que « l’assistance au développement devrait être considérée comme un investissement à long terme dans le but d’atteindre une croissance économique mondiale forte, durable et équilibrée ». Il a ajouté que les sources de financements innovants doivent permettre de compléter les sources traditionnelles de mobilisation de ressources. Le représentant a évoqué la prise d’autres mesure, comme la facilitation de l’accès des produits des pays en développement aux marchés et l’allègement de leur dette, ainsi que le respect de l’engagement des pays développés à atteindre 0,7% de leur PIB en ce qui concerne le niveau de l’aide publique au développement.
M. Jairo RodrÍguez HernÁndez (Cuba) a déclaré que le manque de ressources financières continuait à être un obstacle majeur au développement des pays du Sud. Il a jugé regrettable que de nombreux pays développés aient décidé de ne pas respecter leur engagement de porter à hauteur de 0,7% de leur PIB leur aide publique au développement (APD). La question du suivi de la mise en œuvre des engagements du Consensus de Monterrey demeure donc en suspens, et la responsabilité en revient aux pays développés, a estimé le représentant, qui a donc appelé non seulement à augmenter les fonds de l’APD, mais aussi les ressources financières additionnelles. En outre, il est indispensable d’éliminer complètement le caractère conditionnel de l’assistance au développement, « dont l’imposition arbitraire n’est plus tenable », a souligné le représentant cubain. Il a ensuite proposé l’effacement de la dette extérieure des pays du Sud, en particulier les plus pauvres, ainsi que l’établissement d’un mécanisme de règlement de la dette souveraine sous l’égide des Nations Unies. Enfin, il a appelé de ses vœux la conclusion réussie des négociations du Cycle de Doha et a demandé la mise en place d’une nouvelle architecture financière internationale.
M. CHANG MO KIM (République de Corée) a noté que dans ce contexte mondial de relance des activités économiques, il est plus qu’important de respecter les engagements pris en 2002 à la Conférence de Monterrey et en 2008 lors de la Conférence d’évaluation de Doha. Afin de trouver des fonds dans les pays en développement pour financer la croissance, a-t-il souligné, l’ONU devrait appuyer ces pays à mettre en place des politiques innovantes en matière de gouvernance. Reconnaissant la difficulté qu’ont les pays donateurs à respecter leurs engagements en ces temps de crise, le représentant de la République de Corée a encouragé le renforcement de la coopération Sud-Sud.
Le Gouvernement coréen s’engage à tripler le montant de son aide publique au développement d’ici à 2015, a-t-il révélé. Dans la quête de financements innovants, a-t-il affirmé, notre pays a mis en place en 2007 un fonds de solidarité financé par une contribution issue des billets d’avion. Pour la période 2007-2009, a-t-il indiqué, ce fonds a contribué à lutter contre le VIH/sida en Afrique subsaharienne à hauteur de 10 millions de dollars. Rappelant que son pays va abriter en 2011 le quatrième Forum de haut niveau sur l’aide, le représentant de la République de Corée a émis le vœu que cette rencontre soit l’occasion pour toutes les parties prenantes de prendre des résolutions qui devront favoriser le développement et permettre de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement.
M. VICTOR LAUTARO OVALLES-SANTOS (Venezuela) s’est dit convaincu que la crise économique mondiale est loin d’être terminée. Les institutions financières internationales doivent donc être contraintes de procéder à leur réforme interne pour notamment permettre la création d’un nouveau système de réserves monétaires mondiales, a préconisé le représentant. Il a également demandé la création d’un forum international pour l’arbitrage et le règlement de la dette. Le représentant a rappelé que pour les pays en développement, la dette demeurait le principal fardeau et le plus grand obstacle au développement, une situation que la crise n’a fait qu’aggraver. Il a accusé les institutions de Bretton Woods d’être responsables de la dette extérieure des pays en développement et de pêcher par manque de démocratie dans leurs processus de prise de décisions. M. Ovalles-Santos a appelé à la réduction ou à l’annulation de cette dette, de manière à permettre aux pays qui sont en difficulté de se consacrer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
M. Ali A. Ali Kurer (Jamahiriya arabe libyenne) a relevé que les engagements du Consensus de Monterrey et la Déclaration de Doha sont d’une grande importance pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Il a exhorté les donateurs à soutenir les pays en développement, qui font face à d’énormes difficultés consécutives à la baisse du prix des matières premières et à la crise économique mondiale. Dans le même temps, il a invité les pays en développement à mettre en place un environnement propice aux investissements étrangers. Pour permettre aux pays en développement de s’intégrer dans l’économie mondiale, a-t-il souligné, les pays développés devraient mettre fin à leur politiques protectionnistes et respecter les engagements qu’ils ont pris concernant le financement du développement. La Libye, a-t-il rappelé, continue de mobiliser des fonds pour assurer son développement économique et social. Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a aussi évoqué le projet de la « route Kadhafi », d’une valeur de 600 millions de dollars et qui va relier le Nord et le Sud du continent africain.
M. ALESSANDRO MOTTER, Observateur de l’Union interparlementaire, a indiqué que ce débat sur le financement du développement arrivait à un moment très important. L’an dernier, l’Union interparlementaire a aidé à mobiliser une réponse à la crise en adoptant une résolution importante qui proposait des directives aux Parlements et leur suggérait les voies et moyens à adopter pour réagir. L’Union interparlementaire a choisi de se concentrer sur trois thèmes en particulier: l’aide publique au développement (APD), le commerce international, et la gouvernance des institutions financières internationales. La réforme de l’aide est nécessaire, a dit M. Motter, en vue de la rendre plus efficace. À cet égard, l’Union interparlementaire a mis en place une surveillance législative de la mise en œuvre des politiques nationales et internationales d’aide. M. Motter a indiqué en conclusion que l’Union interparlementaire appuyait le principe de la tenue d’une Conférence parlementaire sur les questions dont traite l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
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