La Deuxième Commission débat des moyens qui lui permettraient d’améliorer ses méthodes de délibération sans impact négatif sur le fond de ses travaux

Deuxième Commission

7^e séance – matin

LA DEUXIÈME COMMISSION DÉBAT DES MOYENS QUI LUI PERMETTRAIENT D’AMÉLIORER SES MÉTHODES DE DÉLIBÉRATION SANS IMPACT NÉGATIF SUR LE FOND DE SES TRAVAUX

Dans le cadre de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, la Commission économique et financière (Deuxième Commission) a engagé ce matin une discussion de fond sur l’amélioration de ses méthodes de travail.

Cette réflexion s’appuyait sur un document de travail officieux qu’a transmis aux délégations, le 29 septembre dernier, la Présidente de la Commission, Mme Enkhtsetseg Ochir, de la Mongolie, suivant en cela l’initiative lancée par la présidence de la session précédente.  Mme Ochir fait plusieurs suggestions dans ce document, notamment sur la rationalisation du débat général, les pratiques relatives à la présentation des projets de résolution, ou encore l’harmonisation du programme de travail et des points inscrits à l’ordre du jour de la Deuxième Commission.

Majoritairement, les délégations qui se sont exprimées aujourd’hui ont reconnu la pertinence des propositions avancées, mais ont aussi exprimé leurs divergences en ce qui concerne les moyens qui permettraient leur mise en œuvre.  Le représentant du Yémen, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a jugé qu’une séance de travail portant sur les procédures, comme celle d’aujourd’hui, contribuait elle-même, par définition, à alourdir la charge de travail déjà considérable de la Commission économique et financière.

Contrairement à certains États Membres qui se sont prononcés en faveur de l’allègement du débat général, le Groupe des 77 et de la Chine, par la voix du Yémen, a estimé que celui-ci devait demeurer le cadre privilégié au sein duquel les délégations peuvent aborder l’ensemble de leurs préoccupations -y compris celles relatives aux méthodes de travail-.  Dans sa forme traditionnelle, le débat général donne de la « profondeur » aux projets de résolution qui sont plus tard présentés au cours de la session, a estimé le Groupe des 77 et la Chine.  Au nom de ce groupe, le représentant du Yémen a abondé, en revanche, dans le sens de la présidence en demandant l’établissement de règles plus strictes pour le respect du temps de parole alloué à chaque orateur en séances plénières. 

Rappelant que la plupart des projets de résolution soumis à cette Commission étaient traditionnellement initiés et préparés par le Groupe des 77 et la Chine, il a rejeté l’idée selon laquelle des consultations pouvaient se tenir en dehors ou en l’absence de celui-ci.  Sur cette lancée, il s’est opposé à la soumission en consultation de projets de texte qui seraient délibérément « moins détaillés », comme le proposait la République de Corée.  « Nous avons le droit de décider des projets que nous présentons, ainsi que de leur substance, leur longueur et leur contenu », a déclaré le représentant du Yémen, dont le point de vue a été, sur ce point précis, soutenu par la délégation des États-Unis.

Le porte-parole du Groupe des 77 et de la Chine a également émis des réserves sur l’adoption de règles de procédure qui imposeraient un respect trop rigide des dates butoir fixées pour le dépôt des projets de résolution, compte-tenu de la charge de travail considérable qui incombe au Groupe des 77 et la Chine.  Par ailleurs, a-t-il ajouté, la rationalisation de l’ordre du jour de la Deuxième Commission, qui passerait notamment par un examen biennal ou triennal de certaines questions, ou par l’examen conjoint d’autres questions, ne doit pas devenir un prétexte pour décourager les États Membres, qui le souhaitent, de proposer l’inclusion de points supplémentaires à l’ordre du jour de la Commission, a souligné le représentant du Yémen.

Prenant la parole au nom de l’Union européenne, le représentant de la Belgique a estimé pour sa part que le non-respect des dates butoir pour la finalisation des négociations et le dépôt des projets de résolution avait gêné le bon déroulement des travaux de la Deuxième Commission.  En outre, la répétition de débats sur des questions déjà examinées en public par le Conseil économique et social (ECOSOC) crée des doublons qui alourdissent le programme de travail de la Commission, a ajouté le représentant de la Belgique, dont le point de vue a été repris par la représentante de la Nouvelle-Zélande.  Pour l’Union européenne, le réexamen des pratiques relatives à la soumission des projets de résolution est impératif, a poursuivi le représentant de la Belgique.  La Commission pourrait, par exemple, fixer une date unique pour le dépôt de tous les textes à négocier et, en cas de non-respect, leur adoption pourrait être reportée à la session suivante de l’Assemblée générale, a-t-il proposé. 

À cette suggestion, le représentant de la Suisse a répondu en indiquant que sa délégation était favorable à l’adoption d’une solution intermédiaire, qui imposerait le respect impératif de plusieurs dates butoir, les plus lointaines pouvant être réservées aux projets de résolution les plus complexes.

Plutôt que de donner l’impression que « l’on décourage le non-respect » des dates butoir, le représentant des États-Unis a suggéré d’en « encourager plutôt le respect ».  Comme le propose le document de travail de la présidence, la rationalisation et l’harmonisation d’un certain nombre de résolutions traitant de problèmes qui sont liés, et dans le même esprit, le regroupement de certains points de l’ordre du jour, seraient une mesure positive, a dit le représentant.  Il a fait remarquer, par exemple, que l’examen de la question de la dette extérieure pourrait se faire dans le cadre du débat sur le développement.  À l’instar de la présidence de la Commission, la délégation des États-Unis a souligné les gains qu’il serait ainsi possible de réaliser en termes de temps et d’utilisation des services de conférence.

Certaines mesures prises cette année vont déjà dans le bon sens, ont estimé des délégations, ce dont se sont notamment félicités les représentants de la République de Corée, de la Suisse, de la Nouvelle-Zélande et du Liechtenstein, qui ont notamment salué la limitation du nombre d’évènements spéciaux inscrits à l’ordre du jour des travaux de la Commission.  Certaines délégations ont plaidé pour la rationalisation, voire l’abandon, du débat général et pour une plus grande complémentarité, à l’avenir, entre les travaux de l’ECOSOC, de l’Assemblée générale et de la Deuxième Commission.

Réagissant à certaines opinions avancées, le représentant du Mexique a précisé qu’il faudrait au préalable réfléchir aux « juridictions » et mandats respectifs de ces trois entités et veiller à ce que les préoccupations en matière de rationalisation ne se fassent pas au détriment de la qualité des débats.  Tout en reconnaissant la pertinence des questions abordées lors des événements spéciaux, il a jugé que l’interactivité des débats ne devait pas se substituer au caractère intergouvernemental des délibérations des États Membres.

Au terme de la discussion interactive, la Présidente de la Deuxième Commission a annoncé que le Bureau allait tenir compte de toutes les suggestions avancées par les États Membres.

La prochaine séance plénière de la Commission économique et financière se tiendra lundi, le 11 octobre, à partir de 10 heures.  Elle portera sur les questions macroéconomiques.

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